aide juridictionnelle: grève générale des avocats du barreau de Paris

Les avocats dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle

La grève générale du barreau de Paris bloque toute audience 

Le mouvement, qui fait écho à la colère des policiers, pourrait s'étendre à toute la France à partir de ce lundi, le Conseil national des barreaux n'excluant pas d'élargir à tous les secteurs une grève de la désignation d'office des avocats dans la capitale.

Les avocats dénoncent le vote en catimini jeudi soir, de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle. Ce prélèvement s'élève à 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.

"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, déplore le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.

"Il s'agit effectivement d'un nouvel impôt" sur la profession d'avocat"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a reconnu en séance .

Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.

Ils affirment également que les indemnisations des avocats réquisitionnés au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%", écrit Pierre-Olivier Sur.

Sur le plan pénal, les avocats parisiens sont donc appelés notamment à ne plus assurer les audiences publiques : les comparutions immédiates, les affaires correctionnelles, ainsi que celles qui relèvent du tribunal de police.

"Il convient de poursuivre et même d'intensifier le mouvement de mobilisation", déclare pour sa part le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux.

Dans une lettre aux avocats, il ne "rejette pas l'hypothèse d'inviter à un mouvement plus fort par une grève totale des audiences par tous les avocats en toute matière".

Selon le CNB, à l'origine d'une grève des avocats commis d'office lancée la semaine dernière, 126 des 164 barreaux du territoire suivaient le mouvement vendredi dernier.

Christiane Taubira a défendu la réforme de l'aide juridictionnelle

Jeudi dernier sur France Inter, elle a jugé le système actuel "à bout de souffle".

Elle a expliqué que les avocats ont une caisse, la Carpa, "dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers" s'élevant à 75 millions d'euros, "dont le quart pour le barreau de Paris". Cette cagnotte fait briller les yeux de la ministre.

Mais la Caisse des règlements pécuniaires des avocats n'est pas un trésor de guerre illicite. 

C'est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l'aide juridictionnelle et les autres aides à l'intervention de l'avocat.

Christiane Taubira a promis qu'à partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires "prendra le relais".

Qui sait de quoi sera fait l'après-présidentielle...

Ecoutes sur Sarkozy: les mensonges de l'exécutif mettent le quinquennat en péril

Vives réactions de la police  aux mensonges de Valls 

La police condamne fermement les méthodes des juges et du gouvernement sur les écoutes téléphoniques visant N. Sarkozy,

suite à la révélation de l'affaire de la violation du secret professionnel des avocats, vendredi 7 mars.

Les juges ont attendu la veille des élections de mars et mai 2014 pour ouvrir une information judiciaire contre X visant l'ancien président pour violation présumée du secret de l'instruction et trafic d'influence dans l'enquête sur d'éventuels financements par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. Puisqu'aucune mise en examen n'a été prononcée à l'encontre de la cible des juges, rien ne justifiait cette démarche de la justice, sinon l'approche des élections et l'acharnement politique de certains "juges rouges".

Les avocats défendent le secret professionnel de leurs clients

Dès samedi, près d'un millier d'avocats a signé un texte pour dénoncer des "atteintes graves et répétées" au secret professionnel. Ils pointent la saisie confiscation du téléphone portable de Maître Thierry Herzog lors d'une perquisition à son bureau, la semaine dernière.
Cette confiscation "menace l'essence même de notre profession d'avocat et son indépendance", soulignent les avocats signataires, en soutien -au-delà de Me Herzog-  des justiciales Français. 
"Que les cabinets d'avocats soient aujourd'hui devenus un lieu privilégié dans lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leur sont confiées suscite l'inquiétude", peut-on encore lire dans le texte. "Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l'impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d'avocat et sans lequel aucune défense ne peut s'exercer", interpellent encore les signataires.

Le bâtonnier de Paris va "saisir" François Hollande

Le bâtonnier de Paris a approuvé cette pétition de révolte, lundi 10 mars. Sur Europe 1, Pierre-Olivier Sur a indiqué qu'il va saisir François Hollande sur cette affaire "afin qu'il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent qui sont à son niveau". "Il s'agit de son niveau, justifie l'avocat. On est au-dessus des juges d’instruction, on est au-dessus du Parquet."

