Plusieurs perquisitions dans l'enquête sur le patrimoine foncier de la sénatrice Samia Ghali (PS)

Perquisitions menées par des policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Le domicile marseillais de la sénatrice socialiste Samia Ghalia été perquisitionné le 20 septembre, sur ordre du Parquet national financier 

Ces nouvelles perquisitions du PNF ont eu lieu dans les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la métropole marseillaise, jeudi. Elue des quartiers nord de Marseille où elle est née dans une famille d'origine algérienne, Samia Ghali a assuré mercredi n’avoir "rien à cacher ". "Je suis une élue, une parlementaire, c’est normal dans le cadre de la transparence." 

"Je ne suis pas mise en examen, ni placée en garde à vue", a encore fait valoir S. Ghali, dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée. "Les policiers sont venus me réclamer des documents, que je leur ai remis, notamment l’acte notarié d’achat de la maison", a-t-elle expliqué mercredi

Des soupçons sur les conditions d’acquisition de son patrimoine foncier 

Maire PS des 15e et 16e arrondissements de Marseille, Samia Ghali est visée depuis mai 2016 par une enquête préliminaire du PNF sur son patrimoine. Les vérifications de la justice portent notamment sur l’acquisition, par l’élue et son conjoint, le 12 mars 2010, de leur maison pour un montant de 1,35 millions d’euros, dans le quartier chic du Roucas-Blanc, sur les hauteurs de la cité phocéenne. "Une situation exceptionnelle, des ruelles sinueuses pleines de charme, des villas avec une vue fantastique aussi bien sur Notre-Dame de la Garde que sur les îles, le quartier du Roucas-Blanc associe tous les avantages pour séduire une population très aisée", écrit un site d’immobilier. 

Le couple Macron a passé des vacances de rêve au Roucas-Blanc, dans le Parc Talabot, un parc qui est un quartier d'exception dans un quartier privilégié depuis le début du XXe siècle. 

"Le parc Talabot, ensemble résidentiel de villas de très haute classe sur un vaste terrain boisé, est pionnier en matière de fermeture. Le lotissement date de 1936 à l’instigation de la Société Immobilière de l’étang de Berre et de la Méditerranée. La Ville n’arrive pas alors à rassembler assez de fonds pour l’acquérir ", décrit un dossier qui se penche sur les ensembles résidentiels fermés de Marseille, paru dans Pouvoirs locaux.

La demeure de l'élue social-démocrate comporte notamment une piscine, construite de façon illicite par l’ancien propriétaire, mais régularisée ensuite par le couple, grâce à la modification du plan local d’urbanisme. Vue aérienne, ci-dessous.

  

Les enquêteurs passent par ailleurs au peigne fin les subventions accordées par la région, à l’époque où la sénatrice y avait des responsabilités. Lors de l’enquête sur les malversations de l’ex-députée socialiste, Sylvie Andrieux, condamnée pour avoir distribué des subventions régionales à des associations fictives de sa circonscription en échange de voix dans les quartiers nord de Marseille, l’un de ses proches avait évoqué le nom de Samia Ghali lors de sa garde à vue. Il l’avait alors accusé d’avoir eu "son propre circuit" pour distribuer de l’argent public. Bien que condamnée, Sylvie Andrieux s’accroche à son siège.

La justice n’avait, à l’époque, pas donné suite aux déclarations de Ghali.

Le pacte de responsabilité ne motive que 5 des 50 branches

Les négociations s'engagent avec une petite minorité de branches d'activité

Les négociations sur les contreparties au Pacte de responsabilité débouchent sur ...deux accords, a fait savoir Matignon.

Les attentes du gouvernement en matière d'investissements et d'emplois devraient être formalisées en échange des 41 milliards d'euros de baisses de cotisations et de fiscalité des entreprises du Pacte de responsabilité que le Premier ministre supervise ce mardi en "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements".

Une réunion préparatoire s'est tenue lundi matin au ministère de l'Emploi, en présence des 50 branches professionnelles les plus importantes, qui représentent 60% des salariés.

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations dans seulement une quinzaine de secteurs, selon un décompte fourni par les services du Premier ministre. Elles ont abouti dans la chimie et la métallurgie, mais se poursuivent dans 13 autres branches.

Des pourparlers sont encore espérés dans une trentaine d'autres secteurs, mais six branches sont au point mort.

