Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, cible de la haine socialiste

Hadopi 2, prétexte à un déferlement de méchanceté à l'Assemblée

Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, neveu du président socialiste de la République, a été bizuté mardi par ses camarades socialistes qui l'ont soumis au feu roulant de leurs critiques et moqueries, alors qu'il défendait le texte Hadopi II contre le téléchargement illégal, dont le vote a été fixé à septembre.

"Aujourd'hui, le piratage est responsable d'un désastre économique et surtout culturel", a déclaré F. Mitterrand, qui a repris les mêmes arguments que son prédécesseur, Christine Albanel, mais avec son style flamboyant.

Sur le fond, le ministre a ainsi déploré "450.000 téléchargements illégaux de films par jour" en France et rappelé que "99 % des maisons de disques ont moins de vingt salariés".

"Ce projet de loi n'est pas celui des majors : c'est celui de tous les créateurs et des jeunes talents, c'est celui de l'exception culturelle française", a-t-il fait valoir.

Dans la forme, M. Mitterrand a laissé libre-cours à son lyrisme coutumier.
"Je ne veux pas que l'on traîne dans le caniveau des pirates 'l'atmosphère, atmosphère' d'Arletty, le 'c'est dégueulasse' de Jean Seberg dans 'A bout de souffle', la biscotte de Michel Serrault dans 'La cage aux folles'", a-t-il dit.

Le PS s'en est pris à la personne du ministre
"Rendez-nous Albanel !", a vociféré Patrick Bloche (PS) avec malveillance. "Vous n'êtes pas à la télé"; "Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !", lui ont lancé deux autres socialistes à qui personne n'aurait songé à leur lancer: "Vous n'êtes pas dans votre classe" ou "Vous êtiez meilleur au conseil municipal de Melle". Ils ont inventé la "république du respect": il ne leur reste plus qu'à la pratiquer, vertueusement, comme dans leurs discours.

En quête de succès et toujours dressés contre le texte également défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les députés PS estiment qu'ils ont obtenu une "victoire politique" en repoussant une nouvelle fois la date de son adoption définitive, bien que l'approche des vacances soit la seule raison. Peu leur importe les moyens utilisés. Le vote solennel interviendra donc le 15 septembre, lors de la prochaine session extraordinaire, a en effet annoncé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Hadopi II a été rendu nécessaire après le rejet du volet sanction d'Hadopi I par le Conseil Constitutionnel qui a jugé inconstitutionnelle la possibilité donnée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l'accès Internet en guise de sanction du téléchargement illégal. Les Sages ont estimé que seul un juge pouvait prendre une telle décision. Ce faisant, ils ont justifié leur existence et leur fonction, laquelle ne consiste pas à donner raison à quelque parti que ce soit. Il joue son rôle de garant du respect de la constitution quel que soit le gouvernement, sans qu'aucune opposition ne puisse se targuer de quelque mérite que ce soit.
Le projet de loi Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de suspendre la connexion Internet. Le jeu parlementaire a ainsi fonctionné à plein.

L'Assemblée devra consacrer une grande part des derniers jours d'activité avant la fin de la session extraordinaire, à se débarrasser des 747 amendements inutiles déposés par le groupe socialiste pour entraver l'action du gouvernement. "Nous allons devoir durant toute la semaine écouter les litanies" du PS "cela va être sinistre", a commenté le président du groupe UMP Jean-François Copé.
M. Copé a par ailleurs jugé que la "mobilisation" de l'UMP était "très bonne". L'examen en commission des derniers amendements a été reporté du matin à l'après-midi du fait des effectifs insuffisants de députés. Par ailleurs, l'UMP Lionel Tardy s'apprête certes à voter de nouveau contre le texte, tandis que d'autres ont décidé se s'abstenir, mais ce clivage existe dans l'opposition qui se divise également sur le projet.

Les députés PS ont eux de nouveau dénoncé un texte "répressif" qui n'apporte, selon eux, pas un euro supplémentaire aux artistes. Mardi soir, ils ont de nouveau proposé en vain une "contribution créative" de deux euros par mois à la charge de l'internaute, permettant tout à la fois le téléchargement et le financement de la création. Au Parlement, le gouvernement attend également du PS -mais en vain- des 'contributions créatives'... Dans l'attente, l'hypocrisie de l'euphémisme du terme 'contribution' ne dissimule pas que le PS n'est pas opposé aux taxes qui frappent plus durement les plus petits revenus. Comment les socialistes peuvent-ils dès lors assurer que l'Internet est un droit fondamental ? Voire un droit de l'homme !

"Votre licence globale est un leurre", leur a opposé Frédéric Mitterrand, qui a confirmé des "concertations" avec les professionnels de la culture après le vote de la loi sur la question de la rémunération des créateurs.

