Hollande recourt aux ordonnances, bien qu'il ait tous les pouvoirs

Défiant, Hollande dessaisit le Parlement où il a la majorité dans les deux Chambres

"Moi président de la République, 

j'engagerai de grands débats"

(F. Hollande, 2 mai 2012)

 

Ayrault: "Le recours aux ordonnances ne peut être qu'exceptionnel"

Mercredi, François Hollande a fait savoir, par les voix de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, et du président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, qu’il envisage de légiférer "par ordonnances" afin d’accélérer le rythme des réformes.

Il serait "effectivement détestable" que ce soit "une manière quotidienne de légiférer", a admis Jean-Marc Ayrault jeudi à ...Ottawa,  au cours d'une conférence de presse avec son homologue canadien Stephen Harper.

Et d'assurer contre l''évidence: "Je ne renie pas les critiques que j'ai pu faire à une certaine époque" contre le recours à cette procédure qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances, sur autorisation du Parlement qui doit, après coup, ratifier les mesures décidées.

Alors que l'hypothèse d'un recours aux ordonnances a été évoquée mercredi par le gouvernement et la majorité PS, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'il s'agit "uniquement de traiter un problème" de "complexité des normes", notamment en matière de "construction de logements".

Plusieurs élus de l'opposition se sont insurgés contre cette méthode pour "court-circuiter le débat parlementaire"

Des députés UMP ont jugé "saugrenu et grotesque" que le gouvernement légifère par ordonnances.

Il n'y avait pas le feu au lac jusqu'ici, mais voilà que la maison Hollande est, semble-t-elle, en flammes, selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen, interrogés mercredi : il faut tout à coup " réformer plus vite".

Quant au petit Cazeneuve, le ministre des relations avec le Parlement, il a  ensuite avoué que cette procédure "exceptionnelle pourrait concerner non pas seulement le logement, mais aussi l’urbanisme...

L’ex-président de l’Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a dénoncé cette procédure de court-circuitage du débat parlementaire": "le recours aux ordonnances empêche le Parlement de débattre au fond car il prive les parlementaires de la possibilité d’amender les projets de loi gouvernementaux".

"En vérité, a ajouté Bernard. Accoyer, il s’agit pour le gouvernement de mettre au pas, à l’Assemblée nationale, une majorité de plus en plus tiraillée, d’empêcher l’opposition de défendre des propositions alternatives" et "d’escamoter le débat au Sénat où le rejet répété des projets gouvernementaux démontre qu’il n’y existe pas de majorité pour soutenir le gouvernement".

Prendre des ordonnances "peut faciliter effectivement la prise de décision dans des cas très précis mais je ne pense pas qu’aujourd’hui la manière dont le gouvernement veut utiliser les ordonnances soit la bonne", a dit le député UMP, et ex-ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, dans les couloirs de l’Assemblée.

Sur le cas particulier de l’urbanisme, "pourquoi le gouvernement veut-il utiliser les ordonnances sur un sujet qui ne le mérite pas ?", s’est-il en effet interrogé. 

Selon lui, "des décrets permettent d’aller très vite, et le vote d’une loi simple permet d’aller aussi vite que des ordonnances", a-t-il expliqué, inquiet des arrières-pensées de l'exécutif, car avant celles-ci, "il faut voter une loi d’habilitation et après il faut les ratifier".

"Le gouvernement a des difficultés avec sa propre majorité à l’Assemblée nationale, quand on voit les tensions qu’il y a entre écologistes, socialistes, gauche de la gauche, et je comprends que le gouvernement souhaite utiliser ce genre de moyens qui évite ce genre de difficultés. Mais nous serons là pour le dénoncer", a-t-il ajouté.

Pour le député de l’Oise Eric Woerth, ex-ministre UMP, qui s’exprimait aussi dans les couloirs de l’Assemblée, "c’est une idée saugrenue et grotesque", ajoutant : "Je ne me souviens pas de textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance."

"Même pendant la crise, nous ne l’avons pas fait. On a toujours respecté les droits du Parlement. Et je ne vois pas ce que le Parlement retarde en terme de débat depuis dix mois : il n’y a pas eu de retards dus au Parlement, il y a eu une amélioration des textes et puis évidemment la libre expression de l’opposition", a-t-il dit.

