Les changements du 1er janvier ? Merci, on a déjà donné !

Ce qui change au 1er janvier: un gilet pare-balles  fluo pour les motards...

La carte de France ne change pas, seulement son découpage en régions. 
La métropole rétrécit, passant de 22 à 13 régions. Certains des 25 anciens conseils régionaux de métropole et d'outre-mer sont restés en l'état, dont la Bretagne ou l'lle-de-France, d'autres se sont faites fusionner, de gré ou de force, par décision parisienne. Les super conseils régionaux ont été élus en décembre 2015: sept sur 13 sont dirigés par la droite, cinq seulement par la gauche, qui en avait 22 sur 25, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités élargies, avec le défi de garder le contact avec la population. 

Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. 

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS 
Les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50 %. 

SMIC 
Cette augmentation, une aumône, sera de six euros net par mois. Le salaire minimum de croissance (smic) s'élèvera à 9,67 euros de l'heure soit 1.143 net mensuels, 1.466,62 euros brut. A Mayotte, tout jeune 101e département en cours de rattrapage socio-économique, où les salariés sont aux 39 heures, le Smig (g pour garanti) va également augmenter de 0,6 %, à 1.141,30 euros par mois. 

PRIME D'ACTIVITE 
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (Revenu de solidarité active, montant: 513,88 € au 1er janvier 2015, en complément à un petit salaire) et la prime pour l'emploi (complément de revenu versé par les contribuables solidaires aux personnes qui occupent un emploi à faible salaire, les travailleurs pauvres. 

Elle s'ajoute au crédit d'impôt, impôt négatif sur le revenu qui vient en réduction du montant d'imposition demandé et qui peut même donner lieu à un chèque du Trésor public. Un budget de 4 milliards d'euros par an lui sera alloué. Cette prime, versée par la CAF mensuellement, a un double objectif : outre aider les travailleurs au revenu modeste, pousser les chômeurs à reprendre une activité. En clair, cette disposition contredit la critique de membres du courant NPS au PS, tels Benoît Hamon, ancien ministre de Hollande, et Liêm Hoang-Ngoc contestaient la première version du RSA qui, selon la gauche du parti, "fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire". Cette mesure fracture un PS déjà fissuré. 

Environ 5,6 millions d'actifs pourraient en bénéficier, à compter du 5 février, sans qu'on sache quelle part des Français Bercy compte frapper.

PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA) 

Français, protégez-vous !

Votée en octobre sur proposition de la ministre de la Santé Marisol Touraine, cette réforme vise à simplifier la vie des assurés, en cas de divorce, de déménagement ou de changement d'emploi, par exemple, et d'éviter les ruptures de continuité des droits. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures: on ne dépend plus ni d'une nationalité, ni de quiconque pour être affilié à la Sécu. 
Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents et ouvrant des droits spécifiques supplémentaires. 
Pourquoi se priver puisque nous avons moins besoin de main d'oeuvre que d'emplois en France, à la différence de l'Allemagne qui fait appel à la force de travail des migrants. 

MONTANTS DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE 
Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont relevés de 1,5 % (déjà relevés de 0,7% pour 2015), de 0,6 % en cas de maladie. Le financement de la mesure votée par la majorité présidentielle n'est pas précisé, mais le fond du trou de la Sécurité sociale devrait s'éloigner un peu plus encore: son comblement sera à la charge des bénéficiaires actuels si, au moment de payer, ils ne se sont pas rendus en Syrie avant ou fait exploser.

DEDUCTION FORFAITAIRE MAJOREE POUR LES SERVICES A LA PERSONNE
La réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne à compter des périodes d'emploi débutant le 1er décembre 2015. Elle était de 1,50 euro pour la seule garde d'enfants de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro pour toutes les autres activités. 

TIMBRE 
Après une hausse historique de 7 % en janvier 2015, le prix du timbre va de nouveau augmenter, de 3,6 % en moyenne, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte. Du nanan pour Jean-Jacques Bourdin qui se plaît à piéger ses invités politiques avec des questions qui vérifient leur délicate mise à jour sur les prix sans cesse à la hausse.  

