Pas-de-Calais: Hollande tente la "reconquête" du PS et la "rénovation" du logement sinistré par son ex-ministre EELV

Rénovation et non pas création de logements: C. Duflot (EELV) a-t-elle donc fait des merveilles?

Dans un copié-collé de l'AFP, Libération clame que François Hollande va donner un nouvel élan à la politique en faveur des quartiers défavorisés 

Hollande a-t-il peur
que le ciel lui tombe sur la tête ?

Il est allé leur faire l'annonce à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) mardi matin de cinq milliards d’euros dans les dix prochaines années. Hollande a été accueilli peu après 09h00 par son ex-ministre des Transports et de la Mer Frédéric Cuvillier, redevenu député-maire du premier port de pêche français après avoir quitté le gouvernement Valls lors du remaniement d’août, pour cause de désaccord avec la ligne du gouvernement.

Avec pour mission de reconquérir le PS, le président est en tournée dans la puissante fédération socialiste ébranlée par plusieurs affaires financières, et la poussée du FN sur ses terres. Il devait ensuite se rendre à Lens, dans le bassin minier.

Ce déplacement "sera une étape très importante en termes de symbole mais aussi pour le déclenchement d’une procédure de rénovation urbaine lourde", avait assuré lundi le ministre de la Ville et ancien président du Conseil général du Nord, Patrick Kanner, qui accompagne le président, ainsi que la secrétaire d’État chargée de la ville, la franco-marocaine Myriam El Khomri, deux inconnus du gouvernement Valls 2.

Kanner est un proche de Martine Aubry en tant qu'adjoint honoraire à la mairie de Lille. Or, sur son compte Twitter, il n'a pas bridé ses critiques contre certains choix de Hollande et Valls. "Sous la Vème République nous vivons une crise digne de la IVème... Ne sommes nous pas arrivés à la fin d'un système qui montre ses limites?" s'interrogeait-il lors de l'annonce de la démission du gouvernement Valls I.

Sous la Vème République nous vivons une crise digne de la IVeme...Ne sommes nous pas arrivés à la fin d'un système qui montre ses limites ?
— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 25 Août 2014

En juin, c'est contre la réforme territoriale menée par Marylise Lebranchu qu'il écrivait des tweets acerbes. "Suppression des conseils généraux: quel bénéfice pour la démocratie locale? Prenons garde à l'appauvrissement démocratique!" Ou encore: "Je ne veux d'une décentralisation qui serait pénitence". Un peu plus tôt, il attaquait frontalement son futur collègue, André Vallini, le secrétaire d'État à la Réforme territoriale. "Un Terminator chirurgien dentiste"... La démission du gouvernement devait permettre de purger les ministres qui doutaient des orientations prises par l'exécutif.

A la veille de la visite présidentielle, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a fixé la liste des nouveaux quartiers prioritaires, choisis pour leurs "dysfonctionnements urbains les plus graves", et qui bénéficieront du second programme de rénovation prévu sur dix ans.

Il s’agit des 200 quartiers "où la pauvreté est la plus forte, et où les habitants ont aujourd’hui le plus de mal à se loger correctement, à accéder aux services publics ou à des transports de qualité», note le ministère. A cette liste s’ajoutent une cinquantaine de quartiers d’intérêt régional, présentant également des "enjeux importants".

Au total, l’État doit consacrer cinq milliards d’euros à ces quartiers, financés grâce au concours d’Action logement (collecteur du 1% logement), dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). L’objectif serait de générer 20 milliards d’euros de travaux, et 300.000 emplois dans l’économie.

Le premier plan lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo, ancien maire radical valoisien de Valenciennes (1989-2002), sert de tremplin au deuxième, lequel ambitionne une extension "transversale" de l'approche urbanisme jusqu'ici prioritaire, en jouant sur les trois leviers du développement économique, de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale. Selon la Cour des Comptes, le plan Borloo (Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine) a eu des effets positifs sur le développement économique et l’amélioration de l’habitat, mais elles n’ont pas eu un impact suffisant pour changer durablement la vie quotidienne de la population. La Cour juge que l'insuffisance de ces résultats est le produit de dysfonctionnements dans la coordination interministérielle et dans la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales.  Ces dernières étaient en effet censées mobiliser 36 des 42 milliards d'euros d'investissements  (seulement 6 à la charge de l'Etat) pour près de 500 quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS), soit un budget moyen de 110 millions d'euros par site, et les collectivités n'ont pas suffisamment joué le jeu.

