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mercredi 7 février 2018

Corse : Macron aurait porté "atteinte aux droits de la défense"

Le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Ajaccio  porte cette accusation contre le chef de l'Etat

Le chef de l‘Etat crée une polémique dès le premier jour de sa visite officielle en Corse

Résultat de recherche d'images pour "macron Corse"
Le président de la République n'est pas au centre...
Lors de sa participation aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, lâchement tué dans le dos à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste, Emmanuel Macron a souligné dans son discours que "ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s'explique pas, ce fut un assassinat, un attentat".

Le chef de l‘Etat s‘est exprimé devant le président de la collectivité territoriale de Corse, Gilles Simeoni, qui a défendu en tant qu'avocat le nationaliste Yvan Colonna, définitivement condamné pour l‘assassinat du préfet.

Le bâtonnier Stéphane Nesa a protesté suite aux propos du président de la République mardi sur l'assassinat du préfet Claude Erignac

Dire, comme Macron, que l'assassinat du préfet Claude Erignac ne peut ni se justifier, ni "se plaider"  constitue une "atteinte aux droits de la défense".
"Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense", soutient Stéphane Nesa dans un communiqué commun, émanant simultanément des barreaux d’Ajaccio et de Bastia..

"Le président de la République affirme par ses propos (...) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d'un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute ce conseil de Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio et soutien d'Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.

La déclaration du président est "une atteinte sans précédent aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", insiste Stéphane Nasa, en fonctions à la tête de l'ordre des avocats depuis janvier 2018.
Un rôle d'avocat qui se perd... "Regardez, on est tellement en perte de repère qu'on en arrive à des dérives totalement inacceptables, comme ce qu'il s'est passé dernièrement à Ajaccio avec le bâtonnier Me Gatti, explique Me Nasa Me Gatti a été insulté pour avoir défendu une personne et ce en raison de l'origine de cette personne, et parce qu'il a eu l'audace d'évoquer un certain nombre de sujet à la barre. C'est inacceptable, donc je le répète : il faut que l'on recentre aussi l'avocat, au coeur de la société."
"En privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, la parole présidentielle contrevient à l'Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines", explique-t-il.
Voici le communiqué commun des bâtonniers de l’ordre des avocats du barreau d’Ajaccio et de Bastia, Stéphane Nesa et Gilles Antomarchi : 
"Ce jour, à l’occasion de la commémoration des 20 ans de l’assassinat du préfet Claude Erignac, M. Emmanuel Macron, Président de la République, en cette qualité garant des institutions et de la séparation des pouvoirs, a déclaré : 
"… car ce qui s’est passé ici le 6 février 1998, ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s’explique pas…"
Malgré la douleur de la famille du Préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s’interroger sur cette formulation qui ne peut qu’apparaître comme une atteinte aussi violente qu’infondée aux droits de la défense. 
Le Président de la République affirme par ses propos, qui ne peuvent être le fruit d’une improvisation maladroite étant donné la solennité du moment, que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l’assistance d’un avocat, au regard des actes qu’ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime. 
Il s’agit d’une atteinte sans précédent aux Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, intégrés dans le bloc de constitutionnalité, et dont l’avocat est l’un des piliers essentiels. 
La parole présidentielle, en privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, contrevient à l’Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines. 
Nous entendons solennellement rappeler, comme d’autres l’ont fait avant nous, que nous avons prêté serment d’exercer notre mission avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, de sorte qu’il nous faut "les défendre tous", sous la seule réserve de notre conscience et du choix des moyens de défense. 
Telles sont les valeurs auxquelles nous n’entendons pas renoncer."
L'Elysée estime que cette "polémique n‘avait pas lieu d’être"

"L'expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire", a-t-on nuancé. 

"Son propos visait le sujet politique. Il considère qu'on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet".

