Macron ne fera qu'anticiper le dégel des pensions imposé par le Conseil constitutionnel dès 2020

Les pleutres de LREM continuent d'attribuer à Macron le mérite de la ré-indexation pour quelques-uns

Le Conseil constitutionnel a censuré la poursuite de la désindexation de certaines prestations sociales au-delà de 2019

En censurant les termes « et 2020 », les Sages vont obliger le gouvernement à revenir l’année prochaine sur l’épineux sujet de la sous-indexation de certaines prestations, notamment les pensions de retraites.

LUC NOBOUT/IP3 PRESS/MAXPPP

Les Sages ont obligé le gouvernement à revenir sur le sujet mal géré de la désindexation de certaines prestations, singulièrement les pensions de retraites, dissociées du coût de la vie, pour faire financer le "trou de la sécu" par les retraités, dont on ne cesse de dire qu'ils sont tous des nantis, bien qu'autant que possible, ils doivent aider leurs enfants et petits-enfants, chômeurs ou précaires et gardes d'enfants bénévoles, silencieux et dignes. 

Le Conseil constitutionnel a censuré ce qui pouvait l'être : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui devait s'appliquer en 2018-2019 et 2020 ne s'appliquera pas à 2020, contre la volonté de Macron.

La rouerie du président consiste dès lors à faire passer ce désaveu du Conseil constitutionnel pour un cadeau, le signe d'une bonne écoute des plus démunis et de sa bonne volonté, éléments de langage des véhicules macroniens de l'Assemblée dans le paysage médiatique.

Saisis par des parlementaires de gauche, comme de droite, les Sages avaient validé la quasi-totalité des dispositions du budget de la 'Sécu' que Marisol Touraine disait pourtant avoir équilibré. Ils avaient ainsi estimé que la revalorisation de seulement 0,3 % de certaines prestations (pensions de retraites mais aussi allocations familiales ou aides au logement) "ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle".

Dans le même temps, les garants du respect de la Constitution a toutefois jugé que le PLFSS ne peut pas décider de ce quasi-gel pour "2019 et 2020" comme le stipulait le texte voté par les députés de la majorité présidentielle LREM. Autrement dit, et comme prévu, la hausse est bien encore de 0,3 % en 2019. Mais en supprimant "et 2020", la décision rendue vendredi 21 décembre 2018 fait tomber l’extension automatique de la mesure pour l’année budgétaire suivante.

La prolongation de la désindexation est repoussée.

La prolongation initialement prévue n’avait pas sa place dans un texte qui fixe le budget pour 2019, a fait valoir le Conseil constitutionnel. "L’année 2020 n’est pas couverte par la loi de financement" 2019 et le gel ne revêt pas non plus "un caractère permanent" qui aurait permis de l’y insérer, relève le conseil pour expliquer sa décision de rejeter la prolongation que le gouvernement souhaitait faire passer sournoisement, avec la complicité de ses députés-godillots.

Sur le fond, la suppression de la mention "et 2020" n'a rien changé pour 2019. C’est "sans effet financier immédiat", se félicita Gérald Darmanin. Les pensions de retraites seront effectivement revalorisées de 0,3 % seulement en 2020, alors que le gouvernement lui-même prévoit une inflation tournant autour de 1,7 %... La différence doit permettre à l’Etat un gain d’environ 1,8 milliard d’euros.

En revanche, s’il entend poursuivre ce quasi-gel l’année suivante, le gouvernement devra réintroduire une mesure similaire à l’automne 2019, dans le budget 2020 de la 'Sécu'. C’est ce qu’a promis Bercy sous la contrainte du Conseil constitutionnel, assurant que "ces dispositions ont vocation à être à nouveau soumises au Parlement dans le cadre des textes financiers pour 2020". Ce que le gouvernement souhaitait éviter.

Un nouveau débat à prévoir, si Macron s'entête encore après 22 samedis du mouvement des Gilets jaunes pour l'équité fiscale.