Le contribuable ne saura
jamais trop se protéger 

DIESEL 
Les taxes sur le gazole augmentent de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal), et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. "Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole", selon Le Point qui ne trouve rien à redire au paradoxe gouvernemental d'une augmentation de la pression fiscale, alors que les prix du pétrole brut dégringolent. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont "éligibles à la prime de conversion" pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion. La terminologie socialiste est une provocation véhiculée par la presse partisane. Et elle s'étonne de la désaffection du lectorat pour les media qui les ignorent.   

TAXE TAMPON 
La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20 % à 5,5 %. Coût pour l'État -mais surtout pour le contribuable, notamment mâle et macho mais solidaire obligé- , 55 millions d'euros annuels. Il y a du diesel dans le tampon... Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix, suppute une certaine presse. 

GILET FLUO 
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence. 

TRANSPORT 
L'employeur pourra décider de prendre en charge le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre. 

HOTELS 
Pour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme vont devoir afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, Wifi). Si elle est positive, cette mesure ne va rien révolutionner.

INFO 
LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFM TV, i-télé et de la future chaîne d'information du service public, en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers. Le pluralisme de l'information reste donc un objectif lointain.

PRET A TAUX ZÉRO 
Il est élargi et simplifié pour permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs: financement jusqu'à 40 % du logement, plafonds de revenus relevés, durée du prêt pouvant être étendue jusqu'à 20 ou 25 ans, remboursement démarrant à partir de 5, 10 ou 15 ans, utilisable partout en France (neuf ou ancien à rénover).  

Réforme des retraites: un vote bloqué pour un passage en force de la loi

L'Assemblée a voté la réforme des retraites rejetée par le Sénat 

Les godillots de l'Assemblée votent tout ce qui passe

Autoritarisme de Hollande

Le gouvernement Hollande avait annoncé qu'il ferait passer en force la réforme des retraites en recourrant au "vote bloqué", provoquant la colère des républicains. Au lieu d'un vrai débat article par article et de voter chaque amendement, l'Assemblée est alors obligée de voter en bloc le texte (ou une partie de celui-ci si le gouvernement préfère), et donc de l'approuver ou de le rejeter, sans l'amender.

Dans le cas de ce projet de réforme des retraites, la procédure du vote bloqué demandée par le gouvernement visait à limiter les capacités de... la gauche elle-même à modifier le texte, et à s'assurer d'un vote, alors que la majorité était incertaine sur cette réforme critiquée. Les groupes alliés aux socialistes, radicaux de gauche comme écologistes, ont d'ailleurs vigoureusement protesté contre cette procédure.

La fracture est aussi parlementaire

Le 5 novembre, ls sénateurs avaient rejeté à l'unanimité le projet de réforme des retraites du gouvernement, socialistes compris, le mardi 5 novembre: droite et gauche ont voté massivement contre ce texte. 

La réforme des retraites a finalement pu être imposée lors d'un vote bloqué, à l'Assemblée nationale ce mardi. Et par 291 voix contre 243, soit plus largement qu'en première lecture. Le vote ne s'est pas fait sans accroc, mais la presse partisane assure que "le geste du gouvernement, dans la nuit de lundi à mardi, a porté ses fruits"...  On cotisera plus et plus longtemps !

Le gouvernement enfume l'opinion

La presse autrefois "impertinente" ne dénonce pas les procédés socialistes

Pour faire avaler la pilule, Marisol Touraine donne dans le populisme.  Elle a annoncé deux mesures - l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) qui sera revalorisée d'une cinquantaine d'euros pour certains plus de 60 ans et le minimum vieillesse deux fois en 2014. 

Il s'agit en fait de compenser le report de la revalorisation des pensions et de contrer l'opposition d'une partie de la gauche opposée à sa réforme. 

