Le Danemark et la confiscation tranquille des biens des migrants

Confisquer les biens des migrants ? Des pays d'Europe entrent en légitime défense

Le Danemark a entériné sa réforme controversée du droit des étrangers visant à décourager les candidats à l'asile

Le Danemark s'est protégé en faisant fi des conventions internationales et des critiques, le mardi 26 janvier. Le gouvernement danois se réserve le droit de financer leur prise en charge par la confiscation des biens de valeur des migrants à leur arrivée. Accusé par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) de nourrir "la peur et la xénophobie", ce qui n'a rien à voir avec le financement du coût de leur accueil forcé, et tancé par les Nations unies, qui reste un observateur lointain et inerte, l'Union européenne, l'OSCE et les organisations humanitaires, incapables de s'adapter à une problématique qu'ils n'avaient pas anticipée, le Danemark souverain - partiellement membre de l'Union européenne - maintient le cap, fort du soutien de son opinion publique.

Selon les sondages, l'immigration est la préoccupation n°1 de 70% des Danois, dans un pays riche qui ne connaît pas le chômage. 

Les critiques relèvent donc d'un simple quiproquo, explique le gouvernement 

C'est le "projet de loi le plus mal compris de l'histoire du Danemark", analyse ainsi le Premier ministre Lars Løkke Rasmussen (2009 à 2011 et à nouveau depuis 2015), dont le gouvernement libéral, minoritaire, est soutenu par les anti-immigration du Parti populaire danois, le bloc de droite n'étant majoritaire que d'un siège. En France, le PS, parti présidentiel a perdu la majorité absolue en janvier 2015, faut-il le rappeler, et compte 287 députés.

"Beaucoup de réfugiés affluent à nos frontières, nous sommes soumis à une pression énorme", s'est encore justifiée la ministre en charge de l'Immigration, de l'Intégration et du Logement, entendue à Bruxelles par la Commission des libertés civiles du Parlement européen. 

Le projet de loi prévoit aussi de diminuer les droits sociaux des migrants et d'allonger les délais d'octroi du permis de séjour permanent et de regroupement familial. 

Un dernier délai que Copenhague a décidé de porter de un à trois ans. Les organisations internationales, dont la gestion de l'accueil n'est pas le problème, s'alarment de ces restrictions imposées aux conditions de séjour et au regroupement familial. Les migrants vont être confrontés à "un choix impossible", estime Amnesty International : "Soit ils vont entreprendre avec leurs enfants et leurs proches des voyages périlleux, soit ils vont les laisser sur place et connaître une séparation prolongée, tandis que les membres de leur famille continuent à souffrir des horreurs de la guerre", dans le pire des cas, et que les Nations Unies tardent par ailleurs à régler sur les zones de conflits. 

Dans un courrier du 15 janvier au gouvernement danois, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, un Letton qui a bâti sa carrière sur les droits des vulnérables, des minorités et des personnes handicapées, les droits des femmes, les droits de l'enfant, les droits des réfugiés ou , a estimé que cette question du regroupement familial des clandestins soulève des questions de "compatibilité" avec la Convention européenne des droits de l'Homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Malgré tout, le Parlement danois a adopté à une écrasante majorité la loi d'immigration comportant la confiscation des effets des migrants, mardi 26 janvier. Pour s'assurer du soutien des sociaux-démocrates, premier parti d'opposition, et de deux petites formations de droite, le gouvernement a consenti des amendements. Il a notamment relevé le seuil de la valeur des biens confiscables - les liquidités des migrants doivent excéder 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) et leurs effets personnels 10.000 couronnes au lieu de 3.000 - et accorde aux demandeurs d'asile le droit de garder leurs alliances et tout objet de valeur sentimentale.  

La confiscation des biens des migrants s’étend en Europe

En Suisse, remise de tous les biens valant plus de 913 euros 

Selon la même logique, les demandeurs d’asile en Suisse doivent désormais remettre aux autorités tous les biens valant plus de 1.000 francs suisses (913 euros) à leur arrivée sur le territoire helvétique.

Dans une annonce faite le 15 janvier, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – l’autorité suisse responsable des réfugiés – a justifié cette mesure par la loi suisse en vigueur, qui exige que les migrants contribuent, dans la mesure du possible, aux coûts de leurs demandes d’asile et de la fourniture d’une assistance sociale.

"Si une personne s’en va de son plein gré dans un délai de sept mois, cette personne pourra récupérer son argent et l’emporter avec elle. Dans le cas contraire, l’argent couvrira les frais engagés", a expliqué un porte-parole du SEM.

En pourcentage de la population, la Suisse arrive largement en tête des destinations d'immigration en Europe.

La Confédération a accueilli 125.600 migrants en 2012, dernière année pour laquelle l'OCDE dispose de données complètes, écrit l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans son rapport annuel sur les migrations.

