Le gouvernement a fait espionner Sarkozy dans l'affaire des écoutes

Sarkozy était justifié à posséder un second téléphone, face à la pratique du ministère de la Justice 

Le Parquet national financier aurait épluché des factures téléphoniques et même géolocalisé plusieurs avocats

Les barbouzes socialistes

Etait visé l'entourage de l'avocat de l'ex-président de la République en exercice, dont Me Thierry Herzog. 

"Fou de rage", Eric Dupond-Moretti évoque un fonctionnement "monstrueux".

Après les révélations d'Eliane Houlette, ancien chef du Parquet national financier, qui dénonçait la semaine dernière les "pressions" adressées lors de l'enquête sur François Fillon en 2017, c'est au tour du Parquet soi-même de faire l'objet de révélations accablantes sur les méthodes socialistes. Dans un papier publié jeudi, Le Point revient sur l'affaire dite des "écoutes", où l'enquête visant Nicolas Sarkozy et son entourage est dénoncée pour avoir "piétiné l'état de droit". 

Rappel des faits

Ils remontent à 2014, quand la justice enquêtait sur les sources judiciaires de l'ex Président et de son avocat, Thierry Herzog. A l'époque, ce dernier aurait obtenu des informations confidentielles sur l'affaire Bettencourt auprès de Gilbert Azibert, ancien avocat général près la Cour de Cassation. A son propos, les media évoquent  depuis cette affaire sous le nom d' "affaire Bismuth", car Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy avaient pris la précaution de dialoguer sur un téléphone dédié, enregistré à ce nom.

En échange des renseignements confidentiels, Gilbert Azibert aurait émis, selon l'enquête à charge mais sans parvenir à prouver ses soupçons, le souhait d'être "récompensé" par un soutien de l'ancien chef de l'Etat par le biais d'une nomination professionnelle à Monaco. Selon la thèse de l'accusation, Nicolas Sarkozy était supposé appuyer sa candidature auprès d'un ministre d’Etat monégasque, lors d'un déjeuner le 25 février 2014. Un appui auquel Nicolas Sarkozy ne s'est finalement pas prêté: la candidature Azibert n'a d'ailleurs pas été retenue. 

Mais le PNF interpréta ce rejet de la requête du juge Azibert non pas comme un refus de "corruption, mais comme un renoncement montrant que le prévenu avait obtenu de nouveaux renseignements: il fallait que, en toute hypothèse, Sarkozy soit suspect. 

Ce qui intrigua fut l'intuition de l'ex-président et de son avocat: Sarkozy prit en effet une fausse identité pour communiquer par téléphone avec son conseil.

C'est ainsi que le substitut du procureur, Ariane Amson, future conseillère pour la Justice de François Hollande à l'Elysée, aurait lancé une enquête préliminaire pour violation du secret professionnel, avec pour objectif d'identifier une éventuelle "taupe" infiltrée au PNF. 

Or, une telle enquête ne relève pas normalement de la compétence du Parquet national financier.. Un autre procureur, Patrice Amar, aurait coordonné les travaux de cette enquête. 

"Certains magistrats n'ont plus de limites" à la haine politique

En l'absence de soupçons étayés par des éléments tangibles, la justice aurait ainsi récupéré et mis un zèle infini à éplucher les factures de téléphone de plusieurs cabinets d'avocats : Dupond-Moretti, Temime, Lussan, Veil-Jourde, Haïk ou Canu-Bernard sont au nombre des cabinets espionnés.

Certains avocats auraient même été géolocalisés en permanence. Une demande de bornage de tous les téléphones aux abords du cabinet Veil-Jourde, dans le 8ème arrondissement de Paris, aurait été ordonnée. 

L'institution judiciaire elle-même aurait été scrutée, les enquêteurs ayant également obtenu la liste de tous les appels entrants ou sortants du parquet national financier, et même d'une juge d'instruction. Certains avocats auraient même été géolocalisés en permanence. Une demande de bornage de tous les téléphones aux abords du cabinet Veil-Jourde, dans le 8ème arrondissement de Paris, aurait été ordonnée. 

"Sur la base d'un seul appel à Thierry Herzog, un ami que je n'ai même pas réussi à joindre, on m'a espionné pendant quinze jours. On a pu savoir quand et qui j'appelais, le nom de mes amis et de mes clients. C'est une atteinte intolérable à ma vie privée et à ma vie professionnelle," tonne l'avocat Eric Dupond-Moretti, dont les 'fadettes' (factures téléphoniques) auraient été épluchées pendant deux semaines. "Je trouve cela monstrueux. Certains magistrats n'ont plus de limites. Je réfléchis très sérieusement au dépôt d'une plainte," poursuit-il, relayant les indignations d'autres avocats concernés.

