Repas polémiques des Rugy : solidaire, Richard Ferrand blanchit son prédécesseur, ancien président

Les dîners de homard et de grands crus étaient bien des repas de travail ordinaires au domicile officiel du président, concluent les enquêteurs de  Ferrand

L'enquête menée par des juges et partie conclut que les Rugy et leurs invités n'ont pas commis de faute : ils se sont pas gobergés plus que d'habitude à nos frais

Sur la base des règles en vigueur, il n'y a rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de l'Assemblée nationale, conclut ...l'Assemblée. Richard Ferrand est solidaire de son successeur : ses "dîners mondains" sont des "dîners de travail informels" ! Sans doute le nouveau locataire du Palais Bourbon apprécie-t-il de pouvoir profiter des travaux engagés à grands frais avant lui, pour 63.000 euros, et notamment le dressing géant flambant neuf à 17.000 euros.

Les enquêteurs de l'Assemblée nationale n'ont donc plus aucun doute sur les dîners polémiques de François de Rugy et leurs résultats seront connus mardi 23 juillet. Selon une source proche de l'enquête, ils assurent qu'il s'agirait bien de dîners professionnels à l'hôtel de Lassay, résidence de fonction du président de l'Assemblée. Le homard et les grands crus à 500 euros la bouteille sont des produits de qualité qui gardent la tête claire aux journalistes, avocats et chefs d'entreprises en vue d'une séance de travail intense, au domicile. Ces travailleurs forcenés du soir ne verront pas leurs noms livrés en pâture aux "gens qui ne sont rien", promesse de "transparence" du candidat Macron, rappel des heures sombres de l'Ancien régime...

Le rapport ne devrait pas révéler les identités de l'intégralité des invités. 

La transparence conservera donc des zones d'ombre, bien que personne n'ait rien à cacher.

On notera toutefois que l'épouse Rugy a commencé par déclarer qu'il s'agissait de "dîners entre amis". Mediapart avait alors révélé que l'ancien président de l'Assemblée nationale avait organisé des dîners sur les fonds publics attribués à l'hôtel de Lassay, affirmant que ces soirées relevaient de "soirées entre amis" et l'épouse de Rugy avait confirmé. 

Fin août, le roman d'Emilie Frèche, compagne 

de l'ex-mari de Séverine Servat, épouse de Rugy, 

Jérôme Guedj, paraîtra dans les librairies

Les images des dîners organisés à l'hôtel de Lassay, lorsqu'il présidait l'Assemblée nationale, auraient été transmises par une femme présente et qui pourtant avait manifestement des comptes à régler avec Séverine Servat, épouse Rugy. Séverine de Rugy l'avait glissé au Point, le 11 juillet, puis l'avait répété auprès de ses bienveillants confrères de Paris Match, le jeudi suivant. "Piégée par une amie qui a donné, selon elle, les photos à Mediapart [...], elle plaide "l'imprudence"", écrit ainsi l'hebdomadaire.

L'épouse, journaliste people à Gala, aurait joué un rôle important dans l'organisation de ces dîners "entre amis" que l'enquête interne à l'Assemblée veut faire passer pour "professionnels", notamment concernant "le choix des invités", écrit Mediapart. Ces derniers auraient, pour la plupart, été des membres du cercle amical et professionnel de la journaliste, selon le media en ligne d'investigation.

Nul n'a oublié en outre que le journaliste Jean-Michel Aphatie, salarié de la chaîne Macron-friendly de propagande en continu a déclaré "Moi, j'ai été associé à ce dîner car ma femme et celle de François Rugy étaient amies, et donc l'invitation est passée par ce canal amical". Des amitiés professionnelles, par conséquent...

Mais sur le volet "dîner à l'hôtel de Lassay", on s'aperçoit que ce sont bien "des dîners professionnels", assure une source proche de l'enquête.

François de Rugy est irréprochable sur ses dépenses de bouche ?

Sèche-cheveux livré avec la valise du député lambda ?

