Choc de simplification administrative: ce que les députés ont voté en faveur des entreprises

Les députés ont aussi accepté de se laisser dépouiller de leurs prérogatives législatives

Les godillots de l'Assemblée acceptent de se faire contourner

Dans le cadre de la réforme visant à créer un "choc de simplification", comme l'avait voulu le chef de l'Etat en 2012, les députés ont voté 14 mesures en faveur des entreprises, à la faveur de la nuit de mardi à mercredi. Mais ils se laissent piétiner: les 36 autres -soit près des 2/3- seront actées par décret ou arrêté.  

Habilitations à gouverner par ordonnances

Probablement au nom de la séparation des pouvoirs, l'un de ces principes auxquels ils sont viscéralement attachés, comme en matière de justice, les députés laissent la bride sur le cou de l'exécutif en se dessaisissant de leurs prérogatives. Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques, l'harmonisation entre jours "ouvrés" et ouvrables, la réduction du nombre d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées (de 7 à 2), ou encore le principe "le silence de l'administration vaut accord". 

Le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon, a tenté de rassurer certains parlementaires qi se disent inquiets de ce procédé, affirmant qu'ils seraient associés à l'élaboration de ces ordonnances. 

Temps partiel 

L'un des points les plus sensibles de cette réforme concerne la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaire pour le temps partiel, mais il pourra lui-aussi être réformé par ordonnance. Plus précisément, le gouvernement pourra fixer la procédure lorsqu'un salarié souhaitant retrouver un emploi a déjà eu l'autorisation de déroger à cette règle. 

Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015 pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours, sauf dérogation, notamment via un accord de branche. Or, sur plusieurs centaines de branches, seulement 18 accords ont été signés.

Inciter les PME à embaucher des apprentis

Un autre point du projet concerne l'apprentissage, sujet que l'exécutif avait souhaité placer au premier plan de la conférence sociale qui s'est tenue, non sans quelques déboires, début juillet. 

Dans un amendement du gouvernement, adopté par les députés-godillots, il est prévu qu'une aide de 1.000 euros minimum par embauche soit apportée aux entreprises de moins de 50 salariés qui signent un contrat d'apprentissage. Pour 2015, son montant total est estimé à environ 50 millions d'euros. 

Les jeunes apprentis seront en outre orientés vers les entreprises qui n'atteignent pas le quota de 4% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen. Les députés allouent 146 millions d'euros en plus pour l'apprentissage en 2015, mais savent-ils comment les financer?

Congés des boulangers et obligations d'archivages

D'autres mesures ont été votées, comme la suppression de déclaration de congés des boulangers, ou encore l'amendement, décidé en commission, qui décide de la suppression de l'obligation de conserver des documents (administratifs) "papier" pendant trois ans et laisse la possibilité de les conserver au format numérique. Pour cela, point n'était besoin en effet de prendre des ordonnances...

 

Déjà passée au rang de chambre d'enregistrement, l'Assemblée nationale vient de se laisser dépouiller par un exécutif républicain, tandis que les frondeurs supportent maintenant admirablement la muselière. Oublié donc le temps où, dans l'opposition, Alain Vidalies, porte-parole du groupe PS, dénonçait une Assemblée nationale enfermée dans un "carcan administratif", son nouveau règlement intérieur étant "digne d'une enceinte militaire"...

Accord sur la formation professionnelle: vers un désenchantement

La "formation professionnelle pour tous", "une double peine pour les petites entreprises" 

Le PS positive et la presse alignée relaie l'enthousiasme du vote

Certains partenaires sociaux ont réussi à s’entendre sur une réforme de la formation professionnelle et la presse vante des négociations ardues et une nuit agitée. C’est sans conteste un "accord majeur", lit-on ici et là, une première en France, capable -à terme- de mettre fin à la complexité du système. Samedi matin, une majorité des participants tombait d’accord sur un projet que doivent maintenant entériner les instances dirigeantes, tant patronales que syndicales. Pour l’heure, cinq organisations se sont prononcées pour les propositions présentées par le MEDEF, avec également l’aval de l’UPA (patrons de l’artisanat). Côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblent acquises. Force ouvrière, qui est sur le point de saluer une avancée, prend le temps de la réflexion. 