Des "verrues au milieu des quartiers rénovés"

La politique socialiste de rénovation veut toujours traiter les grands ensembles des quartiers médiatisés, mais elle espère pouvoir aussi prendre en compte des villes moyennes ou des centres-villes qui se sont paupérisés, comme ceux de Saint-Denis ou de Thiers.

Autre ambition, le programme inclut la rénovation de copropriétés, comme à Pierrefitte-sur-Seine (PS) ou dans le bas-Clichy-sous-Bois (PS), en Seine-Saint-Denis (PS). "On s’attaque à l’habitat privé, qui reste comme des verrues au milieu des quartiers rénovés", souligne-t-on au ministère. "Le message n’est pas de dire: il y aura une intervention massive sur les copropriétés, mais juste que ce n’est pas exclu." L’Etat peut en effet intervenir sur ce volet depuis la loi Alur, note-t-on au ministère, en relevant que "certains copropriétaires paient 300 ou 400 euros par mois, alors qu’il n’y a pas de poubelles, pas d’ascenseur". En fait, le message s'exprime en aides aux municipalités socialistes, mais celles d'opposition ne seraient-elles pas exclues?

Pour la première fois, la rénovation urbaine s’attaque aussi à l’habitat social horizontal, notamment dans les bassins miniers. Or, la Communaupole de Lens-Liévin est présidée par le maire PS de Lens...

Le gouvernement a dû rénover la loi ALUR de Cécile Duflot (EELV)

Pour faire face à la chute du marché de l'immobilier provoqué par la loi ALUR de mars 2014, le vendredi 29 août 2014, le gouvernement avait  présenté un nouveau plan de relance d'urgence en faveur du logement.

Objectif de ce train de mesures : faire repartir le marché de la construction. Pour ce faire, il entend libérer du foncier, favoriser l'investissement dans la pierre, simplifier les normes de construction... tout en écornant au passage une des mesures phares de la loi ALUR de Cécile Duflot accès au logement et un urbanisme rénové) : l'encadrement des loyers. Ce qui n'a pas plus à l'ancienne ministre... Elle a notamment qualifié "d'inouïe" la décision de limiter l'encadrement des loyers à Paris, voté à l'unanimité par la majorité-godillots, "à titre expérimental", qui pourrait s'avérer une première étape vers un enterrement de la mesure.

A Boulogne-sur-Mer comme à Lens, Hollande doit se rendre dans des quartiers à forts taux de chômage et faibles revenus par habitant. 

Visite aux enfants des écoles, présentation d’un projet de renouvellement urbain, signature d’une convention avec une entreprise et table ronde avec habitants et acteurs locaux sont au programme du chef de l’État à Boulogne (PS). A Lens, il doit inaugurer un centre socio-culturel avant de prononcer un discours.

"Il s’agit de dire qu’en cette fin d’année, la République se mobilise pour les quartiers les plus en difficulté, sur tous les aspects: politique de la ville, rénovation urbaine, services publics de proximité, éducation nationale...", a prévenu l’entourage du président qui pourrait annoncer de nouvelles mesures.

Au lendemain de son discours tardif sur l’immigration jugeant positif son apport à la République, Hollande se rend maintenant sur des terres marquées par une très forte poussée du Front national. Sans parler de la ville de Troyes où le FN a fait (36%) et où le secrétaire fédéral du PS a été éliminé au premier tour moins de 15% des suffrages (7,5% pour le PCF, 5% pour EELV), face à l'UMP-UDI, 63,8%.

Outre la prise d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) sinistrée par les bras de fer du socialiste de Pierre Darchicourt et les potentats locaux, Jacques Mellick et Jean-Pierre Kucheida, célèbres pour leurs démêlés avec la justice et l'affaire Gérard Dalongeville, le FN a percé dans de nombreuses petites communes aux municipales de mars. Aux européennes de mai, la liste menée par Marine Le Pen est arrivée largement en tête dans le Nord-Pas-de-Calais (plus de 35% des suffrages).

Hollande est en campagne pour la rénovation de la fédération socialiste du Pas-de-Calais.

Enquête enterrée: Valls et le conflit d'intérêts au profit de son ex-compagne à Evry

L'enquête préliminaire reste en souffrance...

