Les magistrats aussi dénoncent la réforme du Code du travail

Les syndicats craignent pour leur liberté d'interprétation inégalitaire des textes

Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail

Ils dénoncent une menace d'empiétement sur le pouvoir d'appréciation des juges. Après deux semaines de rencontres, les trois syndicats de magistrats: l'Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature, qualifiés de 'juges rouges' (SM), se sont prononcés contre certaines mesures, qui ne permettent pas, selon eux, de rendre pleinement justice au justiciable.

Le risque de déséquilibre dans les rapports de force entre employeurs et salariés, alors que le gouvernement termine vendredi sa dernière semaine de concertation avec les partenaires sociaux sur l'épineuse question de la sécurisation des relations de travail, volet qui comprend notamment la mise en place d'un barème obligatoire sur les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs. 

Le Conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction de premier degré qui connaît des litiges du droit du travail nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes. C’est une instance paritaire : employeurs et salariés y sont représentés à part égale.

"Instaurer des plafonds et des planchers intangibles [pour l'indemnisation] porte gravement atteinte à la fonction même de juger", estime l'Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France, mais qui met l'accent sur les conséquences de leurs décisions, lesquelles ne devraient pas être fonction des indemnités finales. Un aveu que celles-ci étaient effectivement l'enjeu unique d'un appel aux prud'hommes ?

"La décision de justice (...) se prononce sur les moyens de réparer l'intégralité des préjudices subis en cas de manquement démontré. Des barèmes contraignants contreviennent à ces missions", raconte l'USM, à l'instar des syndicats de salariés pour lesquels l'indemnisation ne peut être décidée par barème et échapper à la pression syndicale.

La mise en place d'un barème n'est qu'une des mesures gouvernementales envisagées pour rendre les relations de travail plus prévisibles et faciliter les embauches.

Les conseillers qui siègent aux Conseils des Prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels, mais des hommes et des femmes issus du monde professionnel.

Vers une Justice plus juste

Le Syndicat de la magistrature, le plus radical, préjuge que la réduction des délais de recours au contentieux "prive le justiciable de l’accès à son juge". Il milite pour le maintien intégral de son champ d'action et contre la révision des critères de définition des licenciements économiques, assurant que la réforme ne donnerait pas au magistrat "la capacité de déterminer le périmètre (...) dans lequel l’intensité des difficultés de l’entreprise doivent être appréciées".

Les syndicats de magistrats estiment que la justice prud'homale montre ses limites. Les taux d'appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, précise le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, le tribunal administratif a condamné l'Etat (après Alstom pour son usine de Saint-Ouen), à verser 976.000 euros à 122 anciens salariés de DCNS exposés plusieurs années à l'amiante. L'Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d'euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l'USM. Le préjudice d'anxiété avait été à 8.000 euros par personne. 

En juin 2016, ce même tribunal administratif de Caen avait condamné l'Etat à indemniser 127 autres ex-salariés de DCN à Cherbourg.

La justice administrative a mis au point une jurisprudence particulière, c'est-à-dire des règles de droit définies par ...le juge.

Les patrons de petites entreprises voient d'un très bon oeil l'encadrement de ces pratiques. Or, ils constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud'hommes.

"Le juge a un pouvoir d'appréciation des faits qui peut être exorbitant", a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation.

"Il est temps de sécuriser les rapports de travail et de restaurer la confiance. Ce n'est pas le Code du travail qui fait l'embauche mais il peut l'empêcher."

"Le gouvernement ne cherche pas tant à limiter le pouvoir des juges qu'à fixer un nouveau cadre à un droit du travail."

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, fait aussi valoir qu'il a été édicté dans un contexte de croissance et de pénurie de main d'oeuvre. "Le Code du travail a été pensé pendant les Trente Glorieuses. Les entreprises pouvaient alors permettre de financer des protections plus importantes" dit-il. Mais la résultante, c'est aussi que "le droit du travail est devenu très procédural".

"Dans les procédures, qui tombe dedans ? Ce sont les PME et surtout les TPE. Or ce sont elles qui créent aujourd'hui de l'emploi. Jamais les grandes entreprises bien conseillées, car elles embauchent des juristes ou ont leurs avocats. "

Nicolas Sarkozy s'adresse aux Français abusés par la gauche haineuse

"Ce que je veux dire aux Français"

L'ancien président répond aux attaques insupportables dont il est la cible

Le Figaro publie une tribune de Nicolas Sarkozy, une intervention écrite  et non orale, afin d'en appeler à "la réflexion plutôt qu'à l'émotion" des Français.
  

