Procès Séréna, le "bébé du coffre" : sa mère Rosa Maria da Cruz condamnée à 5 ans de prison

Déni de grossesse, enfant martyre et odieuse clémence de la justice féministe

La femme doit pouvoir disposer librement de son corps. Et de ses bébés?

Les "droits de l'enfant" sont subordonnés à ceux de la femme

A l'issue de son procès en appel aux Assises de Limoges (Haute-Vienne), la mère de Séréna a été condamnée à une peine plus lourde qu'en première instance. 

Rosa Maria da Cruz, 51 ans, a été condamnée en appel à dix ans de prison ferme par la cour d'Assises de Haute-Vienne, mercredi 16 octobre, pour avoir "dissimulé" sa fille pendant 23 mois dans son coffre de voiture après sa naissance, raconte la presse. "Dissimulé" est bien peu dire : elle l'a traité comme une plante, un calvaire de près de deux années. Agée de 8 ans, Séréna souffre aujourd'hui de séquelles physiques et psychologiques graves et irréversibles, un détail, selon les juré(e)s sous emprise de la presse et de la magistrate qui les a encadrés. 

La peine, prononcée après quatre heures de délibérations, est assortie d'un suivi socio-judiciaire de six ans, avec obligation de soins. La cour a également ordonné le retrait total de l'autorité parentale à l'accusée sur la petite Séréna. Un soulagement pour la mère indigne, mais une charge pour la société.

L'avocat général avait requis une peine de "pas moins de 10 ans" de prison contre la "mère" (biologique) de l'enfant, qui a passé ses 23 premiers mois dans une voiture ou un sous-sol, à l'insu de tous, le mari (probablement interdit d'accès au garage) et la fratrie.

C'est un garagiste qui a découvert Séréna, séquestrée dans le coffre de voiture pendant 23 mois

La mère avait oublié la présence de son bébé vivant dans le coffre quand elle avait donné son véhicule à réparer, le 25 octobre 2013, à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne). 

Le petit être humain gisait parmi des détritus et ses excréments, entourée d'insectes. La mère, qui a trois autres enfants - dont deux déjà nés après un déni de grossesse - avoue avoir accouché dans le sous-sol de sa maison et dissimulé l'enfant. Séréna a passé presque deux ans dans un couffin, le plus souvent dans le coffre du break maternel, ou dans une pièce en travaux au rez-de-chaussée de la maison familiale, à l'insu de toute la maisonnée. 

Jugée en novembre 2018 par la cour d'Assises de Corrèze, Rosa Maria da Cruz écopa d'abord de cinq ans de prison, dont trois avec sursis. Le Parquet a fait appel et... elle aussi, indignée en contestant notamment sa déchéance totale de parentalité. 

La solidarité départementale supplée à la génitrice.

Séréna vit aujourd'hui en famille d'accueil, prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de Corrèze, chef-lieu... Tulle, désormais en région Nouvelle-Aquitaine. Dans sa dernière étude, l'INSEE confirme une tendance qui se dessine depuis plusieurs années dans le Limousin. 

Dans le Limousin, plus de 15% des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, soit avec moins de 990 euros par mois et par unité de consommation. Certains territoires sont bien plus touchés que d'autres : les villes-centres et les zones très rurales. 

A Terrasson-Lavilledieu (arrondissement de Sarlat, en Dordogne, PS), en 2015, le nombre de chômeurs (540) a fortement augmenté par rapport à 2010 (418) et le taux de chômage de cette population en âge de travailler s'établit à 21,5 %.

A bientôt 8 ans, l'enfant martyrisée a le développement mental d'un enfant de 2-3 ans, et a sa vie brisée, sans sursis : elle vivra jusqu'à sa majorité au moins entre famille d'accueil et institut spécialisé.

"Parce que Séréna est détruite, vous ne pouvez pas la (sa mère) laisser repartir avec un blanc-seing", avait lancé l'avocat général Claude Derens - ex-procureur à Sivens, promu avocat général - en demandant une sanction plus lourde qu'en première instance pour punir cette "violence superlative". 

La part d'humanité sur ce visage ?

Me Chassagne-Delpech, une femme prénommée Chrystèle et probable mère de famille (ci-contre), avocate à Brive-la-Gaillarde de Rosa da Cruz, n'avait pas de son côté hésité à demander l'acquittement, plaidant le "déni de grossesse" suivi d'un "déni d'enfant". 