Valls est pris dans un conflit d'intérêts dans l'aménagement d'Evry 

Mediapart avait dénoncé 

le conflit d'intérêts de Manuel Valls

en avril 2011:

depuis, plus rien

 de Plenel et des juges

Alors qu'il était président de la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le député-maire d'Evry,a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. 

L'actuel ministre de l'Intérieur n'a toujours pas eu à rendre compte.Son ex-compagne, Sybil Cosnard, s'était pourtant vue attribuer le marché, alors qu'elle était urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry, maire d’Évry. Or, l'un des candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart,s’étonne des modalités de l’appel d’offres, puisqu'il était moins-disant.

Compromis dans l'aménagement d'Evry , Valls est épargné par la justice

Un article de Karl Laske, dans  Mediapart du vendredi 10 janvier 2014, étaie le soupçon:

Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché "d’élaboration du projet de territoire" à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé "mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial", avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu.
Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l'instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. [Ex-militant de l’Union des étudiants communistes et du Parti communiste français dont il est exclu en 1965, il devient maoïste dans les années 1970.] L'ex-compagne connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du "développement urbain" de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme "le moment du renouveau" de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l'agglomération d'Évry en 2010. "Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché."

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le "projet de territoire" avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, "à l’issue de ses débats", avait "proposé d’attribuer le marché" au groupement City Linked. Le ministre de l’Intérieur souligne qu’il n’a lui-même "jamais présidé aucune commission d’appel d’offres", qu’il a "toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence", et enfin qu’il a "toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés". [C'est dire qu'il était conscient du malaise!] L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

"Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked
qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait valoir au Directeur de la publication : Edwy Plenel le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts."

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’Intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de
l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’Intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : "Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents", déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est "passée normalement", explique-t-il. "Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé." "Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué." À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un " rapport de présentation". "En gros, on a validé le dossier", indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. "Sinon les agents de l’administration n'auraient pas pris le risque de se mettre en porte à faux" Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si  cette attribution lui aurait posé problème, s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : "Juridiquement non,
mais moralement peut-être."

"Cela veut dire qu'ils avaient déjà quelqu’un en tête" (Michel Cantal-Dupart)

"Notre offre a été validée par la commission, j’estime être dans mon bon droit ", commente Mme Cosnard. Manuel Valls a indiqué, dans sa réponse à Mediapart, que Sybil Cosnard a effectivement été sa compagne pendant deux ans, en 2005 et 2006, années pendant lesquelles ils ont acheté ensemble un appartement à Évry. Un appartement conservé par le ministre, et qui figure dans sa récente déclaration de patrimoine – il assure avoir racheté les parts de Sybil Cosnard après leur séparation.

Le ministre explique que "le risque de délit de favoritisme" ne peut pas être soutenu dans cette affaire. "Le délit de favoritisme est le fait de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics. Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis", assure le ministre.

L’architecte Michel Cantal-Dupart en doute et, informé par Mediapart de la présence de l’ex-compagne dans le groupement concurrent City Linked, il juge que c'était de nature à constituer au contraire "un handicap sérieux" pour les autres candidats. Par ses contacts personnels, et institutionnels, Sybil Cosnard était notamment en position d'obtenir une information privilégiée.
"J’ai répondu parce qu’Évry m’intéressait, indique Michel Cantal-Dupart à Mediapart. C’est une ville nouvelle un peu en désastre par rapport à d’autres, comme Marne-la-Vallée ou Saint-Quentin-en-Yvelines, j’ai donc fait un groupement pour imaginer une stratégie urbaine, et nous avons déposé un dossier avec une méthodologie."

Huit jours après la commission, le 13 avril 2011, l’agglomération d’Évry Centre Essonne informe le  groupement de Michel Cantal-Dupart qu’il n’est arrivé que troisième, et que le premier, l’attributaire, s’appelle City Linked. 
"J’ai reçu une réponse qui nous disait que nous n’avions pas été retenus, sans explication, et j’ai pensé que c’était plutôt politique. Normalement, nous aurions dû être dans une short list et être reçus pour exposer ce que l’on avait envie de faire. Ce n’est pas normal. Cela voulait dire que c’était ciblé, et qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête. Les élus peuvent choisir quelqu’un qui connaît bien la ville, et ça peut être positif… ou pas, mais ce sont généralement des arrangements."