Mais la LDH Corsica se dit "interpellée" par les propos d'Emmanuel Macron
"La Ligue des droits de l'Homme est interpellée par les propos du Président de la République tenus lors de la cérémonie d'hommage au préfet Claude Erignac ce mardi 6 février. Alors qu'il affirme la nécessité de l'Etat de droit, il déclare dans le même temps "ce qui s'est passé ici ne se plaide pas". 
Il semble pour le moins contradictoire d'associer l'Etat de droit et, dans le même propos, la négation du droit à la défense constitutif du procès équitable et d'une justice démocratique."

lundi 2 novembre 2015

Nicolas Sarkozy cité dans l'affaire Air Cocaïne

"Une atteinte à la vie privée"

Tout est la faute de Macron, sinon c'est Sarkozy !

L'avocat Thierry Herzog dénonce une "instrumentalisation de la justice"
Sur Europe 1 ce lundi, Th. Herzog a réagi aux révélations selon lesquelles une enquête a été menée sur son client dans l'affaire Air Cocaïne et il n'exclut pas "des actions" en justice.

Quel est le lien entre une affaire présumée de trafic de drogue et Nicolas Sarkozy ? 

A priori aucun, mais la juge d’instruction de la Juridiction Interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, Christine Saunier-Ruellan (ci-contre) a pourtant mené une enquête sur l'ancien président de la République (et son entourage, famille incluse), parallèlement au dossier dit Air Cocaïne, a révélé dimanche le JDD. 

L'affaire Air Cocaïne s'ouverte en mars 2013 à Punta Cana en République Dominicaine. Le Falcon 50 d’Alain Afflelou est intercepté, avec à son bord quatre français et 682 kg de cocaïne. Le jet s’apprêtait à décoller en direction du petit aéroport de la Môle près de Saint-Tropez. En France, dans les mois qui suivent, une série d’interpellations est diligentée par l’OCTRIS (Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants). Parmi les gardés à vue, le patron de SN THS (Société Nouvelle Trans Hélicoptère), une société lyonnaise chargée de louer le jet d’affaires de l’opticien quand il ne l’utilise pas.

Début juillet 2014, la juge a désigné un expert aéronautique pour "décrypter et analyser", ces trois vols privés de Nicolas Sarkozy.

10 septembre 2013
, Pierre-Marc Dreyfus est mis en examen, pour notamment importation de stupéfiants en bande organisée. Il est soupçonné d’avoir organisé trois transports de cocaïne au moyen du Falcon d’Alain Afflelou en provenance de l’Equateur et la République Dominicaine.
Selon la logique de la juge Saunier-Ruellan, A. Afflelou devrait être soupçonné et inquiété... 

Ses factures téléphoniques ont pourtant été épluchées et ses portables géolocalisés.
De quoi faire bondir les républicains, comme son avocat. Sur Europe 1 ce lundi, maître Thierry Herzog annonce qu'il va adresser une lettre au procureur de la République de Marseille pour demander "dans quelles conditions des investigations aussi approfondies ont été menées à l'encontre du président Sarkozy"

Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy menacent d'engager "des actions"
, sans préciser si elles prendront la forme d'un dépôt de plainte. L'avocat dénonce "une atteinte à la vie privée" et des "mesures coercitives". Il rappelle que son client dispose du statut d'avocat et qu'à ce titre, toute enquête visant ses communications doivent être signalées au bâtonnier. A ce stade, il ignore si tel a été le cas.

"Aucun contact avec les mis en cause"

L'affaire Air Cocaïne porte sur des soupçons de trafic de drogue entre la République dominicaine et la France via des vols d'affaire. Plusieurs Français sont mis en examen dans cette affaire, dont les deux pilotes qui se sont évadés. 
Si le nom de Nicolas Sarkozy apparaît dans la procédure, c'est parce qu'il a utilisé le fameux Falcon 50, qui a été arraisonné par les autorités dominicaines, pendant la même période, pour trois voyages à Doha, New York et Abu Dhabi, en 2012 et 2013. Il l'utilisait pour intervenir notamment dans des forums internationaux. Ces vols étaient facturés à la société Lov Group, une holding appartenant à Stéphane Courbit, un ami proche de l’ex-président de la République.
Le Point souligne qu'il n'y a rien "d'anormal" à cela, de nombreuses personnalités utilisant l'appareil. Nicolas Sarkozy "n'a aucun contact avec les mis en cause", souligne son avocat Thierry Herzog. 

