Quel est le coût des écoutes téléphoniques?

Les écoutes coûtent cher, très cher : démonstration en quatre chiffres

La Cour des comptes a rendu public ce lundi ses observations

Près d’un milliard d’euros a été dépensé en écoutes judiciaires ces dix dernières années. Le chiffre, astronomique, figure dans un rapport publié ce lundi par la Cour des comptes, au terme d’un contrôle approfondi de plusieurs mois.

La Cour a adressé à Matignon un référé se concluant par sept recommandations, auxquelles le premier ministre a répondu.

Quatre chiffres significatifs 

100 millions auraient dû être économisés au budget des écoutes mais, pour l’heure, c’est tout l’inverse : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ, plateforme de surveillance centralisant l’ensemble des réquisitions, créé en octobre 2014). Le décret a rapidement été vu comme un texte "big brother", alors que la volonté de ses rédacteurs était justement d'encadrer ces mesures de surveillance. La plateforme aura coûté plus de 100 millions d’euros à la fin de l’année 2016.

Ce projet, piloté par l’industriel Thales (SA dont l'Etat est actionnaire à 26%), vise à centraliser toutes les interceptions judiciaires et autres techniques d’enquête (annuaire inversé, fadettes, etc…), aujourd’hui réalisées par une kyrielle de petites sociétés spécialisées : Elektron, Foretec, Azur, Amecs, etc.

La Cour des comptes rappelle un autre chiffre, accablant. Le coût initial du projet piloté par Thales avoisinait les 17 millions d’euros. Une estimation jugée "peu réaliste" a posteriori, d’autant que des fonctionnalités supplémentaires ont elles aussi grevé le budget.

La mise en œuvre du nouveau système d’écoute prétend permettre un retour sur investissement, dans le meilleur des cas. Or, la Cour évoque un amortissement rapide, "si les hypothèses [40 millions d’économies nettes par an] se confirment".

Pourquoi le budget des écoutes a-t-il explosé ?

Parce que l’Etat continue à payer les actuels prestataires des écoutes, tout en finançant le développement de la PNIJ, lequel a pris un retard monstre.

La chronologie dressée par la Cour des comptes est implacable : 2005, la PNIJ est conçue; 2006, le projet est annoncé officiellement, pour un lancement opérationnel entre 2007 et 2008. Mais la notification du marché n’est signifiée au titulaire (Thales) qu’en 2010, et la réalisation concrète, qui commence en 2011, n’est toujours pas terminé aujourd’hui…

Soit onze ans pour mener à terme une réforme jugée cruciale, qui connaît encore de graves dysfonctionnements techniques.

Les enquêteurs inquiets de perdre le fil

Pourquoi un tel retard ? La Cour y voit quatre causes, notamment les "crises de gouvernance internes au ministère de la Justice"– jargon énigmatique que la Cour des comptes n’a pas souhaité expliciter – et la guéguerre entre l’Intérieur et la Justice pour un instrument principalement utilisé par des fonctionnaires dépendant du premier ministère (policiers et gendarmes) sous l’autorité du second (les magistrats). A ces frictions intergouvernementales s’est ajoutée "l’opposition des sociétés privées" actuellement prestataires. Le tout a sérieusement menacé le projet au point qu’il a fallu que le "plus haut niveau de l’Etat [le sauve] in extremis" en 2010, sous la gouvernance de F. Fillon.

1 - Etonnamment, le nom de l’industriel en charge de la PNIJ, Thales, n’apparaît qu’une seule fois sous la plume du premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud. Et ce, alors que l’industriel est omniprésent dans le référé. Au-delà du retard et des coûts, la Cour s’interroge sur une caractéristique majeure de la PNIJ : l’hébergement des écoutes dans les locaux de Thales, dans un bunker réputé inviolable sous son site d’Elancourt (Yvelines).

"A l’issue de son contrôle, la Cour n’a pas pu obtenir de réponse" à ce sujet, note Migaud dans son référé. Pas plus qu’elle n’a pu déterminer "les raisons qui ont conduit le ministère de l’Intérieur à refuser d’installer la plateforme dans l’un de ses sites informatiques sécurisés". Le plus grand mystère continuera donc d’entourer ce choix, pour le moins inédit, de confier à un industriel de la défense les écoutes judiciaires.

