Les députés font supporter les mesures Gilets jaunes à la Sécurité sociale

Un vote malveillant d'une majorité présidentielle rancunière

Macron a cédé, mais garde un chien de sa chienne pour les contestataires de sa politique anti-sociale

Dans la nuit de mardi à mercredi et au prétexte de ne pas aggraver le déficit de la Sécurité sociale, les députés godillots ont fléché la non-compensation des mesures d’urgence prises en décembre dernier, au plus fort de la crise sociale pour la défense du pouvoir d'achat.

En matière budgétaire, la règle de non-compensation interdit à l’Etat de soustraire les dépenses des recettes (par exemple les impôts). Ainsi, l’Etat ne peut pas soustraire certaines de ses dépenses de ses recettes (par exemple, retrancher les frais de recouvrement de l'impôt du montant des impositions) pour ne laisser apparaître que le solde des opérations "compensées". Un tel lifting ou siphonnage nuirait à la transparence des comptes publics, en permettant en effet de dissimuler certaines charges, ce qui nuirait à la lisibilité et à la sincérité du budget. 

Mais Macron et Darmanin, avec l'aval de sa majorité parlementaire, s'autorisent ce tour de passe-passe qui fait supporter à la Sécurité sociale entre 8 et 10 milliards d'euros, selon Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. Le 11 décembre 2018, Le Monde titrait: "Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colère" populaire pour la défense de son pouvoir d'achat... 

Vacharde, la majorité présidentielle - LREM, MoDem et Juppéistes - a sanctionné le mouvement des Gilets Jaunes, en tapant sur le régime social, malgré un front commun des oppositions très remontées contre un tel "siphonnage".

Au terme d’un long débat dans une atmosphère tendue, les députés LREM ont donné leur aval à l’article 3 du projet de budget de la Sécu pour 2020, qui acte cette non-compensation, par 89 voix contre 42. 

Au 1er trimestre 2019, la dette publique de la France a grossi de 43,6 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent pour atteindre 2.358,9 milliards d'euros (2.315,3 milliards au troisième trimestre 2018), soit une hausse de 1,9% (28 juin 2019). Qui va combler le trou de la Sécu sur plusieurs générations ?

Mais les députés LREM et leurs fans ne changent rien aux pratiques interdites qui plombent la Sécurité sociale. La dette publique est attendue à 5,4 milliards d’euros en 2019 et 5,1 milliards de plus l’an prochain, une dégradation en partie due à des prévisions trop optimistes notamment de la croissance, mais aussi - et on ne retiendra qu'elles - liée aux "mesures d’urgence" adoptées en décembre. La macronie a décidé de pénaliser les gens qui ne sont rien" et qui ont soutenu les GJ.  Contrairement au principe posé par la loi Veil de 1994 - que la "meuf" repose en paix - , ces mesures (25 ans plus tard) ne seront pas compensées.

En commission, la semaine dernière, les députés avaient pourtant voté pour en revenir au principe d’une compensation, à l’initiative d’élus d’opposition, mais aussi de quelques députés de la majorité. Les godillots, les nuls et les pervers de la majorité entraînée par Stanislas Guérini l'ont néanmoins emporté...

L’opposition fulmine et les Français les plus démunis vont casquer

Déplorant un débat d’une telle importance à des heures tardives, par la volonté de l'immense républicain Richard Ferrand, l’opposition de gauche, comme de droite, a tenté en vain de valider dans l’hémicycle ce vote de la commission, mais leurs amendements ont été repoussés par 93 voix contre 51.

Septuagénaire qui en est à sa quatrième législature, à la différence des blancs-becs du "monde nouveau" de Macron, Jean-Pierre Door (LR) a dit n’avoir " jamais vu une affaire aussi triste et dramatique", dénonçant une rupture avec " l’autonomie de la Sécu comme elle a été construite en 1945", son collègue Philippe Gosselin déplorant une "renationalisation".

Même Francis Vercamer (UDI-Agir), réélu depuis 2002, commence à réaliser qu'il s'est fourvoyé en soutenant ce pouvoir : il a aussi formulé des réticences sur ce transfert qui "vient faire peser sur le travail le financement des exonérations ".

C’est "de très mauvaise politique", " le jour où on met le doigt là-dedans tout est permis", a aussi estimé Charles de Courson (Libertés et Territoires), 19 députés (de gauche - Falorni et Pupponi -, du centre gauche et du centre droit, notamment des personnalités du Mouvement radical, social et libéral - fusion du Parti radical et du Parti radical de gauche - , ainsi que des élus nationalistes corses).

Dénonça à son tour cette "opération de siphonnage", la gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l’hôpital pour "financer ce manque de ressources".

Ainsi, pour la socialiste Valérie Rabault, cela marque un "changement radical de philosophie". 

" Nous sommes en train de vendre notre Sécurité sociale au diable", a renchéri Caroline Fiat (LFI).

Quant à Sébastien Jumel (PCF), il a accusé le gouvernement d’organiser "l’appauvrissement de la Sécu".

