Quel est le coût des écoutes téléphoniques?

Les écoutes coûtent cher, très cher : démonstration en quatre chiffres

La Cour des comptes a rendu public ce lundi ses observations

Près d’un milliard d’euros a été dépensé en écoutes judiciaires ces dix dernières années. Le chiffre, astronomique, figure dans un rapport publié ce lundi par la Cour des comptes, au terme d’un contrôle approfondi de plusieurs mois.

La Cour a adressé à Matignon un référé se concluant par sept recommandations, auxquelles le premier ministre a répondu.

Quatre chiffres significatifs 

100 millions auraient dû être économisés au budget des écoutes mais, pour l’heure, c’est tout l’inverse : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ, plateforme de surveillance centralisant l’ensemble des réquisitions, créé en octobre 2014). Le décret a rapidement été vu comme un texte "big brother", alors que la volonté de ses rédacteurs était justement d'encadrer ces mesures de surveillance. La plateforme aura coûté plus de 100 millions d’euros à la fin de l’année 2016.

Ce projet, piloté par l’industriel Thales (SA dont l'Etat est actionnaire à 26%), vise à centraliser toutes les interceptions judiciaires et autres techniques d’enquête (annuaire inversé, fadettes, etc…), aujourd’hui réalisées par une kyrielle de petites sociétés spécialisées : Elektron, Foretec, Azur, Amecs, etc.

La Cour des comptes rappelle un autre chiffre, accablant. Le coût initial du projet piloté par Thales avoisinait les 17 millions d’euros. Une estimation jugée "peu réaliste" a posteriori, d’autant que des fonctionnalités supplémentaires ont elles aussi grevé le budget.

La mise en œuvre du nouveau système d’écoute prétend permettre un retour sur investissement, dans le meilleur des cas. Or, la Cour évoque un amortissement rapide, "si les hypothèses [40 millions d’économies nettes par an] se confirment".

Pourquoi le budget des écoutes a-t-il explosé ?

Parce que l’Etat continue à payer les actuels prestataires des écoutes, tout en finançant le développement de la PNIJ, lequel a pris un retard monstre.

La chronologie dressée par la Cour des comptes est implacable : 2005, la PNIJ est conçue; 2006, le projet est annoncé officiellement, pour un lancement opérationnel entre 2007 et 2008. Mais la notification du marché n’est signifiée au titulaire (Thales) qu’en 2010, et la réalisation concrète, qui commence en 2011, n’est toujours pas terminé aujourd’hui…

Soit onze ans pour mener à terme une réforme jugée cruciale, qui connaît encore de graves dysfonctionnements techniques.

Les enquêteurs inquiets de perdre le fil

Pourquoi un tel retard ? La Cour y voit quatre causes, notamment les "crises de gouvernance internes au ministère de la Justice"– jargon énigmatique que la Cour des comptes n’a pas souhaité expliciter – et la guéguerre entre l’Intérieur et la Justice pour un instrument principalement utilisé par des fonctionnaires dépendant du premier ministère (policiers et gendarmes) sous l’autorité du second (les magistrats). A ces frictions intergouvernementales s’est ajoutée "l’opposition des sociétés privées" actuellement prestataires. Le tout a sérieusement menacé le projet au point qu’il a fallu que le "plus haut niveau de l’Etat [le sauve] in extremis" en 2010, sous la gouvernance de F. Fillon.

1 - Etonnamment, le nom de l’industriel en charge de la PNIJ, Thales, n’apparaît qu’une seule fois sous la plume du premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud. Et ce, alors que l’industriel est omniprésent dans le référé. Au-delà du retard et des coûts, la Cour s’interroge sur une caractéristique majeure de la PNIJ : l’hébergement des écoutes dans les locaux de Thales, dans un bunker réputé inviolable sous son site d’Elancourt (Yvelines).

"A l’issue de son contrôle, la Cour n’a pas pu obtenir de réponse" à ce sujet, note Migaud dans son référé. Pas plus qu’elle n’a pu déterminer "les raisons qui ont conduit le ministère de l’Intérieur à refuser d’installer la plateforme dans l’un de ses sites informatiques sécurisés". Le plus grand mystère continuera donc d’entourer ce choix, pour le moins inédit, de confier à un industriel de la défense les écoutes judiciaires.

De son côté, Thales affirme ne pas y avoir accès, en raison du chiffrement des données conservées. L’hébergement chez Thales entraîne "un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire" qui place l’Etat en "position défavorable pour remettre en concurrence à court terme son exploitation et sa maintenance", relève la Cour.

Elle demande à l’Etat d'"internaliser" la plateforme, donc de la rapatrier dans ses locaux. Dans sa réponse, Matignon annonce le lancement d’une mission d’inspection technique de la PNIJ qui devra, entre autres, faire des recommandations sur le "portage industriel" le mieux adapté. Autrement dit, sur la possibilité qu’un autre industriel remplace Thales (Dassault Aviation y est actionnaire à hauteur de 25,53 %), qui perdrait son monopole.