Les écologistes se sont finalement soumi abstenus comme en première lecture et les radicaux de gauche ont voté le projet de loi. Dans les rangs socialistes, le nombre d'abstentionnistes, des membres de l'aile gauche mais aussi l'ex-ministre Delphine Batho, a été réduit de 17 à 11. Le Front de Gauche, l'UMP, l'UDI et l'extrême droite ont voté contre.

"Attention accrue aux plus démunis": ce n'est pas l'avis de la CGT !

Les députés votent contre
la volonté du peuple

A la tribune au nom du groupe RRDP (radicaux de gauche et divers gauche), Roger-Gérard Schwartzenberg s'est félicité de cette dépense du gouvernement qui greve les finances publiques. "Notre groupe, dans sa quasi-totalité, votera ce projet de loi, qui désormais porte une attention accrue aux plus démunis, aux plus vulnérables", a-t-il estimé. "Même si votre écoute fut tardive, au moins les mesures annoncées permettront-elles de protéger les plus démunis", a renchéri Véronique Massonneau, une homonyme de Valérie Trierweiler. La députée franco-belge d'Europe Ecologie-les Verts pour la Vienne a toutefois conclu son intervention par un bémol, évoquant le "sentiment du devoir accompli mais pas d'une réforme réussie".  

Le député socialiste Christian Paul s'est lui aussi réjoui de l'absence de débat.
"Jusqu'à la dernière heure, nous ayons pu trouver avec ce gouvernement et l'ensemble des groupes de la majorité des réponses concrètes pour améliorer la situation des retraités les plus pauvres".

L'UMP a en revanche raillé Marisol Touraine, une ministre "réduite à faire des annonces à 1 heure du matin pour calmer les esprits". 
"Cette réforme était mal préparée, mal fixée, c'était une tromperie", a ajouté Denis Jacquat, député de Moselle. "Vous pensez, avec ce geste de dernière minute, recoller les morceaux avec une majorité profondément divisée", a abondé l'UDI Philippe Vigier, pour qui la réforme des retraites est tout simplement la "motion de synthèse du parti socialiste la plus chère de l'histoire".

La majorité se satisfait du dérisoire

Les deux mesures gouvernementales pour rattraper le projet n'ont pas convaincu le Front de gauche, qui a clamé sa vive opposition au projet de loi. Pour le groupe GDR, André Chassaigne a tonné contre ces "deux mesures dérisoires", "ces promesses (qui) ne changent rien sur le fond". "L'histoire retiendra que ce gouvernement a entériné, prolongé toutes les régressions sociales imposées par la droite", a-t-il jugé, prévenant : "Nous voterons contre ce texte, nous continuerons à le dénoncer et à le combattre dans son vote ultime." En vain.

Le député du Puy-de-Dôme s'est également élevé de la voix contre le recours au vote bloqué, sur l'ensemble de ce texte, y compris l'article litigieux sur le report de la revalorisation de six mois des pensions de retraite. "Face à la montée de la contestation sur cette réforme, face aux réticences de votre propre majorité, vous avez choisi la voie de l'autoritarisme", a-t-il grondé.

Lorsque le gouvernement Fillon avait eu recours à cette même procédure du vote bloqué, les socialistes avaient alors dénoncé un " mépris" "scandaleux". 

Ils avaient dénoncé que "sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat."

Pétition pour sauver la Sécu: acceptez-vous de payer plus pour être protégé ?

La "gauche sociale" veut se décharger sur les mutuelles et les assurances privées

Les plus démunis face à une dépense supplémentaire ?

Le professeur André Grimaldi lance une pétition en forme de cri d’alarme.

Le texte de ce diabétologue est sobrement intitulé "Pour un débat public sur la santé". Signé par plus de 140 personnalités de gauche, comme de droite, professeurs, économistes et autres élus (dont le Dr Irène Frachon, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, le député Bernard Debré (UMP), l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, le député vert Noël Mamère, le député communiste André Chassaigne ou l'économiste Didier Tabuteau), il est initié par un farouche défenseur des hôpitaux publics et vise à provoquer un débat salutaire sur la part respective occupée dans notre système de soins par la Sécu d’un côté — régie selon le principe de solidarité — et de l’autre par les mutuelles et les assureurs, la prise en charge dépendant alors directement du risque assuré.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’environ 50% des soins courants et bien moins encore pour les soins d’optique, dentaires et d’audio-prothèses.

