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mercredi 7 février 2018

Corse : Macron aurait porté "atteinte aux droits de la défense"

Le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Ajaccio  porte cette accusation contre le chef de l'Etat

Le chef de l‘Etat crée une polémique dès le premier jour de sa visite officielle en Corse

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Le président de la République n'est pas au centre...
Lors de sa participation aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, lâchement tué dans le dos à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste, Emmanuel Macron a souligné dans son discours que "ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s'explique pas, ce fut un assassinat, un attentat".

Le chef de l‘Etat s‘est exprimé devant le président de la collectivité territoriale de Corse, Gilles Simeoni, qui a défendu en tant qu'avocat le nationaliste Yvan Colonna, définitivement condamné pour l‘assassinat du préfet.

Le bâtonnier Stéphane Nesa a protesté suite aux propos du président de la République mardi sur l'assassinat du préfet Claude Erignac

Dire, comme Macron, que l'assassinat du préfet Claude Erignac ne peut ni se justifier, ni "se plaider"  constitue une "atteinte aux droits de la défense".
"Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense", soutient Stéphane Nesa dans un communiqué commun, émanant simultanément des barreaux d’Ajaccio et de Bastia..

"Le président de la République affirme par ses propos (...) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d'un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute ce conseil de Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio et soutien d'Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.

La déclaration du président est "une atteinte sans précédent aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", insiste Stéphane Nasa, en fonctions à la tête de l'ordre des avocats depuis janvier 2018.
Un rôle d'avocat qui se perd... "Regardez, on est tellement en perte de repère qu'on en arrive à des dérives totalement inacceptables, comme ce qu'il s'est passé dernièrement à Ajaccio avec le bâtonnier Me Gatti, explique Me Nasa Me Gatti a été insulté pour avoir défendu une personne et ce en raison de l'origine de cette personne, et parce qu'il a eu l'audace d'évoquer un certain nombre de sujet à la barre. C'est inacceptable, donc je le répète : il faut que l'on recentre aussi l'avocat, au coeur de la société."
"En privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, la parole présidentielle contrevient à l'Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines", explique-t-il.
Voici le communiqué commun des bâtonniers de l’ordre des avocats du barreau d’Ajaccio et de Bastia, Stéphane Nesa et Gilles Antomarchi : 
"Ce jour, à l’occasion de la commémoration des 20 ans de l’assassinat du préfet Claude Erignac, M. Emmanuel Macron, Président de la République, en cette qualité garant des institutions et de la séparation des pouvoirs, a déclaré : 
"… car ce qui s’est passé ici le 6 février 1998, ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s’explique pas…"
Malgré la douleur de la famille du Préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s’interroger sur cette formulation qui ne peut qu’apparaître comme une atteinte aussi violente qu’infondée aux droits de la défense. 
Le Président de la République affirme par ses propos, qui ne peuvent être le fruit d’une improvisation maladroite étant donné la solennité du moment, que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l’assistance d’un avocat, au regard des actes qu’ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime. 
Il s’agit d’une atteinte sans précédent aux Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, intégrés dans le bloc de constitutionnalité, et dont l’avocat est l’un des piliers essentiels. 
La parole présidentielle, en privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, contrevient à l’Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines. 
Nous entendons solennellement rappeler, comme d’autres l’ont fait avant nous, que nous avons prêté serment d’exercer notre mission avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, de sorte qu’il nous faut "les défendre tous", sous la seule réserve de notre conscience et du choix des moyens de défense. 
Telles sont les valeurs auxquelles nous n’entendons pas renoncer."
L'Elysée estime que cette "polémique n‘avait pas lieu d’être"

"L'expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire", a-t-on nuancé. 

"Son propos visait le sujet politique. Il considère qu'on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet".

Mais la LDH Corsica se dit "interpellée" par les propos d'Emmanuel Macron
"La Ligue des droits de l'Homme est interpellée par les propos du Président de la République tenus lors de la cérémonie d'hommage au préfet Claude Erignac ce mardi 6 février. Alors qu'il affirme la nécessité de l'Etat de droit, il déclare dans le même temps "ce qui s'est passé ici ne se plaide pas". 
Il semble pour le moins contradictoire d'associer l'Etat de droit et, dans le même propos, la négation du droit à la défense constitutif du procès équitable et d'une justice démocratique."

mardi 3 octobre 2017

Raquel Garrido (LFI) ne paie ses cotisations retraite depuis six ans

"Phobie administrative" de la porte-parole de La France insoumise de Mélenchon ?

L'avocate Raquel Garrido n'a pas payé ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats depuis six ans
.
 

