Plusieurs dizaines d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

Dans une tribune, 59 avocats exposent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense 

Plusieurs dossiers de "gilets jaunes" sont exposés à ces "dérives", expliquent-ils dans une tribune publiée sur franceinfo

59 avocats* communiquent leurs inquiétudes.

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets. 

Dans une tribune publiée, samedi 2 février, sur franceinfo, 59 avocats* mettent en garde contre "les dérives" qu'ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers. Expulsions et délogements "totalement illicites", auditions sans présence d'avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d'éventuelles "atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays". Ils s'expriment ici librement.

"Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles. 
Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur.
Des "gilets jaunes" dissuadés de recourir à la présence d'un avocat
En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point.
Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l'avocat doit être averti de celles-ci.
Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de "gilets jaunes" indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 
Des comparutions immédiates devenues la norme
Nous tenons ici à rappeler que nombre de "gilets jaunes" n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de "confort", les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine.
Pour autant, s'agissant des "gilets jaunes", nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s'agissant d'affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages...). 
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, d'autres membres de l'exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.
Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés. 
Des contrôles judiciaires "très contraignants"
De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu'il s'agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !
Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent.
L'identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu'à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s'émouvoir de pratiques policières qu'ils constataient et qui ont fait l'objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.
Enfin, à l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon - Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand - Georges BANTOS, avocat à Marseille - Betrand BEAUX, avocat à Montélimar - Myriam BERLINER, avocate à Paris - Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg - Avi BITTON, avocat à Paris - Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai - Alexandra BODEREAU, avocat à Arras - Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand - Joëlle CABROL, avocate à Toulon - Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence - Brigitte CHARLES, avocate à Nice - Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris - Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan - Philippe DE VEULLE, avocat à Paris - Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes - Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris - Mathieu CROIZET, avocat à Paris - Mathilde SANSON, avocate à Rouen - Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Béthune - Richard DOUDET, avocat à Limoges - Aziza DRIDI, avocat à Grasse - Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier - Anne DUNAN, avocate à Toulon - Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon - Mazen FAKIH, avocat à Paris - Yoave FENNECH, avocat à Toulon - Olivier FERRI, avocat à Toulon - Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes - Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence - Charline GAIA, avocate à Toulon - Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux - Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris - Anne GUTTADORO, avocate à Cannes - Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier - Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon - Charline LHOTE, avocate à Colmar - David LIBESKIND, avocat à paris - Alfonso M.DORADO, avocat à Paris - Christophe MACONE, avocat à Toulon - Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) - Melissa MARIAU, avocate à Rennes - Sandra MOLINERO, avocate à Rouen - Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon - Léa N'GUESSAN, avocate à Paris - Michèle NAUDIN, avocate à Marseille - Salomé PERRIER, avocate à Nîmes - Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) - Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes - Virgile RENAUD, avocat à Marseille - Anouk ROZZI, avocate à Dijon - Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon - Karim SEBIHAT, avocat à Paris - Maïdou SICRE, avocat à Toulouse - Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan - Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan - Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin - Prisca VITALI, avocate à Marseille.

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Corse : Macron aurait porté "atteinte aux droits de la défense"

Le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Ajaccio  porte cette accusation contre le chef de l'Etat

Le chef de l‘Etat crée une polémique dès le premier jour de sa visite officielle en Corse

Le président de la République n'est pas au centre...

Lors de sa participation aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, lâchement tué dans le dos à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste, Emmanuel Macron a souligné dans son discours que "ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s'explique pas, ce fut un assassinat, un attentat".

Le chef de l‘Etat s‘est exprimé devant le président de la collectivité territoriale de Corse, Gilles Simeoni, qui a défendu en tant qu'avocat le nationaliste Yvan Colonna, définitivement condamné pour l‘assassinat du préfet.

Le bâtonnier Stéphane Nesa a protesté suite aux propos du président de la République mardi sur l'assassinat du préfet Claude Erignac

Dire, comme Macron, que l'assassinat du préfet Claude Erignac ne peut ni se justifier, ni "se plaider"  constitue une "atteinte aux droits de la défense".

"Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense", soutient Stéphane Nesa dans un communiqué commun, émanant simultanément des barreaux d’Ajaccio et de Bastia..

"Le président de la République affirme par ses propos (...) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d'un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute ce conseil de Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio et soutien d'Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.

La déclaration du président est "une atteinte sans précédent aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", insiste Stéphane Nasa, en fonctions à la tête de l'ordre des avocats depuis janvier 2018.

Un rôle d'avocat qui se perd... "Regardez, on est tellement en perte de repère qu'on en arrive à des dérives totalement inacceptables, comme ce qu'il s'est passé dernièrement à Ajaccio avec le bâtonnier Me Gatti, explique Me Nasa Me Gatti a été insulté pour avoir défendu une personne et ce en raison de l'origine de cette personne, et parce qu'il a eu l'audace d'évoquer un certain nombre de sujet à la barre. C'est inacceptable, donc je le répète : il faut que l'on recentre aussi l'avocat, au coeur de la société."

"En privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, la parole présidentielle contrevient à l'Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines", explique-t-il.

Voici le communiqué commun des bâtonniers de l’ordre des avocats du barreau d’Ajaccio et de Bastia, Stéphane Nesa et Gilles Antomarchi : 
"Ce jour, à l’occasion de la commémoration des 20 ans de l’assassinat du préfet Claude Erignac, M. Emmanuel Macron, Président de la République, en cette qualité garant des institutions et de la séparation des pouvoirs, a déclaré : 
"… car ce qui s’est passé ici le 6 février 1998, ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s’explique pas…". 
Malgré la douleur de la famille du Préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s’interroger sur cette formulation qui ne peut qu’apparaître comme une atteinte aussi violente qu’infondée aux droits de la défense. 
Le Président de la République affirme par ses propos, qui ne peuvent être le fruit d’une improvisation maladroite étant donné la solennité du moment, que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l’assistance d’un avocat, au regard des actes qu’ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime. 
Il s’agit d’une atteinte sans précédent aux Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, intégrés dans le bloc de constitutionnalité, et dont l’avocat est l’un des piliers essentiels. 
La parole présidentielle, en privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, contrevient à l’Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines. 
Nous entendons solennellement rappeler, comme d’autres l’ont fait avant nous, que nous avons prêté serment d’exercer notre mission avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, de sorte qu’il nous faut "les défendre tous", sous la seule réserve de notre conscience et du choix des moyens de défense. 
Telles sont les valeurs auxquelles nous n’entendons pas renoncer."

L'Elysée estime que cette "polémique n‘avait pas lieu d’être"

"L'expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire", a-t-on nuancé. 

"Son propos visait le sujet politique. Il considère qu'on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet".

Mais la LDH Corsica se dit "interpellée" par les propos d'Emmanuel Macron

"La Ligue des droits de l'Homme est interpellée par les propos du Président de la République tenus lors de la cérémonie d'hommage au préfet Claude Erignac ce mardi 6 février. Alors qu'il affirme la nécessité de l'Etat de droit, il déclare dans le même temps "ce qui s'est passé ici ne se plaide pas". 

Il semble pour le moins contradictoire d'associer l'Etat de droit et, dans le même propos, la négation du droit à la défense constitutif du procès équitable et d'une justice démocratique."

Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, affirme avoir été agressé

Sven Mary a-t-il vraiment été agressé et parce qu'avocat ou sur soupçons d'hostilité à notre démocratie ?

L'avocat de Salah Abdeslam assure avoir été victime d'une agression, mardi. 

C'est l'inconvénient d'être connu comme le loup blanc. L'avocat en qui le terroriste islamiste a placé sa confiance est reconnaissable à ses jeans sous la robe d'avocat, mais surtout à son tee-shirt noir sous la veste de treillis. Si défendre un terroriste, "présumé innocent" d'assassinats de masse, est une tâche difficile, c'est aussi une charge non seulement acceptée, mais aussi recherchée, voire arrachée, et vécue comme capable "de changer une vie", selon les termes de l'avocat. 

