Hadopi: la cause est entendue par le Parlement

La loi Création et Internet est adoptée par l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté, mardi 15 septembre, par 285 voix contre 225, le projet de loi dit "Hadopi 2", qui modifie les dispositions de la loi Hadopi dont le Conseil constitutionnel le 10 juin avait demandé la reprise partielle. Une adoption définitive du dispositif est en bonne voie. Le feuilleton socialiste contre le téléchargement illégal sur Internet a été digne des meilleures "séries télévisées à succès", s'amuse le député Nouveau Centre, Yvan Lachaud, évoquant probablement les tombreaux d'amendements déversés par l'opposition dans l'hémicycle et la conspiration des socialistes dissimulés derrière un rideau pour surgir lors du vote comme de beaux vilains diables de leur boîte.

La dernière mouture

Le Conseil Constitutionnel n'avait pas contesté le système de "riposte graduée" contre les internautes fautifs et la dernière version du projet de loi ne la remet donc pas en cause. Après avoir repéré un "piratage", les ayants droit d'une oeuvre pourront prévenir la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui identifiera le titulaire de l'abonnement et lui enverra deux avertissements : un courrier électronique, puis une lettre recommandée.

En revanche, les Sages ont fait retoquer certains aspects
Là où il était initialement prévu que la Haute Autorité puisse décider de couper la connexion Internet du fautif récidiviste, il faudra désormais passer par la justice. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre "des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et de communication" en suspendant l'accès au Web. "Hadopi 2" prévoit que cela puisse se faire par "la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale", sans débat préalable.

Adopté par l'Assemblée nationale après le Sénat, "Hadopi 2" n'a pas tout à fait achevé son parcours. Les députés ayant modifié des détails du texte, la procédure veut qu'il soit soumis à une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), pour en fixer la forme finale. Puis il sera à nouveau soumis au vote, le 21 septembre au Sénat et le 22 septembre à l'Assemblée nationale.

Une loi "pédagogique"

La menace d'une nouvelle reprise n'est en outre pas totalement écartée.
"Nous saisirons à nouveau le Conseil constitutionnel", clame le député socialiste Patrick Bloche, qui est toujours prêt à faire l'oeuf (à repriser). L'opposition conteste notamment le recours à un juge unique et à la procédure de l'ordonnance pénale, "qui réduit à la portion congrue les droits de la défense", selon M. Bloche, et "détourne la décision du Conseil constitutionnel".

En outre, histoire de ne pas perdre la face, l'opposition prétend, même s'il est validé et promulgué, que ce texte serait inadapté aux évolutions technologiques, qui permettront de facilement contourner l'interdit.

Plutôt qu'imparable et répressive, il s'agit d'une loi "pédagogique", qui "évoluera", répond le député UMP Philippe Gosselin.
Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, s'est réjoui de l'adoption par les députés d'un texte qui permet "de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes".

Et finalement, la tonitruante Raphaëlle Duchemin, qui stresse chaque matin avec ses sentences péremptoires ceux d'entre nous qui se branchent par inadvertance sur France Info après 8 heures, les artistes, quelque peu méprisés par l'opposition dans leurs droits de créateurs, sont désormais majoritairement favorables à la loi. Parmi eux et en fer de lance les pétionnaires de gauche Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi, Bernard Murat et Michel Piccoli. (lien PaSiDupes)
Avec élégance, les « anti-hadopi » de la "république du respect" calculèrent que la moyenne d’âge des signataires de la lettre pro-hadopi est de 72 ans.

Les septuagénaires...

Le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal

Le PS n’a pas cette fois réussi à trahir la confiance de la majorité

La loi Création et Internet est techniquement inapplicable?

Mais alors, pourquoi tant de bruit ? Et d'excès ?

Après son adoption à l'Assemblée Nationale, le sénat a voté le projet de loi Internet qui sanctionne le téléchargement illégal: le Parlement a définitivement adopté ce texte passionnément débattu. Le PS a mené un combat inutile qui l'aura encore un peu plus divisé et affaibli.
Mais si le parcours d’obstacles parlementaire du projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" est clos, la loi Internet et Création devra encore passer l'étape du Conseil Constitutionnel, que le PS va saisir.

En attendant le renouvellement du Parlement en juin, la nouvelle loi française doit s'accommoder du vote contradictoire du Parlement Européen sur le "paquet télécom", s'opposant aux suspensions d'accès Internet hors décision de justice.

Il s'agit d'une des lois les plus avant-gardistes au monde.

La loi prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sanctionne le téléchargement illégal en envisageant jusqu’à la suspension de deux mois à un an l'accès Internet après deux mises en garde ("riposte graduée").

La Commission européenne ne trouve rien à redire à la loi Hadopi
La commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologie), a réagi avec beaucoup de diplomatie juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte, même s'il lui déplaît "politiquement". Lien Le Monde


Le PS a-t-il des raisons d’être fier de ses comportements ?

=> Le PS n'a pas pris part au vote.
Le PS ne recommanderait pas l’abstention électorale aux Européennes et heureusement, car il la pratique au Parlement. Dans l’opposition, seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté franchement contre.
Mais quand les socialistes ne se tiennent pas sournoisement cachés derrière un rideau pour voler un vote à l’arraché, ils se dérobent. Et pourquoi ?