Cette nécessité de revenir débattre avec les députés et surtout les sénateurs est évidemment une épine dans le talon de Macron. La sous-indexation avait en effet été l’un de sujets concentrant les plus de critiques, au Parlement comme dans l’opinion. La représenter pourrait s’avérer compliqué pour l’exécutif fort peu désireux de raviver la colère sociale autour de l’épineuse question du pouvoir d’achat. Ce soir, Macron devra choisir entre recul et intox.

Les oppositions - y compris chez  LREM - sont confortées par les Sages.

Elles promettent de se mobiliser si le débat revenait à l'automne. Se félicitant d’avoir évité "une nouvelle ponction, en 2020, sur le pouvoir d’achat des retraités et des familles", le groupe LR de l’Assemblée appelle ainsi "solennellement le Gouvernement à ne pas re-proposer cette mesure injuste".

Les députés socialistes se réjouissent de la décision des Sages qui va donner "une nouvelle occasion de défendre le principe de revalorisation des retraites avec l’inflation," soulignant l’importance de l’effort demandé aux retraités  : "la hausse de la CSG cumulée à la quasi non-revalorisation des pensions signifie une perte de pouvoir d’achat en 2019 équivalente à quasiment un demi mois de pension." 

Les retraités doivent s'attendre à la fonte de leur pouvoir d'achat en moyenne de 200 euros en 2019, puis de 400 euros en 2020. 600 euros sur deux ans...
En tout état de cause, en ré-indexant les retraites sur l'inflation, Macron se désavouera

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France : principaux changements au 1er avril

Energie, prestations sociales, RSA et santé: êtes-vous concerné(e) ?

Principaux changements au 1er avril pour l'énergie, les prestations sociales, le RSA & la santé #AFP pic.twitter.com/hapcJqfyTu

— Agence France-Presse (@afpfr) 30 mars 2019

Plan pauvreté : Macron ne promet pas un "pognon de dingue"...

Macron promet une fusion des prestations sociales, dont le RSA

Le "revenu universel d'activité" mettra fin au RSA en 2020

Ce jeudi, lors de la présentation de son "plan pauvreté" au Musée de l'Homme à Paris, Emmanuel Macron a annoncé des économies pour l'Etat en fusionnant plusieurs prestations sociales, mais son "revenu universel d'activité", mesure révolutionnaire, au moins dans les termes, permettra-t-il nécessairement aux précaires de vivre mieux.  

Le  projet phare de son "plan pauvreté" à 8 milliards d'euros, une réorganisation, devrait voir le jour en 2020.

Le chef de l'Etat a proposé cette nouveauté pour mettre fin au "maquis" des prestations sociales et la "sophistication administrative qui tourne au cauchemar". Il s'agirait donc d'une fusion des différentes prestations sociales. Il refait ainsi le coup de Pôle emploi, issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

"RSA, APL... Les acronymes enferment les gens dans des cases", a-t-il expliqué. L'écume des choses est porteuse du verbe jupitérien. Peu importe le sigle aux allocataires, pourvu que l'allocation permette de vivre plus dignement, mais Macron peut élucubrer à l'infini sur l'insignifiant. 

En même temps, le plan pauvreté de Macron supprime à coup sûr des sigles, mais peut-être pas la pauvreté. L'aide qui sera pourtant tout naturellement appelée "RUA" reprendra notamment le Revenu de solidarité active (RSA), lui-même déjà une fusion de différentes aides, dont le revenu minimum d'insertion (RMI), et l'allocation parent isolé (API), qui explique en grande partie le nombre croissant de mères seules, notamment dans certains milieux culturels.

L'aide "universelle" consentie par Macron est soumise à des obligations

C'est l'autre détail qu'a apporté Macron : le bénéficiaire du revenu universel d'activité devra respecter un "contrat d'engagement réciproque", "l'obligation d'inscription dans un parcours d'insertion avec l'impossibilité de refuser deux offres raisonnables d'emploi". Ni le RMI, ni le RSA n'avait jamais été ainsi conditionné à la recherche d'emploi.

Autre axe fort de la mesure, "l'Etat sera entièrement responsable" de cette nouvelle aide. Du fait de leurs missions d'insertion, ce sont actuellement les départements qui gèrent le RSA et les Caisses d'allocations familiales qui le versent.