"Ce que je veux dire aux Français

J'ai longuement hésité avant de prendre la parole. D'abord parce que je sais qu'il existe des sujets prioritaires pour nos compatriotes, à commencer par l'explosion du chômage. Ensuite, parce que, depuis deux ans, je me suis tenu à la décision de silence et de retrait que j'avais annoncée au soir du second tour de l'élection présidentielle de 2012.

Contrairement à ce qui s'écrit quotidiennement, je n'éprouve nul désir de m'impliquer aujourd'hui dans la vie politique de notre pays. Je ne suis animé par aucune velléité de revanche et ne ressens nulle amertume à l'endroit des Français qui m'ont fait l'immense honneur de me confier, durant cinq ans, les rênes de notre pays. J'ai par ailleurs trop conscience des peines, des souffrances et des inquiétudes qu'endurent chaque jour tant de nos compatriotes pour ne pas mesurer la chance qui m'a si souvent accompagné tout au long de ma vie. Cette réalité mêlée à mon tempérament fait qu'aussi loin que je m'en souvienne je n'ai jamais aimé me plaindre. À 59 ans, il est sans doute trop tard pour changer. En tout cas, sur ce point…

Et pourtant, je crois qu'il est aujourd'hui de mon devoir de rompre ce silence. Si je le fais, c'est parce que des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent. Si je le fais par le moyen de l'écrit et non celui de l'image, c'est parce que je veux susciter la réflexion et non l'émotion.

Qui aurait pu imaginer que, dans la France de 2014, le droit au respect de la vie privée serait bafoué par des écoutes téléphoniques ? Le droit au secret des conversations entre un avocat et son client volontairement ignoré ? La proportionnalité de la réponse pénale, au regard de la qualité des faits supposés, violée ? La présomption d'innocence désacralisée ? La calomnie érigée en méthode de gouvernement ? La justice de la République instrumentalisée par des fuites opportunément manipulées ?

Que chacun réfléchisse à ce bref inventaire car demain il pourra, à son tour, être concerné. C'est de moi qu'il s'agit aujourd'hui. Je ne suis pas une victime. Je peux me défendre. Je peux en appeler au bon sens des Français, de gauche comme de droite. Tous n'auront pas et n'ont pas cette chance.

Ancien président de la République, je suis devenu un citoyen comme les autres. C'est la règle démocratique. Qui d'ailleurs pourrait prétendre que je l'ai, si peu que cela soit, enfreinte ? En vingt mois, j'ai subi quatre perquisitions qui ont mobilisé trois juges et quatorze policiers. J'ai été interrogé durant vingt-trois heures parce que l'on me suspectait d'avoir profité de la faiblesse d'une vieille dame ! Des milliers d'articles rédigés à charge ont été publiés. Sur le sujet, que reste-t-il de cette boue complaisamment répandue ? Rien, si ce n'est une décision de non-lieu après que toutes les investigations possibles ont été engagées. J'ai eu envie de crier : « Tout cela pour cela. » Mais je n'ai rien dit au nom du devoir que me créent les responsabilités qui furent les miennes. J'ai tout accepté, confiant dans la justice et surtout dans la vérité.

Et que dire de la prétendue affaire Karachi où, après des années d'enquête, les magistrats ont fini par découvrir que je n'y avais, au final, assumé aucune responsabilité. Là aussi, cela n'a pas empêché des centaines d'articles à charge.

Puis l'on s'est aperçu que j'avais été le seul de tous les candidats à avoir dépassé, durant la campagne présidentielle de 2012, les montants de dépenses autorisés ! De ce fait, je fus reconnu fautif d'un dépassement de 2,1 %. La sanction fut, pour la première fois dans l'histoire de la République, la suppression de 100 % des financements publics. Le 9 juillet 2013, il nous a fallu rembourser 11,3 millions d'euros, dont j'étais caution à titre personnel. Grâce aux soutiens de 137 000 Français et à la mobilisation de ma famille politique, ce fut réalisé en deux mois. Comment leur dire mon immense reconnaissance ? Cette fois encore, je n'ai rien dit. J'ai tout accepté.