LREM a fait front. 

En retour, Julien Borowczyk a invité "chacun à balayer devant sa porte", défendant les mesures "importantes" prises pour le pouvoir d’achat des Français.

Bien que médecin-urgentiste et pourtant rapporteur, Olivier Véran (LREM) s’est dit attaché à titre personnel à "cette compensation Etat-Sécu" que le gouvernement remet en cause, mais il a jugé que les amendements créeraient "un imbroglio juridique" et a polémiqué, assurant qu'ils alimenteraient le moulin des " tenants d’une fusion des deux" budgets, Etat et Sécu. 

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a garanti que cette "affaire importante" ne "remet pas en cause le fonctionnement de la Sécurité sociale". Il a notamment fait valoir cyniquement que, même hors mesures d’urgence, le "trou" de la Sécu n’aurait pas été résorbé, jugeant avec la même désinvolture  les conséquences évoquées sur l’hôpital... "assez déconnectées".

La ministre de la Santé a eu des échanges tendus, notamment avec Monsieur Vallaud-Belkacem,  Boris Vallaud (PS) qu'Agnès Buzyn a qualifié de "pompier pyromane". Elle s’est dite vigilante à ce que les budgets Etat et Sécu "soient séparés".

Plaidant pour que cette discussion n'" éclipse" pas le reste du texte, à son tour, elle a nié tout incidence de la non-compensation sur la situation de l’hôpital public pourtant déjà mal en point.

Chasse aux fraudeurs : la Sécu participe-t-elle à la répression des Gilets jaunes ?

Un Gilet jaune en arrêt maladie a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu, suite à sa présence sur Facebook et à des manifestations ?

Ce salarié est accusé d'avoir pris part à des activités non autorisées par son médecin pendant son arrêt maladie, a-t-on appris. 

Le salarié fait valoir que son "médecin l'avait autorisé à sortir le week-end", mais il aurait pourtant reçu une mise en garde de l'Assurance maladie et les réseaux sociaux ont vivement réagi à ce courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Plusieurs internautes dénoncent un acte de répression à l'encontre d'un sympathisant des Gilets jaunes, au vu, lundi soir, du courrier  adressé à ce salarié  en arrêt maladie.

La CPAM argue que le salarié a été administrateur du groupe Facebook "blocage en marche 27" et qu’il a également participé à des manifestations et accordé des entretiens pendant ses deux périodes d’arrêt maladie. 

La CPAM rappelle à la loi le salarié. L’Assurance maladie lui reproche d'avoir bénéficié d’indemnités journalières pendant ses arrêts, tout en prenant part à des activités non autorisées et en ne respectant pas les heures de sortie.

Maxime Nicolle a rendu le courrier public dans son groupe Facebook 'Fly Rider infos blocage', suscitant ainsi l’indignation de Gilets jaunes, certains dénonçant même un "abus de pouvoir".

La CPAM de l’Eure confirme l’authenticité du courrier. 

Le destinataire du courrier  reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook, mais objecte : "mon médecin m’avait autorisé à sortir le week-end". S’il a pris part aux manifestations, c’est par "conviction". "Je suis allé au bout de mes convictions, je n’ai pas pensé aux conséquences", explique-t-il. 

Le Gilet jaune incriminé s’estime "heureux" d’avoir reçu un simple rappel à la loi. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il "doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin", rappelle le site Service PublicLe salarié ne doit évidemment pas exercer d’activité rémunérée si elle n’est pas autorisée, mais il doit également s’abstenir d’effectuer des activités plus anodines, comme faire des travaux dans sa maison, s’il n’y a pas le droit. Les interdits s'étendent, en l'occurrence, à toute activité sur l'Internet... 

La CPAM ne condamne pas l'allocataire à une oisiveté totale.

"Une activité peut être autorisée par le médecin traitant, à ce moment-là, elle doit être écrite sur le certificat. Sinon, le risque c’est la retenue des indemnités journalières", précise Nathalie Lailler, avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Le Gilet jaune indique ne pas avoir reçu de visite de contrôle. 

La règle est plutôt que des "signalements sont faits par l’employeur", précise Nathalie Lailler. "En application des conventions collectives, la prévoyance de l’employeur va parfois verser un complément de salaire. On voit de plus en plus les employeurs ne pas rester passifs quand ils se rendent compte qu’il peut y avoir un risque d’abus." 

L’année dernière, la CPAM de l’Eure a détecté 57 dossiers ayant donné lieu à des poursuites. 

Notamment sur dénonciation de leurs employeurs.

La Sécurité sociale a reçu l'ordre de former ses agents à repérer les menteurs soupçonnés de fraude 

La mission de ces agents en formation depuis l'appel d'offres lancé le 9 juillet dernier par le centre de formation des personnels de la CPAM sera de "déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits" et de "décrypter le langage non-verbal". Et de récupérer chaque année plusieurs centaines de millions d’euros - 587 millions d’euros, en 2017 - d'une fraude réelle estimée à plusieurs milliards.