'Nique' la solidarité sociale 
Elle a également omis de cotiser à l'Ordre des avocats depuis un an, révèle Le Canard Enchaîné à paraître mercredi. 
Selon l'hebdomadaire anarchiste, qui ne cite aucune source, 
"depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats, à laquelle elle doit 32.215 euros". 

L'hebdomadaire assure par ailleurs que
la nouvelle chroniqueuse sur C8 "ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'Ordre des avocats de Paris".


Or, l'Ordre et la caisse de retraite accordent une complaisance particulière à l'actrice politique

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L' "insoumise" Garrido oppose un refus de s'expliquer. 
L'Ordre des avocats fait le dos rond,  répondant qu'il ne souhaite "pas communiquer sur les cotisations de ses membres". 

Selon Le Canard Enchaîné, ni l'Ordre, ni la caisse de retraite "n'a engagé de poursuites" à l'encontre de la compagne d'Alexis Corbière (ci-dessous), "lesquelles risqueraient de déboucher sur une 'omission' (exclusion) du barreau", précise le journal.

Les défenseurs des défavorisés et de la justice égale pour tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations de solidarité sociales que la masse; mais ce sont des Insoumis...

lundi 28 juillet 2014

Ecoutes illégales visant Sarkozy: le bâtonnier de Paris a porté plainte contre Le Monde

Plainte contre X pour violation du secret de l'instruction

Me Pierre-Olivier Sur avait annoncé son intention de déposer une plainte contre le quotidien socialiste


Un article consacré aux informations confidentielles dont aurait profité Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes téléphoniques met en cause quatre membres du conseil de l'ordre. Dont le bâtonnier Sur. 

Le bâtonnier
Pierre-Olivier Sur avait fait l'annonce devant le conseil de l'Ordre des avocats de Paris. C'est le procureur de la République de Paris François Molens qui a reçu son intention de déposer une plainte pour recel de violation du secret de l'instruction contre le journal Le Monde

Un article du quotidien militant paru dans l'édition du 13 juillet est en cause. 
Dans l'ensemble d'une page et demie consacré par le quotidien aux accusations de corruption portées contre Nicolas Sarkozy, les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet livrent la conviction des enquêteurs que l'ancien Président a été informé des écoutes téléphoniques le visant, ainsi que son avocat, Me Thierry Herzog.
Les deux journalistes se sont projetés dans les media en couvrant des affaires politico-judiciaires difficiles qu'ils ont rendues d'autant plus sensibles (HSBC, Kerviel, Karachi).
Assurant que les policiers "nourrissent quelques soupçons", Le Monde insiste sur le fait que le conseil de l'Ordre a fait l'objet d'investigations poussées. Les journalistes portent sur quatre personnes, dont Me Sur,  l'accusation d'avoir été au courant, le 10 janvier, de ces écoutes. Ils ont en effet publié des extraits des procès verbaux de la procédure.

Le bâtonnier est passé à l'acte

Le 16 juillet, le bâtonnier Sur a confirmé sa plainte contre X pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction
Cette plainte a été déposée en son nom propre et en celui de l'Ordre des avocats, une première, souligne Le Figaro, qui a révélé l'information.
"On est sûrs que c'est soit les policiers, soit les juges, soit les parquetiers" qui sont à l'origine des fuites, a déclaré jeudi Pierre-Olivier Sur. "Il est temps de sonner la fin de la partie."

Cette plainte devrait entraîner l'audition des magistrats et des policiers qui ont eu accès au dossier, dans le cadre d'une enquête préliminaire, selon le bâtonnier. 

L'information judiciaire qui a valu
et une garde à vue et une mise en examen à Sarkozy a été ouverte le 26 février sur la base d'écoutes téléphoniques illégales qui l'ont visé, lui et son entourage.
Outre ses proches, les écoutes, en partie retranscrites dans la presse, ont notamment concerné des conversations entre son avocat Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur.

Le secret des sources des journalistes aggrave la situation des justiciables. Dernière publication en date après le dépôt de plainte, un article du Monde faisait encore état d'un courrier électronique reçu par plusieurs membres de l'ordre des avocats et par le bâtonnier. Un article qui "a mis le feu aux poudres", explique Le Figaro. 

mercredi 19 juin 2013

Gentil, le juge qui fait sa loi

Le shérif de Bordeaux, à qui on a confié le dossier Bettencourt , est-il un malade ?

Il travaille en sous-sol du tribunal, dans les locaux sécurisés de la
Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux. 
Lorsqu'il a hérité du dossier Bettencourt en 2010, le juge Jean-Michel Gentil y a fait installer deux armoires fortes ainsi qu'une vitre opaque à l'entrée de la JIRS pour décourager les curieux. C'est entre ces murs que le juge convoque et entend les protagonistes du dossier Bettencourt dont il a la charge, avec Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, les deux autres juges de l'affaire. 
Par chance, les locaux ne sont pas ceux du QG de la Gestapo au Bouscat. La partie ancienne du palais date des années 1839-1846 et le juge Gentil mais,  étrangement, une extension du palais de justice (1998), à la même époque que le procès Papon. Pradoxalement aussi, son architecture symbolise la transparence de la justice: le juge doit donc s'y sentir particulièrement déplacé !