Mais la CGT s’y est opposée, tout comme, dans le camp patronal, la CGPME qui fera connaître sa position mercredi. La confédération craint en effet que l’application de l’accord fragilise l’avenir d’Agefos, instance paritaire chargée de développer la formation continue des salariés des PME. 

Un leurre provoque l'euphorie

La pierre angulaire de cette réforme est la création d’un compte personnel de formation pour tous les actifs, salariés et chômeurs, dont le principe en avait été acté par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013. Le futur dispositif remplacera donc le droit individuel à la formation appliqué avec plus ou moins de bonheur et accompagnera la personne toute sa vie professionnelle, même si elle change d’employeur ou va pointer au chômage.

Comme le ministre du Travail, Michel Sapin, Jean-Marc Ayrault s’est félicité du soutien apporté à un texte qui "répond aux objectifs fixés par le gouvernement". De son côté, François Hollande, en visite en Guyane, a salué un accord qui devrait donner la "possibilité de se requalifier à tout moment dans sa vie professionnelle" et qui pourrait représenter "une arme supplémentaire pour lutter contre le chômage".

Le système ainsi ovationné par la majorité sera transposé dans un projet de loi présenté le 22 janvier en Conseil des ministres pour un débat au Parlement en février, peu avant les municipales. Son universalité commence pourtant à éveiller quelques soupçons et inquiétudes.

La question du financement

Ce nouvel outil devrait se traduire par un redéploiement de 32 milliards d’euros en direction notamment des actifs et des jeunes qui ont moins de qualifications, mais pas seulement. 

La négociation s’est révélée ardue sur le volet du financement. Car ces 32 milliards sont financés chaque année au titre de la formation non seulement par l’entreprise à hauteur de 40 %, mais aussi par les contribuables, soit seulement 50% des Français -qui ne sont pas tous adhérents au club du CAC 40- pour le reste, ...60%.

Le compte personnel de formation entrera cependant en service au 1er janvier 2015. Il sera ouvert dès l’âge de 16 ans et suivra tout le parcours professionnel de l’intéressé qui disposera d’un crédit de formation de 150 heures sur toute une vie professionnelle de bientôt 43 ans, soit de l'ordre de 4 heures/an. Au-delà, des abondements pourront intervenir par l’entreprise ou des canaux institutionnels.

"Désormais, ce sont les petites entreprises qui vont payer pour les grandes !"

Hollande, président
en formation professionnelle

Jean-Michel Pottier, chef de file de la CGPME, s'étranglait à cette évocation, lors de la négociation sur la formation professionnelle. Dans un entretien à L'Entreprise, il explique pourquoi son organisation (600.000 adhérents indirects pour un budget de 9 millions d’euros) est vent debout contre le texte de l'ANI du 14 décembre.

L'accord national interprofessionel (ANI) signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats majoritaires a déboulé à l'Assemblée nationale pour sa transcription législative. Et l'énervement, puis la rage de ses opposants et critiques, quand dix jours plus tard, les godillots de l'Assemblée nationale l'ont adopté en première lecture par un vote attendu mais surprenant. L'accord est en effet mauvais, car au-delà du risque que représente l'abrogation du code du travail, le document nous hisse en haut d'un tobogan à la pente vertigineuse. 

Ce ne sont pas tant la création d'un compte personnel de formation transférable et d'un droit rechargeable à l'assurance chômage qui interpellent les acteurs responsables hors les murs du Palais Bourbon. Le pire est ailleurs: le contrat de travail individuel pourra, demain, être amendé par un accord collectif. Certes, il faudra respecter les minima légaux ou des conventions collectives de branche (sic!), mais quand on mesure la faible représentativité des syndicats au sein des entreprises, on voit poindre des motifs d'inquiétude. 