Dix secteurs ont programmé des négociations 

Le "pacte " de responsabilité
ne satisfait personne

"La volonté de négocier ne s'est pas encore traduite par un programme de négociations" dans 19 autres, soit un gros tiers, admet-on dans l'entourage de Manuel Valls. C'est notamment le cas des secteurs de l'immobilier et des hôtels-cafés-restaurants, particulièrement maltraités par la majorité présidentielle. 

"Par rapport à septembre, il y a du mieux", assure un conseiller qui préfère garder l'anonymat, rappelant qu'à la rentrée 17 branches sur 50 n'avaient programmé aucune réunion de travail sur le Pacte, contre six aujourd'hui.

Les six branches récalcitrantes sont parmi les plus ciblées par le gouvernement: pharmacies et officines, restauration de collectivité, cabinets médicaux, gardiens et concierges d'immeubles, établissements privés d'enseignement et experts comptables.

"A l'évidence le Premier ministre va considérer qu'il n'est pas normal qu'il reste six branches d'activité où il ne s'est rien passé", menace un proche du Premier ministre. 

L'exécutif paie ainsi ses attaques contre certains secteurs qu'il a désigné à la vindicte populaire.

Chevènement, le locataire des HLM de Paris qui loue des lofts

Ancien ministre socialiste vertueux type

Jean-Pierre Chevènement avait déjà été mis en cause pour son modèle d'éthique

Un phobique de la quittance de loyer?

Le candidat à la présidentielle 2012 était encore moins exemplaire qu'il y paraissait, vu que plusieurs fois ministre, député, sénateur et maire il était locataire à la Ville de Paris d'un logement "social" parisien qu’il occupait personnellement. Le refus de Jean-Pierre Chevènement de rendre ses 120 m² aux défavorisés, après tant d'années (depuis 1983), n'avait nullement indigné la gauche. Des spécialistes qualifiaient pourtant son loyer de "très modéré" (1.519 euros/mois, à l'époque) par rapport aux prix du marché dans le quartier du Panthéon.

Il ne voulait pas plus en décaniller, pas plus que Delphine Batho.

Lien PaSiDupes 1 : Chevènement refuse de libérer son logement social parisien

Lien PaSiDupes 2: Logement social: Batho, rattrapée par l'obligation d'exemplarité

Un socialiste masqué de plus

Julien Bayou, activiste
au regard sélectif

J.-P. Chevènement a en effet été co-propriétaire d’un immeuble

Sis à Ivry-sur-Seine, deux lofts ateliers-appartements de cet immeuble de rapport étaient loués à des artistes, intermittents ou bobos.

Le candidat nécessiteux à la présidentielle était associé depuis 2005 dans une Société Civile Immobilière, la "SCI Camille Claudel", propriétaire de l'immeuble d'artistes dans la ville communiste d'Ivry-sur-Seine. Ce bien immobilier avec vue sur Seine, dans le pur style bobo, est situé dans un quartier où le prix moyen du m2 était évalué à 3.600 euros. Aujourd'hui, l'immeuble regroupe, outre des artistes, un restaurant et des appartements. 

Pierre Bertheau, concepteur du projet, détaille l'historique du "107", nom de l'immeuble dans le milieu branché : "C'est avant tout un ensemble d'ateliers d'artistes. A l'époque on avait monté ça à 2.000 euros le m². Aujourd'hui (au début des années 2010) effectivement ça a pris de la valeur". Mais les ateliers sont-ils habités ? "Oui, certains en on fait également des appartements". Les ateliers avaient, en effet, dès le départ, été conçus pour être habités de façon permanente. Sachant que les surfaces vont de 75 m² à 140 m², il y a effectivement, en poussant un peu la ferraille, de quoi faire un très bel appartement !

Les Chevènement ne coucheront pas sous les ponts.

Si sa femme, la sculpteuse sur métal Denise "Nisa" Chevènement, a dû déménager son bruyant atelier dans un autre secteur d'Ivry (Val-de-Marne dont le président est PCF), le politicien socialiste n'a été traversé d'aucune prise de conscience, ni sursaut républicain donc, à la suite du malaise suscité par la révélation de son occupation d'un logement social de la Mairie dans le très recherché Ve arrondissement. Les époux Chevènement ont toutefois fini par donner une autre destination à leur appartement-atelier en le mettant tout simplement en location.

