Découverte d'un conflit d'intérêts de Fabius au Quai d'Orsay

La concubine du ministre socialiste est l'ex-femme de Baylet, le radical

Quand l'un s'en va, l'autre sort du placard

Ils ont l'air tellement propres sur eux !

Laurent Fabius, l'ex-ministre des Affaires étrangères, vit avec Marie-France Marchand-Baylet, ex-épouse Baylet, depuis une quinzaine d’années. C'est seulement en juin 2015, lors de la visite à l'Elysée de la présidente du Chili, Michelle Bachelet, un beau gabarit, que l'on avait pu découvrir sa liaison avec cette sémillante sexagénaire. 

Et la dame partage la vie de Laurent Fabius jusque dans les murs du Quai d'Orsay, où elle occupait un bureau, rapporte L'Express, en novembre 2014. Pour justifier cette présence sous les ors de la République, l'ex-femme de Jean-Michel Baylet, ancien président du Parti radical de Gauche, a en effet créé une association, Flag-France Renaissance, dont la raison d'être est de "valoriser le patrimoine et les arts français sur le territoire national et à l'étranger", à commencer par le domaine de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), légué en 1951 au Quai d'Orsay. Ainsi, a-t-elle trouvé les fonds qui ont permis la rénovation de l'orangerie du château.  

Or, Marie-France Marchand-Baylet est directrice générale de l'Occitane de communication

Et le PDG de cette société est l'actionnaire majoritaire du groupe de La Dépêche du Midi qui n'est autre que Jean-Michel Baylet. La SA simplifiée en question, sise à Toulouse, rue ...Jean Baylet, comprend entre trois et cinq personnes, mais le dernier événement notable de cette entreprise remonte au 24 janvier 2003.

Presque seule sur son territoire, La Dépêche du Midi est souvent accusée d'abuser de sa position pour servir les intérêts politiques de Jean-Michel Baylet.

En octobre 1982, Claude Bernardini, journaliste et fondateur du magazine Podium pour les ados, vient de lancer Toulouse Matin, un nouveau quotidien régional d'une quarantaine de pages dont l'ambition, indique-t-il, est d'"apporter aux Toulousains une source d'information alternative, dans un paysage dominé par un journal inféodé à une idéologie : La Dépêche du Midi".
Quelques jours après la parution du premier numéro, Claude Bernardini reçoit un appel du secrétariat de Gaston Defferre, alors ministre (PS) de l'Intérieur, puis de celui du Premier ministre, Pierre Mauroy. Soucieux d'éviter toute pression, il ne donne pas suite. Mais quatre mois plus tard, ses craintes se confirment. Le principal actionnaire du journal, Pierre Dumons, un entrepreneur du BTP, décide du jour au lendemain de retirer ses billes. "Il est venu me voir un matin en m'expliquant qu'il n'avait pas le choix, raconte Claude Bernardini. De nombreuses municipalités clientes avaient décidé de lui couper les vivres."
L'anecdote ne surprendra guère ceux qui ont fréquenté, à l'époque, Evelyne-Jean Baylet, mère de Jean-Michel et ex-patronne qui dirigea d'une main de fer la société familiale propriétaire de La Dépêche du Midi, après le décès de son mari dans un accident de voiture. Amie de François Mitterrand, mais aussi de Roland Dumas et de René Bousquet, elle n'a jamais hésité à faire jouer son carnet d'adresses pour protéger son entreprise et maintenir son emprise sur la vie politique locale. Car, chez les Baylet, depuis bientôt un siècle, presse et politique marchent au même pas pour tisser un réseau serré d'hommes liges, ce que François Bonhomme, maire (divers droite) de Caussade, décrit comme un "potentat féodal." 

Trente ans après l'exécution de Toulouse Matin, La Dépêche du Midi, propriété à 82,5 % de la famille Baylet, fait encore figure de forteresse inexpugnable et hégémonique sur toute la région Midi-Pyrénées. Presque seule sur son territoire, elle est souvent accusée d'user et d'abuser de ses protections politiques. Mais qu'importe à Jean-Michel Baylet, son PDG - que certains Français n'ont découvert qu'à l'occasion des "primaires citoyennes" de 2011-, semble au-dessus des critiques dénonçant son statut de cumulard-type: conseiller municipal de Montjoi, ex-président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, ex-sénateur de son département, président de la communauté de communes des Deux-Rives (Valence-d'Agen) et, enfin, ex-président du Parti radical de gauche (PRG), dont le principal bastion est Midi-Pyrénées. Il accumule les défaites et sa nomination au gouvernement va donc relancer son emprise locale et son empire familial.

