Macron ne fera qu'anticiper le dégel des pensions imposé par le Conseil constitutionnel dès 2020

Les pleutres de LREM continuent d'attribuer à Macron le mérite de la ré-indexation pour quelques-uns

Le Conseil constitutionnel a censuré la poursuite de la désindexation de certaines prestations sociales au-delà de 2019

En censurant les termes « et 2020 », les Sages vont obliger le gouvernement à revenir l’année prochaine sur l’épineux sujet de la sous-indexation de certaines prestations, notamment les pensions de retraites.

LUC NOBOUT/IP3 PRESS/MAXPPP

Les Sages ont obligé le gouvernement à revenir sur le sujet mal géré de la désindexation de certaines prestations, singulièrement les pensions de retraites, dissociées du coût de la vie, pour faire financer le "trou de la sécu" par les retraités, dont on ne cesse de dire qu'ils sont tous des nantis, bien qu'autant que possible, ils doivent aider leurs enfants et petits-enfants, chômeurs ou précaires et gardes d'enfants bénévoles, silencieux et dignes. 

Le Conseil constitutionnel a censuré ce qui pouvait l'être : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui devait s'appliquer en 2018-2019 et 2020 ne s'appliquera pas à 2020, contre la volonté de Macron.

La rouerie du président consiste dès lors à faire passer ce désaveu du Conseil constitutionnel pour un cadeau, le signe d'une bonne écoute des plus démunis et de sa bonne volonté, éléments de langage des véhicules macroniens de l'Assemblée dans le paysage médiatique.

Saisis par des parlementaires de gauche, comme de droite, les Sages avaient validé la quasi-totalité des dispositions du budget de la 'Sécu' que Marisol Touraine disait pourtant avoir équilibré. Ils avaient ainsi estimé que la revalorisation de seulement 0,3 % de certaines prestations (pensions de retraites mais aussi allocations familiales ou aides au logement) "ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle".

Dans le même temps, les garants du respect de la Constitution a toutefois jugé que le PLFSS ne peut pas décider de ce quasi-gel pour "2019 et 2020" comme le stipulait le texte voté par les députés de la majorité présidentielle LREM. Autrement dit, et comme prévu, la hausse est bien encore de 0,3 % en 2019. Mais en supprimant "et 2020", la décision rendue vendredi 21 décembre 2018 fait tomber l’extension automatique de la mesure pour l’année budgétaire suivante.

La prolongation de la désindexation est repoussée.

La prolongation initialement prévue n’avait pas sa place dans un texte qui fixe le budget pour 2019, a fait valoir le Conseil constitutionnel. "L’année 2020 n’est pas couverte par la loi de financement" 2019 et le gel ne revêt pas non plus "un caractère permanent" qui aurait permis de l’y insérer, relève le conseil pour expliquer sa décision de rejeter la prolongation que le gouvernement souhaitait faire passer sournoisement, avec la complicité de ses députés-godillots.

Sur le fond, la suppression de la mention "et 2020" n'a rien changé pour 2019. C’est "sans effet financier immédiat", se félicita Gérald Darmanin. Les pensions de retraites seront effectivement revalorisées de 0,3 % seulement en 2020, alors que le gouvernement lui-même prévoit une inflation tournant autour de 1,7 %... La différence doit permettre à l’Etat un gain d’environ 1,8 milliard d’euros.

En revanche, s’il entend poursuivre ce quasi-gel l’année suivante, le gouvernement devra réintroduire une mesure similaire à l’automne 2019, dans le budget 2020 de la 'Sécu'. C’est ce qu’a promis Bercy sous la contrainte du Conseil constitutionnel, assurant que "ces dispositions ont vocation à être à nouveau soumises au Parlement dans le cadre des textes financiers pour 2020". Ce que le gouvernement souhaitait éviter.

Un nouveau débat à prévoir, si Macron s'entête encore après 22 samedis du mouvement des Gilets jaunes pour l'équité fiscale.

Cette nécessité de revenir débattre avec les députés et surtout les sénateurs est évidemment une épine dans le talon de Macron. La sous-indexation avait en effet été l’un de sujets concentrant les plus de critiques, au Parlement comme dans l’opinion. La représenter pourrait s’avérer compliqué pour l’exécutif fort peu désireux de raviver la colère sociale autour de l’épineuse question du pouvoir d’achat. Ce soir, Macron devra choisir entre recul et intox.

Les oppositions - y compris chez  LREM - sont confortées par les Sages.

Elles promettent de se mobiliser si le débat revenait à l'automne. Se félicitant d’avoir évité "une nouvelle ponction, en 2020, sur le pouvoir d’achat des retraités et des familles", le groupe LR de l’Assemblée appelle ainsi "solennellement le Gouvernement à ne pas re-proposer cette mesure injuste".