"Il s'agit de la défense de nos libertés publiques, et les libertés publiques, c'est le secret professionnel chez l'avocat, le secret professionnel chez le médecin, le secret professionnel chez le curé", a-t-il fait valoir. Les juges "sont sortis de leur saisine, et c'est cela qui nous révolte", juge Pierre-Olivier Sur. "A partir du dossier [libyen], ils sont allés sentir comme des chiens de chasse, à droite, à gauche, jusqu'à tomber des mois plus tard sur autre chose." 

Le Conseil des barreaux pointe un "détournement de procédure"

Le Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d'avocat, a lui aussi réagi, lundi. Selon son président, Jean-Marie Burguburu, les juges ayant diligenté les écoutes de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog se sont rendus coupables d'un "détournement de procédure". Pour lui, il n'y avait pas, au départ, d'indices graves et concordants justifiant le placement sur écoutes de l'avocat.

"Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", s'indigne le CNB dans un communiqué. "Ces règles ont visiblement été contournées", considère le Conseil, qui dénonce les méthodes des juges, qui ont attendu "assez longtemps pour ramener quelque chose".

Jean-Marie Burguburu affirme donc "la solidarité des 60.000 avocats de France avec Me Thierry Herzog" et appelle "les pouvoirs publics à clarifier d'urgence cette inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie". 
Le président du CNB dénonce enfin "une certaine dérive" au sein de la magistrature.

Christiane Taubira riposte par un mensonge

Si elle n'a pas de moralité, la ministre de la Justice a de l'aplomb. "Il y a des procédures, elles valent pour les puissants, pour les humbles, pour le citoyen ordinaire", a répondu Christiane Taubira aux avocats indignés, sur France Info.

La garde des Sceaux de Hollande a poursuivi dans le registre de la démagogie. Elle a d'une part détourné la requête des avocats d'une protection inviolable de leurs clients et la sanctuarisation de leurs cabinets, et a d'autre part suspecté les défenseurs des citoyens poursuivis par la justice de chercher à bénéficier d'une totale impunité,  indiquant finement que "s'il y a eu non-respect du droit, il y a des recours possibles sur les procédures et le fond de l'affaire".

L'Union syndicale des magistrats (USM) interpelle le chef de l'Etat

Présentée comme apolitique, par comparaison avec le Syndicat de la Magistrature (SM) marqué à l'extrême gauche, l'USM est proche du PS. Lundi 10 mars, le président de ce syndicat, Christophe Régnard a respectueusement invité le président de la République à rappeler le principe de séparation des pouvoirs. Cette suggestion ne fait en rien avancer le problème, puisque Bruno Le Roux ou Harlem Désir prétendent, quoi qu'il arrive, qu'il n'est jamais de meilleur défenseur de ce principe que le PS. 
C'est pourtant un clash de magistrats avec deux gardes des Sceaux de Mitterrand qui a provoqué la scission de l'Association professionnelle des magistrats ou APM.
Chargé d'opprobre depuis la découverte de son "Mur des Cons" visant les oppositions à la gauche, le SM n'est pas très en pointe sur cette affaire des libertés publiques et de la protection des citoyens... 

Il ne fait d'ailleurs que reprendre l'appel du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui se place sous la "haute protection" du président en tant que "garant des libertés publiques".

Le syndicat majoritaire des magistrats interpelle Hollande

Le bâtonnier de Paris a dénoncé une atteinte au secret professionnel et aux libertés publiques, lundi. La ministre de la Justice a rétorqué que les avocats ne devaient bénéficier d'aucune impunité.

VOIR et ENTENDRE Martine Monteil, ancienne patronne de la DGPJ, le 12 mars 2014:

Ecoutes téléphoniques: Taubira présume les avocats ...coupables ?

Hors sujet, la ministre refuse que la profession d'avocat bénéficie de l'impunité !

Qui parle d'impunité? La polémiste Christiane Taubira, garde des Sceaux en CDD, s'oppose à ce que 

les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.