Le gouvernement devra expliquer ce qu'il entend par "universel" qui peut orienter les esprits vers le revenu universel d'existence du candidat Benoit Hamon en 2017. Emmanuel Macron a notamment rappelé que près de 30% de ceux qui pourraient prétendre au RSA ne le font pas. 

Le socialiste de l'aile gauche du PS s’est montré dubitatif avant ces annonces, au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI : "J’écoute les associations qui s’occupent, elles, tous les jours des pauvres, et pas un jour sur 365 comme M. Macron quand il fait un plan pauvreté, voire un jour sur le quinquennat."

Le cofondateur du mouvement Génération.s a fustigé dimanche "un gouvernement pauvrophobe ". Les associations "disent qu’il y a une montée de la pauvreté : des travailleurs, des retraités, des jeunes de plus en plus nombreux à être pauvres", a rapporté l’ancien ministre populiste. 

Macron, quant à lui, a aussi critiqué "l'empilement des aides" qui "finit par générer des erreurs, de la confusion", et alimente "ce discours insupportable sur l'assistanat" et le "pognon de dingue" distribué à fonds perdus.

Primaire de la droite : sur Facebook, Sarkozy est le "champion" du troisième débat

La dernière confrontation télévisée du premier tour a suscité 720.000 interactions sur Facebook

Le réseau social Facebook a analysé jeudi soir les conversations de ses abonnés en lien avec le troisième et dernier débat entre les candidats de la primaire de la droite et du centre. 

Juppé et Sarkozy, ex-aequo ?
Le maire de Bordeaux perd 7 points, mais Sarkozy ne lâche rien...

Avec 52% des discussions, Nicolas Sarkozy arrive largement en tête du palmarès des candidats les plus commentés et discutés sur le réseau social, devant Alain Juppé (30%), François Fillon (16%), Jean-Frédéric Poisson (14%), Bruno Le Maire ( 12%), Jean-François Copé ( 2%) et Nathalie Kosciusko-Morizet (1%).

L'éducation et la recherche ont suscité le plus de discussions (20%) durant le débat de jeudi soir. 

Suivent la situation au Moyen-Orient (19%), mais les forces de police, ainsi que le renseignement (5%), le terrorisme (3%), les religions et la laïcité (16%), mais l'immigration (3%), l'actualité internationale (13%), mais la défense et l'armée (5%), l'emploi et le chômage (12%), mais la protection sociale, la santé et la médecine (respectivement 4%) et le logement (1%), la justice (11%), mais les incivilités et la délinquance (1%), le pouvoir d'achat et le niveau de vie (10%), l'énergie (8%), mais le comportement et l'économie verts (5%), la nation et la citoyenneté (7%).

Quatre pics d'interactions ont scandés les discussions entre abonnés Facebook, pendant le débat

A 21h58, quand Jean-Frédéric Poisson indique qu’il veut remettre à plat le projet européen : "Je regrette infiniment que nous ayons depuis maintenant 25 ou 30 ans conduit l’Europe vers un système qui met la France dans un carcan". 

Alarmiste, Alain Juppé prend alors la parole pour déclarer: "l’Europe est menacée de dislocation”. Il brandit des peurs, évoquant le risque de "devenir les Etats vassaux des grands empires qui sont en train de se renforcer" et ajoute : “Il faut donner à l’Europe des frontières, donc pas de nouvel élargissement, et faire fonctionner efficacement le contrôle des frontières extérieures", suggère le maire de Bordeaux; 

A 22h20, quand, à propos de l’école, François Fillon dénonce "une caste de pédagogues prétentieux qui ont imposé des programmes jargonnants et qui ont pris en otage nos enfants au nom d’une idéologie égalitariste"; 

A 22h35, quand, sur les prestations sociales et le chômage, Alain Juppé défend une prestation unique qui reste en-deçà du salaire d’activité, zéro charge sociale sur le SMIC et décaler l’âge légal de départ en retraite. "Il faut les inciter à reprendre un travail, sanctionner le refus d’un travail qui leur est proposé, accepter le travail lorsqu’on est au RSA. Mon objectif, c’est de débloquer le marché de l’emploi".

