Myriam El Khomri n'exclut pas d'utiliser le 49.3 pour imposer la loi auquel son nom restera attachée
La ministre du Travail a brandi la menace du 49.3, une procédure d'évitement des représentants du peuple.
Face à la levée de boucliers à gauche suscitée par le projet de réforme du code du travail du gouvernement, faire passer son projet de loi sans vote, avec l'article 49.3, c'est "prendre ses responsabilités", selon la ministre socialiste. Malgré une majorité de gauche à l'Assemblée, l'article 49.3 pourrait être nécessaire au passage du projet de loi du gouvernement sur la réforme du code du travail.
VOIR et ENTENDRE le député Hollande estimer en ...février 2006 que "le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire":
Commémoration prochaine des 10 ans des propos brutaux de Hollande ?
Myriam El Khomri laissera-t-elle son nom à une loi passée en force ?
La ministre du Travail a pour mission de convaincre les parlementaires des bienfaits de la réforme du droit du travail qu'elle endosse. Titulaire, comme tous les militants socialistes, d'un DESS reçu d'une université militante, elle n'était pas préparée à cette responsabilité. C'est précisément parce qu'il lui fallait une innocente, à sa main et aux dents longues, que Valls a poussé au front cette tirailleuse marocaine. Et, sans hauteur de vie ni recul, sa marionnette semble tout-à-fait investie, à l'aveugle, dans la tâche, si ingrate soit-elle, d'"acheter à un Juif pour revendre à un Ecossais".
49-3: aveu de faiblesse, déni de démocratie, arme anti-parlement d'une VeRep a bout de souffle. Un passage en force inacceptable #LoiMacron— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 17 Février 2015
Dans un entretien aux Echos paru jeudi 18 février, Myriam El Khomri l'affirme franco: "Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités", annonçant un débat parlementaire "nourri, car il y a un changement de philosophie important".
Réforme du code du travail: ce que la loi El Khomri va changer
L'exécutif socialiste est prêt à récidiver.
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| Les futurs président Hollande et premier ministre Ayrault brandissant une pancarte en dépit du réglement de l'Assemblée |
Prendre ses responsabilités en langage gouvernemental, c'est avoir recours à l'article 49.3, qui permet une adoption sans vote des élus du peuple. "Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", ajoute-t-elle. Le gouvernement y avait notamment eu recours pour la loi Macron.
En 2008, alors député de l'Essonne, Manuel Valls avait signé un amendement dans lequel il était indiqué que "seuls des textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3". Si cet amendement avait été adopté, le Premier ministre de 2015 aurait dû passer par un vote pour faire adopter la loi Macron...
La ministre du Travail récite aujourd'hui des éléments de langage, estimant que le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", et lâche des phrases creuses : "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer".
La facilitation des efforts des entreprises est suspecte à gauche
Présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, ce projet de loi vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés", énumère-t-elle, tranquillement, bien que ces objectifs, même pris séparément, paraissent hors de portée.
La ministre observe des blocages. "Il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain". Yapuka...
Le projet transmis au Conseil d'Etat, réaffirme des grands principes.
Citons le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et les 35 heures. Mais il consacre la liberté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement. Si les entreprises verront sans doute ces mesures d'un bon oeil, certains déplorent un cadre trop favorable aux employeurs, mais pourtant en faveur de la reprise de l'activité économique.