De son côté, Thales affirme ne pas y avoir accès, en raison du chiffrement des données conservées. L’hébergement chez Thales entraîne "un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire" qui place l’Etat en "position défavorable pour remettre en concurrence à court terme son exploitation et sa maintenance", relève la Cour.

Elle demande à l’Etat d'"internaliser" la plateforme, donc de la rapatrier dans ses locaux. Dans sa réponse, Matignon annonce le lancement d’une mission d’inspection technique de la PNIJ qui devra, entre autres, faire des recommandations sur le "portage industriel" le mieux adapté. Autrement dit, sur la possibilité qu’un autre industriel remplace Thales (Dassault Aviation y est actionnaire à hauteur de 25,53 %), qui perdrait son monopole.

36.5 %  - Les prestataires actuels ne sont pas épargnés par la Cour des comptes. Tout compris, le coût des interceptions est passé de 90 millions d’euros environ en 2005 à 122,5 millions en 2015. Une augmentation de 36,5 %, que la Cour impute notamment aux "prix payés très largement supérieurs aux coûts supportés par les prestataires techniques et aussi par les [opérateurs]".
Orange, SFR, Bouygues, Free et consorts facturent en effet les placements sous surveillance à la justice, en plus des entreprises qui traitent et mettent en forme les données. Au titre des "graves insuffisances du dispositif» actuel, la Cour fait part de ses "interrogations" sur "les garanties de protection du secret de l’instruction" et, plus largement, sur le contrôle effectif des interceptions par les juges.

Une critique en écho aux récriminations de la Cnil.
Saisie pour avis sur la PNIJ, la gardienne de la vie privée avait taclé en 2014 "un système hétérogène et décentralisé" dont la "sécurité et traçabilité [n’étaient] pas satisfaisantes".

Main d'oeuvre Rom 'low cost' pour l'université d'été PS de La Rochelle

C'est la faute du sous-traitant de Cambadélis...

Le sous-traitant du PS employait des étrangers "détachés"...

Le pouvoir socialiste s'est lancé dans une chasse à la fraude,
 celle des autres

Le sénateur David Assouline joue l'indignation. Pour tenter d'éteindre la polémique sur l'emploi de travailleurs détachés le Parti socialiste charge un sous-traitant du "prestataire le mieux disant" choisi pour  l'organisation de son université d'été. Le travailleur détaché est une personne qui est "délocalisé" à l’étranger par son employeur. L'affaire ne sera étouffée que si la presse la plonge dans l'oubli.

La révélation de la pratique des vertueux donneurs de leçons fait tache.

L’université d'été du parti socialiste débute en effet vendredi à La Rochelle. Dix salariés roumains sont employés pour la mise en place du mobilier et le nettoyage, a fait savoir France Bleu La Rochelle jeudi matin. Le parti socialiste a confirmé l'information, dégageant sa responsabilité en stigmatisant un sous-traitant de GL Events, le prestataire chargé de l'organisation de l'université d'été du PS.pas  après vérification. 

Le PS se flatte d'avoir aussitôt rompu le contrat...

C'est par communiqué que le parti de l'"audacieux" président de la République exemplaire a assuré avoir "immédiatement demandé des explications" sur l'importation de main d'oeuvre étrangère alors que l'inversion de la courbe du chômage tarde à venir après trois ans de promesses.

Le PS se donne le beau rôle 
"Si, dans un premier temps, il a été indiqué au régisseur que les salariés visés n'étaient pas en situation de détachement, les nouveaux éléments fournis ne laissent plus de doute sur cette réalité", est-il ensuite précisé. "En conséquence, le Parti socialiste a exigé du prestataire qu'il rompe son contrat avec ce sous-traitant, ce qui a été fait dans la matinée de ce jeudi", affirme le parti qui se dit "socialiste", une fois pris la main dans le sac.

