Piratage Internet: la riposte graduée divise

A l'étranger , la contestation n'est pas politisée comme en France

La plupart des pays européens a mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en France, les contestataires font l'amalgame politicien entre l'opposition au gouvernement et le rejet du projet de protection de la création artistique et des auteurs.
L'examen de la loi Création et Internet, qui reprendra à l'Assemblée à la fin de ce mois, continue donc de déchaîner le web, pour des raisons qui ne sont pas seulement honorables. Voyons donc quels sont les expériences étrangères.

Ceux qui ont bravement reculé

- Le Royaume-Uni : après avoir commencé par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique à majorité socialiste (travailliste) est revenu sur sa décision. Attentif à son opinion publique conditionnée par la presse, David Lamy, le ministre pourtant en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Cet exemple aura suffit à certains pour conclure sans recul que certains des arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, seraient déjà caducs Les opposants contestent leurs chiffres, selon lesquels «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail».

- La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de « blocage du Net » où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante.

Ceux qui ont refusé la riposte graduée

- L'Allemagne: le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que «le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable» et «constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter. Et électoralement, est-ce plus facile?
Mais de son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l’industrie musicale, a déploré qu’« il n’y ait qu’en Allemagne que cette question [riposte graduée] n’avance pas », alors que « de plus en plus de pays de l’UE et du monde entier voient dans l’envoi d’avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d’endiguer le piratage sur Internet ».

- La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique s'est montrée énergique en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Cette fermeté a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de paiement forfaitaire permettant de télécharger légalement.
La mesure est pourtant socialement discriminatoire et on n'imagine pas un seul instant que l'opposition française puisse vitupérer contre les riches et le bouclier fiscal mais préconiser la licence globale, puisqu'elle pénaliserait les plus défavorisés. Le parti socialiste norvégien examine pourtant cette piste actuellement .
La Norvège, eldorado scandinave vu de la Rue de Solférino, est allée encore plus loin et a également envisagé une autre technique, réclamée par les lobbies du disque et du film du monde entier mais violemment critiquée par les pirates : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net (!) par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.

Ceux qui restent indécis

- Les Etats-Unis : au pays des grandes 'majors' du disque et du cinéma, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, d'un côté, et les fournisseurs d'accès (FAI), de l'autre. En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, prétendant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.

- Le Japon: Il s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement à usage personnel. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.

Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent

- L'Irlande : C'est le seul pays a avoir eu le courage mettre en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet.
Cette mesure y est appliquée par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement. En contrepartie, Eircom a obtenu que EMI, Warner et Universal abandonnent les poursuites engagées contre lui.

- L'Italie: elle est dans une position d'attente des mesures de la France.
Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.

- Le Canada: il a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule, ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent , est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche que contestent les soutiens des 'majors',
Les autorités canadiennes envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.

Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage

- La Belgique: elle présente un autre cas original. La justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.

Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal montre que les politiques hésitent à mécontenter leurs électeurs. Quant aux intéressés, qu'ils soient des acteurs privés ou commerciaux, ils n'ont pas plus de considération pour les auteurs que les politiques . Ils profitent de l'incertitude générale pour asséner leurs vérités. Selon eux, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. Ils affirment que les pays précurseurs auraient obtenu un succès mitigé.
Si elle adopte la loi Hadopi portée par Denis Olivennes (1960), qui a dirigé le groupe FNAC entre 2003 et mars 2008 et qui est maintenant directeur de l'hebdomadaire de gauche, le Nouvel Observateur, la France fera figure de pionnière. Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour du projet de loi discuté à l'Assemblée, et qui devrait être voté le 29 avril prochain.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, mise sur l'efficacité de la riposte graduée. Peu de pays ont pourtant résisté à l'impopularité. Les opposants à la loi Hadopi disqualifient le projet français en prétendant que des mesures de bridage du téléchargement abusif seraient sans effet et liberticide.

Qui aime ses artistes,
et pas seulement pour les instrumentaliser?
Or, un pays scandinave qui sert de référence à la gauche et spécialement à Sa Cynique Majesté Royal, l'artiste du Zénith, a opté pour la manière forte. La France se fût-elle alignée sur ce pays modèle qu'elle aurait été qualifiée de répressive.

C'est pourtant en Suède que vendredi la justice a reconnu coupables d'atteinte à la loi sur le copyright les quatre principaux responsables de Pirate Bay, site de téléchargement illégal, l'un des plus importants au monde. Au terme d'un long procès qui a pris valeur de symbole pour l'industrie du contenu, ils écopent tous les quatre d'un an de prison ferme.

Une peine plutôt dissuasive.
La nouvelle loi anti-piratage en Suède a provoqué une chute du trafic Internet de plus de 30% depuis sa mise en oeuvre mercredi 1er avril, selon les statistiques publiées quotidiennement par la société Netnod Internet Exchange.

