Réforme du droit du travail: les routiers grévistes vont directement au blocage de raffineries

Des blocages pour le maintien de leur régime spécial, sans passer par des opérations escargot et des barrages filtrant 

Des routiers CGT et FO ont entamé lundi un mouvement reconductible contre la réforme du code du travail

Une quarantaine de points de blocage, selon la CGT
aux premières heures du jour, ce 25 septembre 2017 

Des bloqueurs ont ciblé des axes de circulation et des dépôts d'approvisionnement en carburant aux quatre coins de France.

Dès la nuit de dimanche à lundi, une trentaine de grévistes a bloqué la circulation des poids-lourds sur une autoroute dans le Nord, tout près de la Belgique. D'autres actions ont ensuite été mises en place au Havre, à Rouen, Caen, Bordeaux, La Rochelle, Marseille, Lyon ou encore Nantes, d'après plusieurs responsables CGT et FO.

La ministre des Transports a pris acte mercredi de l'échec des discussions. "La bonne réponse, ce n'est pas le blocage, mais le dialogue", a plaidé Elisabeth Borne, assurant que "le gouvernement est très mobilisé pour éviter le dumping social".

Sans ouvrir de nouvelle piste, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a toutefois estimé dimanche que le gouvernement doit "tenir compte des spécificités" du secteur du transport routier. Des spécificités qui demandent à être justifiées...

La grogne sociale s'est étendue lundi à plusieurs régions de France

Le début du mouvement est "à la hauteur de nos attentes", s'est ainsi félicité Jérôme Vérité, le numéro un de la fédération CGT des transports, citant des actions à un péage près de Lyon, devant les dépôts pétroliers d'Ile-de-France et de La Rochelle, et en Normandie.

A Caen, une "opération escargot" a ainsi été menée sur la rocade par "une quarantaine de véhicules", selon un responsable CGT, moitié moins d'après la préfecture. Un "barrage filtrant" devait ensuite être mis en place sur le périphérique sud.

En Charente-Maritime, à La Rochelle, "les dépôts de carburants sont fermés", précise Jérôme Vérité, numéro un de la CGT-Transports.

En Ille-et-Vilaine. les deux rond-points qui permettent l’accès au dépôt de Vern-sur-Seiche, près de Rennes, sont bloqués. Une soixantaine de routiers est sur place. L'atmosphère est tendue entre les forces de l'ordre et les chauffeurs.

Ambiance très tendue entre routiers mobilisés et forces l'ordre âge Vern sur Seiche pic.twitter.com/pQF3j0AHsJ

— FB Armorique (@bleuarmorique) 25 septembre 2017

Bordeaux et surtout Donges, près de Nantes, où c'est également "un peu chaud", mais toutes les actions se mettent en place "tranquillement", raconte Bruno Lefebvre (FO), qui met sinon en cause la présence des gendarmes, "déjà en place" avant l'arrivée des grévistes.

Dans le Nord, où se trouve l'élu syndical FO, une opération-escargot était prévue sur l'autoroute en direction d'Arras, ainsi que des actions à Valenciennes et Dunkerque.

Mais en périphérie de Dunkerque, la dizaine de militants présents a dû renoncer au blocage des dépôts de carburants, protégés par les CRS. Ils ont en conséquence décidé de distribuer des tracts sur un rond-point très passant de ...Grande-Synthe, ville PS, puis EELV, dirigée par un ancien animateur socio-culturel, et lieu d'installation d'un camp de migrants clandestins.

En Ile-de-France, situation identique de blocage du port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), d'après la préfecture qui a relevé la présence d'une petite cinquantaine de manifestants.

Dans le Sud-Est, au dépôt pétrolier de La Mède, près de Marseille,"rien ne rentre et rien ne sort", a lancé Fabrice Michaud de la CGT. Selon lui, des "plateformes logistiques sont aussi visées" par une "petite cinquantaine" de grévistes bloqueurs. Les barrages devraient être levé vers 15h00, selon La Provence.

Pour maintenir les approvisionnements, le gouvernement a publié samedi un arrêté autorisant les transporteurs d'hydrocarbures à déroger temporairement aux règles en matière ...de temps de conduite et de repos. 

Ce développement a été qualifié de "provocation" par la CGT, fer de lance de la contestation contre les ordonnances réformant le droit du travail.