L'indépendance journalistique est-elle préservée ?

On l'a vu, les Baylet, père et fils, tiennent la région, mais la presse aussi et ses journalistes... Jean-Michel Baylet n'y voit rien d'incompatible, en démocratie. "Si l'on devait interdire aux patrons de presse de faire de la politique, il faudrait faire une loi, car je suis loin d'être le seul !" insinue-t-il, en réponse aux républicains qui dénoncent sa situation de "cumulard", mais sans qu'on sache qui sont les autres patrons de presse visés pour exercice de fonctions électives.

Jean-Michel Baylet, le nouveau ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, succède à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. C'est au côté de Baylet que cette femme s'est initiée à la politique comme chargée de mission, puis chef de cabinet de Baylet, lorsqu'il fut président du Conseil général de Tarn-et-Garonne. Lorsque la dame, encore trentenaire, fut élue députée de ce département, son adversaire UMP fut débouté de son recours devant le Conseil constitutionnel pour un traitement de faveur de La Dépêche du Midi, dirigé par Baylet...

Un ministre mis en examen

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a été mis en examen, le mardi 1er avril 2014 à Bordeaux,  pour violation du code des marchés publics, avec deux autres personnes (son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes) dans une affaire remontant à 2004-2005 et portant sur des frais de bouche (des frais de déjeuners et réceptions) au Conseil général de Tarn-et-Garonne. Il faut bien régaler les électeurs... Le parquet général avait requis la mise en examen de Jean-Michel Baylet, mais la juge d'instruction avait initialement refusé, en toute indépendance, maintenant le statut de témoin assisté, intermédiaire entre simple témoin et mis en examen.

Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé quatre mois plus tôt dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du Conseil général.
Dans une troisième affaire dépaysée à Bordeaux et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du Conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu en août 2011.

A en croire Baylet, ses journalistes sont libres, et pourtant, La Dépêche du a mis trop jours avant de publier discrètement, le 3 septembre, l'information de la mise en examen de Jean-Michel Baylet, après Rue89, dans un entrefilet annonçant surtout la plainte en diffamation du "patron" contre le site d'information.  La Dépêche n'en reparlera plus: un choix rédactionnel libre...

Un flou certain  entoure le montage de l'opération. 

Aujourd'hui encore, le Quai reçoit ses hôtes de marque au château de La Celle-Saint-Cloud. Le 30 août, à l'occasion de la conférence des ambassadeurs, le corps diplomatique était convié à un somptueux buffet préparé par 27 chefs, à l'initiative de Laurent Fabius et de "Madame". Celle-ci s'est prise de passion pour le bâtiment à la façade jaune pâle, son orangerie et son parc, dessiné par Le Nôtre. Au point d'y inviter les amis du couple à dîner ou de lancer Flag-France Renaissance "pour permettre la rénovation du château, véritable outil pour la diplomatie française, mais également et surtout pour favoriser le dialogue avec les cultures étrangères", a fait préciser la compagne du ministre à L'Express. 

A l'origine, il était question de créer une fondation et non une association.

Le 9 avril 2013, dans un salon du Quai, Marie-France Marchand-Baylet et Charles de Croisset, président de la Fondation du patrimoine, signent une convention d'accord avec le ministère, en présence de Laurent Fabius. Mais la fondation que "Madame la ministre des Affaires étrangères" envisage alors de monter ne verra jamais le jour. "Cette option a été abandonnée compte tenu des coûts de fonctionnement demandés", assure l'initiatrice du projet. Curieusement, cet organisme mort-né a conservé jusqu'à l'été dernier une page Internet. 

Place, donc, à l'association Flag-France Renaissance. Lancée en juin 2013 sous la houlette de Marie-France Marchand-Baylet et de Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux et ami intime de Laurent Fabius. Cette structure a très vite décroché la précieuse "reconnaissance d'intérêt général" qui lui permet d'offrir à ses entreprises mécènes une déduction fiscale égale à 60% de leurs dons. Résultat : grâce à la Fondation Total, à l'assureur mutualiste Matmut, aux groupes chinois Sanli Holdings et Sanhe Tea, l'orangerie de La Celle-Saint-Cloud a été restaurée et dotée d'une terrasse de bois. Prochaine étape: la réfection des cuisines. 