Des groupes de 8 à 12 fonctionnaires recevront des formations de deux ou trois jours. L’entreprise spécialisée devra "avoir une bonne connaissance de la lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé, ainsi que des métiers de contrôle et d’officier de police judiciaire"...

Quant aux auteurs de prescriptions indues (transports abusifs en taxi conventionné, de VSL injustifiés, et en nombre illimité, ou de séances inutiles de piscine médicale), parce que, à la différence des patients, ils sont organisés en syndicats, ils continueront à grever les comptes de la Sécu.

Homéopathie - De peu remboursée, à plus du tout : économies obligent ?...

La Suisse l'avait déremboursée; elle a rétabli son aide aux traitements  de complément

Progressivement, l'homéopathie ne sera plus remboursée d'ici 2021

D'ici un an et demi, la Sécurité sociale aura cessé de rembourser ne serait-ce que les 30% actuels et les 15% en 2020, a tranché mardi le gouvernement, se retranchant ainsi à derrière l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) - dont la ministre Buzyn était elle-même membre depuis mars 2016. La HAS avait livré les conclusions qu'attendait leur consoeur ministre, l'"efficacité insuffisante" de ces produits pharmaceutiques. 

Dès le 1er janvier prochain, les petites granules aujourd'hui remboursées à 30% ne le seront plus qu'à 15%, puis ce taux tombera à zéro dès 2021, a-t-on appris mardi du ministère de la Santé. 

Les laboratoires réclamaient un "moratoire"

Cette courte "période de transition" permettra de "se laisser le temps de la pédagogie" auprès des patients et "laissera aussi le temps aux industriels de s'organiser", a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans un entretien mis en ligne par Le Parisien, en pleine période de pénurie de certains produits pharmaceutiques.

Un timing désastreux : en France, cela fait plusieurs années qu'il est difficile de trouver certains médicaments (anti-hypertenseurs, vaccins, insuline, par exemple). Face à cette pénurie, liée à la délocalisation de laboratoires français dans des pays à faibles coûts de production et à la montée en flèche de leur consommation dans les pays émergents tel le Nigéria, le gouvernement aux finances déficitaires a chargé la ministre de la Santé Agnès Buzyn de faire des économies sur la santé des Français, lesquels sont pourtant attachés à cette médecine de complément, qui permet notamment aux patients sous chimio de mieux supporter leur traitement ou souffrants de douleurs chroniques de trouver du soulagement.

La ministre a annoncé lundi un plan pour rétablir l'accès à certains médicaments

 

Buzyn s'est efforcée de trouver des compensations à ce déremboursement qui peut impacter sensiblement le budget santé des familles les plus défavorisées. Si le tube d'homéopathie revient à 2,50 euros en moyenne, c'est en effet le plus souvent de cure(s) dont il est question, donc de plusieurs tubes par mois, soit une dépense de plusieurs centaines d'euros par an, de l'ordre de 300 euros. 

Mais les annonces des grands axes de la politique de Buzyn en matière de médicaments ne sont que le constat de dysfonctionnements à faire cesser en urgence: faciliter le signalement des ruptures de stocks, mieux gérer le parcours du médicament du fabricant à la pharmacie - ne réduiront pas la facture des familles : ils rétabliront - peut-être- l'accès libre aux produits médicaux. Telles sont les promesses que Buzyn s'engage à tenir pour mettre un terme aux défaillances actuelles du secteur médical. Or, ces mesures apparaissent déjà insuffisantes aux associations du secteur, alors que, sur le terrain, pharmaciens et patients commencent à gronder.

La ministre adresse donc une fin de non recevoir aux laboratoires, qui avaient plaidé pour un "moratoire" sur la question du remboursement et pour un "débat parlementaire", après la publication fin juin de l'avis scientifique accablant de la HAS.

Evidemment cet organisme chargé d'évaluer les médicaments dispose d'une commission de la transparence ! Et, le 12 juin 2019, surprise, elle avait conclu que les produits homéopathiques n'avaient "pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d'un remboursement". Macron n'en attendait pas moins et Buzyn avait bien mené l'affaire : ne connaît-elle pas parfaitement des arcanes de cette instance dévouée ?

Disant assumer [sic : expliquez moi ce qu'elle entend par là !] le caractère "impopulaire" de cette mesure, Agnès Buzyn estime que la décision de dérembourser n'empêchera pas les médecins de continuer à prescrire de l'homéopathie ni les Français d'en acheter. Preuve que ces Français-là aussi sont des crétins ? 

Comble de l'hypocrisie  macronienne, la ministre avait à plusieurs reprises affirmé sa volonté de suivre l'avis de la HAS !  Créée par Jean-Louis Borloo le 13 août 2004, la Haute Autorité de Santé a la même fonction que la Commission de régulation de l'énergie (CRE, créée par des lois de 2002 et 2003 voulues par Jospin et Raffarin, et dont le premier président, nommé par le gouvernement, fut un protégé de Laurent Fabius), celle de justifier les demandes de hausses des tarifs (électricité comme homéopathie) des ministres.