Hadopi 2 adopté par le Sénat

Dernier épisode au Palais Bourbon avant le 24

Michèle Alliot-Marie a convaincu les sénateurs de la conformité à la Constitution du projet de loi Hadopi 2 lors de l'ouverture du débat à la Haute Assemblée mercredi 9 juillet. Le texte a été adopté dans la soirée par 189 voix contre.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a salué un vote "qui permet de franchir une étape décisive pour protéger les créateurs". "Quand nous aurons franchi l'étape de l'Assemblée nationale, nous examinerons le meilleur moyen de rémunérer les créateurs et d'accroître la diffusion légale d'oeuvres sur Internet", a-t-il ajouté, applaudi par la droite.

Hadopi 2 plus nuancé

Le texte adapte la loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Les "sages" avait annulé la possibilité pour la nouvelle autorité administrative de couper l'accès des internautes se livrant au téléchargement illégal. Pour le Conseil, ces pouvoirs de sanction "ne peuvent incomber qu'au juge".

Le nouveau texte distingue deux hypothèses.
1- le délit de contrefaçon est avéré et le juge pourra suspendre l'accès à Internet pour une durée maximale d'un an. La peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende prévue par la précédente loi contre le téléchargement illégal resterait en vigueur.

2- il s’agit d'une "négligence caractérisée" d'un abonné à Internet qui laisserait sa ligne être utilisée pour commettre des téléchargements illégaux.

Riposte graduée améliorée

Le texte complète le dispositif de riposte graduée institué par la loi Hadopi 1. Après constatation des téléchargements illégaux par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et avertissement de l'abonné par courriel puis par lettre recommandée, la troisième étape pourrait être la sanction pénale sous la forme d'un mois de suspension d'Internet.

Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire simplifiée a été choisie. La coupure de l'accès à Internet pourra être décidée par une ordonnance pénale prononcée par un juge unique. Mais les parties pourront s'opposer à cette procédure et, dans ce cas, l'affaire serait jugée par le tribunal correctionnel dans sa formation classique de trois juges.

Si le titulaire de l'abonnement n'est pas l'auteur du téléchargement, il pourrait encourir une simple amende, éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois. La sanction ne serait pas inscrite au bulletin No3 du casier judiciaire, qui répertorie les condamnations les plus graves.

Le Conseil d'Etat avait en effet pointé le risque d'une présomption de culpabilité des internautes qui laisseraient par négligence un tiers commettre une infraction.
-> Michèle Alliot-Marie a fait valoir devant les sénateurs que ces amendements permettaient au texte de "gagner en clarté et en intelligibilité". "Il n'y a dans cette démarche aucune présomption de culpabilité", a assuré la Garde des Sceaux.

"Il reviendra au Parquet de prouver la négligence caractérisée sur la base de faits objectifs et tangibles".

De même, il n'y aura "pas d'exercice abusif d'un quelconque pouvoir de police judiciaire" par les agents de la Hadopi, a certifié MAM. Le Parquet "sera libre de poursuivre ou non" lorsqu'il sera saisi par l'autorité administrative.

La ministre de la Justice a défendu un "texte équilibré", qui "prévoit des sanctions adaptées à la réalité du téléchargement illégal".

Ses arguments n'ont évidemment pas convaincu l'opposition, qui maintenait ses doutes sur la constitutionnalité du texte, mais sans toutefois faire aucune proposition. Bizarrement, les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour la loi Hadopi en première lecture, n'approuveront pas le texte amélioré ! Leur porte-parole Serge Lagauche [sic]les a déclarés "sceptiques sur l'efficacité du dispositif », tandis que les communistes s'opposeront globalement à cette "agression contre les libertés", selon Jack Ralite, sans plus de raisons.

Le texte passera à l'Assemblée dès la semaine du 21 au 24 juillet. Le gouvernement estime que le feuilleton Hadopi sera alors bouclé.

Hadopi: PaSiDupes doit maintenant voler au secours des artistes de gauche

Sa Cynique Majesté Royal se traînera-t-elle à nouveau à genoux?
Trilobite (Ere primaire)
Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli ont en effet dénoncé l'attitude des socialistes dans le débat sur le projet de loi Création et Internet ! D'un coup l'agence de presse britannique a plongé ce matin le PS du permien dans le silurien inférieur.

Dans une lettre ouverte publiée lundi par "Le Monde", ce quarteron d'artistes séditieux a accusé les socialistes d'être les "avocats du capitalisme débridé"! PaSiDupes écrivait avec justesse que, dans son aveuglement anti-sarkozyste, la presse militante était prise à contre pied par ceux mêmes qu'elle prétendait soutenir et qu'elle croyait derrière elle. Or, voilà qu'elle s'insurge: ça sert à quoi qu'elle se décarcasse?