Les revendications des routiers bloqueurs

Les organisations de chauffeurs dénoncent la possibilité de "faciliter" les licenciements économiques dans les grands groupes, "l'affaiblissement" des représentants du personnel ou encore le plafonnement des indemnités prud'homales.

Plus spécifiquement, elles s'inquiètent de la possibilité de négocier dans l'entreprise des éléments de rémunération (13e mois, prime d'ancienneté...), jusque-là fixés par la branche professionnelle.

Les syndicats redoutent que TPE et PME s'engagent dans une course au "moins-disant social" pour remporter les appels d'offres, soupçon que le patronat qualifie de "manipulation grossière".

Dans leurs négociations corporatistes secrètes, les syndicats CGT et FO ont également mis sur la table la question des salaires, notamment dans le transport de matières dangereuses, et le statut de travailleur détaché tel qu'il est actuellement défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, permettant à un employé travaillant dans un État membre de l'Union européenne d'être détaché pour aller travailler dans un autre État membre, en cours de révision.

En revanche, ils ont obtenu de l'Etat un engagement ferme sur le maintien du dispositif de retraite anticipée propre à la profession, dont ils craignaient la disparition. Ce n'est donc déjà plus la "révolution copernicienne" promise par Emmanuel Macron...

Un recul du gouvernement nommé par Macron qui ouvre ainsi une brèche dans une "réforme ambitieuse, équilibrée et juste", selon Edouard Philippe en présentant les cinq ordonnances, mais déjà inéquitable, et que le président Macron  qualifiait d'historique, au mépris des quatre lois Auroux de 1982

relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, au développement des institutions représentatives du personnel, à la négociation collective et au règlement des conflits du travail et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le 18 septembre 2017, sur France Inter, leur auteur, 75 ans, ancien maire PS de Roanne, mais aussi plusieurs fois ministre de François Mitterrand, a estimé que les salariés seront moins protégés et les entreprises pas forcément gagnantes non plus.

"Il y a un abus de langage à parler de réforme. Car lorsqu'on regarde la définition de ce terme, on s'aperçoit qu'une réforme est destinée à apporter une amélioration. En l'espèce, parler de "contre-réforme" serait plus adapté." Et Jean Auroux de rappeler que les ordonnances de 1982 avaient pour objet de "passer à 39 heures de travail hebdomadaire payées 40, ajouter une 5e semaine de congés payés et ramener l'âge de la retraite à 60 ans". 

Jean Auroux oppose progrès social "à l'idée paradoxale consistant à dire qu'en facilitant les licenciements, on créerait de l'emploi", ainsi qu'il analyse la réforme en cours, née de "l'argumentation libérale" du président Emmanuel Macron, "consistant à dire que le travail coûte trop cher". Selon lui, "c'est bien plus l'incertitude économique que le coût du travail qui freine les entreprises dans leurs projets de recruter".

Auroux estime que cette réforme "fait fausse route en nous ramenant 35 ans en arrière. Elle n'est ni juste, ni équilibrée, elle marque un recul social qui n'est pas une garantie pour les entreprises."

"En la matière, c'est peut-être en marche…, mais en marche arrière", conclut-il.

Macron tarde à arbitrer les points clefs de la réforme du travail

Des organisations syndicales révèlent que des points délicats de la réforme restent à trancher

Mercredi, Macron n'avait encore pas pris les décisions délicates sur la réforme du Code du travail

Les syndicats ont manifesté leur inquiétude à une semaine de la présentation du projet par le gouvernement. Le ministère du Travail lèvera le voile cette semaine, mais sur une partie de sa réforme du Code du travail, avant la présentation officielle de ses ordonnances le 31 août.

Les sujets qui font gronder les syndicats ne sont toujours pas arbitrés, comme la place de la négociation directe dans les entreprises, le plancher des indemnités prud'homales ou la négociation des rémunérations annexes, ont précisé la CFTC et la CFDT à l'issue de leur rencontre avec le cabinet.