=> Le PS connaît des discordances dont une certaine presse ne nous rebat pas les oreilles.
Sur 204 membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, le 12/5/09 au Palais Bourbon, 190 ont voté contre. Mais six se sont abstenus, dont deux socialistes : Jean Michel (Puy-de-Dôme) et Arnaud Montebourg. Et cette fois encore, un député PS s'est distingué des autres. Il s'agit de Jack Lang, qui a voté pour la loi, comme il l'avait annoncé.
Le socialiste Jack Lang a réaffirmé mardi soir qu'il voterait en faveur de la loi Hadopi contre le piratage internet, dont le texte est largement rejeté par les députés PS. Rappelant que plusieurs élus socialistes, dont Catherine Tasca et Robert Badinter (ex-président du Conseil Constitutionnel), avaient voté au Sénat en faveur de cette loi, Jack Lang, interrogé lors du journal de 20h de TF1, a reconnu être "en désharmonie avec le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Je ne peux pas (...), humainement, moralement, renier mes convictions de toujours, le combat que j'ai mené pour la création (...) au sein du parti socialiste." (JDD, le 28/04/2009).
On peut lire aussi PaSiDupes sur d'ex-ministres de Mitterrand indépendants et libres !
A part çà, « Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale », titrait pourtant , le mercredi 29 avril 2009, PC INpact site informatique communautaire alternatif... Sans aucune désinformation ?

=> Des socialistes engagés dans un combat douteux
Les députés PS ont tiré à boulets rouges contre "un texte perdant pour les artistes, perdant pour les internautes", "une loi d'exception et d'intimidation" selon Patrick Bloche.
Les sénateurs PS ont soutenu un projet "fondamental pour la défense des créateurs", selon Serge Lagauche.
Ils sont battus dans leur opposition systématique.

Pour en savoir plus: qui a voté pour, qui a voté contre ? (lien Le Figaro)

Des artistes de sensibilités socialiste et communiste se sont insurgés contre la direction du PS. Certains ont pourtant écrit une lettre ouverte de riposte à la fois à une précédente lettre ouverte d’artistes militants et à la politique menée en la matière par le PS. "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.

Lire PaSiDupes lien 1 et lien 2

Le premier secrétaire du PS, la Ch'tite Aubry, prenant la mesure du danger, a reçu une partie de ces artistes dont certains ont accepté, selon le PS, de participer à des groupes de travail sur le projet socialiste pour 2012.

La majorité a mené son projet à son terme

=> A l'Assemblée Nationale, seulement 44 des quelque 340 députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) avaient refusé d'approuver le texte.
Au Sénat, la différence des députés, les sénateurs ont ratifié comme une lettre à la poste et à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) la version adoptée la veille par les députés, rendant définitif le vote du texte par le parlement.
=> Le gouvernement et la majorité UMP, mortifiés du rejet par surprise du texte par cette même Assemblée il y a un mois, avait déjà obtenu réparation de la duplicité socialiste. Réponse du berger UMP à la bergère Aubry, le 3 mai, les socialistes se font surprendre à seulement 46 dans l’hémicycle ! Lire « Assemblée Nationale: seulement 46 socialistes étaient rentrés de vacances » dans PaSiDupes.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, visiblement soulagée après ce marathon, a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet, n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé.
=> Le chef de l'Etat a soutenu avec détermination ce projet, issu d'accords signés à l'Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur sous la houlette de Denis Olivennes, ancien PDG de la FNAC et actuel directeur du Nouvel Observateur.

Le projet de soutien à la création et aux créateurs a réussi à diviser le PS.

Hadopi: PaSiDupes doit maintenant voler au secours des artistes de gauche

Sa Cynique Majesté Royal se traînera-t-elle à nouveau à genoux?
Trilobite (Ere primaire)
Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli ont en effet dénoncé l'attitude des socialistes dans le débat sur le projet de loi Création et Internet ! D'un coup l'agence de presse britannique a plongé ce matin le PS du permien dans le silurien inférieur.

Dans une lettre ouverte publiée lundi par "Le Monde", ce quarteron d'artistes séditieux a accusé les socialistes d'être les "avocats du capitalisme débridé"! PaSiDupes écrivait avec justesse que, dans son aveuglement anti-sarkozyste, la presse militante était prise à contre pied par ceux mêmes qu'elle prétendait soutenir et qu'elle croyait derrière elle. Or, voilà qu'elle s'insurge: ça sert à quoi qu'elle se décarcasse?

Quelle faute a donc encore commis la bande Aubry?

"Vous avez perdu notre soutien", lancent les chanteurs et comédiens dans leur lettre adressée à la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry, après le refus du PS de voter la loi Création et Internet.

"La gauche, notre famille , c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays", expliquent-ils.

"En vous opposant, à l'occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécom -comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio- pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune", accusent les chanteurs Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, ainsi que les comédiens Pierre Arditi et Michel Piccoli.

Les socialistes, ajoutent-ils, étaient "la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle". Ils sont devenus, déplorent les signataires, "les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique". Diable: au poignet de Titine Aubry verrons-nous bientôt une Rolex ?