En réalité, il n'est pas possible d'affirmer à ce stade que la juge d'instruction en charge de l'enquête a soupçonné l'ex-président de participer au présumé trafic de drogue. La magistrate se serait intéressée à lui parce qu'il n'a pas payé ses vols. C'est une société dirigée par l'un de ses amis qui a pris en charge les frais, ce qui pourrait constituer un "abus de bien social"
C'est d'ailleurs ce qu'a glissé la ministre de la justice Christiane Taubira invitée dimanche sur BFMTV en qualité de garde des Sceaux : "Les remontées que nous avons du Parquet général font état de procédures différentes. Ce qu'il y a de commun, c'est la société aérienne, la compagnie qui a affrété les avions".

"Instrumentaliser la justice"

Reste que la juge n'était pas saisie pour une enquête d'abus de bien social. Et la question se pose de savoir si elle n'a pas outrepassé ses prérogatives en demandant les fadettes et la géolocalisation de Nicolas Sarkozy. D'autant que l'exploitation de ces données n'a rien donné. Pour Thierry Herzog, "il y a une volonté de traiter différemment le président Sarkozy". "Nous ne demandons pas un traitement de faveur [...]. En revanche, je n'accepterai pas qu'il soit moins bien traité qu'un autre", s'offusque-t-il sur Europe 1. 

Interrogé sur l'hypothèse d'éventuelles pressions politiques, l'avocat se contente d'affirmer: "On ne peut pas impunément et en permanence instrumentaliser la justice".

"Une affaire de plus pour Nicolas Sarkozy ? C'est pas de chance tout de même," ironisent les cyniques (anonymes) de Marianne. pour qui la présomption d'innocence est probablement sacrée...mais qui titrent sans retenue "Sarkozy, le Falcon d’Afflelou et la coke !"... 
Ca servirait à quoi que la presse soit indépendante du pouvoir exécutif ?

lundi 19 octobre 2015

aide juridictionnelle: grève générale des avocats du barreau de Paris

Les avocats dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle

La grève générale du barreau de Paris bloque toute audience 

Le mouvement, qui fait écho à la colère des policiers, pourrait s'étendre à toute la France à partir de ce lundi, le Conseil national des barreaux n'excluant pas d'élargir à tous les secteurs une grève de la désignation d'office des avocats dans la capitale.

Les avocats dénoncent le vote en catimini jeudi soir, de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle. Ce prélèvement s'élève à 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.
"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, déplore le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.

"Il s'agit effectivement d'un nouvel impôt" sur la profession d'avocat"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a reconnu en séance .
Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.

Ils affirment également que les indemnisations des avocats réquisitionnés au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%", écrit Pierre-Olivier Sur.

Sur le plan pénal, les avocats parisiens sont donc appelés notamment à ne plus assurer les audiences publiques : les comparutions immédiates, les affaires correctionnelles, ainsi que celles qui relèvent du tribunal de police.

"Il convient de poursuivre et même d'intensifier le mouvement de mobilisation", déclare pour sa part le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux.
Dans une lettre aux avocats, il ne "rejette pas l'hypothèse d'inviter à un mouvement plus fort par une grève totale des audiences par tous les avocats en toute matière".

Selon le CNB, à l'origine d'une grève des avocats commis d'office lancée la semaine dernière, 126 des 164 barreaux du territoire suivaient le mouvement vendredi dernier.

Christiane Taubira a défendu la réforme de l'aide juridictionnelle

Jeudi dernier sur France Inter, elle a jugé le système actuel "à bout de souffle".
Elle a expliqué que les avocats ont une caisse, la Carpa, "dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers" s'élevant à 75 millions d'euros, "dont le quart pour le barreau de Paris". Cette cagnotte fait briller les yeux de la ministre.