Souvent le socialiste Hollande varie

En 2005, sur Europe 1, l'actuel président critiquait l’utilisation des ordonnances, quand ils étaient dans l’opposition. 

Devoir de mémoire

Alors Premier ministre, Dominique de Villepin adopte, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, à commencer par le Contrat nouvelle embauche. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, s’élève aussitôt au micro d’Europe 1 contre ce qu’il estime être non pas seulement une aggravation de la précarité pour les travailleurs, mais   une "méthode détestable pour le Parlement."  Le 8 juin 2005, à la tribune de l’Assemblée nationale, il prend parti contre, comme à l'habitude: "Sur les questions essentielles de l'emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement. Mais votre propre majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire !", lance-t-il sous les acclamations des bancs de l’opposition. 

Et le député de Corrèze se montre mêmer menaçant : "si vous décidez de toucher par ordonnances au code du travail, vous prenez la responsabilité d'ouvrir à la rentrée un conflit avec le pays."

VOIR et ENTENDRE François Hollande sur Europe 1, le 3 août 2005 :

La privatisation des autoroutes, décidée par la majorité, est également un motif de colère pour le patron des socialistes de l’époque. "Le gouvernement avait prévu de le faire sans saisir le Parlement et en manquant à toutes les règles de transparence. C’est une mauvaise décision, et une mauvaise méthode car on prive le Parlement de toute information et de toute transparence", brocardait François Hollande sur Europe 1, marchant ici dans les pas de François Bayrou, meneur de la fronde.

Les futurs ministres PS ont la mémoire courteArnaud Montebourg s'était fait l'écho véhément de Hollande, y voyant lui aussi un choix "insultant pour les partenaires sociaux, pour la représentation nationale et pour les Français". Et que voit-il donc aujourd'hui, l'avaleur de couleuvres accroché à son maroquin ?

Mais le rebelle le plus grotesque était déjà sans conteste le patron du groupe socialiste d’alors. S’adressant au Premier ministre Dominique de Villepin, Jean-Marc Ayrault se lança dans un argumentaire "croquignolesque", retrouvé dans les archives de l’Assemblée nationale, et dont Europe1.fr vous offre lecture :

Pas de changement donc, toujours pas de cohérence non plus

Hollande utilise à son tour la procédure qu'il dénonçait

Lorsqu'il était député, François Hollande poussait des cris d'orfraie contre le recours aux ordonnances. "C'est le mépris du Parlement", accusait-il en juin 2005. Le candidat  promettait concertation et débat, mais dix mois plus tard le président veut avoir les coudées franches pour simplifier de simples normes ! A moins qu'il ne prenne tout le monde par surprise à propos non plus "simplement" de logements, mais déjà aussi d'urbanisme: compte-t-il donc plutôt lancer un de ces vastes programmes de grands travaux dont la gauche raffole: une grande piscine Martine Aubry, un immeuble gigantesque pour la BPI, banque Royal, ou encore une méga maison des associations François Hollande ?…

Côté incohérence, Hollande n'a pas tout dit, mais il a commencé par consacrer du temps et de l'énergie au sociétal, telle la réforme du "mariage" pour tous dont l'urgence n'apparaît pourtant pas au prime abord. Et le voilà qui réclame maintenant de pouvoir légiférer par ordonnances pour aller vite... Sans mépris aucun pour le Parlement, bien sûr: "Loin de moi l'idée de mettre en accusation les élus. C'est trop commode", s'est-il néanmoins défendu mardi en Côte-d'Or... Le bonhomme veut sans doute les décharger !

Le Président du groupe UDI-UC au Sénat, François Zocchetto, se dit néanmoins "scandalisé". "Le recours aux ordonnances est le symbole même du dessaisissement du pouvoir du Parlement par l'exécutif", dénonce-t-il.

L'exécutif socialo-écolo apporte de l'eau au moulin de l'opposition disposée à déposer une motion de censure

L'Assemblée nationale débattra le mercredi 20 mars de la motion de censure que doit déposer en fin de semaine le groupe UMP contre la politique économique du gouvernement, a-t-on appris mardi de sources parlementaires. Jean-François Copé, président de l'UMP.