"Souvenez-vous-en: le droit d'auteur est un droit de l'homme. [Faux !] Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité sont moindres", tonnent 'grave' les artistes. "Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", concluent-ils, pleins d'illusions.

Voici le texte intégral de cette lettre ouverte (Lien LeMonde -téléchargement gratuit, pour une fois) :

Madame la Première Secrétaire,

Depuis toujours nous avons soutenu la gauche. Chaque fois que vous avez fait appel à nous, nous avons répondu présent. Pas par devoir. Moins encore par intérêt. Par désir et par conviction.
La gauche - notre famille - c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C'était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. Ceux de nos voisins qui n'ont pas fait ce choix-là n'ont plus de cinéma ni de musique.
En vous opposant, à l'occasion de la loi "Création et Internet", à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune.
Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique.
Souvenez-vous en : le droit d'auteur est un droit de l'homme. Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité est moindre. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n'en est pas moins sauvagement prédateur ! Héraclite nous enseigne : "le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles".
En faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée vous nous avez adressé un message de rupture. Par la présente, nous en accusons réception.
Vous avez perdu notre soutien - peut-être n'est-ce pas si grave après tout ? Mais il nous semble aussi, et cela est plus fâcheux, que vous avez également perdu votre âme.
Quant à nous, nous restons de gauche, comme ça, quand vous le redeviendrez, vous saurez où nous trouver.
Veuillez croire, Madame la Première Secrétaire, en l'expression de nos salutations attristées.
Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli

Le débat sur le projet de loi Création et Internet

Les réseaux de l'opposition ont fait flèche de tout bois

Des anti-sarkozystes primaires s'étaient signalés le 9 avril 2009.
Dans une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens » (fortement connotée), parue dans le quotidien Libération (encore!), le journal Le Monde titrait ni plus ni moins: « 'Appel contre « un énième dispositif répressif' »
Les signataires n'étaient pourtant que 13 (seulement 13) réalisateurs, acteurs et producteurs de cinéma qui dénonçaient la loi Création et Internet. Ils jugent « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ». Ils y voient un « rendez-vous manqué » et réclament « des réponses positives » au « nouveau défi » posé par les nouvelles technologies. Ce n'était qu'un projet mais ils espéraient peser sur le vote des élus.
Parmi les signataires, les réalisateurs Chantal Akerman et Christophe Honoré, les acteurs Victoria Abril, Catherine Deneuve ou Louis Garrel (fils et petit-fils de...), le producteur Paulo Branco.

Forts de ce puissnt parti-pris de 13 artistes, les journalistes militants s'étaient insinués dans le débat derrière les élus socialistes, mais ils déchantent aujourd'hui sous le nombre des sifflets et la pluie de tomates des camarades intéressés.

Puis, le 22 avril 2009, la très militante UFC-Que Choisir, le collectif (!) Pour le Cinéma, l'ISOC France, la Quadrature du Net et le SAMUP ont publié une lettre ouverte aux parlementaires pour qu'ils rejettent le projet de loi Création et Internet jugé dangereux et obsolète. (lien vers le texte )

Le débat a repris le 29 avril à l'Assemblée Nationale dans une ambiance électrique entre la majorité et l'opposition, trois semaines après la manipulation socialiste qui a permis le rejet surprise du texte par les députés. Les députés de la majorité étaient très mobilisés pour faire payer à la gauche éthique son abus de confiance du 9 avril, principale raison du rejet du texte.

Un mois plus tard, désavoués par une majorité d'artistes de gauche, les manipulateurs citoyens s'appuient désormais sur les quelques voix discordantes de la majorité plurielle !

Le projet de loi vise à éduquer les usagers au respect de la création artistique
La gauche passe encore à côté d'une occasion d'appliquer sa théorie de la prévention
Plutôt que d'éduquer l'opinion au respect de l'oeuvre artistique et des créateurs, les gauches politicienne et médiatiques encouragent la « désobéissance » civile. Les élus socialistes à courte vue croyaient se rallier la jeunesse en caricaturant le projet de loi en dispositif "liberticide".

Le PS et sa presse s'opposent évidemment au projet.
Ils présentent en effet le projet comme une machine infernale de "riposte graduée" menaçant jusqu'aux petits internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films. Mais, non seulement ils excluent les créateurs de la « république du respect », mais ils terrorisent Momo et Brenda en brandissant le risque de coupure de leurs accès Internet pour une durée de deux mois à un an ! Tremble jeunesse !

La presse militante dénature aussi l'esprit du projet en affirmant que le dispositif a été renforcé contre tous les petits téléchargeurs défavorisés (et non pas en faveur des artistes), le 27 avril en commission avec la réintégration dans le texte de la "double peine" instituée par les sénateurs: même l'internaute occasionnel sera traqué et devra continuer à payer son abonnement en cas hautement improbable de suspension de son accès.