Mais la Caisse des règlements pécuniaires des avocats n'est pas un trésor de guerre illicite. 
C'est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l'aide juridictionnelle et les autres aides à l'intervention de l'avocat.
Christiane Taubira a promis qu'à partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires "prendra le relais".
Qui sait de quoi sera fait l'après-présidentielle...

lundi 28 juillet 2014

Ecoutes illégales visant Sarkozy: le bâtonnier de Paris a porté plainte contre Le Monde

Plainte contre X pour violation du secret de l'instruction

Me Pierre-Olivier Sur avait annoncé son intention de déposer une plainte contre le quotidien socialiste


Un article consacré aux informations confidentielles dont aurait profité Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes téléphoniques met en cause quatre membres du conseil de l'ordre. Dont le bâtonnier Sur. 

Le bâtonnier
Pierre-Olivier Sur avait fait l'annonce devant le conseil de l'Ordre des avocats de Paris. C'est le procureur de la République de Paris François Molens qui a reçu son intention de déposer une plainte pour recel de violation du secret de l'instruction contre le journal Le Monde

Un article du quotidien militant paru dans l'édition du 13 juillet est en cause. 
Dans l'ensemble d'une page et demie consacré par le quotidien aux accusations de corruption portées contre Nicolas Sarkozy, les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet livrent la conviction des enquêteurs que l'ancien Président a été informé des écoutes téléphoniques le visant, ainsi que son avocat, Me Thierry Herzog.
Les deux journalistes se sont projetés dans les media en couvrant des affaires politico-judiciaires difficiles qu'ils ont rendues d'autant plus sensibles (HSBC, Kerviel, Karachi).
Assurant que les policiers "nourrissent quelques soupçons", Le Monde insiste sur le fait que le conseil de l'Ordre a fait l'objet d'investigations poussées. Les journalistes portent sur quatre personnes, dont Me Sur,  l'accusation d'avoir été au courant, le 10 janvier, de ces écoutes. Ils ont en effet publié des extraits des procès verbaux de la procédure.

Le bâtonnier est passé à l'acte

Le 16 juillet, le bâtonnier Sur a confirmé sa plainte contre X pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction
Cette plainte a été déposée en son nom propre et en celui de l'Ordre des avocats, une première, souligne Le Figaro, qui a révélé l'information.
"On est sûrs que c'est soit les policiers, soit les juges, soit les parquetiers" qui sont à l'origine des fuites, a déclaré jeudi Pierre-Olivier Sur. "Il est temps de sonner la fin de la partie."

Cette plainte devrait entraîner l'audition des magistrats et des policiers qui ont eu accès au dossier, dans le cadre d'une enquête préliminaire, selon le bâtonnier. 

L'information judiciaire qui a valu
et une garde à vue et une mise en examen à Sarkozy a été ouverte le 26 février sur la base d'écoutes téléphoniques illégales qui l'ont visé, lui et son entourage.
Outre ses proches, les écoutes, en partie retranscrites dans la presse, ont notamment concerné des conversations entre son avocat Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur.

Le secret des sources des journalistes aggrave la situation des justiciables. Dernière publication en date après le dépôt de plainte, un article du Monde faisait encore état d'un courrier électronique reçu par plusieurs membres de l'ordre des avocats et par le bâtonnier. Un article qui "a mis le feu aux poudres", explique Le Figaro. 

mercredi 12 mars 2014

Affaire d'Etat: confondue, la ministre Taubira nie avoir menti

Défense théâtrale et désespérée d'une espionne 

Taubira soutient mordicus qu'elle n'a pas menti

Christiane Taubira mercredi matin face à la presse, après le Conseil des ministres.
Christiane Taubira, très agitée, 
mercredi matin face à la presse, 
après le Conseil des ministres
Le procureur général de Paris affirme avoir informé la ministre de la Justice du dossier des écoutes concernant Nicolas Sarkozy fin février.