Sur le même sujet :

- L’Irlande en route vers la riposte graduée (Ecrans = le journal Libération)

- Les pirates n’ont pas (assez) peur de la riposte

Le téléchargement illégal : texte controversé

Le pour et le contre

Pour Attali, le texte anti-piratage est absurde et scandaleux

A quelques heures du début des débats à l’Assemblée Nationale, Jacques Attali, avait publié une tribune pour dénoncer un projet d’un autre âge qui serait aussi un véritable scandale.
« Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée Nationale est un signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée » explique l'auteur.

Attali estime ainsi le texte absurde et scandaleux
Absurde, parce que, selon lui, « plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming . Absurde parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par des moyens de le dépasser. Absurde parce qu’on prétend interdire d’accès à Internet toute une famille, qui en a besoin pour son travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur familial pour écouter de la musique. Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaître leurs œuvres, ce qui leur attire de nouveaux spectateurs et les protège, à terme, contre l’oubli».

Mais n’est-il pas absurde de justifier que Canal+ (par exemple) puisse avoir le monopole du cryptage inviolable, que le seul bénéfice de l’Internet pour l’enfant soit l’écoute de la musique et que l’Internet ait le mérite de protéger les mauvais artistes de l’oubli.

Et scandaleux, puisque "le texte va générer une surveillance des réseaux, tout en bunkérisant des rentes de situation d’une industrie sclérosée. « Scandaleuse surtout parce que, pour une fois (?) qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise (les ados ?) , voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Et en particulier, comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut-elle se prêter à une telle hypocrisie ?"

Super Attali dit-il comment 'déparasiter' la culture et comment la gauche compte financer la gratuité ?

Certes, il avait déjà défendu un système proche de la licence globale dans son rapport remis au Président de la République. Grâce à lui, les Français devraient donc payer plus cher leur accès à l'Internet et contribuer d'autorité à la solidarité de l'Internet pour tous. Or, lorsqu'avant la remise de ce rapport, Nicolas Sarkozy avait promis à Jacques Attali, que «tout ce que vous proposerez, nous le ferons », savait-il à quoi il nous exposait ?

Jacques Attali, pirate notoire

Jacques Attali a été accusé une première fois de plagiat et condamné lors de la publication de Histoires du temps (cf. le Canard enchaîné du 12 janvier 1983).

Son livre Verbatim a ensuite été très vivement critiqué par les historiens Tilo Schabert et Frédéric Bozo, par le politiste Pierre Hassner, par les journalistes Pierre Favier et Michel Martin-Roland, ainsi que par Françoise Carle, ancienne collaboratrice de François Mitterrand, et Pierre Joxe, ancien ministre. Ils reprochent à J. Attali la reproduction de propos apocryphes, l'utilisation de documents « invérifiables », son manque de sérieux, et même l'utilisation de notes prises par d'autres.

Elie Wiesel et son éditeur Odile Jacob ont aussi accusé Attali d'avoir utilisé des notes prises pour le livre d'entretiens entre MM. Wiesel et Mitterrand (Mémoire à deux voix) ; de leur côté, Jack Lang, Robert Badinter, Pierre Mauroy et Laurent Fabius ont affirmé, dès la sortie du premier volume, que Jacques Attali avait déformé leurs propos. François Mitterrand soi-même a déclaré que son ancien conseiller a « le guillemet facile » et qu'« il est peut-être devenu plus soucieux du nombre de ses lecteurs que de vérité historique ».

La Grande-Bretagne crée une agence pour lutter contre

L’exception française ne s’applique pas au téléchargement illégal.
Notre fameux projet de loi Création et Internet qui envisage une « riposte graduée » au piratage Internet n'est pas une idée franco-française. En effet, plusieurs pays (Italie, Irlande, et avec parcimonie les Etats-Unis) étudient ce genre de procédé qui permet d'avertir le contrevenant et de lui couper Internet en cas de récidive.

■ D'autres ont abandonné cette idée et cherchent une nouvelle voie

En Grande Bretagne, qui est l'un des premiers pays où un accord a été signé entre les FAI et les ayants droit, la question de la riposte graduée est pratiquement abandonnée. Car, depuis la signature de cet accord, aucun des fournisseurs d'accès, mis à part Virgin Media, n'a pris soin d'envoyer de courriers d'avertissement à ses clients pris « la main dans le sac ». Le ministre de la propriété intellectuelle Lord Stephen Carter considère alors que les deux parties ne parviennent pas à s'organiser pour lutter contre le téléchargement illégal correctement, il allait devoir procéder à la présentation d'un projet de loi, ou encore plus simplement s'en laver les mains.

Alternative à la ‘riposte graduée’
Toutefois, le ministre britannique vient de révéler les détails de son nouveau plan anti-piratage.

Il s'agit de la création d'une « agence des droits numériques ». L'agence des droits numériques se distinguera de notre fameuse Hadopi qui fait débat actuellement. Elle sera chargée d'encourager le téléchargement légal et de trouver une solution technique pour garantir la protection des droits d'auteur en rendant le téléchargement illégal contraignant.