Le président socialiste a jeté le trouble jusque dans sa propre famille politique.

Président du groupe des écolos radicaux EELV (Europe Ecologie-les Verts) au Sénat, Jean-Vincent Placé a ainsi fait part de son étonnement. "À quand les pleins pouvoirs ?" a-t-il tweeté. Soupçonnerait-il Hollande de virer au chavisme?...

"Un recours aux ordonnances serait une étrange façon de revaloriser le rôle du Parlement", s'est pour sa part inquiété le député chevènementiste (MRC) Jean-Luc Laurent.

Sécurisation de l'emploi: CGT et FO jugent l'accord "inacceptable"

Syndicats et patronat affichent une satisfaction de façade

"Syndicats et patronats ont arraché" - à qui ?- "un accord sur la sécurisation de l'emploi"

François Hollande s'est empressé de saluer vendredi "un succès du dialogue social", au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations. "Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a estimé le chef de l'Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer "sans délais" un projet de loi ", afin de transcrire fidèlement" le texte, bien que l'approbation formelle des organisations soit encore nécessaire dans les prochains jours.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi exprimé sa "vive satisfaction".

Et dans leur sillage, Jean-Phi (dit Harlem) Désir, le patron placé par l'Elysée à la tête du parti présidentiel, a salué une "victoire majeure du dialogue social", sans attendre que ce projet de loi soit présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

Un accord qui engage l'après-crise

Côté flexibilité,l'accord  permet de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation (subjective) des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

François Hollande cherche à inverser les opinions défavorables

Les patrons font marcher les affaires du président socialiste

Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

Le président se donne des motifs de satisfaction

Le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes, devra se contenter d'un compromis a minima que la crise et la dégradation du marché du travail en France imposent aux syndicats, tant patronaux que salariés.

A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif attendait un "accord ambitieux" et l'exécutif veut croire que cette réforme permettra de lutter contre le chômage, qui touche 3,13 millions de Français.

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe où les syndicats et patronaux et ouvriers se résolvent à engager une telle réforme.

On peut lire dans les textes des hagiographes de la presse militante que "depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail."

Or, cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI.

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 " portant modernisation du marché du travail " a été promulguée par le gouvernement Fillon (UMP) résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

2008

Les principales dispositions de cette loi concernaient :

- la période d’essai : conditions de validité de la période d’essai, durée maximale et renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture, prise en compte possible de certains stages effectués dans l’entreprise…;

- la création d’un CDD pour la réalisation d’un objet défini : salariés concernés (ingénieurs et cadres, au sens des conventions collectives), durée (min. 18 mois ; max. 36 mois), conditions de mise en œuvre (accord de branche étendu ou, à défaut, accord d’entreprise), etc. ;

- l’information du CE ou des DP sur le recours aux CDD, à l’intérim ou au portage salarial;

- l’instauration d’une possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure, garanties offertes au salarié…;

- l’abrogation des dispositions du Code du travail relatives au contrat " nouvelles embauches " (CNE);

- la création d’un cadre légal pour le portage salarial.

11 janvier 2013: un accord "gagnant-perdant"

Qui peut croire que les parties n'y laissent pas des plumes. Cet accord assurerait à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés... 

Laurence Parisot, présidente du MEDEF se félicite d'ailleurs que cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social"

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui aussi salué "un accord ambitieux" estimant que l'emploi était le "gagnant".

Plus nuancé, Joseph Thouvenel (CFTC) a admis que "ce qu'on a obtenu n'est pas la perfection", ajoutant "je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral",  .

"L'accord est équilibré", telle est la version officielle exprimée par Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

La CGT et FO se sont quant à elles clairement opposées au texte

"L'accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie".

Tandis que Désir H. considère que "la surtaxation des contrats précaires et la lutte contre le temps partiel subi permettront de lutter contre la précarité", Stéphane Lardy (FO) a dénoncé un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible", ajoutant: "c'est un jour sombre pour les droits des salariés".

Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Ca passe ou ça casse ?

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

En passant, ça casse !

Circulez, il n'y a plus rien à voir avant la fin de crise.