Les yeux dans les yeux, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a maintenu mercredi qu'elle n'a menti sur la connaissance qu’elle avait des écoutes visant l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, prétendant aussi qu’elle ne dispose pas d’informations précises sur leur contenu et leur durée. 

Lors briefing de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil des ministres, elle a ajouté qu’elle ne démissionnera pas, comme le demande le président de l’UMP, Jean-François Copé. 
A noter que, vu la gravité de la situation,  la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem a été reléguée à sa place.  

Christiane Taubira et Manuel Valls savaient et couvraient des écoutes téléphoniques visant Nicolas Sarkozy, principal rival de Hollande
C'était une révélation du Canard enchaîné, la veille. Dans son édition de mercredi 12 mars, l’hebdomadaire précisait que, dès le 26 févrierla ministre de la Justice a  reçu du parquet une synthèse des écoutes lors de l’ouverture de l’information judiciaire pour "violation du secret de l’instruction" et "trafic d’influence". 
Or, cette affaire qui ne justifiait pas une mise sur écoute clandestine puisque l'ancien président n'a pas été mis en examen.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, est sorti de sa retraite
Lequel est le "sale mec" ?
Il a admis mercredi sur RTL qu’il aurait été mis au courant par la presse et pas avant,  mais a laissé faire les juges, pendant qu'il devisait amicalement avec Nicolas Sarkozy au Parc des Princes. Il a assuré avoir appris l’existence de ces écoutes «à l’occasion des révélations du Monde» le 7 mars. 

Le procureur général de Paris, François Falletti, a pour sa part confirmé mercredi sur Europe 1 qu'il a bien informé la chancellerie du dossier des écoutes de l’ancien président Nicolas Sarkozy dès le 26 février. "Le 26 février 2014, il y a eu un rapport d’information qui est remonté auprès de la Direction des affaires criminelles et des grâces, comme c’est la règle concernant" ce type de dossier, a expliqué le haut magistrat, ajoutant avoir été personnellement informé "le 21 février" des écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog.
VOIR et ENTENDRE l'intervention de François Falletti sur Europe 1:

Un fusible de Valls s'est fait sauter. L’ancien patron de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), Christian Lothion, a pour sa part endossé une supposé faute professionnelle destinée à enfumer l'opinion. affirmant qu' "il a bien été informé du placement sur écoute de Nicolas Sarkozy", mais n’en "a pas informé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls", son patron.

La majorité présidentielle aux abois tente de discréditer les opposants à ses méthodes

Piégés, les socialo-écolos font pression et polémiquent
Manuel Valls a-t-il tenté de faire taire Le Canard. Le journal  rappelle que Valls est, en tant que ministre de l’Intérieur, le patron des officiers de police judiciaire qui rentranscrivent les écoutes et qui doivent, "à sa demande, lui faire parvenir régulièrement leur rapport sur l’avancement de l’enquête". Mais l'article ne précise pas explicitement si Manuel Valls, justement, en a fait la demande...
"Je ne dispose pas des éléments de la procédure, je ne dispose pas du contenu de la procédure", avait martelé Taubira, la ministre de la Justice sur France Info, le 10 mars. "Le président de la République, comme les autres membres de l’exécutif, n’était pas informé car il n’avait pas à être informé. Depuis que François Hollande a été élu, il y a un respect scrupuleux de l’indépendance de la justice. Il faut que la droite s’y fasse", a polémiqué pour sa part mardi le premier secrétaire coopté du PS, l'illustre justiciable de SOS Racisme, Harlem Désir.