"Pour tout savoir sur le domaine, indique le site du Quai d'Orsay, consultez le site Flag-France Renaissance." L'internaute découvre ainsi que l'association ne s'est pas bornée à embellir le château. Par son intermédiaire, 13 entreprises françaises ont financé un livre d'art intitulé Le Quai d'Orsay (Ed. internationales du Patrimoine, 2014), consacré au célèbre bâtiment abritant le ministère. Les noms de ces mécènes désintéressés, uniquement motivés par "le rayonnement culturel de notre pays", comme l'assure Marie-France Marchand-Baylet ? Airbus, Areva, Arianespace, CIC, EDF, GDF Suez, Casino, Dassault, Necotrans, SNCF, Thales, Total et Vinci. Les fers de lance de la "diplomatie économique" chère au maître des lieux.  

Des socialo-mondains

Laurent Fabius aimerait bien se défaire de l’image de grand bourgeois mondain mais ne parvient déjà pas à sacrifier son éternelle pochette blanche. Si on en croyait ses proches, "c'est sa première femme, Françoise Castro [dont il a divorcé au début des années 2000, les années Jospin], qui lançait les invitations" et ce serait à elle qu'il devrait cette image erronée. Marie-France Marchand-Baylet aurait repris le rythme des soirées et des dîners, à "l'insu de son plein gré."

Thomas Fabius, le fils aux multiples scandales et procès, aurait des excuses

Le fils de l'ex-ministre des Affaires étrangères a souvent défrayé la chronique par ses frasques. A 34 ans, Thomas Fabius a déjà été condamné pour abus de confiance. En 2013, le Parquet de Paris et le Fisc ont même enquêté sur lui dans le cadre de l’acquisition de l’ancienne demeure du réalisateur Claude Zidi : un appartement de 280 mètres carré d’une valeur estimée à 7 millions d’euros. Habitué à s’afficher au volant de belles voitures ou avec des miss à son bras, le flambeur serait également interdit de casino. "Laurent est comme beaucoup de pères, il est déchiré et ne sait pas gérer cette situation", a commenté son ami l’avocat Jean-Michel Darrois auprès de Capital.

Un train de vie de nabab

En décembre 2012, et alors que François Hollande avait donné pour consigne  aux ministres de ne pas s’éloigner à plus de deux heures de vol de Paris, Laurent Fabius s’était offert quelques jours de répit sur l’archipel de Zanzibar, en Tanzanie, à plus de 7.000 km, au moins une douzaine d'heures de vol et la production de CO2 en rapport. Sa conseillère avait alors assuré que "Laurent Fabius passe quatre jours par semaine à l’étranger; il est plus qu’habitué au travail à distance"...

Le ministre le plus riche du gouvernement

Avec 5.550.206 de patrimoine déclarés en 2014, Laurent Fabius est le ministre le plus riche du gouvernement. Ce montant comprend un appartement parisien de 182m2 estimé à 2.780.000 euros, une maison en Seine-et-Marne d’une valeur de 495.000 euros, de deux maisons dans l’Eure pour un total de 680.000 euros, une participation de 383.518 euros dans la maison d'enchères Piasa, une assurance-vie qui s'élève à 529.439 euros, ainsi que des meubles, bijoux et objets d'art d'une valeur de 340.000 euros, des biens de famille hérités du papa antiquaire.  

Laurent Fabius, comme Anne Sinclair, l'ex-épouse de Dominique Strauss-Kahn, est également le plus grand collectionneur: le ministre possède la plus grosse collection de meubles et d’œuvres d’art.

Des ministres mis en examen

Laurent Fabius a trempé dans l'affaire du sang contaminé, un scandale qui a éclaboussé plusieurs ministres du président François Mitterrand, dans les années 1980 et 1990, à la suite de la transmission du virus du sida par transfusion sanguine. L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix (Affaires sociales), Edmond Hervé et Claude Evin (Santé) ont comparu du 9 février au 2 mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour "homicide involontaire". Cette cour a rendu son verdict par un non lieu qui innocente Georgina Dufoix, Claude Evin et Laurent Fabius. Ce dernier, puisqu'il est sain, était donc particulièrement indiqué, selon Hollande, pour présider le Conseil constitutionnel. 

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen.

PaSiDupes a déjà évoqué plus haut les démêlées de Baylet avec la justice.  De même que le favoritisme mentionné plus haut du quotidien régional pour Sylvia Pinel. 