Sans l'ombre d'une preuve et contre toute évidence, me voici accusé d'avoir fait financer ma campagne de 2007 par M. Kadhafi. On a parlé d'un virement de 50 millions d'euros ! Un détail… Après des mois d'enquête, des dizaines de commissions rogatoires, la justice n'a trouvé ni virement, ni banque de départ, ni banque d'arrivée. Toute l'accusation repose sur les témoignages « crédibles » du fils de M. Kadhafi et de son entourage, sans doute une référence morale, et de celui de M. Takieddine, dont on connaît aujourd'hui le passif judiciaire. J'ai déposé plainte contre Mediapart pour faux et usage de faux à la suite de la publication d'un faux grossier. Ma plainte a paru suffisamment crédible pour que ses dirigeants soient placés par la justice sous statut de témoin assisté.

Le simple bon sens devrait amener à considérer que la guerre que nous avons conduite en Libye a duré dix mois. Durant cette période, si M. Kadhafi avait eu le moindre document à utiliser contre moi, pourquoi ne l'a-t-il pas fait, alors même que j'étais le chef de la coalition contre lui ?

Or voici que j'apprends par la presse que tous mes téléphones sont écoutés depuis maintenant huit mois. Les policiers n'ignorent donc rien de mes conversations intimes avec ma femme, mes enfants, mes proches. Les juges entendent les discussions que j'ai avec les responsables politiques français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été enregistrées sans la moindre gêne. L'ensemble fait l'objet de retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les destinataires !

Ajoutant l'illégalité à l'illégalité, on n'hésite pas à publier des extraits tronqués et mensongers de ces mêmes enregistrements. Qui a donné ces documents alors même qu'aucun avocat n'a accès à la procédure ? Les seuls détenteurs en sont les juges ou les policiers… Sont-ils au-dessus des lois sur le secret de l'instruction ?

On me met sur écoute en septembre 2013 pour des faits supposés de corruption qui auraient été commis en 2007 ! On le fait, non parce que l'on dispose d'indices, mais parce que l'on espère en trouver. Aujourd'hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu'elle sera écoutée. Vous lisez bien. Ce n'est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l'Allemagne de l'Est et les activités de la Stasi. Il ne s'agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l'endroit de ses opposants. Il s'agit de la France.

Suis-je en droit de m'interroger sur ce qui est fait de la retranscription de mes conversations? Je sais, la ministre de la justice n'était pas au courant, malgré tous les rapports qu'elle a demandés et reçus. Le ministre de l'intérieur n'était pas au courant, malgré les dizaines de policiers affectés à ma seule situation. De qui se moque-t-on ? On pourrait en rire s'il ne s'agissait de principes républicains si fondamentaux. Décidément, la France des droits de l'homme a bien changé…

Heureusement, des milliers d'avocats, quelles que soient leurs sensibilités, ont décidé que trop, c'était trop. Avec le bâtonnier à leur tête, ils veulent faire entendre cette vérité qu'un avocat dans l'exercice de ses fonctions doit être protégé de la même manière qu'un journaliste. Dans la République, on n'écoute pas les journalistes, pas davantage que les avocats dans l'exercice de leurs fonctions !

Mais cela n'est pas tout. Mon propre avocat se trouve accusé d'avoir abusé de son influence auprès de notre juridiction suprême. Cette fois, fini de rire, car c'est à pleurer d'indignation. Son "crime" : être l'ami depuis trente ans d'un avocat général à la Cour de cassation, un des plus fameux juristes de France, à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client. Le problème, c'est que le client, c'est moi. Alors "le conseil" devient un "trafic d'influence" supposé. Peu importe que ce magistrat ne puisse exercer la moindre influence sur une chambre criminelle dans laquelle il ne siège pas. Détail, encore, que le gouvernement monégasque ait solennellement déclaré qu'il n'y avait jamais eu la moindre intervention. Dérisoire, le fait que le poste, auquel ce magistrat postulait pour après sa retraite, ait été pourvu un mois avant qu'il ait pensé à en signaler l'existence à mon avocat.