Mais la presse partisane n'a réussi qu'à provoquer une levée de boucliers courriers

Sous la forme de lettres ouvertes de protestation, des artistes de tous horizons, se sont adressés au PS, sans l'intervention Che-Besancenot, facteur intermittent du spectacle politique. Après les professeurs menacés des 35 heures dans les établissements scolaires, le PS s'en prend donc à une autre fidèle clientèle, les artistes, créateurs et interprètes. Que ce soit le PS de Sa Cynique Majesté Royal ou celui de Martine Aubry, de Delanoë à Fabius et Hamon, les socialistes font le vide et bâtissent l'après-sarkozysme rêvé par ce bouffon de Joffrin (Lire PaSiDupes) qui fait la tournée des media comme d'autres des bistrots, répandant ses « brèves de comptoir ».

Les parlementaires socialistes ont insisté pour affirmer que le projet ne rapportera "pas un euro" à la création culturelle, mais les quatre artistes « désobéissants citoyens » réclament cet euro et les autres: Madame Gréco craint en effet pour son pouvoir d'achat, mais Libération et le PS se moquent des fins de mois du communiste Piccoli.
Or, Jack Lang votera en faveur de la loi Hadopi (lien)

Lire aussi l'article de PaSiDupes sur les autres 150 pétitionnaires et la lettre ouverte des Bedos et compagnie. (lien)

Hadopi : des artistes s'indignent de l'attitude du Parti socialiste

Une lettre ouverte pour ouvrir la première secrétaire du PS

Grosse colère pour plus de 150 personnalités du monde du cinéma et de la musique, des réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, interprètes, techniciens, producteurs, éditeurs, distributeurs, agents artistiques notamment, très mécontents des positions défendues à l'Assemblée Nationale par les députés du Parti Socialiste concernant la Loi Création et Internet.

Exemples de délire:

Des auteurs, associés à cent cinquante autres signataires du monde de la création artistique, tentent de recadrer le Parti socialiste dans le débat parlementaire qu'il mène contrela loi création et Internet.

Ils ne sont pas vraiment de droite, Jean-Jacques ANNAUD, Guy BEDOS, Sarah BIASINI, Alain CORNEAU, Gérard JUGNOT, Philippe LIORET, Jean-Paul RAPPENEAU, Jean ROCHEFORT, Danièle THOMPSON et Nadine TRINTIGNANT, mais s'adresse à Martine Aubry, pour lui ouvrir les yeux sur les réalités du monde et de la création.

Madame la Première Secrétaire,

Nous, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, producteurs de cinéma ou de musique, éditeurs de musique, distributeurs de films, éditeurs, éditeurs vidéo, exploitants de salles de cinéma, agents artistiques, managers d'artistes et les organisations qui les représentent… sommes atterrés par les positions défendues par le Parti socialiste et voulons exprimer publiquement notre colère.

Nous avons le sentiment d'être les otages d'une bataille politique menée par les députés socialistes contre le projet de loi création et Internet, à laquelle sert d'instrument une «licence globale» rejetée il y a quatre ans et rebaptisée «contribution créative».

La «licence globale» ou «contribution créative» consiste à instituer un forfait obligatoire, qui devrait être versé par tous les abonnés à Internet, contre un droit d'utilisation sans limites et sans cadre de toutes les œuvres cinématographiques, musicales et bien d'autres encore. Une telle mesure irait à l'encontre de toute régulation de nos secteurs culturels, en particulier celui du cinéma, qui figurent parmi les plus dynamiques au monde mais sont également fragiles.

Cette régulation passe notamment par la chronologie des médias pour le cinéma, ainsi que par le respect des droits d'auteur, inventés par la France de Beaumarchais et qui ont, depuis, accompagné avec succès toutes les mutations techniques, industrielles et économiques.

Faut-il rappeler au Parti socialiste, dont les options culturelles ont si fréquemment été partagées et soutenues par beaucoup d'entre nous, que le développement de l'ère numérique ne peut se faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique ?

Aujourd'hui, le Parti socialiste à l'Assemblée n'a de cesse de prétendre que la propriété littéraire et artistique est accaparée par des groupes multinationaux et des privilégiés, mettant ainsi en cause la légitimité même du droit d'auteur.

Cette attitude ignore délibérément que l'économie de nos secteurs culturels s'appuie sur le fait que les œuvres plus exigeantes, moins grand public, bénéficient pour leur financement du succès que connaissent d'autres œuvres.

Chacun a pu constater que nous nous sommes prononcés de façon ultramajoritaire en faveur du projet de loi création et Internet.

Le «coup de théâtre» du 9 avril, qui pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la culture et le Parti socialiste, est très regrettable car cet acte a été accompli au mépris de la défense de la création, des droits d'auteur, de notre diversité culturelle.

Nous avons le sentiment que le Parti socialiste, celui-là même qui était porteur de la loi Lang du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins, a décidé de tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles.

Pour toutes les raisons ainsi exposées, les signataires de cette lettre ouverte souhaiteraient vous rencontrer, Madame la Première Secrétaire, en lien avec la reprise des débats.

Outre les noms cités ci-dessus, on trouve parmi les autres signataires de cette lettre ouverte : Gabriel Aghion (le réalisateur de Pédale douce), le producteur Eric Altmayer (Brice de Nice, et des deux OSS 117), Bruno Putzulu, Danièle Delorme, François Kraus (le producteur du Bal des actrices), Jean Labadie (le distributeur de Gomorra), le producteur Jean-François Lepetit (Trois hommes et un couffin), Edouard Molinaro (le réalisateur de L'Emmerdeur, La Cage aux folles), le compositeur de musique Jean-Claude Petit, Jean-Paul Salomé, Coline Serreau, Pascal Thomas et Nadine Trintignant, avec beaucoup d'autres.