A l'arrivée, l'emprise du réseau Baylet-La Dépêche est concrétisée par les résultats des régionales en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui donnent Dominique Reynié (LR) à 21,32%, Louis Aliot (FN) à 33,87% et Carole Delga (PS) à 44,81%, une ancienne secrétaire d'État pour un an, au premier gouvernement Valls, déléguée au Commerce, à l'Artisanat. C'est en effet une protégée de Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées (1998-2015), et de Baylet.

A la différence de Fabius, mais comme Valls et Martin Malvy, ancien journaliste journaliste à ...la Dépêche du Midi, Jean-Michel Baylet (70 ans) est franc-maçon du Grand Orient de France (GODF). Tout est si simple aux Frères.

Gestion catastrophique des cantines scolaires du 12e par la mairie PS

La maire PS vire le patron de la caisse des écoles du 12e au bord de la cessation de paiement

La nouvelle maire du 12e arrondissement de Paris a été obligée de se débarrasser du patron de la caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, 

Jean-Jacques Hazan, que Bertrand Delanoë lui avait laissé sur les bras.

Ce proche du PS avait déjà dû quitter  ses fonctions de président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) après cinq ans, il y a quelques mois, à la suite de dissensions internes. Le collectif "Ambitions FCPE", né il y a deux ans, dénonçait en effet sa gestion calamiteuse de rapport en rapport et l'accusait par d'autocratie et de soutien aveugle au ministre Peillon.

Jean-Jacques Hazan avait pourtant été fait chevalier de la Légion d'honneur ! 

C'est ainsi que, par décret du 18 avril 2014, juste avant son départ précipité, Vincent Peillon lui avait remis les insignes de chevalier. "Ce sont deux choses distinctes. Ce n'est pas nous qui attribuons les médailles, se défend-on au cabinet de la maire de Paris. C'est un organisme indépendant de la Ville de Paris qui possède la personnalité morale. La mairie n'avait pas à connaître particulièrement sa gestion. C'est à l'occasion d'un dialogue de gestion entre 2012 et 2013 que nous nous sommes rendu compte d'un certain nombre d'irrégularités."

Risque de cessation de paiement

JJ. Hazan et H. Désir

La mauvaise gestion dure pourtant depuis 2006, selon un rapport de l'Inspection générale (IG). Preuve s'il en est que la mairie était déjà au courant de la situation financière désastreuse de la caisse : elle lui a attribué à plusieurs reprises des "aides exceptionnelles" d'un total de plusieurs centaines de milliers d'euros, entraînant des débats houleux avec l'opposition. Pendant toutes ces années, Jean-Jacques Hazan n'est pas un inconnu. 

L'ex-président de la FCPE gravite dans la sphère socialiste depuis longtemps. 
Ancien camarade de route du trotskiste Jean-Christophe Cambadélis à l'UNEF dans les années 80, il s'intéresse rapidement aux affaires éducatives. Jusqu'à devenir, en 2001, conseiller auprès d'Éric Ferrand, adjoint de Delanoë à la vie scolaire. Lien Le Parisien : c'est "l'homme qui connaît certainement le mieux l'école à Paris et ses petits tracas".

La caisse des écoles du 12e arrondissement gère 12 centres de production de repas, 51 salles de restauration à destination des élèves du premier degré, des collégiens et des lycéens. Au total, elle représente 1,5 million de repas servis en 2012. Et assure ainsi la restauration scolaire de 9.600 élèves avec un budget de l'ordre de 10 millions d'euros. 

Or, la caisse d'endette  depuis de nombreuses années, et ce, avant l'arrivée de Jean-Jacques Hazan à sa tête en 2002. La peur de voir la caisse entrer en cessation de paiement à la fin de l'année 2014 a poussé la mairie à prendre des mesures radicales pour évincer son patron. Jean-Jacques Hazan avait pourtant été nommé en 2008 pour redresser une situation financière devenue incontrôlable sous la présidence de Faride Hamana.

"Chef d'orchestre d'une organisation gérée au jour le jour"

En août 2013, un audit interne est enfin lancé par la mairie. Le résultat est sans appel : "Le directeur de la caisse est le chef d'orchestre d'une organisation gérée au jour le jour en fonction des besoins immédiats." Le rapport révèle qu'entre entre 2008 et 2012 les dépenses globales ont progressé de près de 30 %, quand les seules dépenses d'alimentation ont augmenté de moitié. Il n'y a plus de  depuis 2006. "La part des achats hors marché est de 100 %", soutiennent les services de la mairie. 