Islam en France: la charia entre dans nos maisons

Un premier prêt bancaire à l’habitat « charia compatible » en France

L'essor du commerce halal ne doit pas occulter le développement de la finance particulière aux musulmans religieux de France.

Une association pour la promotion de financements islamiques annonce le premier prêt à l’habitat monté en France en respect des principes de la loi islamique.

Ce prêt a été accordé en mai 2010 pour l’achat d’une maison en région parisienne, précise-t-elle. « Nous avons fait une première opération de prêt habitat en mai », a annoncé Anass Patel, président de l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier (AIDDIM) qui a conseillé l’acquéreur, lors d’un colloque sur la finance islamique qui s'est tenu à Strasbourg. Cette association cherche à promouvoir une nouvelle éthique dans les rapports avec le monde de la finance et se reconnaît militante: " La recherche d'alternatives aux produits bancaires basés sur l'intérêt a besoin de votre soutien", écrit-elle à ses bienfaiteurs.

VOIR et ENTENDRE cet illustration islamique du marketing ethnique:

Le bénéficiaire est un « sportif de haut niveau », qui a fait l’acquisition d’une maison en région parisienne pour « un montant important » et a bien voulu se prêter à cette première, afin de faire progresser la mise au point du produit, a précisé A. Patel sans révéler son identité.

Un processus plus efficace à terme que la méthode Cantona
Le prêt a été accordé par la BRED. Cette banque est une société de cautionnement(ou de garantie de prêt immobilier), affiliée au groupe Banque Populaire, s’est refusée à tout commentaire et la Banque Populaire, groupe bancaire et financier mutualiste, des Caisses d'Épargne et de Prévoyance, a préféré déléguer... Or, la BPCE, nouvelle entité (Banque Populaire-CNEP), est devenue le deuxième groupe bancaire français.
L’opération de prêt immobilier islamique a été réalisée par le biais d’un mécanisme d’achat-revente (”Murabaha“) consistant, pour la banque, à acheter le bien et le revendre ensuite au client. Ce dernier rembourse ensuite la banque en une ou plusieurs fois et lui verse, en outre, une commission correspondant au service rendu.
La formule permet d’éviter le versement d’intérêts, prohibés par la loi islamique.

L'enseignement parallèle des droits français et islamique

L'association proposait deux jours de formation intensive à la finance islamique, les samedi 4 et dimanche 5 Décembre 2010 de 9h à 18h à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans le cadre général des activités commerciales en Islam et l'interdiction du Ribah.
Ce type de stages conteste le système financier occidental et pose la 'problématique' de la conformité de la Shariah (charia) avec les produits financiers français et propose une alternative 'pure'.
A Saint-Denis, les cours étaient animés par Les cours seront animés par Cheikh Mohammad Patel, membre permanent du comité Acerfi, Mohammed Marouane, fondateur de Quantis, Cheikh Mohamed Bechir Ould Sass, membre permanent du comité Acerfi et enseignant chercheur à l'Ecole de Management de Strasbourg, et
Boubkeur Ajdir, directeur de projet chez Islamic Finance Advisory & Assurances Services.
Les ateliers étaient animés aussi bien par Anass Patel, président d'Aiddim (cadre finance et immobilier) qu'un cadre financier venu de Londres que par un enseignant de l'Ecole de Management de Strasbourg.

Le comité ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique) est le premier comité francophone de conformité en finance islamique sur le territoire français constitué de spécialistes en droit musulman engagé dans la recherche en finance islamique et la validation de produits financiers.
Il assure que la finance islamique intéresse la place de Paris dans ses efforts pour rattraper la City de Londres et se targue d' une hausse de 20 % par an depuis 2003, pour un montant estimé à plus de 700 milliards d’euros dans le monde.
Enfin, le comité ACERFI ne cache pas que le contexte économique actuel lui est un terreau favorable et il milite donc sur l'idée que la crise économique internationale souligne la nécessité d'idées nouvelles et d'alternatives...

Un forum de la finance islamique s'est encore tenu à Paris, le 26 novembre dernier. Il a rassemblé plusieurs docteurs en droit musulman.