Quelle faute a donc encore commis la bande Aubry?

"Vous avez perdu notre soutien", lancent les chanteurs et comédiens dans leur lettre adressée à la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry, après le refus du PS de voter la loi Création et Internet.

"La gauche, notre famille , c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays", expliquent-ils.

"En vous opposant, à l'occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécom -comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio- pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune", accusent les chanteurs Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, ainsi que les comédiens Pierre Arditi et Michel Piccoli.

Les socialistes, ajoutent-ils, étaient "la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle". Ils sont devenus, déplorent les signataires, "les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique". Diable: au poignet de Titine Aubry verrons-nous bientôt une Rolex ?

"Souvenez-vous-en: le droit d'auteur est un droit de l'homme. [Faux !] Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité sont moindres", tonnent 'grave' les artistes. "Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", concluent-ils, pleins d'illusions.

Voici le texte intégral de cette lettre ouverte (Lien LeMonde -téléchargement gratuit, pour une fois) :

Madame la Première Secrétaire,

Depuis toujours nous avons soutenu la gauche. Chaque fois que vous avez fait appel à nous, nous avons répondu présent. Pas par devoir. Moins encore par intérêt. Par désir et par conviction.
La gauche - notre famille - c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C'était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. Ceux de nos voisins qui n'ont pas fait ce choix-là n'ont plus de cinéma ni de musique.
En vous opposant, à l'occasion de la loi "Création et Internet", à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune.
Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique.
Souvenez-vous en : le droit d'auteur est un droit de l'homme. Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité est moindre. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n'en est pas moins sauvagement prédateur ! Héraclite nous enseigne : "le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles".
En faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée vous nous avez adressé un message de rupture. Par la présente, nous en accusons réception.
Vous avez perdu notre soutien - peut-être n'est-ce pas si grave après tout ? Mais il nous semble aussi, et cela est plus fâcheux, que vous avez également perdu votre âme.
Quant à nous, nous restons de gauche, comme ça, quand vous le redeviendrez, vous saurez où nous trouver.
Veuillez croire, Madame la Première Secrétaire, en l'expression de nos salutations attristées.
Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli

Le débat sur le projet de loi Création et Internet

Les réseaux de l'opposition ont fait flèche de tout bois

Des anti-sarkozystes primaires s'étaient signalés le 9 avril 2009.
Dans une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens » (fortement connotée), parue dans le quotidien Libération (encore!), le journal Le Monde titrait ni plus ni moins: « 'Appel contre « un énième dispositif répressif' »
Les signataires n'étaient pourtant que 13 (seulement 13) réalisateurs, acteurs et producteurs de cinéma qui dénonçaient la loi Création et Internet. Ils jugent « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ». Ils y voient un « rendez-vous manqué » et réclament « des réponses positives » au « nouveau défi » posé par les nouvelles technologies. Ce n'était qu'un projet mais ils espéraient peser sur le vote des élus.
Parmi les signataires, les réalisateurs Chantal Akerman et Christophe Honoré, les acteurs Victoria Abril, Catherine Deneuve ou Louis Garrel (fils et petit-fils de...), le producteur Paulo Branco.

Forts de ce puissnt parti-pris de 13 artistes, les journalistes militants s'étaient insinués dans le débat derrière les élus socialistes, mais ils déchantent aujourd'hui sous le nombre des sifflets et la pluie de tomates des camarades intéressés.

Puis, le 22 avril 2009, la très militante UFC-Que Choisir, le collectif (!) Pour le Cinéma, l'ISOC France, la Quadrature du Net et le SAMUP ont publié une lettre ouverte aux parlementaires pour qu'ils rejettent le projet de loi Création et Internet jugé dangereux et obsolète. (lien vers le texte )

Le débat a repris le 29 avril à l'Assemblée Nationale dans une ambiance électrique entre la majorité et l'opposition, trois semaines après la manipulation socialiste qui a permis le rejet surprise du texte par les députés. Les députés de la majorité étaient très mobilisés pour faire payer à la gauche éthique son abus de confiance du 9 avril, principale raison du rejet du texte.

Un mois plus tard, désavoués par une majorité d'artistes de gauche, les manipulateurs citoyens s'appuient désormais sur les quelques voix discordantes de la majorité plurielle !

Le projet de loi vise à éduquer les usagers au respect de la création artistique
La gauche passe encore à côté d'une occasion d'appliquer sa théorie de la prévention
Plutôt que d'éduquer l'opinion au respect de l'oeuvre artistique et des créateurs, les gauches politicienne et médiatiques encouragent la « désobéissance » civile. Les élus socialistes à courte vue croyaient se rallier la jeunesse en caricaturant le projet de loi en dispositif "liberticide".