Ce chiffre correspond à 1,6% de la population helvétique. La Suisse devance ainsi la Norvège (1,2%) et l'Australie (1,1%). L'immigration s'est poursuivie en 2013, avec 136.200 nouvelles arrivées, ajoute l'OCDE. (Le Matin, 2014)

L'an dernier (2015), 144.939 étrangers ont immigré en Suisse et 73.444 ont quitté le pays. Le nombre d'étrangers établis en Suisse continue de croître, mais l'immigration nette a de nouveau reculé l'an passé, de 9,4%. (Le Matin, 28 janvier 2016)

En Allemagne, saisie au-delà de 350 ou de 750 euros, selon les régions

Mishap at @tagesspiegel. "Refugee crisis now Chefsache [a matter for the boss]" coupled w pic of new Hitler satire pic.twitter.com/M36HZmZGyw

— Mathieu von Rohr (@mathieuvonrohr) 7 Octobre 2015

L'orientation politique de ce qutidien -souvent cité 

par la presse hexagonale- ne fait pas de doute...

Outre-Rhin, en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, les autorités procèdent également à la confiscation des biens personnels des demandeurs d’asile, comme l’a indiqué une information de Bild. Le ministre de l’intérieur de Bavière, Joachim Herrmann (CSU), a en effet expliqué au journal allemand que, dans sa région, "les demandeurs d’asile sont fouillés à leur arrivée pour leurs papiers, leurs biens de valeur et leur argent".

Ces derniers peuvent être saisis, si leur valeur excède 750 euros et qu’une demande de remboursement a été lancée. Dans le Bade-Wurtemberg, la police peut saisir les liquidités à partir de 350 euros.

Pour la députée Ulla Jelpke (Die Linke, gauche marxiste et antilibérale, proche de Mélenchon), citée par le Tagesspiegel, le procédé est "disproportionné ".

"Celui qui demande asile utilise un droit fondamental. Même en cas de rejet, cela ne peut pas être associé à des coûts."

Selon la commissaire fédérale à l’intégration, Aydan Özoguz (SPD, social-démocrate), les deux Länder respectent la législation allemande, selon laquelle un demandeur d’asile doit d’abord utiliser ses propres ressources. "Ce qui inclut également les bijoux de famille", a-t-elle précisé à Bild.

Libération, allergique aux Poissons roses, courant socialiste contre l'homoparentalité

Voilà que les contestataires indisposent les godillots de la presse socialiste

"Des poissons catholiques dans le bocal socialiste"
Par Célia Lebur

Nager à contre-courant ne leur fait pas peur. Alors qu’une minorité de catholiques pratiquants ont voté pour François Hollande au second tour de la présidentielle – 21% –, le mouvement des Poissons roses se pose en alternative à la droite chrétienne. "Nous voulons replacer l’humain au centre du débat politique", affirment-ils. Dans cette optique, le Parti socialiste (PS) leur semble "le mieux armé" [selon Libération] pour "lutter contre les effets de l’idéologie néolibérale" : le "pessimisme" et la "précarité".

A la tête de ce courant neuf, pas de président, mais un "poisson pilote" de 37 ans, Philippe de Roux. Quand il a eu l’idée de cette association, en septembre dernier, il a tout de suite fait appel à son vieux copain Nestor Dosso, cadre dans un hôtel parisien et désormais "poisson copilote". Catholique pratiquant, Philippe de Roux a d’abord milité à l’UMP, avant de se convertir. "J’ai réalisé que la créativité était à gauche, le fatalisme à droite", explique l’entrepreneur.

Des idées, Philippe de Roux n’en manque pas. Il a d’abord travaillé dans le microcrédit aux Philippines, avant de créer une entreprise de réinsertion dans la plomberie. "Je pars de l’idée qu’il faut faire confiance aux gens. Les mecs ont des casiers assez lourds mais, en général, ça se passe très bien. Ensuite, je les aide à monter leur propre boîte", raconte-t-il. On comprend mieux sa devise : "Agir en bancs, car un poisson rose seul est en danger."

Des positions proches de l'Eglise

Les Poissons roses se présentent comme d’abord comme un mouvement politique. Gare aux étiquettes faciles, "ce n’est pas le revival des chrétiens de gauche, prévient Philippe de Roux. Parmi nos adhérents, il y a aussi des protestants, des musulmans, des athées..." Sauf que les Poissons roses adoptent des positions très proches de la doctrine sociale de l’Eglise. Par exemple, contre l’euthanasie et pour l'abstinence sexuelle [avant le mariage].

Avec, parfois, des idées amusantes [selon Libération] : "Pourquoi faut-il vingt heures de formation pour le permis de conduire et aucune pour se marier ?" demande Philippe de Roux. Pour lutter contre l’explosion des divorces, les Poissons roses proposent aux jeunes couples une formation ludique et l'accès à une médiation en cas de problème.

