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mercredi 23 juillet 2014

Choc de simplification administrative: ce que les députés ont voté en faveur des entreprises

Les députés ont aussi accepté de se laisser dépouiller de leurs prérogatives législatives

Les godillots de l'Assemblée acceptent de se faire contourner
Dans le cadre de la réforme visant à créer un "choc de simplification", comme l'avait voulu le chef de l'Etat en 2012, les députés ont voté 14 mesures en faveur des entreprises, à la faveur de la nuit de mardi à mercredi. Mais ils se laissent piétiner: les 36 autres -soit près des 2/3- seront actées par décret ou arrêté.  

Habilitations à gouverner par ordonnances
Probablement au nom de la séparation des pouvoirs, l'un de ces principes auxquels ils sont viscéralement attachés, comme en matière de justice, les députés laissent la bride sur le cou de l'exécutif en se dessaisissant de leurs prérogatives. Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques, l'harmonisation entre jours "ouvrés" et ouvrables, la réduction du nombre d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées (de 7 à 2), ou encore le principe "le silence de l'administration vaut accord". 

Le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon, a tenté de rassurer certains parlementaires qi se disent inquiets de ce procédé, affirmant qu'ils seraient associés à l'élaboration de ces ordonnances. 

Temps partiel 

L'un des points les plus sensibles de cette réforme concerne la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaire pour le temps partiel, mais il pourra lui-aussi être réformé par ordonnance. Plus précisément, le gouvernement pourra fixer la procédure lorsqu'un salarié souhaitant retrouver un emploi a déjà eu l'autorisation de déroger à cette règle. 

Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015 pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours, sauf dérogation, notamment via un accord de branche. Or, sur plusieurs centaines de branches, seulement 18 accords ont été signés.

Inciter les PME à embaucher des apprentis

Un autre point du projet concerne l'apprentissage, sujet que l'exécutif avait souhaité placer au premier plan de la conférence sociale qui s'est tenue, non sans quelques déboires, début juillet

Dans un amendement du gouvernement, adopté par les députés-godillots, il est prévu qu'une aide de 1.000 euros minimum par embauche soit apportée aux entreprises de moins de 50 salariés qui signent un contrat d'apprentissage. Pour 2015, son montant total est estimé à environ 50 millions d'euros

Les jeunes apprentis seront en outre orientés vers les entreprises qui n'atteignent pas le quota de 4% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen. Les députés allouent 146 millions d'euros en plus pour l'apprentissage en 2015, mais savent-ils comment les financer?

Congés des boulangers et obligations d'archivages

D'autres mesures ont été votées, comme la suppression de déclaration de congés des boulangers, ou encore l'amendement, décidé en commission, qui décide de la suppression de l'obligation de conserver des documents (administratifs) "papier" pendant trois ans et laisse la possibilité de les conserver au format numérique. Pour cela, point n'était besoin en effet de prendre des ordonnances...
 
Déjà passée au rang de chambre d'enregistrement, l'Assemblée nationale vient de se laisser dépouiller par un exécutif républicain, tandis que les frondeurs supportent maintenant admirablement la muselière. Oublié donc le temps où, dans l'opposition, Alain Vidalies, porte-parole du groupe PS, dénonçait une Assemblée nationale enfermée dans un "carcan administratif", son nouveau règlement intérieur étant "digne d'une enceinte militaire"...

jeudi 16 janvier 2014

Onde de "choc de simplification" dans les régions

Sept régions vont passer à la trappe 

La réorganisation territoriale devrait entraîner la réduction de 22 régions administratives en métropole à une quinzaine,
  
Malbouffe
administrative
a annoncé mercredi Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification. 

Une mesure déjà évoquée par Edouard Balladur en 2009. Dans un souci de réduction de la dépense publique, François Hollande a créé il y a quelques mois le conseil de la simplification, dont l'une des missions est la réorganisation territoriale. 
Au lendemain de la conférence de presse du chef de l'Etat, où cette réorganisation a été esquissée, Thierry Mandon, député PS et codirigeant du conseil, a précisé que l'idée qui se dégage actuellement concerne notamment la suppression de plusieurs régions administratives. Actuellement au nombre de 22 en métropole (et quatre en outre-mer), elles passeraient à une quinzaine, soit presque 1/3 de moins
Thierry Mandon n'a en revanche pas précisé quelles régions fusionneraient et/ou seraient redécoupées. 

