La ministre de la Justice envisage de ne plus les poursuivre
Alors qu'ils sont de plus en plus nombreux, elle renonce à la protection de l'enfance
Dans un entretien à La Croix, Belloubet détaille les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs. Elle veut notamment établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
Déplorant jeudi 13 juin dans les colonnes de La Croixdes procédures qui durent en moyenne près de 18 mois - ce qui n'a rien à voir avec le fond du problème - Nicole Belloubet se justifie par la volonté de "répondre à la délinquance des mineurs de manière plus adaptée et rapide".
La ministre de la Justice veut ainsi instaurer "une nouvelle procédure en deux temps"."Dans les semaines qui suivent l'infraction", il y aura dans un premier temps, "la reconnaissance de culpabilité du jeune", puis interviendra, plus tard, "le prononcé de la sanction".
Il n'est plus question, ni de prévention, ni d'éducation
"Le juge pourra apprécier le comportement (du mineur) pendant cette mise à l'épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine", précise la garde des Sceaux.Il suffira donc que le délinquant se tienne à carreau pendant un court laps de temps pour que sa remise dans le circuit fasse l'objet d'une décision administrative. Est-ce véritablement et sincèrement "l'intérêt supérieur de l'enfant" que vise la ministre de Macron ?
La ministre confirme ce laisser-aller, puisque l'objectif de cette césure n'est pas de recadrer le jeune mineur délinquant, mais de "réduire de moitié" les délais de jugement, qui sont de près de 18 mois actuellement. Cette ancienne adjointe au maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, soutien de Benoît Hamon, et ex-rectrice d'académie, envisage sans ciller de ré-exposer le mineur de 13 ans à son milieu et à ses habitudes, et cela, en bientôt moins de six mois, puisque son seul souci est de désengorger les tribunaux en réduisant le temps judiciaire, sans considération du sauvetage d'une enfance en péril ...
Nicole Belloubet veut également établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
"Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", explique-t-elle. Pour se donner des excuses à l'instauration de ce seuil, elle évoque "plusieurs conventions internationales', dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui exigent que soit retenu un âge butoir.
Cette convention comporte des protocoles facultatifs que les Etats parties à la convention sont libres de ratifier, ou non.
Le Canada, bien qu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a d'ailleurs pas encore totalement appliquée en droit interne,notamment en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles,ce qui bloque l'application complète de la convention.
La France a elle-même émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles. Elle nie notamment l'existence de minorités (culturelles ou linguistiques) sur son territoire, singulièrement maghrébine ou rom, et annule l'article 30 en totalité sur le territoire de la République, y compris outre-mer.
Parmi Les principes directeurs de cette convention figure en outre "le droit à l'éducation et son but" : en France, il est fixé à 16 ans. Belloubet envisage-t-elle aussi de l'abaisser à 13 ans ?
2.000 jeunes de moins de 13 ans poursuivis chaque année
Actuellement, rappelle-t-elle, "un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de 'discernement'". En proposant d'abroger ce dispositif, Nicole Belloubet exclurait donc le mineur de 13 ans de toute mesure éducative, si sa loi le déclarait incapable de discernement... Or, environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.
L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs "ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés", tente d'expliquer N. Belloubet.
Les victimes pourraient être indemnisées au civil - si les familles de ces mineurs sont identifiés, localisés et solvables - alors que les enfants concernés "seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire". Coût et financement de cette assistance éducative non précisés...
La ministre estime cependant que ce seuil de 13 ans "ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas". "Le juge [rouge, notamment] pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement", a-t-elle raconté sur France Inter pour faire taire les inquiétudes légitimes des Français que laisse indifférent le souci politique de ralliement de la gauche à Macron.
Sidération de la droite
Alors que sont accueillis en France des enfants de djihadistes formatés en Irak ou en Syrie à la charia et à la haine des Français,les élus de terrain s'alarment de l'irresponsabilité de cette ministre hors-sol.
Ainsi, également sur France Inter,la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse avait dénoncé une "décision gravissime". "C'est une décision gravissime (...) D'abord parce que c'est un déni des réalités,la délinquance des mineurs explose chez les plus jeunes", a-t-elle fait valoir.
"C'est irresponsable pour ces enfants. On est en train de les livrer aux prédateurs que sont les caïds", a-t-elle expliqué, en avertissant que "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot". "Il faut avoir des sanctions appropriées à leur âge, des mesures de réparation pénale", a-t-elle insisté.
"C'est de l'impunité pour les mineurs délinquants, a également dénoncé Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux et actuelle maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris, sur RTL.
