Hold-up de Hollande sur l'épargne des Français

L'Etat va faire main basse sur plusieurs milliards d’épargne

Une nouvelle loi a permis de retrouver les héritiers de contrats dont les bénéficiaires sont inconnus. 

Plusieurs milliards d’euros ont ainsi refait surface, début janvier 2016. Et, dans l’histoire, le gros gagnant, c'est l’Etat. Pourtant, si l'Etat c'est le peuple, les Français n'ont rien touché ! Le président exemplaire prétend pourtant être un brave homme qui restitue aux héritiers l'épargne qui n'a pas fait l'objet d'une succession. 

Près de 4 milliards d'euros dorment sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence.

Il y a ainsi des centaines de milliers de comptes bancaires et d'assurances-vie dont les souscripteurs ne se sont pas manifestés depuis des années, pour la bonne et simple raison qu'ils sont morts. Quant aux héritiers, ils ignorent, pour la plupart, l’existence de ces héritages potentiels. Jusqu'alors, ces sommes –que les professionnels appellent "contrats en déshérence"- étaient conservées tel quel, sans que les banquiers ni les assureurs ne s'en émeuvent. Cette épargne gonflait leurs bilans et contribuait à arrondir les profits de ces établissements financiers. Car non seulement ces financiers ne rémunéraient plus cette épargne, mais en plus, ils prélevaient des "frais" annuels, qui dans certains cas ont pu grignoter jusqu’à 40% des encours déposés par le défunt souscripteur initial… Jusqu'à épuisement du compte.

Depuis le 1er janvier, Bercy fait main basse sur ces sommes en déshérence

Le secrétaire d'État au Budget a fait votée cette loi en juin 2014. 

Christian Eckert oblige les assureurs à créer un fichier (Ficovi) qui recensera les contrats d'assurance-vie et à rechercher activement les héritiers de leurs souscripteurs.   

La loi oblige les banquiers et les assureurs à recenser, chaque année, l'ensemble des contrats d'assurance vie non réclamés et des comptes inactifs. Une fois par an, ils doivent également consulter le Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour déterminer si un de leurs clients est décédé.

Une politique de spoliation profitant au gouvernement

Jusqu’à aujourd’hui, il était en effet impossible de savoir si on avait hérité d’un contrat, à moins que le souscripteur n’ait laissé des instructions à sa famille à son notaire ou à son assureur, ce qui est rarement le cas. Du coup, assureurs et notaires doivent parfois avoir recours aux services d’enquêteurs et de généalogistes (en lui adressant un mandat de recherche d'héritier, contre de lourds honoraires) pour rechercher les héritiers, bien qu'ils disposent toutefois du RNIPP (cf. ci-dessus). 

Vianney Paris, PDG de Ségur, une société de généalogie, a par exemple récemment retrouvé Emilie. "Cette jeune femme" explique-t-il, "ignorait qu’un ami de sa mère, décédée depuis longtemps, avait souscrit un contrat en sa faveur. Je l’ai retrouvée grâce au fichier des entreprises. Elle venait d’en créer une. Elle a touché, grâce à cet héritage, 68.000 euros, qu’elle a investis aussitôt en matériel professionnel." 

Epargner, ça maintient la forme ! 

Banquiers et assureurs ont toujours soutenu qu’il s’agit là d’un phénomène très marginal. Un peu d’arithmétique élémentaire suffit néanmoins à comprendre qu’il n’en est rien. L'Institut national de la Statistique (INSEE) dénombre 20.000 centenaires en France. Or, en 2013, la Cour des comptes notait, elle,  que 674.000 Français de plus de 100 ans disposaient d'un compte bancaire. Les clients centenaires vivants sont donc plus de trente fois moins nombreux que les fichiers d'assurance-vie ouverts auprès des banques. En effectuant la même opération sur les contrats d’assurance-vie non réclamées, on arrive à un total de plus de 1,5 million de comptes et contrats inactifs dans les établissements financiers. "La cour des Comptes [sous-]estimait à environ 3 milliards d’euros l’encours des seuls contrats d’assurance-vie en déshérence, explique Vianney Paris.

 

Or, il faut encore y "ajouter les comptes bancaires, les bons de caisse et les livrets, sans compter les assurances-vie souscrites auprès de compagnie étrangères…" Au total, les spécialistes estiment que les sommes en jeu devraient dépasser les dix milliards d’euros. 