A cette inconséquence du législateur s'ajoute une honte.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'exécution des plans sociaux sera accélérée. En période de crise et de licenciements massifs, la justification éco-politique ("rassurer les employeurs en atténuant l'incertitude née de la longueur des procédures") est une tartufferie. Enfin, le texte prévoit d'autoriser l'expérimentation du recours à l'intermittence dans des secteurs qui n'y ont pas recours aujourd'hui. Une boîte de Pandore que les socialistes ne craignent pas d'ouvrir...

L'un des députés socialistes les plus critiques de l'ANI, Jérôme Guedj, député de l'Essonne, a fait mine de se rebeller, mais a subi des pressions du gouvernement quand celui-ci a transformé le texte initial pour proposer sa version de proposition de loi. Ce représentant de l'aile gauche pure et dure du PS s'est finalement couché, estimant tout à trac que "par rapport à l’ANI, le texte qui nous est soumis (...) comporte déjà des enrichissements, des améliorations, des précisions nécessaires." Coupez: c'est dans la boîte !

A l'Assemblée, plus de 5.000 amendements sont pourtant déposés. Près de 4.000 proviennent des quelques élus du Front de Gauche, bien décidés à un baroud d'honneur de dynamitage du texte. 

A droite, Dominique Dord, député UMP de Savoie, exprime son étonnement devant l'engouement socialiste pour cet accord: "il dit, et vous l’avez rappelé vous-même, monsieur le ministre [Michel Sapin], que le code du travail qui, dans votre culture, est un rempart, une protection, joue en fait contre l’emploi dans des situations comme celle dans laquelle nous nous trouvons." 

Les débats ont été longs, mais les rangs clairsemés, comme le regrette d'ailleurs le très soumis Jérôme Guedj : "J’étais fier d’être là nuit et jour pour le texte 'Mariage pour tous' dans un hémicycle bien rempli. Je crois que le code du travail méritait le même engouement (si ce n’est plus)." 

On doit tenir le gouvernement pour responsable de cette adoption par un Parlement abstentionniste. Il faut aussi retenir que la presse a tenu le pays tout entier à l'écart de la progression gouvernementale rampante, évitant que les intéressés se mobilisent quand il était temps. 

La CGPME en résistance depuis le projet d'ANI

Hollande, vieux stagiaire
sans qualification,
en formation

Qu'est-ce qui explique le refus de la CGPME de signer le projet d'ANI (accord national interprofessionnel) sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013 ?

Jean-Michel Pottier. On ne pouvait pas faire mieux pour que s'effondre à court terme la formation dans les entreprises ! Sur le financement, la CGPME avait trois objectifs : simplifier le système pour les patrons de TPE/PME, rendre plus efficace l'accès à la formation des salariés, et faciliter l'accès aux fonds pour les plus petites entreprises grâce à une solidarité interentreprises et une vraie mutualisation des ressources, ce qui n'avait pas été réussi lors des deux précédentes réformes. Aucun de ces objectifs ne figure dans le projet d'accord MEDEF/UPA. En bref, les grandes entreprises ne vont pas payer pour les petites et ce sont les petites qui vont payer pour les grandes !

Des avancées ont cependant été observées au cours de la négociation sur les contributions obligatoires des entreprises, en particulier celles de 10 à 49 salariés et celles de plus de 50 salariés ?

J.-M.P. Mais le système de contributions qui est proposé est d'une complexité inouïe ! Aucun chef d'entreprise ne peut s'y retrouver, en particulier ceux employant plus de 50 salariés ! Avec cet émiettement des contributions, comment faire croire à l'effet levier annoncé pour développer la formation des salariés?

Sur le financement du compte personnel de formation (CPF), il y a également un progrès avec la création d'une contribution spécifique de 0,2% pour les " plus de 10 salariés " au sein du 0,8%...

J.-M.P. Mais cet accord est formidable : d'un côté, il donne le mode d'emploi aux entreprises pour verser cette contribution (affectée au compte personnel de formation) et quelques articles plus loin, il leur explique comment s'en exonérer par accord ! Avec les abondements prévus, l'accord permet également de financer le CPF par le plan de formation. Les petites entreprises vont payer le 0,2% et les abondements du plan, c'est une double peine.