Cette réforme sera imposée par ordonnance, mi-septembre
Belloubet soumettra son avant-projet "dans les prochains jours aux professionnels pour concertation", puis il sera examiné au Conseil d'Etat. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre.
"Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l'amender", promet Nicole Belloubet, sachant que jamais aucun amendement de l'opposition n'a encore été voté pendant cette législature.
La ministre observe que plusieurs de ses prédécesseurs ont "buté" sur cette réforme: c'est pourquoi Macron a choisi la voie des ordonnances... L'annonce surprise en novembre d'une réforme de la justice des mineurs par ordonnance avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, qui dénonçaient un coup de force.
Les députés de la majorité avaient alors accepté d'être dépouillés de leur prérogative principale : légiférer...
Les Français ne le voient pas apte à conduire la réforme
Les Français jugent nécessaire de réformer le Code du travail
Désillusion des Français et de ...Macron
Pour 56% des Français, le Code du travail est un frein à l’embauche pour les entreprises,.
Or, 63% d’entre eux ne font pas confiance au pouvoir pour le réformer, selon le sondageOdoxa pour RTL publié lundi.
Le plafonnement des indemnités prud’homales serait la mesure qui dérange le plus les Français.
61% y sont hostiles, soit une progression de 8 points depuis mai dernier.
Le recours aux ordonnances est une mauvaise idée.
Ils sont aussi 63%, soit une hausse de 11 points par rapport à mai.
Cette réforme aboutira à un mouvement de contestation sociale généralisée à la rentrée
C'est, au final, la crainte de 8 français sur 10.
Le sondage a été réalisé en ligne les 24 et 25 août auprès d’un échantillon de 1.005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
L'ancien collaborateur de Hollande entrera à l'Elysée
Le parcours atypique du 8e président de la Ve République
De la finance à la politique
Normal 1er choisit Macron, alors que Sarkozy, à qui il offrit ses services, le négligea. Et le collaborateur de Hollande succède aujourd'hui à son parrain, l'élève écartant le maître et gardant sa maîtresse d'école à son côté pour le materner.
La nouvelle première dame, aujourd'hui âgée de 64 ans, mère de trois grands enfants (dont une fille, Tiphaine était une condisciple d'Emmanuel, 15 ans), divorcée en 2006 du banquier André-Louis Auzière après vingt années de vie commune, et sept fois grand-mère, était le professeur du nouveau président de la République laïque, son cadet de 24 années, dans un établissement d'enseignement privé d'Amiens, la Providence, où Brigitte Auzière dirigeait l’atelier de théâtre du lycée.
La famille Macron éprouve une certaine en prenant conscience que la professeur de 39 ans est "totalement subjuguée" par l'adolescent et envoie alors le mineur de 17 ans à Paris, faire sa terminale au lycée Henri IV.
Anormal 1er échoua à deux reprises à l'écrit du concours d'entrée de l'ENS (École normale supérieure) et se rabattit sur une maîtrise et un DEA de philosophie à l'université de ...Nanterre. Diplômé à 24 ans de Sciences-Po Paris (en 2001), il étudia ensuite à l'ENA de ...Strasbourg (2002-2004).
Alors que le candidat François Hollande assurait en 2012 ne pas aimer les riches, Anormal 1er, son protégé philosophe, venait d'embrasser une carrière de banquier d'affaires chez Rothschild & Cie en 2008.
Deux ans plus tôt, en 2006 (année du divorce de Brigitte Auzière), Anormal 1er avait pourtant adhéré au Parti socialiste (dès 2001, à 24 ans, selon les sources) avec déjà des ambitions politiques, puisqu'il avoua que son renoncement à cacher sa fortune dans un paradis fiscal était motivé par la crainte d'une enquête sur son patrimoine lorsqu'il se découvrirait candidat à la présidence.
En 2006, Brigitte Auzière redevient Trogneux et épouse Emmanuel Macron l'année suivante au Touquet (Pas-de-Calais). Elle le rejoint à Paris, où elle enseigne au lycée jésuite Saint-Louis-de-Gonzague. "Ils ont une relation très intense", témoigne sur RTL Marc Ferracci, qui tenait la chandelle alors qu'il préparait l'ENA avec Emmanuel Macron.
En 2006, l'ancienne présidente du MEDEF, Laurence Parisot, tenta de le recruter au poste de directeur général de l'organisation patronale, ce qu'il refusa, rappelle Marianne. Inspecteur général des Finances, Anormal 1er s'attira les faveurs de Jean-Pierre Jouyet, proche de François Hollande dès 2007 et attira également l'attention de l'influent économiste socialiste, Jacques Attali.