La diversité n'est tenue ni dans le besoin, ni dans le mépris
L'Aiddim, par la voix d'Anass Patel, diplômé de l'ESC de ...Lille et directeur stratégie et recherche, assure que nous sommes " à l’heure où le gouvernement envisage d’offrir un cadre juridique et fiscal plus favorable pour accueillir la finance islamique " et donc de lui accorder une reconnaissance officielle.

La ministre de l’Economie et des Finances appelle à un assouplissement du cadre législatif et fiscal

Christine Lagarde s'est engagée de longue date en faveur de réformes susceptibles de favoriser son implantation dans l'Hexagone, au prétexte de permettre à certains particuliers ou entreprises de disposer d'instruments d'investissement compatibles avec leurs opinions religieuses, alors qu'aujourd'hui ils s'abstiennent, investissent à l'étranger ou utilisent à contre-cœur des outils financiers habituels. Il faut en outre probablement que l'économie souterraine diversifie ses activités et se lance dans le blanchiment 'pur' d'argent sale.
Mais l'adaptation de la législation française aux pressions islamiques fait débat au sein des élus, notamment à gauche, au nom du principe de laïcité.

Petits bémols à la pureté

Les Caisses d'Épargne sont actionnaires de la banque d'affaires Natixis, qui s'est lancée en 2006 sur le marché des subprimes aux États-Unis, par l'intermédiaire d'un réhausseur de crédits qu'elles ont dû financer en catastrophe par une recapitalisation. En juillet 2010, la Direction des Fraudes (DGCCRF) a remis au Parquet de Paris un rapport relevant l'infraction de publicité trompeuse à l'encontre de la Caisse d'Epargne.

Pour sa part, la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche a en revanche été mise en examen, quelques jours plus tard, par le Tribunal de Saint-Étienne pour publicité trompeuse sur le produit de placement "Doubl'Ô"

Depuis septembre 2009, les Caisses d'épargne - partenaires financiers de l'Aiddim - sont dans le collimateur des associations de consommateurs et de certains parlementaires.
Sont en cause des centaines de millions d'euros prélevés sur les comptes débiteurs de personne en difficulté, au titre des " frais de forçage " notamment.
Ses partenaires atteignent le comble de l' 'impureté', sans que la finance islamique vertueuse ne bronche.
Ces commissions ont été déclarées illégales par la Cour de Cassation en 2008, dans la mesure où elles consistent à facturer le découvert non autorisé au-dessus du seuil de ...l'usure (ci-contre, La Vieille Usurière, de Jusepe de Ribera), ce qui est hyper 'impur' dans le monde religieux islamique et illégal dans le monde séculier et laïc, et donc passible de poursuites pénales. Si cette pratique n'est pas spécifique aux Caisses d'épargne, il semble que le groupe en soit l'un des plus friands. Une loi pourrait prochainement contraindre les agences Caisse d'épargne à stopper ces pratiques et à rembourser les clients abusés.

La pureté des intentions de la sphère financière islamique est donc mise à mal par l'actualité judiciaire. La volonté affichée du respect de la charia apparaît ainsi nettement plus douteux que la conquête du pouvoir par l'islam de France.

Réforme du marché du travail: déjà trois signatures

Malgré le splendide isolement de la CGT: l'accord est validable
Le dialogue social existe: chacun peut le voir.

Après quatre mois de négociations et un marathon final de trois jours clos vendredi soir, l'accord sur le marché du travail peut entrer en application, puisque pour être validé un accord interprofessionnel doit ne pas rencontrer l'opposition de trois des cinq centrales syndicales représentatives.
Le sort du projet d'accord instaurant une "flexisécurité" à la française, selon le patronat, avec pour principale innovation la rupture "à l'amiable" du CDI, était suspendu à la décision des syndicats, même si de toute façon la réforme aurait pu intervenir par voie législative, en cas de désaccord . Aucun des syndicats n'a eu envie de signer seul. Espérant entraîner les autres syndicats dans son sillage, la CGT, qui tranchera officiellement le 30 janvier, a déjà dit qu'elle ne voulait "pas signer" cet accord. Elle s'est placée dans la situation de devoir se rallier. Le patronat n'a pas caché qu'il "attendait" la signature de quatre syndicats.

