La ministre relance la guéguerre idéologique avec Valls
Alors qu'il y a un an la ministre de la Justice choquait en annonçant que dorénavant la prison devait être l'exception,
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| Prison ouverte de Casabianda, Corse |
les établissements pénitentiaires au lieu de se vider n'ont jamais été aussi remplis.
Ils ont même battu un nouveau record avec 67.839 détenus début mai, alors que les établissements de France sont prévus pour accueillir seulement 57.000 détenus.
A la faveur des vacances estivales, le Parquet a donc décidé de mettre en oeuvre une circulaire que la ministre avait diffusée en septembre dernier aux juridictions dans laquelle elle donnait ses consignes pour favoriser les aménagements de peine et les voies alternatives à la prison. Pendant ce délai de près d'un an la délinquance n'a cessé d'augmenter. Sa volonté n'étant pas suivie d'effet, une vive inquiétude s'est développée auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire qui ont décidé de manifester. Alarmés par la surpopulation carcérale, une trentaine de directeurs de prison et de services pénitentiaires a décidé de se rassembler sous les fenêtres du ministère de la Justice le 28 mai 2013. Une "poignée", selon le quotidien socialiste Libération, mais dans un corps soumis au devoir de réserve. "Par exemple, nous n’avons aucune directive de notre ministère concernant la pratique des fouilles à nu systématiques que la loi pénitentiaire de 2009 a voulu supprimer sans nous donner les moyens de compenser cette mesure de sécurité", explique Valérie Mousseeff, adjointe du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse). "On souhaite qu'une délégation soit reçue par la ministre", indiquait le SNP-FO-Direction, à l'origine du mouvement.
Une ministre consacrée corps et âme au mariage homosexuel...
"On a eu droit à une forte agitation idéologique qui n'a produit ensuite aucun effet. C'est presque de l'ordre du dysfonctionnement. Ainsi les courtes peines de prison devaient être transformées en peines alternatives. Or, on assiste depuis quelques mois à des écrous massifs", note un responsable d'une maison d'arrêt. "La circulaire ne suffit pas pour faire évoluer la situation en prison, mais sans ce texte, les chiffres de la surpopulation auraient été plus importants encore", estime-t-on sans preuves à la Chancellerie.
Le Parquet de Chartres a souhaité exaucer le voeu de la ministre en vacances
"Une circulaire n’a pas la force d’une loi, si on veut vraiment un changement il faut une loi. On voit toujours arriver des condamnés pour exécuter des peines de 15 jours ou trois semaines", note Bernard Lévy, de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Paca-Corse.
La remise en liberté de trois malfaiteurs relance la querelle police-justice
Un magistrat du Parquet a saboté le travail de la police de Dreux (Eure-et-Loir) Arrêtés jeudi par la police, les trois malfaiteurs sous mandats d'écrou après condamnation à trois mois de prison ferme ont été relâchés dans la nature, au motif que la prison de Chartres est "pleine", a-t-on appris samedi de sources concordantes.
Un rapport rédigé par un policier de Dreux dénonce cette décision prise par un magistrat sous le prétexte que la prison était pleine.
Sans ce rapport adressé le même jour à la Direction centrale de la sécurité publique par le commandant de police de la ville de Dreux, l'affaire n'aurait pas été ébruitée. L'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par instruction verbale du substitut de permanence du Parquet, de "libérer sans délai" ces trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était pleine".
Le Parquet de Chartres prétend d'ailleurs ne pas avoir eu connaissance de ce rapport. Il certifie même "n'avoir pas reçu la consigne" de ne plus enregistrer le moindre écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt de Chartres, réfutant ainsi le rapport du commandant de police.
Valls se dit "surpris" de cette décision
Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré samedi " inquiet de ses conséquences", dit-on dans l'entourage du ministre. "Cette décision très étonnante, relève Valls, va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines".
Lien Le Figaro " De l'huile sur le feu dans la querelle police-justice "
Plus de 68.000 détenus en France
Plus de 68.000 détenus en France
Face à une surpopulation carcérale de près de 20%, la ministre de la Justice Christiane Taubira a avalisé la construction de trois nouvelles prisons en lieu et place de celles qui existent déjà (Riom, Valence et Beauvais), apportant environ 700 places de plus d'ici 2015: une goutte d'eau face au besoin de 11.000 places.
En septembre dernier, il y a bientôt un an, Taubira annonçait un autre plan de plus grande ampleur prévoyant la rénovation et l'extension du parc pénitentiaire pour créer 6.300 places supplémentaires en 2017.
Taubira s'est contentée de torpiller le plan prison de Sarkozy
Plusieurs personnalités de droite observent que le ministère de la Justice a décidé de dépecer la loi de programmation de mars 2012 qui prévoyait de créer plus de 24.000 places de prison d'ici à 2017.
VOIR et ENTENDRE Taubira prendre des engagements sur le quiquénnat:
Le plan prison des années Sarkozy aura le vécu le temps d'une campagne présidentielle.
L'ancien député UMP de Gironde, Jean-Paul Garraud, en était le rapporteur. La loi de programmation du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines prévoyait de créer plus de 24.000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2017. Pour porter le total des places disponibles à 80.000.
Des dispositions visaient également à traiter le problème de la dangerosité des détenus, mais aussi celui de la récidive. Il ne s'agissait pas d'un plan "tout carcéral", mais d'un panel de mesures visant à mettre en place des dispositifs gradués selon le profil des délinquants concernés.
Trois centres nationaux d'évaluation de la dangerosité des détenus devaient notamment être créés.
" Mme Taubira a émasculé la politique pénale", se désole l'ex-député, toujours magistrat et récemment devenu président de la nouvelle Association professionnelle des magistrats (APM). Selon cet expert, "la réponse au défi carcéral a été la circulaire Taubira pour enjoindre aux parquets de ne pas requérir des peines de prison ferme pour les courtes peines".
"Crédits sabrés"
Auteur d'un rapport remarqué sur la lutte contre la récidive, le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti proteste contre les choix budgétaires de la ministre de la Justice pour 2013. "Les crédits de l'administration pénitentiaire ont été sabrés" . Selon lui, les autorisations d'engagement ont chuté de 40 %.
La Chancellerie se serait en fait "limitée, dit-il, à conclure le programme immobilier engagé pour 2013, soit la création de 13.200 places, dont une bonne part pour remplacer des places de prisons détruites". Au final, pour 2018, le nombre de places de prison ne devrait pas dépasser les 63.500. Pour un nombre de détenus qui atteint déjà aujourd'hui plus de 67.800 personnes.
Éric Ciotti le dit: "Pour faire tenir son modèle ubuesque, qui foule aux pieds le droit des victimes, Mme Taubira estime qu'il y a trop de condamnés. Mais le problème n'est pas qu'il y a trop de condamnés, c'est qu'il manque des places de prison." Le taux d'incarcération en France demeure pourtant au-dessous de la moyenne européenne (cf. supra).
Jean-Paul Garraud confirme: "Mme Taubira a mis la politique pénale au service d'une utopie qui ne peut que faire grimper la délinquance."
A preuve, ce magistrat du Parquet qui fait donc libérer "sans délai" trois malfaiteurs d'un coup, en catimini jusqu'au 3 août, au grand dam de Manuel Valls, carte sécuritaire du gouvernement, qui fait campagne pour ramener les touristes étrangers à Paris !
Christian Estrosi s'est déclaré "indigné et révolté" par cette décision. Le député-maire UMP de Nice vient d'écrire à la Garde des sceaux Christiane Taubira "pour lui demander des explications".