En 2007, après l'élection de Nicolas Sarkozy, Macron tenta d'obtenir du PS une investiture aux élections législatives en Picardie, en vain.
En 2012, Normal 1er mit au trentenaire le pied à l'étrier, le nommant secrétaire général adjoint à son cabinet, puis ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique en 2014 dans le gouvernement Manuel Valls II. Si bien qu'en 2017, le candidat du renouveau était celui de la continuité.
En avril 2016, un an avant l'ouverture de la campagne officielle pour la présidence, Anormal 1er fonda son mouvement politique alternatif, baptisé 'En marche !', TPE politique siglée de ses initiales, en rupture avec le Parti socialiste, puis démissionna de ses fonctions de ministre quatre mois plus tard, abandonnant l'Economie, l'Industrie et le Numérique, et avec eux les Français à leur triste sort,pour tenter ensuite de poursuivre son plan de carrière et d'acquérir néanmoins leur soutien, malgré quatre recours à l'article 49.3 et le passage en force de deux de ses projets plus contestés l'un que l'autre, sans débat, ni vote parlementaires. L'annonce d'une détermination plus autoritaire que républicaine.
Le 12 juillet 2016, avec un fervent meeting fondateur à La Mutualité à Paris, devant 3.000 personnes, En marche ! revendiqua 250.000 adhérents, un fourre-tout ouvert, sans obligation de cotisation. Anormal 1er afficha alors ostensiblement ses ambitions, avant de démissionner du gouvernement, le 31 août.
En 2017, après être resté étroitement associé à la politique de Hollande pendant la totalité du "lamentable" quinquennat de Normal 1er,François Macron prétendit se désolidariser du bilan d'Emmanuel Hollande et incarner l'alternance.
Candidat à l'élection présidentielle de 2017, il arriva en tête du premier tour avec 24,01 % des suffrages et battit Marine Le Pen au second tour avec plus de 66 % des suffrages.
A 39 ans, Anormal 1er était devenu le plus jeune chef d'État français depuis la désignation de Bonaparte Premier Consul, après le coup d'État du 18 brumaire de l'An VIII (9 novembre 1799), ne manqueront pas de rappeler les opposants à la Loi Travail de Macron, et jusqu'au 2 août 1802.Anormal 1er sera président jusqu'en 2022. Bonaparte, quant à lui, s'était auto-proclamé consul à vie en mai 1804, date à laquelle il fut proclamé empereur, sur simple avis du Sénat.
Son élection dans la douleur
Alors que l'ambitieux aux mille vies nie avoir adressé un CV à Sarkozy pour un poste de cabinet, Anormal 1er a promis aux Français un "renouvellement" profond de la vie politique. Autant dire qu'il renie le père François et ses cinq années de formation au côté du "capitaine de pédalo". L"héritier" veut apparaître en "parricide" de Normal 1er mais il l'a pourtant soutenu lors dès la primaire socialiste de 2011, alors même que Dominique Strauss-Kahn est le favori des sondages. Ensuite, il anima un groupe d'économistes et d'experts qui, toutes les deux semaines, remettait un rapport au candidatet c'est ainsi qu'Anormal 1er s'imposa dans l'entourage présidentiel, avant de prendre ses distances avec l'Elysée et le PS.
C'est la très controversée loi Macron qui poussa Anormal 1er sous les feux des projecteurs. Le Florentin ne s'y brûla pas, bien qu'il en fût l'instigateur. Désireux d'être au centre de tout, Manuel Valls en revendiqua la paternité, la faisant brutalement adopter à coups de 49-3 à l'été 2015. "C'est en défendant ce texte fourre-tout, qui va de l'extension du travail du dimanche à la libéralisation du transport en autocar, qu'il a constaté les scléroses du pays", revendique désormais le député PS Richard Ferrand, secrétaire général d'En marche !.
Mais Emmanuel Hollande est le produit des media et des sondages manipulateurs.
Les puissances d'argent, détentrices des organes de presse, ont confisqué le débat au profit du banquier et l'unanimisme des media militants a impacté l'électorat, au détriment du libre exercice de la démocratie .
Anormal 1er, président le plus mal élu de la V° république
56% de Français ne veulent pas de Macron
Le score d'Emmanuel Macron (66,1%) face à Marine Le Pen, au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 7 mai, dissimule plusieurs points de faiblesse.
25,44% d'inscrits qui ont refusé d'aller voter, selon les chiffres définitifs du ministère de l'Intérieur : cette élection présidentielle enregistre le taux d'abstention le plus élevé pour un second tour depuis 1969.
Seulement 43 % des français ont voté E.Macron, par défaut.