La presse de gauche, qui s'était embarquée à l'aveugle dans une opposition à la loi Hadopi, comme à tous les projets, sans aucun discernement, avait tenté de faire croire que l'ensemble du monde artistique est hostile au projet gouvernemental. Désorientée, elle a changé de sujet...

Enfin, à noter que compte-tenu que les députés UMP sont largement majoritaires à l'Assemblée Nationale, il ne fait donc aucun doute pour que cette loi Création et Internet, défendue par Christine Albanel, la ministre de la Culture, soit votée rapidement par le Parlement.

Assemblée Nationale: seulement 46 socialistes étaient rentrés de vacances...

La rentrée des députés tourne au vinaigre

Les députés de gauche absents dans l'hémicycle mardi 28 avril
Les députés UMP ont voulu que nul n'en ignore

Les socialistes n'ont pas de leçons à donner aux élus de la majorité qui étaient massivement présents dans l’hémicycle face à une gauche pelée.

La «leçon» a tourné à une nouvelle prise de becs opposant le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, à celui du groupe UMP, Jean-François Copé et au président de l’Assemblée nationale (UMP) Bernard Accoyer.
«Vous vous êtes payés pour pas cher une belle quinzaine d’antiparlementarisme. J’en ai honte pour votre groupe», a grondé Jean-François Copé s'adressant aux socialistes. Il faisait référence au rejet fortement médiatisé, le 9 avril, du projet de loi Création et Internet, en raison de la présence d'une vingtaine de socialistes, en léger surnombre: pas de quoi se vanter !
«A la minute où nous avons constaté, par cet incident de séance, que le texte était rejeté, nous avons pris l’initiative de demander sa réinscription. Ce texte va être adopté. Nous avons une majorité rassemblée car nous ne nous laisserons pas prendre une deuxième fois», a poursuivi Copé.
Il n'empêche que, ce matin-là, France Info assura à ses lecteurs que la réinscription avait pris tout le monde par surprise... Pour sa part, PaSiDupes l'avait pourtant annoncée, le 16 avril. (lien PaSiDupes)

La riposte UMP n'a pas été médiatisée
La presse d'opposition n'a pas fait le même tapage partisan dans les deux cas.

A la «belle leçon d’absentéisme» qu’a voulu donner le vertueux PS, Copé a demandé l’adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée par scrutin public. Histoire de «voir si vous êtes si nombreux que cela cet après-midi», a-t-il lancé, face à des bancs socialistes clairsemés. En clair, il s'agissait d'officialiser la désertion des bancs socialistes, mais les media -que l'on dit pourtant (cf. Marianne, entre autres) soumis à la majorité- ont négligé de le claironner sur tous les toits des Français, sauf probablement France Info, pour son ultime bulletin, à 1h du matin...

Des minutes plus tard, abandonnant, qui le coiffeur, qui la manucure, quelques députés de gauche sont entrés précipitamment en scène, sous les applaudissements et les railleries des députés de droite. «Le rideau, le rideau!», scandaient les uns, en rappel de l’arrivée impromptue des députés socialistes, cachés sournoisement derrière les rideaux, qui avaient fait basculer le scrutin le 9 avril. «Et où ils sont les socialos ?», lançaient d’autres.

Un vote écrasant (279 contre 46)

Le premier rôle socialiste, Ayrault-La- Voix-de-Son-Maître (Hollande) a quitté son banc sous les huées des élus UMP avant d’apostropher Bernard Accoyer du pied de la tribune du Président. «Il s’est fait insulter par Copé. Il exigeait de répondre, ce que M. Accoyer ne lui a pas permis», a prétendu, dans les couloirs, un collaborateur anonyme du groupe socialiste.

L'exception parlementaire socialiste

Les donneurs de leçons socialistes ne veulent pas qu'on leur fasse ce qu'ils font aux autres.
A la reprise des débats, l’ambiance était toujours électrique. «Vous avez tourné le vote en dérision», s'est plaint Jean-Marc Ayrault, soulignant la valeur du vote du 9 avril sur le texte Hadopi. Vexé, le chef du parti bananier accusa alors Jean-François Copé de «discréditer le Parlement».

La mascarade socialiste était-elle respectueuse du Parlement et des Français? «Vous nous faites honte, vous donnez une image lamentable», a rétorqué Jean-François Copé.

Hadopi: rappelez-vous à gauche le couac socialiste sur le PACS !

L'UMP n' a pas le monopole des couacs parlementaires

Le couac de la majorité sur la loi "Création et internet" a des précédents

Le guet-apens dans lequel est tombée la majorité à l'Assemblée Nationale, jeudi 9 avril, est plutôt rare dans une Ve République où le gouvernement a très souvent disposé d'une majorité absolue des députés. Ainsi, les socialistes étaient-ils majoritaires au Palais Bourbon lors des débats sur le Pacs. Et pourtant...
Revenons sur l'un de ces antécédents où, pour reprendre le mot de Jean-Louis Debré lors du débat sur le Pacs en 1998, "l'opposition est devenue majoritaire et la majorité minoritaire".