36.5 %  - Les prestataires actuels ne sont pas épargnés par la Cour des comptes. Tout compris, le coût des interceptions est passé de 90 millions d’euros environ en 2005 à 122,5 millions en 2015. Une augmentation de 36,5 %, que la Cour impute notamment aux "prix payés très largement supérieurs aux coûts supportés par les prestataires techniques et aussi par les [opérateurs]".
Orange, SFR, Bouygues, Free et consorts facturent en effet les placements sous surveillance à la justice, en plus des entreprises qui traitent et mettent en forme les données. Au titre des "graves insuffisances du dispositif» actuel, la Cour fait part de ses "interrogations" sur "les garanties de protection du secret de l’instruction" et, plus largement, sur le contrôle effectif des interceptions par les juges.

Une critique en écho aux récriminations de la Cnil.
Saisie pour avis sur la PNIJ, la gardienne de la vie privée avait taclé en 2014 "un système hétérogène et décentralisé" dont la "sécurité et traçabilité [n’étaient] pas satisfaisantes".

Hollande fait le beau au Qatar, troisième client du Rafale

A Corbeil-Essonnes, la vente du Rafale fait sortir S. Dassault des radars des communistes 

Les guerres socialistes ont fait la promotion de l'avion de combat dénigré

Hollande, socialiste et...
...marchand d'armes

Le Qatar vient d'annoncer l'achat effectif de 24 chasseurs bombardiers Rafale de Dassault. A propos du Rafale, LE spécialiste des questions militaires et de renseignement du magazine Le Point parle encore de malédiction commerciale, bien que la liste des commandes s'élève désormais à 84 appareils et leur armement enregistrées par le GIE Rafale (Dassault pour la cellule, Thales pour l'électronique, Safran pour les moteurs) et le missilier MBDA. Mais la gauche se plaît toujours à évoquer les déboires d'un avion en avance de trente ans sur son temps et jugé trop cher, jusqu'à ce que les Etats du Proche Orient, investissent leurs pétrodollars dans une technologie moderne adaptée à leurs conflits religieux entre Sunnites et Chiites.

Le contrat avec le Qatar  (sunnite) s'ajoute en effet à celui de l'Égypte sunnite (24 exemplaires), effectivement signé, et dont les premiers acomptes ont été versés, et celui de l'Inde (36 exemplaires), dont le contrat reste à conclure concrètement, mais qui est en bonne voie. Les chiffres annoncés par le ministère de la Défense pour le contrat qatari, soit 6,3 milliards d'euros, donnent une idée de l'intérêt économique de ce succès.

 L'intérêt de ce contrat dépasse une "simple" vente d'avions de guerre

Sachant que chaque Rafale "sec" est facturé environ 100 millions d'euros au client, ce chiffre variant selon les options choisies, les armements retenus et la nature du service après-vente, chaque appareil vendu au Qatar est en fait comptabilisé pour 262,5 millions d'euros. 

Ce ratio de un à trois est habituel, puisqu'il intègre généralement les pièces détachées sur la première partie de la vie de l'avion, le ministère de la Défense donnant d'ailleurs une information complémentaire : c'est l'armée de l'Air française qui formera les pilotes qataris, en précisant qu'ils seront 36. C'est d'ailleurs l'un des problèmes que cette succession de ventes pose au gouvernement: l'armée de l'Air ne dispose pas des capacités humaines ou des infrastructures techniques pour faire face à de telles exigences commerciales.

Le gouvernement récolte les fruits 

Une telle avalanche de commandes d'armes françaises - à ce jour, 15 milliards d'euros sont attendus à l'export pour 2015, soit pratiquement une demi-annuité budgétaire pour la Défense - est une excellente nouvelle pour les industriels, mais aussi une manne pour un gouvernement incapable de maîtriser ses dépenses et ses déficits publics. Ces ventes d'armes de guerre -inespérées il y a un an- vont doper le secteur industriel, les exportations et les rentrées d'argent pour tous. Elles dégageront aussi des moyens pour les études et les recherches et feront tourner les chaînes. Le problème de Dassault sera notamment de trouver les moyens d'accélérer la cadence.

Bercy va trouver son compte dans ces ventes en rafales. Il ne regrette pas en effet d'être devenu actionnaire de Dassault Aviation, le 2 juillet 2013. L'Etat en était déjà indirectement actionnaire, puisqu'il détient 12 % d'EADS, la maison-mère d'Airbus. Il avait déjà obtenu un droit de préemption sur la participation d'EADS dans Dassault Aviation lors de la réorganisation de la gouvernance du groupe européen entrée en vigueur début avril. Les contrats d'études et de développement passés par les armées pour financer le Rafale depuis trente ans sont en outre assortis d'une clause de remboursements partiels en cas de ventes à l'exportation, qui va pouvoir être honorée. Si elle ne passe pas toutefois à la trappe, comme c'est généralement le cas...

