Ecoutes sur Sarkozy: les mensonges de l'exécutif mettent le quinquennat en péril

Vives réactions de la police  aux mensonges de Valls 

La police condamne fermement les méthodes des juges et du gouvernement sur les écoutes téléphoniques visant N. Sarkozy,

suite à la révélation de l'affaire de la violation du secret professionnel des avocats, vendredi 7 mars.

Les juges ont attendu la veille des élections de mars et mai 2014 pour ouvrir une information judiciaire contre X visant l'ancien président pour violation présumée du secret de l'instruction et trafic d'influence dans l'enquête sur d'éventuels financements par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. Puisqu'aucune mise en examen n'a été prononcée à l'encontre de la cible des juges, rien ne justifiait cette démarche de la justice, sinon l'approche des élections et l'acharnement politique de certains "juges rouges".

Les avocats défendent le secret professionnel de leurs clients

Dès samedi, près d'un millier d'avocats a signé un texte pour dénoncer des "atteintes graves et répétées" au secret professionnel. Ils pointent la saisie confiscation du téléphone portable de Maître Thierry Herzog lors d'une perquisition à son bureau, la semaine dernière.
Cette confiscation "menace l'essence même de notre profession d'avocat et son indépendance", soulignent les avocats signataires, en soutien -au-delà de Me Herzog-  des justiciales Français. 
"Que les cabinets d'avocats soient aujourd'hui devenus un lieu privilégié dans lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leur sont confiées suscite l'inquiétude", peut-on encore lire dans le texte. "Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l'impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d'avocat et sans lequel aucune défense ne peut s'exercer", interpellent encore les signataires.

Le bâtonnier de Paris va "saisir" François Hollande

Le bâtonnier de Paris a approuvé cette pétition de révolte, lundi 10 mars. Sur Europe 1, Pierre-Olivier Sur a indiqué qu'il va saisir François Hollande sur cette affaire "afin qu'il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent qui sont à son niveau". "Il s'agit de son niveau, justifie l'avocat. On est au-dessus des juges d’instruction, on est au-dessus du Parquet."

"Il s'agit de la défense de nos libertés publiques, et les libertés publiques, c'est le secret professionnel chez l'avocat, le secret professionnel chez le médecin, le secret professionnel chez le curé", a-t-il fait valoir. Les juges "sont sortis de leur saisine, et c'est cela qui nous révolte", juge Pierre-Olivier Sur. "A partir du dossier [libyen], ils sont allés sentir comme des chiens de chasse, à droite, à gauche, jusqu'à tomber des mois plus tard sur autre chose." 

Le Conseil des barreaux pointe un "détournement de procédure"

Le Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d'avocat, a lui aussi réagi, lundi. Selon son président, Jean-Marie Burguburu, les juges ayant diligenté les écoutes de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog se sont rendus coupables d'un "détournement de procédure". Pour lui, il n'y avait pas, au départ, d'indices graves et concordants justifiant le placement sur écoutes de l'avocat.

"Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", s'indigne le CNB dans un communiqué. "Ces règles ont visiblement été contournées", considère le Conseil, qui dénonce les méthodes des juges, qui ont attendu "assez longtemps pour ramener quelque chose".

Jean-Marie Burguburu affirme donc "la solidarité des 60.000 avocats de France avec Me Thierry Herzog" et appelle "les pouvoirs publics à clarifier d'urgence cette inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie". 
Le président du CNB dénonce enfin "une certaine dérive" au sein de la magistrature.

Christiane Taubira riposte par un mensonge

Si elle n'a pas de moralité, la ministre de la Justice a de l'aplomb. "Il y a des procédures, elles valent pour les puissants, pour les humbles, pour le citoyen ordinaire", a répondu Christiane Taubira aux avocats indignés, sur France Info.

La garde des Sceaux de Hollande a poursuivi dans le registre de la démagogie. Elle a d'une part détourné la requête des avocats d'une protection inviolable de leurs clients et la sanctuarisation de leurs cabinets, et a d'autre part suspecté les défenseurs des citoyens poursuivis par la justice de chercher à bénéficier d'une totale impunité,  indiquant finement que "s'il y a eu non-respect du droit, il y a des recours possibles sur les procédures et le fond de l'affaire".