Quelles suites la CGPME entend-elle donner à cette négociation ?

J.-M.P. Toute la semaine prochaine, nous allons poursuivre la mobilisation de nos troupes (commission formation/éducation le 17 décembre, comité directeur le 18 notamment) et poursuivre notre travail d'explication auprès du gouvernement et des parlementaires, d'autant plus que nous déplorons des rédactions plus qu'approximatives dans le texte. Nos adhérents sont " remontés " contre cet accord. C'est du jamais vu!

Avec "Les Sacrifiés", les artisans et commerçants affichent leur colère

Un mois après le lancement du mouvement « les sacrifiés » (le 13 novembre 2013), plus de 500.000 personnes ont déjà signé la pétition en ligne sur sauvonslaproximite.com, et les témoignages de soutien affluent de tout le pays à l'UPA, organisation patronale des artisans et commerçants de France. Qu’ils soient artisans, commerçants, travailleurs indépendants, ou aussi simples citoyens, élus de la nation… tous soutiennent les entreprises de proximité face à l’avalanche de nouveaux prélèvements fiscaux et sociaux qui menacent leur existence même. L’UPA tient à féliciter cette population qui a su prendre son destin en main afin de préserver l’avenir des entreprises de proximité.

Le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, a ajouté : "Un véritable harcèlement fiscal et social est en train de tuer l’économie de proximité. J’appelle tout le monde à poursuivre la mobilisation afin que le gouvernement prenne enfin les mesures qui permettront à nouveau à nos entreprises de créer de l’emploi, de la cohésion sociale et de relancer la croissance."

Les chiffres en trompe-l'oeil de la baisse du chômage, selon le pouvoir

Les chômeurs, sujets de trompe-l'oeil, d'intox et de "bidouille"

La presse gouvernementale n'en fait-elle pas un peu trop?

Ca y est, "La hausse du chômage est enrayée", clame Les Echos, qui estime qu'une hirondelle fait le printemps en autômne et que le chômage baisse, raillant de surcroît SFR qui, cette fois, "n’y est a priori pour rien du tout", en allusion à la précédente fausse bonne nouvelle de septembre liée à son bug informatique.

"Après un ralentissement progressif depuis plusieurs mois, le chômage a reculé en octobre : -20.500 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, soit -0,6%," selon Libération.

Souvent Hollande varie et entretient le doute 

Le capitaine de pédalo a louvoyé toute la jounée de jeudi, créant le doute sur son propre objectif d'inversion de la courbe du chômage. Hier matin, lors d'une visite à Aubervilliers (sans crier gare, de peur d'être accueilli par des sifflés d'opposants), le président François Hollande a déclenché la confusion en affirmant que la "bataille" prendra "tout le temps qu'il faudra". Changement de stratégie dans l'après-midi: il maintient qu'il est "persuadé" que cet objectif sera atteint "d'ici fin décembre" annonçant une intensification de la bataille pour l'emploi dans les mois qui viennent. "De la bataille pour l'inversion de la courbe du chômage, il faut passer à la bataille pour une baisse continue du nombre de chômeurs et l'intensifier", a déclaré le président de la République, misant sur une relance des contrats de génération.

Le soir, les chiffres tombent. Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a baissé de 20.500 en métropole en octobre et s’élève désormais à 3,27 millions. Cependant si l’on inclut les demandeurs exerçant une activité réduite, la tendance reste fortement négative, avec 39.600 inscrits supplémentaires (4,88 millions au total).

La diminution des demandeurs d’emploi sans aucune activité en octobre s’accompagne d’une augmentation de ceux ayant travaillé à temps partiel. Une partie des chômeurs "à plein-temps" serait passée à temps partiel et sont 60 .000 inscrits supplémentaires)… L'aggravation de la précarité des Français n'est pas un ressenti, mais un fait.