Cette idée d'une France à quinze régions a été reprise à Nicolas Sarkozy, qui avait mis en place un comité de réforme des collectivités locales dirigé par Edouard Balladur (voir la carte ci-dessous). 
Elle avait été rapidement enterrée face à l'obstruction parlementaire de la gauche, alors dans l'opposition, menée par Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée.
Les députés socialistes avaient prévu de déposer plusieurs milliers d'amendements à partir de ce mardi afin de tenter faire capoter une réforme qu'ils jugent contraire aux principes fondamentaux des lois de la République.

Le combat était principalement mené par Laurent Fabius, actuel ministre belliciste des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou ou encore Bruno Le Roux,
chef de file du groupe socialiste à l'Assemblée. A propos des futurs conseillers territoriaux Laurent Fabius, alors député (PS) de Haute-Normandie, s'emballait en défendant le cumul: "Il s'agit d'abréger un mandat au nom d'une réforme non votée. Il existe là une incertitude juridique." Le projet gouvernemental prévoyait pourtant de doter le conseiller territorial des compétences du conseiller général et de celles du conseiller régional. Les députés socialistes voyaient alors dans ce futur élu une "personnalité mi-chèvre-mi poisson", selon les termes de Laurent Fabius, et un "cumulard obligatoire" - malgré la fusion? - au moment où l'on souhaite lutter contre le cumul des pouvoirs.

La carte envisagée par le comité Balladur en 2009, prévoyant 15 régions françaises contre 22 actuellement
Autre piste explorée selon Thierry Mandon
Laurent Fabius va devoir repartir à la chasse-pêche. "Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux" et d'une "digestion des départements par les métropoles", annonce Mandon, dans un calme plat du côté des Fabius, Guigou et Le Roux...  
En Ile-de-France, "ça sert à la Grande Couronne, parce que l'agglomération est sur la petite couronne, Paris et autour de Paris". 
Une loi créant 13 métropoles aux pouvoirs très larges a été votée définitivement par le parlement en décembre.

mercredi 17 juillet 2013

"Choc de simplification" du gouvernement, un flop médiatique

Des petits clics valent-ils mieux qu'un grand choc ?

L'Etat doit dévoiler ce mercredi une quarantaine de  mesures d'ampleur limitée supposées simplifier et moderniser la vie des entreprises et des particuliers 

Des propositions de nouvelles mesures ont été remises à Arnaud Montebourg, ministre de l'esbroufe improductiveallongement de la durée de validité des cartes d'identité ou encore dématérialisation des tickets restaurants, ambitionnent de réduire le déficit de 3 milliards d’euros  à elle seule l’année prochaine.

Jean-Marc Ayrault réunit mercredi après-midi à Matignon la plupart des ministres pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) après ceux de fin 2012 et du printemps 2013.
Le premier objectif de ce Cimap est de proposer un volet de mesures qui tiendront compte des évaluations de politiques publiques conduites depuis l’an dernier visant à détricoter la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Intégrées au futur projet de loi de finances 2014, ces mesures,  doivent permettre une réduction de 3 milliards d’euros du déficit de l’Etat l’an prochain

Elle repose pour moitié sur des réductions de dépenses et pour l’autre sur des ponctions fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d’euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération, au détriment du diesel.
"L’esprit est de dire : 'confortons les aides les plus efficaces aux entreprises' ", explique un conseiller du Premier ministre, pour qui priorité sera donnée aux "investissements, à l’industrie, à l’innovation et à l’international".

Un effort de 300 millions d’euros devrait ainsi être imposé aux réseaux consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce). L’avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC) sera aussi réduit, selon ce conseiller. Malgré la priorité donnée par le gouvernement à l’apprentissage, certaines primes de soutien, jugées peu efficaces, vont par ailleurs être supprimées.

L’autre grand chantier de ce Cimap est le "choc de simplification" 

François Hollande l'avait appelé de ses vœux en mars et les élus locaux seraient "demandeurs", selon Matignon. Plusieurs gouvernements ont déjà tenté depuis plusieurs années, notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de normes qui existent en France.

201 mesurettes de simplification
Simple et clair
Gonflée en "révolution juridique" par un conseiller de Jean-Marc Ayrault, ces mesures  vont concerner à la fois les particuliers et les entreprises.  
Le silence valant accord tacite de l’administration est d’ores et déjà sur les rails avec son adoption mardi à l’unanimité par le Sénat.
Au total, "au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d’entreprises qui bénéficieront de formalités allégées", promet un conseiller de Jean-Marc Ayrault.


Parmi les mesures symboliques figure notamment l’allongement de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d’identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d’attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre. C'est aussi un manque à gagner: le timbre fiscal est à 25 €.


Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu’à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue "d’ici la fin de l’année", promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160 000 restaurateurs qui les acceptent, selon l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Les fonctionnaires ne sont pas concernés.