Gentil est le shérifde l'instruction bordelaise 
Volontiers présenté comme le digne héritier du juge Halphen, il a mené son instruction tambour battant, mais pas toujours dans le respect de la réglementation. À la JIRS, "c'est Gentil qui dirige et on a le sentiment qu'il verrouille tout", affirmait un collègue, alors que d'autres évoquent une "chape de plomb, presque une parano", une appréciation confirmée par la mise en examen de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont la convocation le 21 mars dernier n'a été connue du Parquet de Bordeaux qu'après son arrivée au palais de justice...par voie de presse!

Présomption d'innocence, mais mandat d'amener

L'ancien chef de l'État n'est pas le seul à avoir goûté aux "méthodes de cow-boy" du juge Gentil. 
Le photographe François-Marie Banier, accusé d'avoir profité des largesses de Liliane Bettencourt, est arrêté avec son compagnon Martin d'Orgeval en décembre 2011, à l'aube. Les deux hommes passent deux jours à la prison de la Santé dans le cadre d'une procédure de "mandat d'amener", un traitement réservé aux suspects qui ne répondent pas aux convocations et contesté par la défense qui assure que les deux hommes auraient répondu à une assignation. Ils sont ensuite transférés menottes aux poignets au palais de justice de Bordeaux. Pour rester libre, le photographe a dû payer une caution de dix millions d'euros.

Le même sort est réservé à Patrice de Maistre. L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt est lui aussi arrêté en décembre 2011 à sa descente d'avion à l'aéroport de Roissy, de retour du Gabon. Après arrestation, il est déféré devant un juge des libertés et de la détention de Bobigny. Patrice de Maistre quitte le tribunal de Seine-Saint-Denis pour le quartier VIP de la prison de la Santé à Paris où il passe une nuit avant d'être conduit à Bordeaux. Les avocats de Patrice de Maistre, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, avaient dénoncé une mesure "coercitive, déstabilisante et fragilisante", et "singulièrement injustifiée".

Justice  vs esprit de vengeance

Le bâtonnier de Paris, Jean Castelain, avait lui aussi critiqué les mandats d'amener délivrés par le juge bordelais. L'Ordre des avocats (de Paris), soucieux des libertés individuelles, s'étonne qu'un magistrat instructeur croie devoir user de mesures humiliantes, inutilement coercitives et coûteuses pour les deniers de l'État, à seule fin de se faire présenter des justiciables qui auraient sans aucun doute déféré à une simple convocation adressée par courrier".

Sept avocats de la défense, qui ont engagé un
véritable bras de fer avec le juge d'instruction, espèrent bien "se venger" en obtenant mardi le dessaisissement des juges.

Lorsque le juge de l'affaire Bettencourt, s'est vu adresser un courrier accompagné de munitions, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la Magistrature et l'USM se sont portés à son côté, bien qu'il ne soit pas officiellement encarté. Son épouse, la vice-procureur, le serait-elle, en revanche  ?

jeudi 28 mars 2013

Taubira a placé son compagnon dans son Cabinet

La ministre fait sa crise contre L'Express sur Twitter

Ce que la presse de gauche autocensurait vertueusement:


"Jean-François Boutet [...] membre à plein temps du cabinet [de Christiane Taubira] est aussi le compagnon de la ministre."

C'est une petite révélation d'alcôve, tombée dans la rigole  d'un article de L'Express consacré  à la mauvaise ambiance régnant dans le cabinet de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Bonne nouvelle, cette féministe ne serait pas castratrice...


Cet article du 27 mars nous apprend que ce "conseiller (très) spécial", également avocat près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, vit une "situation inédite", qui ne pouvait que "déplaire"à l'ancien directeur de cabinet de la ministre, qui a quitté la Garde des Sceaux le 13 mars. Allons bon: il a retiré ses billes !

Simple info people ou tabou pour Libération, Le Monde, Le Nouvel Observateur et les autres? 
Quand, après la phase de rétention ...d'info,
Libé se libère, il tombe dans la fosse septique
le caniveau

La ministre a choisi de riposter et de faire la leçon à l'hebdomadaire, dans un tweet posté le jour même, mercredi 27 mars, à la sortie de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale. Visiblement, la ministre a la tête ailleurs au travail...