De grands assureurs à l’amende 

En principe, les établissements détenteurs des comptes sont tenus d'effectuer toute vérification utile de l'existence réelle de leurs souscripteurs et, dans la négative, de clore les comptes pour transmettre les sommes à leurs descendants. "Ce n’est pas facile", reconnaît Gérald Loobruyck, directeur du courtier en assurances Magnolia, "car les clients sont de plus en plus mobiles alors que beaucoup de produits d’épargne, dont les assurances-vie, ne sont pas transférables d’un établissement à l’autre…" 

Or, ni les banquiers, ni les assureurs ne font preuve de zèle pour retrouver les bénéficiaires... Au point que le gendarme du secteur, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) s’en est ému et a sanctionné plusieurs grandes compagnies pour "insuffisance de recherche" d’assurés décédés: au cours des deux dernières années, Allianz a écopé de 50 millions d’euros d’amende (c’est le record de celles qu’a infligé l’ACPR), la CNP de 40 millions, Cardif (filiale de BNP Paribas) de 10 millions et Groupama de 3 millions d'euros d'amende. 

D’autres ont joué le jeu et mis en place des structures appropriées. C’est le cas, par exemple, d’Axa, qui a créé des plateformes dédiées, mobilisant au total plusieurs centaines de personnes, pour croiser les données, éplucher les archives les plus anciennes du groupe et réaliser de véritables enquêtes de proximité pour retracer les souscripteurs disparus ou leurs héritiers. "Nous avons aujourd’hui réglé 80% de notre stock de contrats en déshérence et d’ici fin juin, nous espérons bien avoir résolu la totalité des cas", indique le directeur de ce programme pilote, Jean-Yves Calvo. Le lobby bancaire Axa sera donc moins concerné que d’autres compagnies par la nouvelle loi Eckert. 

La loi Eckert oblige les assureurs à tenir un registre de leurs contrats, le FICOVI, et à recenser les contrats inactifs de leurs portefeuilles. Puis à les comparer au Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP), mis à jour par l'Insee.

 

Les assureurs devront désormais rémunérer ces contrats inactifs non réclamés et ne pourront plus prendre de frais, ce qui devrait d’autant plus les inciter à obtempérer.  

Mais, bizarrement, ces nouvelles contraintes ne concernent que les contrats d’assurance-vie et laissent de côté les autres formes de comptes (livrets, comptes courants et coffres de banque). "Ne pas obliger les banquiers à faire les mêmes recherches que les assureurs, c’est un peu fort !"s’insurge Vincent Chauveau, notaire et président du mouvement civique 'le Conseil du Coin'. De fait, selon que leur parent aura souscrit une assurance ou déposé sur un compte, les héritiers ne peuvent donc pas profiter de la même façon de la nouvelle loi Eckert… 

Le seul assuré par la loi de faire une bonne opération , c'est... l’Etat. 

Christian Eckert, jamais à court d’idées pour dénicher des recettes publiques, a veillé à ce que sa loi prévoie que les encours des contrats restés inactifs plus de dix ans et sans bénéficiaire déclaré soient versés à la Caisse des Dépôts et Consignation. Puis, après dix nouvelles années de conservation, versés directement au …budget de l’Etat. Cela pourrait représenter plusieurs centaines de millions chaque année. 

"Ce petit manège pourra durer quelques années, le temps d’épurer le stock. Cela revient à dire que l’Administration fera là, en quelque sorte, les poches des morts !", s’indigne un assureur. Ironiquement, ce genre de tours de passe-passe est précisément surnommé, par les spécialistes des questions budgétaires, des… "recettes de poche"...

Pour payer les 10.000 euros mensuels du coiffeur particulier de Hollande, président socialiste exemplaire.

 

France Télévisions veut renoncer à une gestion saine pour plus de pub, malgré un privilège d'exclusivités ?

France Télévisions : un déficit multiplié par cinq en 2016 ?

Après 10 millions d'euros prévu en 2015, le déficit des chaînes publiques est estimé à  50 millions d'euros l'an prochain

France Télévisions avait enregistré 38 millions d'euros de pertes en 2014 et 85 millions d'euros en 2013.

Dans un courrier, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, met en accusation d'une part la mauvaise situation du marché publicitaire et d'autre part la réduction des ressources publiques.

France Télévisions fait sa pub sur le dos des redevables:

une chemise siglée pour tous !