Nisa est en effet gérante d'une autre Société Civile Immobilière, la SCI Bayadère, créée en 1992 et installée, non pas dans le XXe, mais rue Suger (VIe), où le prix du m² avoisinait les 13.000 euros. La transparence étant ce qu'elle est, savoir si cette société gère un appartement luxueux ou une simple chambre de bonne ou d'immigré.

Le voisinage des époux Chevènement

Le collectif 4Sauvons les riches4
s'est-il invité au restaurant Laurent
ou à la Maison de l'Amérique latine ?

Leur ghetto comporte une vingtaine d'associés. Outre, les pro-nucléaires Chevènement, et leurs bêtes noires Emmanuelle Brisse, compagne de Bruno Rebelle, ancien dirigeant de Greenpeace et actuellement membre d'Europe Écologie-Les Verts.  Pourtant, Emmanuelle Brisse, également ancienne responsable de Greenpeace, nie en bloc tout lien entre elle-même et l'ancien ministre, puisque "je n'ai jamais rencontré Jean-Pierre Chevènement, je ne le connais pas. 

On était au début dans ce projet (la SCI Camille Claudel) mais on s'en est retiré très vite, on n'a même jamais eu les clés d'un des appartements", assure-t-elle, tout en continuant de signer  des papiers de co-propriété portant clairement le nom de Jean-Pierre Chevènement, de sa femme et de leur fils Raphaël Chevènement (qui possède donc aussi un appartement dans le même immeuble) et tandis que Bruno Rebelle twittait sans vergogne : "Malgré les pressions, Chevènement ne veut pas quitter son logement social à Paris, qu'elle honte !". 

La gauche extrême fermait les yeux

Bayou prépare son DEA

dans la rue

Détourner le regard n'est pas, croyait-on, son style.  Occupés et d'un bon rapport, DAL n'avait jamais pu y héberger des sans-abris et les Jean Rochefort (un habitué de La Baule et Deauville) et autres Balasko n'avaient rien soupçonné... 

Qu'est-ce qui empêchait Julien Bayou, un conseiller d'Eva Joly, une magistrate vertueuse et candidate des Verts radicaux (EELV) à la dernière présidentielle, d'aller y organiser une animation spontanée devant les caméras?

Détenteur d'un DEA en économie internationale (!), qu'on peut imaginer aussi mérité que celui de J.-Christophe Cambadélis, tant il est accessible aux acteurs politiques socialistes (), Julien Bayou s'est beaucoup consacré à l'agitprop dans de multiples réseaux, collectifs ou réseaux (appelez ça comme vous voulez) : Génération précaire, Jeudi Noir, La France qui se lève tôt (mouvement), ASSO (Action des Salariés du Secteur Associatif, un syndicat), En 2011, tout en obtenant une licence de droit par correspondance (sésame pour le DEA), Bayou se disait choqué par la décision de la Ville de Paris de ne plus poursuivre l'ancien président Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs et participait à l'opération pro-palestinienne "Un bâteau pour Gaza" avec Olivier Besancenot (LCR)... 

Fin 2012, avec Stéphane Pocrain (l'homme des petites phrases et autres éléments de langage de la candidate), il fait partie de l'équipe de campagne d'Eva Joly et de l'expédition contre le bâtiment du 2, rue Valenciennes (Xe) pour y loger des habitants soutenus par le collectif Jeudi-Noir et DAL. En juin 2013, il s'engage aux côtés de Jérôme Kerviel.

Une telle débauche d'énergie impose un regard sélectif qui ne permet pas de garder un oeil vigilant sur son propre camp.

L'ex-ministre de l'Intérieur et de la Défense, mais aussi de ...l'Education nationale n'avait pas eu  - à lui seul -  l'idée généreuse d'en offrir la jouissance à des mal-logés.

Rentrée: les principaux défis face au gouvernement

Sortie des six dossiers tenus sous le coude par l'Elysée et  Matignon  

Retraites, budget, transition écologique, politique pénale, fonctionnaires, école...  

Revue de détail des dossiers chauds de la rentrée gouvernementale d'après Les Echos.