Tout ceci ne résiste pas à l'évidence. Eh bien, cela n'a pas empêché trois juges et vingt policiers de multiplier les perquisitions aux domiciles et au bureau de mon avocat, quatorze heures durant ! Après avoir démonté sa machine à laver et exigé, qu'au moment de sa douche, à 6 h 30 du matin, il laissât la porte ouverte. La juge en charge est repartie avec ses téléphones. Dois-je considérer comme une anecdote le fait que cette magistrate soit membre du Syndicat de la magistrature ? Ce syndicat désormais célèbre pour avoir affiché dans ses locaux le tristement fameux « mur des cons », où j'occupe une place de choix ! Dois-je considérer qu'il s'agit d'un exercice serein et impartial de la justice ?

Augmenterai-je la gravité de mon cas en informant mes lecteurs que l'un des juges qui enquêtent sur le prétendu financement Kadhafi est celui-là même qui a signé, en juin 2012, l'appel des quatre-vingt-deux juges d'instruction, dont le ciblage de ma personne et de ma politique est transparent ? Au moins dois-je être tranquillisé sur la clarté des opinions politiques d'un magistrat dont le devoir est pourtant d'enquêter à charge et à décharge. Pour la charge, je crois que l'on peut être confiant, mais pour la décharge… Quel justiciable voudrait connaître une situation semblable ?

Et pourtant, envers et contre tout, je garde confiance dans l'institution judiciaire, dans l'impartialité de l'immense majorité des juges, dans la capacité de la justice à ne pas se laisser instrumentaliser.

Mon propos n'est pas de me plaindre. Je ne demande à personne de s'apitoyer sur mon sort. Ce texte est un appel à la conscience, aux convictions, aux principes de tous ceux qui croient en la République.

Aux Français qui n'ont pas voté pour moi, je demande d'oublier mon cas personnel et de penser à la République et à la France. Au nom de leurs propres convictions, peuvent-ils accepter ces violations répétées de nos principes les plus chers ?

À ceux qui me sont attachés, je veux dire que je n'ai jamais trahi leur confiance. J'accepte tous les combats à condition qu'ils soient loyaux. Je refuse que la vie politique française ne fasse place qu'aux coups tordus et aux manipulations grossières.

Je veux affirmer que je n'ai jamais demandé à être au-dessus des lois, mais que je ne peux accepter d'être en dessous de celles-ci.

Enfin, à tous ceux qui auraient à redouter mon retour, qu'ils soient assurés que la meilleure façon de l'éviter serait que je puisse vivre ma vie simplement, tranquillement… au fond, comme un citoyen "normal" !"

"On va s'occuper de Nicolas Sarkozy", déclare Michel Sapin

La majorité haineuse: à "sale mec", Hollande, "sale mec" et demi, Sapin 

Le gouvernement "s'occupe" de l'ancien chef de l'Etat, c'est dit !

La justice politique n'est plus un fantasme !

Michel Sapin en a fait l'aveu, sur Europe 1. Avant de se reprendre : "les juges vont s'en occuper". A preuve de l'indépendance de la justice...

L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy  pousse le gouvernement à la faute.  Ce jeudi 14 mars au matin, les socialistes sont montés au front pour tenter de sauver le soldat perdu, Taubira, ministre de la Justice, mais la cause est indéfendable et la mission d'enfumage tourne en pollution sur les 3/4 de la France.

Sapin est particulièrement bas de plafond 

Carte des "juges rouges" en France

Les particules fines stagnent et la France voit rouge: les dégagements de dioxyde d'azote par Taubira et Valls crèvent la couche d'ozone: l'anticyclone des écoutes qui règne en maître sur l'hexagone ne permet pas l'évacuation de polluants sur les électeurs. Résultat, la qualité de l'air de ce jeudi est très mauvaise dans nombre de grandes villes, particulièrement en Ile-de-France et singulièrement aux abords de l'Elysée.

Les juges "indépendants" font cause commune avec ce gouvernement

Sur Europe 1, Michel Sapin explique: "On va continuer à s'occuper des enquêtes de Nicolas Sarkozy. Enfin, ... les juges vont continuer à s'occuper des enquêtes de Nicolas Sarkozy". 

La gauche aura peine à défendre sa vertu supposée et à se victimiser

Ce jeudi 13 mars sur RTL, Jean-François Copé était extrêmement modéré en dénonçant un gouvernement qui a "contribué à violer le secret de l'instruction".

Car enfin, au-delà des atteintes à la vie privée de Sarkozy, il s'agit aussi de secret professionnel et de menaces sur les libertés publiques et les droits des citoyens. 