Michel Cantal-Duparc apprend aussi que le budget de l’attributaire est de 450 300 euros. "Nous avions répondu pour 243.700 euros, expose l’architecte. Dans un cas comme celui-là, je suis président d’une communauté urbaine qui lance un concours comme ça, je fais une audition, et j’écoute les gens. Et je commence par dire que 450 300 euros, c’est très cher. Je ne suis pas pour le moins-disant systématique, mais 200 000 euros de plus ça se discute."

Le compte-rendu succinct de la commission, disponible sur Internet ici et là, signale que "l'offre économiquement la plus avantageuse" a été choisie, suivant un critère de pondération prenant en compte la "valeur technique". L’architecte Roland Castro estime que "l’étude urbaine" a réuni " des gens compétents pour la faire". "Les gens ont des vies. Il y a plein d’histoires comme ça. Il ne faut pas accabler cette dame", déclare-t-il.

Le cabinet City Linked a réalisé la première partie de sa mission "d’état des lieux, de diagnostic et d’analyse des enjeux" entre mai 2011 et mars 2012, date à laquelle un rapport d’étape a été remis à l’agglomération. Mais en juin 2012, alors que Manuel Valls devenu ministre démissionne de ses fonctions de maire d’Évry et de président de l’agglomération, la Fédération française de rugby choisit de retenir le site de Ris-Orangis pour son futur grand stade. Toutes les réflexions urbaines sont suspendues, y compris et surtout " le projet de territoire" préparé par City Linked. "Les conséquences de l’implantation de cet équipement, en particulier sur l’armature urbaine, étaient telles qu’il y avait lieu de surseoir à la démarche, résume le ministre de l’intérieur. Cette décision a été prise par le nouveau président de l’agglomération (ndlr, Francis Chouat) au mois de septembre 2012."

Les intervenants ont été "indemnisés pour le travail réalisé", mais bien curieusement "il n’y a pas eu de transaction, ni d’indemnité de rupture de contrat" en leur faveur.

Le 5 avril 2013, trois nouvelles équipes d’urbanistes ont été pré-sélectionnées par les collectivités pour réfléchir au développement du projet urbain autour du futur grand stade de rugby. Parmi elles, figure l’agence de l’architecte François Leclercq, arrivée en seconde position derrière City Linked dans l’appel d’offres du "projet de territoire".

Boite noire 

Cet article s'inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l'Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché. 

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler. Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.

Directeur de la publication : Edwy Plenel

Cet article des révolutionnaires trotskistes de Mediapart n'est plus accessible aux travailleurs défavorisés

Mieux, le juge d'instruction a mieux à faire avec les soupçons jetés sur Sarkozy.

Valls n'a en outre pas fait merveilles à Evry... 

Soupçons de conflits d'intérêts sur Manuel Valls

Valls s'est-il compromis dans l'aménagement d'Evry ?

Un article de Karl Laske, dans  Mediaprat du vendredi 10 janvier 2014

Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché "d’élaboration du projet de territoire" à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé "mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial", avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu.
Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l'instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. Elle connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du "développement urbain" de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme "le moment du renouveau" de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l'agglomération d'Évry en 2010. "Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché."

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le "projet de territoire" avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, "à l’issue de ses débats", avait "proposé d’attribuer le marché" au groupement City Linked. Le ministre de l’intérieur souligne qu’il n’a lui-même "jamais présidé aucune commission d’appel d’offres", qu’il a "toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence", et enfin qu’il a "toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés". L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

"Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked
qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait Directeur de la publication : Edwy Plenel savoir le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts."

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de
l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : "Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents", déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est "passée normalement", explique-t-il. "Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé." "Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué." À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un " rapport de présentation". "En gros, on a validé le dossier", indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. "Sinon les agents de l’administration n'auraient pas pris le risque de se mettre en porte à faux" Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si  cette attribution lui aurait posé problème, s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : "Juridiquement non,
mais moralement peut-être."

"Cela veut dire qu'ils avaient déjà quelqu’un en tête" (Michel Cantal-Dupart)


"Notre offre a été validée par la commission, j’estime être dans mon bon droit ", commente Mme Cosnard. Manuel Valls a indiqué, dans sa réponse à Mediapart, que Sybil Cosnard a effectivement été sa compagne pendant deux ans, en 2005 et 2006, années pendant lesquelles ils ont acheté ensemble un appartement à Évry. Un appartement conservé par le ministre, et qui figure dans sa récente déclaration de patrimoine – il assure avoir racheté les parts de Sybil Cosnard après leur séparation.