Concernant l’adoption des enfants par les couples homosexuels, rien de nouveau sous le soleil des chrétiens [fussent-ils socialistes]: "Du point de vue de l’enfant, il nous paraît légitime de donner la priorité à des familles constituées d’un papa et d’une maman." Pas toujours raccord avec les engagements pris par François Hollande durant la campagne. [C'est là que Libération commence à tousser]

Une "alternative aux MJS"

Pourtant, les Poissons roses comptent bien faire entendre leur voix au sein du PS. Depuis un an, ils multiplient les contacts avec les ténors du parti. L’avocat Jean-Pierre Mignard [un catholique pratiquant et parrain de deux des quatre enfants Ségollande], le porte-parole de Manuel Valls ou encore le maire de Lyon, Gérard Collomb, ont déjà accepté de les rencontrer. 

Leur stratégie ? Mettre l’accent sur les aspects économiques de leur programme : refus des politiques d’austérité, soutien à l’industrie par un protectionnisme européen, création monétaire pour financer la transition énergétique, etc. Car les Poissons roses savent s’entourer, et travaillent avec des économistes comme Olivier Favereau, professeur à Nanterre, des personnes de la gauche chrétienne comme Pascal Ollive, ancien président des MJS, ou encore Ghislain le Ray, engagé auprès de Michel Rocard [protestant] dans le groupe Opinion.

Les Poissons roses, qui revendiquent quelque 600 adhérents, espèrent à terme rassembler 20 000 personnes autour de leurs idées, notamment les jeunes. "Ils sont nombreux dans les réunions, et forment même leur propre banc : les Saumons roses", raconte le fondateur de l’association. 

Prochaine étape, le congrès du Parti socialiste, en novembre, où Philippe de Roux espère aborder la question de la formation des jeunes cadres. "Le problème du PS, c’est que c’est un parti de notables où on se refile les mandats, assène Philippe Roux. Nous nous poserons en alternative au MJS" Optimistes, les Poissons roses ?"

Libération est pris d'une forte quinte de toux...

Quel est l'avenir des Poissons rouges dans le panier à crabes socialistes?

Dans sa motion pour l'automne, on trouve notamment les affirmations suivantes:

«L'amour entre personnes de même sexe est un fait, et peut être créatif (sic). De même, un couple de personnes de même
sexe est aussi digne qu'un autre. Toute discrimination visant une personne en fonction de son orientation sexuelle doit être combattue.»

Toute discrimination doit être combattue… 

«Ouvrir le mariage citoyen aux couples de même sexe et abandonner le principe d'altérité pose la question de l'accès à l'adoption et à la procréation médicalement assistée.»

Car c'est bien la question de la parentalité qui interpelle les auteurs de cette contribution.

«Faut-il, au nom d'un droit à l'enfant pour tous les couples, remettre en cause le principe fondamental du "droit de l'enfant à connaître ses parents et être élevé par eux"? Peut-on, au nom du droit de l'adulte, priver délibérément certains enfants de cette altérité entre l’homme et la femme? De la même manière que la parité entre les hommes et les femmes est une valeur indispensable dans la vie de l'entreprise ou les organisations politiques, le serait-elle moins lorsqu'il s'agit d'élever un enfant? La différence sexuelle entre les parents est-elle structurante dans l'éducation des enfant? De quelles études sérieuses et reconnues dispose-t-on sur le sujet aujourd’hui? Par ailleurs, est-il juste d'organiser et de programmer la naissance d'enfants à qui l'on va interdire de connaître leur père ou leur mère? Toutes les implications anthropologiques et sociales doivent donc être pesées.»

Et le courant de proposer «un large débat, qui à ce jour n'a pas eu lieu, sur la question de l’adoption, ainsi que de l'ouverture de la procréation médicalement assistée à des couples de même sexe, en replaçant l'intérêt de l'enfant au centre» et en lieu et place de l'adoption: «le parrainage ou l’adoption des enfants dans leur pays d’origine (au sein d’une famille choisie localement), quand c’est possible». L'enfant serait davantage considéré comme enfant-ambassadeur de son pays afin que soient respectées la construction de son identité et ses racines culturelles et afin d’éviter les dérives de marchandisation.»

Président d'Homosexualités et Socialisme (HES), Gilles Bon-Maury n'est pas tendre avec les porteurs de cette démarche:

«Il m'est difficile d'accorder un quelconque crédit à cette organisation, que je ne connais pas, et que je n'ai jamais vue au PS. Il existe bien une famille politique issue des chrétiens de gauche, dans le prolongement de ce que l'on appelait la "deuxième gauche". Cette filiation a été importante dans l'histoire du parti. Je comprendrais que les Poissons Roses souhaitent récupérer cet héritage. Je ne pense pas qu'ils y parviennent avec ces méthodes.»