A 23h14 enfin, lorsqu' Alain Juppé déclare : "Je voudrais simplement dire à Nicolas que ramener le problème des flux migratoires au regroupement familial, c’est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette".

Au même moment, les candidats ont aussi contesté les déclarations de Jean-Pierre Elkabbach qui se permet un jugement de leurs programmes, bien qu'il s'agisse d'un débat de primaire : "il n’y a presque rien sur le numérique, alors que la vie des Français change grâce aux objets connectés, à l’intelligence artificielle, etc...". L'intelligence semble devenue un point faible du journaliste partisan qui, à 80 ans, est depuis longtemps déconnecté.  

 Le Point  s'attarde d'ailleurs sur "la piètre prestation de Jean-Pierre Elkabbach étrillée sur le Web". 

D'un souffle, François Fillon arriverait en tête avec 30% des intentions de vote au premier tour de la primaire de la droite et du centre devant Alain Juppé ex-aequo avec Nicolas Sarkozy, 29%, selon un sondage Ipsos publié vendredi soir sur le site internet du Monde.

Toute cette hargne et cette arrogance des media pour ça ?

La décision finale appartient non pas à la presse et aux sondeurs, mais aux électeurs, qui ont le pouvoir de les sanctionner en désignant les candidats de leur choix.

Baisse de la natalité, conséquence des attentats terroristes et de la... "protection" de Hollande

La faute aux attentats terroristes ?

Baisse sensible des naissances en France
  

Cette chute se serait accentuée en octobre et en novembre, neuf mois après les attentats de janvier. Et ce sentiment d'insécurité devrait persister en 2016 (malgré la "protection" que Hollande promet à toutes et tous), sous l'effet de "l'état d'urgence économique et sociale" instauré par Hollande et que Valls veut prolonger.

L'exception française en matière de fécondité serait-elle menacée ? Avec près de deux enfants par femme, la fécondité française se porte plutôt bien, notamment quand on la compare avec celle de nos voisins européens. Mais le plus inquiétant, c'est que les causes officielles énoncées par les media diffuseurs des éléments de langage du pouvoir ne sont que très partiellement recevables.

La baisse atteint environ 10% de naissances 

La fécondité, tributaire des attentats terroristes... "Les jeunes femmes qui ont été choquées par les événements du début d'année ont sans doute renoncé ou reporté l'idée d'une grossesse", raconte Jean-Loup Durousset, patron de Natecia, la deuxième plus grosse maternité privée de France. Cette dernière a enregistré, pour sa part, 400 naissances de moins que l'année dernière, soit une baisse de 10%. 
"En Alsace aussi, on est à 10% de baisse dans le secteur privé, 7% dans le public [davantage fréquenté par la population immigrée]. 
Même chose en PACA, que son ex-président socialiste, Michel Vauzelle, se flattait de classer "première région musulmane de France". 
En Rhône-Alpes, certains établissements connaissent des baisses de 15%, et l'évolution peut être catastrophique", poursuit Jean-Loup Durousset. 
François Hollande n'a-t-il pas annoncé vendredi 13 novembre 2015 qu'il décrétait l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Prochain bilan, lors de la canicule d'août... 

Une nouvelle baisse attendue en août 2016.

Naturellement, les professionnels envisagent une nouvelle chute des naissances en août et septembre 2016, neuf mois après le départ de l'état d'urgence. C'est pourquoi ils ont décidé d'alerter le ministère de la Santé sur cette situation, lui demandant de songer à une compensation de cette baisse d'activités.

Valls va-t-il exiger plus de fermeté des pères et Hollande sortir son plan B en faveur de la gestation pour autrui ?

Le chômage dégage du temps, à défaut de libérer les esprits

Ce climat anxiogène entretenu par les commémorations gouvernementales à répétition n'est pas la seule cause de cette baisse. C'est la faute des patrons et de l'échec du CICE !  Les couples en âge de procréer que les uns accusent de paresse hormonale et les autres d'abus des interruptions volontaires de grossesse - les IVG (gratuites depuis le 31 mars 2013) ont augmenté de 4,5% en 2013 -, seraient aussi soumis aux effets de la crise économique. 

ll faut d'ailleurs attendre maintenant qu'opère la magie du plan (d'urgence !) de Hollande pour l'emploi. Reste, quand même, que le climat n'est pas porteur du tout. "Dans les échanges qu'on a au quotidien avec nos patientes, elles nous disent 'je ne le sens pas' ou 'je ne vais pas mettre au monde un enfant dans ce contexte-là', c'est très clair", confie notamment Emmanuel Bolzinger, gynécologue obstétricien.