Le PS et sa presse s'opposent évidemment au projet.
Ils présentent en effet le projet comme une machine infernale de "riposte graduée" menaçant jusqu'aux petits internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films. Mais, non seulement ils excluent les créateurs de la « république du respect », mais ils terrorisent Momo et Brenda en brandissant le risque de coupure de leurs accès Internet pour une durée de deux mois à un an ! Tremble jeunesse !

La presse militante dénature aussi l'esprit du projet en affirmant que le dispositif a été renforcé contre tous les petits téléchargeurs défavorisés (et non pas en faveur des artistes), le 27 avril en commission avec la réintégration dans le texte de la "double peine" instituée par les sénateurs: même l'internaute occasionnel sera traqué et devra continuer à payer son abonnement en cas hautement improbable de suspension de son accès.

Mais la presse partisane n'a réussi qu'à provoquer une levée de boucliers courriers

Sous la forme de lettres ouvertes de protestation, des artistes de tous horizons, se sont adressés au PS, sans l'intervention Che-Besancenot, facteur intermittent du spectacle politique. Après les professeurs menacés des 35 heures dans les établissements scolaires, le PS s'en prend donc à une autre fidèle clientèle, les artistes, créateurs et interprètes. Que ce soit le PS de Sa Cynique Majesté Royal ou celui de Martine Aubry, de Delanoë à Fabius et Hamon, les socialistes font le vide et bâtissent l'après-sarkozysme rêvé par ce bouffon de Joffrin (Lire PaSiDupes) qui fait la tournée des media comme d'autres des bistrots, répandant ses « brèves de comptoir ».

Les parlementaires socialistes ont insisté pour affirmer que le projet ne rapportera "pas un euro" à la création culturelle, mais les quatre artistes « désobéissants citoyens » réclament cet euro et les autres: Madame Gréco craint en effet pour son pouvoir d'achat, mais Libération et le PS se moquent des fins de mois du communiste Piccoli.
Or, Jack Lang votera en faveur de la loi Hadopi (lien)

Lire aussi l'article de PaSiDupes sur les autres 150 pétitionnaires et la lettre ouverte des Bedos et compagnie. (lien)

Piratage Internet: la riposte graduée divise

A l'étranger , la contestation n'est pas politisée comme en France

La plupart des pays européens a mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en France, les contestataires font l'amalgame politicien entre l'opposition au gouvernement et le rejet du projet de protection de la création artistique et des auteurs.
L'examen de la loi Création et Internet, qui reprendra à l'Assemblée à la fin de ce mois, continue donc de déchaîner le web, pour des raisons qui ne sont pas seulement honorables. Voyons donc quels sont les expériences étrangères.

Ceux qui ont bravement reculé

- Le Royaume-Uni : après avoir commencé par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique à majorité socialiste (travailliste) est revenu sur sa décision. Attentif à son opinion publique conditionnée par la presse, David Lamy, le ministre pourtant en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Cet exemple aura suffit à certains pour conclure sans recul que certains des arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, seraient déjà caducs Les opposants contestent leurs chiffres, selon lesquels «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail».

- La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de « blocage du Net » où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante.

Ceux qui ont refusé la riposte graduée

- L'Allemagne: le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que «le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable» et «constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter. Et électoralement, est-ce plus facile?
Mais de son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l’industrie musicale, a déploré qu’« il n’y ait qu’en Allemagne que cette question [riposte graduée] n’avance pas », alors que « de plus en plus de pays de l’UE et du monde entier voient dans l’envoi d’avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d’endiguer le piratage sur Internet ».

- La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique s'est montrée énergique en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Cette fermeté a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de paiement forfaitaire permettant de télécharger légalement.
La mesure est pourtant socialement discriminatoire et on n'imagine pas un seul instant que l'opposition française puisse vitupérer contre les riches et le bouclier fiscal mais préconiser la licence globale, puisqu'elle pénaliserait les plus défavorisés. Le parti socialiste norvégien examine pourtant cette piste actuellement .
La Norvège, eldorado scandinave vu de la Rue de Solférino, est allée encore plus loin et a également envisagé une autre technique, réclamée par les lobbies du disque et du film du monde entier mais violemment critiquée par les pirates : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net (!) par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.

Ceux qui restent indécis

- Les Etats-Unis : au pays des grandes 'majors' du disque et du cinéma, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, d'un côté, et les fournisseurs d'accès (FAI), de l'autre. En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, prétendant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.

- Le Japon: Il s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement à usage personnel. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.

Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent

- L'Irlande : C'est le seul pays a avoir eu le courage mettre en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet.
Cette mesure y est appliquée par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement. En contrepartie, Eircom a obtenu que EMI, Warner et Universal abandonnent les poursuites engagées contre lui.