9 octobre 1998 : le PS mis en minorité sur le Pacs

C'était déjà un vendredi, jour où les députés rentrent traditionnellement passer le week-end dans leur circonscription... Or, ceux du RPR, qui tiennent leurs journées parlementaires à Paris ce week-end là. Une bonne occasion pour déposer une exception d'irrecevabilité, portée par Jean-François Mattéi (DL), sur un projet de loi qui suscite un enthousiasme modéré même au sein du PS. Le président de séance, Yves Cochet, ne procédera même pas à un décompte des voix tant la supériorité numérique de la droite est apparente dans l'hémicycle, où une grosse centaine de députés sont présents.
Le Pacs sera néanmoins voté un an plus tard, comme le sera sans doute à la fin avril 2009 la loi Hadopi portée par Denis Olivennes (ex-patron de la FNAC et toujours patron du Nouvel Observateur, magazine ancré à gauche).

A la différence du PS, le RPR (UMP) avait le style

En 1998, le RPR avait eu la manière que le PS n'a pas eue en 2009.

Ceux qui n'étaient pas encore l'UMP ne s'étaient pas abaissés à une entourloupette de Grand Guignol. Les journées parlementaires RPR à Paris étaient en effet une raison honnête de rester dans la capitale et à l'Assemblée Nationale. L'opposition n'avait pas eu alors besoin de se dissimuler derrière un rideau pour tromper la majorité et surgir dans l'hémicycle au moment du vote.

Au cours de la journée des dupes du 9 avril 2009, l'opposition socialiste actuelle a trompé la confiance de la majorité. Le PS a reçu d'elle les renseignements sur le nombre de députés UMP encore présents dans l'hémicycle et pour pouvoir leur opposer juste un peu plus d'élus d'opposition que nécessaires pour rejeter le projet de loi Hadopi.

C'était bas

Mais la presse éthique, que l'on dit toute acquise à la majorité, s'en est gargarisée !
Les bassesses parlementaires réjouissent les anti-parlementaires de la gauche, qu'elle soit anti-démocratique ou ...républicaine.

Ministres de Mitterrand, Lang et Tasca voteront la loi Hadopi

Deux ministres socialistes de la culture choisissent de protéger la création artistique

Plus compétents et libres
ils soutiennent le projet de loi Hadopi !
Jack Lang

Il n'a décidément pas peur de s'attirer les foudres de ses camarades socialistes.

Ancien soutien de Désirdavenir Royal à la présidentielle de 2007 et député PS du Pas-de-Calais, Jack Lang avait déjà été le seul parlementaire socialiste à se prononcer, l'été dernier, en faveur de la révision constitutionnelle (adoptée à une voix près).
Le 29 avril, lors du réexamen du texte de loi Création et Internet (Hadopi), rejeté par ruse le 9 avril, l'ancien ministre de la culture votera donc en faveur du texte. 'Sur la loi Internet, je m'exprimerai pour le texte, contrairement aux autres députés socialistes', a-t-il annoncé, dans un entretien accordée, jeudi 17 avril, à une agence de presse.

Jack Lang a pris le temps de la réflexion
Lors des deux premiers votes sur le texte à l'Assemblée, J. Lang n'était pas présent. Après analyse, il exprimera son libre arbotre.

Catherine Tasca

La sénatrice socialiste Catherine Tasca a déjà voté pour le texte de loi au Sénat.

Egalement ancienne ministre de la culture, elle a été deux fois ministre déléguée chargée de la Communication, auprès du ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement Michel Rocard (1988-1991). Elle a ensuite été pleinement ministre de la Culture (et de la Communication, aussi!) du gouvernement Lionel Jospin (2000-200d'ailleurs 2).


Des socialistes qui savent de quoi ils parlent et agissent en conscience.

Le téléchargement illégal : texte controversé

Le pour et le contre

Pour Attali, le texte anti-piratage est absurde et scandaleux

A quelques heures du début des débats à l’Assemblée Nationale, Jacques Attali, avait publié une tribune pour dénoncer un projet d’un autre âge qui serait aussi un véritable scandale.
« Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée Nationale est un signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée » explique l'auteur.

Attali estime ainsi le texte absurde et scandaleux
Absurde, parce que, selon lui, « plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming . Absurde parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par des moyens de le dépasser. Absurde parce qu’on prétend interdire d’accès à Internet toute une famille, qui en a besoin pour son travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur familial pour écouter de la musique. Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaître leurs œuvres, ce qui leur attire de nouveaux spectateurs et les protège, à terme, contre l’oubli».

Mais n’est-il pas absurde de justifier que Canal+ (par exemple) puisse avoir le monopole du cryptage inviolable, que le seul bénéfice de l’Internet pour l’enfant soit l’écoute de la musique et que l’Internet ait le mérite de protéger les mauvais artistes de l’oubli.

Et scandaleux, puisque "le texte va générer une surveillance des réseaux, tout en bunkérisant des rentes de situation d’une industrie sclérosée. « Scandaleuse surtout parce que, pour une fois (?) qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise (les ados ?) , voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Et en particulier, comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut-elle se prêter à une telle hypocrisie ?"

