Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution: "oeil de Moscou" ?

De Rugy plaide pour une France étatique et totalitaire

Les centristes se radicalisent !...

Le président de l'Assemblée désigné par Macron voudrait l'inscription de la neutralité du Net dans la Constitution ?  La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, et non pas de connexion,  promet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Mais un contrôle étatique des flux d'information - ajouté à la toute-puissance des fournisseurs d'accès - est-il un moyen déguisé de censure politique, additionnée au favoritisme des fournisseurs en direction des sites et blogs qui leurs rapportent en termes de publicité et de cueillette des informations sur les pratiques des usagers ?

Cette idée a surgi dans l'esprit fou d'un démocrate donneur de leçons et dans les débats en cours autour de la révision du texte fondamental, théoriquement prévue pour la fin de juillet. Pourtant, lors de ses vœux à la presse, jeudi 11 janvier, le président de l’Assemblée nationale, l’y a introduite en annonçant sa volonté de "reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques." Bref, à "constitutionnaliser la neutralité du Net" qu’il voit - paradoxalement - comme "un principe d’égalité et de liberté." Ce principe de neutralité veut que les données sur Internet soient acheminées sans discrimination par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui ne peuvent ralentir la connexion à un site en particulier. En effet, on ne le sait pas suffisamment, ces ralentissements existent et se multiplient. Dans le contexte du débat actuel sur l'obsolescence programmée, certains internautes remarquent qu'ils subissent, du fait de leurs idées, des sanctions techniques auxquelles s'associent certains hébergeurs qui acceptent les pressions du pouvoir. Orange ou Google, notamment,  semblent visés, sur toute ou partie de l'étendue de leurs "services", avec Dailymotion ou YouTube, par exemple.

Le pouvoir rend-il fou ?

Le faire entrer dans la Constitution "donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu’il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis", a argumenté le président de l’Assemblée devant quelques journalistes stupéfaits, après sa conférence de presse, en référence à la décision des autorités américaines de revenir sur les règles garantissant ce principe. 

Macron avait demandé aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de formuler des propositions en vue de la réforme constitutionnelle

C’est pourquoi François de Rugy a repris la proposition initialement énoncée par les députées Paula Forteza (LREM, 31 ans, Français de l’étranger) et Cécile Untermaier (67 ans, Nouvelle Gauche, Saône-et-Loire) dans le cadre de travaux de réforme de l’Assemblée, en réponse à l'incitation du monarque-président, le 3 juillet, lors de son discours au Congrès. Rugy a nommé la Franco-argentine, parce qu'impliquée dans la promotion et la défense du logiciel libre dans l'espace francophone, rapporteuse d'un des groupes de travail visant à réformer l'Assemblée nationale, celui de la "démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne", et la seconde est l'initiatrice de l'ouverture d'un débat avec la population, en amont des futurs projets de loi soumis à l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas la nécessité de réformes qui s'impose à l'assemblée, mais le besoin de justifier son existence.

François de Rugy a également voulu couper l’herbe sous le pied de certains fournisseurs d’accès. 

Après la décision américaine de mettre fin aux règles de neutralité, ils sont soupçonnés d'avoir manifesté la volonté de suivre un chemin similaire en France. La situation dans l’Hexagone serait, de fait, très différente des Etats-Unis, mais, à y bien regarder, tellement dépendants. 

Et puis, la neutralité du Net y est déjà encadrée par le biais de textes européens qui ont une valeur juridique supérieure aux lois nationales. Mais, bien que  garantie par la loi en Europe, elle serait toutefois menacée, selon les suspicieux. 

Par ailleurs, dans un arrêt portant sur la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait estimé en 2009 que la liberté d’expression impliquait désormais la liberté d’accéder à Internet. 

   

"Aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle"

Il faut juste laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. "A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes", a réagi la Fédération française des télécoms. 

"L’idée est assez bonne, parce que la neutralité du Net relève des libertés fondamentales", riposte de son côté Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif, et défenseur historique de la neutralité du Net en France. 

"Mais l’articulation en droit est complexe : la Constitution organise le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs, elle vise l’Etat et pas tellement les règles de business. Une formulation trop vague n’aura qu’une portée symbolique". 

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne. Sollicitée, elle estime "l’intention louable" tout en expliquant que "seule une définition précise et complète de la neutralité du Net, qui en anticipe tous les contournements, serait efficace". 

Une loi modifiant la Constitution doit être adoptée par référendum ou par les trois cinquièmes du Congrès. Cette dernière option est actuellement privilégiée par l’Elysée, qui va cependant avoir besoin de rassembler au-delà de ses rangs, particulièrement au Sénat, pour attendre le seuil de voix nécessaire.

Qui serait en charge de cette supervision, quand on sait que le CSA est, au mieux, inopérant et, au pire, sectaire ?

France Télévisions veut renoncer à une gestion saine pour plus de pub, malgré un privilège d'exclusivités ?

France Télévisions : un déficit multiplié par cinq en 2016 ?