Retraites, budget, transition écologique, réforme pénale, fonctionnaires et école, les six dossiers chauds du gouvernement

Une nouvelle réforme des retraites à finaliser

Les 26 et 27 août, Jean-Marc Ayrault recevra les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes lignes de la réforme des retraites qu’il entend mettre en œuvre.  Le gouvernement leur donne neuf jours avant de finaliser ses derniers arbitrages, le 4 septembre. 

Mais la hausse de la CSG semble le moyen de financement le plus probable et elle est loin de faire l’unanimité, y compris dans les rangs socialistes et chez les écologistes. Vendredi, les députés PS, Jean-Marie Le Guen, et EELV, François de Rugy, ont critiqué cette solution. 

L'ampleur de la hausse fait aussi débat. Certains au sein de l’exécutif plaident pour un relèvement qui irait au-delà de 0,5 point et permettrait de financer non seulement le déficit des régimes de retraite (20 milliards d’ici à 2020), mais aussi une partie de celui de l’assurance-maladie (10 milliards de déficit au moins cette année).

Pour ne pas faire peser l’effort du financement de la réforme sur les seuls ménages, via la CSG, le gouvernement est aussi tenté par une hausse de la taxe sur les dividendes versés par les entreprises. Cette taxe est aujourd’hui de 3%. 

Mais c’est surtout sur le volet pénibilité que la contribution des entreprises devraient être le plus lourde, au détriment de leur compétitivité et donc de l'emploi. En instaurant un compte pénibilité qui permettrait aux salariés qui auraient accumulé un nombre de points suffisants pour financer des formations, des temps de travail aménagés, voire des départs anticipés en retraite via des rachats de trimestre, le gouvernement ouvre un chantier aussi vaste que coûteux. Suivant les facteurs de pénibilité retenus, le coût pourrait aller jusqu’à 2 milliards d’euros par an en régime de croisière, selon les estimations faites par le rapport de Yannick Moreau. 

Pas de quoi rallier l'adhésion des salariés et apaiser les syndicats qui ont maintenu leur mot d’ordre de mobilisation pour le 10 septembre, veille de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

10 à 12 milliards d’euros à trouver pour boucler le budget 2014

Dans quelques jours, les Français découvriront la réalité des hausses d’impôts votées à l’automne dernier, lorsque 36,4 millions de foyers fiscaux recevront leur avis d’imposition pour l’année 2012. 

Quelques semaines plus tard, ce sont encore les mêmes qui découvriront, une nouvelle salve de mesures dans le cadre des discussions budgétaires 2014. Ils devront financer les 10 à 12 milliards d’euros que recherche toujours le gouvernement pour boucler son budget au moyen de nouveaux  prélèvements fiscaux. Ces derniers ne sont pas tous arbitrés, mais certains sont déjà connus, comme le coup de rabot sur le quotient familial. 

Le gouvernement envisage par ailleurs de reconduire pour un an le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées, mais n’a pas encore trouvé le courage de trancher.

L’exécutif a aussi programmé des mesures pour tenter une relance du marché immobilier, en jouant à la fois sur les cessions contraintes de terrains vierges et de résidences secondaires. 

Les ménages seront enfin touchés par le relèvement des taux de TVA, notamment du taux normal, qui passera de 19,6% à 20% au 1^er janvier 2014 et frappera jusqu'aux foyers les plus défavorisés. 

Sans oublier les mesures de fiscalité écologique, non encore arrêtées. 

L’épargne ne sera pas épargnée, ni la fiscalité des plus-values sur les valeurs mobilières, qui a suscité le mouvement des "pigeons", a été refondue au printemps dernier. Une simplification du régime entrera en vigueur l’an prochain, avec effet rétroactif. 

Le chantier de la fiscalité de l’assurance-vie a en outre été ouvert, mais pourrait ne déboucher qu’en fin d’année, malgré le lancement du PEA (plan d'épargne en actions)-PME, qui pourrait intervenir plus tôt.

Les entreprises, qui devront s’acquitter de la nouvelle taxe à 75% sur les rémunérations de plus de 1 million d’euros, font elles aussi l’objet de réflexions. L’imposition forfaitaire annuelle (IFA), impôt assis sur le chiffre d’affaires qui devait s’éteindre en 2014, devrait ainsi être reconduite. 

Des mesures durcissant l'utilisation des "prix de transfert" seront aussi soumises à consultation.