Le déremboursement de l'homéopathie n'est pas la preuve de son inefficacité

L'avis de la Haute Autorité de Santé en faveur d'un déremboursement de l'homéopathie n'a surpris personne, puisqu'on savait déjà que le gouvernement  attendait d'elle non pas qu'elle déclare les granules et granulés inefficaces, mais "peu efficaces". L'urgence de son besoin de réaliser des économies n'a pas incité le pouvoir à cracher sur les granules: il ne pouvait que jeter la suspicion puisqu'il les a déremboursés pendant de génération en génération et de gouvernement en gouvernement.

Pour protester contre cette décision, les pro-homéopathie organisent des manifestations à Paris et Lyon.

La Haute Autorité de Santé (HAS) va rendre vendredi son verdict officiel sur le remboursement de l'homéopathie, mais Macron et sa presse nous préparent à avaler la pilule sans grimaces. 

Pourtant, les Français accordent toute leur confiance à l'homéopathie. 77% en ont déjà consommé et les trois-quarts d'entre eux sont contre ce déremboursement, selon une enquête Ipsos de novembre 2018. La macronie sera-t-elle crédible en nous disant qu'elle est "à l'écoute des Français et des Françaises" ? De nombreux experts se sont penchés sur l'efficacité de l'homéopathie et aucune de leurs études n'a montré son efficacité. Aucune n'a démontré non plus son inefficacité ! 

Si, sur le plan scientifique (en vérité sur la base politique d'économies de la Sécurité sociale), la question est tranchée, c'est la ministre de la Santé qui aura le dernier mot, mais elle n'aura aucun état d'âme puisque c'est sa demande à la HAS. Agnès Buzyn  s'est déjà engagée à suivre l'avis de la HAS.

Des licenciements ?

Alors, du côté des pro-homéopathie, la riposte s'organise. Des manifestations sont prévues vendredi à Paris et à Lyon, avec un "chantage à l'emploi", osent écrire Le Point et L'Opinion, Libération et Europe1, notamment. Chez Boiron, leader du marché des produits homéopathiques, on prévient que 1.200 emplois sont menacés du fait d'une chute des ventes, puisque les prix vont augmenter en rapport du déremboursement.  

Mais il est douteux que les Français puissent se détourner de granules qui ont leur confiance. Un sondage Odoxa de fin janvier, montre que 63% des consommateurs ne changeront rien à leurs habitudes, même s'ils doivent payer de leur poche, puisqu'ils en sont satisfaits. Et ce, d'autant plus que l'homéopathie n'est pas suspecte ni d'effets secondaires, ni de risques d'interactions médicamenteuses.

Sacrifier le remboursement de l'homéopathie qui soulage, au profit de médicaments très coûteux qui peuvent nuire ?

Une autre question demeure : pourquoi dérembourser l'homéopathie, alors qu'elle ne pèse que 126 millions d'euros sur les 20 milliards d'euros de budget de la Sécurité sociale ? Au nom du principe d'équité ? D'autres remèdes, comme les médicaments anti-Alzheimer, jugés peu efficaces, ont été déremboursés. Est-il raisonnable d'arguer que tel produit nouveau doit être déremboursé, sur la base d'une efficacité douteuse, pour juger qu'un autre, plus ancien de plusieurs siècles, serait accusé d'efficacité insuffisante, pour des raisons budgétaires ? Les doses répétées de Château Yquem, prises sans modération par François de Rugy, entre amis, sur le compte de l'Assemblée nationale, sont-elles plus efficientes en termes de soins des relations publiques de l'Etat ?   

Faut-il sacrifier le plus grand nombre, et ses "petites" pathologies ordinaires, aux traitement lourds et coûteux de la minorité ? La parité n'est-elle pas requise dans ce contexte de l'homéopathie, comme dans les autres? Il est vrai que de nombreux médicaments très coûteux arrivent sur le marché, notamment des traitements contre le cancer. Ils sont prometteurs, mais leur prix est-il justifié sans le recul nécessaire à leur évaluation ? De même qu'on ne peut tuer l'espoir qu'ils font naître, de même est-il inhumain de priver les malades des bienfaits d'un traitement de complément dans des pathologies également handicapantes, plus souvent qu'on ne veut bien l'admettre dans les milieux de la chimie.  

Mais, si tous les Français veulent continuer à en bénéficier, expliquent les experts (économistes?), il faudra qu'ils renoncent au remboursement de l'homéopathie bientôt, mais aussi à des centaines de produits jugés également peu efficaces.

En termes d'écologie, les associations et autres ONG ont longtemps entretenu le flou sur le danger créé par la consommation d'huile de palme. Alors les non-initiés ont craint pour leur santé, mais  ce que ces organisations ne disaient pas c'est que ce qui leur importe en première urgence, ce n'est pas la santé de leurs semblables, mais celle, au premier chef, de la planète...

 

Pouvoir d'achat: les mesures d'urgence de Macron creusent les disparités sociales

Tous les Français vont-ils vraiment gagner 850 € de plus par an, comme annoncé ?