"Il y a encore des grands pans sur lesquels on n'a pas de certitude, en particulier tout le pan qui concerne le dialogue social et la négociation dans les entreprises", a grondé Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CFDT en vient à douter des intentions du gouvernement

Groupe communiste au Sénat, le 20 mai 2016

"Est-ce que la philosophie précise du projet c'est de faire confiance au dialogue social pour permettre aux entreprises et aux salariés d'avoir à la fois plus de souplesse et de sécurité ?" a-t-elle demandé. "Ou est-ce-que la philosophie du projet c'est de libéraliser en renvoyant des choses (...) aux dirigeants d'entreprises ?"

La hausse des indemnités légales de licenciement promise par le gouvernement reste un autre sujet de controverse pour les syndicats : elle ne sera que de 25% et non de 50% comme le réclamait la CFDT.

"Ça ne nous va pas du tout", a ajouté Véronique Descacq qui précise qu'un "niveau ridiculement faible" d'indemnités légales de licenciement pourrait être un casus belli.

Tant d'heures de concertation comptabilisées, pour quels effets ?

Le ministère du Travail laisse encore planer le doute sur la possibilité pour une entreprise de négocier directement avec les salariés sans passer par le délégué syndical ou le mandatement syndical, ce qui n'est aujourd'hui pas autorisé pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les syndicats se divisent : l'ensemble des organisations syndicales s'y opposent, mais certaines comme FO et la CFTC sont toutefois prêtes à autoriser ce dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La CFTC se félicite que les branches aient pu maintenir leur "rôle régulateur", en conservant l'exclusivité de la négociation sociale sur certains thèmes, notamment les contrats courts.

Il n'est toutefois pas encore possible de savoir si les domaines liés à la rémunération annexe, comme le 13e mois ou la prime d'ancienneté, seront ajoutés au pré carré des branches, comme le réclame FO, ou laissés à la négociation en entreprise.

Sur la question des indemnités prud'homales, la CFDT et la CFTC confirment la mise en place d'un plancher et d'un plafond. Le président de la CFTC, Philippe Louis, précise que le juge pourra déroger au barème "dans certains cas".

"Sur cette revendication, on aurait été entendu", dit-il. Il voit d'un bon oeil cette réforme, même s'il attend, lui aussi, les derniers arbitrages : "Si on attendait une réforme où les entreprises pourront faire ce qu'elles veulent en s'affranchissant du dialogue social, je pense que la réforme ne permettra pas ça", a-t-il déclaré.

La CGT a en revanche regretté que des questions importantes n'ont pas été abordées et a contesté la méthode du gouvernement.

"Ce n'est pas une méthode de négociation. Ce n'est pas une concertation, contrairement à ce qu'a annoncé le président de la République. On n'est pas du tout dans une rédaction partagée commune, où chacun apporte quelque chose", a déclaré Fabrice Angei, le chef de la délégation. 

"On est sur une discussion où chacun avance des éléments sur lesquels on ne sait pas exactement ce qui sera retenu a la fin", a-t-il ajouté.

Les magistrats aussi dénoncent la réforme du Code du travail

Les syndicats craignent pour leur liberté d'interprétation inégalitaire des textes

Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail

Ils dénoncent une menace d'empiétement sur le pouvoir d'appréciation des juges. Après deux semaines de rencontres, les trois syndicats de magistrats: l'Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature, qualifiés de 'juges rouges' (SM), se sont prononcés contre certaines mesures, qui ne permettent pas, selon eux, de rendre pleinement justice au justiciable.

Le risque de déséquilibre dans les rapports de force entre employeurs et salariés, alors que le gouvernement termine vendredi sa dernière semaine de concertation avec les partenaires sociaux sur l'épineuse question de la sécurisation des relations de travail, volet qui comprend notamment la mise en place d'un barème obligatoire sur les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs. 

Le Conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction de premier degré qui connaît des litiges du droit du travail nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes. C’est une instance paritaire : employeurs et salariés y sont représentés à part égale.

"Instaurer des plafonds et des planchers intangibles [pour l'indemnisation] porte gravement atteinte à la fonction même de juger", estime l'Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France, mais qui met l'accent sur les conséquences de leurs décisions, lesquelles ne devraient pas être fonction des indemnités finales. Un aveu que celles-ci étaient effectivement l'enjeu unique d'un appel aux prud'hommes ?

"La décision de justice (...) se prononce sur les moyens de réparer l'intégralité des préjudices subis en cas de manquement démontré. Des barèmes contraignants contreviennent à ces missions", raconte l'USM, à l'instar des syndicats de salariés pour lesquels l'indemnisation ne peut être décidée par barème et échapper à la pression syndicale.