Et le président d'HES de balayer d'un revers de main les arguments des Poissons Roses:

«Je ne connais pas cette organisation mais j'en connais les arguments: ce sont ceux qui ont déjà été usés par les prises de position officielles de l'épiscopat français et des élus de droite qui s'en font généralement le relais.»

«Sur les questions qui nous mobilisent, la position du PS est déjà ancienne et profondément inscrite dans l'identité du parti: la lutte contre l'homophobie figure dans la déclaration de principes du PS. À de nombreuses reprises depuis 2004, les militants socialistes ont voté pour l'ouverture du mariage et de l'adoption», rappelle Gilles Bon-Maury, avant d'ironiser:

«Après 8 ans de silence dans un parti en faveur de l'égalité des droits, et une victoire de la gauche à la présidentielle et aux législatives avec un programme explicite sur ce sujet, cette contribution a comme un parfum de poisson… d'avril.»

La diversité idéologique n'est pas en odeur de sainteté parmi les démocrates du PS.

Delphine Batho ignore comment les prix des carburants ont baissé

Froidement, la ministre socialiste  se flatte qu'un gel des prix " n’est pas envisagé"

Delphine Batho, l'élue socialiste vertueuse
qui squattait à  Paris le logement social d'une famille défavorisée

ENTENDRE l'indignation de Julien Bayou (Jeudi Noir et conseiller en communication de la candidate Eva Joly d'Europe Ecologie-les Verts, parti  participant au gouvernement socialiste Zayrault de François Hollande)

Lien PaSiDupes : "D. Batho (PS) refuse de céder son logement social parisien à une famille défavorisée "


A qui le mérite de la baisse du prix des carburants?

Il est des situations où la gauche exemplaire ne souhaite pas faire le bilan de ses prédécesseurs

Selon Delphine Batho, le surgel des prix des carburants n’est pas " à ce stade envisagé ", parce que " dernièrement les prix ont diminué ".

Faut-il qu'après deux mois de plein exercice des pouvoirs, les socialistes soient peu sûrs d'eux et en quête désespérée de premiers succès pour dissimuler les mérites des gouvernements Fillon et tenter de s'en attribuer implicitement -mais sournoisement- les mérites.

Alors que pendant la campagne, le PS insistait pour un blocage du  prix des produits du pétrole, Nathalie Kosciusko-Morizet a dû rappeler au Premier ministre Zayrault et à la Petite Batho que les prix de l’essence ne peuvent être " bloqués ". Seul le parti socialiste français semble encore ignorer que le prix des carburants est, en effet, fixé librement par le marché mondial, et que le niveau élevé des cours du pétrole depuis plusieurs mois est essentiellement dû au contexte géopolitique délicat de plusieurs pays producteurs et aux tensions de long terme sur la demande.
Mais la baisse des prix à la pompe avant l'arrivée de la gauche au pouvoir reflètent une chute des cours du pétrole brut depuis plusieurs semaines, elle-même liée à un apaisement relatif des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et à la dégradation des perspectives économiques mondiales.

S’il existait, en réalité, une marge de manoeuvre sur les prix à la pompe, elle résiderait surtout du côté des régions socialistes, qui ont la possibilité de moduler la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Or, que ce soit par idéologie ou par irresponsabilité, ces régions ont toutes augmenté la part des taxes sur les carburants qui leur revient !

La petite Batho polémique néanmoins

Mais la jeune ministre, successeur de Nicole Bricq (à gauche), authentique écolo évincée,  se répand toujours en bobards, comme aux belles heures de l'opposition, puis de la campagne présidentielle.

" D’une façon générale sur les prix des carburants, une des préoccupations du gouvernement c’est que plusieurs rapports avaient montré lorsque le prix du baril augmentait les prix à la pompe augmentaient " .

" Mais qu’à contrario lorsque le prix du baril de pétrole diminuait, la baisse n’était pas répercutée assez vite pour les consommateurs ", a déblatéré Delphine Batho,  ministre par défaut de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie qui se croit encore en campagne.


En avril 2012, rappelons-le, trois catégories de carburants s’affichaient toutes en baisse, pour la première fois depuis la fin janvier, selon les relevés de la DGEC.

Les prix de l’essence sans plomb et du gazole à la pompe ont reculé, selon les relevés hebdomadaires publiés lundi par le ministère du développement durable, aux dires de Libération. Mais le quotidien socialiste qui écrivait que  les prix des carburants était entraînés dans une spirale haussière, mais que  le candidat Hollande promettait d'en bloquer la hausse, le quotidien militant, donc, taisait aussi que 

VOIR et ENTENDRE cete analyse d'Emmanuel Lechypre, le 21 juillet 2012 sur  BFMTV, consacrée aux hausses de gaz (5%) et d'électricité compensées par la baisse du prix des carburants (-30%):

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ne souligne pas que la "contribution" au titre du service public de l'électricité (CSPE), qui  sert à financer les énergies renouvelables, est acquittée par tous les Français, dont les plus vulnérables, mais sans que le gouvernement et sa ministre aient prévu de relever les tarifs sociaux des 3,8 millions de ménages qui souffrent de précarité énergétique.