Occultant la dissimulation et la maltraitance sur mineur en situation de faiblesse et en particulière vulnérabilité, due à son âge, l'avocate avait estimé qu'une peine de prison aurait été une "décision moyenâgeuse" ...

En même temps, il est vrai que le Figaro (une autre femme, Aude Bariéty) a déclaré (sous le titre "l'enfant du coffre") que la tortionnaire "avait élevé sa fille dans un coffre "...

Belloubet veut laisser courir les délinquants de moins de 13 ans

La ministre de la Justice envisage de ne plus les poursuivre

Alors qu'ils sont de plus en plus nombreux, elle renonce à la protection de l'enfance

Dans un entretien à La Croix, Belloubet détaille les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs. Elle veut notamment établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.

Déplorant jeudi 13 juin dans les colonnes de La Croix des procédures qui durent en moyenne près de 18 mois - ce qui n'a rien à voir avec le fond du problème - Nicole Belloubet se justifie par la volonté de "répondre à la délinquance des mineurs de manière plus adaptée et rapide".

La ministre de la Justice veut ainsi instaurer "une nouvelle procédure en deux temps". "Dans les semaines qui suivent l'infraction", il y aura dans un premier temps,  "la reconnaissance de culpabilité du jeune", puis interviendra, plus tard, "le prononcé de la sanction".

Il n'est plus question, ni de prévention, ni d'éducation

"Le juge pourra apprécier le comportement (du mineur) pendant cette mise à l'épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine", précise la garde des Sceaux. Il suffira donc que le délinquant se tienne à carreau pendant un court laps de temps pour que sa remise dans le circuit fasse l'objet d'une décision administrative. Est-ce  véritablement et sincèrement "l'intérêt supérieur de l'enfant" que vise la ministre de Macron ?  

La ministre confirme ce laisser-aller, puisque l'objectif de cette césure n'est pas de recadrer le jeune mineur délinquant, mais de "réduire de moitié" les délais de jugement, qui sont de près de 18 mois actuellement. Cette ancienne adjointe au maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, soutien de Benoît Hamon, et ex-rectrice d'académie, envisage sans ciller de ré-exposer le mineur de 13 ans à son milieu et à ses habitudes, et cela, en bientôt moins de six mois, puisque son seul souci est de désengorger les tribunaux en réduisant le temps judiciaire, sans considération du sauvetage d'une enfance en péril ...

Nicole Belloubet veut également établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. 

"Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", explique-t-elle. Pour se donner des excuses à l'instauration de ce seuil, elle évoque "plusieurs conventions internationales', dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui exigent que soit retenu un âge butoir.

Cette convention comporte des protocoles facultatifs que les Etats parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. 

Le Canada, bien qu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a d'ailleurs pas encore totalement appliquée en droit interne, notamment en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles, ce qui bloque l'application complète de la convention. 

La France a elle-même émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles. Elle nie notamment l'existence de minorités (culturelles ou linguistiques) sur son territoire, singulièrement maghrébine ou rom, et annule l'article 30 en totalité sur le territoire de la République, y compris outre-mer.

Parmi Les principes directeurs de cette convention figure en outre "le droit à l'éducation et son but" : en France, il est fixé à 16 ans. Belloubet envisage-t-elle aussi de l'abaisser à 13 ans ?

2.000 jeunes de moins de 13 ans poursuivis chaque année

Actuellement, rappelle-t-elle, "un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de 'discernement'". En proposant d'abroger ce dispositif, Nicole Belloubet exclurait donc le mineur de 13 ans de toute mesure éducative, si sa loi le déclarait incapable de discernement... Or, environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs "ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés", tente d'expliquer N. Belloubet. 

Les victimes pourraient être indemnisées au civil - si les familles de ces mineurs sont identifiés, localisés et solvables - alors que les enfants concernés "seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire". Coût et financement de cette assistance éducative non précisés...

La ministre estime cependant que ce seuil de 13 ans "ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas". "Le juge [rouge, notamment] pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement", a-t-elle raconté sur France Inter pour faire taire les inquiétudes légitimes des Français que laisse indifférent le souci politique de ralliement de la gauche à Macron.