Et la diminution des allocations familiales, est-elle un stimulus ?

Les allocations familiales en baisse pour 500.000 foyers.

Adoptée en octobre 2014, la réforme des allocations familiales a produit ses premiers effets. Environ un ménage concerné sur dix a vu le montant de ses allocations familiales baisser ou disparaître. En effet, depuis août, les allocations familiales sont désormais calculées en fonction des revenus des parents et suivent un nouveau barème.

La modulation au détriment des bons salaires de droite ou de bobos de gauche remplace l’universalité et l'équité. Certains foyers n'ont plus droit à aucune aide solidaire de leurs concitoyens pour les aider à faire le choix d'un enfant. Jusqu’à présent, le principe était clair : si l’impôt sur le revenu est progressif pour favoriser la redistribution, en matière d’allocations familiales, c’était l’universalité qui prévalait. Quels que soient ses revenus, un foyer modeste ou fortuné recevait le même montant: c'est ce qu'on appelait une politique nataliste, sans discrimination. 

Ce  nouvel attentat socialiste de masse (contre environ 3 millions de familles) contre les familles moyennes fait suite à l’abaissement du quotient familial et à la diminution (voire la suppression) de la prime de naissance et du complément de garde.

Or, une revalorisation des allocations familiales était promises tous les 1er janvier, en lien avec l'inflation. Mais, pour commencer, l'augmentation prévue au 1er avril 2015 n'a pas eu lieu, pour une bonne raison, le gel de la majorité des prestations sociales...
De quoi débloquer les ardeurs des seuls couples irresponsables. Les familles et les classes moyennes dans le viseur de Marisol Touraine peuvent se tourner vers les salles de shoot...

Les changements du 1er janvier ? Merci, on a déjà donné !

Ce qui change au 1er janvier: un gilet pare-balles  fluo pour les motards...

La carte de France ne change pas, seulement son découpage en régions. 
La métropole rétrécit, passant de 22 à 13 régions. Certains des 25 anciens conseils régionaux de métropole et d'outre-mer sont restés en l'état, dont la Bretagne ou l'lle-de-France, d'autres se sont faites fusionner, de gré ou de force, par décision parisienne. Les super conseils régionaux ont été élus en décembre 2015: sept sur 13 sont dirigés par la droite, cinq seulement par la gauche, qui en avait 22 sur 25, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités élargies, avec le défi de garder le contact avec la population. 

Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. 

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS 
Les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50 %. 

SMIC 
Cette augmentation, une aumône, sera de six euros net par mois. Le salaire minimum de croissance (smic) s'élèvera à 9,67 euros de l'heure soit 1.143 net mensuels, 1.466,62 euros brut. A Mayotte, tout jeune 101e département en cours de rattrapage socio-économique, où les salariés sont aux 39 heures, le Smig (g pour garanti) va également augmenter de 0,6 %, à 1.141,30 euros par mois. 

PRIME D'ACTIVITE 
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (Revenu de solidarité active, montant: 513,88 € au 1er janvier 2015, en complément à un petit salaire) et la prime pour l'emploi (complément de revenu versé par les contribuables solidaires aux personnes qui occupent un emploi à faible salaire, les travailleurs pauvres. 

Elle s'ajoute au crédit d'impôt, impôt négatif sur le revenu qui vient en réduction du montant d'imposition demandé et qui peut même donner lieu à un chèque du Trésor public. Un budget de 4 milliards d'euros par an lui sera alloué. Cette prime, versée par la CAF mensuellement, a un double objectif : outre aider les travailleurs au revenu modeste, pousser les chômeurs à reprendre une activité. En clair, cette disposition contredit la critique de membres du courant NPS au PS, tels Benoît Hamon, ancien ministre de Hollande, et Liêm Hoang-Ngoc contestaient la première version du RSA qui, selon la gauche du parti, "fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire". Cette mesure fracture un PS déjà fissuré. 