- L'Italie: elle est dans une position d'attente des mesures de la France.
Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.

- Le Canada: il a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule, ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent , est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche que contestent les soutiens des 'majors',
Les autorités canadiennes envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.

Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage

- La Belgique: elle présente un autre cas original. La justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.

Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal montre que les politiques hésitent à mécontenter leurs électeurs. Quant aux intéressés, qu'ils soient des acteurs privés ou commerciaux, ils n'ont pas plus de considération pour les auteurs que les politiques . Ils profitent de l'incertitude générale pour asséner leurs vérités. Selon eux, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. Ils affirment que les pays précurseurs auraient obtenu un succès mitigé.
Si elle adopte la loi Hadopi portée par Denis Olivennes (1960), qui a dirigé le groupe FNAC entre 2003 et mars 2008 et qui est maintenant directeur de l'hebdomadaire de gauche, le Nouvel Observateur, la France fera figure de pionnière. Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour du projet de loi discuté à l'Assemblée, et qui devrait être voté le 29 avril prochain.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, mise sur l'efficacité de la riposte graduée. Peu de pays ont pourtant résisté à l'impopularité. Les opposants à la loi Hadopi disqualifient le projet français en prétendant que des mesures de bridage du téléchargement abusif seraient sans effet et liberticide.

Qui aime ses artistes,
et pas seulement pour les instrumentaliser?
Or, un pays scandinave qui sert de référence à la gauche et spécialement à Sa Cynique Majesté Royal, l'artiste du Zénith, a opté pour la manière forte. La France se fût-elle alignée sur ce pays modèle qu'elle aurait été qualifiée de répressive.

C'est pourtant en Suède que vendredi la justice a reconnu coupables d'atteinte à la loi sur le copyright les quatre principaux responsables de Pirate Bay, site de téléchargement illégal, l'un des plus importants au monde. Au terme d'un long procès qui a pris valeur de symbole pour l'industrie du contenu, ils écopent tous les quatre d'un an de prison ferme.

Une peine plutôt dissuasive.
La nouvelle loi anti-piratage en Suède a provoqué une chute du trafic Internet de plus de 30% depuis sa mise en oeuvre mercredi 1er avril, selon les statistiques publiées quotidiennement par la société Netnod Internet Exchange.

Sur le même sujet :

- L’Irlande en route vers la riposte graduée (Ecrans = le journal Libération)

- Les pirates n’ont pas (assez) peur de la riposte

Le téléchargement illégal : texte controversé

Le pour et le contre

Pour Attali, le texte anti-piratage est absurde et scandaleux

A quelques heures du début des débats à l’Assemblée Nationale, Jacques Attali, avait publié une tribune pour dénoncer un projet d’un autre âge qui serait aussi un véritable scandale.
« Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée Nationale est un signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée » explique l'auteur.

Attali estime ainsi le texte absurde et scandaleux
Absurde, parce que, selon lui, « plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming . Absurde parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par des moyens de le dépasser. Absurde parce qu’on prétend interdire d’accès à Internet toute une famille, qui en a besoin pour son travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur familial pour écouter de la musique. Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaître leurs œuvres, ce qui leur attire de nouveaux spectateurs et les protège, à terme, contre l’oubli».

Mais n’est-il pas absurde de justifier que Canal+ (par exemple) puisse avoir le monopole du cryptage inviolable, que le seul bénéfice de l’Internet pour l’enfant soit l’écoute de la musique et que l’Internet ait le mérite de protéger les mauvais artistes de l’oubli.

Et scandaleux, puisque "le texte va générer une surveillance des réseaux, tout en bunkérisant des rentes de situation d’une industrie sclérosée. « Scandaleuse surtout parce que, pour une fois (?) qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise (les ados ?) , voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Et en particulier, comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut-elle se prêter à une telle hypocrisie ?"

Super Attali dit-il comment 'déparasiter' la culture et comment la gauche compte financer la gratuité ?

Certes, il avait déjà défendu un système proche de la licence globale dans son rapport remis au Président de la République. Grâce à lui, les Français devraient donc payer plus cher leur accès à l'Internet et contribuer d'autorité à la solidarité de l'Internet pour tous. Or, lorsqu'avant la remise de ce rapport, Nicolas Sarkozy avait promis à Jacques Attali, que «tout ce que vous proposerez, nous le ferons », savait-il à quoi il nous exposait ?

Jacques Attali, pirate notoire

Jacques Attali a été accusé une première fois de plagiat et condamné lors de la publication de Histoires du temps (cf. le Canard enchaîné du 12 janvier 1983).