L'Union syndicale des magistrats (USM) interpelle le chef de l'Etat

Présentée comme apolitique, par comparaison avec le Syndicat de la Magistrature (SM) marqué à l'extrême gauche, l'USM est proche du PS. Lundi 10 mars, le président de ce syndicat, Christophe Régnard a respectueusement invité le président de la République à rappeler le principe de séparation des pouvoirs. Cette suggestion ne fait en rien avancer le problème, puisque Bruno Le Roux ou Harlem Désir prétendent, quoi qu'il arrive, qu'il n'est jamais de meilleur défenseur de ce principe que le PS. 
C'est pourtant un clash de magistrats avec deux gardes des Sceaux de Mitterrand qui a provoqué la scission de l'Association professionnelle des magistrats ou APM.
Chargé d'opprobre depuis la découverte de son "Mur des Cons" visant les oppositions à la gauche, le SM n'est pas très en pointe sur cette affaire des libertés publiques et de la protection des citoyens... 

Il ne fait d'ailleurs que reprendre l'appel du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui se place sous la "haute protection" du président en tant que "garant des libertés publiques".

Le syndicat majoritaire des magistrats interpelle Hollande

Le bâtonnier de Paris a dénoncé une atteinte au secret professionnel et aux libertés publiques, lundi. La ministre de la Justice a rétorqué que les avocats ne devaient bénéficier d'aucune impunité.

VOIR et ENTENDRE Martine Monteil, ancienne patronne de la DGPJ, le 12 mars 2014:

Chartres : Taubira fait libérer trois voyous ...faute de places en prison !

La ministre relance la guéguerre idéologique avec Valls

Alors qu'il y a un an la ministre de la Justice choquait en annonçant que dorénavant la prison devait être l'exception, 

Prison ouverte de
Casabianda, Corse

les établissements pénitentiaires au lieu de se vider n'ont jamais été aussi remplis. 

Ils ont même battu un nouveau record avec 67.839 détenus début mai, alors que les établissements de France sont prévus pour accueillir seulement 57.000 détenus. 

A la faveur des vacances estivales, le Parquet a donc décidé de mettre en oeuvre une circulaire que la ministre avait diffusée en septembre dernier aux juridictions dans laquelle elle donnait ses consignes pour favoriser les aménagements de peine et les voies alternatives à la prison. Pendant ce délai de près d'un an la délinquance n'a cessé d'augmenter. Sa volonté n'étant pas suivie d'effet, une vive inquiétude s'est développée auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire qui ont décidé de manifester. Alarmés par la surpopulation carcérale, une trentaine de directeurs de prison et de services pénitentiaires  a décidé de se rassembler sous les fenêtres du ministère de la Justice le 28 mai 2013. Une "poignée", selon le quotidien socialiste Libération, mais dans un corps soumis au devoir de réserve. "Par exemple, nous n’avons aucune directive de notre ministère concernant la pratique des fouilles à nu systématiques que la loi pénitentiaire de 2009 a voulu supprimer sans nous donner les moyens de compenser cette mesure de sécurité", explique Valérie Mousseeff, adjointe du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse). "On souhaite qu'une délégation soit reçue par la ministre", indiquait le SNP-FO-Direction, à l'origine du mouvement. 

Une ministre consacrée corps et âme au mariage homosexuel...

"On a eu droit à une forte agitation idéologique qui n'a produit ensuite aucun effet. C'est presque de l'ordre du dysfonctionnement. Ainsi les courtes peines de prison devaient être transformées en peines alternatives. Or, on assiste depuis quelques mois à des écrous massifs", note un responsable d'une maison d'arrêt. "La circulaire ne suffit pas pour faire évoluer la situation en prison, mais sans ce texte, les chiffres de la surpopulation auraient été plus importants encore", estime-t-on sans preuves à la Chancellerie.

Le Parquet de Chartres a souhaité exaucer le voeu de la ministre en vacances

"Une circulaire n’a pas la force d’une loi, si on veut vraiment un changement il faut une loi. On voit toujours arriver des condamnés pour exécuter des peines de 15 jours ou trois semaines", note Bernard Lévy, de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Paca-Corse.

La remise en liberté de trois malfaiteurs relance la querelle police-justice

Un magistrat du Parquet a saboté le travail de la police de Dreux (Eure-et-Loir) Arrêtés jeudi par la police, les trois malfaiteurs sous mandats d'écrou après condamnation à trois mois de prison ferme ont été relâchés dans la nature, au motif que la prison de Chartres est "pleine", a-t-on appris samedi de sources concordantes. 

Un rapport rédigé par un policier de Dreux dénonce cette décision prise par un magistrat sous le prétexte que la prison était pleine.