Mieux. "La diététicienne a été chargée de rédiger les pièces de marché, mais elle a indiqué ne pas connaître la réglementation", souligne le rapport. Dépenses "systématiquement sous-évaluées", "recettes surévaluées", sur-effectif de l'ordre de vingt agents... Les dérives sont impressionnantes. 

Notant des "problèmes récurrents dans la gestion de cet établissement", après six années, Bertrand Delanoë demande en janvier 2014 un audit de l'Inspection générale pour approfondir l'analyse de ces services, avant son départ de la mairie. Là encore, le rapport est troublant. La mission conclut à "un risque de cessation de paiement à court ou moyen terme, peut-être même dès la fin de 2014".

Un "phobique administratif  comptable"

Le directeur de la caisse "n'a jamais cherché à redresser la situation financière par des mesures d'économies appropriées", assure l'IG, qui relève également un risque d'une "exploitation médiatique importante". Il faut "éviter toute cessation de paiement de la caisse qui mettrait à mal la continuité du service public de la restauration scolaire", précise-t-elle. La responsable comptable, qui aurait pu donner l'alerte depuis bien longtemps, reconnaît elle aussi qu'elle a été formée "sur le tas". 

Dès les premiers résultats de la mission, le 21 mai 2014, la mairie suspend de ses fonctions Jean-Jacques Hazan. "Il a aujourd'hui été licencié", ajoute un proche d'Anne Hidalgo. Selon l'entourage de la maire, un signalement a même été fait "avant l'été" auprès du procureur de la République. Une direction intérimaire a pris la tête de la caisse des écoles et tente d'assainir ses finances. 

Pour toutes ces lacunes, en matière de gestion budgétaire et d'absence de marchés publics, "la responsabilité du directeur paraît donc, sur ce point, pleine et entière", insiste encore l'IG. Si aucun enrichissement personnel n'est relevé par la mission d'audit, les services de l'Inspection concluent leur rapport par une dernière bombe : "Le risque d'image, lié à une éventuelle procédure pénale, ne doit pas être sous-estimé. 

En pratiquant hors le cadre légal, le directeur de la caisse a aussi fait courir un risque de mise en cause de l'ex-présidente de la caisse des écoles et ex-maire du 12e arrondissement." Il s'agit de Michèle Blumenthal, née en 1943, qui avait ravi la mairie à la droite en 2001, permettant ainsi à Delanoë de prendre les clés de Paris et réélue dans le 12e arrondissement en 2008 jusqu'en avril dernier.

Reste à recaser Jean-Jacques Hazan à l'Inspection générale...

Enquête enterrée: Valls et le conflit d'intérêts au profit de son ex-compagne à Evry

L'enquête préliminaire reste en souffrance...

Valls est pris dans un conflit d'intérêts dans l'aménagement d'Evry 

Mediapart avait dénoncé 

le conflit d'intérêts de Manuel Valls

en avril 2011:

depuis, plus rien

 de Plenel et des juges

Alors qu'il était président de la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le député-maire d'Evry,a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. 

L'actuel ministre de l'Intérieur n'a toujours pas eu à rendre compte.Son ex-compagne, Sybil Cosnard, s'était pourtant vue attribuer le marché, alors qu'elle était urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry, maire d’Évry. Or, l'un des candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart,s’étonne des modalités de l’appel d’offres, puisqu'il était moins-disant.

Compromis dans l'aménagement d'Evry , Valls est épargné par la justice

Un article de Karl Laske, dans  Mediapart du vendredi 10 janvier 2014, étaie le soupçon:

Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché "d’élaboration du projet de territoire" à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé "mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial", avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu.
Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l'instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. [Ex-militant de l’Union des étudiants communistes et du Parti communiste français dont il est exclu en 1965, il devient maoïste dans les années 1970.] L'ex-compagne connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du "développement urbain" de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme "le moment du renouveau" de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l'agglomération d'Évry en 2010. "Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché."

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le "projet de territoire" avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, "à l’issue de ses débats", avait "proposé d’attribuer le marché" au groupement City Linked. Le ministre de l’Intérieur souligne qu’il n’a lui-même "jamais présidé aucune commission d’appel d’offres", qu’il a "toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence", et enfin qu’il a "toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés". [C'est dire qu'il était conscient du malaise!] L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

"Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked
qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait valoir au Directeur de la publication : Edwy Plenel le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts."