Après avoir défendu Christiane Taubira à l'aveugle, le ministre du Travail s'est lancé dans la défense de son collègue de l'Intérieur. Et pour défendre Manuel Valls, Michel Sapin s'est livré à ses attaques coutûmières, accusant de perversité Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur: "On peut être ministre de l'Intérieur sans être pervers. On n'est pas tous obligé d'être à l'image de quelqu'un qui s'appelle Nicolas Sarkozy». «Parce que Nicolas Sarkozy adorait avoir sur son bureau toutes les écoutes téléphoniques du monde, il faudrait que tous les autres ministres de l'Intérieur soient aussi pervers que lui, mais non», poursuit Michel Sapin.

Les Français attendent plutôt qu'il blanchisse Christiane Taubira.

La solitaire a en effet glissé une peau de banane au gouvernement et les ministres chutent chaque matin, les uns deriière les autres, à sa suite. 

Le resserrement du gouvernement est en marche. 

Affaire d'Etat: confondue, la ministre Taubira nie avoir menti

Défense théâtrale et désespérée d'une espionne 

Taubira soutient mordicus qu'elle n'a pas menti

Christiane Taubira, très agitée, 

mercredi matin face à la presse, 

après le Conseil des ministres

Le procureur général de Paris affirme avoir informé la ministre de la Justice du dossier des écoutes concernant Nicolas Sarkozy fin février.

Les yeux dans les yeux, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a maintenu mercredi qu'elle n'a menti sur la connaissance qu’elle avait des écoutes visant l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, prétendant aussi qu’elle ne dispose pas d’informations précises sur leur contenu et leur durée. 

Lors briefing de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil des ministres, elle a ajouté qu’elle ne démissionnera pas, comme le demande le président de l’UMP, Jean-François Copé. 
A noter que, vu la gravité de la situation,  la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem a été reléguée à sa place.  

Christiane Taubira et Manuel Valls savaient et couvraient des écoutes téléphoniques visant Nicolas Sarkozy, principal rival de Hollande

C'était une révélation du Canard enchaîné, la veille. Dans son édition de mercredi 12 mars, l’hebdomadaire précisait que, dès le 26 février, la ministre de la Justice a  reçu du parquet une synthèse des écoutes lors de l’ouverture de l’information judiciaire pour "violation du secret de l’instruction" et "trafic d’influence". 

Or, cette affaire qui ne justifiait pas une mise sur écoute clandestine puisque l'ancien président n'a pas été mis en examen.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, est sorti de sa retraite

Lequel est le "sale mec" ?

Il a admis mercredi sur RTL qu’il aurait été mis au courant par la presse et pas avant,  mais a laissé faire les juges, pendant qu'il devisait amicalement avec Nicolas Sarkozy au Parc des Princes. Il a assuré avoir appris l’existence de ces écoutes «à l’occasion des révélations du Monde» le 7 mars. 

Le procureur général de Paris, François Falletti, a pour sa part confirmé mercredi sur Europe 1 qu'il a bien informé la chancellerie du dossier des écoutes de l’ancien président Nicolas Sarkozy dès le 26 février. "Le 26 février 2014, il y a eu un rapport d’information qui est remonté auprès de la Direction des affaires criminelles et des grâces, comme c’est la règle concernant" ce type de dossier, a expliqué le haut magistrat, ajoutant avoir été personnellement informé "le 21 février" des écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog.

VOIR et ENTENDRE l'intervention de François Falletti sur Europe 1:

Un fusible de Valls s'est fait sauter. L’ancien patron de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), Christian Lothion, a pour sa part endossé une supposé faute professionnelle destinée à enfumer l'opinion. affirmant qu' "il a bien été informé du placement sur écoute de Nicolas Sarkozy", mais n’en "a pas informé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls", son patron.

La majorité présidentielle aux abois tente de discréditer les opposants à ses méthodes

Piégés, les socialo-écolos font pression et polémiquent

Manuel Valls a-t-il tenté de faire taire Le Canard. Le journal  rappelle que Valls est, en tant que ministre de l’Intérieur, le patron des officiers de police judiciaire qui rentranscrivent les écoutes et qui doivent, "à sa demande, lui faire parvenir régulièrement leur rapport sur l’avancement de l’enquête". Mais l'article ne précise pas explicitement si Manuel Valls, justement, en a fait la demande...