Dès le 7 mai, Edouard Philippe assure que le "pouvoir d'achat moyen" par habitant a progressé de "plus de 2 %" en 2019...

Tous les Français vont-ils pouvoir en bénéficier équitablement ?

Dressant le bilan des "mesures d'urgence" qu'Emmanuel Macron à l'issue du Conseil des ministres de ce mardi, Edouard Philippe a affirmé que "le pouvoir d'achat moyen" par habitant va augmenter de "plus de 2 %" en 2019 ce qui représente, selon le Premier ministre, la plus forte augmentation depuis 12 ans. "C'est un gain moyen de 850 € sur l'année par ménage", a précisé l'Edouard qui assure que "390 euros sur ces 850 euros découlent des mesures annoncées par le Président de la République", le 10 décembre en réponse au mouvement des Gilets jaunes.

Une promesse qui n'est qu'une moyenne, en fonction des revenus.

Pour autant, nous n'allons donc pas tous gagner 850 € de plus dans l'année... Il s'agit d'une moyenne entre des ménages aux faibles revenus et des ménages aux revenus élevés. Tous les Français ne seront pas logés à la même enseigne. Ce chiffre de 850 € avait déjà été annoncé en avril par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui évoquait une hausse du pouvoir d'achat de 2,5 % en 2019. 

Pour son étude, l'OFCE a anticipé les effets éventuels de la réduction de la taxe d'habitation, la baisse des cotisations salariales, la baisse de la CSG pour certains salariés, les mesures d'urgences du gouvernement ou encore la prime à la conversion pour un changement de véhicule.

Les chiffres fournis par le gouvernement sont-ils fiables ?

Voici les prévisions officielles, selon Bercy, des retombées présumées des mesures d'urgence, annoncées le 10 décembre dernier par Emmanuel Macron :

- Prime d'activité : plus de 4 millions de foyers perçoivent la prime d'activité. C'est 1,3 million de plus au premier semestre 2019. Elle représente 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat rendu aux actifs modestes seulement, en 2019.

- Prime exceptionnelle : 5,5 millions de salariés ont touché au total 2,2 milliards d'euros soit un montant moyen de 400 euros. Seulement 20 % des entreprises privées ont versé cette prime à leurs salariés. Seront-ils plus nombreux en fin d'année ? Bercy devait visiblement faire vite pour communiquer ces chiffres avant qu'ils n'apparaissent dérisoires après un an....

- Heures supplémentaires : 6,8 millions de salariés ont effectué des heures supplémentaires au premier trimestre? Soit 30 % des actifs. Le gain de pouvoir d'achat représente, selon les calculs du gouvernement, la somme de 670 millions d'euros (400 millions de cotisations sociales + 270 millions d'euros d'impôt sur le revenu). En ce qui concerne les fonctionnaires, le gain a été de 228 euros en moyenne au premier trimestre. Pour l'essentiel, les bénéficiaires sont d'ailleurs les seuls fonctionnaires... Il étaient 5,6 millions en 2014, 5,66 millions en 2017 et 5,480 millions dans les trois versants de la fonction publique, hors 189.000 bénéficiaires de contrats aidés (130.000 en 2019) - faites l'addition ! - , soit 19,9 % de l’emploi total. Or, Macron s'est engagé à réduire de 120.000 leurs effectifs d'ici 2022: 50.000 dans l’Etat, 70.000 dans les collectivités territoriales... 

Pourtant, la masse salariale de l'Etat sera une nouvelle fois en augmentation en 2019. Celle-ci atteindra 88,3 milliards d'euros, soit une augmentation de +1,6% par rapport à 2018 (supérieure à l'inflation prévue en 2019, à +1,4%).Car, si le gouvernement prévoit la suppression de 4.164 postes en 2019, on observe "en même temps" que les plafonds d'emplois des ministères et des opérateurs, enregistrent une augmentation du nombre d'agents publics  de près de 1.322 postes, entre 2018 et 2019.

- CSG pour certains retraités : La suppression de la hausse de la CSG pour 5 millions de retraités représente une augmentation de la dépense publique de 1,3 milliard d'euros en 2019. Le gain annuel sera de 450 € par foyer sur l'année et les retraités exclus des mesures Macron ne sont pas près de rattraper leur retard et de retrouver leur niveau de vie passé...

Au total, les coups de pouce vont toujours aux mêmes qui cumulent tous les avantages. Savoir si, tous comptes faits, la précarité est tellement pénalisante...

Les mesures en faveur du pouvoir d'achat vont plomber les comptes de la Sécurité sociale

Avec les mesures censées mettre un peu de beurre dans le pouvoir d'achat, les comptes de la Sécurité sociale risquent d'en payer le prix fort. Alors que le Haut conseil du financement de la protection sociale prévoyait une centaine de millions d'euros d'excédent en 2019, on s'attend plutôt à un déficit de 3,6 milliards d'euros. Ce montant correspond au ralentissement de l'activité à hauteur de 1 milliard d'euros, 1,3 milliard pour les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées et 1,4 milliard pour l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités. Et avec la réindexation des pensions les plus faibles prévue l'an prochain, la facture devrait encore s'alourdir. Cela va-t-il freiner le désendettement de la Sécu ? Comment l'Etat compte-t-il combler ce trou ?

VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze et Jean-Marc Daniel en débattre, le 08/05 :

Les Gilets jaunes ont fait plier Macron sur le sujet du pouvoir d'achat.

VOIR et ENTENDRE  l'analyse de Nicolas Doze, le 17 avril dernier :

Macron ne fera qu'anticiper le dégel des pensions imposé par le Conseil constitutionnel dès 2020

Les pleutres de LREM continuent d'attribuer à Macron le mérite de la ré-indexation pour quelques-uns

Le Conseil constitutionnel a censuré la poursuite de la désindexation de certaines prestations sociales au-delà de 2019

En censurant les termes « et 2020 », les Sages vont obliger le gouvernement à revenir l’année prochaine sur l’épineux sujet de la sous-indexation de certaines prestations, notamment les pensions de retraites.

LUC NOBOUT/IP3 PRESS/MAXPPP

Les Sages ont obligé le gouvernement à revenir sur le sujet mal géré de la désindexation de certaines prestations, singulièrement les pensions de retraites, dissociées du coût de la vie, pour faire financer le "trou de la sécu" par les retraités, dont on ne cesse de dire qu'ils sont tous des nantis, bien qu'autant que possible, ils doivent aider leurs enfants et petits-enfants, chômeurs ou précaires et gardes d'enfants bénévoles, silencieux et dignes. 

Le Conseil constitutionnel a censuré ce qui pouvait l'être : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui devait s'appliquer en 2018-2019 et 2020 ne s'appliquera pas à 2020, contre la volonté de Macron.

La rouerie du président consiste dès lors à faire passer ce désaveu du Conseil constitutionnel pour un cadeau, le signe d'une bonne écoute des plus démunis et de sa bonne volonté, éléments de langage des véhicules macroniens de l'Assemblée dans le paysage médiatique.

Saisis par des parlementaires de gauche, comme de droite, les Sages avaient validé la quasi-totalité des dispositions du budget de la 'Sécu' que Marisol Touraine disait pourtant avoir équilibré. Ils avaient ainsi estimé que la revalorisation de seulement 0,3 % de certaines prestations (pensions de retraites mais aussi allocations familiales ou aides au logement) "ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle".

Dans le même temps, les garants du respect de la Constitution a toutefois jugé que le PLFSS ne peut pas décider de ce quasi-gel pour "2019 et 2020" comme le stipulait le texte voté par les députés de la majorité présidentielle LREM. Autrement dit, et comme prévu, la hausse est bien encore de 0,3 % en 2019. Mais en supprimant "et 2020", la décision rendue vendredi 21 décembre 2018 fait tomber l’extension automatique de la mesure pour l’année budgétaire suivante.

La prolongation de la désindexation est repoussée.

La prolongation initialement prévue n’avait pas sa place dans un texte qui fixe le budget pour 2019, a fait valoir le Conseil constitutionnel. "L’année 2020 n’est pas couverte par la loi de financement" 2019 et le gel ne revêt pas non plus "un caractère permanent" qui aurait permis de l’y insérer, relève le conseil pour expliquer sa décision de rejeter la prolongation que le gouvernement souhaitait faire passer sournoisement, avec la complicité de ses députés-godillots.

Sur le fond, la suppression de la mention "et 2020" n'a rien changé pour 2019. C’est "sans effet financier immédiat", se félicita Gérald Darmanin. Les pensions de retraites seront effectivement revalorisées de 0,3 % seulement en 2020, alors que le gouvernement lui-même prévoit une inflation tournant autour de 1,7 %... La différence doit permettre à l’Etat un gain d’environ 1,8 milliard d’euros.

En revanche, s’il entend poursuivre ce quasi-gel l’année suivante, le gouvernement devra réintroduire une mesure similaire à l’automne 2019, dans le budget 2020 de la 'Sécu'. C’est ce qu’a promis Bercy sous la contrainte du Conseil constitutionnel, assurant que "ces dispositions ont vocation à être à nouveau soumises au Parlement dans le cadre des textes financiers pour 2020". Ce que le gouvernement souhaitait éviter.

Un nouveau débat à prévoir, si Macron s'entête encore après 22 samedis du mouvement des Gilets jaunes pour l'équité fiscale.

Cette nécessité de revenir débattre avec les députés et surtout les sénateurs est évidemment une épine dans le talon de Macron. La sous-indexation avait en effet été l’un de sujets concentrant les plus de critiques, au Parlement comme dans l’opinion. La représenter pourrait s’avérer compliqué pour l’exécutif fort peu désireux de raviver la colère sociale autour de l’épineuse question du pouvoir d’achat. Ce soir, Macron devra choisir entre recul et intox.

Les oppositions - y compris chez  LREM - sont confortées par les Sages.