Des "atteintes" à la vie privée et au droit des avocats, dans une enquête qui n'a rien trouvé, sinon des éléments plutôt "susceptibles de nourrir la défense de Nicolas Sarkozy", raison pour laquelle les résultats auraient été volontairement tus par le Parquet. 

Seuls les procureurs auraient ainsi eu accès aux travaux, et un classement sans suite aurait été prononcé, en décembre 2019. Une décision tardive avec des conséquences déplorables pour la défense : "Nous n'avions donc plus la possibilité de saisir la chambre de l'instruction ou la Cour de cassation pour faire annuler la procédure", déplore ainsi Paul-Albert Iweins, un des avocats de Thierry Herzog.

 

Manœuvre judiciaire supplémentaire ? 

Le Parquet national financier refuse de communiquer sur le sujet, justifiant notamment sa compétence pour une telle enquête par la "connexité des faits", dans un dossier qui jette un nouveau doute sur le fonctionnement de la Justice.

Barbouzerie de socialistes vertueux

En octobre 2017, Le Parquet national financier (PNF) avait rendu son réquisitoire. Dans un document d’une grande sévérité pour les trois protagonistes de ce montage judiciaire, les magistrats du PNF assuraient que l’enquête des juges avait "mis en évidence des charges lourdes et concordantes à l’encontre de MM. Azibert, Herzog et Sarkozy", offrant pour exemple des méthodes utilisées par l’ancien président et son avocat - qualifiés au passage de "délinquants chevronnés" -, le recours, pour communiquer confidentiellement, en démocratie, à la fausse identité de 'Paul Bismuth'… 

Tandis que Mediapart titrait : "le complot de Sarkozy contre ces "bâtards" de juges"... 

Les accusateurs en seront pour leurs frais ?

Du 16 mai 2012 au 27 janvier 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, était Christiane Taubira.

Jean-Jacques Urvoas lui a succédé: 

Le Canard enchaîné révèle le 13 décembre 2017 que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2017, des informations confidentielles à l'élu des Hauts-de-Seine Thierry Solère. Jean-Jacques Urvoas est alors garde des Sceaux, et Thierry Solère visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence. Selon l'hebdomadaire anarcho-libertaire, "au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet".

Quel est le coût des écoutes téléphoniques?

Les écoutes coûtent cher, très cher : démonstration en quatre chiffres

La Cour des comptes a rendu public ce lundi ses observations

Près d’un milliard d’euros a été dépensé en écoutes judiciaires ces dix dernières années. Le chiffre, astronomique, figure dans un rapport publié ce lundi par la Cour des comptes, au terme d’un contrôle approfondi de plusieurs mois.

La Cour a adressé à Matignon un référé se concluant par sept recommandations, auxquelles le premier ministre a répondu.

Quatre chiffres significatifs 

100 millions auraient dû être économisés au budget des écoutes mais, pour l’heure, c’est tout l’inverse : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ, plateforme de surveillance centralisant l’ensemble des réquisitions, créé en octobre 2014). Le décret a rapidement été vu comme un texte "big brother", alors que la volonté de ses rédacteurs était justement d'encadrer ces mesures de surveillance. La plateforme aura coûté plus de 100 millions d’euros à la fin de l’année 2016.

Ce projet, piloté par l’industriel Thales (SA dont l'Etat est actionnaire à 26%), vise à centraliser toutes les interceptions judiciaires et autres techniques d’enquête (annuaire inversé, fadettes, etc…), aujourd’hui réalisées par une kyrielle de petites sociétés spécialisées : Elektron, Foretec, Azur, Amecs, etc.

La Cour des comptes rappelle un autre chiffre, accablant. Le coût initial du projet piloté par Thales avoisinait les 17 millions d’euros. Une estimation jugée "peu réaliste" a posteriori, d’autant que des fonctionnalités supplémentaires ont elles aussi grevé le budget.

La mise en œuvre du nouveau système d’écoute prétend permettre un retour sur investissement, dans le meilleur des cas. Or, la Cour évoque un amortissement rapide, "si les hypothèses [40 millions d’économies nettes par an] se confirment".

Pourquoi le budget des écoutes a-t-il explosé ?

Parce que l’Etat continue à payer les actuels prestataires des écoutes, tout en finançant le développement de la PNIJ, lequel a pris un retard monstre.

La chronologie dressée par la Cour des comptes est implacable : 2005, la PNIJ est conçue; 2006, le projet est annoncé officiellement, pour un lancement opérationnel entre 2007 et 2008. Mais la notification du marché n’est signifiée au titulaire (Thales) qu’en 2010, et la réalisation concrète, qui commence en 2011, n’est toujours pas terminé aujourd’hui…

Soit onze ans pour mener à terme une réforme jugée cruciale, qui connaît encore de graves dysfonctionnements techniques.