L'État trouvera également un profit direct en n'ayant pas à acheter à Dassault les 11 Rafale qu'il produit chaque année, cadence minimale de sa chaîne de production, nécessaire au maintien de l'emploi. La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit l'achat de 26 avions par l'armée de l'Air française, mais l'État avait garanti à Dassault l'achat de 40 avions supplémentaires, au cas où ses difficultés à l'export dureraient. Cette option ne pèse donc plus et c'est une dépense en moins pour le ministère de la Défense. 

Autre profit indirect pour l'État: ses dividendes d'actionnaire des trois principaux industriels concernés. Au fil des années, les actionnariats des industries de défense ont évolué. L'État français est actionnaire d'Airbus Group à hauteur de 11,6 %, l'avionneur européen détenant lui-même 23,6 % de Dassault. Il est également propriétaire de 18 % de Safran (contre 30% en 2007). Les ventes de Rafale contribueront sans aucun doute positivement aux résultats de ces groupes et l'État en bénéficiera à due proportion. 

La presse gouvernementale pavoise

Après plusieurs espoirs déçus (Maroc en 2007, le Brésil du président Lula en 2010, les Emirats arabes unis en 2012) et un marasme général à l'export, le Rafale a fait la démonstration de ses qualités au cours de la guerre d'Afghanistan (2001-2014), lors de l'opération Serval au Mali, l'opération Chammal contre l'état islamique en Irak et l'intervention militaire de 2011 en Libye. 

Qualifiée de discrète, la méthode Hollande-Le Drian aura en fait été celle du perdreau qui tombe tout cuit dans le bec. François Hollande est à Doha le 4 mai, à l'invitation du Cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, pour assister à la signature du contrat.  

Le Rafale doit son succès à ses mérites propres d'avion de combat

Ce fleuron de l'industrie aéronautique française a bénéficié d'un faisceau de conditions favorables, mais c'est avant tout un appareil et des armements  au meilleur standard mondial. Ceux qui hier décriaient son prix le justifient aujourd'hui par ses capacités multiples (défense aérienne, attaque au sol, renseignement, etc.). Deuxième atout : un soutien politique acharné aux efforts commerciaux des industriels. Troisième avantage : les trois pays clients n'ont pas attendu Hollande pour être des utilisateurs de matériels Dassault. Depuis des décennies, le Qatar lui  achete des Mirage F1, des Alpha Jet et des Mirage 2000. Quatrième avantage en faveur des armes françaises : elles ne sont pas... américaines. 

Hollande n'a pas d'états d'âme à faire affaire avec des pays sulfureux

Les trois pays acheteurs sont en froid avec les USA. 

En achetant français, ces pays rappellent à l'oncle Sam qu'ils savent aussi aller voir ailleurs. De plus, les conditions sécuritaires de la planète évoluent. Les États-clients savent que les conflagrations déjà nombreuses - notamment religieuses, opposant Sunnites et Chiites - vont se multiplier et s'y préparent à la guerre. Hollande a visiblement choisi le camp sunnite et prépare les déconvenues de demain avec l'Iran - majoritairement chiite - au moment où la levée des sanctions internationales décrétée par Obama il y a un mois va permettre la reprise des échanges économiques dans lesquels la France pouvait espérer tirer son épingle du jeu.

Disant cela, il faut ajouter pour être honnête, à la différence de la presse gouvernementale, qu'alors que le Qatar que Hollande est allé remercier ce lundi affirme combattre le djihadisme et a rejoint la coalition contre l'Etat islamique, différents rapports sur le terrorisme du département d'Etat américain montrent que des Qataris financent, avec l'aval de l'émirat, le mouvement djihadiste en Irak et en Syrie. 

Le gouvernement Valls a en outre fait une mauvaise opération

Deux mois avant la dernière signature de contrat pour des avions de combat, le lundi 2 mars 2015,  le premier ministre a lancé -dans l'urgence- le processus de cession d'une partie de sa participation dans le groupe industriel et technologique Safran. Hollande a par la même démontré son manque de confiance dans l'avenir lorsqu'il a cédé 3,96% du capital du groupe industriel et technologique, soit quelque 16,5 millions d'actions: une stratégie à la petite semaine dont il se mord aujourd'hui les doigts. Le mois précédent, la France avait pourtant signé au Caire la vente de 24 exemplaires, le premier contrat d'exportation de son avion de combat Rafale. Alors que l'Hexagone continue de perdre des parts de marché en Europe, le gouvernement veut enfin simplifier la vie des exportateurs et cible les classes moyennes des émergents. En attendant, l'embellie vient d'où les socialistes ne l'attendait pas: une multinationale familiale, le groupe industriel Marcel Dassault, ou GIM Dassault, un holding de sociétés basées en France et qui paie ses impôts en France...