Les bulletins de blancs ou nuls, 10,5%, ajoutés au taux d'abstention, constituent des dommages causés à la légitimité d'Anormal 1er.Dans certains quartiers populaires, on trouve plus de 37% d'abstentionnistes, et 10% de votes blancs ou nuls. Les communistes avec Jean-Luc Mélenchon ("la France Insoumise"), mais aussi les trotskistes Poutou et Arthaud, ont raison contre les media, tel BFMTV, qui font abstraction du fond du problème. Anormal 1er est élu par une minorité basse d'électeurs et les législatives risquent fort de le priver de majorité présidentielle à l'Assemblée.
Les donneurs de leçons socialistes, qui ont sans cesse attaqué les oppositions de droite comme de gauche, continuent d'effacer le vote contestatairede la photo, car les chiffres sont beaucoup moins flatteurs qu'il y paraît en surface. Votes blancs et nuls atteignent le record de 11%, en plus d'une abstention sans égale pour une présidentielle à près de 25%, répétons-le. Des handicaps fragilisant la légitimité du nouveau président, d'autant qu'au second tour,avec 43% des votes exprimés, Anormal 1er avait pourtant une adversaire rêvée que tous les éditocrates et les partisans de Macron avaient diabolisée.
Marine Le Pen (FN) fait un score sensiblement inférieur à celui dont les sondeurs avaient menacé les Français, mais Anormal 1er ne peut ignorer plus longtemps les 11 millions de Français qui ont exprimé un vote de rejet de la gauche.
Top 10 des meilleurs scores du Front national lors des différents scrutins
en nombre de voix
Présidentielle 2017 (second tour)
10 643 937
Présidentielle 2017 (premier tour)
7 679 493
Régionales 2015 (second tour)
6 820 147
Présidentielle 2012 (premier tour)
6 421 426
Régionales 2015 (premier tour)
6 018 914
Présidentielle 2012 (second tour)
5 525 034
Départementales 2015 (premier tour)
5 142 241
Présidentielle 2012 (premier tour)
4 804 772
Européennes 2014
4 712 461
Présidentielle 1995 (premier tour)
4 571 138
43% des électeurs d'Anormal 1er au second tour disent avoir voté pour lui en premier lieu pour faire barrage à Marine Le Pen. Selon le sondage Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions, seulement 33% de ses électeurs disent avoir voté pour lui pour le renouvellement qu'il promet, seulement 16% pour son programme et 8% pour sa personnalité.
Ces chiffres montrent le fils spirituel de Normal 1er ne bénéficiera pas d'aucun temps d'état de grâce au début de son quinquennat et que les Français ne retrouveront pas avant longtemps la sérénité à laquelle ils aspirent.
Un troisième tour législatif, ainsi qu'un quatrième tour social, pourraient causer bien dresser des obstacles au pouvoir à venir
61% des Français ne souhaitent pas accorder la majorité absolue à l'héritier.
Si les Français l'ont largement élu, ils ne souhaitent pas pour autant lui signer un blanc-seing et 61% des sondés de Ipsos/Sopra Steria déclarent ne pas souhaiter lui donner une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Ils ne sont que 15% à "tout à fait" le souhaiter et 24% à"plutôt" le souhaiter.
(IPSOS/SOPRA STERIA)
Les élections législatives des 11 et 18 juin détermineront en grande partie le profil du quinquennat d'Emmanuel Macronet sa possibilité ou non à gouverner. Or, elles pourraient se révéler très difficiles pour le nouveau chef de l'Etat.
Les anticapitalistes sont déjà sur le front, promettant un quatrième tour social.
"L'heure est à la mobilisation de tous ceux qui refusent le "néo-ordo-libéralisme", la soumission au gouvernement allemand et à la commission européenne, tous ceux qui rejettent l'OTAN et veulent que notre pays sache de nouveau se faire entendre dans cette mondialisation barbare, fut elle douce!", annoncent-ils.
Le projet de Brutus
Produit du système, Anormal 1er se veut "anti-système", conformiste et audacieux à la fois, "ni de droite, ni de gauche". Un OVNI politique.
Calendrier des premières mesures économiques d'Emmanuel Macron.
Anormal 1er a prévu un programme séquencé de réformes économiques. Plusieurs mesures prendront forme dès cet été, notamment dans le domaine du droit du travail et de la simplification.Les nouveautés fiscales, comme la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables, attendront le budget 2018.