Les enquêteurs inquiets de perdre le fil

Pourquoi un tel retard ? La Cour y voit quatre causes, notamment les "crises de gouvernance internes au ministère de la Justice"– jargon énigmatique que la Cour des comptes n’a pas souhaité expliciter – et la guéguerre entre l’Intérieur et la Justice pour un instrument principalement utilisé par des fonctionnaires dépendant du premier ministère (policiers et gendarmes) sous l’autorité du second (les magistrats). A ces frictions intergouvernementales s’est ajoutée "l’opposition des sociétés privées" actuellement prestataires. Le tout a sérieusement menacé le projet au point qu’il a fallu que le "plus haut niveau de l’Etat [le sauve] in extremis" en 2010, sous la gouvernance de F. Fillon.

1 - Etonnamment, le nom de l’industriel en charge de la PNIJ, Thales, n’apparaît qu’une seule fois sous la plume du premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud. Et ce, alors que l’industriel est omniprésent dans le référé. Au-delà du retard et des coûts, la Cour s’interroge sur une caractéristique majeure de la PNIJ : l’hébergement des écoutes dans les locaux de Thales, dans un bunker réputé inviolable sous son site d’Elancourt (Yvelines).

"A l’issue de son contrôle, la Cour n’a pas pu obtenir de réponse" à ce sujet, note Migaud dans son référé. Pas plus qu’elle n’a pu déterminer "les raisons qui ont conduit le ministère de l’Intérieur à refuser d’installer la plateforme dans l’un de ses sites informatiques sécurisés". Le plus grand mystère continuera donc d’entourer ce choix, pour le moins inédit, de confier à un industriel de la défense les écoutes judiciaires.

De son côté, Thales affirme ne pas y avoir accès, en raison du chiffrement des données conservées. L’hébergement chez Thales entraîne "un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire" qui place l’Etat en "position défavorable pour remettre en concurrence à court terme son exploitation et sa maintenance", relève la Cour.

Elle demande à l’Etat d'"internaliser" la plateforme, donc de la rapatrier dans ses locaux. Dans sa réponse, Matignon annonce le lancement d’une mission d’inspection technique de la PNIJ qui devra, entre autres, faire des recommandations sur le "portage industriel" le mieux adapté. Autrement dit, sur la possibilité qu’un autre industriel remplace Thales (Dassault Aviation y est actionnaire à hauteur de 25,53 %), qui perdrait son monopole.

36.5 %  - Les prestataires actuels ne sont pas épargnés par la Cour des comptes. Tout compris, le coût des interceptions est passé de 90 millions d’euros environ en 2005 à 122,5 millions en 2015. Une augmentation de 36,5 %, que la Cour impute notamment aux "prix payés très largement supérieurs aux coûts supportés par les prestataires techniques et aussi par les [opérateurs]".
Orange, SFR, Bouygues, Free et consorts facturent en effet les placements sous surveillance à la justice, en plus des entreprises qui traitent et mettent en forme les données. Au titre des "graves insuffisances du dispositif» actuel, la Cour fait part de ses "interrogations" sur "les garanties de protection du secret de l’instruction" et, plus largement, sur le contrôle effectif des interceptions par les juges.

Une critique en écho aux récriminations de la Cnil.
Saisie pour avis sur la PNIJ, la gardienne de la vie privée avait taclé en 2014 "un système hétérogène et décentralisé" dont la "sécurité et traçabilité [n’étaient] pas satisfaisantes".

Nicolas Sarkozy cité dans l'affaire Air Cocaïne

"Une atteinte à la vie privée"

Tout est la faute de Macron, sinon c'est Sarkozy !

L'avocat Thierry Herzog dénonce une "instrumentalisation de la justice"

Sur Europe 1 ce lundi, Th. Herzog a réagi aux révélations selon lesquelles une enquête a été menée sur son client dans l'affaire Air Cocaïne et il n'exclut pas "des actions" en justice.

Quel est le lien entre une affaire présumée de trafic de drogue et Nicolas Sarkozy ? 

A priori aucun, mais la juge d’instruction de la Juridiction Interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, Christine Saunier-Ruellan (ci-contre) a pourtant mené une enquête sur l'ancien président de la République (et son entourage, famille incluse), parallèlement au dossier dit Air Cocaïne, a révélé dimanche le JDD. 