Environ 5,6 millions d'actifs pourraient en bénéficier, à compter du 5 février, sans qu'on sache quelle part des Français Bercy compte frapper.

PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA) 

Français, protégez-vous !

Votée en octobre sur proposition de la ministre de la Santé Marisol Touraine, cette réforme vise à simplifier la vie des assurés, en cas de divorce, de déménagement ou de changement d'emploi, par exemple, et d'éviter les ruptures de continuité des droits. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures: on ne dépend plus ni d'une nationalité, ni de quiconque pour être affilié à la Sécu. 
Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents et ouvrant des droits spécifiques supplémentaires. 
Pourquoi se priver puisque nous avons moins besoin de main d'oeuvre que d'emplois en France, à la différence de l'Allemagne qui fait appel à la force de travail des migrants. 

MONTANTS DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE 
Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont relevés de 1,5 % (déjà relevés de 0,7% pour 2015), de 0,6 % en cas de maladie. Le financement de la mesure votée par la majorité présidentielle n'est pas précisé, mais le fond du trou de la Sécurité sociale devrait s'éloigner un peu plus encore: son comblement sera à la charge des bénéficiaires actuels si, au moment de payer, ils ne se sont pas rendus en Syrie avant ou fait exploser.

DEDUCTION FORFAITAIRE MAJOREE POUR LES SERVICES A LA PERSONNE
La réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne à compter des périodes d'emploi débutant le 1er décembre 2015. Elle était de 1,50 euro pour la seule garde d'enfants de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro pour toutes les autres activités. 

TIMBRE 
Après une hausse historique de 7 % en janvier 2015, le prix du timbre va de nouveau augmenter, de 3,6 % en moyenne, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte. Du nanan pour Jean-Jacques Bourdin qui se plaît à piéger ses invités politiques avec des questions qui vérifient leur délicate mise à jour sur les prix sans cesse à la hausse.  

Le contribuable ne saura
jamais trop se protéger 

DIESEL 
Les taxes sur le gazole augmentent de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal), et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. "Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole", selon Le Point qui ne trouve rien à redire au paradoxe gouvernemental d'une augmentation de la pression fiscale, alors que les prix du pétrole brut dégringolent. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont "éligibles à la prime de conversion" pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion. La terminologie socialiste est une provocation véhiculée par la presse partisane. Et elle s'étonne de la désaffection du lectorat pour les media qui les ignorent.   

TAXE TAMPON 
La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20 % à 5,5 %. Coût pour l'État -mais surtout pour le contribuable, notamment mâle et macho mais solidaire obligé- , 55 millions d'euros annuels. Il y a du diesel dans le tampon... Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix, suppute une certaine presse. 

GILET FLUO 
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence. 

TRANSPORT 
L'employeur pourra décider de prendre en charge le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre. 

HOTELS 
Pour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme vont devoir afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, Wifi). Si elle est positive, cette mesure ne va rien révolutionner.

INFO 
LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFM TV, i-télé et de la future chaîne d'information du service public, en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers. Le pluralisme de l'information reste donc un objectif lointain.

PRET A TAUX ZÉRO 
Il est élargi et simplifié pour permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs: financement jusqu'à 40 % du logement, plafonds de revenus relevés, durée du prêt pouvant être étendue jusqu'à 20 ou 25 ans, remboursement démarrant à partir de 5, 10 ou 15 ans, utilisable partout en France (neuf ou ancien à rénover).  

"Brexit": vers un compromis des Européens pour garder un marginal de l'U.E., le Royaume-Uni

Ami britannique, l'Union européenne, tu l'aimes ou tu la quittes 

Avec un pied dedans, le Royaume Uni met les deux dans le plat européen

Les Européens se sont dits prêts à un compromis pour garder le Royaume-Uni dans l'UE, lors d'un sommet jeudi à Bruxelles. C'est la première fois que les 28 chefs d'Etat et de gouvernement discutaient ensemble des réformes de l'UE demandées par Londres.