Nicole Belloubet : "En-dessous de 13 ans, il y aura une présomption d'irresponsabilité pénale, mais le juge pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement"par France Inter

Sidération de la droite

Alors que sont accueillis en France des enfants de djihadistes formatés en Irak ou en Syrie à la charia et à la haine des Français, les élus de terrain s'alarment de l'irresponsabilité de cette ministre hors-sol. 

Ainsi, également sur France Inter, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse avait dénoncé une "décision gravissime". "C'est une décision gravissime (...) D'abord parce que c'est un déni des réalités, la délinquance des mineurs explose chez les plus jeunes", a-t-elle fait valoir.

"C'est irresponsable pour ces enfants. On est en train de les livrer aux prédateurs que sont les caïds", a-t-elle expliqué, en avertissant que "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot". "Il faut avoir des sanctions appropriées à leur âge, des mesures de réparation pénale", a-t-elle insisté.

"C'est de l'impunité pour les mineurs délinquants, a également dénoncé Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux et actuelle maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris, sur RTL.

Cette réforme sera imposée par ordonnance, mi-septembre

Belloubet soumettra son avant-projet "dans les prochains jours aux professionnels pour concertation", puis il sera examiné au Conseil d'Etat. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre. 

"Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l'amender", promet Nicole Belloubet, sachant que jamais aucun amendement de l'opposition n'a encore été voté pendant cette législature.

La ministre observe que plusieurs de ses prédécesseurs ont "buté" sur cette réforme: c'est pourquoi Macron a choisi la voie des ordonnances... L'annonce surprise en novembre d'une réforme de la justice des mineurs par ordonnance avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, qui dénonçaient un coup de force.

Les députés de la majorité avaient alors accepté d'être dépouillés de leur prérogative principale : légiférer... 

Le "mariage" pour tous n'est pas pour l'UDI

Une majorité de députés UDI contre le projet de loi sur le mariage gay

Une majorité des députés de l'UDI  demande la suspension du processus législatif et l'organisation d'un débat national 

Dix-huit députés UDI (sur 29) et quinze sénateurs (sur 32) ont co-signé un texte des députés François Sauvadet, Jean-Christophe Fromantin et François Rochebloine, dans lequel ils manifestent leur opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

"Nous demandons à ce que le processus législatif soit suspendu, qu'un véritable débat national soir organisé, que le droit des enfants soit au centre des échanges, que tous les effets collatéraux d'un tel projet soient mesurés et que les conséquences soient envisagées et présentées à l'opinion le moment venu", écrivent également les parlementaires UDI, parmi lesquels figurent également Charles de Courson, Maurice Leroy, Philippe Vigier ou le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto.

Les signataires y affirment également leur attachement au droit fondamental de l'enfant, "en particulier celui d'avoir un père et une mère". Or,  "ce principe est remis en cause dans le projet de loi".

Signer les pétitions

Si vous désirez la tenue d’un grand débat sur le mariage homosexuel, ou si vous ne supportez pas que le gouvernement légifère sur des sujets d’une telle importance sans vous consulter,

signez la / les pétitions :

	Tous Pour le Mariage
	Pour l’Humanité Durable
	Referendum Officiel

Liberté de conscience au centre 

Alors que Jean-Michel Houllegatte, le maire PS de Cherbourg-Octeville renonce sous la pression à participer à la manifestation contre le mariage homosexuel organisée dimanche à Paris, le député de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI, s'est prononcé en faveur du texte à titre personnel. 

Le président de l'UDI Jean-Louis Borloo a annoncé qu'il votera à titre personnel le projet de loi sur le mariage homosexuel qui sera débattu à partir du 29 janvier à l'Assemblée, tout en reconnaissant que son groupe parlementaire est "partagé" sur ce sujet sur lequel "il y aura une liberté de conscience, d'expression et de vote".

En revanche, le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a expliqué être contre le mariage gay, estimant que cette "institution a un caractère sacré pour beaucoup de gens", mais pour l'adoption par les couples homosexuels car les célibataires y ont déjà droit.

"De nombreux parlementaires UDI seront mobilisés dimanche pour manifester contre cette loi"

Ce texte de l'UDI reprend à son compte le mot d'ordre des organisateurs réclamant "le retrait du projet de loi, l'organisation d'états généraux de la famille, voire l'organisation d'un référendum sur le sujet".