Elles promettent de se mobiliser si le débat revenait à l'automne. Se félicitant d’avoir évité "une nouvelle ponction, en 2020, sur le pouvoir d’achat des retraités et des familles", le groupe LR de l’Assemblée appelle ainsi "solennellement le Gouvernement à ne pas re-proposer cette mesure injuste".

Les députés socialistes se réjouissent de la décision des Sages qui va donner "une nouvelle occasion de défendre le principe de revalorisation des retraites avec l’inflation," soulignant l’importance de l’effort demandé aux retraités  : "la hausse de la CSG cumulée à la quasi non-revalorisation des pensions signifie une perte de pouvoir d’achat en 2019 équivalente à quasiment un demi mois de pension." 

Les retraités doivent s'attendre à la fonte de leur pouvoir d'achat en moyenne de 200 euros en 2019, puis de 400 euros en 2020. 600 euros sur deux ans...
En tout état de cause, en ré-indexant les retraites sur l'inflation, Macron se désavouera

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Les oppositions poursuivent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devant le Conseil Constitutionnel,

LR, puis les gauches saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS

Après Les Républicains (LR), les groupes de gauche

Toutes les oppositions à l'Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel sur le PLFFS.  

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fait l'unanimité contre lui et rassemble notamment les trois groupes de gauche du Palais-Bourbon qui ont déposé vendredi ce recours, pour lequel un minimum 60 députés est requis. 

Dans un communiqué commun, André Chassaigne (Parti communiste), Olivier Faure (Nouvelle gauche, ex-PS) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) jugent contraires à la Constitution plusieurs dispositions du PLFFS pour 2018.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a pourtant été définitivement adopté par les députés godillots de la majorité, le 4 décembre. Il vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé, déterminant les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

La trajectoire de retour à l’équilibre fixée par le gouvernement est particulièrement ambitieuse.

2024 pour la dette de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale),

2020 pour la dette de l’Acoss (court terme) (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Dès 2018, le déficit du régime devrait être abaissé à 2,2 Mds de dette avec une dette à 106 Mds pour la seule CADES. La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale dépend de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse). Elle est issue d'une loi défendue par le premier ministre de 1995, Alain Juppé, permettant le recours aux ordonnances.

Les macroniens estiment que ce PLFSS 2018 concilie cette volonté d’assainissement du financement de la protection sociale, avec un engagement fort du Président de la République pour une protection sociale de qualité : augmentation de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) de 2,3% soit 4,38 Mds d’euros.

Le groupe Les Républicains (LR) avait déposé jeudi un recours sur ce même projet de loi

LR estime lui aussi que plusieurs de ses mesures sont inconstitutionnelles. Bien que la gauche et ses media disent LR éclaté et rabougri, après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, les députés LR ont encore devancé la gauche sur la question.

Cette saisine des Sages concerne en particulier les articles 8, 15 et 58. 

L’article 8 (ex-article 7) est considéré par les députés LR comme un cavalier législatif : "le régime de l’assurance chômage n’est pas un régime de sécurité sociale et n’entre pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale".

Les dispositions de l’article 58 (ex-article 40), relatif à l’utilisation des produits de santé (les dispositifs médicaux "et les prestations associées" ajoutés aux médicaments), sont également jugées inconstitutionnelles car ne relevant pas d’une loi de financement de la Sécurité sociale.

L'article sur le RSI est un coup tordu

L’article 15 (ex-article 11) détaille les modalités de suppression progressive du régime social des indépendants (RSI), via une période transitoire de deux ans sous l’égide du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Cet article redéfinit également le champ du régime de Sécurité sociale des professions libérales.

Plusieurs risques d’inconstitutionnalité avaient déjà été soulevés, notamment par la Cipav (caisse inter professionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) sur le volet des libéraux, là où l’Institut de la protection sociale (IPS) avait notamment alerté sur le volet RSI. Les détails de la création du CPSTI relèvent-ils d’un texte de loi de financement de la Sécurité sociale ? La longueur de cet article 15 (près d’un quart du projet de loi à lui seul) ne justifiait-elle pas la nécessité d’une loi spécifique, comme le soulignaient des députés LR et FI en première lecture ?

Ces deux principaux arguments sont repris par les députés LR dans leur saisine, justifiant ainsi que "l’article 15 doit donc, pour ces raisons, être supprimé dans son ensemble", texte qualifié de "cavalier social d’importance majeure".

Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés pour faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.

Raquel Garrido accablée par de nouvelles révélations sur ses revenus non déclarés à l’Urssaf

La porte-parole de Mélenchon n’a pas transmis la déclaration de ses revenus pour l'année 2016

L'élue de La France Insoumise nie.

Raquel Garrido est à nouveau mise à nu par le Canard Enchaîné. 

Dans son numéro paru mercredi, l’hebdomadaire anarchiste affirme que l’avocate "n'a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016". L'avocate franco-chilienne a ainsi été l’objet d’une "contrainte" de 6.113 euros à régler à l'organisme en mars 2016. 