Pour les laisser aussi propres
comme ils les ont trouvés. 

Quant au sèche-cheveux à 499 euros, "il n'existe pas", selon cette source proche de Richard Ferrand. 

Toutefois, l'acquisition d'un modèle de la même marque haut de gamme a bien été "constatée". Il a été abandonné dans l'appartement de fonction : c'est donc madame Ferrand qui en a hérité, pour un usage personnel avant d'aller à la poissonnerie. Mais contrairement à ce qui a été évoqué dans plusieurs articles de presse, il n'est pas plaqué or. Selon le magazine Marianne, les enquêteurs auraient même quelques articles plaqués or à suggérer pour aller avec le sèche-cheveux... 

Des petits riens à se reprocher, mais qui nécessitent un garde-fou à venir !

Le successeur que Macron s'est choisi à Rugy, Richard Ferrand, devrait toutefois proposer de réfléchir à de nouvelles règles, en collaboration avec la déontologue de l'Assemblée. Etrange, si tout va pour le mieux dans le meilleur des "mondes nouveaux" de Macron : c'est comme Rugy qui promet de tout rembourser au centime près, alors qu'au final, il n'a commis aucune faute... L'objectif est de rendre plus transparent l'emploi du budget accordé au quatrième personnage de l'Etat et d'éviter que ne resurgissent de nouvelles tentations de faire un mauvais usage de l'argent public.

Indispensable au Palais des représentants du peuple, pour dégager les petits bouts de homard coincés entre les canines, le cure-dent en or 18 carats, Ader Nordmann & Dominique, 120 € 

Après avoir voulu s'exprimer dans le JDD de dimanche 21 juillet, voilà que le couple change finalement d'avis et s'impose une diète médiatique

Des "dîners mondains" entre amis à l'hôtel de Lassay, des mets fins dégustés entre gens de bonne compagnie, arrosés de grands crus sous les ors de la République et aux frais du contribuable dans un cadre qui pose question. Et, cerise sur le gâteau, un zeste de légèreté fiscale dans l'usage des indemnités représentatives de frais de mandat... Empêtrés dans le scandale du HomardGate, comme on le surnomme avec gourmandise dans les milieux sains de la République, depuis les révélations en cascade de Mediapart, les époux de Rugy brûlent de contre-attaquer et l'ancien patron de l'Assemblée de "laver son honneur", mais il semble bien que le président Macron les aient sommés de se faire petits.

La grenouille qui voulait se faire plus grosse que le boeuf est réduite à l'état de vermisseau. 

L'ex-président de l'Assemblée (pendant 12 mois), devenu ministre d'Etat de Macron (pendant 10)  - démissionnaire le 16 juillet 2019 - est redevenu simple député légitimiste, un comble dans une famille orléaniste ! KO debout dans l'attente du rapport de l'inspection demandée par Matignon. Or, en matière de communication de crise, "il faut savoir préparer le match retour", assurent les spécialistes.

Pas besoin d'un communicant : les parasites auront besoin d'un avocat Dès les premiers jours de la crise, le communicant Stéphane Fouks aurait d'abord discrètement offert ses services au couple Rugy. Une offre  logique entre copains : Léo Finkel, un ancien d'Havas, dont Fouks est vice-président, est au cabinet du ministre comme conseiller presse et communication. Mais, contacté par L'Express, l'intéressé riposte en démentant sèchement toute intervention sérieuse dans cette affaire, tout comme l'entourage de l'ancien ministre : "Il n'y a eu ni verbatim, ni plan de com', ni éléments de langage. Quand on fait face à la calomnie, on n'a pas besoin d'un communicant mais d'un avocat".

Une nécessité corroborée par de premières maladresses, comme ces aversions supposées au champagne et cette intolérance unique aux crustacés invoquées par le ministre pour se défendre. "Une connerie. Mais c'est l'erreur d'un homme d'honneur déstabilisé par l'opprobre qu'on lui jetait au visage", minimise aujourd'hui l'entourage du couple Rugy.