François Hollande estime néanmoins que "c'est une bonne nouvelle", mais ne pavoise pas: "il en faudra d'autres pour que nous soyons sûrs de la victoire". "Je pense aux 3,2 millions de personnes qui sont demandeuses d'emploi, ma responsabilité c'est de faire que nous soyons dans une perspective de baisse durable du chômage", a-t-il ajouté.

Edito d'Arlette Chabot : Baisse du chômage: faut-il y croire? sur WAT.tv

Le quotidien socialiste Libération titre : "François Hollande fait trembler le chômage." On comprend donc que la crédiblité du journal soit mise en doute et que ses ventes chutent...

J.-L. Mélenchon, V. Pécresse, M. Le Pen et N. Dupont-Aignan réagissent vendredi à l'intox gouvernementale sur les chiffres du chômage publiés la veille. 

S'ils se montrent sceptiques, ce n'est pas le cas de Michel Sapin. Le ministre du Travail a défendu "la traduction de la capacité à agir contre le chômage" et attaqué les observateurs qui refusent de s'extasier sur des chiffres valables pour un mois et qui ne constituent donc pas une tendance.

VOIR et ENTENDRE TF1 laisser le mot de la fin à Michel Sapin, c'est-à-dire participer à l'intox psychologique des Français:

ZAPPING POLITIQUE. Chômage : une baisse qui divise sur WAT.tv  

Chômeurs radiés

Les vrais chiffres du chômage en octobre 2013, 55.900 chômeurs en plus, malgré 285.900 radiés, ne permettent pas de boire et digérer le petit lait de Sapin.

Explosion des radiations administratives (les punis) : + 25.8% en 1 mois, + 34,5% en 1 an.

Des petits kapos se sont bien lâchés, c'est pas bien grave si quelques suicides de plus au passage, ou si un jour un agent se fera probablement buter, Libération et Le Monde diront que la personne était dérangée psychologiquement ces derniers temps.

111.020 offres d'emplois -majoritairement précaires- pour environ 9.500.000 chômeurs et travailleurs précaires et intermittents, y compris les invisibles. 

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indémnité de Pole emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour "reprise d'emploi déclarée."

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Octobre 2013 :

 

- Défauts d'actualisation : 185 500, 41,4 % des sorties des listes.

- Radiations Administratives (les punis) : 52 600, 11,7 % des sorties.

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 47 800 et 10,7 % des sorties.
 
soit 285 900 radiés des listes (63,8 %) pour autres motifs que :
 
- Stages parking : 37 300, 8,3 % des sorties.

- Arrêts maladie, maternité etc : 32 200, 7,2 % des sorties.
 
- Reprises d'emploi déclarées : 92 500, ne représentent que 20,7 % des sorties des listes de pôle emploi.
 
Demandeurs d'emploi par catégories :

A : 3 275 200 -0,6 % ( + 6 % sur 1 an )
B : 651 200 +3,7 % ( + 8,7 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures
C : 946 600 +4 % ( + 8,5 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures
D : 279 200 +3,1 % ( + 7,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc
E : 366 700 +2,2% ( + 2,8 % sur 1 an ) contrats aidés etc

Total : 5 528 900 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 6,6 % sur 1 an, soit 55 900 chômeurs de + par rapport à Septembre.
 
Total, Dom-Tom compris : 5.946.600 (page 15 du rapport de la DARES: doc photo ci-dessous)

Quelques chiffres révélateurs :
Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 16,5 % sur 1 anChômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 17,6 % sur 1 an Chômage des 50 ans et +, + 11,4 % sur 1 an

+ d'1 chomeur inscrit à Pôle emploi sur 2 (51,5 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l'emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER ...)

Offres d'emploi dispo, dernier chiffre connu : 111.020

Le plus scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques
 
Ne sont pas comptés dans ces 5.946.600 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1.362.800 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2.230.000 environ de foyers (dernier chiffre connu), seuls 867.200 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois plus d'un demandeur d'emploi en son sein, donc si on parle en nombre d'individus c'est pire.
 
+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d' accès à emploi adapté.
 