L'ancienne magistrate a encore déraillé dans une réponse à une question sur l'affaire du viol du secret professionnel qui affecte Me Herzog et son client, Nicolas Sarkozy. 

La ministre répondait à une question lui demandant si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite."Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession", a-t-elle lancésur France Info, égarée par ses mauvais sentiments. 

Une proposition de loi proscrivant l’utilisation de tout échange entre l’avocat et son client dans le cadre d’une procédure judiciaire sera déposée cette semaine par le député UMP du Rhône, Georges Fenech, ancien magistrat.

"Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui serait éventuellement impliqué dans une infraction? Si vous me demandez ça, la réponse est 'non' ", a réagi la ministre, tout en précisant qu'elle "raisonne" dans l'absolu et ne parle pas de l'affaire des écoutes sur laquelle elle est pourtant interrogée.

Mme Taubira s'est laissée aller à la démagogie en estimant qu' "on ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon", a -t-elle insisté, oubliant simplement que, si elle raisonne vraiment "dans l'absolu", c'est bien le justiciable qui doit être protégé d'écoutes visant son avocat...

La garde des Sceaux s'est crue maligne en brandissant le code de procédure pénal 

qui prévoit, à titre exceptionnel, la possibilité de placer un avocat sur écoute, principe consacré par la jurisprudence, si des soupçons pèsent sur son intégrité personnelle. En l'occurence, Me Thierry Herzog n'entre pas dans ce cas de figure ! Taubira, bonne fille, joue alors le rôle de la pondération:  "Je ne veux pas participer au feuilleton qui consiste à avoir un avis définitif alors que les documents ne sont pas sur la table, et heureusement".

Mais la mesure n'est pas dans sa nature. Noyant le poisson, elle s'est aussi embourbée dans des considérations générales, rappelant qu'il existe des voies de recours pour un justiciable estimant qu'un juge d'instructionn n'a pas respecté le droit dans une procédure le concernant.

Mais l'incompétente s'est faite claquer le bec par le président du CNB

Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a estimé qu’il n’y a pas d'indices graves et concordants, justifiant le placement sur écoute de Me Herzog - ce qui constitue le seul cas permettant d'intercepter et de retranscrire les conversations. "Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée, ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", a-t-il rappelé à la garde des Sceaux, dans un communiqué.

Le président du Conseil national des barreaux parle d'une violation du secret professionnel qui s’apparente à un "détournement de procédure".  

"Il y a eu dans cette opération un détournement de procédure de la part des juges d'instruction", a dit à BFMTV   le président national des barreaux, à propos des écoutes ordonnées par les magistrats instructeurs à l'encontre de Nicolas Sarkozy et de son conseil, maître Thierry Herzog. "Lorsqu'on écoute un avocat et son client pendant plusieurs mois, et que l'on cherche quelque chose contre le client, on finit par trouver quelque chose contre l'avocat", a continué l'avocat.

Violation sans précédent du secret professionnel protégeant le justiciable

La confiscation du portable professionnel de Me Herzog et les écoutes  téléphonique de discussions entre Me Herzog et l'ex-président de la République ont justifié l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence, le 26 février.

Ces écoutes illégales ont été réalisées à la demande de juges au prétexte d'une interminable enquête sur des accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Cette affaire qui ne trouve pas de conclusion permet aux "juges rouges" de violer le droit impunément.

La question est donc celle de l'impunité, non pas des avocats, mais des juges.

Lifting pour Edvige, le fichier chaud du moment

Le ministère de l'Intérieur entame ses consultations
Michèle Alliot-Marie a entamé lundi après-midi ses consultations sur le fichier EDVIGE. Selon ses premiers interlocuteurs, la ministre de l'Intérieur est dans une "phase d'écoute" et n'a pas présenté de nouveau texte pour remplacer le décret à l'origine du fichier policier contesté. Les rencontres doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.
La Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL) a ainsi assuré n'avoir été saisie d'aucun nouveau projet de décret.