L'Express titre : "Halte à la privatisation de l'assurance maladie! "

Une crainte sous-tend la pétition

Le risque d'une privatisation rampante de l’assurance maladie a resurgi avec l'arrivée de la gauche au pouvoir. A terme, la Sécurité sociale rembourserait de moins en moins les médicaments, cures thermales, séances de kiné et consultations chez un médecin: le risque porte surtout ce que les signataires appellent les "soins courants".

Lien vers la PETITION

Réinventer un système français fragilisé

Certes, le moment choisi pour diffuser cet appel peut de prime abord sembler étrange : l’an dernier, François Hollande a annoncé son intention de généraliser l’accès à une couverture santé complémentaire d’ici à 2017. Les media y avaient vu une avancée: les salariés avaient cru  à ce parachute que beaucoup appelaient de leurs vœux. Et, depuis le 1er juillet, le plafond de revenus permettant de bénéficier d’une aide à la complémentaire santé (ACS) a été relevé, sans le début d'un financement : 350.000 Français supplémentaires y sont désormais éligibles, une autre avancée de taille. Six semaines plus tard, l'exécutif assure qu'il appartient aux salariés de payer, puisqu'ils sont les bénéficiaires... 

Mais le diable se niche dans les détails, alertent  les signataires. 
Non seulement le projet gouvernemental de "complémentaire santé pour tous " reste flou, mais surtout, aucune réflexion digne de ce nom n’a été menée ces dernières années sur l’avenir de notre Sécurité sociale [depuis que la crise est apparue], comme cela s’est fait récemment pour les retraites, par exemple. Tout juste chaque déremboursement (médicaments, etc.), mené sous la pression de la disette budgétaire, s’est-il accompagné d’une "incitation" à souscrire une complémentaire santé…

Pour les auteurs de cette pétition, seul un véritable débat public permettra de rassurer les Français sur la pérennité de notre système de soins solidaire, alors que la Sécu rembourse de plus en plus de maladies graves ou chroniques à 100%. Il s’agit de conduire une vraie campagne d'enfumage pour persuader que la généralisation des complémentaires santé n’est, en rien, le prélude à une vaste opération de torpillage de la Sécu. 

Depuis le 14 mars 1995 et Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au gouvernement Balladur de Jacques Chirac, toute personne résidant en France peut désormais être affiliée, à titre provisoire, à l'assurance personnelle et bénéficier à ce titre sans délai des prestations du régime général de la Sécurité sociale. 

Le projet de Hollande serait, non pas un changement ou un recul, mais un coup dur porté à l'accès aux soins des plus démunis. Un coulage des budgets des ménages et une aggravation des conditions de soins et des pathologies des plus exposés.

Devoir de mémoire

Le président Hollande devait être cité comme témoin lors du procès du sénateur socialiste René Teulade, son ancien suppléant en Corrèze. 

Le 15 mai, l'ancien patron de la puissante mutualité française était en effet poursuivi en justice dans le procès en appel du scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement Bérégovoy, René Teulade avait été condamné en première instance à 18 mois de prison pour avoir profité d'avantages indus. 

La proximité entre Teulade et Hollande est telle que le 20 octobre 2012, lors de son discours de clôture de la Mutualité française, le président de la République lui a rendu un hommage appuyé avec ces mots : "René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne."

Lien PaSiDupes :" Hollande, mouillé dans le procès Teulade "

Hollande a-t-il une telle dette envers la mutualité qu'il n'a de cesse que d'engraisser les mutuelles (et les assurances privées)?