Autre innovation d'ampleur (!), les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis. 

Les demandes de logements sociaux feront désormais l’objet d’un dossier unique. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces simplifications. Le but, confie-t-on à Matignon, est d'"alléger leur paperasse". Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d’entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d’un commissaire aux comptes vont être revus.


jeudi 16 mai 2013

Conférence de presse de François Hollande : les thèmes

Le président a brassé de l'air


F.Hollande a invité pas moins de
400 journalistes 
dans la salle des Fêtes de l'Elysée


Récession, remaniement, guerre au Mali, réformes, "couacs" ministériels 

Ce jeudi après-midi, le président de la République s'est prêté au jeu des questions-réponses face aux journalistes. François Hollande développe son action, une action "offensive" pour les mois à venir en matière d'économie ou de construction européenne. Il a également écarté l'idée d'un remaniement "pas aujourd'hui, pas maintenant, pas d'actualité".


Intervention au Mali : "L'intervention de la France a été saluée"

"L'intervention de la France a été saluée, reconnue au Mali", a affirmé le président de la République, qui participait mercredi à Bruxelles à la conférence des donateurs sur l'intervention au Mali. En introduction à sa conférence de presse, François Hollande a tenu à rendre hommage aux soldats français, dont six d'entre eux ont été tués sur le terrain. Une intervention qui a permis de "faire aimer la France" en Afrique, a-t-il assuré. On attend simplement le retour des troupes annoncé pour fin avril.

Europe : "La crise financière est derrière nous, pas la récession"


François Hollande est revenu sur sa rencontre avec le collège des commissaires européens mercredi à Bruxelles. Réaffirmant le caractère "indispensable du couple franco-allemand", le président de la République a affirmé que la crise financière "était derrière nous".


Selon lui, la "vraie menace" est désormais la récession. Le délai de grâce de deux ans accordé à la France pour revenir à 3% de déficit public doit être vu comme une chance. François Hollande s'est félicité du "bien fondé de ma démarche entamée depuis mon élection pour faire bouger les lignes".

La "gauche molle" s'est également dit prêt à lancer une "offensive européenne" pour faire sortir l'Europe de sa "langueur". Il se dit notamment désireux d'instaurer un gouvernement économique autour d'un "président nommé pour une durée longue". Il entend également axer la politique européenne en destination des jeunes (lesquels attendent toujours la mise en oeuvre de ses promesses en interne), instaurer une transition énergétique mais aussi lancer une nouvelle étape d'intégration avec une capacité budgétaire attribuée à la zone euro.

Enfin, le président s'est dit prêt à réaliser une union politique et se donne deux ans pour y parvenir. "C'est une affaire d'urgence européenne", a expliqué François Hollande.

Économie : "L'an I a été consacré à la remise en forme de notre économie"

Revirement de discours chez le président de la République ? Après avoir accusé les précédents gouvernements d'être responsables du chômage, François Hollande a affirmé qu'il ne cherchait pas à se défausser sur ses prédécesseurs. Le chef de l'exécutif est revenu sur l'ensemble des mesures prises pour redresser la France qui est en situation difficile "depuis cinq ans". Il assure que la dépense publique de l'Etat sera stable en 2013, et reculera en 2014.

François Hollande a évoqué, une nouvelle fois, le pacte de compétitivité, "qui permet de dire enfin que nous avons amorcé le processus pour renforcer notre industrie". Le président a également évoqué la Banque publique d'investissement, ainsi que la réforme sur la sécurisation de l'emploi, adoptée mardi définitivement par le Parlement. "Réforme que l'on jugeait impossible à faire, elle est là", assure François Hollande

Emploi : "La courbe du chômage peut s'inverser d'ici la fin de l'année"

Une nouvelle fois, François Hollande a réaffirmé son objectif d'inverser la courbe du chômage : "Sur le plan psychologique, celui des anticipations et de la confiance, c'est très important", explique-t-il pour justifier le fait que cet objectif soit maintenu à la fin d'année 2013.

Pour ce faire,
il promet d'amplifier toutes les mesures déjà mises en œuvre : les emplois d'avenir, qui pourront être élargis au secteur privé ; les contrats de génération, qui, de leur côté, pourront être mobilisés en cas de création d'entreprise.

Le crédit emploi-compétitivité et l'accord sur la sécurisation de l'emploi devraient aussi contribuer à atteindre cet objectif, selon François Hollande, "pour que l'on évite les plans sociaux".

Croissance : "C'est en voyant loin que l'on change la perception du présent"
Comme il l'a déjà affirmé mercredi, François Hollande s'attend à une croissance nulle en 2013. "Est-ce que ce sera 0,1% comme le dit le ministre de l'Economie ou -0,1% ?", nuance-t-il. La question est celle de la correction de trajectoire, selon François Hollande.