Indigné, le Parti de gauche ironise
Peu avant le communiqué du PS annonçant la fin du contrat avec Trepte Events, le sous-traitant ayant eu recours à ces travailleurs détachés, le Parti de gauche a publié une réaction indignée."Plutôt que d'exploiter des salariés roumains et de mettre en œuvre lui-même la directive européenne sur les salariés détachés et la concurrence libre et non faussée entre les travailleurs, nous conseillons (au PS) de compter sur ses forces militantes pour organiser son université d'été", ironisait le PG dans un communiqué.

Le patron de GL Events, Olivier Ginon, a vu sa fortune personnelle (401e en France) grimper de 105 M€ en 2014 à 130 M€ en 2015, soit une embellie de 23.81% sur moins d'un an, sans probablement rien devoir à l'arrivée du PS au pouvoir. GL Events n'est pas Bygmalion, mais ça y ressemble. 

Quant à Trepte Events, c'est une entreprise basée à Brasov (B-Dul Eroilor Nr 3a, +40-546244) à Brasov en... Roumanie ! Les vierges effarouchées du PS ne manquent donc pas d'aplomb.

Qu'est-ce que le travail détaché dans l'UE ?

Un travailleur est considéré comme "détaché" s'il travaille dans un Etat membre de l'UE, parce que son employeur l'envoie provisoirement offrir sa force de travail dans cet Etat membre.

Les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Ce qui, concrètement, permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Montages frauduleux et dumping social

"Le contournement de ces règles s'accroît en France", déplorait fin 2014 dans Le Monde le ministre du travail en exercice (?), Michel Sapin, à cause, notamment, "des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués", ce qui conduit à une forme de "dumping social".

Le gouvernement de François Hollande en avait fait une des priorités de sa politique européenne, espérant (!) que les Vingt-Huit seraient capables de se mettre d'accord pour renforcer la directive sur le détachement de travailleurs d'un pays à l'autre du continent, qui concernerait 1,5 million de personnes dans l'Union européenne.

Hollande achète des profs (et des médecins) au prix fort

Les socialistes tentent de séduire par l'argent

Le gouvernement Ayrault tente d'appâter les jeunes avec l'argent

Marisol Touraine garantit 4600 euros aux jeunes humanitaires  médecins, "volontaires" pour les déserts médicaux

Crises des vocations dans l'enseignement et la santé

Dans l'Education, Peillon crée 43.000 postes qui ne trouvent pas preneurs

Les postes mis au concours de recrutement restent non pourvus, faute de candidats. La sécurité d'un emploi de fonctionnaire ne motive pas les étudiants à se présenter aux concours et les rectorats devront recruter 15 % de leurs effectifs comme vacataires.En septembre 2012, 15 % des postes à pourvoir au concours du CAPES sont restés vacants. Le recrutement en mathématiques est de loin le plus déficitaire, avec un manque de 298 candidats (37 % des postes à pourvoir dans cette discipline), suivi de l’anglais (131 postes manquant, soit 16 %), pour un total toutes disciplines confondues de 706 postes vacants.

La SNES FSU dresse un constat plus sombre encore. Agrégation et Caplp (lycées professionnels) compris, le déficit atteint 853 postes, auxquels il faut selon le syndicat ajouter 267 candidats admis à la fois au CAPES et à l’Agregation: ces " doubles admissions " sont autant de postes non pourvus au détriment du CAPES.

Le gouvernement socialiste prépare un enseignement au rabais

Comme par magie égalitaire, 280 candidats admissibles à l’agrégation  - donc refusés aux épreuves orales (en anglais, par exemple !) - se verront proposer une admission au CAPES, pour combler ce manque, selon Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, selon le Figaro.fr. 

Pour relever le niveau "Pour le reste des postes laissés vacants (526), nous allons recourir à des contractuels ", expliquait-elle le 12 juillet. Par le passé, le SNES était pourtant opposé à l'emploi de "maîtres auxiliaires" corvéables à merci, non ? Mais voilà un des aspects du "changement", à commencer parmi les militants...

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé un recul de la date limite des inscriptions aux concours (en juillet 2012) pour tenter d’attirer plus de candidats.