France Télévisions se prépare donc à un déficit de 50 millions d'euros en 2016, selon une "source proche du dossier", donc anonyme et probablement partisane. Ces chiffres ont été communiqués aux administrateurs du groupe audiovisuel public par sa nouvelle patronne, Delphine Ernotte, dans un courrier. Cette dernière  assure que l'insuffisance des rentrées publicitaires plomberait les comptes de France Télévisions, alors que les "ressources publiques seraient au mieux stables" l'année prochaine.

Est-il indipensable d'habiller les chroniqueurs?

France Télévisions a confirmé fin juillet l'estimation prévue de son déficit à 10 millions d'euros en 2015.

C'est considérablement moins que la perte de 38 millions d'euros enregistrée en 2014, et des 85 millions d'euros en 2013. 

Réduction des subventions et augmentation de la taxe des FAI 

France Télévision fait également face aux coupes budgétaires dans ses subventions décidées par le gouvernement

De nouvelles augmentations des taxes

L'arbitrage final concernant les projets gouvernementaux pour renflouer les chaînes publiques a été annoncé par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le 13 septembre. Outre l'augmentation de 1 euro de la redevance (fixée à 136 euros actuellement), a également été décidée l'augmentation de la taxe des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de 0,9% à 1,2% du chiffre d'affaires. 

Le gouvernement a écarté certaines mesures qu'il avait fait filtrer dans la presse.

Parmi les pistes testées sur l'opinion avec la participation de la presse, le retour de la publicité entre 20 heures et 21 heures a finalement été écarté, suite à la forte opposition des media privés, M6 et TF1 en tête, ainsi que de nombreux réalisateurs, dont Claude Lelouch et Michel Hazanavicius. 

François Hollande a reculé sur la piste ouverte d'une hausse ou d'un élargissement  de la redevance télévisuelle aux objets connectés (smartphones et tablettes), estimant le 7 septembre qu'il "faut maîtriser l'appel à la contribution". 

Delphine Ernotte n'a pas reculé sur la gabegie dans la gestion du bateau ivre France Télévisions, notamment la multitude de chaînes publiques aux offres redondantes et aux doublons des services, notamment de presse et de... publicité.

Cannes: une octogénaire déglingue son agresseur

Drame de l'auto-défense: la victime se rebiffe !

Les 'vrais' mecs s'en prennent aux femmes âgées

Personne n'a oublié le martyre de ce quinqua torturé et séquestré par trois adolescentes de 14, 15 et 17 ans, à La Tronche (Isère). Pendant des heures, Vincent Ricciardella, 55 ans, a été soumis à la cruauté de trois sauvages qui voulaient lui extorquer son code de carte bancaire. 
"Elles ont fermé les volets, ont commencé par tout casser dans la maison. Ensuite, elles m’ont déshabillé, m’ont mis un manche à balai dans le derrière, m’ont donné des coups de marteau, des coups de couteau, de fourchette, m’ont brûlé avec des cigarettes, m’ont versé de l’eau chaude sur les jambes. Toute la nuit, elles m’ont torturé. Elles m’ont dit : T’es vieux, on va bouffer tous tes sous. Si je ne leur avais pas donné le code, je serais mort aujourd’hui, j’en suis sûr. Comme je n’en pouvais plus, je leur ai livré les chiffres. Elles m’ont ligoté sur une chaise. Mercredi matin j’ai réussi à me libérer, je suis sorti par la fenêtre pour me réfugier chez le voisin."
Les trois jeunes filles ont été mises en examen pour actes de torture et de barbarie, séquestration avec violence et extorsion de fonds et placées en détention à Grenoble.

Une vieille dame agressée à Villejuif en août est toujours hospitalisée au Kremlin-Bicêtre. 

Elle y a été opérée d’une fracture du col du fémur. Lundi, vers 11h30, Odette, âgée de 88 ans, rentre chez elle, rue Saint-Roch, après avoir fait ses courses. Équipée de son panier roulant, l’octogénaire arrive dans l’entrée et constate qu’un homme est en train de regarder les boîtes aux lettres.
Elle ne se méfie pas et s’apprête à ouvrir une deuxième porte avec sa clé lorsque l’individu se jette sur elle et lui arrache son sac. La retraitée tente de résister, mais elle est jetée au sol et le malfrat peut prendre la fuite. 
Bilan : un très gros choc émotionnel, une fracture du col du fémur et une douleur à la hanche. Un acte violent pour lui prendre une carte bleue ainsi qu’une vingtaine d’euros.