L'irruption dans le dossier du pénaliste Pierre-Olivier Sur, dès le 12 juillet, est le signe d'un changement radical de stratégie des époux dans la tourmente. L'intervention de l'ancien bâtonnier du barreau de Paris (défenseur d'Isabelle Balkany, comme du consortium dans l'affaire Tapie) a d'abord pris la forme d'une plainte en diffamation à l'égard du journal en ligne Mediapart dirigé par Edwy Plenel. Une plainte enregistrée deux petites heures seulement avant la démission de François de Rugy,  marquant symboliquement le temps de la contre-attaque juridique, si ce n'est médiatique.

Leur avocat : "La contre-attaque sera terrible"

Dans un second temps, la communication du couple a été verrouillée : finis les JT qui sollicitaient la parole en plateau de l'ex-ministre d'Etat, fini aussi l'entretien avec le JDD qui espérait porter à sa Une dans son édition du 21 juillet deux pleines pages consacrées à la version de Séverine Servat de Rugy, indécente instigatrice des dîners de la disgrâce. L'intéressée aurait renoncé au dernier moment, prétextant des motifs juridiques. En fait, l'aveu de recommandations de son avocat de se taire.

Contacté par L'Express vendredi 19 juillet, Pierre-Olivier Sur confirme le besoin de discrétion du couple, du moins à ce stade. "On va attendre le rapport de la déontologue de l'Assemblée - qui devrait être rendu public dans les premiers jours de la semaine prochaine.  En attendant, on peut relever l'absence d'ouverture d'une enquête préliminaire et manifestement celle de tout motif de poursuites pénales", développe le pénaliste, indiquant que, dans l'entourage du couple, on s'attend plutôt à être conforté par ce document.

De Rugy-Borne, remplacement en grande vitesse de TGV

"Le temps médiatique et judiciaire s'est considérablement accéléré ces dernières années", commente encore l'avocat qui prévient que la riposte interviendra "sans doute dès la semaine prochaine, et autant vous prévenir que la contre-attaque sera terrible".  L'ancien ministre, dépeint comme "un type psychologiquement fragile" par un membre du gouvernement cité ce vendredi par le Parisien, n'a manifestement pas raccroché les gants. Et, dans son entourage, certains n'hésitent pas à envisager une réhabilitation. Ils ont confiance en la justice de classe pour le déclarer "déséquilibré" ?

Les investigations sont à présent terminées et le rapport est en cours de vérification, avant rédaction. Il sera remis à la présidence de l'Assemblée nationale et mis en ligne sur le site internet du Palais Bourbon, mardi.

Cour de cassation: la légalité des écoutes ne va pas de soi dans l'affaire Sarkozy-Azibert

Bras de fer entre la défense de Nicolas Sarkozy et le ministère public

La légalité des écoutes est contestée dans l'affaire qui lui vaut d'être mis en examen sur des soupçons 

de corruption et trafic d'influence, tandis que le représentant du gouvernement préconise la validation de l'essentiel des interceptions de communications privées, jeudi devant la Cour de cassation: celles à l'encontre de l'ancien président ! ...

Dépendant du ministère de la Justice, le Parquet accuse l'ancien chef de l'État d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Thierry Herzog. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle, faute d'éléments, le juge a abandonné une action judiciaire en cours de procédure et s'est résolu à un non-lieu.

Selon l'interprétation des enregistrements téléphoniques par le Parquet, N. Sarkozy devait intervenir en faveur du procureur Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, qu'il n'a pas obtenu, pour la bonne raison que le président Sarkozy n'a finalement pas intercédé.

Des "écoutes au long cours, à filet dérivant"

L'avocat de l'ancien président - et rival présumé du président sortant - dénonce "tous les fantasmes judiciaires" dont Nicolas Sarkozy est l'objet, depuis l'arrivée de Hollande à l'Elysée, comme le démontrent le harcèlement judiciaire à son encontre et la série de non-lieux, dans l'affaire Woerth-Bettencourt ou dans celle des frais de campagne: "sans surprise", commenta Libération, alors que l'ancien président avait pointé une procédure "instrumentalisée".