Il faut promouvoir un modèle fondé sur la performance économique, selon le président de la République, qui se place dans la lignée de ses prédécesseurs : "Le rôle du chef de l'Etat c'est de fixer ce que sera le pays. Chaque fois que l'Etat a agi ainsi, il y a eu de grandes réussites", a-t-il théorisé.

Numérique, transition énergétique, santé et infrastructures de transport seront les pôles qui recevront les crédits des 10 milliards que François Hollande a demandé à Jean-Marc Ayrault de mobiliser. Parmi les solutions évoquées, la cession de participations publiques dans des entreprises, déjà évoquée par le Premier ministre, a été évoquée par François Hollande.

Sur le retard en termes de compétitivité, François Hollande a comparé la situation française à celle de l'Allemagne :"l'Allemagne a un excédent de 160 milliards, la France a 160 milliards de déficit".

Aide aux entreprises : "Réformer l'assurance-vie"
Pour aider à l'investissement, le président de la République propose de réformer l'épargne des Français. François Hollande entend ainsi réformer l'assurance-vie, mettre en place un plan d'épargne en action pour les PME mais également réformer l'imposition des plus-values mobilières. "Il faut, explique François Hollande, donner confiance aux Français dans leur avenir"

Université : "être mieux reconnus au plan international"


François Hollande est revenu sur
la proposition de donner des cours en langue anglaise à l'Université. Mais, assure-t-il, les examens se passeront en Français, "pour que nul ne s'inquiète". Une réaction qui ne manque pas de sel au regard du niveau du président "friendly". Lien PaSiDupes : 
"Hollande n'est pas non plus "English friendly"


Choc de simplification : "le silence de l'administration vaudra autorisation"


C'est plus d'emploi, mais c'est aussi plus de croissance. Ca ne demande d'efforts qu'à ceux qui sont dans les administrations, assure-t-il, donnant comme exemple la multiplication par trois du nombre de textes. Deux lois qui permettront au gouvernement de légiférer par ordonnances, dans deux domaines : le logement d'une part ; et les relations entre les administrations et les entreprises d'autre part. Objectif de cette dernière : "accélérer les procédures".

"Le silence de l'administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet" assure en outre François Hollande : autrement dit, cela signifie que pour les particuliers, une fois le délai laissé à l'administration dépassé, l'absence de réponse vaudra pour une autorisation.

Formation professionnelle : "une réforme avant la fin de l'année"

François Hollande promet une réforme pour augmenter le nombre de personnes ayant accès à la formation professionnelle – une sur cinq, selon lui, actuellement. Cette réforme sera, selon lui, mise en place dès la conférence sociale à venir au mois de juin, afin qu'elle soit votée avant la fin de l'année.

Retraites : "On devra travailler un peu plus longtemps"

François Hollande a expliqué, concernant les retraites, que "dès lors que l'espérance de vie s'allonge, on devra travailler un peu plus longtemps". Selon lui, la réforme de 2010 n'a pas permis de rétablir l'équilibre. Le déficit s'élève à 15 milliards d'euros et devrait avoisiner les 20 milliards en 2020. "C'est insoutenable", a expliqué François Hollande. Dès lors, une concertation s'ouvrira "dès le mois de juin et se poursuivra jusqu'à la fin de l'été". Le chef de l'État a toutefois rappelé la nécessité de maintenir un principe "de justice" pour les carrières longues.

Mariage pour tous : "Dès que le Conseil constitutionnel rendra son avis, je promulguerai la loi"

Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre son avis, François Hollande est revenu sur le débat autour du mariage pour tous. Un débat long et marqué par quelque 4.000 amendements. Pourtant, le président assure que le débat était légitime, toutes les sensibilités devaient être respectées : "La France n'a jamais conçu le rassemblement sur le mode de l'unanimité", explique-t-il. "La promesse de l'égalité, ce n'est pas une nostalgie, ça reste une ambition", a-t-il ajouté.

Violences au Trocadéro : "Une agression contre l'image de la France"

François Hollande est revenu sur les violences en marge de la célébration du titre de champion de France du PSG, lundi, au Trocadéro.
Il a commenté ce qui s'est passé au Trocadéro:" Une agression à l'égard des biens et des personnes, une agression contre notre conception de la vie en commun et une agression contre l'image de la France."
Pour François Hollande , la réponse à ces dérives doit être "politique et non pas polémique".