David Cameron, le Premier ministre britannique qui a promis un référendum sur le maintien ou non de son pays dans l'UE d'ici la fin 2017, a lui aussi fait état de "bons progrès" tout en reconnaissant que "ce sera difficile". "Les dirigeants ont exprimé leurs préoccupations mais aussi manifesté leur volonté de chercher un compromis", a souligné le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l'issue d'un dîner de travail dédié à la question du "Brexit", la sortie éventuelle de Londres de l'UE, que tous ont dit vouloir éviter.

Sous pression des eurosceptiques, David Cameron a réclamé "une réponse effective" au problème de l'immigration "qui sape le soutien des Britanniques en faveur de l'Union européenne". Les membres de l'UE sont convenus d'accélérer leur réponse à la crise migratoire, autre défi qui menace l'unité de l'Europe avec David Cameron.

Hâtons-nous lentement, jusqu'en février

Dans leurs conclusions, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement "se sont accordés pour trouver des solutions" dans les quatre domaines dans lesquels David Cameron exige des réformes.

Il veut des changements des règles régissant la zone euro, dont son pays ne fait pas partie, ainsi que sur les questions de compétitivité et de souveraineté.

Mais, surtout, le Premier ministre conservateur demande des mesures pour "mieux maîtriser" l'immigration en provenance du reste de l'UE, en particulier d'Europe de l'Est, comme de pouvoir priver les citoyens européens de prestations sociales pendant leurs quatre premières années sur le sol britannique. Une revendication jugée discriminatoire notamment par la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie. 

Les partenaires européens de D. Cameron jugent cette exigence "inacceptable".

"Ce qui me paraît le plus important, c'est qu'on ne devrait pas toucher au traité. Or, cette question touche au traité puisqu'elle met en cause la libre-circulation", a relevé le président français François Hollande, tout en ouvrant une porte à une modification des traités européens à long terme...

"Si nous avons besoin de modifications des traités, et je crois que cela pourrait être nécessaire, alors nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elles n'ont pas à intervenir maintenant", mais qu'elles "peuvent avoir lieu" plus tard, a estimé la chancelière allemande, Angela Merkel.

En tout état de cause, la question du "Brexit" sera à nouveau abordée à un prochain sommet en février, date à laquelle le président du Conseil, Donald Tusk, mise sur un accord. Sur ce dossier, comme sur les autres points abordés (migrants, contre-terrorisme, marché intérieur, Union économique et bancaire), aucune décision de fond n'était attendue lors du sommet qui s'achève ce vendredi.

Création de garde-frontières 

Confrontés à une crise migratoire sans précédent depuis 1945, les 28 ont reconnu jeudi qu'il faut accélérer le mouvement pour concrétiser les décisions prises ces derniers mois sur la protection des frontières, la répartition des réfugiés ou la coopération avec la Turquie.

"Il faut protéger nos frontières extérieures", a plaidé le président de la Commission Jean-Claude Juncker, afin de sauver la libre-circulation au sein de l'espace Schengen, pilier de l'intégration européenne. J.-C. Juncker s'est félicité d'un "large accueil favorable" à sa proposition d'un corps européen de gardes-frontières. Un projet "audacieux", selon l'exécutif européen, qui prévoit même la possibilité d'intervenir dans un Etat récalcitrant au grand dam de ceux qui, comme la Grèce, craignent de céder leur souveraineté à des "technocrates".

Pourtant, les participants n'ont pas formellement donné leur accord jeudi à la proposition de la Commission. D'après les conclusions agréées jeudi soir, il reviendra au Conseil européen (qui représente les 28 Etats membres) d'adopter sa position sur les garde-frontières durant la prochaine présidence néerlandaise d'ici la fin juin 2016.

Vendredi, au coeur d'une Europe traumatisée par les attentats du 13 novembre à Paris, les 28 s'attacheront à encourager la mise en oeuvre de mesures déjà décidées pour intensifier la lutte contre le terrorisme et tarir son financement. Dans la foulée du sommet et tout en travaillant au rapprochement de la Russie des positions occidentales hostiles à Bachar el-Assad, mais favorables aux rebelles syriens, leurs ambassadeurs auprès de l'UE devraient prolonger de six mois les sanctions économiques contre la Russie décidées à la suite du conflit ukrainien.