Ce dossier en cours trouve sa source dans de vieux soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007 de N. Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Ils exploitent les dires de Saïf al-Islam Kadhafi qui évoque un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen, sans fournir de preuves, trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye, qui va déboucher sur le renversement de son père. Ces allégations sentent donc fort le règlement de comptes, mais la justice politique ne désespère pas d'éliminer le candidat le plus dangereux de l'opposition au régime en place. 

Par la suite, et précisément lors de la campagne présidentielle de 2012,  Mediapart, relaya ces accusations. Nicolas Sarkozy déposa plainte contre ce journal trotskiste en ligne, pour "faux et usage de faux", "recel de faux" et "publication de fausses nouvelles", puis Mediapart déposa plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour "dénonciation calomnieuse". La haine de la gauche bloque ainsi le système judiciaire depuis cinq ans, au détriment du justiciable qui se plaint des délais imposés par la justice aux citoyens.

Jeudi, Me Patrice Spinosi a étrillé l'accusation.

Les écoutes de l'ex-chef de l'État  (en activité) issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense. Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure, mais dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a souligné Me Spinosi.

La chambre de l'instruction a commis des "erreurs de droit", a fait valoir Me Spinosi. Pour parachever sa démonstration et convaincre les magistrats de la Cour de cassation, il a mis en garde contre une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, la justice française est suspecte en Europe: l'UE a déjà tancé la France sur la lutte contre la corruption, mettant l’indépendance du Parquet en question.

Me Spinosi démonte l'argumentaire de l'avocat général qui préconise la validation de l'essentiel des écoutes et décrit une tentative de "sauvetage en règle d'un arrêt maladie, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour est incitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide" du dossier.

Le premier avocat général François Cordier concède  certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction

Il a néanmoins préconisé la validation de presque toutes les écoutes. Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par N. Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, a expliqué le magistrat.

Deux écoutes doivent être annulées, admet le représentant du ministère. L'une entre N. Sarkozy et Me Herzog, son avocat, qui a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction.

L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, lequel a porté plainte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", suite à la publication par Le Monde, organe officieux du PS, d’un extrait d’un courriel confidentiel qu’il avait écrit.

Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable," en état de droit, selon l'avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet, et qui n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, confesse l'avocat général Cordier. Il s'est donc prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.

La Cour de cassation, où ne siégeait jeudi aucun des magistrats qui avaient eu à connaître de l'affaire Bettencourt, rendra sa décision le 22 mars.

Si elle décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier devant une chambre de l'instruction, la procédure, qui fait planer une menace judiciaire - et démocratique - sur le droit légitime de Nicolas Sarkozy à participer à la course pour l'Élysée , pourrait être à point nommé prolongée de plusieurs mois.

aide juridictionnelle: grève générale des avocats du barreau de Paris

Les avocats dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle

La grève générale du barreau de Paris bloque toute audience 

Le mouvement, qui fait écho à la colère des policiers, pourrait s'étendre à toute la France à partir de ce lundi, le Conseil national des barreaux n'excluant pas d'élargir à tous les secteurs une grève de la désignation d'office des avocats dans la capitale.

Les avocats dénoncent le vote en catimini jeudi soir, de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle. Ce prélèvement s'élève à 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.

"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, déplore le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.

"Il s'agit effectivement d'un nouvel impôt" sur la profession d'avocat"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a reconnu en séance .

Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.

Ils affirment également que les indemnisations des avocats réquisitionnés au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%", écrit Pierre-Olivier Sur.

Sur le plan pénal, les avocats parisiens sont donc appelés notamment à ne plus assurer les audiences publiques : les comparutions immédiates, les affaires correctionnelles, ainsi que celles qui relèvent du tribunal de police.

"Il convient de poursuivre et même d'intensifier le mouvement de mobilisation", déclare pour sa part le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux.