Ligne politique : "Je suis socialiste"

A un journaliste qui s'interrogeait de
savoir s'il est social-démocrate, le président de la République a souligné qu'il a pendant des années dirigé le Parti socialiste, sans jamais le renommer social-démocrate. Mais, explique-t-il, en tant que président de la République, il se dit "socialiste qui veut faire réussir la France". La gauche radicale, sur son aile gauche au PS comme au gouvernement,  ne ressortira pas de l'Elysée plus satisfaite qu'à son entrée de la réponse du président de la "gauche sociale".

Enumérant une grande partie des mesures engagées depuis le début de son mandat, il assume l'insatisfaction du pays, notamment du monde de l'économie, et
 l'inadéquation de ses mesures à la situation de récession qu'il a laissé s'installer : "Je n'ai cessé de décider depuis que je suis là".

Remaniement : "C'est possible mais ce n'est pas maintenant"

Sans que la question ne lui soit posée, François Hollande a évoqué la question du remaniement. "Y aura-t-il un jour un remaniement ? C'est possible mais ce n'est pas aujourd'hui, pas maintenant, pas d'actualité", a expliqué François Hollande. Il a par ailleurs renouvellé sa confiance à Jean-Marc Ayrault, "un Premier ministre loyal et désintéressé".

François Hollande a enfin appelé ses ministres à la discipline. "Il ne doit y avoir qu'une seule ligne au sein du gouvernement", répondant ainsi à la polémique qui a opposé par déclarations interposées Pierre Moscovici à Laurent Fabius.

Droit de vote des étrangers : "Un texte après les élections municipales"

François Hollande a expliqué qu'
un texte concernant le droit de vote des étrangers aux élections locales sera soumis au parlement "après les élections municipales". Si le texte ne recueille pas une majorité des 3/5e, alors le "constat sera établi" a expliqué François Hollande.

Le chef de l'État est également revenu sur
plusieurs réformes constitutionnelles (réformes du statut pénal du chef de l'État, indépendance de la justice, que les anciens présidents de la République ne soient plus membres du Conseil constitutionnel). François Hollande a regretté que l'opposition ait annoncé qu'elle s'opposerait "à toutes révisions constitutionnelles".

jeudi 18 avril 2013

Hollande ne parvient pas à réduire la dette publique

Le gouvernement se résigne

Hollande crée des formules bizarres qui interpellent et font pschitt.

Ainsi, en réaction aux accusations de "ridicule" et de "démagogie" de la droite, le PS a d'abord inventé le  le "choc de transparence" et, à l'automne, avec le rapport Gallois, Hollande compta sur un "choc de compétitivité", et le blanchiment de fraude fiscale de son ministre du Budget inspira   cette fois à François Hollande un "choc de moralisation", tandis qu'aux petites entreprises, il vient de promettre  un " choc de simplification " administrative.

Pareillement, monsieur Choc a longtemps espéré voir refluer ce taux d'ici 2014

Monsieur Patate-Big Daddy BioShock
En vain: la recette des mots creux est indigeste.
La dette publique de la France atteindra en effet un pic record à 94,3% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain et ne devrait s'améliorer qu'en 2015, selon les nouveaux engagements du gouvernement présentés mercredi en Conseil des ministres.
Soit un an plus tard que prévu initialement.

Dans le détail, la dette passera de 90,2% du PIB en 2012 à 93,6% en 2013 (au lieu de 91,3% dans les précédentes prévisions), selon le "programme de stabilité" préparé par Bercy à l'adresse de la Commission européenne. 
Après le 'choc' de 2014, elle devrait reculer à 92,9% en 2015 et jusqu'à 88,2% en 2017, pour la présidentielle: ça tombe à pic ! 
C'est en tout cas l'espoir de l'exécutif et de François Hollande qui assurait fin mars à ce sujet: "Je sais ce que je veux faire". Un effort qui implique de nouvelles hausses d'impôts malgré les promesses de stabilité fiscale...



Lundi déjà, le journal Les Echos devançait les estimations publiques du gouvernement mais positivait : si les prévisions se sont dégradées, cela ne fait "pas bouger d'un iota les marchés", sur lesquels la France continue d'emprunter à des taux historiquement bas, selon la formule consacrée, séduisante aussi, mais non pas éternelle. 

D'ailleurs, en tablant sur une baisse du PIB de 0,2% en 2013, l'OFCE se montre plus pessimiste que le gouvernementmais également que le FMI
L'Observatoire français des conjonctures économiques anticipe une reprise très molle en 2014 en raison des multiples plans d'austérité en Europe.
VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze,  le 17 avril 2013,  préconiser un ..."choc de confiance":


Le prochain sera-t-il le "choc de la rue" ?