Le ministre explique que "le risque de délit de favoritisme" ne peut pas être soutenu dans cette affaire. "Le délit de favoritisme est le fait de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics. Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis", assure le ministre.

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L’architecte Michel Cantal-Dupart en doute et, informé par Mediapart de la présence de l’ex-compagne dans le groupement concurrent City Linked, il juge que c'était de nature à constituer au contraire "un handicap sérieux" pour les autres candidats. Par ses contacts personnels, et institutionnels, Sybil Cosnard était notamment en position d'obtenir une information privilégiée.
"J’ai répondu parce qu’Évry m’intéressait, indique Michel Cantal-Dupart à Mediapart. C’est une ville nouvelle un peu en désastre par rapport à d’autres, comme Marne-la-Vallée ou Saint-Quentinen-Yvelines, j’ai donc fait un groupement pour imaginer une stratégie urbaine, et nous avons déposé un dossier avec une méthodologie."

Huit jours après la commission, le 13 avril 2011, l’agglomération d’Évry Centre Essonne informe le  groupement de Michel Cantal-Dupart qu’il n’est arrivé que troisième, et que le premier, l’attributaire, s’appelle City Linked. 
"J’ai reçu une réponse qui nous disait que nous n’avions pas été retenus, sans explication, et j’ai pensé que c’était plutôt politique. Normalement, nous aurions dû être dans une short list et être reçus pour exposer ce que l’on avait envie de faire. Ce n’est pas normal. Cela voulait dire que c’était ciblé, et qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête. Les élus peuvent choisir quelqu’un qui connaît bien la ville, et ça peut être positif… ou pas, mais ce sont généralement des arrangements."

Michel Cantal-Duparc apprend aussi que le budget de l’attributaire est de 450 300 euros. "Nous avions répondu pour 243 700 euros, expose l’architecte. Dans un cas comme celui-là, je suis président d’une communauté urbaine qui lance un concours comme ça, je fais une audition, et j’écoute les gens. Et je commence par dire que 450 300 euros, c’est très cher. Je ne suis pas pour le moins-disant systématique, mais 200 000 euros de plus ça se discute."

Le compte-rendu succinct de la commission, disponible sur Internet ici et là, signale que "l'offre économiquement la plus avantageuse" a été choisie, suivant un critère de pondération prenant en compte la "valeur technique". L’architecte Roland Castro estime que "l’étude urbaine" a réuni " des gens compétents pour la faire". "Les gens ont des vies. Il y a plein d’histoires comme ça. Il ne faut pas accabler cette dame", déclare-t-il.

Le cabinet City Linked a réalisé la première partie de sa mission "d’état des lieux, de diagnostic et d’analyse des enjeux" entre mai 2011 et mars 2012, date à laquelle un rapport d’étape a été remis à l’agglomération. Mais en juin 2012, alors que Manuel Valls devenu ministre démissionne de ses fonctions de maire d’Évry et de président de l’agglomération, la Fédération française de rugby choisit de retenir le site de Ris-Orangis pour son futur grand stade. Toutes les réflexions urbaines sont suspendues, y compris et surtout " le projet de territoire" préparé par City Linked. "Les conséquences de l’implantation de cet équipement, en particulier sur l’armature urbaine, étaient telles qu’il y avait lieu de surseoir à la démarche, résume le ministre de l’intérieur. Cette décision a été prise par le nouveau président de l’agglomération (ndlr Francis Chouat) au mois de septembre 2012."

Les intervenants ont été "indemnisés pour le travail réalisé", mais bien curieusement « il n’y a pas eu de transaction, ni d’indemnité de rupture de contrat" en leur faveur.

Le 5 avril 2013, trois nouvelles équipes d’urbanistes ont été présélectionnées par les collectivités pour réfléchir au développement du projet urbain autour du futur grand stade de rugby. Parmi elles, figure l’agence de l’architecte François Leclercq, arrivée en seconde position derrière City Linked dans l’appel d’offres du "projet de territoire".

Boite noire 

Cet article s'inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l'Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché. 

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler. Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.