Après 10 millions d'euros prévu en 2015, le déficit des chaînes publiques est estimé à  50 millions d'euros l'an prochain

France Télévisions avait enregistré 38 millions d'euros de pertes en 2014 et 85 millions d'euros en 2013.

Dans un courrier, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, met en accusation d'une part la mauvaise situation du marché publicitaire et d'autre part la réduction des ressources publiques.

France Télévisions fait sa pub sur le dos des redevables:

une chemise siglée pour tous !

France Télévisions se prépare donc à un déficit de 50 millions d'euros en 2016, selon une "source proche du dossier", donc anonyme et probablement partisane. Ces chiffres ont été communiqués aux administrateurs du groupe audiovisuel public par sa nouvelle patronne, Delphine Ernotte, dans un courrier. Cette dernière  assure que l'insuffisance des rentrées publicitaires plomberait les comptes de France Télévisions, alors que les "ressources publiques seraient au mieux stables" l'année prochaine.

Est-il indipensable d'habiller les chroniqueurs?

France Télévisions a confirmé fin juillet l'estimation prévue de son déficit à 10 millions d'euros en 2015.

C'est considérablement moins que la perte de 38 millions d'euros enregistrée en 2014, et des 85 millions d'euros en 2013. 

Réduction des subventions et augmentation de la taxe des FAI 

France Télévision fait également face aux coupes budgétaires dans ses subventions décidées par le gouvernement

De nouvelles augmentations des taxes

L'arbitrage final concernant les projets gouvernementaux pour renflouer les chaînes publiques a été annoncé par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le 13 septembre. Outre l'augmentation de 1 euro de la redevance (fixée à 136 euros actuellement), a également été décidée l'augmentation de la taxe des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de 0,9% à 1,2% du chiffre d'affaires. 

Le gouvernement a écarté certaines mesures qu'il avait fait filtrer dans la presse.

Parmi les pistes testées sur l'opinion avec la participation de la presse, le retour de la publicité entre 20 heures et 21 heures a finalement été écarté, suite à la forte opposition des media privés, M6 et TF1 en tête, ainsi que de nombreux réalisateurs, dont Claude Lelouch et Michel Hazanavicius. 

François Hollande a reculé sur la piste ouverte d'une hausse ou d'un élargissement  de la redevance télévisuelle aux objets connectés (smartphones et tablettes), estimant le 7 septembre qu'il "faut maîtriser l'appel à la contribution". 

Delphine Ernotte n'a pas reculé sur la gabegie dans la gestion du bateau ivre France Télévisions, notamment la multitude de chaînes publiques aux offres redondantes et aux doublons des services, notamment de presse et de... publicité.

Les communications à l’étranger, moins chères dès cet été

Le Parlement européen travaille pour nous

Des baisses bienvenues dans la crise et à l'approche des élections européennes du 7 juin 2009.

Le Parlement européen a voté aujourd’hui une baisse du prix des communications

Faire baisser le prix des communications téléphoniques à l’étranger - ce que l’on appelle le roaming, l’itinérance - était devenu le cheval de bataille de Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge du secteur.
A compter du 1er juillet, envoyer un SMS depuis l’étranger ne coûtera plus que 11 centimes d’euros, hors TVA, au maximum.

Déjà plafonné depuis 2007, le prix de l’itinérance va continuer à baisser dans l’Union Européenne.

Le plafond des appels téléphoniques passera à 0,43 euro la minute hors TVA pour les appels émis, et à 0,19 euro pour les appels reçus, le 1er juillet. Il sera ramené à respectivement 0,39 et 0,15 euro en juillet 2010 - puis à 0,35 et 0,11 euro début juillet 2011.

Le SMS, à compter du 1er juillet prochain, nous en coûtera au maximum 11 centimes d’euros, hors TVA, contre 28 centimes en moyenne aujourd’hui... La réception est, elle, gratuite, depuis toujours.

Autre avancée : les opérateurs devront désormais facturer les appels téléphoniques à la seconde près, dès la 31e seconde de communication. Jusque-là, la première minute était bien souvent indivisible.

Les autres fonctionnalités des réseaux de téléphonie mobile sont également plafonnées

- le transfert de données,

- la consultation des courriels,

- le téléchargement des films ou de la musique sur l'Internet...

- l’Internet mobile à l’étranger
Seuls les tarifs de gros seront plafonnés : 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé, contre 1,68 en moyenne aujourd’hui. La limite baissera à 0,80 euro en 2010 et 0,50 euro en 2011.

Un mécanisme de sécurité

Il sera d’ailleurs mis en place d’ici mars 2010, pour informer le consommateur quand il dépasse - et éviter la mésaventure qui était arrivée à un Allemand, qui avait téléchargé un programme télé en France pour un coût de... 46.000 euros ! Par défaut, un plafond sera fixé à 50 euros hors TVA par mois. Les opérateurs enverront un premier avertissement à l’abonné quand sa consommation aura atteint 80% de la somme convenue. Et un second juste avant de la dépasser, pour lui demander s’il veut continuer à télécharger. Faute de confirmation, le service sera coupé.