Son livre Verbatim a ensuite été très vivement critiqué par les historiens Tilo Schabert et Frédéric Bozo, par le politiste Pierre Hassner, par les journalistes Pierre Favier et Michel Martin-Roland, ainsi que par Françoise Carle, ancienne collaboratrice de François Mitterrand, et Pierre Joxe, ancien ministre. Ils reprochent à J. Attali la reproduction de propos apocryphes, l'utilisation de documents « invérifiables », son manque de sérieux, et même l'utilisation de notes prises par d'autres.

Elie Wiesel et son éditeur Odile Jacob ont aussi accusé Attali d'avoir utilisé des notes prises pour le livre d'entretiens entre MM. Wiesel et Mitterrand (Mémoire à deux voix) ; de leur côté, Jack Lang, Robert Badinter, Pierre Mauroy et Laurent Fabius ont affirmé, dès la sortie du premier volume, que Jacques Attali avait déformé leurs propos. François Mitterrand soi-même a déclaré que son ancien conseiller a « le guillemet facile » et qu'« il est peut-être devenu plus soucieux du nombre de ses lecteurs que de vérité historique ».

La Grande-Bretagne crée une agence pour lutter contre

L’exception française ne s’applique pas au téléchargement illégal.
Notre fameux projet de loi Création et Internet qui envisage une « riposte graduée » au piratage Internet n'est pas une idée franco-française. En effet, plusieurs pays (Italie, Irlande, et avec parcimonie les Etats-Unis) étudient ce genre de procédé qui permet d'avertir le contrevenant et de lui couper Internet en cas de récidive.

■ D'autres ont abandonné cette idée et cherchent une nouvelle voie

En Grande Bretagne, qui est l'un des premiers pays où un accord a été signé entre les FAI et les ayants droit, la question de la riposte graduée est pratiquement abandonnée. Car, depuis la signature de cet accord, aucun des fournisseurs d'accès, mis à part Virgin Media, n'a pris soin d'envoyer de courriers d'avertissement à ses clients pris « la main dans le sac ». Le ministre de la propriété intellectuelle Lord Stephen Carter considère alors que les deux parties ne parviennent pas à s'organiser pour lutter contre le téléchargement illégal correctement, il allait devoir procéder à la présentation d'un projet de loi, ou encore plus simplement s'en laver les mains.

Alternative à la ‘riposte graduée’
Toutefois, le ministre britannique vient de révéler les détails de son nouveau plan anti-piratage.

Il s'agit de la création d'une « agence des droits numériques ». L'agence des droits numériques se distinguera de notre fameuse Hadopi qui fait débat actuellement. Elle sera chargée d'encourager le téléchargement légal et de trouver une solution technique pour garantir la protection des droits d'auteur en rendant le téléchargement illégal contraignant.

Enfin, l'agence sera chargée de normaliser et d'harmoniser le montant des droits de licence. Une solution qui permettrait certainement d'éviter le genre de conflit dans lequel se sont empêtrés YouTube et la Performing Right Society (PRS). Le site de diffusion de vidéos bloque depuis lundi soir toutes les vidéos musicales à destination de la Grande-Bretagne car la PRS lui demande une augmentation du prix des droits de diffusion qu'il considère prohibitive.

Faut-il regretter l’abandon de l'idée de « riposte progressive » outre-Manche ?
Pour lutter contre le piratage, le ministre britannique compte en effet que des FAI lui apporteront du soutien en livrant des données sur les contrevenants aux autorités. Il souhaite qu'ils le fassent uniquement sur la base des preuves fournies par le titulaire des droits dans le cas où un tribunal le demanderait.(Eureka Presse). Et l'Habeas Corpus ?
A vouloir entraver le gouvernement, l’opposition pourrait bien favoriser l’importation en France de la solution liberticide britannique.

Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats

Reporters sans frontières cible 12 Etats ennemis de l'Internet
Internet et liberté ne vont pas encore de soi dans de nombreux Etats. Défense de la morale, sécurité nationale, respect des religions et des ethnies, sont autant de raisons pour justifier le filtrage d'Internet et limiter la liberté d'expression. A l'occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure du 12 mars, RSF a publié un rapport détaillant les pratiques en matière de censure de plusieurs pays. Yahoo, Microsoft et Google impliqués Douze Etats, pour la plupart habitués à être pointés du doigt pour leur contrôle d'Internet, sont mis en accusation par l'ONG : Arabie Saoudite, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Cuba, Egypte, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Tunisie, Turkménistan et Vietnam.

De plus, RSF reproche globalement à certaines entreprises du Web, comme Google, Yahoo et Microsoft, leur contribution à la censure.
Mais l'organisation admet toutefois que ces mêmes sociétés ont limité leur compromission depuis qu’elles se sont engagées fin 2008 au respect de grands principes en signant la Global Network Initiative.
Le but de cette charte est de réduire la transmission d'informations recueillies par leurs services en ligne à des gouvernements.
Outre un rappel, pour chaque pays « ennemi », des atteintes aux libertés pratiquées par les gouvernements selon RSF, comme le filtrage par mots-clés en Chine, l'ONG s'inquiète également des démarches entreprises en Australie et en Corée du Sud, des pays reconnus comme démocratiques sur la scène internationale.