"Je ne dispose pas des éléments de la procédure, je ne dispose pas du contenu de la procédure", avait martelé Taubira, la ministre de la Justice sur France Info, le 10 mars. "Le président de la République, comme les autres membres de l’exécutif, n’était pas informé car il n’avait pas à être informé. Depuis que François Hollande a été élu, il y a un respect scrupuleux de l’indépendance de la justice. Il faut que la droite s’y fasse", a polémiqué pour sa part mardi le premier secrétaire coopté du PS, l'illustre justiciable de SOS Racisme, Harlem Désir.

Le journal Libération milite en gros sabots 

La presse exsangue d'Edouard de Rothschild s'en prend aux avocats 

Elle les accuse de développer des polémiques sur la défense des droits des justiciables. Cette presse socialo-bobo s'étonne qu'ils s'indignent que les clients de leur confrère Thierry Herzog aient pu être écoutés. Mardi matin, Libération participe activement à l'intox, écrivant que la justice serait aujourd’hui en possession d’éléments qui montreraient que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy auraient su que leurs conversations étaient surveillées par des juges dans le cadre de l’affaire libyenne, grâce  à une fuite provenant du conseil de l’ordre de Paris. Libération prend des libertés avec le secret des sources, mais se retranche derrière le conditionnel et l'anonymat, des méthodes qui justifient que son lectorat fuite lui aussi ailleurs.

Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a en revanche dénoncé mardi soir "une affaire d’Etat".

Elle "s’apparente à un véritable espionnage politique". "Trop, c’est trop, cette affaire est en train de revêtir une exceptionnelle gravité", a estimé dans un communiqué Jean-François Copé, avant de demander à François Hollande de "dire la vérité aux Français sur cette affaire d’Etat qui s’apparente à un véritable espionnage politique".
VOIR et ENTENDRE Copé demander la démission de Taubira:

Un chef du gouvernement qui ne savait rien

Dans la soirée de mardi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a joué sur les mots,  démentant partiellement: il a déclaré sur France 2 que l’exécutif "n’a pas appris le contenu des écoutes" judiciaires, qu'il connaissait leur existence depuis le 26 février, dit-il, date de l’ouverture d’une information judiciaire mais que ça ne l'intéressait pas ! "On n’a pas appris le contenu des écoutes", a prétendu le Premier ministre.

Mais le sombre Ayrault balance sa garde des Sceaux.

Même si l’exécutif savait qu’une information judiciaire visant l’ex-président avait été ouverte, cette information avait bien été communiquée à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 26 février, confirme-t-il, avec toutefois une mensonge sur la date.

Jean-Marc Ayrault s'est défendu en impliquant les deux juges enquêtant depuis près d'un an (avril 2013) sur un éventuel financement par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Or, on l'a dit, pour un justiciable ordinaire, l'ancien président jouit d'un privilège extraordinaire puisqu'il n'est pas mis en examen. Les juges sont donc dans l'illégalité en violant le principe d'indépendance de la justice brandit par un politique de premier rang, le Premier ministre de Hollande soi-même.

De ces juges "indépendants", le sombre Ayrault assure qu'ils auraient "découvert des faits nouveaux n’ayant rien à voir avec leur saisine". Ces faits nouveaux sont apparus, a dit le Premier ministre, "grâce aux écoutes [sur lesquelles] nous n’avions pas d’informations ni sur le contenu ni sur leur opportunité". Le Premier ministre qui dit  ne rien savoir de cette instruction par des juges d'une indépendance irréprochable, semble avoir en sa possession plus d'éléments qu'il ne veut l'admettre. "Nous ne savions pas que les écoutes étaient diligentées", a-t-il nuancé, sans tromper personne.

Depuis la révélation par la presse (vendredi 7 mars) de l’existence de ces écoutes, Christine Taubira et de nombreux socialistes ont martelé que non, ni les membres du gouvernement ni le président de la République n’ont eu connaissance des écoutes des conversations entre l’ancien président de la République et son avocat Thierry Herzog.