La mise en place d'un barème n'est qu'une des mesures gouvernementales envisagées pour rendre les relations de travail plus prévisibles et faciliter les embauches.

Les conseillers qui siègent aux Conseils des Prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels, mais des hommes et des femmes issus du monde professionnel.

Vers une Justice plus juste

Le Syndicat de la magistrature, le plus radical, préjuge que la réduction des délais de recours au contentieux "prive le justiciable de l’accès à son juge". Il milite pour le maintien intégral de son champ d'action et contre la révision des critères de définition des licenciements économiques, assurant que la réforme ne donnerait pas au magistrat "la capacité de déterminer le périmètre (...) dans lequel l’intensité des difficultés de l’entreprise doivent être appréciées".

Les syndicats de magistrats estiment que la justice prud'homale montre ses limites. Les taux d'appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, précise le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, le tribunal administratif a condamné l'Etat (après Alstom pour son usine de Saint-Ouen), à verser 976.000 euros à 122 anciens salariés de DCNS exposés plusieurs années à l'amiante. L'Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d'euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l'USM. Le préjudice d'anxiété avait été à 8.000 euros par personne. 

En juin 2016, ce même tribunal administratif de Caen avait condamné l'Etat à indemniser 127 autres ex-salariés de DCN à Cherbourg.

La justice administrative a mis au point une jurisprudence particulière, c'est-à-dire des règles de droit définies par ...le juge.

Les patrons de petites entreprises voient d'un très bon oeil l'encadrement de ces pratiques. Or, ils constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud'hommes.

"Le juge a un pouvoir d'appréciation des faits qui peut être exorbitant", a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation.

"Il est temps de sécuriser les rapports de travail et de restaurer la confiance. Ce n'est pas le Code du travail qui fait l'embauche mais il peut l'empêcher."

"Le gouvernement ne cherche pas tant à limiter le pouvoir des juges qu'à fixer un nouveau cadre à un droit du travail."

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, fait aussi valoir qu'il a été édicté dans un contexte de croissance et de pénurie de main d'oeuvre. "Le Code du travail a été pensé pendant les Trente Glorieuses. Les entreprises pouvaient alors permettre de financer des protections plus importantes" dit-il. Mais la résultante, c'est aussi que "le droit du travail est devenu très procédural".

"Dans les procédures, qui tombe dedans ? Ce sont les PME et surtout les TPE. Or ce sont elles qui créent aujourd'hui de l'emploi. Jamais les grandes entreprises bien conseillées, car elles embauchent des juristes ou ont leurs avocats. "

Loi Travail: ce que Valls a cédé dans sa nouvelle version

Manuel Valls a amorcé un mouvement de recul

Le Premier ministre a accouché d'une version "corrigée" du très contesté projet de loi Travail

"Faites-moi confiance", avait exhorté François Hollande, le 7 septembre 2015, lors de sa conférence de presse sur la réforme du code du travail. Le 9 septembre, l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, avait remis son rapport au premier ministre, Manuel Valls. Celui-ci s’était emparé personnellement du dossier et comptait en faire un des marqueurs forts du réformisme de la gauche au pouvoir. N'avait-il pas déclaré en août 2015 qu'il était temps de "revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation". "Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits mieux assurés pour les salariés," avait expliqué le présomptueux. Hollande avait refroidi ses ardeurs et passé au tamis les pistes proposées par Combrexelle, notamment une possible remise en question des 35 heures, le contrat de travail et le niveau du salaire minimal ou un droit à l’expérimentation pour forger des normes sociales particulières dans le secteur de "l’économie digitale". Il a également posé un garde-fou en termes de méthode : toute dérogation de la part des employeurs devra se faire par "accord majoritaire".