+ d'1 million de SANS-DROITS, principalement :
 
- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui comme vous le savez n'ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)
 
- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d'allocation chômage, ou 790€ d'allocation adulte handicapé, vous n'aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 621€ par mois, si vous ètes NON SDF.

- on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre (loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculables,

- des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et plus, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n'ont pas encore l'age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse "ASPA" (67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d'emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voir gratuits)
 
- on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d'emploi en parallèle.
Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9 MILLIONS demandeurs d'emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.

Emplois aidés

L'analyse des statistiques complètes donne une image moins brillante de la situation. Outre qu'octobre a donc été marqué par une hausse des radiations administratives (11.000 de plus sur un mois), c'est surtout le nombre de personnes en contrats aidés, en stage ou en formation qui est en hausse. Du coup, ce sont 16.000 personnes sur un mois qui ne sont plus comptabilisées en catégorie A. C'est notamment la conséquence du choix du gouvernement de recourir massivement aux emplois aidés et aux formations ( opération "30.000 formations prioritaires pour 30.000 emplois vacants") pour faire baisser les statistiques en catégorie A, via des transferts de chômeurs dans les autres catégories.

Autre dommage collatéral de ces "contrats aidés", sur le Budget de la nation, cette fois.Ils sont financés par la dette publique. Le recul du chômage des jeunes n'est pas une bonne affaire pour tout le monde, car il s'explique par la création d'emplois de formation sur trois mois de jeunes sans aucune formation. En juin 2012, Michel Sapin, à peine nommé ministre du Travail, avait décidé la création de 80.000 emplois aidés supplémentaires pour 2012 -exclusivement signés avec les organismes publics et des associations- venant s'ajouter aux 310.000 financés par le gouvernement Fillon. Le jeudi 18 octobre 2012 Sapin a annoncé que le financement de 40.000 des 80.000 nouveaux contrats aidés déjà signés coûteraient deux milliards d'euros au budget de l'Etat en 2012.
Ce sont les contribuables, soit seulement 50% des Français, qui les financent.

Réforme des retraites: Ayrault promet une baisse du coût du travail

Le socialiste Ayrault fait des grâces aux créateurs d'emplois

Le Premier ministre  évoque une baisse des charges sociales, dès l’an prochain... 

Détermination apparente, mais flou réel:
qui arbitre ? L'hyper-président ?

Selon lui, elle ferait plus que compenser la hausse des cotisations envisagée pour financer les retraites.

L'intox a assez duré. Jean-Marc Ayrault, qui recevait les partenaires sociaux pour préparer la réforme des retraites, a dit oui à tout le monde, le reste étant en attente d'arbitrages. 

Il s’est aussi engagé à réduire à nouveau le coût du travail pour les entreprises, et cela dès 2014. Pierre Gattaz, le patron du MEDEF, l’a annoncé à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre. "Il y a une ouverture qui nous a été faite:c’est la baisse du coût du travail ", s’est-il félicité. Des décisions en ce sens seront prises "dans les semaines à venir ". L’exécutif envisage, en effet, d’inclure des mesures dans les lois de financement pour 2014, présentées en Conseil des ministres le mois prochain et votées avant la fin de l’année.

Le flou du scénario appelle des précisions

Le gouvernement prépare bien une nouvelle réduction du coût du travail, un an à peine après l’instauration du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui promet une baisse de 20 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés, qui demande à être constatée. 

Voici ce qu’envisage l’exécutif à ce stade. 

D’abord, les cotisations sociales seraient relevées pour combler le déficit des régimes de retraite. Il pourrait s’agir d’une hausse de 0,1 point de cotisation par an, pendant quatre ans, partagée entre la part salariale et la part patronale. Cela rapporterait 700 millions d’euros dès 2014 et 3 milliards d’euros par an à l’horizon de 2020. 
En contrepartie, les cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale seraient réduites, mais pour un montant supérieur. " In fine, les cotisations sociales baisseraient et le coût du travail serait réduit ", assure l’exécutif.

Reste à déterminer l’ampleur de cette baisse. 