Une transition écologique à concrétiser

La fiscalité verte, levier de la transition écologique à l’accélération de laquelle ont exhorté quatre ministres – Cécile Duflot (Logement), Philippe Martin (Ecologie) Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement) –, rebute autant le patronat qu’il fait piaffer d’impatience les écologistes. Selon ces derniers, les Français doivent consentir au "verdissement' des impôts, comme lors du dernier budget. 

Techniquement, le gouvernement détient toutes les cartes pour commencer à s’attaquer, dans la loi de Finances 2014, aux niches fiscales nuisibles à l’environnement dont celle concernant le gazole des transporteurs routiers et le diesel des particuliers, si propre qu'il soit devenu, parce que moins taxé que l’essence. Le rapport de Perthuis, remis à Matignon en juillet, préconise d’instaurer dès l’an prochain une taxe carbone (avec un taux progressif jusqu’en 2020) et de réduire à petites doses (1 centime d’euro par an et par litre) l’écart entre les deux carburants. Ce scénario n’est pas à la hauteur de toutes les espérances écologistes. Mais son application sera ce premier "signal fort" voulu par les Verts radicaux d'EELV, également attendu par les députés PS, d’une France enfin lancée sur les rails de la transition énergétique. Le passage à l’acte s’annonce très difficile pour le gouvernement, d’autres hausses d’impôts étant en vue.

Beaucoup de militants écolos réclament une sortie de leurs ministres du gouvernement, avec la chute de popularité des altermondialistes liée à l'accroissement de la pression fiscale verte. Plusieurs leaders du parti tentent de se désolidariser en exigeant une correction de tir sur les moyens dévolus à l’environnement en 2014 qu’ils veulent voir augmenter. 

Mais François Hollande, qui avait mouillé l’écologie dans sa "grande réforme fiscale", lors de la campagne présidentielle, se montre aujourd’hui encore moins déterminé qu'hier sur ce dossier. En même temps, l'approche des municipales oblige l’Elysée à donner des gages à ses alliés écologistes, refroidis par l’annonce d’une baisse pour 2014 des crédits du ministère de l’Ecologie et par l’éjection de sa titulaire contestatrice, Delphine Batho (PS), à sa tête. Philippe Martin, le successeur de Delphine Batho, table sur une ponction de 500 millions d’euros sur les Français. Pas sûr que cela suffise et qu'ils n'en tiennent pas rigueur aux écolos et aux socialos, le moment venu.

Une politique pénale qui divise la majorité présidentielle

Summum de l'hypocrisie
des relations gouvernementales

Les incroyables remises en liberté de condamnés, le débat sur la future réforme pénale et le coup bas de Valls à Taubira, tout rend le climat irrespirable au gouvernement et sur le terrain de la délinquance en France. J.-M. Ayrault a obtenu un cessez-le-feu apparent entre Christiane Taubira, la garde des Sceaux, et Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur , très critique sur le projet de loi en préparation, en annonçant la semaine dernière que le texte qui aurait initialement dû être présenté avant l’été en Conseil des ministres, le serait bien en septembre. Mais cet automne, le Parlement pourrait arguer des retards législatifs accumulés du changement,  pour repousser la future loi pénale après les municipales de 2014... 
L’opposition n'aura pas besoin de forcer le trait pour dénoncer la "cacophonie" gouvernementale sur ce dossier, tant les conceptions de ces deux fortes têtes en matière de justice pénale sont - comme prévu - antithétiques. Sur fond de prisons surpeuplées, la ministre de la Justice entend vider les prisons en caricaturant le "tout carcéral" et met des entraves à la construction de nouvelles structures d'accueil pénitentiaire. Christiane Taubira prône entre autres la suppression des peines planchers instituées sous la précédente majorité et l’aménagement automatique de certaines peines, suscitant de vives réactions dans le milieu policier, mais avec le soutien du Syndicat de la Magistrature. 
Impréparé à la fonction présidentielle et, comme son Premier ministre, sans aucune expérience gouvernementale,  Hollande a mis en contact l'étincelle et l'amadou.

Dans cette cohabitation à couteaux tirés, Manuel Valls est confronté à une intensification de l'activité criminelle en France, encouragée par la promesse de laxisme de la ministre de la Justice. Son petit camarade n’a donc pas hésité à la frapper dans le dos, dénonçant l'action de Taubira  au chef de l’Etat ...par courrier ! Il pointe secrètement sa politique et demande fin juillet à Hollande d’arbitrer. La tentative a eu lieu le 2 août, lors d'une confrontation à l'Elysée, avant le Conseil des ministres.