Lundi 14, les syndicats FO et la CFTC ont décidé de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" auquel sont parvenus vendredi les syndicats et le patronat après quatre mois de négociations.
Le premier, le président de la CFTC, Jacques Voisin, a annoncé qu'il avait décidé de signer le projet d'accord. "C'est un accord acceptable", a estimé M. Voisin à l'issue d'une réunion des instances dirigeantes de son syndicat. Selon lui, il s'agit de "la première étape dans la sécurisation des parcours professionnels". Ce projet permet des "avancées pour les droits des salariés."

La CFDT a confié "de profonds regrets" mais a été la seule à exprimer de "vraies satisfactions", car plusieurs de ses propositions ont été reprises.
Pour Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, a annoncé sa décision, à peine une heure après celle de la CFTC, de signer le projet d'accord négocié depuis septembre entre les partenaires sociaux. Selon lui, "ce n'est pas un bon accord mais (que) ce n'est pas un mauvais accord puisqu'on le signe. Tout reste à faire".

C'était mardi 15 le tour des cadres de la CFE-CGC. Elle a décidé de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail", ce qui valide le texte que le gouvernement s'est engagé à traduire sous forme de loi, puisque trois signataires sont requis. Pour justifier la signature de son syndicat, son président, Bernard Van Craeynest, a estimé devant la presse que le texte contenait "plus de points positifs que de points négatifs". "Grâce au travail fait dans une grande cohésion syndicale, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui a considérablement évolué par rapport au texte proposé par le patronat", a-t-il dit.

Par ailleurs, l'Unsa (syndicats autonomes), organisation actuellement non reconnue comme représentative dans le secteur privé, a estimé mardi que l'accord ne méritait "ni les louanges que certains lui adressent ni les gémonies auxquels d'autres le vouent".

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a estimé, lundi sur France 2, qu'en cas d'accord des syndicats sur la réforme du marché du travail, le contrat nouvelle embauche (CNE) -qui constituait un premier pas- serait "totalement derrière nous, car dans le cadre proposé, il y a forcément la motivation du licenciement". Le CNE, créé en 2005 lorsque Dominique de Villepin était à Matignon, prévoyait alors une période d'essai de deux ans. "C'est pourquoi il est important qu'il soit validé par un maximum de syndicats, mais je suis optimiste", a-t-il poursuivi, jugeant que ce texte marquait "un vrai pas en avant", a fait valoir M. Bertrand.
Ces négociations, entamées en septembre, aboutissent d'un côté à un allongement de la période d'essai du contrat de travail et des ruptures facilitées du CDI, et de l'autre à la possibilité pour les salariés de conserver certains de leurs droits (formation, santé, prévoyance), quels que soient les aléas de leur vie professionnelle.

Quel que soit l'avenir de ce texte de 24 pages et 19 articles sur "la modernisation du marché du travail", il apparaît que le seul partenaire social à se montrer franchement satisfait est la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA). En effet, le Medef parle d'"acquis majeur" à propos du nouveau mode de rupture du CDI, traduction du concept de "séparabilité" forgé par Laurence Parisot. Et l'UPA (artisans) estime le texte "globalement équilibré", même si elle aurait aimé "une plus grande souplesse". La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a annoncé mardi qu'elle se déciderait demain mercredi 16. La CGPME se félicite de "certaines dispositions, notamment sur l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle" du CDI. Elle semble toutefois plus réticente à l'augmentation de l'indemnité minimum légale de licenciement et à la portabilité des garanties complémentaires prévoyance-santé.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'il recevrait "dès la semaine prochaine" patronat et syndicats, considérant que "personne n'aura envie de casser l'équilibre de cet accord" et "pour voir avec eux quand et comment ce texte vous sera soumis", a-t-il déclaré lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.
"Les droits des salariés sortent renforcés de cet accord, il y a aussi beaucoup plus de souplesse et de dialogue dans l'entreprise au moment de la rupture du contrat de travail, il y aura aussi moins de contentieux juridiques, il y aura aussi la possibilité de conserver sa mutuelle ou sa prévoyance et les indemnités de licenciement pourront également être doublées", a-t-il dit.