Piratage Internet: la riposte graduée divise

A l'étranger , la contestation n'est pas politisée comme en France

La plupart des pays européens a mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en France, les contestataires font l'amalgame politicien entre l'opposition au gouvernement et le rejet du projet de protection de la création artistique et des auteurs.
L'examen de la loi Création et Internet, qui reprendra à l'Assemblée à la fin de ce mois, continue donc de déchaîner le web, pour des raisons qui ne sont pas seulement honorables. Voyons donc quels sont les expériences étrangères.

Ceux qui ont bravement reculé

- Le Royaume-Uni : après avoir commencé par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique à majorité socialiste (travailliste) est revenu sur sa décision. Attentif à son opinion publique conditionnée par la presse, David Lamy, le ministre pourtant en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Cet exemple aura suffit à certains pour conclure sans recul que certains des arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, seraient déjà caducs Les opposants contestent leurs chiffres, selon lesquels «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail».

- La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de « blocage du Net » où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante.

Ceux qui ont refusé la riposte graduée

- L'Allemagne: le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que «le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable» et «constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter. Et électoralement, est-ce plus facile?
Mais de son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l’industrie musicale, a déploré qu’« il n’y ait qu’en Allemagne que cette question [riposte graduée] n’avance pas », alors que « de plus en plus de pays de l’UE et du monde entier voient dans l’envoi d’avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d’endiguer le piratage sur Internet ».

- La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique s'est montrée énergique en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Cette fermeté a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de paiement forfaitaire permettant de télécharger légalement.
La mesure est pourtant socialement discriminatoire et on n'imagine pas un seul instant que l'opposition française puisse vitupérer contre les riches et le bouclier fiscal mais préconiser la licence globale, puisqu'elle pénaliserait les plus défavorisés. Le parti socialiste norvégien examine pourtant cette piste actuellement .
La Norvège, eldorado scandinave vu de la Rue de Solférino, est allée encore plus loin et a également envisagé une autre technique, réclamée par les lobbies du disque et du film du monde entier mais violemment critiquée par les pirates : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net (!) par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.

Ceux qui restent indécis

- Les Etats-Unis : au pays des grandes 'majors' du disque et du cinéma, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, d'un côté, et les fournisseurs d'accès (FAI), de l'autre. En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, prétendant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.

- Le Japon: Il s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement à usage personnel. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.

Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent

- L'Irlande : C'est le seul pays a avoir eu le courage mettre en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet.
Cette mesure y est appliquée par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement. En contrepartie, Eircom a obtenu que EMI, Warner et Universal abandonnent les poursuites engagées contre lui.

- L'Italie: elle est dans une position d'attente des mesures de la France.
Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.

- Le Canada: il a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule, ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent , est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche que contestent les soutiens des 'majors',
Les autorités canadiennes envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.

Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage

- La Belgique: elle présente un autre cas original. La justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.

Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal montre que les politiques hésitent à mécontenter leurs électeurs. Quant aux intéressés, qu'ils soient des acteurs privés ou commerciaux, ils n'ont pas plus de considération pour les auteurs que les politiques . Ils profitent de l'incertitude générale pour asséner leurs vérités. Selon eux, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. Ils affirment que les pays précurseurs auraient obtenu un succès mitigé.
Si elle adopte la loi Hadopi portée par Denis Olivennes (1960), qui a dirigé le groupe FNAC entre 2003 et mars 2008 et qui est maintenant directeur de l'hebdomadaire de gauche, le Nouvel Observateur, la France fera figure de pionnière. Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour du projet de loi discuté à l'Assemblée, et qui devrait être voté le 29 avril prochain.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, mise sur l'efficacité de la riposte graduée. Peu de pays ont pourtant résisté à l'impopularité. Les opposants à la loi Hadopi disqualifient le projet français en prétendant que des mesures de bridage du téléchargement abusif seraient sans effet et liberticide.

Qui aime ses artistes,
et pas seulement pour les instrumentaliser?
Or, un pays scandinave qui sert de référence à la gauche et spécialement à Sa Cynique Majesté Royal, l'artiste du Zénith, a opté pour la manière forte. La France se fût-elle alignée sur ce pays modèle qu'elle aurait été qualifiée de répressive.

C'est pourtant en Suède que vendredi la justice a reconnu coupables d'atteinte à la loi sur le copyright les quatre principaux responsables de Pirate Bay, site de téléchargement illégal, l'un des plus importants au monde. Au terme d'un long procès qui a pris valeur de symbole pour l'industrie du contenu, ils écopent tous les quatre d'un an de prison ferme.

Une peine plutôt dissuasive.
La nouvelle loi anti-piratage en Suède a provoqué une chute du trafic Internet de plus de 30% depuis sa mise en oeuvre mercredi 1er avril, selon les statistiques publiées quotidiennement par la société Netnod Internet Exchange.

Sur le même sujet :

- L’Irlande en route vers la riposte graduée (Ecrans = le journal Libération)

- Les pirates n’ont pas (assez) peur de la riposte