Le journal Libération milite en gros sabots 

La presse exsangue d'Edouard de Rothschild s'en prend aux avocats 
Elle les accuse de développer des polémiques sur la défense des droits des justiciables. Cette presse socialo-bobo s'étonne qu'ils s'indignent que les clients de leur confrère Thierry Herzog aient pu être écoutés. Mardi matin, Libération participe activement à l'intox, écrivant que la justice serait aujourd’hui en possession d’éléments qui montreraient que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy auraient su que leurs conversations étaient surveillées par des juges dans le cadre de l’affaire libyenne, grâce  à une fuite provenant du conseil de l’ordre de Paris. Libération prend des libertés avec le secret des sources, mais se retranche derrière le conditionnel et l'anonymat, des méthodes qui justifient que son lectorat fuite lui aussi ailleurs.

Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a en revanche dénoncé mardi soir "une affaire d’Etat".
Elle "s’apparente à un véritable espionnage politique". "Trop, c’est trop, cette affaire est en train de revêtir une exceptionnelle gravité", a estimé dans un communiqué Jean-François Copé, avant de demander à François Hollande de "dire la vérité aux Français sur cette affaire d’Etat qui s’apparente à un véritable espionnage politique".
VOIR et ENTENDRE Copé demander la démission de Taubira:

Un chef du gouvernement qui ne savait rien

Dans la soirée de mardi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a joué sur les mots,  démentant partiellement: il a déclaré sur France 2 que l’exécutif "n’a pas appris le contenu des écoutes" judiciaires, qu'il connaissait leur existence depuis le 26 février, dit-il, date de l’ouverture d’une information judiciaire mais que ça ne l'intéressait pas ! "On n’a pas appris le contenu des écoutes", a prétendu le Premier ministre.

Mais le sombre Ayrault balance sa garde des Sceaux.
Même si l’exécutif savait qu’une information judiciaire visant l’ex-président avait été ouverte, cette information avait bien été communiquée à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 26 février, confirme-t-il, avec toutefois une mensonge sur la date.

Jean-Marc Ayrault s'est défendu en impliquant les deux juges enquêtant depuis près d'un an (avril 2013) sur un éventuel financement par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Or, on l'a dit, pour un justiciable ordinaire, l'ancien président jouit d'un privilège extraordinaire puisqu'il n'est pas mis en examen. Les juges sont donc dans l'illégalité en violant le principe d'indépendance de la justice brandit par un politique de premier rang, le Premier ministre de Hollande soi-même.
De ces juges "indépendants", le sombre Ayrault assure qu'ils auraient "découvert des faits nouveaux n’ayant rien à voir avec leur saisine". Ces faits nouveaux sont apparus, a dit le Premier ministre, "grâce aux écoutes [sur lesquelles] nous n’avions pas d’informations ni sur le contenu ni sur leur opportunité". Le Premier ministre qui dit  ne rien savoir de cette instruction par des juges d'une indépendance irréprochable, semble avoir en sa possession plus d'éléments qu'il ne veut l'admettre. "Nous ne savions pas que les écoutes étaient diligentées", a-t-il nuancé, sans tromper personne.

Depuis la révélation par la presse (vendredi 7 mars) de l’existence de ces écoutes, Christine Taubira et de nombreux socialistes ont martelé que non, ni les membres du gouvernement ni le président de la République n’ont eu connaissance des écoutes des conversations entre l’ancien président de la République et son avocat Thierry Herzog.

Le gouvernement cherche à tromper les électeurs
L'exécutif ne peut espérer tromper aucun professionnel de la police ou de la justice. Par ses déclarations, la majorité présidentielle ne vise qu'à manipuler les électeurs appelés à voter le 23 mars pour des mairies intègresUn haut magistrat anonyme (!) cité par Le Canard souligne en effet que la procédure qui a conduit à informer Christiane Taubira est classique "A partir du moment où le juge d’instruction verse les écoutes au dossier, le procureur général transmet les informations à la ministre de la Justice."

Le président de la République ne s'adressera pas au peuple mais à certaines corporations

Hollande se déclare enfin "prêt à recevoir" avocats et magistrats, mais sans "s’immiscer". Nous voilà prévenus; nous n'avons rien à en attendre: s'il est une chose que le président du changement sait faire, c'est parler pour ne rien dire.


mercredi 19 juin 2013

Gentil, le juge qui fait sa loi

Le shérif de Bordeaux, à qui on a confié le dossier Bettencourt , est-il un malade ?