Fin août, une dame de 87 ans a également été agressée en rentrant chez elle,  rue Marcel-Peretto à Grenoble. Le voleur l’a en effet suivie jusque dans le hall de son immeuble et, alors qu’elle attendait l’ascenseur, l’a bousculée pour lui arracher son sac à main.
L’octogénaire n’a pas été blessée, mais le voleur a réussi à s’enfuir avec son butin. Le porte-monnaie et le portefeuille, évidemment vides, ont été retrouvés par terre par un riverain. Une plainte a été déposée et une enquête ouverte.

A la Martinique, une octogénaire a également été agressée, mardi soir vers 19 heures, à son domicile de Baie-Mahault. 

Elle a été frappée au visage. La thèse du vol ou du cambriolage ayant mal tourné semble écartée. Les gendarmes s'intéressent davantage à l'hypothèse d'une vengeance en raison du dépôt de plainte de cette vieille dame de 87 ans, voici quelques semaines, pour des vols de chéquiers. La victime a été hospitalisée à la clinique des Eaux-Claires.

Cette agression vient s'ajouter au passage à tabac d'une retraitée, la semaine dernière, dans un bus reliant Lamentin à l'agglomération pointoise.

Mais les seniors sont coriaces

En juin dernier, un individu masqué et muni d’une arme de poing s’est introduit dans une ferme isolée de Commenailles (Jura), avant de menacer le propriétaire des lieux, un agriculteur à la retraite, âgé de 82 ans.

Le malfrat a frappé l’octogénaire au visage d’un coup de crosse, avant de tirer deux coups de feu en l’air, afin que sa victime lui confie son argent présumé, rapporte l’Est Républicain.

Mais le vieux monsieur qui vit seul dans cette ferme avec son fils handicapé, ne s’est pas laissé faire. Il s’est saisi d’un balai et a réussi à faire fuir son agresseur qui est remonté dans sa voiture, sans demander son reste.

L’octogénaire a été évacué par les secours vers les urgences de l’hôpital de Lons-le-Saunier pour faire soigner ses blessures au visage.

Les gendarmes ont ouvert une enquête pour tenter de retrouver l’agresseur du vieil homme.

A Cannes, une dame de 80 ans met en fuite son jeune agresseur.

Ceinturée par derrière par une jeune voleur, une dame âgée de 80 ans a mis en fuite son agresseur à coups de pieds, en le mordant et en le griffant.

Le quotidien Nice-Matin qui rapporte le témoignage de cette octogénaire courageuse et alerte : "Il s’est débarrassé de moi et je suis tombée sur le côté, tandis que ma chaîne glissait dans mon soutien-gorge. J’ai essayé de le rattraper, mais il courait quand même plus vite que moi. On aurait dit qu’il avait le diable à ses trousses ! "

Pierrette ne croit pas si bien dire. Car elle a encore trouvé la force de traiter le pleutre de "Fils de truie", un indice, avant de se résigner à le laisser filer. Ce qu'il a fait en renonçant à lui dérober sa chaîne en or, qu'elle portait autour du cou.

Rétrospectivement, Super mamie n’a même pas peur : "Je n’en ai même pas eu le temps, j’ai eu tout de suite une bouffée d’adrénaline, assure-t-elle. Après coup, je me suis même dit que je n’en avais pas fait assez. J’avais presque envie de prendre la voiture pour l’écraser contre un mur! ".

Aucun lien entre le braquage à Lorient et l'ancien député PS de l'Essonne Michel Dray, sauf son attachée parlementaire...

L'ancienne attachée parlementaire de Julien Dray a été mise en examen en octobre 2012 à Lorient pour complicité de vol avec arme après le braquage d'une bijouterie en février 2012.

Un homme et une femme ont été interpellés à Lorient et deux autres à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), dont Samira Zaoui, qui a été naguère l'assistante parlementaire du député socialiste Julien Dray, lui aussi amateur d'horlogerie de luxe.

Compagne de l'un des braqueurs présumés, Samira Zaoui, 36 ans, actuellement sans emploi, a été déférée devant le Parquet de Lorient vendredi, puis mise en examen et écrouée. 

Les deux hommes arrêtés seraient également impliqués dans des affaires de stupéfiants. 

Il a paru utile à une source proche du dossier de préciser qu'aucun lien n'existe entre le braquage à Lorient et l'ancien député socialiste de l'Essonne, aujourd'hui conseiller régional d'Ile-de-France, rapporte le quotidien.