En Australie, RSF dénonce ainsi le projet de loi né en 2006 et visant à imposer aux fournisseurs d'accès un filtrage des connexions Internet de l'ensemble des foyers. Une mesure que le gouvernement justifie par la volonté de lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou la défense du droit d'auteur. Les FAI ont jusqu'à juin 2009 pour mettre en place les mesures techniques nécessaires à ce contrôle. Reporters sans frontières dénonce avant tout l'obscurité de certains éléments, comme le secret entretenu sur la liste des sites bannis, et les modalités définissant les contenus jugés inappropriés.

La Corée du Sud n'est pas non plus épargnée par RSF. Le pays dispose pourtant d'un taux de raccordement à Internet parmi les plus important au monde : 76 % des Coréens sont connectés. Un tel taux, pour le pouvoir politique, justifie un contrôle accru des contenus publiés sur Internet. RSF cite, par exemple, le cas du blogueur Minerva arrêté pour la publication d'articles sur le forum de discussion de Daum, l'un des plus importants portails de Corée du Sud. Le blogueur y avait notamment prédit l'effondrement de Lehman Brothers et la chute du won. Il est poursuivi pour avoir affecté « les échanges économiques au sein des marchés », « la crédibilité de la nation », et pour « diffusion de fausses informations ».

RSF qui fustige ces pays ne dit pas ce qu’il fait pour lutter contre la pédo-pornographie, la diffamation ou le pillage de la création. La critique et l’indignation ne remplacent pas les mesures de protection.

La manière citoyenne, mais forte

Des démocrates anonymes ont adopté d’autorité une manière plus radicale que la riposte graduée étudiée par le gouvernement. Probablement demandeurs de dialogue, de concertation et de démocratie, des individus à leur façon cagoulés et masqués sont passés à l’action.

Des pirates, adeptes de l’ouverture et de la liberté sur l’Internet, ont contraint à la fermeture temporaire, le site www.jaimelesartistes.fr , lancé en octobre dernier par le ministère de la Culture pour sensibiliser les jeunes aux conséquences du téléchargement illégal. Le site a en effet été "victime, au cours des derniers jours, d'attaques incessantes de la part des pirates du net, est-il indiqué dans un communiqué du ministère.

La "mobilisation des groupes de pression qui s'opposent aux droits des artistes et des entreprises culturelles (...) prive ainsi de tribune ceux qui défendent - concrètement, grâce au projet de loi Création et Internet, et non par de simples déclarations d'intention - les créateurs et ceux qui les soutiennent", a ajouté le ministère de la Culture, précisant que le site rouvrira dans les prochains jours.

Revendiquée, la prévention est rejetée
Le ministère avait lancé fin octobre, via ce site, une campagne pédagogique de sensibilisation des jeunes sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture.

L’ examen du projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", ouvert cette semaine à l'Assemblée Nationale, reprend le 31 mars.

L’accès à l’Internet n’est pas un droit constitutionnel

Deviendra-t-il l’un des droits de l’Homme ?

L'accès à l’Internet n'est pas un droit fondamental

A l'occasion de l'examen du projet de loi "Création et Internet", jeudi 12 mars, l'Assemblée Nationale a estimé que "l'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", a affirmé la ministre de la Culture, Christine Albanel, avant que le député UMP Patrice Martin-Lalande ne retire son amendement, repris sans succès par Jean-Pierre Brard (app. PCF).

La force de dissuasion
Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale mercredi 11 mars. Ce texte constate l'inadaptation du droit actuel, dans lequel le piratage est considéré comme un délit de contrefaçon punissable de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.

En grande partie dérivé des "accords de l'Elysée" signés par les professionnels du secteur le 23 novembre 2007 (eux-mêmes conséquence du rapport remis par Denis Olivennes, alors P-DG de la FNAC, aujourd'hui président du groupe Nouvel Observateur, propriétaire de Challenges, deux magazines passablement ancrés à gauche), le projet prévoit un mécanisme de "riposte graduée". Mis en place par une nouvelle structure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le dispositif de ‘riposte graduée’ visera à dissuader progressivement le titulaire de l'abonnement qui a été utilisé pour des actes de piratage.

Saisie par les ayants-droit, la Hadopi pourra d'abord envoyer un mail d'avertissement, puis un deuxième mail éventuellement assorti d’une lettre recommandée, avant enfin de suspendre l'abonnement (avec suspension des frais), pour une durée pour l'instant comprise entre un mois et un an.