Son hyperactivité de "furet" sur le terrain et son omniprésence de caméléon dans les media ont construit la popularité du ministre de l’Intérieur qui jouit de la satisfaction de 61 % des Français dans le dernier sondage Ifop/JDD) et qui le conforte dans sa communication intrusive. 

Au final, celle-ci n’est guère distincte de celle de l’opposition qui, régulièrement, dénonce le laxisme de la gauche en matière pénale.

Ce populisme pourrait devenir gênant pour le chef de l’Etat, accusé par le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) de s’inscrire "dans la poursuite" de la politique menée par ses prédécesseurs. Mélenchon force le trait et dénonce même un positionnement "à l'extrême droite" ! 

Des fonctionnaires à ménager sur fond d’austérité salariale

Eviter de s'aliéner les fonctionnaires et de les agréger à la liste des mécontents, faisant enfler le mouvement social de cet automne contre la réforme des retraites.
La majorité présidentielle doit maintenant surveiller le front  des fonctionnaires, d'autant que le gaspillage du gouvernement et l’austérité budgétaire consécutive ne lui laisse guère de marge de manoeuvre: la sémantique réussira-t-elle à endormir les profs ? 
Le gouvernement a fait de 2013 une année blanche en matière salariale dans la fonction publique. Mais s’il a exclu toute augmentation générale, le gouvernement laisse des portes entre-baillées ! Si,  les catégories C – le bas de la grille de la fonction publique – bénéficieront d’un petit coup de pouce salarial au 1^er janvier, au-delà de la répercussion de la hausse du SMIC qui doit intervenir à cette date, le flou est maintenu sur 2014.

Le dossier le plus délicat est évidemment celui des retraites. 
Le gouvernement s’est déjà attaché à enfumer la zone. Les fonctionnaires se sont vu promettre que la réforme ne les toucherait pas plus que les autres. Le mode de calcul de leur pension restera fondé sur les six derniers mois de salaire et non les 25 meilleures années comme dans le privé. 
Reste que si la menace d’un mouvement d’ampleur paraît peu probable dans un contexte de poursuite de la croissance du chômage, le climat social n’en est pas moins miné, alors que la perspective des élections professionnelles dans la fonction publique se rapproche – elles auront lieu en 2014 – et va favoriser l'escalade entre organisations syndicales. 
Tandis qu’ici ou là se multiplient les réorganisations territoriales et que se poursuivent des suppressions de postes dans la plupart des administrations, des mouvements de protestation catégoriels pourraient émerger et prendre de l’ampleur.

Un premier test à passer pour la refonte des rythmes scolaires

Ainsi, pour éviter une grogne étudiante, le pouvoir a-t-il été conduit à réformer les bourses universitaires en juillet. Mais la montée de leurs charges réduit à néant ses efforts de séduction. 

VOIR et ENTENDRE i-tele sur l'augmentation de 2% des frais de rentrée 2013:

Chères études - 19/08/13 à 07h00

C’est la première "vraie" rentrée scolaire du gouvernement. 
"L’an dernier, on avait fait une rentrée du changement dans l’urgence, avec les 1.000 postes [1.000 enseignants recrutés - et sous qualifiés- en urgence] et des petites mesures qui pouvaient donner le sentiment du changement, avoue rétrospectivement le ministre de l’Education, Vincent Peillon, peu fier, fin juin, de son action. Cette année, c’est la première rentrée de la refondation." 
Le ministère de l’Education nationale promet en tout cas "une rentrée plus sereine" en termes de moyens. Au total, 40.000 personnes vont faire leur première rentrée dans deux semaines. "La rentrée, normalement, doit bien se dérouler ", espère-t-on dans l’entourage sous tension de Vincent Peillon.