Voilà ce qu'écrit - crûment - la Garde des Sceaux :



Traduction: "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage"


Un tabou de la presse indépendante

Plusieurs articles avait déjà évoqué l'emprise de Jean-François Boutet au sein du cabinet de Christiane Taubira, mais se contentaient de le présenter comme un "intime" de la ministre.

Agé de 57 ans, fils d’un ancien président de TF1 et lui-même père de quatre enfants, Jean-François Boutet a connu Christiane Taubira au Parti radical de gauche, dont il a été ­secrétaire national et tête de liste à Paris.

La nouvelle directrice de cabinet de la ministre est une intime de l'Elysée
 

Christine Maugüe est la compagne du conseiller parlementaire de François Hollande, Bernard Rullier
, un administrateur du Sénat. Sitôt nommée, elle s'est placée sous les feux des projecteurs pour une décision déjà soutenue, il y a presque vingt ans comme conseillère d'Etat: le refus de donner un agrément en vue d'une adoption à un enseignant homosexuel.


Taubira n'avait-elle pas signé la "charte de déontologie" ?

Moi ministre, je ne fricoterai pas avec mes collaborateurs le personnel
 
pendant les heures de service
Joint par Paris Match, Jean-François Boutet ne voit rien d’anormal à sa situation : " J’ai accepté d’exercer mes fonctions de “conseiller spécial” à titre bénévole, et je ne plaide ni pour ni contre l’Etat, " a-t-il tenu à préciser, comme Jérôme Cahuzac qui soutenait mordicus' être aussi blanc que son pognon placé en Suisse.. 

Une déclaration un brin suspecte. 

Récemment, il s’est ainsi retrouvé opposé au musée du Quai Branly, un établissement public – pour le compte d’Axa –, ou bien encore à la préfecture de police au sujet de la fermeture d’un bar de nuit parisien. 
Il est aussi intervenu pour Radio Nostalgie dans un dossier d’attribution de fréquence par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ou dans une procédure opposant des associations au ministère de la Culture

L'Ordre des avocats soutient les cumuls de casquettes et les conflits d'intérêts professionnels

Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Gilles Thouvenin - solidaire - défend pourtant son confrère : " Ce cumul ne pose aucun problème. Cela existait déjà au XIXe siècle ! Si Jean-François Boutet veut travailler jour et nuit, cela ne regarde que lui. "

VOIR et ENTENDRE l'Hollandolâtre Guy Birenbaum fustiger la ministre Garde des Sceaux:


jeudi 18 mars 2010

Le petit vélo écolo de Mamère, allié du PS en Aquitaine

Bientôt des bras d'honneur au Conseil Régional d'Aquitaine

Le Barreau a fait l'acquisition d'un avocat honorable

Si les avocats sont tous des menteurs, Maître Mamère ne déroge pas à la règle
Les media lui font-ils confiance ? Disons que c'est pour eux "un bon client"...

Comme tout écolo qui se respecte (ou non, en l'occurrence), l'amer Mamère se déclare accro du vélo. Que ceux qui lui font confiance, puisqu'il siège à l'Assemblée Naionale (!), ouvrent leurs yeux et leurs oreilles.

VOIR et ENTENDRE le maître menteur, présumé innocent comme il se doit
 
Puisque la censure frappe les particuliers, je vous propose cette vidéo que Dailymotion autorise, en revanche, aux membres du PAF, aussi équitablement qu'égalitairement...
Une autre - de la même source privilégiée - est visible sur ce blog, à la date du 13 janvier 2016.
C'est ce même malhonnête qui qualifie la France de "république bananière"
Il assura que ce n'était pas son genre et qu'il ne risquait pas d'avoir adressé un bras d'honneur à la majorité, lorsqu'elle quitta les lieux, indignée par le raid de Greenpeace sur l'hémicycle.

Le vertueux avocat, élu Europe Ecologie maintient son mensonge, malgré les preuves:

Flagrant délit mais présumé innocent et vertueux
Depuis l'Ordre des Avocats l'a accepté parmi les siens... Lire PaSiDupes

C'est encore Maître Mamère qui a parrainé Marie Bové aux régionales.
Le député Verts a renoncé à mener personnellement une liste aux régionales 2010 pour pistonner la fille de Joseph Bové, avec la participation active de la presse. Lire PaSiDupes. Mais la petite Marie est encore d'un vert jugé trop tendre: les militants n'ont pas trouvé que l'herbe était plus verte dans ce champ-là: ils l'ont renvoyée chez son père. Lire PaSiDupes
Mais puisque la base n'a pas le pouvoir, l'affreux Jojo Bové l'a imposée à la tête du département: c'est moins visible et plus bio, à défaut d'être démocratique.
Depuis les décrypteurs de l'information se demandent pourquoi l'abstention a été aussi élevée au 1er tour...
C'est le moment, au 2e tour, de voter pour plus de décence en politique