Il travaille en sous-sol du tribunal, dans les locaux sécurisés de la
Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux. 
Lorsqu'il a hérité du dossier Bettencourt en 2010, le juge Jean-Michel Gentil y a fait installer deux armoires fortes ainsi qu'une vitre opaque à l'entrée de la JIRS pour décourager les curieux. C'est entre ces murs que le juge convoque et entend les protagonistes du dossier Bettencourt dont il a la charge, avec Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, les deux autres juges de l'affaire. 
Par chance, les locaux ne sont pas ceux du QG de la Gestapo au Bouscat. La partie ancienne du palais date des années 1839-1846 et le juge Gentil mais,  étrangement, une extension du palais de justice (1998), à la même époque que le procès Papon. Pradoxalement aussi, son architecture symbolise la transparence de la justice: le juge doit donc s'y sentir particulièrement déplacé !

Gentil est le shérifde l'instruction bordelaise 
Volontiers présenté comme le digne héritier du juge Halphen, il a mené son instruction tambour battant, mais pas toujours dans le respect de la réglementation. À la JIRS, "c'est Gentil qui dirige et on a le sentiment qu'il verrouille tout", affirmait un collègue, alors que d'autres évoquent une "chape de plomb, presque une parano", une appréciation confirmée par la mise en examen de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont la convocation le 21 mars dernier n'a été connue du Parquet de Bordeaux qu'après son arrivée au palais de justice...par voie de presse!

Présomption d'innocence, mais mandat d'amener

L'ancien chef de l'État n'est pas le seul à avoir goûté aux "méthodes de cow-boy" du juge Gentil. 
Le photographe François-Marie Banier, accusé d'avoir profité des largesses de Liliane Bettencourt, est arrêté avec son compagnon Martin d'Orgeval en décembre 2011, à l'aube. Les deux hommes passent deux jours à la prison de la Santé dans le cadre d'une procédure de "mandat d'amener", un traitement réservé aux suspects qui ne répondent pas aux convocations et contesté par la défense qui assure que les deux hommes auraient répondu à une assignation. Ils sont ensuite transférés menottes aux poignets au palais de justice de Bordeaux. Pour rester libre, le photographe a dû payer une caution de dix millions d'euros.

Le même sort est réservé à Patrice de Maistre. L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt est lui aussi arrêté en décembre 2011 à sa descente d'avion à l'aéroport de Roissy, de retour du Gabon. Après arrestation, il est déféré devant un juge des libertés et de la détention de Bobigny. Patrice de Maistre quitte le tribunal de Seine-Saint-Denis pour le quartier VIP de la prison de la Santé à Paris où il passe une nuit avant d'être conduit à Bordeaux. Les avocats de Patrice de Maistre, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, avaient dénoncé une mesure "coercitive, déstabilisante et fragilisante", et "singulièrement injustifiée".

Justice  vs esprit de vengeance

Le bâtonnier de Paris, Jean Castelain, avait lui aussi critiqué les mandats d'amener délivrés par le juge bordelais. L'Ordre des avocats (de Paris), soucieux des libertés individuelles, s'étonne qu'un magistrat instructeur croie devoir user de mesures humiliantes, inutilement coercitives et coûteuses pour les deniers de l'État, à seule fin de se faire présenter des justiciables qui auraient sans aucun doute déféré à une simple convocation adressée par courrier".

Sept avocats de la défense, qui ont engagé un
véritable bras de fer avec le juge d'instruction, espèrent bien "se venger" en obtenant mardi le dessaisissement des juges.

Lorsque le juge de l'affaire Bettencourt, s'est vu adresser un courrier accompagné de munitions, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la Magistrature et l'USM se sont portés à son côté, bien qu'il ne soit pas officiellement encarté. Son épouse, la vice-procureur, le serait-elle, en revanche  ?