Le MEDEF réclame la suppression totale des cotisations famille, soit 34 milliards d’euros. "Il n’est évidemment pas question d’aller aussi loin vu la situation des finances publiques. Nous verrons si nous pouvons faire un ou deux milliards en 2014, ce serait déjà une première étape importante, avant de poursuivre le mouvement les années suivantes ", explique Matignon. 

Il faudra alors compenser ce manque à gagner pour la Sécurité sociale, en augmentant un autre prélèvement qui ne pèse pas sur le coût du travail. La TVA ? "C’est exclu", affirme-t-on. Il est déjà prévu qu’elle passe de 19,6 % à 20 %, le 1er janvier prochain, pour financer en partie le CICE. 

L’option d’une hausse de la CSG reste donc difficile à annoncer, à tel point qu'on continue à la présenter comme incertaine. Les décisions seront pourtant prises dans les tout prochains jours: sans alourdissement ni de la TVA, ni de la CSG, Hollande va devoir surprendre ! Il reste 10 jours au gouvernement pour sortir du flou, le 5 septembre, lors de la transmission du projet de loi de réforme des retraites au Conseil d’Etat.

Jean-Marc Ayrault a été moins vague sur d’autres volets de la réforme

Les co-gestionnaires syndicaux apportent des détails que le Premier ministre ne précise pas
La durée de cotisation n’augmentera qu’à partir de 2020, probablement au même rythme que ce qui se passe aujourd’hui. " On atteindrait les 43 annuités de cotisation en 2035 ou 2037", a précisé Laurent Berger (CFDT). Matignon a confirmé l’instauration d’un compte pénibilité. Les pensions des retraités ne seront "ni gelées ni baissées", a ajouté Laurent Berger.

Le Premier ministre a aussi évoqué plusieurs autres mesures, d’une ampleur limitée, mais très attendues par les syndicats. 
D’abord, le calcul des trimestres pour la retraite sera amélioré pour les travailleurs à temps partiel. Il faut aujourd’hui cotiser au moins 200 heures de SMIC pour valider un trimestre. Ce seuil pourrait être abaissé à 150 heures.
Matignon a aussi évoqué des mesures pour améliorer la prise en compte des périodes d’apprentissage. "Toutes les périodes d’apprentissage seront désormais validées", a indiqué Laurent Berger.
VOIR et ENTENDRE ce qu'est l’ultime débat: CSG ou cotisations patronales?

 

Hollande, recordman du chômage en France

Plus de 3,22 millions de chômeurs en mars 2012

Le nombre de chômeurs  a battu son record en mars 2013, à 3.224.600, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère du Travail.Le précédent record datait de janvier 1997 (3.195.500).

Face à cette hausse continue, François Hollande et son gouvernement conservent l'objectif de faire reculer le chômage d'ici fin 2013, une mission impossible selon de nombreux économistes du fait d'une croissance économique nulle.

Hollande a mis toute son énergie dans le sociétal 

"Ce que je veux, c'est que les Français puissent se rassembler sur cette seule cause nationale, la lutte contre le chômage. C'est le seul rassemblement qui convienne", a-t-il osé jeudi lors d'une visite officielle en Chine.

Hollande a choisi le chômage pour tous plutôt que la précarité pour certains

Le nombre de chômeurs inscrits en catégorie A, ceux qui n'ont jamais travaillé - la plus observée - c'est-à-dire les jeunes à qui il promettait la priorité, a augmenté de 36.900 en France métropolitaine (+1,2%). Sur un an, il progresse de 11,5%.

VOIR et ENTENDRE souligner que Hollande a fait le choix du chômage de masse:

Chronique éco de Nicolas Doze: le chômage... par BFMTV

En tenant compte des personnes exerçant une activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 0,7% le mois dernier, soit 34.400 personnes, pour atteindre 4.741.100, en hausse de 9,8% sur un an.

En incluant les départements d'Outre-mer, il a dépassé la barre symbolique de 5 millions, à 5.033.600 personnes.