VOIR et ENTENDRE ce que prévoyait le projet de Hollande, en février, notamment un passage en force au moyen de l'article 49.3:

Que prévoit le projet de loi d’El Khomri ? par BFMTV

Les frondeurs du PS et leur chef de file, le député Christian Paul, craignaient que la future loi crée "une crise démocratique profonde" avec l’électorat populaire,

la députée Elisabeth Guigou préconisait, elle aussi, de trouver un bon équilibre : "Le domaine de la loi doit rester sur les sujets essentiels, comme la durée légale du travail ou la rémunération, expliquait-elle, mais il faut une plus grande souplesse dans les accords de branche et d’entreprise, admettait-elle aussi, car les salariés ont besoin de s’exprimer. Il faut permettre des évolutions sans perdre de vue que dans nombre d’entreprises le rapport de force n’est pas favorable aux salariés", observait l’ancienne ministre de l’emploi du gouvernement Jospin. Mais Valls voulait un électro-choc à réveiller un mort, la courbe du chômage.

Manuel Valls, entouré de Myriam El Khomri (ex-mère-porteuse du projet avorté de réforme du droit du Travail) et Emmanuel Macron (Economie et Industrie), ont soumis aux partenaires sociaux leur nouvelle mouture de la loi sur le travail. L'avant-projet de loi avait fuité le 17 février, provoquant un mouvement général de rejet, le chef du gouvernement appelle "à un nouveau départ"! Il l'assure, la "nouvelle phase de concertation" - la première, en vérité, sur du concret officiel -  a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme". 

Choisie sur mesures et placée là pour jouer les figurantes, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devait mener auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur des mesures qui devaient être radicales. Mais la volonté de Valls de diminuer le nombre de branches professionnelles braqua d'entrée de jeu Philippe Martinez. "La CGT est résolument contre cette évolution du code du travail. Le gouvernement veut accentuer le nombre de dérogations possibles au code du travail, qui permet aux citoyens d'être égaux devant la loi", a-t-il déclaré, sentant venir la levée de l'emprise syndicale sur les travailleurs.

VOIR et ENTENDRE la contestation des organisations syndicales, il y a encore quinze jours:

Le front syndical contre la loi El Khomri par BFMTV

Quelles sont les concessions de celui qui annonçait un "code du travail pour le XXIe siècle" "avant l'été 2016" ?

Indemnités prud'homales  

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement "indicatif". Selon le chef du gouvernement, ce barème "sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan". 

Licenciement économique 

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation. Mais dans la nouvelle mouture du texte, le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. 

Forfait-jour, astreintes 

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. En revanche, ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Compte formation

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. "Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises", selon le Premier ministre. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Compte épargne-temps

Cette usine à gaz, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats. Cette proposition syndicale suscitait un sentiment d'accablement dans le patronat.

La garantie jeunes

Ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi des décrocheurs, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", juge Valls. Le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450€.

Valls, prêt à reculer sur sa réforme du droit du travai, portée par El Khomri

Le projet de réforme du droit du travail pourra être amendé sous la pression des syndicats et de la gauche radicale 

Valls est prêt à céder en rase campagne sur le projet de réforme du marché du travail

Alors qu'il sera présenté le 9 mars au Conseil des ministres, Valls veut faire taire les critiques des syndicats réformistes et s'assurer de son vote au Parlement.

Dévoilé la semaine dernière, ce texte porté par une femme de paille, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a été accueilli par une salve de critiques des syndicats et d'une large partie de la gauche, qui le jugent trop favorable aux entreprises, au détriment des salariés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré mardi qu'il ira "jusqu'au bout" de ce qui sera probablement la dernière grande réforme du quinquennat.

Mais il n'a pas précisé au prix de quelles compromissions, que laissent percer les propos de plusieurs ministres ou d'autres sources gouvernementales, qui se défaussent d'abord sur le Conseil d'Etat, auquel le texte a été soumis. Prié de dire si ce projet de loi pourrait être modifié d'ici le 9 mars, un membre du gouvernement a répondu: "Bien entendu, sinon ce n'est pas la peine d'avoir le Conseil d'Etat."

Myriam El Khomri s'est pour sa part assouplie mardi, en marge d'une visite dans le Val-de-Marne, à Rungis, qu'il ne s'agit encore que d'un "avant-projet de loi" dont la version consolidée ne serait connue que le 9 mars.

"La loi n'a pas encore été présentée en conseil des ministres", a-t-elle expliqué à des journalistes. "Je suis ouverte au dialogue, j'entends, il y a des questions qui sont légitimes, auxquelles il faut tout à fait répondre."