Dans une lettre aux avocats, il ne "rejette pas l'hypothèse d'inviter à un mouvement plus fort par une grève totale des audiences par tous les avocats en toute matière".

Selon le CNB, à l'origine d'une grève des avocats commis d'office lancée la semaine dernière, 126 des 164 barreaux du territoire suivaient le mouvement vendredi dernier.

Christiane Taubira a défendu la réforme de l'aide juridictionnelle

Jeudi dernier sur France Inter, elle a jugé le système actuel "à bout de souffle".

Elle a expliqué que les avocats ont une caisse, la Carpa, "dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers" s'élevant à 75 millions d'euros, "dont le quart pour le barreau de Paris". Cette cagnotte fait briller les yeux de la ministre.

Mais la Caisse des règlements pécuniaires des avocats n'est pas un trésor de guerre illicite. 

C'est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l'aide juridictionnelle et les autres aides à l'intervention de l'avocat.

Christiane Taubira a promis qu'à partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires "prendra le relais".

Qui sait de quoi sera fait l'après-présidentielle...

Ecoutes illégales visant Sarkozy: le bâtonnier de Paris a porté plainte contre Le Monde

Plainte contre X pour violation du secret de l'instruction

Me Pierre-Olivier Sur avait annoncé son intention de déposer une plainte contre le quotidien socialiste

Un article consacré aux informations confidentielles dont aurait profité Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes téléphoniques met en cause quatre membres du conseil de l'ordre. Dont le bâtonnier Sur. 

Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur avait fait l'annonce devant le conseil de l'Ordre des avocats de Paris. C'est le procureur de la République de Paris François Molens qui a reçu son intention de déposer une plainte pour recel de violation du secret de l'instruction contre le journal Le Monde. 

Un article du quotidien militant paru dans l'édition du 13 juillet est en cause. 

Dans l'ensemble d'une page et demie consacré par le quotidien aux accusations de corruption portées contre Nicolas Sarkozy, les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet livrent la conviction des enquêteurs que l'ancien Président a été informé des écoutes téléphoniques le visant, ainsi que son avocat, Me Thierry Herzog.

Les deux journalistes se sont projetés dans les media en couvrant des affaires politico-judiciaires difficiles qu'ils ont rendues d'autant plus sensibles (HSBC, Kerviel, Karachi).

Assurant que les policiers "nourrissent quelques soupçons", Le Monde insiste sur le fait que le conseil de l'Ordre a fait l'objet d'investigations poussées. Les journalistes portent sur quatre personnes, dont Me Sur,  l'accusation d'avoir été au courant, le 10 janvier, de ces écoutes. Ils ont en effet publié des extraits des procès verbaux de la procédure.

Le bâtonnier est passé à l'acte

Le 16 juillet, le bâtonnier Sur a confirmé sa plainte contre X pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. Cette plainte a été déposée en son nom propre et en celui de l'Ordre des avocats, une première, souligne Le Figaro, qui a révélé l'information.

"On est sûrs que c'est soit les policiers, soit les juges, soit les parquetiers" qui sont à l'origine des fuites, a déclaré jeudi Pierre-Olivier Sur. "Il est temps de sonner la fin de la partie."

Cette plainte devrait entraîner l'audition des magistrats et des policiers qui ont eu accès au dossier, dans le cadre d'une enquête préliminaire, selon le bâtonnier. 

L'information judiciaire qui a valu et une garde à vue et une mise en examen à Sarkozy a été ouverte le 26 février sur la base d'écoutes téléphoniques illégales qui l'ont visé, lui et son entourage.

Outre ses proches, les écoutes, en partie retranscrites dans la presse, ont notamment concerné des conversations entre son avocat Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur.

Le secret des sources des journalistes aggrave la situation des justiciables. Dernière publication en date après le dépôt de plainte, un article du Monde faisait encore état d'un courrier électronique reçu par plusieurs membres de l'ordre des avocats et par le bâtonnier. Un article qui "a mis le feu aux poudres", explique Le Figaro.