Dès janvier, l'avocat flamand, Me Sven Mary, et Salah Abdeslam avaient pris langue, rapporte l'agence Belga, et le conseil n'avait pas caché son intention de défendre le suspect toujours recherché des attentats de Paris. Que l'avocat savait-il des projets du djihadiste à Bruxelles, trois mois plus tard ?

Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, principal suspect des attentats du 13 novembre, arrêté il y a une semaine en Belgique, dit avoir été agressé mardi par un individu isolé qui n'appréciait manifestement pas qu'il se soit porté volontaire pour assurer la défense d'un tueur fanatique responsable de centaines de morts innocents, entre Paris, en novembre, et Bruxelles, en mars, et terroriste présumé arrêté vendredi à Forest.  

Me Mary, dont l'apparence confirme la réputation de baroudeur, dans les prétoires comme dans la rue, aurait pris le dessus sur son assaillant, avant de le mettre en fuite. L'un des deux est donc clairement aguerri au combat de rue. Et l'autre reste encore introuvable.

L'avocat sort le grand jeu, car si l'agression n'est toujours pas avérée et n'a de réalité que par la bouche du plaignant, le quadragénaire n'a toujours pas souhaité être placé sous protection, il a tout de même tenu à faire savoir qu'il a fermé son cabinet, "pour assurer la sécurité de mes collaborateurs", explique-t-il dans les colonnes du quotidien belge Le Soir. Depuis qu'il a accepté d'assurer la défense de Salah Abdeslam, l'avocat a en effet reçu des centaines de mails injurieux et de menaces.

Ses correspondants assimilent l’avocat aux faits reprochés à son client. Et comment ne pas les comprendre, puisque le doute plane sur la capacité du terroriste à faire face aux honoraires de cet avocat de renom, sauf à penser que celui-ci a choisi d'assurer sa défense pour la gloire, mais aussi par conviction militante. Lors de l’affaire Dutroux, les avocats successifs du ravisseur de Julie, Melissa, An, Eefje, Sabine et Laetitia avaient subi le même sort, subissant des crevaisons de pneus -mais les policiers ou les professeurs ne subissent-ils les mêmes risques du métier - l’agression de leurs enfants à l’école -au même titre que des gosses de journalistes ou de professeurs une fois encore - , des dégradations à leurs biens - comme tout citoyen qui a porté un regard appuyé sur l'autre - , des menaces - comme tout automobiliste sur un parking. L’un d’eux, Me Daniel Cohen s’était résolu à porter une arme dont le permis était limité "à la durée de l’affaire Dutroux". Me Magnée, victime de menaces de mort avant l’ouverture du procès Dutroux, avait assuré qu’il n’avait aucun égard envers ces imprécateurs et "qu’il fendrait la foule devant le palais de Justice, quitte à en mourir". Il la fendit, mais ne mourut pas. Ces agresseurs-là ne massacrent pas.

Sven Mary crée-t-il une psychose médiatique et professionnelle ?

A-t-il des traces d'agression? Est-il en RTT ? Le journal flamand Het Nieuwsblad raconte que l'avocat aurait envisagé de renoncer à défendre le terroriste islamiste. Des interrogations démenties depuis par Sven Mary, qui prétend toutefois qu'il "n'aurait peut-être jamais commencé" s'il avait su ce qui allait se produire. Alors, Sven Mary, un novice ?

Qui est Sven Mary, l'avocat qui parle à l'oreille de Salah Abdeslam?

Cet avocat pénaliste bruxellois avait déjà annoncé son désir de défendre Salah Abdeslam, arrêté vendredi soir après quatre mois de cavale. Le militant du barreau belge l’avait confié au Soir en décembre dernier: "Moi, ce qui me motive, c’est de lutter contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir. Et là, on est en plein dedans. Vous vous souvenez de ces conférences de presse données, en direct, par le parquet fédéral dans les jours, et même les nuits, qui ont suivi les attentats de Paris ? Moi, elle m’a écœuré cette façon de surfer sur la peur pour obtenir encore plus de pouvoir. Si, demain, Salah Abdeslam me sollicitait, j’accepterais d’être son avocat." Appel d'offres inutile: Sven et Salah sont faits pour s'entendre.