Restent en effet plusieurs sujets chauds à surveiller 
Un quart seulement des élèves du primaire basculeront en septembre vers la semaine de quatre jours et demi, mais ce changement est souvent mal accepté, car peu débattu. Les écoles et communes qui ont opté pour la réforme dès 2013 sont "plutôt bien préparées", mais c'est le ministère de l’Education nationale qui le certifie. "Il y aura forcément des couacs mais, en fin d’année, plus personne n’en parlera et on s’apercevra que les choses tournent", anticipe un proche de Vincent Peillon. A voir, au vu de l'expérience de cette première tranche. 
La rentrée qui s’annonce est aussi celle des nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Début juillet, plusieurs d’entre elles n’étaient toujours pas prêtes. "Toutes les écoles vont pouvoir ouvrir au 1^er septembre", affirme-t-on désormais au cabinet du ministre, sans préciser, ni savoir vraiment, dans quelles conditions: les premiers stagiaires et donc leurs futurs élèves, serviront de cobayes. Sur les 30 écoles accréditées, 8 – Grenoble, Toulouse, Paris, Versailles, Antilles-Guyane (trois écoles), Lyon – ont d'ores et déjà reçu pour instruction de s’améliorer. Elles feront l’objet d’un suivi particulier...

Vincent Peillon compte aussi ouvrir de nouveaux chantiers à l'occasion de la rentrée. 
Le plus lourd est celui de la réforme du statut des enseignants du second degré et la révision du décret de 1950 qui le fonde. Un dossier récurrent. Et explosif.

Une rentrée sereine ?

"Choc de simplification" du gouvernement, un flop médiatique

Des petits clics valent-ils mieux qu'un grand choc ?

L'Etat doit dévoiler ce mercredi une quarantaine de  mesures d'ampleur limitée supposées simplifier et moderniser la vie des entreprises et des particuliers 

Des propositions de nouvelles mesures ont été remises à Arnaud Montebourg, ministre de l'esbroufe improductive: allongement de la durée de validité des cartes d'identité ou encore dématérialisation des tickets restaurants, ambitionnent de réduire le déficit de 3 milliards d’euros  à elle seule l’année prochaine.

Jean-Marc Ayrault réunit mercredi après-midi à Matignon la plupart des ministres pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) après ceux de fin 2012 et du printemps 2013.

Le premier objectif de ce Cimap est de proposer un volet de mesures qui tiendront compte des évaluations de politiques publiques conduites depuis l’an dernier visant à détricoter la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Intégrées au futur projet de loi de finances 2014, ces mesures,  doivent permettre une réduction de 3 milliards d’euros du déficit de l’Etat l’an prochain

Elle repose pour moitié sur des réductions de dépenses et pour l’autre sur des ponctions fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d’euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération, au détriment du diesel.

"L’esprit est de dire : 'confortons les aides les plus efficaces aux entreprises' ", explique un conseiller du Premier ministre, pour qui priorité sera donnée aux "investissements, à l’industrie, à l’innovation et à l’international".

Un effort de 300 millions d’euros devrait ainsi être imposé aux réseaux consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce). L’avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC) sera aussi réduit, selon ce conseiller. Malgré la priorité donnée par le gouvernement à l’apprentissage, certaines primes de soutien, jugées peu efficaces, vont par ailleurs être supprimées.

L’autre grand chantier de ce Cimap est le "choc de simplification" 

François Hollande l'avait appelé de ses vœux en mars et les élus locaux seraient "demandeurs", selon Matignon. Plusieurs gouvernements ont déjà tenté depuis plusieurs années, notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de normes qui existent en France.

201 mesurettes de simplification

Simple et clair

Gonflée en "révolution juridique" par un conseiller de Jean-Marc Ayrault, ces mesures  vont concerner à la fois les particuliers et les entreprises.  
Le silence valant accord tacite de l’administration est d’ores et déjà sur les rails avec son adoption mardi à l’unanimité par le Sénat.

Au total, "au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d’entreprises qui bénéficieront de formalités allégées", promet un conseiller de Jean-Marc Ayrault.

Parmi les mesures symboliques figure notamment l’allongement de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d’identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d’attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre. C'est aussi un manque à gagner: le timbre fiscal est à 25 €.

Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu’à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue "d’ici la fin de l’année", promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160 000 restaurateurs qui les acceptent, selon l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Les fonctionnaires ne sont pas concernés.

Autre innovation d'ampleur (!), les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis. 

Les demandes de logements sociaux feront désormais l’objet d’un dossier unique. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces simplifications. Le but, confie-t-on à Matignon, est d'"alléger leur paperasse". Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d’entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d’un commissaire aux comptes vont être revus.