Super Attali dit-il comment 'déparasiter' la culture et comment la gauche compte financer la gratuité ?

Certes, il avait déjà défendu un système proche de la licence globale dans son rapport remis au Président de la République. Grâce à lui, les Français devraient donc payer plus cher leur accès à l'Internet et contribuer d'autorité à la solidarité de l'Internet pour tous. Or, lorsqu'avant la remise de ce rapport, Nicolas Sarkozy avait promis à Jacques Attali, que «tout ce que vous proposerez, nous le ferons », savait-il à quoi il nous exposait ?

Jacques Attali, pirate notoire

Jacques Attali a été accusé une première fois de plagiat et condamné lors de la publication de Histoires du temps (cf. le Canard enchaîné du 12 janvier 1983).

Son livre Verbatim a ensuite été très vivement critiqué par les historiens Tilo Schabert et Frédéric Bozo, par le politiste Pierre Hassner, par les journalistes Pierre Favier et Michel Martin-Roland, ainsi que par Françoise Carle, ancienne collaboratrice de François Mitterrand, et Pierre Joxe, ancien ministre. Ils reprochent à J. Attali la reproduction de propos apocryphes, l'utilisation de documents « invérifiables », son manque de sérieux, et même l'utilisation de notes prises par d'autres.

Elie Wiesel et son éditeur Odile Jacob ont aussi accusé Attali d'avoir utilisé des notes prises pour le livre d'entretiens entre MM. Wiesel et Mitterrand (Mémoire à deux voix) ; de leur côté, Jack Lang, Robert Badinter, Pierre Mauroy et Laurent Fabius ont affirmé, dès la sortie du premier volume, que Jacques Attali avait déformé leurs propos. François Mitterrand soi-même a déclaré que son ancien conseiller a « le guillemet facile » et qu'« il est peut-être devenu plus soucieux du nombre de ses lecteurs que de vérité historique ».

La Grande-Bretagne crée une agence pour lutter contre

L’exception française ne s’applique pas au téléchargement illégal.
Notre fameux projet de loi Création et Internet qui envisage une « riposte graduée » au piratage Internet n'est pas une idée franco-française. En effet, plusieurs pays (Italie, Irlande, et avec parcimonie les Etats-Unis) étudient ce genre de procédé qui permet d'avertir le contrevenant et de lui couper Internet en cas de récidive.

■ D'autres ont abandonné cette idée et cherchent une nouvelle voie

En Grande Bretagne, qui est l'un des premiers pays où un accord a été signé entre les FAI et les ayants droit, la question de la riposte graduée est pratiquement abandonnée. Car, depuis la signature de cet accord, aucun des fournisseurs d'accès, mis à part Virgin Media, n'a pris soin d'envoyer de courriers d'avertissement à ses clients pris « la main dans le sac ». Le ministre de la propriété intellectuelle Lord Stephen Carter considère alors que les deux parties ne parviennent pas à s'organiser pour lutter contre le téléchargement illégal correctement, il allait devoir procéder à la présentation d'un projet de loi, ou encore plus simplement s'en laver les mains.

Alternative à la ‘riposte graduée’
Toutefois, le ministre britannique vient de révéler les détails de son nouveau plan anti-piratage.

Il s'agit de la création d'une « agence des droits numériques ». L'agence des droits numériques se distinguera de notre fameuse Hadopi qui fait débat actuellement. Elle sera chargée d'encourager le téléchargement légal et de trouver une solution technique pour garantir la protection des droits d'auteur en rendant le téléchargement illégal contraignant.

Enfin, l'agence sera chargée de normaliser et d'harmoniser le montant des droits de licence. Une solution qui permettrait certainement d'éviter le genre de conflit dans lequel se sont empêtrés YouTube et la Performing Right Society (PRS). Le site de diffusion de vidéos bloque depuis lundi soir toutes les vidéos musicales à destination de la Grande-Bretagne car la PRS lui demande une augmentation du prix des droits de diffusion qu'il considère prohibitive.

Faut-il regretter l’abandon de l'idée de « riposte progressive » outre-Manche ?
Pour lutter contre le piratage, le ministre britannique compte en effet que des FAI lui apporteront du soutien en livrant des données sur les contrevenants aux autorités. Il souhaite qu'ils le fassent uniquement sur la base des preuves fournies par le titulaire des droits dans le cas où un tribunal le demanderait.(Eureka Presse). Et l'Habeas Corpus ?
A vouloir entraver le gouvernement, l’opposition pourrait bien favoriser l’importation en France de la solution liberticide britannique.

Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats

Reporters sans frontières cible 12 Etats ennemis de l'Internet
Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats. Défense de la morale, sécurité nationale, respect des religions et des ethnies, sont autant de raisons pour justifier le filtrage d'Internet et limiter la liberté d'expression. A l'occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure du 12 mars, RSF a publié un rapport détaillant les pratiques en matière de censure de plusieurs pays. Yahoo, Microsoft et Google impliqués Douze Etats, pour la plupart habitués à être pointés du doigt pour leur contrôle d'Internet, sont mis en accusation par l'ONG : Arabie Saoudite, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Cuba, Egypte, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Tunisie, Turkménistan et Vietnam.