Fonction Publique : préavis de grève du 5 mars 2013

La chienlit CGT, FO, Solidaires et la FSU, encore le mardi 5 mars

La CGT et Force Ouvrière sont à l'origine de cet appel à la mobilisation générale en France le 5 mars 2013

Elles ont décidé ce mouvement à la veille de la présentation de l’accord sur l’emploi au Conseil des ministres pour s'opposer à l’accord sur la sécurisation de l’emploi établi le 11 janvier dernier.

Annick Coupé, porte-parole de Solidaires, a également indiqué que l'union syndicale, qui regroupe notamment les syndicats trotskistes de  SUD, s'associera à la mobilisation.

Les syndicats impliqués n’acceptent pas l’accord, qui prévoit des mesures pour la sécurisation de l’emploi.

Lien PaSiDupes - " Emploi: la CGT s'oppose au plus de flexibilité du gouvernement"

Les syndicats CFTC, CFDT et CGC ont quant à eux accepté de signer l’accord avec le gouvernement. 

Ils acceptent la généralisation inutile et dangereuse des complémentaires santé à tous les salariés, la taxation des contrats courts, ainsi que d'autres mesures coûteuses et le marché de dupes de la flexibilité (un maintien dans l'emploi très encadré, une évolution du cadre juridique des plans sociaux, favorable aux syndicts et une mobilité interne impliquant que le salarié qui la refusera pourrait être licencié pour motif personnel et non économique).

Lien vers le texte de l'accord contesté 

Ce préavis serait motivé par des revendications :

- contre l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 qui fragilise la situation de l’emploi plutôt qu’elle ne la consolide ;

- contre la précarisation de l’emploi ;

- contre la transposition de l’accord dans la loi.

La dégradation de l’emploi est une réalité commune au secteur public et au secteur privé

C’est pourquoi les syndicats d'extrême-gauche s’inscrivent dans cette journée de manifestations et de grèves.

Les perturbations annoncées

Dans les transports

Le taux de gréviste n’est pas encore connu, et le niveau de maintien des transport (75%, 50% ou 25%) sera communiqué d’ici le 3 mars prochain.

Pour les autres sociétés de transport en région, aucune information n’est encore disponible. La SNCF Lorraine n’a pour l’instant pas connaissance d’un préavis de grève.

L'enlèvement des ordures devrait être suspendu

Bon nombre des crèches seront fermées ou perturbées

Dans l'Education

Malgré l’arrivée d’une prime annuelle dans l’éducation nationale, le syndicat hégémonique du primaire, le SNUipp-FSU a déjà appelé à une grève nationale le mardi 12 février 2013: elle visait la réforme des rythmes scolaires.

"Le 5 mars, nous serons ensemble dans cette bataille contre cet accord", a indiqué la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison, s'adressant au futur chef de file de la CGT,Thierry Lepaon. La FSU, seconde force réactionnaire de la fonction publique d'Etat, a réaffirmé sa volonté d'être "au coude à coude" avec les gransd frères de la CGT pour protester contre  un accord "en trompe l'oeil" qui "sécurise juridiquement les employeurs et flexibilise au maximum les salariés".

Outre les cours dans l'ensemble des niveaux, la restauration scolaire risque d'être affectée.

Service minimum d'accueil ?

La loi du 20 août 2008, adoptée sous Xavier Darcos, appelle les élus à prévoir l'accueil des enfants, dès lors que plus de 25 % d'enseignants grévistes sont recensés, mais lors de la grève des des enseignants contre la réforme des rythmes scolaires, seules 10 % des écoles parisiennes se sont organisées pour l'assurer.

Sécurisation de l'emploi: CGT et FO jugent l'accord "inacceptable"

Syndicats et patronat affichent une satisfaction de façade

"Syndicats et patronats ont arraché" - à qui ?- "un accord sur la sécurisation de l'emploi"

François Hollande s'est empressé de saluer vendredi "un succès du dialogue social", au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations. "Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a estimé le chef de l'Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer "sans délais" un projet de loi ", afin de transcrire fidèlement" le texte, bien que l'approbation formelle des organisations soit encore nécessaire dans les prochains jours.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi exprimé sa "vive satisfaction".