A l'aube de 2016, ce sommet - le 13e de l'année ! - clôt une "annus horribilis" pour un Vieux continent ébranlé par des secousses majeures, de la crise grecque à l'Ukraine, en passant par la montée apparemment inexorable des populismes. Sans compter la crise économique internationale qui continue de frapper la France en épargnant l'Allemagne.

CMU-Complémentaire: la Cour des comptes a détecté des fraudes et recommande davantage de contrôles

Il faut davantage de contrôles, préconise un rapport de la Cour des comptes

Les soupçons s'avèrent fondés

Si  elles "méritent d’exister",  les aides à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlées. Présenté mercredi au Sénat, un rapport de la Cour des comptes est sévère.

Ce rapport évalue les deux dispositifs financés par le fond CMU et gérés par l’Assurance maladie : couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C permet depuis 2000 de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus, et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), proposée depuis 2005.

En clair, la CMU-C est une prestation sociale qui permet l'accès aux soins, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France, c'est-à-dire les clandestins, notamment. Elle prend en charge à 100 % les dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. Les habitants aimeraient tous être bénéficiaires de ces mêmes avantages.

L'aide complémentaire Santé est offerte aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %, soit entre 100€ pour les moins de 16 ans et 550€ pour les + 60 ans.

"Boucliers sanitaires"

Thomas Thévenoud, député PS,
ne fraudait pas plus que Cahuzac:
 il souffrait de "phobie administrative"...

Ces aides "jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens", même s'ils ne sont pas citoyens. L'Etat justifie ces dépenses en expliquant qu'elles constituent des sortes de "boucliers sanitaires face au désengagement rampant" de l’Assurance maladie obligatoire, résume Antoine Durrleman -en simplifiant un maximum pour masquer ce qu'elle a d'injuste pour les petits salaires- au point que le Sénat a sollicité cette évaluation de la commission des affaires sociales de la Cour des comptes.

Pour autant, si la CMU-C et l’ACS -couverts par la collecte des cotisations salariales et patronales par l'URSSAF- répondent à une sorte de "constat d’échec" de financement direct par la Sécu, les dispositifs doivent montrer une " transparence de diamant", car ils sont financés par les assurés sociaux.

Sous l’effet des relèvements successifs des plafonds de ressources, le nombre de ses bénéficiaires a enflé (5,2 millions pour la CMU-C, 1,2 millions pour l’ACS) et les perspectives financières du fond CMU se dégradent avec, à situation inchangée, un possible déficit vers 2017-2018, s’alarme la Cour. Et si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 1,2 et 2 milliards devraient être mobilisés, selon Antoine Durrleman, directeur général de l'APHP et directeur de l'ENA..

"Les contrôles des ressources doivent être intensifiés"

"La question de la légitimité est aussi essentielle que la question de la soutenabilité", ose-t-il énoncé en régime socialiste. Sur l’équilibre financier, il faut "d’abord s’assurer de l’attribution à bon droit" et pour cela sécuriser l’attribution aux personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Le gouvernement Jospin n'avait pas osé fliquer et ficher les demandeurs...

"Les contrôles des ressources doivent être intensifiés", plaide-t-il, une préconisation devancée par la CNAM qui va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires, via les données bancaires.

Il faut aussi reconsidérer les niveaux de ressources et de plafond, selon la Cour qui souligne un "paradoxe": "les pouvoirs publics ont davantage donné priorité à l’extension du périmètre plutôt que l’accès effectif de cette population aux droits ". 

Chaque fraude  anomalie  (n'appelons pas un chat un chat) sera suivie d'une convocation

Entre 2013 et 2014, la Caisse nationale d'assurance maladie a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014. Résultat: "ces premiers tests font apparaître un nombre significatif d'anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure", explique Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie cité par le quotidien. Ainsi, chaque anomalie détectée donnera lieu à une convocation de l'intéressé.

Et après ? Remboursement? Amende? Prison? 

L'escroquerie n'est le fait des seuls nantis.