Les proches du suspect numéro 1 des attaques du 13 novembre n'ont eu aucune peine à contacter l’avocat en janvier dernier, révèle l’agence Belga. Ce que Sven Mary a confirmé vendredi soir. "Un homme était venu me voir à mon cabinet, mais je ne peux pas vous dire qui c’était [!]. Je ne contrôle pas les identités. Mais il avait l’air sérieux. La disparition soudaine de ce contact m’a fait me poser des questions", a-t-il affirmé. "En revanche, ce que je peux vous dire, c’est que ce n’est pas la même personne qui m’a contacté aujourd’hui [vérification faite d'identité ?]. Ce sont des proches." Or, la famille Abdeslam a indiqué au Soir qu’elle n’a jamais contacté Sven Mary. On ignore pour le moment qui peuvent être ces "proches" du tueur fanatique. Des représentants de l'Etat islamique circulent-ils en Belgique avec de grosses mallettes?

La presse le surnommé "l’avocat des crapules"

A 43 ans, "l’avocat des crapules" n’en est plus à son coup d’essai, contrairement à ce que sa mise en scène de l'avocat agressé donne à penser. Les références de cet avocat engagé ne sont pas des "enfants de choeur": le prédicateur islamiste Fouad Belkacem, Michel Lelièvre - "l’homme à tout faire" de Marc Dutroux-, Murat Kaplan, dit "le roi de l’évasion" ou encore Bruce Sauw, condamné pour le viol et le meurtre d’une jeune femme… La liste est aussi longue qu'éloquente sur les états d'âme de l'avocat. En France, il est principalement connu comme l’avocat d’une icône national de films policiers et d'aventure: Jean-Paul Belmondo.

Grande gueule et quelque peu subversif, cet activiste s’oppose régulièrement au parquet fédéral qui ne semble pas le porter dans son coeur. Le ministère de la Justice l’accuse même d’entretenir "un climat de peur", selon Le Soir… 

A ceux qui demandaient vendredi à cet avocat atypique pourquoi il tient tant à défendre "un individu aussi terrifiant", Me Mary a répondu simplement: "J’ai choisi mon métier et ma discipline, le droit pénal, en toute connaissance de cause. J’assume mes choix. J’ai des idées personnelles qu’on ne m’enlèvera pas de la tête et les attentats de Paris m’ont révulsé mais mon travail consiste à défendre les personnes qui me demandent de l’aide", a expliqué ce Flamand à La Libre Belgique. En demandant toutefois aux gens "de faire la part des choses " et "de ne pas verser dans l’amalgame. Je ne le leur demande pas pour moi, mais pour mon entourage, ma femme et mes enfants, qui souffrent parfois de la situation". Il assume ses choix jusqu'à un certain point.

Sven Mary a tout de même posé une condition à la défense de Salah Abdeslam. "Si Salah nie sa présence sur les lieux des attentats de Paris, je ne le défendrai pas." L'avocat ne s'est encore pas désisté.

Sven Mary, pénaliste et procédurier rusé, est précédé d'une réputation sulfureuse 

Cet ancien espoir du Sporting d'Anderlecht -autre commune bruxelloise, avec Molenbeek, à forte concentration musulmane-, est devenu le conseil du terroriste islamiste le plus agressif d'Europe.

Ce petit avocat est plus rusé que brillant

Sven Mary a commencé par rater -à deux reprises- sa première année de droit à l'université néerlandophone de Bruxelles, mais ses convictions politiques sont devenues le moteur de son investissement jusqu'à ce que la rage en fasse  un expert des arcanes et passerelles du droit belge. Juriste malin, il est souvent cité aux côtés d'autres ténors tels Hans Rieder et Walter Van Steenbrugge, pour sa capacité à faire durer les procès, note "7sur7". "J'aime le droit. Les règles de procédures sont capitales. Tout avocat, s'il a un peu de fierté, est par définition procédurier", expliquait à De Standaard.