Les députés socialistes se réjouissent de la décision des Sages qui va donner "une nouvelle occasion de défendre le principe de revalorisation des retraites avec l’inflation," soulignant l’importance de l’effort demandé aux retraités  : "la hausse de la CSG cumulée à la quasi non-revalorisation des pensions signifie une perte de pouvoir d’achat en 2019 équivalente à quasiment un demi mois de pension." 

Les retraités doivent s'attendre à la fonte de leur pouvoir d'achat en moyenne de 200 euros en 2019, puis de 400 euros en 2020. 600 euros sur deux ans...
En tout état de cause, en ré-indexant les retraites sur l'inflation, Macron se désavouera

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L'OFCE conteste la baisse fiscale de 6 milliards, selon Macron

L'Observatoire français des conjonctures économiques y voit une imposture

Le gouvernement annonce 6 milliards d'euros de baisse des prélèvements en 2019

Macron évalue à six milliards d’euros la baisse globale des prélèvements obligatoires pour les ménages en 2019, selon des chiffres publiés samedi par Les Echos et confirmés à la source par les services de Gérald Darmani au ministère des Comptes publics.

L’exécutif arrive à cette estimation en agrégeant des mesures déjà annoncées, comme la baisse de la taxe d’habitation pour 80% des Français (3,8 milliards d’euros), la suppression de certaines cotisations salariales (4 milliards d’euros) et la baisse de la CSG pour 300.000 retraités (300 millions d’euros).

Et ces baisses sont partiellement annihilées par la hausse de la fiscalité énergétique, représentant 1,9 milliard d’euros, celle des paquets de cigarettes, pour 400 millions d’euros, ou les restrictions du périmètre du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), pour 800 millions d’euros.

La différence entre les deux colonnes permet au gouvernement d’arriver au chiffre de six milliards d’euros d’allègement.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a abouti à une estimation bien inférieure

Cette étude de l’OFCE publiée vendredi a estimé à seulement 3,5 milliards d’euros le gain de pouvoir d’achat pour les Français en 2019 attribuables aux mesures gouvernementales.

L’OFCE souligne dans son évaluation que l’évolution des prestations sociales devrait amputer le pouvoir d’achat des ménages de 2,5 milliards en raison principalement de la désindexation des pensions de retraite, des prestations familiales et des allocations logement.

La presse institutionnelle n'a pas pointé l'intox de Macron

Malgré leurs importants moyens en personnels, les "fact-checkers" vertueux de la presse - toujours prêts à pointer les blogs et les réseaux sociaux qui ont la parole libre (le "check news" de Libération, l'AFP factuel, les "Observateurs"de France 24, le "fake off" de 20 Minutes, en partenariat avec Facebook !, "Le vrai du faux" mené par Antoine Kremp à francetvinfo, ou 8 rédacteurs "décodeurs" au journal Le Monde, avec 2 coordinateurs et 5 data-journalistes : combien d'emplois inutiles, donc) - n'ont pas dénoncé le tour de passe-passe de Macron.

L'exécutif s'est mis en difficulté dans la résolution de l'équation budgétaire - et aussi politique - , mais continue à magouiller les chiffres pour tenter de tromper l'opinion, tout en s'étonnant de sa chute vertigineuse de popularité, suite à ses choix de dépenses publiques et au "ras-le-bol fiscal".

Le premier ministre, Edouard Philippe, a dû annoncer une baisse de la CSG pour 300.000 retraités, en guise de "mesure de correction".

Or, selon l'édition 2018 des Tableaux de l'économie française publié en février par l'INSEE: "en fin d’année 2015, 16,0 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français". Parmi ceux-là, 13,1 millions bénéficient du régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). 300.000 sur 16 millions...

Les ministres de l’Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, doivent présenter le projet de loi de Finances pour l’année prochaine lundi en conseil des ministres. 

Edouard Philippe dévoile les mesures chocs du budget de 2019

Macron privilégie les entrepreneurs plutôt que les retraités, les allocataires ou les chômeurs

Le Premier ministre lève le voile sur les économies à réaliser en 2019

 

Philippe présente notamment deux mesures chocs : la hausse très modérée de certaines allocations et la désocialisation des heures supplémentaires dès 2019.

Rentrée compliquée pour le gouvernement qui, en 15 mois, n'est pas parvenu à relancer la croissance et le pouvoir d'achat et rame pour juguler le chômage et le déficit public. Alors que la croissance s'annonce moins élevée qu'espérée en 2019, le gouvernement doit trancher les questions budgétaires. 