L'affaire Air Cocaïne s'ouverte en mars 2013 à Punta Cana en République Dominicaine. Le Falcon 50 d’Alain Afflelou est intercepté, avec à son bord quatre français et 682 kg de cocaïne. Le jet s’apprêtait à décoller en direction du petit aéroport de la Môle près de Saint-Tropez. En France, dans les mois qui suivent, une série d’interpellations est diligentée par l’OCTRIS (Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants). Parmi les gardés à vue, le patron de SN THS (Société Nouvelle Trans Hélicoptère), une société lyonnaise chargée de louer le jet d’affaires de l’opticien quand il ne l’utilise pas.

Début juillet 2014, la juge a désigné un expert aéronautique pour "décrypter et analyser", ces trois vols privés de Nicolas Sarkozy.

10 septembre 2013, Pierre-Marc Dreyfus est mis en examen, pour notamment importation de stupéfiants en bande organisée. Il est soupçonné d’avoir organisé trois transports de cocaïne au moyen du Falcon d’Alain Afflelou en provenance de l’Equateur et la République Dominicaine. Selon la logique de la juge Saunier-Ruellan, A. Afflelou devrait être soupçonné et inquiété... 

Ses factures téléphoniques ont pourtant été épluchées et ses portables géolocalisés. De quoi faire bondir les républicains, comme son avocat. Sur Europe 1 ce lundi, maître Thierry Herzog annonce qu'il va adresser une lettre au procureur de la République de Marseille pour demander "dans quelles conditions des investigations aussi approfondies ont été menées à l'encontre du président Sarkozy". 

Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy menacent d'engager "des actions", sans préciser si elles prendront la forme d'un dépôt de plainte. L'avocat dénonce "une atteinte à la vie privée" et des "mesures coercitives". Il rappelle que son client dispose du statut d'avocat et qu'à ce titre, toute enquête visant ses communications doivent être signalées au bâtonnier. A ce stade, il ignore si tel a été le cas.

"Aucun contact avec les mis en cause"

L'affaire Air Cocaïne porte sur des soupçons de trafic de drogue entre la République dominicaine et la France via des vols d'affaire. Plusieurs Français sont mis en examen dans cette affaire, dont les deux pilotes qui se sont évadés. 

Si le nom de Nicolas Sarkozy apparaît dans la procédure, c'est parce qu'il a utilisé le fameux Falcon 50, qui a été arraisonné par les autorités dominicaines, pendant la même période, pour trois voyages à Doha, New York et Abu Dhabi, en 2012 et 2013. Il l'utilisait pour intervenir notamment dans des forums internationaux. Ces vols étaient facturés à la société Lov Group, une holding appartenant à Stéphane Courbit, un ami proche de l’ex-président de la République.

Le Point souligne qu'il n'y a rien "d'anormal" à cela, de nombreuses personnalités utilisant l'appareil. Nicolas Sarkozy "n'a aucun contact avec les mis en cause", souligne son avocat Thierry Herzog. 

En réalité, il n'est pas possible d'affirmer à ce stade que la juge d'instruction en charge de l'enquête a soupçonné l'ex-président de participer au présumé trafic de drogue. La magistrate se serait intéressée à lui parce qu'il n'a pas payé ses vols. C'est une société dirigée par l'un de ses amis qui a pris en charge les frais, ce qui pourrait constituer un "abus de bien social". 

C'est d'ailleurs ce qu'a glissé la ministre de la justice Christiane Taubira invitée dimanche sur BFMTV en qualité de garde des Sceaux : "Les remontées que nous avons du Parquet général font état de procédures différentes. Ce qu'il y a de commun, c'est la société aérienne, la compagnie qui a affrété les avions".

"Instrumentaliser la justice"

Reste que la juge n'était pas saisie pour une enquête d'abus de bien social. Et la question se pose de savoir si elle n'a pas outrepassé ses prérogatives en demandant les fadettes et la géolocalisation de Nicolas Sarkozy. D'autant que l'exploitation de ces données n'a rien donné. Pour Thierry Herzog, "il y a une volonté de traiter différemment le président Sarkozy". "Nous ne demandons pas un traitement de faveur [...]. En revanche, je n'accepterai pas qu'il soit moins bien traité qu'un autre", s'offusque-t-il sur Europe 1. 

Interrogé sur l'hypothèse d'éventuelles pressions politiques, l'avocat se contente d'affirmer: "On ne peut pas impunément et en permanence instrumentaliser la justice".

"Une affaire de plus pour Nicolas Sarkozy ? C'est pas de chance tout de même," ironisent les cyniques (anonymes) de Marianne. pour qui la présomption d'innocence est probablement sacrée...mais qui titrent sans retenue "Sarkozy, le Falcon d’Afflelou et la coke !"... 

Ca servirait à quoi que la presse soit indépendante du pouvoir exécutif ?