Une image de pénaliste hostile à l'institution

Me Mary n'a pas fait mentir sa réputation, contestant le transfèrement de Salah Abdeslam aux autorités françaises, puis annonçant dès lundi son intention de porter plainte contre le procureur de Paris François Molins pour violation du secret de l'instruction, après la conférence de presse qu'il a donnée samedi, sans autre souci que de prouver que le pouvoir mène rondement l'affaire.

"Il a violé le secret de l'enquête. Jusqu'à présent, personne n'avait donné de détails sur l'enquête, seulement sur l'état médical de mon client et sur le déroulement de la procédure à venir", a-t-il argué auprès du quotidien néerlandophone De Standaard, appartenant au même groupe que le Het Nieuwsblad. 

Le pénaliste de 43 ans a depuis longtemps déclaré la guerre à la justice. "Si quelqu'un est décrit comme l'ennemi public numéro un, je veux combattre cet abus d'autorité. Je trouve cela juste", explique l'"avocat des crapules" motivé par toute cause susceptible de déstabiliser les institutions. Habitué des dossiers médiatiques, Sven Mary n'a jamais caché son agacement depuis les attentats de Paris et Saint-Denis. 

L'avocat et le Parquet s'opposent sur l'offre de services de l'avocat au terroriste. 

Nous l'avons vu, le nom de Sven Mary avait commencé à circuler dès le mois de janvier, bien avant l'interpellation de Salah Abdeslam, vendredi 18 mars. L'agence de presse Belga avait révélé des contacts entre le pénaliste et un proche du fugitif, annonce balayée à l'époque par le parquet fédéral belge, qui avait évoqué une simple "rumeur", mais que Me Mary avait confirmée, tout en taisant les identités des intervenants.

Sven Mary avait aussi dénoncé la posture de culpabilité adoptée par la Belgique face aux autorités françaises depuis le 13 novembre. 

Un positionnement bien peu consensuel qui fait du Flamand rouge un des avocats les plus redoutés du parquet fédéral. "A un moment, il faut arrêter de s'agenouiller, de vivre sur ce sentiment de culpabilité qu'on semble avoir en Belgique, vis-à-vis de la France, depuis les attentats. On a l'impression qu'il suffit qu'elle claque des doigts... Il faut d'abord balayer sur son propre trottoir avant d'aller sur celui d'un autre", avait-il lancé dans un entretien au quotidien belge "La Dernière Heure".

Michel Sapin, ministre des Finances de Hollande, n'a-t-il pas fait la leçon à la Belgique en effet, en dénonçant la "naïveté" belge en matière d'anti-terrorisme? Lien PaSiDupes  

L'avocat s'en prend aussi au style de communication "écoeurant" adopté par le parquet belge.

"Vous vous souvenez de ces conférences de presse données, en direct, par le parquet fédéral dans les jours, et même les nuits, qui ont suivi les attentats de Paris ? Moi, elle m'a écoeuré, cette façon de surfer sur la peur pour obtenir encore plus de pouvoir."

Sur le site de son ancienne université, Sven Mary se marque politiquement, se déclarant prêt à défendre tout le monde, "à l'exception de l'extrême droite". D'où ce message de Robert Ménard, maire de Beziers, sur Twitter:

Attentat #Bruxelles. Peu de chance que ce soit l'oeuvre de militants néo nazis... #TousUnisContrelaHaine

— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 22 mars 2016

Tous unis contre la haine, en faisant le choix de la 'haine vertueuse'...

Attentat #Bruxelles. Peu de chance que ce soit l'oeuvre de militants néo nazis... #TousUnisContrelaHaine

— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 22 mars 2016

Ou le choix du consensus mou ?

Dans ce contexte de violences et de guerres les Démocraties ne survivront que si elles savent se rassembler. Les polémiques sont coupables.

— Jean-Pierre Raffarin (@jpraffarin) 22 mars 2016

Affaire Bettencourt: indices convergents de connivence du juge et de son expert

L'expert Sophie Gromb peut-elle faire basculer l'affaire ?

L'expert qui a conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt est une proche amie du juge Gentil. 

Certains se demandent quel rôle elle a joué... L'expertise peut-elle être annulée ?