• La réforme du Code du travail
Emmanuel Macron souhaite que le Parlement vote pendant les congés payés estivaux des salariés un projet de loi d'habilitation, qui permettra à l'exécutif de réformer le Code du travail par ordonnances. Il s'agit essentiellement de compléter la loi El Khomri pour aller plus loin que le texte du gouvernement sortant dans la décentralisation de la négociation - y compris sur le temps de travail - au niveau des entreprises ou à défaut, des branches, et pour instaurer une barémisation des indemnités décidées par les prud'hommes. La consultation des partenaires sociaux en amont de ces réformes sera menée au pas de charge. Il faut dire que ces sujets ont été sur la table au cours des derniers mois. Le dossier sera cependant un test pour Anormal 1er, qui peut redouter une contestation massive dans la rue. Et les plages.
• La simplification
C'est un ouvrage qu'il faut remettre sur le métier même si cela avait été présenté comme une priorité par les précédents gouvernements. Emmanuel Macron veut également aller vite, et par ordonnances, en matière de simplification. Au programme, des suppressions de normes issues de la sur-transposition des textes européens (une spécialité française amplement démontrée par un récent rapport de l'Inspection des Finances) et la création d'un droit à l'erreur: "l'administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne sera plus immédiatement dans la sanction, mais dans l'accompagnement et le conseil", avait promis Emmanuel Macron au JDD, le mois dernier.
C'est un ouvrage qu'il faut remettre sur le métier même si cela avait été présenté comme une priorité par les précédents gouvernements. Emmanuel Macron veut également aller vite, et par ordonnances, en matière de simplification. Au programme, des suppressions de normes issues de la sur-transposition des textes européens (une spécialité française amplement démontrée par un récent rapport de l'Inspection des Finances) et la création d'un droit à l'erreur: "l'administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne sera plus immédiatement dans la sanction, mais dans l'accompagnement et le conseil", avait promis Emmanuel Macron au JDD, le mois dernier.
• Un audit des finances publiques
Emmanuel Macron compte lancer dès sa prise de fonction un audit de la situation des finances publiques. Un exercice classique pour un nouveau président, et dont il attend les conclusions pour la mi-juin. Mais, contrairement à ses prédécesseurs, il n'en tirera pas de conclusions immédiates au travers d'un collectif budgétaire dès l'été. Anormal 1er entend en effet prolonger la trajectoire financière inscrite dans le budget actuel, qui pourrait finir par permettre d'afficher un déficit budgétaire de moins de 3% en fin d'année. Les grandes réformes attendront le budget 2018, qui sera discuté à l'automne.
• Le budget 2018
C'est donc dans ce texte que seront inscrites plusieurs grandes promesses de campagne d'Emmanuel Macron: suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pour les entreprises, transformation de l'ISF en "impôt sur la fortune immobilière" et création d'un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital. C'est également à cet horizon qu'entreront en vigueur la suppression programmée des cotisations sociales (maladie et chômage) et la hausse de 1,7 points de la CSG pour tous.
• Les trois grandes réformes pour 2018
Emmanuel Macron a inscrit trois réformes majeures dans son programme, qui selon lui bouleverseront en profondeur le fonctionnement de l'économie et du marché de l'emploi.
La première tient à la formation professionnelle.
La deuxième à l'assurance-chômage, avec à la clef une étatisation du système, une universalisation de ses droits (étendus aux artisans et aux autoentrepreneurs), et la possibilité d'être indemnisé en cas de démission (une fois tous les cinq ans).
La troisième porte sur la transformation du système de retraite, appelé à devenir universel en unifiant les 37 régimes existants, en supprimant donc tous les régimes spécaiux et en alignant les conditions du public et du privé.
Ces trois chantiers sont censés aboutir à des projets ficelés dès début 2018.
• Sur le long terme
La baisse de l'impôt sur les sociétés est censée intervenir de façon progressive tout au long du quinquennat, au rythme de deux points de baisse chaque année. L'objectif est de ramener le taux d'IS de 33,3% aujourd'hui à 25% en fin de période.
Par ailleurs, Emmanuel Macron veut donner du temps au temps s'agissant du prélèvement à la source qui devait entrer en application début 2018. Anormal 1er prône l'expérimentation avant de décider ou non d'une généralisation de cette réforme. "Avant toute chose, je veux m'assurer que cela ne représente pas une charge indue pour les employeurs. Ma deuxième réserve est psychologique. Je me méfie du jour où le salarié verra sa fiche de paie baisser et pensera qu'on lui a baissé son salaire", expliquait-il au Figaro le 29 avril.
Macron promet aux Français un "renouvellement" profond de la vie politique.
Il a cinq ans, mais annonce qu'il ira vite, au moyen de "majorités de projets", et fort, à coups d'ordonnances.