Enfin, l'agence sera chargée de normaliser et d'harmoniser le montant des droits de licence. Une solution qui permettrait certainement d'éviter le genre de conflit dans lequel se sont empêtrés YouTube et la Performing Right Society (PRS). Le site de diffusion de vidéos bloque depuis lundi soir toutes les vidéos musicales à destination de la Grande-Bretagne car la PRS lui demande une augmentation du prix des droits de diffusion qu'il considère prohibitive.

Faut-il regretter l’abandon de l'idée de « riposte progressive » outre-Manche ?
Pour lutter contre le piratage, le ministre britannique compte en effet que des FAI lui apporteront du soutien en livrant des données sur les contrevenants aux autorités. Il souhaite qu'ils le fassent uniquement sur la base des preuves fournies par le titulaire des droits dans le cas où un tribunal le demanderait.(Eureka Presse). Et l'Habeas Corpus ?
A vouloir entraver le gouvernement, l’opposition pourrait bien favoriser l’importation en France de la solution liberticide britannique.

Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats

Reporters sans frontières cible 12 Etats ennemis de l'Internet
Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats. Défense de la morale, sécurité nationale, respect des religions et des ethnies, sont autant de raisons pour justifier le filtrage d'Internet et limiter la liberté d'expression. A l'occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure du 12 mars, RSF a publié un rapport détaillant les pratiques en matière de censure de plusieurs pays. Yahoo, Microsoft et Google impliqués Douze Etats, pour la plupart habitués à être pointés du doigt pour leur contrôle d'Internet, sont mis en accusation par l'ONG : Arabie Saoudite, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Cuba, Egypte, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Tunisie, Turkménistan et Vietnam.

De plus, RSF reproche globalement à certaines entreprises du Web, comme Google, Yahoo et Microsoft, leur contribution à la censure.
Mais l'organisation admet toutefois que ces mêmes sociétés ont limité leur compromission depuis qu’elles se sont engagées fin 2008 au respect de grands principes en signant la Global Network Initiative.
Le but de cette charte est de réduire la transmission d'informations recueillies par leurs services en ligne à des gouvernements.
Outre un rappel, pour chaque pays « ennemi », des atteintes aux libertés pratiquées par les gouvernements selon RSF, comme le filtrage par mots-clés en Chine, l'ONG s'inquiète également des démarches entreprises en Australie et en Corée du Sud, des pays reconnus comme démocratiques sur la scène internationale.

En Australie, RSF dénonce ainsi le projet de loi né en 2006 et visant à imposer aux fournisseurs d'accès un filtrage des connexions Internet de l'ensemble des foyers. Une mesure que le gouvernement justifie par la volonté de lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou la défense du droit d'auteur. Les FAI ont jusqu'à juin 2009 pour mettre en place les mesures techniques nécessaires à ce contrôle. Reporters sans frontières dénonce avant tout l'obscurité de certains éléments, comme le secret entretenu sur la liste des sites bannis, et les modalités définissant les contenus jugés inappropriés.

La Corée du Sud n'est pas non plus épargnée par RSF. Le pays dispose pourtant d'un taux de raccordement à Internet parmi les plus important au monde : 76 % des Coréens sont connectés. Un tel taux, pour le pouvoir politique, justifie un contrôle accru des contenus publiés sur Internet. RSF cite, par exemple, le cas du blogueur Minerva arrêté pour la publication d'articles sur le forum de discussion de Daum, l'un des plus importants portails de Corée du Sud. Le blogueur y avait notamment prédit l'effondrement de Lehman Brothers et la chute du won. Il est poursuivi pour avoir affecté « les échanges économiques au sein des marchés », « la crédibilité de la nation », et pour « diffusion de fausses informations ».

RSF qui fustige ces pays ne dit pas ce qu’il fait pour lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou le pillage de la création. La critique et l’indignation ne remplacent pas les mesures de protection.

La manière citoyenne, mais forte

Des démocrates anonymes ont adopté d’autorité une manière plus radicale que la riposte graduée étudiée par le gouvernement. Probablement demandeurs de dialogue, de concertation et de démocratie, des individus à leur façon cagoulés et masqués sont passés à l’action.

Des pirates, adeptes de l’ouverture et de la liberté sur l’Internet, ont contraint à la fermeture temporaire, le site www.jaimelesartistes.fr , lancé en octobre dernier par le ministère de la Culture pour sensibiliser les jeunes aux conséquences du téléchargement illégal. Le site a en effet été "victime, au cours des derniers jours, d'attaques incessantes de la part des pirates du net, est-il indiqué dans un communiqué du ministère.

La "mobilisation des groupes de pression qui s'opposent aux droits des artistes et des entreprises culturelles (...) prive ainsi de tribune ceux qui défendent - concrètement, grâce au projet de loi Création et Internet, et non par de simples déclarations d'intention - les créateurs et ceux qui les soutiennent", a ajouté le ministère de la Culture, précisant que le site rouvrira dans les prochains jours.

Revendiquée, la prévention est rejetée
Le ministère avait lancé fin octobre, via ce site, une campagne pédagogique de sensibilisation des jeunes sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture.

L’ examen du projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", ouvert cette semaine à l'Assemblée Nationale, reprend le 31 mars.