VOIR et ENTENDRE la chronique de Nicolas Doze sur nos tabous économiques, ce jour sur BFM Business:

Nicolas Doze : Chômage : est-ce l'heure de la... par BFMBUSINESS
Michel Sapin ne montre plus sa grosse face de lune

Le ministre du Travail qui anticipait volontiers les chiffres pour accuser  la période antérieure, reconnaît aujourd'hui que les comparaisons historiques ne sont plus recevables, soulignant que la population active a augmenté de 3 millions de personnes depuis 1997.

Mais il polémique néanmoins : "Cette situation est le résultat d'une hausse ininterrompue depuis maintenant 5 ans (58 mois de hausse au cours des 60 derniers mois en catégories A+B+C, 52 mois en catégorie A)".

En pourcentage de la population active, le taux de chômage s'est d'ailleurs établi à 10,2% au quatrième trimestre 2012 en métropole (10,6% avec les départements d'Outre-mer), son plus haut niveau depuis 1999. Les chiffres du premier trimestre 2013 seront publiés le 6 juin et il ne sera plus possible de mettre en cause les prédécesseurs.

La presse qui cherche à banaliser la dégradation se hasarde à des comparaisons

Le taux de chômage le plus élevé enregistré  en France en février 1997 est de 11,3%: il annoncçait l'arrivée de Lionel Jospin à Matignon, à la suite de législatives favorables à l'opposition... 

Le précédent pic se situe de mars à mai 1994. Le premier ministre était Pierre Bérégovoy d'avril 1992 à mars 1993, sous la présidence de François Mitterrand et ses performances amenèrent Edouard Balladur à Matignon...

Les autruches prennent l'Espagne pour référence ! Le taux de chômage a atteint un record en Espagne à 27,2%, soit 6,2 millions de personnes, selon les chiffres publiés jeudi.

Ce vendredi 26 avril, sur BFMTV et RMC Michel Sapin assure encore : "Oui nous savons lutter contre le chômage." 

Poursuite de la hausse du taux de chômage en vue

En France, le nombre de jours passés en moyenne au chômage a également battu son précédent record en mars, à 485 jours pour les catégories A, B, C, contre 482 en février.

Comme les mois précédents, les travailleurs les plus âgés ont été les plus touchés par la hausse du chômage en mars, et dans une moindre mesure les plus jeunes.

Le nombre de demandeurs d'emploi de 50 ans et plus a ainsi augmenté de 1,3% en catégorie A en métropole (+17,0% sur un an) et de 1,1% en A, B, C (+15,2% sur un an). Ceux de moins de 25 ans ont vu leur nombre augmenter de 1,3% en A, et de 0,8% en A, B, C, soit des hausses respectives de 10,9% et 9,8% sur un an.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus en catégories A, B, C a augmenté de 1,1% en mars en France métropolitaine (+15,1% sur un an).

Les offres de Pôle emploi (qui vient d'obtenir la création de 2.000 emplois) ont diminué de 6,0% le mois dernier (-18,2% sur un an).

VOIR et ENTENDRE BFM assurer le 25 avril que les actions du gouvernement sont "audacieuses"...:

Chômage: 3,2 millions d'inscrits, un record... par BFMTV

La vigueur de la démographie française se traduit par une progression régulière de la population active, qui impose au pays de créer quelque 200.000 emplois par an pour faire reculer le chômage, soulignent des économistes, ce qui est impossible tant que la croissance n'atteint pas au minimum 1% à 1,5%.

La Commission européenne prévoit que le taux de chômage continuera à progresser cette année et l'an prochain pour atteindre respectivement 10,7% et 11,0%. 

L'OCDE prévoit quant à elle des taux de 11,0% cette année et 11,2% en 2014 et le Fonds monétaire international 11,2% et 11,6%.

VOIR et ENTENDRE un débat de fond proposé par Olivier Truchot sur BFMTV Story, avec Emmanuel Lechypre, Axel de Tarlé et Marie Charrel:


BFM STORY: Chômage record en mars, comment... par BFMTV