La Norvège refuse un financement de mosquée par l'Arabie saoudite

Pas de mosquée saoudienne en Norvège, tant qu'il n'y a pas de liberté religieuse en Arabie Saoudite 

Mosquée sous la neige  à Tromsø, Norvège

La Tribune de Genève a retiré son article: censure ou auto-censure ? 

Le gouvernement saoudien et de riches donnateurs privés d’Arabie Saoudite veulent financer des mosquées en Norvège à hauteur de dizaines de millions [d'Euros]. Légalement, ils en ont le droit. Conformément à la loi norvégienne il est permis aux pays étrangers de soutenir financièrement les communautés religieuses, mais vu l’importance de ces sommes, le gouvernement doit approuver le financement.

La Norvège a fait échouer un projet de mosquée en refusant une contribution saoudienne, a annoncé le gouvernement norvégien, invoquant l'absence de liberté religieuse en Arabie saoudite. 

Ce serait  “paradoxal et contre nature d’accepter le financement venant d’un pays qui n’accepte pas la liberté religieuse,” a commenté  la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Ragnhild Imerslund. La mosquée de Tromsoe, au nord du Pays, au-delà du cercle polaire, devait être financée à hauteur de 20 millions de couronnes (2,5 millions d'euros) par l'Arabie saoudite. L'édifice aurait été la mosquée la plus septentrionale au monde. Mais le donateur, l'homme d'affaires saoudien Hamad al-Gamas, exigea que les autorités norvégiennes approuvent le projet par écrit. Faute d'accord, le projet ne pouvait aboutir. 

Le gouvernement norvégien est cohérent dans les actes: et pas seulement en paroles

Le ministre norvégien des Affaires étrangères Jonas Gahr Støre a déclaré au journal VG:  "Nous aurions pu simplement dire non, le ministère n'approuve pas, mais nous avons profité de l'occasion pour ajouter que l'approbation serait paradoxale tant que vouloir établir une communauté chrétienne en Arabie saoudite sera considéré comme un crime. "

C'est la vertu en action.

Si l'argent est sale

M. Støre explique qu'il ne juge pas quels sont les courants ou les écoles de l'islam qui doivent s'établir en Norvège. "Nous avons la liberté de religion. Il s'agit de questionner les lois dans le pays d'où vient l'argent ."

Les autorités norvégiennes ont refusé d'apporter leur aval à un autre projet de mosquée, cette fois-ci à Oslo, pour les mêmes raisons. 

La Norvège aurait officiellement expliqué sa démarche au gouvernement saoudien lors d'une visite du vice-ministre des Affaires étrangères, Espen Barth Eide, dans ce pays en octobre. D'après Mme Imerslund, les autorités saoudiennes en auraient pris note et la coopération entre les deux pays serait extrêmement bonne. 

Bah, si c'est l'Europe qui décide pour la "gauche molle"...

Le secrétaire d'État Espen Barth Eide est justement en visite en Arabie saoudite et se saisir de la question.

"Je constate que beaucoup de mes collègues européens ont le même problème, et la Norvège portera la question devant le Conseil de l'Europe", explique Støre. 

On attend toujours... 

Et dans cette attente, ce sont des informations qui n'arrivent pas jusqu'à nous: nos quotidiens ne sont-ils donc pas aussi indépendants et impertinents qu'ils le proclament...

L'essentiel de la réforme des retraites présentée par Eric Woerth

Ce qu'il faut savoir

Les contraintes et les objectifs

Dans nombre de pays d'Europe, Grèce, Espagne, France, les déficits publics se sont creusés sous la pression de la crise financière. En France, le déficit des régimes de retraites atteindra 100 milliards par an en 2050.

Parmi les leviers pour réduire ses déficits, l'un d'eux impose une main ferme : la réforme des retraites. Le Premier ministre, François Fillon, l'avait annoncé, 2010 devait être l'année de la réforme des retraites. Si l'exécutif restait « les bras ballants » ou s'il repoussait à plus tard, à la manière socialiste, sur l'objectif plus accessible du non cumul des mandats, la France n'aurait pas tenu auprès de l'U.E. ses engagements sur la réduction de ses déficits.

Après deux mois de concertation, le projet présenté comporte une trentaine de pages.

A elles-seules, les mesures d'âge permettront de réduire de 50% les déficits d'ici 2018, auxquelles s'ajoutent 4 milliards d'euros d'économies dans la fonction publique et 4,4 milliards de recettes nouvelles, via la taxation des hauts revenus et des revenus du capital.
En l'absence de toute réforme, le déficit du régime qui doit s'élever à 32,3 milliards d'euros en 2010, aurait filé à 42,3 milliards en 2018.