Directeur de la publication : Edwy Plenel

Hollande recourt aux ordonnances, bien qu'il ait tous les pouvoirs

Défiant, Hollande dessaisit le Parlement où il a la majorité dans les deux Chambres

"Moi président de la République, 

j'engagerai de grands débats"

(F. Hollande, 2 mai 2012)

 

Ayrault: "Le recours aux ordonnances ne peut être qu'exceptionnel"

Mercredi, François Hollande a fait savoir, par les voix de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, et du président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, qu’il envisage de légiférer "par ordonnances" afin d’accélérer le rythme des réformes.

Il serait "effectivement détestable" que ce soit "une manière quotidienne de légiférer", a admis Jean-Marc Ayrault jeudi à ...Ottawa,  au cours d'une conférence de presse avec son homologue canadien Stephen Harper.

Et d'assurer contre l''évidence: "Je ne renie pas les critiques que j'ai pu faire à une certaine époque" contre le recours à cette procédure qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances, sur autorisation du Parlement qui doit, après coup, ratifier les mesures décidées.

Alors que l'hypothèse d'un recours aux ordonnances a été évoquée mercredi par le gouvernement et la majorité PS, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'il s'agit "uniquement de traiter un problème" de "complexité des normes", notamment en matière de "construction de logements".

Plusieurs élus de l'opposition se sont insurgés contre cette méthode pour "court-circuiter le débat parlementaire"

Des députés UMP ont jugé "saugrenu et grotesque" que le gouvernement légifère par ordonnances.

Il n'y avait pas le feu au lac jusqu'ici, mais voilà que la maison Hollande est, semble-t-elle, en flammes, selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen, interrogés mercredi : il faut tout à coup " réformer plus vite".

Quant au petit Cazeneuve, le ministre des relations avec le Parlement, il a  ensuite avoué que cette procédure "exceptionnelle pourrait concerner non pas seulement le logement, mais aussi l’urbanisme...

L’ex-président de l’Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a dénoncé cette procédure de court-circuitage du débat parlementaire": "le recours aux ordonnances empêche le Parlement de débattre au fond car il prive les parlementaires de la possibilité d’amender les projets de loi gouvernementaux".

"En vérité, a ajouté Bernard. Accoyer, il s’agit pour le gouvernement de mettre au pas, à l’Assemblée nationale, une majorité de plus en plus tiraillée, d’empêcher l’opposition de défendre des propositions alternatives" et "d’escamoter le débat au Sénat où le rejet répété des projets gouvernementaux démontre qu’il n’y existe pas de majorité pour soutenir le gouvernement".

Prendre des ordonnances "peut faciliter effectivement la prise de décision dans des cas très précis mais je ne pense pas qu’aujourd’hui la manière dont le gouvernement veut utiliser les ordonnances soit la bonne", a dit le député UMP, et ex-ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, dans les couloirs de l’Assemblée.

Sur le cas particulier de l’urbanisme, "pourquoi le gouvernement veut-il utiliser les ordonnances sur un sujet qui ne le mérite pas ?", s’est-il en effet interrogé. 

Selon lui, "des décrets permettent d’aller très vite, et le vote d’une loi simple permet d’aller aussi vite que des ordonnances", a-t-il expliqué, inquiet des arrières-pensées de l'exécutif, car avant celles-ci, "il faut voter une loi d’habilitation et après il faut les ratifier".

"Le gouvernement a des difficultés avec sa propre majorité à l’Assemblée nationale, quand on voit les tensions qu’il y a entre écologistes, socialistes, gauche de la gauche, et je comprends que le gouvernement souhaite utiliser ce genre de moyens qui évite ce genre de difficultés. Mais nous serons là pour le dénoncer", a-t-il ajouté.

Pour le député de l’Oise Eric Woerth, ex-ministre UMP, qui s’exprimait aussi dans les couloirs de l’Assemblée, "c’est une idée saugrenue et grotesque", ajoutant : "Je ne me souviens pas de textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance."

"Même pendant la crise, nous ne l’avons pas fait. On a toujours respecté les droits du Parlement. Et je ne vois pas ce que le Parlement retarde en terme de débat depuis dix mois : il n’y a pas eu de retards dus au Parlement, il y a eu une amélioration des textes et puis évidemment la libre expression de l’opposition", a-t-il dit.

Souvent le socialiste Hollande varie

En 2005, sur Europe 1, l'actuel président critiquait l’utilisation des ordonnances, quand ils étaient dans l’opposition. 