Et dans leur sillage, Jean-Phi (dit Harlem) Désir, le patron placé par l'Elysée à la tête du parti présidentiel, a salué une "victoire majeure du dialogue social", sans attendre que ce projet de loi soit présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

Un accord qui engage l'après-crise

Côté flexibilité,l'accord  permet de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation (subjective) des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

François Hollande cherche à inverser les opinions défavorables

Les patrons font marcher les affaires du président socialiste

Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

Le président se donne des motifs de satisfaction

Le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes, devra se contenter d'un compromis a minima que la crise et la dégradation du marché du travail en France imposent aux syndicats, tant patronaux que salariés.

A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif attendait un "accord ambitieux" et l'exécutif veut croire que cette réforme permettra de lutter contre le chômage, qui touche 3,13 millions de Français.

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe où les syndicats et patronaux et ouvriers se résolvent à engager une telle réforme.

On peut lire dans les textes des hagiographes de la presse militante que "depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail."

Or, cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI.

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 " portant modernisation du marché du travail " a été promulguée par le gouvernement Fillon (UMP) résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

2008

Les principales dispositions de cette loi concernaient :

- la période d’essai : conditions de validité de la période d’essai, durée maximale et renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture, prise en compte possible de certains stages effectués dans l’entreprise…;

- la création d’un CDD pour la réalisation d’un objet défini : salariés concernés (ingénieurs et cadres, au sens des conventions collectives), durée (min. 18 mois ; max. 36 mois), conditions de mise en œuvre (accord de branche étendu ou, à défaut, accord d’entreprise), etc. ;

- l’information du CE ou des DP sur le recours aux CDD, à l’intérim ou au portage salarial;

- l’instauration d’une possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure, garanties offertes au salarié…;

- l’abrogation des dispositions du Code du travail relatives au contrat " nouvelles embauches " (CNE);

- la création d’un cadre légal pour le portage salarial.

11 janvier 2013: un accord "gagnant-perdant"

Qui peut croire que les parties n'y laissent pas des plumes. Cet accord assurerait à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés... 

Laurence Parisot, présidente du MEDEF se félicite d'ailleurs que cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social"

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui aussi salué "un accord ambitieux" estimant que l'emploi était le "gagnant".

Plus nuancé, Joseph Thouvenel (CFTC) a admis que "ce qu'on a obtenu n'est pas la perfection", ajoutant "je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral",  .

"L'accord est équilibré", telle est la version officielle exprimée par Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

La CGT et FO se sont quant à elles clairement opposées au texte

"L'accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie".

Tandis que Désir H. considère que "la surtaxation des contrats précaires et la lutte contre le temps partiel subi permettront de lutter contre la précarité", Stéphane Lardy (FO) a dénoncé un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible", ajoutant: "c'est un jour sombre pour les droits des salariés".

Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Ca passe ou ça casse ?

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

En passant, ça casse !

Circulez, il n'y a plus rien à voir avant la fin de crise.

Les députés votent pour les réseaux de soins créés par et pour les mutuelles

Les élus du peuple votent contre la volonté des intéressés

Le vote a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi

Hollande livre notre santé
aux mains des réseaux socialistes 

L'Assemblée nationale a voté  la proposition de loi PS sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Cette proposition de loi du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, est un chantage au remboursement. Elle modifie le Code de la mutualité et vise notamment à contraindre les adhérents des mutuelles à choisir de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire. Les mutuelles de santé sont des sociétés de personnes à but non lucratif, dont les parts sociales sont soumises à des conditions restrictives permettant notamment aux associés d'agréer -ou coopter ! - les nouveaux membres de la société...  Bruno Le Roux est détenteur d'une maîtrise en gestion et un 3e cycle en ...stratégie !

Les totalitaires entendent réduire notre liberté de choix

Le gouvernement et les députés PS embobinent les Français
Ils ont présenté cette perte de liberté comme "un rétablissement de l'égalité" avec les autres types de complémentaires santé (assureurs ou institutions de prévoyance) autorisés à faire fonctionner légalement leurs réseaux de soins.