Le ministre du Travail Eric Woerth a déclaré devant la presse que le gouvernement a construit la réforme "avec deux exigences", "être responsable et être juste".


AUGMENTATION DE LA DUREE D'ACTIVITE

- Recul de l'âge légal de départ à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à compter du 1er juillet 2011. Dans six mois, il faudra donc travailler quatre mois de plus.

- Durée de cotisation relevée d'un trimestre en 2013 pour atteindre 41 ans et trois mois.

- Dans la fonction publique: relèvement à 62 ans pour les fonctionnaires dont l'âge de départ est actuellement à 60 ans; passage à 57 ou 52 ans pour certaines professions qui pouvaient bénéficier d'un départ anticipé à 55 ou 50 ans, notamment les professions classées "insalubres et dangereuses".

- Régimes spéciaux: recul progressif de l'âge légal à compter de 2017.

CARRIERES LONGUES ET PENIBILITE

- Maintien du dispositif "carrières longues": possibilité de départ entre 58 et 60 ans pour les salariés qui ont commencé de travailler avant l'âge de 18 ans. Le dispositif concernera 50.000 personnes en 2011 et 90.000 personnes en 2015, selon le gouvernement.

- Pénibilité: retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une "situation d'usure professionnelle constatée" (par un médecin du travail: maladie professionnelle ou accident du travail) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20%. Le gouvernement estime le nombre de cas individuels concernés à 10.000.

- Aide à l'embauche pendant un an pour les recrutements de seniors demandeurs d'emploi de plus de 55 ans.

- Renforcement du tutorat entre les seniors et les jeunes.

HAUSSE DES PRELEVEMENTS

- Création d'un prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu; augmentation d'un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières.

- Augmentation des prélèvements sur les stock-options: passage de la contribution de l'employeur de 10 à 14%; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8%.

- Augmentation des prélèvements sur les retraites-chapeaux.

- Suppression de deux niches fiscales: le crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.

- Taxation au premier euro des plus-values de cessions mobilières.

CONVERGENCE PUBLIC/PRIVE

- Alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%) étalé sur dix ans. N.B. Les salaires de la fonction publique seront-ils également alignés ?

- Le nombre de trimestres validés lorsqu'une personne est au chômage non indemnisé passera de quatre à six.

- L'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension de retraite.

- Modification des règles du minimum vieillesse pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 euros de revenu au titre de la retraite.

REGLES DE LA RETRAITE

- Mise en place d'un "point d'étape individuel retraites" à 45 ans.

L'OBJECTIF DE L'EQUILIBRE
- La réforme vise à remettre les régimes de retraite à l'équilibre en 2018.
- Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale), qui aura la propriété des ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR).

La suite des opérations

Le texte est "amendable" d'ici vendredi, le ministre du Travail devant de nouveau recevoir les partenaires sociaux. Nicolas Sarkozy rendra ses ultimes arbitrages vendredi.
Le projet sera présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, avant d'arriver au Parlement en septembre.

Régionales: demain, le Front de gauche rase gratis

Buffet et Mélenchon nous mènent en bateau train
En PACA, la tête de liste PCF rase gratis, comme ailleurs

Entretien avec le communiste Coppola, tête de liste du Front de gauche

Quelle sont vos principales propositions ?

L’idée générale de notre programme est une plus juste répartition des richesses combinée à une intervention active des citoyens [Plus besoin de représentants élus].
Concrètement, nous avons deux mesures phare [pas plus !]. Primo, la gratuité totale des TER [plus de souci lié à la suppression de la taxe professionnelle, donc ! ]. Nous sommes arrivés aujourd’hui au bout de ce qui était possible en matière de tarification sociale. La gratuité totale a déjà été mise en œuvre dans les transports en commun dans certaines villes de France avec succès. C’est évidemment aussi une mesure écologique forte. Pour financer cette gratuité, nous souhaitons que les entreprises, les grands centres commerciaux, les promoteurs immobiliers et autres [sic ! PME et PMI, voire TPE, comprises...] y contribuent. Je vois que notre idée n’est pas si mauvaise [c'est aux électeurs d'en juger] puisque désormais l’UMP et le PS ont décidé d’inclure dans leur programme une tarification à 1 euro [quand c'est en revanche la contribution forfaitaire de 1 €, prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, c'est trop cher !...].