Dans le JDD, le Premier ministre Edouard Philippe présente les arbitrages décidés par l'exécutif. Il annonce notamment que l'Etat décide que plusieurs aides sociales devraient arrêter de suivre le rythme ascensionnel de l'inflation, donc baisser. 

Il prévoit également de lancer dès 2019 la réforme de la désocialisation des heures supplémentaires. Le JDD vous résume les principales annonces du Premier ministre.

1) La hausse des pensions de retraite ne sera plus indexée sur l'inflation

Edouard Philippe assure pourtant qu'"aucune prestation sociale ne sera réduite". Certaines vont néanmoins très peu augmenter, dans la mesure où elles seront désindéxées de l'inflation montante. C'est le cas de l’aide personnalisée au logement (APL), des allocations familiales et des pensions de retraite qui ne suivront plus le coût de la vie. Elles vont progresser de 0,3 % par an en 2019 et en 2020, soit a priori beaucoup moins que l'inflation (1,6% en 2018, selon les dernières prévisions de l'Insee). 

Edouard Philippe tient toutefois à préciser que "les prestations qui bénéficient à nos concitoyens les plus fragiles, comme le RSA, seront augmentées conformément à la loi. "Certaines le seront même très significativement : la prime d’activité, le minimum vieillesse, l’allocation pour les adultes handicapés", indique-t-il. Quid du RSA au profit des migrants non recevables au droit d'asile? 

Edouard Philippe reste rigide  : "Nous assumons [tout est dit !] une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie, je le redis, la rémunération de l’activité et qui rompt avec l’augmentation indifférenciée des allocations. C’est par le retour à l’activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère."

2) La désocialisation des heures supplémentaires dès 2019

Le coup bas va être avancé d'un an. Edouard Philippe annonce que le gouvernement compte supprimer dès le 1er septembre 2019 les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, dans le privé comme dans le public. "Pour une personne payée au SMIC, cette mesure représentera en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an", calcule Edouard Philippe."Nous voulons que les Français puissent revenir vers le travail, que ce travail paie, et qu’il paie de mieux en mieux. C’est le sens de notre action", détaille-t-il.  16 euros par mois pour stimuler l'envie de travailler, notamment loin de son domicile, quand augmentent les prix des carburants... 

3) 4.500 postes de fonctionnaires supprimés en 2019

Après 1.600 postes cette année, Edouard Philippe annonce que le gouvernement prévoit 4.500 suppressions de poste en 2019. L'objectif étant d'atteindre 50.000 suppressions annoncées  par Emmanuel Macron sur le quinquennat. "C’est parce que je ne crois pas à la politique du rabot, répond Edouard Philippe. La réduction du nombre de fonctionnaires n’est pas le fondement, mais la conséquence d’une transformation de l’action publique qui monte en puissance au fil du temps. Je peux déjà vous dire qu’en 2020 le chiffre sera supérieur à 10.000." 

En 2019, les réductions se concentreront sur les ministère des Finances, dans l’audiovisuel public, dans le réseau extérieur de l’État. "Mais il y aura par ailleurs des recrutements, assure Edouard Philippe. Plus 2.000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie et à la DGSI, 1.300 à la justice – parce qu’il s’agit de priorités." La jeunesse et l'Education nationale ne sont donc plus une priorité...

4) La poursuite de la réduction des contrats aidés

Le Premier ministre confirme que le gouvernement va continuer à réduire le nombre de contrats aidés. Ils ne débouchaient pas nécessairement sur un emploi après deux ans. "Nous allons poursuivre l’action engagée : nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés, dont la plupart ne permettent pas d’obtenir ensuite un emploi viable", explique-t-il.

5) Les entreprises n'auront finalement pas à prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d'arrêt maladie

Selon les informations du journal Les Echos, de LVMH, le gouvernement souhaitait que les entreprises prennent en charge quatre jours d'indemnités journalières pour les arrêts de travail de moins de huit jours. Une hypothèse qui avait suscité la colère du patronat, MEDEF et CPME mettant en garde contre les effets néfastes sur la productivité. Dans le JDD, Edouard Philippe affirme qu'il "écarte l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises".

"Nous avons pris beaucoup de mesures pour stimuler l’activité des entreprises et l’investissement ; on ne va pas envoyer de contre-message. Mais je le répète, il faut trouver une solution pour contenir ces dépenses", note-t-il. "L’enjeu des arrêts maladie est considérable. Chaque année, un peu plus de 10 milliards d’euros sont consacrés à l’indemnisation des salariés arrêtés, et ce volume progresse de plus de 4 % par an. En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire!", s'inquiète le Premier ministre.