Michel Sapin a dénoncé la confusion créée par ses opposants

Son homologue des Finances, qui l'accompagnait à Rungis, a été plus radical, affirmant que ce texte "n'existe pas" tant qu'il n'a pas été présenté en conseil des ministres: "Comme [il] n'existe pas, [il] peut bouger", a lâché Michel Michou Sapin.

"Donc il faut éviter la confusion ; il faut ensuite se polariser sur les quelques sujets qui sont (...) aujourd'hui les plus délicats et les plus difficiles", a-t-il ajouté."Il faut sur ces sujets-là écouter les organisations syndicales."

Selon une source gouvernementale, deux points du projet de loi doivent évoluer pour convaincre la CFDT, principal syndicat réformiste, de le soutenir.

Il s'agit du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif et de la définition des causes pouvant justifier des licenciements économiques, deux dispositions souhaitées par le patronat, mais unanimement rejetées par les syndicats, qui se retrouvaient mardi soir au siège de la CGT.

Réforme du droit du travail: Valls et Hollande envisagent un passage à la hussarde

Myriam El Khomri n'exclut pas d'utiliser le 49.3 pour imposer la loi auquel son nom restera attachée

La ministre du Travail a brandi la menace du 49.3, une procédure d'évitement des représentants du peuple.

Face à la levée de boucliers à gauche suscitée par le projet de réforme du code du travail du gouvernement, faire passer son projet de loi sans vote, avec l'article 49.3,  c'est "prendre ses responsabilités", selon la ministre socialiste. Malgré une majorité de gauche à l'Assemblée, l'article 49.3 pourrait être nécessaire au passage du projet de loi du gouvernement sur la réforme du code du travail.

VOIR et ENTENDRE le député Hollande estimer en ...février 2006 que "le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire":

Commémoration prochaine des 10 ans des propos brutaux de Hollande ?

Myriam El Khomri laissera-t-elle son nom à une loi passée en force ? 

La ministre du Travail a pour mission de convaincre les parlementaires des bienfaits de la réforme du droit du travail qu'elle endosse. Titulaire, comme tous les militants socialistes, d'un DESS reçu d'une université militante, elle n'était pas préparée à cette responsabilité. C'est précisément parce qu'il lui fallait une innocente, à sa main et aux dents longues, que Valls a poussé au front cette tirailleuse marocaine. Et, sans hauteur de vie ni recul, sa marionnette semble tout-à-fait investie, à l'aveugle, dans la tâche, si ingrate soit-elle, d'"acheter à un Juif pour revendre à un Ecossais". 

49-3: aveu de faiblesse, déni de démocratie, arme anti-parlement d'une VeRep a bout de souffle. Un passage en force inacceptable #LoiMacron

— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 17 Février 2015

Dans un entretien aux Echos paru jeudi 18 février, Myriam El Khomri l'affirme franco: "Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités", annonçant un débat parlementaire "nourri, car il y a un changement de philosophie important". 

Réforme du code du travail: ce que la loi El Khomri va changer

L'exécutif socialiste est prêt à récidiver. 

Les futurs président Hollande et premier ministre Ayrault
brandissant une pancarte en dépit du réglement de l'Assemblée

Prendre ses responsabilités en langage gouvernemental, c'est avoir recours à l'article 49.3, qui permet une adoption sans vote des élus du peuple. "Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", ajoute-t-elle. Le gouvernement y avait notamment eu recours pour la loi Macron.

En 2008, alors député de l'Essonne, Manuel Valls avait signé un amendement dans lequel il était indiqué que "seuls des textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3". Si cet amendement avait été adopté, le Premier ministre de 2015 aurait dû passer par un vote pour faire adopter la loi Macron...

La ministre du Travail récite aujourd'hui des éléments de langage, estimant que le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", et lâche des phrases creuses : "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer". 

La facilitation des efforts des entreprises est suspecte à gauche 

Présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, ce projet de loi vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés", énumère-t-elle, tranquillement, bien que ces objectifs, même pris séparément, paraissent hors de portée. 

La ministre observe des blocages. "Il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain". Yapuka...

Le projet transmis au Conseil d'Etat, réaffirme des grands principes.

Citons le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et les 35 heures. Mais il consacre la liberté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement. Si les entreprises verront sans doute ces mesures d'un bon oeil, certains déplorent un cadre trop favorable aux employeurs, mais pourtant en faveur de la reprise de l'activité économique.