De plus, RSF reproche globalement à certaines entreprises du Web, comme Google, Yahoo et Microsoft, leur contribution à la censure.
Mais l'organisation admet toutefois que ces mêmes sociétés ont limité leur compromission depuis qu’elles se sont engagées fin 2008 au respect de grands principes en signant la Global Network Initiative.
Le but de cette charte est de réduire la transmission d'informations recueillies par leurs services en ligne à des gouvernements.
Outre un rappel, pour chaque pays « ennemi », des atteintes aux libertés pratiquées par les gouvernements selon RSF, comme le filtrage par mots-clés en Chine, l'ONG s'inquiète également des démarches entreprises en Australie et en Corée du Sud, des pays reconnus comme démocratiques sur la scène internationale.

En Australie, RSF dénonce ainsi le projet de loi né en 2006 et visant à imposer aux fournisseurs d'accès un filtrage des connexions Internet de l'ensemble des foyers. Une mesure que le gouvernement justifie par la volonté de lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou la défense du droit d'auteur. Les FAI ont jusqu'à juin 2009 pour mettre en place les mesures techniques nécessaires à ce contrôle. Reporters sans frontières dénonce avant tout l'obscurité de certains éléments, comme le secret entretenu sur la liste des sites bannis, et les modalités définissant les contenus jugés inappropriés.

La Corée du Sud n'est pas non plus épargnée par RSF. Le pays dispose pourtant d'un taux de raccordement à Internet parmi les plus important au monde : 76 % des Coréens sont connectés. Un tel taux, pour le pouvoir politique, justifie un contrôle accru des contenus publiés sur Internet. RSF cite, par exemple, le cas du blogueur Minerva arrêté pour la publication d'articles sur le forum de discussion de Daum, l'un des plus importants portails de Corée du Sud. Le blogueur y avait notamment prédit l'effondrement de Lehman Brothers et la chute du won. Il est poursuivi pour avoir affecté « les échanges économiques au sein des marchés », « la crédibilité de la nation », et pour « diffusion de fausses informations ».

RSF qui fustige ces pays ne dit pas ce qu’il fait pour lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou le pillage de la création. La critique et l’indignation ne remplacent pas les mesures de protection.

La manière citoyenne, mais forte

Des démocrates anonymes ont adopté d’autorité une manière plus radicale que la riposte graduée étudiée par le gouvernement. Probablement demandeurs de dialogue, de concertation et de démocratie, des individus à leur façon cagoulés et masqués sont passés à l’action.

Des pirates, adeptes de l’ouverture et de la liberté sur l’Internet, ont contraint à la fermeture temporaire, le site www.jaimelesartistes.fr , lancé en octobre dernier par le ministère de la Culture pour sensibiliser les jeunes aux conséquences du téléchargement illégal. Le site a en effet été "victime, au cours des derniers jours, d'attaques incessantes de la part des pirates du net, est-il indiqué dans un communiqué du ministère.

La "mobilisation des groupes de pression qui s'opposent aux droits des artistes et des entreprises culturelles (...) prive ainsi de tribune ceux qui défendent - concrètement, grâce au projet de loi Création et Internet, et non par de simples déclarations d'intention - les créateurs et ceux qui les soutiennent", a ajouté le ministère de la Culture, précisant que le site rouvrira dans les prochains jours.

Revendiquée, la prévention est rejetée
Le ministère avait lancé fin octobre, via ce site, une campagne pédagogique de sensibilisation des jeunes sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture.

L’ examen du projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", ouvert cette semaine à l'Assemblée Nationale, reprend le 31 mars.

L’accès à l’Internet n’est pas un droit constitutionnel

Deviendra-t-il l’un des droits de l’Homme ?

L'accès à l’Internet n'est pas un droit fondamental

A l'occasion de l'examen du projet de loi "Création et Internet", jeudi 12 mars, l'Assemblée Nationale a estimé que "l'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", a affirmé la ministre de la Culture, Christine Albanel, avant que le député UMP Patrice Martin-Lalande ne retire son amendement, repris sans succès par Jean-Pierre Brard (app. PCF).

La force de dissuasion
Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale mercredi 11 mars. Ce texte constate l'inadaptation du droit actuel, dans lequel le piratage est considéré comme un délit de contrefaçon punissable de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.

En grande partie dérivé des "accords de l'Elysée" signés par les professionnels du secteur le 23 novembre 2007 (eux-mêmes conséquence du rapport remis par Denis Olivennes, alors P-DG de la FNAC, aujourd'hui président du groupe Nouvel Observateur, propriétaire de Challenges, deux magazines passablement ancrés à gauche), le projet prévoit un mécanisme de "riposte graduée". Mis en place par une nouvelle structure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le dispositif de ‘riposte graduée’ visera à dissuader progressivement le titulaire de l'abonnement qui a été utilisé pour des actes de piratage.

Saisie par les ayants-droit, la Hadopi pourra d'abord envoyer un mail d'avertissement, puis un deuxième mail éventuellement assorti d’une lettre recommandée, avant enfin de suspendre l'abonnement (avec suspension des frais), pour une durée pour l'instant comprise entre un mois et un an.