Les interlocuteurs

Lundi après-midi, la ministre a reçu la LICRA, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, puis l'Union syndicale des magistrats (USM), FO-magistrature, et enfin des représentants du Conseil national des barreaux, du bâtonnier de Paris et de la Conférence des bâtonniers.
Plusieurs organisations du collectif "Non à EDVIGE", à l'origine de la contestation, ont été reçues mardi pour les associations et jeudi pour les syndicats. Le collectif devait se réunir lundi soir pour décider de la conduite à tenir, une partie de ses membres exigeant une seule et même rencontre pour tous.
"Mme Alliot-Marie est dans une phase d'écoute et je crois que tant que cette phase de consultations n'est pas terminée, elle n'a pas de nouveau texte dans sa poche", a expliqué Me Francis Szpiner, vice-président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, après une heure d'entretien avec la ministre.
"Elle est consciente de l'imperfection du décret et de la nécessité de travailler ensemble pour l'améliorer", a-t-il ajouté. Me Szpiner a notamment estimé que les critères du fichier EDVIGE paraissaient "un peu flous et susceptibles d'englober tout le monde, y compris des mineurs", parlant d'un fichier "fourre-tout".

Des propositions ?
Le président de la HALDE, Louis Schweitzer, s'est contenté de son côté d'évoquer une "discussion formelle", se refusant à tout autre commentaire tout comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) dont les représentants ont quitté le bureau de la ministre sans faire de déclaration.
En revanche, les représentants de la magistrature marqués à gauche, l'USM et de FO-Magistrature, ont plaidé place Beauvau pour l'existence de plusieurs fichiers pour chaque groupe concerné, afin de ne pas "mettre dans le même panier" des personnalités, des délinquants ou des individus soupçonnés de terrorisme, et non plus un seul.
"Il va falloir distinguer selon les personnes, avec probablement des fichiers différents", a observé Bruno Thouzelier, président de l'USM. "Si on dit à la population 'tel fichier pour tel objectif avec telle population', à ce moment-là, les choses seront claires".
"Nous avons également suggéré une rédaction différente de certains renseignements qui y figureront, comme le comportement, le patrimoine, des éléments de la vie privée qui vont très loin et qui nous paraissent disproportionnés", a souligné - à l'identique- Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO-Magistrature, observant que le cadre législatif serait "plus approprié" qu'un décret.

Un débat positif
"Nous avons l'impression d'avoir été entendus par la ministre qui semble prête à modifier un certain nombre de dispositions qui nous choquent comme les critères généraux de fichage qui s'appliquent à tous", a déclaré Me Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des Barreaux (CNB). "Un effort va être fait pour distinguer les critères de fichage". Il a espéré que Michèle Alliot-Marie consentira à légiférer notamment sur "un contrôle juridictionnel des fichiers".
Du côté du collectif "Non à EDVIGE", les douze syndicats et associations qui le représentent et sont à l'origine d'un des 13 recours déposés au Conseil d'Etat, devaient se réunir lundi 15 au soir, afin de tenter de déterminer une "position commune" sur les réunions au ministère et d'éviter la division. Sur le fond, le collectif réclame toujours d'une seule voix le retrait pur et simple du décret.

Entendus mais restés sourds
Malgré la bonne écoute de la ministre de l’Intérieur, lundi soir, les manifestations prévues le mardi 16 octobre devant les préfectures étaient maintenues, de même que la demande d'une rencontre avec François Fillon, formulée dans un courrier adressé au Premier ministre vendredi dernier.
"Lorsque nous avons été contactés, nous avons fait savoir que nous voulions être reçus ensemble. Nous en sommes là et il y a toujours apparemment un refus", a déclaré lundi la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) Hélène Franco, membre du collectif.
Une "position commune", selon le collectif ?...
"Nous avons un désaccord au sein des 12 organisations sur le fait d'y aller tous ou pas du tout", a reconnu de son côté Agnès Nathan, chargée de ce dossier à la CGT. "Nous, on pense y participer jeudi. Il n'est pas possible par exemple pour nous de laisser le MEDEF et la CGPME se rendre seuls au ministère et parler des libertés syndicales en notre nom", a-t-elle défendu: la lutte des classes n'est pas éteinte !
La satisfaction affichée de la gauche ne signifie pas pour autant un accord…