Et Peillon de maquiller cette désaffection des étudiants pour l'enseignement. Comme la nationalisation "transitoire" brandie contre Mittal à Florange, un "concours transitoire" en première année de master va avoir lieu en 2013 pour ..."pallier les départs à la retraite de 2014", à ce qu'il dit !

Caroline Lechevallier, secrétaire nationale du SNES FSU, syndicat dominant de l'E.N. associé à toutes les grèves nationales, explique une telle désaffection par la chute du nombre de postes mis aux concours, bien qu'elle corresponde au contraire à l'énorme diminution du nombre de candidats. Elle estime aussi que la difficulté des épreuves du concours du CAPES freine les vocations. La FSU accrédite ainsi l'idée qu'on doive abaisser le niveau d'exigences aux concours, lesquels débouchent sur un métier discrédité par l'idéologie régnante et des salaires bas pour un niveau bac +5. Titulaires du master  requis, il leur faut, en plus, obtenir des certifications obligatoires en langue (CLES) et en informatique (C2I). 

La FSU approuve le gouvernement qui embauche des contractuels, recrutés sans concours et sans formation. Ils ne sont pas titulaires et restent dans des situations précaires, qui les exposent à des pressions. Ils ne sont même pas sûrs d’être réemployés l’année suivante. Les recteurs essaient de recruter des gens qui ont un master avant de passer finalement des annonces à Pôle emploi.

Surcoût  de 2 milliards d'euros jusqu'à 2017 : mais 

combien en 2050 ?

Les recrutements de professeurs vont se poursuivre année après année pendant tout le quinquennat.

L'ouverture de 43.000 places aux concours aboutira, en 2013, à la création d'à peine 8281 postes équivalent temps plein. En effet, une grande partie des recrutés remplaceront des professeurs partant à la retraite: le solde des postes sera nul pour l'Éducation nationale. Et les autres recrues ne seront pas toutes présentes à temps plein (six heures seulement), puisqu'elles seront encore en formation.

Dans  son budget 2013, le ministère n'a pas détaillé le surcoût lié à ces nouveaux postes. Les chiffrages les plus précis ont été réalisés par deux think-tanks, l'Institut de l'entreprise et l'Institut Montaigne, lors de la campagne électorale. Le premier a évalué à 30.000 euros par an le coût d'un jeune enseignant, et donc à 360 millions d'euros par an le coût de la création de 12.000 postes, une somme supportable, la première année, rapportée aux 62,6 milliards de budget de l'Éducation nationale.

Mais le surcoût total des recrutements est énorme en 2017, lorsque  l'Éducation comptera 60.000 postes en plus par rapport à 2012, comme l'avait promis  le candidat Hollande.

Sur tout cela, l'enchanteur Hollande ne voulait entendre raison. 

La presse militante occultait d'ailleurs aussi le coût final de ces créations de postes de fonctionnaires, refusant d'évaluer le prix à supporter par les budgets pour les 75 années à venir (et plus), et non pas non seulement leurs 37 années d'activité.

D'après les deux instituts s'accordent pour prévenir qu'en 2017, la masse salariale de l'Éducation se trouvera alors être supérieure de 1,8 milliards d'euros à ce qu'elle aurait été sans ces recrutements. La facture supportée par les générations montantes n'est donc pas négligeable. À titre de comparaison, le relèvement cette année de 5,5% à 7% de la TVA dans de nombreux secteurs (restauration, travaux de la maison) doit rapporter 1,8 milliards.

Néanmoins, le gouvernement prévoit de stabiliser la masse salariale de l'État de 2012 à 2015 par des suppressions dans les autres ministères. Au total, le nombre de fonctionnaires d'État devrait rester stable.

En outre, les rémunérations devraient être "contenues", selon la sémantique en usage au gouvernement à laquelle adhère la presse engagée. 

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé la poursuite, en 2013, du "gel" du point d'indice qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires. Les enseignants étaient sous-payés et le resteront, mais la FSU n'y voit cependant pas une cause de démotivation parmi les étudiants...