La sémillante Sophie Gromb est l'une des experts qui ont conclu à 
l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt. 

Le juge s'est choisi des experts à  sa manche. Un personnage  non prévu au programme fait ainsi son apparition dans la tentaculaire affaire Bettencourt : Sophie Gromb. L'experte qui a jugé que l'héritière de l'Oréal était en état de faiblesse, est une proche amie du juge d'instruction Jean-Michel Gentil, révèle  Le Parisien le jeudi 30 mai. "Un conflit d'intérêts manifeste", dénoncent les avocats des principaux mis en examen, dont Nicolas Sarkozy.  d'un réseau Aucune des deux autres juges n'a dénoncé ce réseau de copains. Il n'est pas l'heure de mettre en cause une collégialité de façade que l'avocat avait présentée comme une garantie contre la partialité d'un juge mégalo. Mais  que peut changer une telle révélation ?

• Quel rôle a joué le Pr. Sophie Gromb dans l’affaire Bettencourt ?

Sophie Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, était membre de l'équipe médicale qui a expertisé l'état de santé de Liliane Bettencourt. Devenue en 1997 attachée des hôpitaux en médecine légale, cette ancienne professeure de droit a manifestement su cultiver au fil de son parcours professionnel un lien étroit entre le monde judiciaire et médical.

Lors de l'expertise médicale dans la chambre de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Sophie Gromb serait restée 35 minutes en compagnie du juge Gentil, avant que quatre autres experts ne les rejoignent, précise Le Parisien.

L'évaluation psychiatrique, réalisée dans des conditions contestées par la défense, car menée au saut du lit et sans préavis (et par surprise) sur une très vieille dame que l’on dit sourde et un peu désorientée, avait établi que l’héritière de l’Oréal n'avait plus toutes ses facultés mentales depuis septembre 2006. Une situation de faiblesse à une date qui couvre justement la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, début 2007.

Or, c'est justement sur la base de cette expertise que le Parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse, qui a abouti à la mise en examen d'une douzaine de personnes, dont l'ancien chef de l'Etat. A Bordeaux, le Parquet du cru n'avait pas envisagé que le juge ait pu lui-même  se rendre coupable d'un abus de faiblesse. 

• Quels sont exactement ses liens avec le juge Gentil ?

Selon Le Parisien, Sophie Gromb a été témoin au mariage de Jean-MichelGentil avec sa femme Isabelle, une autre magistrate bordelaise,le 30 juin 2007 à Mérignac (Gironde). L'experte raconte que Jean-Michel Gentil est un "type bien", mais refuse d'en dire plus, au nom du respect de la vie privée: l'heureuse élu du parano est en effet vice-procureur dans le même tribunal... Lorsqu'il épousa Isabelle Raynaud, le juge ne prit pas la peine de demander la dispense réglementaire avant de s'unir à une magistrate de la même juridiction. Lien PaSiDupes

Une source proche du milieu judiciaire bordelais a cependant confirmé que Sophie Gromb avait bien été témoin du mariage de Jean-Michel Gentil. Ils auraient d'ailleurs passé des vacances ensemble. "Le juge Gentil a commis une grave erreur en la nommant et c'est d'autant plus surprenant que c'est quelqu'un de très droit", ajoute la même source. Et d'ajouter : "Quand elle a été nommée pour faire cette expertise, elle aurait dû refuser." La source anonyme semble confirmer que les lampistes devraient porter le chapeau, mais que le juge Gentil doit être protégé.

D'ailleurs, Valérie Noël, un des trois juges bordelais qui instruisent le dossier Bettencourt fait corps, adoptant la même ligne que l'avocat du potentat bordelais. "Ce n’est pas le juge Gentil qui a nommé Sophie Gromb comme experte, mais nous trois. […] Le choix de l’experte médicale fait partie de ces discussions collégiales que nous avons sur chaque point de l’instruction", fait valoir à Francetv info, la magistrate, qui rappelle que "quatre autres experts" ont accompagné Sophie Gromb dans ses travaux. A l'évidence, toutes aussi indépendantes ?

• L'expertise peut-elle être annulée ?