L’autre grand axe de votre programme, c’est l’emploi…

[Tiens donc ! Alors comme ça, les travailleurs qui n'avaient pas connaissance de ces prérogatives des régions ont pourtant été poussés par les syndicats à manifester devant l'Assemblée Nationale et Matignon...] [L'emploi,] C’est effectivement l’une des compétences de la région. Sur ce point, de bonnes choses ont été faites mais on est souvent resté au milieu du gué en ne mobilisant que l’argent public pour favoriser l’emploi. [Merveilleux aveu ! ]

Le Front de Gauche souhaite que désormais, les banques viennent autour de la table, ce qui n’a jamais été fait jusqu’ici. [Ce sera autant de responsabilités en moins pour les régions...] Dans le contexte actuel, elles ont bien besoin de redorer leur blason. On voit que de nombreuses PME et PMI locales ont le plus grand mal à obtenir des prêts, même très modiques. Nous voulons mettre en place un Fonds Régional d’Investissementet passer d’un budget de 100 millions d’euros à un budget de 2 milliards et demi d’euros [comment ?] .

Au second tour, vous appellerez certainement à voter pour le liste PS. En cas de victoire de la gauche, comment comptez-vous peser sur les politiques qui seront mises en œuvre ?

Nous ne voulons pas revoir la situation de 2004 [des aigreurs ?]: la gauche avait gagné 20 régions sur 22 et l’association des présidents de région [probablement l'Association des Régions de France [ARF, présidée par le camarade président de région Aquitaine, Alain Rousset (PS)] avait dit d’emblée que les collectivités locales n’avaient pas vocation à être un contre-pouvoir.

Nous, nous souhaitons que la région soit un contre-pouvoir au gouvernement actuel qui de surcroît fait souvent faire le sale boulot par les Régions [exemple ?].

Ne dirait-on pas que les divergences sont d'ores et déjà profondes et difficilement surmontables ?

Taxe carbone: pas assez contraignante, selon le Conseil Constitutionnel

Le gouvernement est invité à plus de dureté

Le Parti socialiste est à l'origine de ce délai: la planète peut attendre !

Saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes, les Sages du Conseil Constitutionnel ont "retoqué" la taxe carbone en décidant de l'annuler dans son intégralité.

Les juges constitutionnels ont estimé que la loi était «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique».
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone». En créant de multiples exemptions du fait de la conjoncture de crise économique contre laquelle lutte le gouvernement en cherchant à préserver l'investissement et donc l'emploi et le pouvoir d'achat, les juges suprêmes ont estimé que le projet dans l'état créait trop d'exemptions et de ce fait une inégalité face à l'impôt.

La loi était inégalitaire, selon le Conseil Constitutionnel

Dans le détail, les juges suprêmes a ainsi souligné qu'« étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), « les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».
Les entreprises productrices de richesse et de travail devront contribuer davantage à la protection de la couche d'ozone.

Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon -et non pas l'Elysée, n'en déplaise à l'opposition médiatico-politique- a annoncé que François Fillon -et non pas Nicolas Sarkozy- présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».

Cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, aurait dû rapporter 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Une compensation pour les particuliers est prévue, il faut le rappeller, puisque que la presse militante oublie systématiquement de la mentionner.

Le chef de l'Etat estime que c'est une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. Le nouveau projet de taxe visera encore à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises. Pour ces dernières, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont la disparition voulue par le Président de la République a en revanche été validée par le Conseil constitutionnel, au grand dam de la gauche.

Le ministère du Budget fait observer que cette décision des Sages du Palais-Royal creusera de 1,5 milliard d'euros environ le déficit de l'Etat, déjà prévu à 117 milliards d'euros, hors grand emprunt.
L'opposition pourra se targuer de chiffres du déficit qu'elle aura contribué à creuser.

La loi était trop douce, a estimé le Conseil Constitutionnel, dans sa grande sagessePourtant, selon les calculs de l'INSEE, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait provoquer une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais parfois aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Comparer néanmoins les montants moyens par tonne de CO2 en Europe, ci-dessus.

Les ONG et dictateurs écolos, critiques de la tiédeur des 193 chefs d'état réunis à la Conférence de Copenhague, devront expliquer aux Français que l'écologie a un coût.

Qui a dénoncé cette gauche schizophrène ?

Dans son immense cohérence, l'opposition est capable à la fois de faire la fine bouche sur les résultats de la conférence internationale sur le climat mais aussi de se réjouir de ce retard en France de la mise en oeuvre de la taxe carbone, ce qu'elle se plaît en outre à qualifier de « mesure phare du budget 2010 », malgré son urgence. La priorité de la gauche est-elle l'effet de serre ou l'effet de nuisance ?
La taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier
Ce « retoquage » par les Sages est présenté par la presse militante comme un « camouflet » pour Sarkozy (plutôt que contre François Fillon, le ministre Jean-Louis Borloo ou la secrétaire d'Etat, Chantal Jouanno, ignorés pour la circonstance par l'opposition), mais est vécu comme un coup dur pour la planète par ceux qui, par ailleurs, regrettent sincèrement que le Sommet de Copenhague n'ait pas été plus consensuel et solidaire. Les Français -qui ne sont pas les premiers pollueurs- devront payer plus et plus longtemps que les principaux responsables: les USA, l'Inde et la République démocratique de Chine.

Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
Il faudra ensuite qu'il entre en discussion au Parlement...
Plus rien ne semble presser !

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, cible de la haine socialiste

Hadopi 2, prétexte à un déferlement de méchanceté à l'Assemblée

Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, neveu du président socialiste de la République, a été bizuté mardi par ses camarades socialistes qui l'ont soumis au feu roulant de leurs critiques et moqueries, alors qu'il défendait le texte Hadopi II contre le téléchargement illégal, dont le vote a été fixé à septembre.

"Aujourd'hui, le piratage est responsable d'un désastre économique et surtout culturel", a déclaré F. Mitterrand, qui a repris les mêmes arguments que son prédécesseur, Christine Albanel, mais avec son style flamboyant.

Sur le fond, le ministre a ainsi déploré "450.000 téléchargements illégaux de films par jour" en France et rappelé que "99 % des maisons de disques ont moins de vingt salariés".

"Ce projet de loi n'est pas celui des majors : c'est celui de tous les créateurs et des jeunes talents, c'est celui de l'exception culturelle française", a-t-il fait valoir.

Dans la forme, M. Mitterrand a laissé libre-cours à son lyrisme coutumier.
"Je ne veux pas que l'on traîne dans le caniveau des pirates 'l'atmosphère, atmosphère' d'Arletty, le 'c'est dégueulasse' de Jean Seberg dans 'A bout de souffle', la biscotte de Michel Serrault dans 'La cage aux folles'", a-t-il dit.

Le PS s'en est pris à la personne du ministre
"Rendez-nous Albanel !", a vociféré Patrick Bloche (PS) avec malveillance. "Vous n'êtes pas à la télé"; "Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !", lui ont lancé deux autres socialistes à qui personne n'aurait songé à leur lancer: "Vous n'êtes pas dans votre classe" ou "Vous êtiez meilleur au conseil municipal de Melle". Ils ont inventé la "république du respect": il ne leur reste plus qu'à la pratiquer, vertueusement, comme dans leurs discours.

En quête de succès et toujours dressés contre le texte également défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les députés PS estiment qu'ils ont obtenu une "victoire politique" en repoussant une nouvelle fois la date de son adoption définitive, bien que l'approche des vacances soit la seule raison. Peu leur importe les moyens utilisés. Le vote solennel interviendra donc le 15 septembre, lors de la prochaine session extraordinaire, a en effet annoncé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Hadopi II a été rendu nécessaire après le rejet du volet sanction d'Hadopi I par le Conseil Constitutionnel qui a jugé inconstitutionnelle la possibilité donnée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l'accès Internet en guise de sanction du téléchargement illégal. Les Sages ont estimé que seul un juge pouvait prendre une telle décision. Ce faisant, ils ont justifié leur existence et leur fonction, laquelle ne consiste pas à donner raison à quelque parti que ce soit. Il joue son rôle de garant du respect de la constitution quel que soit le gouvernement, sans qu'aucune opposition ne puisse se targuer de quelque mérite que ce soit.
Le projet de loi Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de suspendre la connexion Internet. Le jeu parlementaire a ainsi fonctionné à plein.

L'Assemblée devra consacrer une grande part des derniers jours d'activité avant la fin de la session extraordinaire, à se débarrasser des 747 amendements inutiles déposés par le groupe socialiste pour entraver l'action du gouvernement. "Nous allons devoir durant toute la semaine écouter les litanies" du PS "cela va être sinistre", a commenté le président du groupe UMP Jean-François Copé.
M. Copé a par ailleurs jugé que la "mobilisation" de l'UMP était "très bonne". L'examen en commission des derniers amendements a été reporté du matin à l'après-midi du fait des effectifs insuffisants de députés. Par ailleurs, l'UMP Lionel Tardy s'apprête certes à voter de nouveau contre le texte, tandis que d'autres ont décidé se s'abstenir, mais ce clivage existe dans l'opposition qui se divise également sur le projet.

Les députés PS ont eux de nouveau dénoncé un texte "répressif" qui n'apporte, selon eux, pas un euro supplémentaire aux artistes. Mardi soir, ils ont de nouveau proposé en vain une "contribution créative" de deux euros par mois à la charge de l'internaute, permettant tout à la fois le téléchargement et le financement de la création. Au Parlement, le gouvernement attend également du PS -mais en vain- des 'contributions créatives'... Dans l'attente, l'hypocrisie de l'euphémisme du terme 'contribution' ne dissimule pas que le PS n'est pas opposé aux taxes qui frappent plus durement les plus petits revenus. Comment les socialistes peuvent-ils dès lors assurer que l'Internet est un droit fondamental ? Voire un droit de l'homme !

"Votre licence globale est un leurre", leur a opposé Frédéric Mitterrand, qui a confirmé des "concertations" avec les professionnels de la culture après le vote de la loi sur la question de la rémunération des créateurs.