La droite lutte contre le téléchargement illégal et pour la création

La gauche lâche créateurs et artistes et encourage les pirates

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a commencé mercredi 11 mars de défendre à l'Assemblée son projet de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet", qui entend protéger les droits des artistes contre le téléchargement, mais mécontente les partisans d'une gratuité du net.

La droite fait de la prévention ; la gauche, de la démagogie

La ministre de la Culture a lancé un projet "ambitieux" mais "réaliste", qui "ne prétend pas, bien entendu, éradiquer complètement ce phénomène de masse que constitue le piratage des oeuvres culturelles sur Internet".
"Sa vocation est plutôt de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau, chez les internautes, à l'égard de la diversité culturelle et des conditions économiques et juridiques indispensables à sa préservation".

'Débat participatif' dans la majorité et au Parlement

A l'ouverture des débats, le texte ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité UMP/Nouveau centre, mais ils ont duré jusqu'à jeudi soir, et reprendront au besoin le 31 mars.

Au coeur des polémiques, la possibilité de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'abonnement Internet, après deux "recommandations", donc à la troisième récidive des gros téléchargeurs.

"On va démontrer que cette loi est inapplicable", affirme le député UMP Lionel Tardy, qui préfère l'amende à la suspension. Il a fait voter en commission un amendement en ce sens, soutenu par la Fédération française des télécoms.
"Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas", ajoute le jeune élu de Haute-Savoie, au terme d'une dernière réunion de députés UMP avec Christine Albanel.

Dans son discours, la ministre a de nouveau défendu la suspension : "une sanction de nature pécuniaire, également prononcée par le juge, aurait brouillé le message".

La gauche virevolte

L'opposition votera contre à l’Assemblée, alors qu'au Sénat fin octobre, les socialistes avaient voté pour, leurs collègues PCF s'étant abstenus.
"Ce texte, pour notre groupe, est inutile à plusieurs titres : il est déjà dépassé. Il vise ainsi à réprimer le téléchargement et l'échange de fichiers au moment où le streaming ( écoute ou visionnement gratuit de document, sans téléchargement) est en plein essor", a déclaré Patrick Bloche (PS).
Le spécialiste des media au PS est impayable.
Somme toute, il ne condamne le vol de voiture que si le véhicule « emprunté » n’est pas ramené au lieu du vol. Il trouve donc légitime de regarder un film en streaming dans son canapé, plutôt que de payer une place de cinéma. Il donne son aval au vol d’oeuvres de création, à leur mise en ligne et à leur consommation de masse dans la grande distribution du Net. Le PS est vraiment imprévisible et les créateurs sont justement payés en retour du soutien qu’ils apportent au PS. Avec des Bloche, ils ont de véritables alliés.

La gauche permissive est-elle respectueuse des artistes

Pourquoi, Christian Paul (député de la Nièvre, 49 ans), le camarade de Bloche (53 ans) , a-t-il qualifié le projet de loi de "furieusement ringard", et Martine Billard (Verts, 57 ans) parle-t-elle d'un projet "absurde technologiquement" et "inefficace" ?
Pour rester jeune, il faut plaire aux quartiers et aux jeunes: qui a dit que la gauche est populiste et démagogue ?

Pourquoi la gauche méprise-t-elle les saltimbanques et vénère-t-elle la technologie ?
"Internet n'est pas l'ennemi de la création", prétendent les socialistes dont les arguments polémiques et subjectifs évoquent une "loi de l'ordre ancien": "la droite a toujours été mal à l'aise face aux évolutions technologiques" ! Que dire de la gauche face à la culture et la création ?
La gauche ratisse dans le milieu artistique,comme dans les communautés, mais ses récupérations ne l'engagent pas , ni politiquement, ni moralement.

Pourquoi protéger les voleurs plutôt que les victimes?
Mercredi matin en commission des Lois, Mme Billard et Jean-Pierre Brard (app. PCF) ont fait adopter un amendement pour éviter que l'internaute ne continue de payer son abonnement en cas de suspension de son accès Internet, ce que prévoit en l'état le texte.
Pour être mieux apprécié du plus grand nombre d'électeurs ? Total doit-elle aussi financer?

Les « ringards » feront le choix de la création

Insistant sur l'aspect pédagogique du texte, le gouvernement et la majorité des députés UMP, à commencer par leur chef de file Jean-François Copé, invoquent la protection des droits d'auteur contre le préjudice du téléchargement illégal.
"Le développement de la piraterie numérique" est "une menace contre la vitalité culturelle en France", estime ainsi le rapporteur UMP, Franck Riester.

Jack Lang va voter pour la loi Albanel
L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand fait savoir que sa position "est dans la droite ligne des idées" qu'il a toujours défendues sur les droits d'auteur.