Le choix souverain d'une experte par le juge dans son cercle d'amis constitue non pas une "erreur", mais une grave faute que la presse partisane présente comme une "aubaine" pour les avocats des mis en examen qui n'en soupçonnaient certes pas tant. 

Dans un communiqué commun, les avocats de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre, François-Marie Banier, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm soulignent à juste titre que "les liens de proximité anciens et très étroits" entre l'experte et le couple Gentil "caractérisent un conflit d'intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l'impartialité de l'expertise sur laquelle repose la procédure d'instruction". Qui peut sérieusement nier la connivence ?

Sans aller jusqu'à demander la révocation du juge Gentil, ils estiment "qu'il appartient désormais" au procureur de Bordeaux "de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable qui a entravé la manifestation de la vérité".

"Je ne crains aucunement l’annulation de notre expertise, on tombe une fois de plus dans le domaine de la déstabilisation. Ce n’est pas sérieux ! Nous nageons en plein délire ! Une proximité entre Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb ne pose aucun problème déontologique...", réplique sur France TV info l'un des trois juges en charge de l'affaire, Valérie Noël, décidément très en pointe, mais également gravement impliquée.

Nicolas Huc-Morel, avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, en conflit d'intérêts d'une autre nture avec sa maman, abonde en ce sens et estime que de tels faits "ne seraient pas susceptibles de remettre en cause les conclusions de cette expertise rédigée par cinq experts au total". Il fait ainsi valoir que la spécialité de l'amie "est la médecine légale qui n'apparaît pas comme la plus déterminante dans cette expertise". Pourquoi le juge Gentil a-t-il pris la peine de la recevoir en tête-à-tête avant les autres, si elle n'avait pas pour mission de faire pression sur ses confrères ?

Ce même avocat remarque "que le travail réalisé a été conforté par d'autres médecins depuis le début de l'enquête et par les nombreux témoins qui ont fait le constat de cet état de faiblesse". Et d'ajouter : "Je constate que cette affaire sort de manière opportune, alors que les juges d'instruction s'apprêtent à rendre leur ordonnance de règlement dans cette affaire." Il était donc grand temps que toute la lumière soit faite sur la validité de ces expertises entre soi.

• Quelles suites judiciaires  ?

Les proches de Nicolas Sarkozy qui pointent depuis plusieurs mois les méthodes du juge étaient donc d'autant plus fondés à s'indigner qu'ils apprennent maintenant pourquoi le juge refuse avec tant de constance qu'on mêle sa vie professionnelle et à sa vie privée. 
Ces accusations d'impartialité peuvent-ils conduire à la récusation de Jean-Michel Gentil ?  LePoint.fr est allé solliciter un magistrat bordelais anonyme pour porter un jugement partisan sur ce scénario déclaré peu probable. "Il ne faut pas oublier qu'il y a dans ce dossier deux autres femmes juges d'instruction", hasarde-t-il, comme si quiconque de bonne foi n'avait pas connaissance de la "chape de plomb, presque une parano" que ce juge, qualifié de "cow-boy" fait peser sur l'affaire, et au-delà sur la JIRS.

Des rendez-vous judiciaires importants attendent désormais les différents protagonistes de l’affaire. Dans une semaine, la cour d'Appel de Bordeaux doit notamment étudier d'éventuelles demandes de nullité de procédure soulevées par les avocats de la défense.

Me Thierry Herzog, le conseil de l'ancien président de la République, devrait notamment, avec ses confrères, démonter l'ensemble de la procédure en demandant l'annulation pure et simple de l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt.

Que l'experte contestée ait pu être professeure de droit médical à l'Université de Bordeaux II laisse déjà quelque peu rêveur. Ce qui interpelle encore davantage, c'est que le juge Jean-Michel Gentil, qui a présidé l’Afmi, l’Association française des magistrats instructeurs, a bel et bien formaté des stagiaires de l'Ecole nationale supérieure de magistrature de Bordeaux et que sa réputation était pourtant déjà celle d’un juge inflexible, peu bavard, " raide comme la ­justice". 

Si peu d'humanité fait froid dans le dos.