Sans ce rapport adressé le même jour à la Direction centrale de la sécurité publique par le commandant de police de la ville de Dreux, l'affaire n'aurait pas été ébruitée. L'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par instruction verbale du substitut de permanence du Parquet, de "libérer sans délai" ces trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était pleine".

Le Parquet de Chartres prétend d'ailleurs ne pas avoir eu connaissance de ce rapport. Il certifie même "n'avoir pas reçu la consigne" de ne plus enregistrer le moindre écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt de Chartres, réfutant ainsi le rapport du commandant de police.

Valls se dit "surpris" de cette décision

Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré samedi " inquiet de ses conséquences", dit-on dans l'entourage du ministre. "Cette décision très étonnante, relève Valls, va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines".

Lien Le Figaro " De l'huile sur le feu dans la querelle police-justice "

Plus de 68.000 détenus en France

Face à une surpopulation carcérale de près de 20%, la ministre de la Justice Christiane Taubira a avalisé la construction de trois nouvelles prisons en lieu et place de celles qui existent déjà (Riom, Valence et Beauvais), apportant environ 700 places de plus d'ici 2015: une goutte d'eau face au besoin de 11.000 places. 

En septembre dernier, il y a bientôt un an, Taubira annonçait un autre plan de plus grande ampleur prévoyant la rénovation et l'extension du parc pénitentiaire pour créer 6.300 places supplémentaires en 2017.

Taubira s'est contentée de torpiller le plan prison de Sarkozy

Plusieurs personnalités de droite observent que le ministère de la Justice a décidé de dépecer la loi de programmation de mars 2012 qui prévoyait de créer plus de 24.000 places de prison d'ici à 2017.

VOIR et ENTENDRE Taubira prendre des engagements sur le quiquénnat:

Le plan prison des années Sarkozy aura le vécu le temps d'une campagne présidentielle. 

L'ancien député UMP de Gironde, Jean-Paul Garraud, en était le rapporteur. La loi de programmation du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines prévoyait de créer plus de 24.000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2017. Pour porter le total des places disponibles à 80.000.

Des dispositions visaient également à traiter le problème de la dangerosité des détenus, mais aussi celui de la récidive. Il ne s'agissait pas d'un plan "tout carcéral", mais d'un panel de mesures visant à mettre en place des dispositifs gradués selon le profil des délinquants concernés.

Trois centres nationaux d'évaluation de la dangerosité des détenus devaient notamment être créés.

" Mme Taubira a émasculé la politique pénale", se désole l'ex-député, toujours magistrat et récemment devenu président de la nouvelle Association professionnelle des magistrats (APM). Selon cet expert, "la réponse au défi carcéral a été la circulaire Taubira pour enjoindre aux parquets de ne pas requérir des peines de prison ferme pour les courtes peines".

"Crédits sabrés"

Auteur d'un rapport remarqué sur la lutte contre la récidive, le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti proteste contre les choix budgétaires de la ministre de la Justice pour 2013. "Les crédits de l'administration pénitentiaire ont été sabrés" . Selon lui, les autorisations d'engagement ont chuté de 40 %.

La Chancellerie se serait en fait "limitée, dit-il, à conclure le programme immobilier engagé pour 2013, soit la création de 13.200 places, dont une bonne part pour remplacer des places de prisons détruites". Au final, pour 2018, le nombre de places de prison ne devrait pas dépasser les 63.500. Pour un nombre de détenus qui atteint déjà aujourd'hui plus de 67.800 personnes.

Éric Ciotti le dit: "Pour faire tenir son modèle ubuesque, qui foule aux pieds le droit des vic­times, Mme Taubira estime qu'il y a trop de condamnés. Mais le problème n'est pas qu'il y a trop de condamnés, c'est qu'il manque des places de prison." Le taux d'incarcération en France demeure pourtant au-dessous de la moyenne européenne (cf. supra).

Jean-Paul Garraud confirme: "Mme Taubira a mis la politique pénale au service d'une utopie qui ne peut que faire grimper la délinquance."

A preuve, ce magistrat du Parquet qui fait donc libérer "sans délai" trois malfaiteurs d'un coup, en catimini jusqu'au 3 août, au grand dam de Manuel Valls, carte sécuritaire du gouvernement, qui fait campagne pour ramener les touristes étrangers à Paris ! 

Christian Estrosi s'est déclaré "indigné et révolté" par cette décision. Le député-maire UMP de Nice vient d'écrire à la Garde des sceaux Christiane Taubira "pour lui demander des explications".