Devoir de mémoire

Alors Premier ministre, Dominique de Villepin adopte, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, à commencer par le Contrat nouvelle embauche. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, s’élève aussitôt au micro d’Europe 1 contre ce qu’il estime être non pas seulement une aggravation de la précarité pour les travailleurs, mais   une "méthode détestable pour le Parlement."  Le 8 juin 2005, à la tribune de l’Assemblée nationale, il prend parti contre, comme à l'habitude: "Sur les questions essentielles de l'emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement. Mais votre propre majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire !", lance-t-il sous les acclamations des bancs de l’opposition. 

Et le député de Corrèze se montre mêmer menaçant : "si vous décidez de toucher par ordonnances au code du travail, vous prenez la responsabilité d'ouvrir à la rentrée un conflit avec le pays."

VOIR et ENTENDRE François Hollande sur Europe 1, le 3 août 2005 :

La privatisation des autoroutes, décidée par la majorité, est également un motif de colère pour le patron des socialistes de l’époque. "Le gouvernement avait prévu de le faire sans saisir le Parlement et en manquant à toutes les règles de transparence. C’est une mauvaise décision, et une mauvaise méthode car on prive le Parlement de toute information et de toute transparence", brocardait François Hollande sur Europe 1, marchant ici dans les pas de François Bayrou, meneur de la fronde.

Les futurs ministres PS ont la mémoire courteArnaud Montebourg s'était fait l'écho véhément de Hollande, y voyant lui aussi un choix "insultant pour les partenaires sociaux, pour la représentation nationale et pour les Français". Et que voit-il donc aujourd'hui, l'avaleur de couleuvres accroché à son maroquin ?

Mais le rebelle le plus grotesque était déjà sans conteste le patron du groupe socialiste d’alors. S’adressant au Premier ministre Dominique de Villepin, Jean-Marc Ayrault se lança dans un argumentaire "croquignolesque", retrouvé dans les archives de l’Assemblée nationale, et dont Europe1.fr vous offre lecture :

Pas de changement donc, toujours pas de cohérence non plus

Hollande utilise à son tour la procédure qu'il dénonçait

Lorsqu'il était député, François Hollande poussait des cris d'orfraie contre le recours aux ordonnances. "C'est le mépris du Parlement", accusait-il en juin 2005. Le candidat  promettait concertation et débat, mais dix mois plus tard le président veut avoir les coudées franches pour simplifier de simples normes ! A moins qu'il ne prenne tout le monde par surprise à propos non plus "simplement" de logements, mais déjà aussi d'urbanisme: compte-t-il donc plutôt lancer un de ces vastes programmes de grands travaux dont la gauche raffole: une grande piscine Martine Aubry, un immeuble gigantesque pour la BPI, banque Royal, ou encore une méga maison des associations François Hollande ?…

Côté incohérence, Hollande n'a pas tout dit, mais il a commencé par consacrer du temps et de l'énergie au sociétal, telle la réforme du "mariage" pour tous dont l'urgence n'apparaît pourtant pas au prime abord. Et le voilà qui réclame maintenant de pouvoir légiférer par ordonnances pour aller vite... Sans mépris aucun pour le Parlement, bien sûr: "Loin de moi l'idée de mettre en accusation les élus. C'est trop commode", s'est-il néanmoins défendu mardi en Côte-d'Or... Le bonhomme veut sans doute les décharger !

Le Président du groupe UDI-UC au Sénat, François Zocchetto, se dit néanmoins "scandalisé". "Le recours aux ordonnances est le symbole même du dessaisissement du pouvoir du Parlement par l'exécutif", dénonce-t-il.

L'exécutif socialo-écolo apporte de l'eau au moulin de l'opposition disposée à déposer une motion de censure

L'Assemblée nationale débattra le mercredi 20 mars de la motion de censure que doit déposer en fin de semaine le groupe UMP contre la politique économique du gouvernement, a-t-on appris mardi de sources parlementaires. Jean-François Copé, président de l'UMP.

Le président socialiste a jeté le trouble jusque dans sa propre famille politique.

Président du groupe des écolos radicaux EELV (Europe Ecologie-les Verts) au Sénat, Jean-Vincent Placé a ainsi fait part de son étonnement. "À quand les pleins pouvoirs ?" a-t-il tweeté. Soupçonnerait-il Hollande de virer au chavisme?...

"Un recours aux ordonnances serait une étrange façon de revaloriser le rôle du Parlement", s'est pour sa part inquiété le député chevènementiste (MRC) Jean-Luc Laurent.