Le programme économique du FN et celui de l'extrême gauche, c'est pareil, observe Pierre Gattaz

"Le programme du FN, c'est exactement l'inverse de ce qu'il faut pour relancer la croissance," selon Gattaz

"Extrême droite, extrême gauche, c'est la même chose"

Les media tirent à boulets rouges sur le FN,
occultant l'amalgame de Gattaz avec le Front de gauche

Les media ont fait le tri dans les déclarations du patron des patrons

Le programme économique du parti de Marine Le Pen ressemble "étrangement au programme commun de la gauche de 1981," a estimé, le patron du Medef dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France.

Après la Voix du Nord, le patron du Medef. A cinq jours du premier tour des élections régionales, qui pourrait voir le Front National emporter trois régions, l'offensive anti-FN s'amplifie donc. Pierre Gattaz met en garde contre le programme économique du parti d'extrême-droite dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. "Je ne m'exprime pas sur la politique mais sur le programme économique du Front national (FN), précise d'entrée le patron du Medef. Et là, je dis attention, car il me rappelle étrangement le programme commun de la gauche de 1981, et je ne suis pas d'accord, poursuit-il. Extrême droite, extrême gauche, c'est la même chose: Mélenchon-Le Pen, même combat. En 1981, ça nous a mis dans le mur pendant deux ans. Ne recommençons pas". 

Les media ne retienne que la charge ciblée contre le FN pourtant assimilé au Front de gauche

Leur programme économique "n'est tourné ni vers l'avenir, ni vers la compétitivité", insiste Pierre Gattaz, président du Medef. Il n'en fallait pas plus pour que la presse de gauche applaudisse soudain au patron des patrons qui ne s'exprimait qu'en son nom propre, souligne Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef.

Alors que le FN pourrait emporter au moins deux régions lors des scrutins du 6 et 13 décembre prochain, le numéro un du Medef dénonce les propositions du parti d'extrême-droite, faisant d'une pierre deux coups. 

"On ne peut pas fermer les frontières, estime-t-il. Le monde attend la France et ce n'est pas en nous recroquevillant sur nous-mêmes que nous allons y arriver. Il s'agit de ne pas confondre les problèmes sécuritaires avec les problèmes économiques".

Pierre Gattaz s'est également exprimé sur le niveau du chômage en France, qui a connu en octobre sa plus forte hausse depuis 2013 avec 42.000 demandeurs d'emploi supplémentaires sans aucune activité. 

"Pierre Gattaz tape sur le FN pour mieux dégommer la gauche", titre L'Express

Le patron du Medef Pierre Gattaz renvoie dos à dos les programmes économiques du FN et de Jean-Luc Mélenchon, tandis que Le Monde, pourtant réputé sérieux, ne fait pas de détail en titrant: "Le patron du Medef fustige le programme économique du FN".

i-télé est à peine plus honnête, écrivant: "dans les colonnes du Parisien ce mardi, le patron du Medef sonne la charge contre le Front national, qui progresse de sondage en sondage à l'approche du premier tour des régionales." Mais rectifie quelque peu le tir:

L'Express détaille les erreurs communes au FN et au Front de gauche

Et de détailler : "retour de la retraite à 60 ans, augmentation de tous les salaires avec notamment une hausse du SMIC de 200 euros, retour au franc, augmentation des taxes d'importation..." Avant de prévenir : "L'économie a besoin de pragmatisme, de lucidité." 

"Ce n'est pas un programme économique responsable", poursuit le numéro un du Medef. " Le patron du Medef demande une "multimédication". "Il faut arrêter de prendre de l'aspirine et passer aux antibiotiques et à la cortisone. Il existe des mesures simples à prendre tout de suite: plafonnement des indemnités prud'homales, CDI sécurisé, simplification du travail le dimanche et en soirée", assure Pierre Gattaz.

Le programme du Front national, comme celui du Front de gauche, "n'est tourné ni vers l'avenir, ni vers la compétitivité."

Ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, a soutenu son successeur, Pierre Gattaz dans ses critiques sur le programme économique du Front national. Elle est même allée plus loin: "le programme économique du Front national est catastrophique, mais c'est la conception qu'il a de notre pays et de l'homme qui est un danger pour chacun d'entre nous".