Les avocats libéraux cotisent au RSI (régime social des indépendants) pour la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et pas seulement maladie, et à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite.

La juriste insoumise est-elle frappée de 'phobie administrative' ?

Malgré cet avertissement, Raquel Garrido aurait à nouveau oublié ses devoirs. Le 28 septembre, l’administration lui a rappelé ses obligations dans un courrier. "Nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenus professionnels et de vos cotisations personnelles et obligatoires", déclare la lettre, citée par le Canard. En conséquence, l’avocate est désormais soumise à une "taxation d’office".

Raquel Garrido assure que "ces documents sont caducs ou erronés"

Au journal dit 'satirique', la Franco-chilienne assure que, "contrairement à ce qu'imagine le Canard, ce n'est pas parce que je me suis mise en règle il y a dix jours : je suis à jour de mes obligations déclaratives de 2015 depuis des mois". 

La porte-parole de Mélenchon assure être désormais "à jour" - sous la contrainte - de ses "obligations déclaratives sur les revenus de 2016" et "de tous (ses) paiements URSSAF".

Les 29 URSSAF régionales (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, le "recouvrement" du régime général de la ...sécurité sociale. C'est-à-dire que Garrido s'était libérée des ses obligations de financement solidaire du régime général de la Sécurité sociale (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, CMU, régime retraite complémentaire, etc…).

Il n'empêche que Garrido fut dirigeante étudiante de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France – Indépendante et démocratique) et vice-présidente de l'association SOS Racisme...

Cette belle âme, une bonne cliente des plateaux de radio et de télévision, est inscrite depuis 2011 au barreau de Paris où elle est spécialisée dans le droit de la presse. Elle n'a pas trop galéré pour se constituer une clientèle : cofondatrice du Parti de gauche en 2008, elle est conseil juridique de Jean-Luc Mélenchon, notamment dans les contentieux face à Marine Le Pen, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé. Elle est également l'avocate de Maryline Mélenchon, fille du camarade Jean-Luc. 

Le Canard n'épargne pas l'épouse Corbière (LFI) sur sa moralité

Dans le même article, l’hebdomadaire d'extrême gauche revient sur l’affaire des cotisations non réglées à la Caisse des retraite des avocats (CNBF), révélée dans son édition du 4 octobre.  Un communiqué de la CNBF avait affirmé que cette information sur Garrido (mot espagnol qui équivaut aux adjectifs élégant ou riche !) était "inexacte". 
Avec une cruelle ironie, le Canard mis en cause reconnaît une "inexactitude" sur l’intitulé des impayés. Il ne s’agissait pas de "cotisations sociales", mais de "32.215 euros de contribution aux droits de plaidoirie" dues à la caisse de retraite par la militante Insoumise. Un fac-similé du document l’atteste.

"Le Canard insiste, alors que la CNBF a fait un démenti", se plaint Raquel Garrido à l'AFP. 

"Il était totalement faux de dire que je n'avais jamais payé de cotisations ou de droits de plaidoiries depuis six ans, c'est-à-dire depuis ma prestation de serment". 

L'hebdomadaire "n'avance aucun document prouvant leurs dires sur ce point", estime l'Insoumise. La candidate du Front de gauche aux législatives de 2012 dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (arrivée 4e - en Amérique Latine - avec 8,6 % des voix) assure que "le document produit ne correspond pas à la réalité".

Rendez-vous mercredi prochain : Le Canard se fait en effet du blé en distillant ses informations sur plusieurs semaines...

Le couple Garrido-Corbière vit toujours en ...HLM

Depuis plusieurs semaines, la chroniqueuse de l'émission 'Les Terriens du dimanche' sur C8 est au coeur de multiples affaires. La juriste internationale Raquel Garrido dénonce pourtant une forme d' "acharnement" (de classe" ?).Ainsi, ce mardi 10, le site Buzzfeed publia un nouvel article embarrassant pour le couple qu'elle forme avec le député Alexis Corbière (France insoumise).Elu en juin, le député Corbière (LFI) avait promis qu’il quitterait l’appartement HLM qu’il occupe depuis 2003 avec sa compagne et trois de leurs enfants. D'après Buzzfeed, plus de trois mois après son élection, le couple vit toujours dans ce logement social de 80m2 situé dans le XIIe arrondissement de Paris, contre un loyer de 1.200 euros environ. Une HLM est en effet une habitation à loyer modéré qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect... Il n’y a rien d’illégal à cela, si ce n’est que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) demande, depuis 2009, aux élus et ministres de ne plus occuper des logements initialement voués à des ménages modestes.

Buzzfeed affirme que les courriers adressés au couple sont restés lettre morte. 

Au point que la RIVP a dû faire appel à un huissier. Du jamais vu. Alexis Corbière se défend : "Cette lettre n'appelait aucune réponse et il faudrait peut-être que je trouve un logement d'abord. (...) Je suis en train de chercher un logement mais, avec une famille de trois enfants, ça ne se fait pas en claquant des doigts." 

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Un couple politique d'extrême gauche est au-dessus de l'éthique sociale.