Le gouvernement cherche à tromper les électeurs

L'exécutif ne peut espérer tromper aucun professionnel de la police ou de la justice. Par ses déclarations, la majorité présidentielle ne vise qu'à manipuler les électeurs appelés à voter le 23 mars pour des mairies intègres. Un haut magistrat anonyme (!) cité par Le Canard souligne en effet que la procédure qui a conduit à informer Christiane Taubira est classique : "A partir du moment où le juge d’instruction verse les écoutes au dossier, le procureur général transmet les informations à la ministre de la Justice."

Le président de la République ne s'adressera pas au peuple mais à certaines corporations

Hollande se déclare enfin "prêt à recevoir" avocats et magistrats, mais sans "s’immiscer". Nous voilà prévenus; nous n'avons rien à en attendre: s'il est une chose que le président du changement sait faire, c'est parler pour ne rien dire.

Ecoutes téléphoniques: Taubira présume les avocats ...coupables ?

Hors sujet, la ministre refuse que la profession d'avocat bénéficie de l'impunité !

Qui parle d'impunité? La polémiste Christiane Taubira, garde des Sceaux en CDD, s'oppose à ce que 

les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.

L'ancienne magistrate a encore déraillé dans une réponse à une question sur l'affaire du viol du secret professionnel qui affecte Me Herzog et son client, Nicolas Sarkozy. 

La ministre répondait à une question lui demandant si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite."Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession", a-t-elle lancésur France Info, égarée par ses mauvais sentiments. 

Une proposition de loi proscrivant l’utilisation de tout échange entre l’avocat et son client dans le cadre d’une procédure judiciaire sera déposée cette semaine par le député UMP du Rhône, Georges Fenech, ancien magistrat.

"Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui serait éventuellement impliqué dans une infraction? Si vous me demandez ça, la réponse est 'non' ", a réagi la ministre, tout en précisant qu'elle "raisonne" dans l'absolu et ne parle pas de l'affaire des écoutes sur laquelle elle est pourtant interrogée.

Mme Taubira s'est laissée aller à la démagogie en estimant qu' "on ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon", a -t-elle insisté, oubliant simplement que, si elle raisonne vraiment "dans l'absolu", c'est bien le justiciable qui doit être protégé d'écoutes visant son avocat...

La garde des Sceaux s'est crue maligne en brandissant le code de procédure pénal 

qui prévoit, à titre exceptionnel, la possibilité de placer un avocat sur écoute, principe consacré par la jurisprudence, si des soupçons pèsent sur son intégrité personnelle. En l'occurence, Me Thierry Herzog n'entre pas dans ce cas de figure ! Taubira, bonne fille, joue alors le rôle de la pondération:  "Je ne veux pas participer au feuilleton qui consiste à avoir un avis définitif alors que les documents ne sont pas sur la table, et heureusement".

Mais la mesure n'est pas dans sa nature. Noyant le poisson, elle s'est aussi embourbée dans des considérations générales, rappelant qu'il existe des voies de recours pour un justiciable estimant qu'un juge d'instructionn n'a pas respecté le droit dans une procédure le concernant.

Mais l'incompétente s'est faite claquer le bec par le président du CNB

Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a estimé qu’il n’y a pas d'indices graves et concordants, justifiant le placement sur écoute de Me Herzog - ce qui constitue le seul cas permettant d'intercepter et de retranscrire les conversations. "Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée, ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", a-t-il rappelé à la garde des Sceaux, dans un communiqué.

Le président du Conseil national des barreaux parle d'une violation du secret professionnel qui s’apparente à un "détournement de procédure".  

"Il y a eu dans cette opération un détournement de procédure de la part des juges d'instruction", a dit à BFMTV   le président national des barreaux, à propos des écoutes ordonnées par les magistrats instructeurs à l'encontre de Nicolas Sarkozy et de son conseil, maître Thierry Herzog. "Lorsqu'on écoute un avocat et son client pendant plusieurs mois, et que l'on cherche quelque chose contre le client, on finit par trouver quelque chose contre l'avocat", a continué l'avocat.

Violation sans précédent du secret professionnel protégeant le justiciable

La confiscation du portable professionnel de Me Herzog et les écoutes  téléphonique de discussions entre Me Herzog et l'ex-président de la République ont justifié l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence, le 26 février.

Ces écoutes illégales ont été réalisées à la demande de juges au prétexte d'une interminable enquête sur des accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Cette affaire qui ne trouve pas de conclusion permet aux "juges rouges" de violer le droit impunément.

La question est donc celle de l'impunité, non pas des avocats, mais des juges.