Autres intox sémantiques, l' "élargissement - présumé - de l'accès aux soins" et la réduction - supposée - des dépenses restant à la charge des patients, notamment en matière de soins optiques, dentaires ou de prothèses auditives.

La droite a soutenu les  professionnels de santé.

Avec pugnacité, l'opposition a défendu notre libre choix,  bataillant contre cette proposition de loi "suspecte sur ses motifs réels et inquiétantes sur ses conséquences", selon la formule de l'ex-président de l'Assemblée nationale, le Dr. Bernard Accoyer. 

Outre une remise en cause de la liberté de choix des malades et du principe de la médecine libérale, à l'unisson de ses collègues, il a dénoncé  la création d'une médecine "à plusieurs vitesses" et réclamé une réduction des frais de gestion des mutuelles.

Côté communiste, on dénonce la progression vers une "médecine à deux vitesses".

Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour ce texte, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus "malgré d'extrêmes réserves" et que les députés des groupes UMP, mais aussi de l'UDI, ont voté contre au terme d'un vif débat de près de quatre heures.

La mise en réseaux de la santé est un acte politique

Seules les assurances et les complémentaires ont le droit d’avoir des réseaux de soins et de pratiquer des remboursements différenciés. En 2010, la Cour de cassation a rappelé l’obligation d’égalité entre tous les adhérents d’une mutuelle qu’ils choisissent un dentiste conventionné ou non conventionné. Depuis, la MGEN (mutuelle générale de l’Education nationale), qui a lancé le 1er réseau de soin, en 1992, a été assignée en justice à plusieurs reprises. Ces réseaux existent surtout pour l’optique et les soins dentaires, mal remboursés par la Sécu. 

La mutualité est aux mains de la gauche

Aujourd'hui ouverte à tous les Français, la MGEN est très proche du PS. C'est ainsi que son actuel président, Thierry Beaudet , professeur des écoles, a exercé des responsabilités associatives à la Ligue de l'Enseignement. Il est également président de l'union mutualiste de groupe Istya,constitué d'un réseau de quatre mutuelles issues de la fonction publique (le groupe MNH, la Mutuelle Nationale des Territoriaux, la Mutuelle Générale Environnement et Territoires et la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes) .

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Forte de 18 millions d'adhérents, elle a eu René Teulade pour président (). Or, il est sénateur PS de Corrèze depuis 2008 et fut ministre des affaires sociales et de l'intégration (1992-1993) du gouvernement de Pierre Bérégovoy. En 2011, René Teulade fit appel d'une condamnation à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).

Au côté de François Hollande, il augmenta l'influence de son parti dans la Corrèze jusqu'à ce que le Conseil général bascule à gauche en mars 2008 et qu'il en devienne alors le premier vice-président cumulard (1992-2011) de 80 ans.

"Une privatisation rampante de la Sécurité sociale"

Si pour les mutuelles, comme les complémentaires et les assureurs, le but affiché est de négocier des baisses de tarifs, le gouvernement socialiste cherche en vérité à soumettre le secteur privé de santé. Question cohérence, il interpelle, puisque, du côté sidérurgie, il cherche à nationaliser, mais privatise du côté santé.

D'ailleurs, pour le Collectif des associations d’usagers de la santé (Ciss), une étude d’impact est nécessaire, car "l’effet prix reste à démontrer ".

"Le devenir de plusieurs de nos savoir-faire emblématiques, en particulier pour les lunettes, est mis en péril" au profit de productions à bas coût, notamment chinoises, a aussi assuré Marie-Christine Dalloz (UMP). 

Pour l'UDI, Arnaud Richard a redouté l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et la création d'"un réseau parallèle sans garantie sur l'amélioration d'accès aux soins". En réaction, des médecins libéraux veulent créer une "mutuelle libre."

Les médecins libéraux et des internes soucieux du maintien du libre choix du praticien manifestent aujourd'hui contre le projet de Marisol Touraine.