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’Intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de
l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’Intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : "Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents", déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est "passée normalement", explique-t-il. "Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé." "Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué." À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un " rapport de présentation". "En gros, on a validé le dossier", indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. "Sinon les agents de l’administration n'auraient pas pris le risque de se mettre en porte à faux" Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si  cette attribution lui aurait posé problème, s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : "Juridiquement non,
mais moralement peut-être."

"Cela veut dire qu'ils avaient déjà quelqu’un en tête" (Michel Cantal-Dupart)

"Notre offre a été validée par la commission, j’estime être dans mon bon droit ", commente Mme Cosnard. Manuel Valls a indiqué, dans sa réponse à Mediapart, que Sybil Cosnard a effectivement été sa compagne pendant deux ans, en 2005 et 2006, années pendant lesquelles ils ont acheté ensemble un appartement à Évry. Un appartement conservé par le ministre, et qui figure dans sa récente déclaration de patrimoine – il assure avoir racheté les parts de Sybil Cosnard après leur séparation.

Le ministre explique que "le risque de délit de favoritisme" ne peut pas être soutenu dans cette affaire. "Le délit de favoritisme est le fait de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics. Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis", assure le ministre.

L’architecte Michel Cantal-Dupart en doute et, informé par Mediapart de la présence de l’ex-compagne dans le groupement concurrent City Linked, il juge que c'était de nature à constituer au contraire "un handicap sérieux" pour les autres candidats. Par ses contacts personnels, et institutionnels, Sybil Cosnard était notamment en position d'obtenir une information privilégiée.
"J’ai répondu parce qu’Évry m’intéressait, indique Michel Cantal-Dupart à Mediapart. C’est une ville nouvelle un peu en désastre par rapport à d’autres, comme Marne-la-Vallée ou Saint-Quentin-en-Yvelines, j’ai donc fait un groupement pour imaginer une stratégie urbaine, et nous avons déposé un dossier avec une méthodologie."

Huit jours après la commission, le 13 avril 2011, l’agglomération d’Évry Centre Essonne informe le  groupement de Michel Cantal-Dupart qu’il n’est arrivé que troisième, et que le premier, l’attributaire, s’appelle City Linked. 
"J’ai reçu une réponse qui nous disait que nous n’avions pas été retenus, sans explication, et j’ai pensé que c’était plutôt politique. Normalement, nous aurions dû être dans une short list et être reçus pour exposer ce que l’on avait envie de faire. Ce n’est pas normal. Cela voulait dire que c’était ciblé, et qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête. Les élus peuvent choisir quelqu’un qui connaît bien la ville, et ça peut être positif… ou pas, mais ce sont généralement des arrangements."

Michel Cantal-Duparc apprend aussi que le budget de l’attributaire est de 450 300 euros. "Nous avions répondu pour 243.700 euros, expose l’architecte. Dans un cas comme celui-là, je suis président d’une communauté urbaine qui lance un concours comme ça, je fais une audition, et j’écoute les gens. Et je commence par dire que 450 300 euros, c’est très cher. Je ne suis pas pour le moins-disant systématique, mais 200 000 euros de plus ça se discute."

Le compte-rendu succinct de la commission, disponible sur Internet ici et là, signale que "l'offre économiquement la plus avantageuse" a été choisie, suivant un critère de pondération prenant en compte la "valeur technique". L’architecte Roland Castro estime que "l’étude urbaine" a réuni " des gens compétents pour la faire". "Les gens ont des vies. Il y a plein d’histoires comme ça. Il ne faut pas accabler cette dame", déclare-t-il.

Le cabinet City Linked a réalisé la première partie de sa mission "d’état des lieux, de diagnostic et d’analyse des enjeux" entre mai 2011 et mars 2012, date à laquelle un rapport d’étape a été remis à l’agglomération. Mais en juin 2012, alors que Manuel Valls devenu ministre démissionne de ses fonctions de maire d’Évry et de président de l’agglomération, la Fédération française de rugby choisit de retenir le site de Ris-Orangis pour son futur grand stade. Toutes les réflexions urbaines sont suspendues, y compris et surtout " le projet de territoire" préparé par City Linked. "Les conséquences de l’implantation de cet équipement, en particulier sur l’armature urbaine, étaient telles qu’il y avait lieu de surseoir à la démarche, résume le ministre de l’intérieur. Cette décision a été prise par le nouveau président de l’agglomération (ndlr, Francis Chouat) au mois de septembre 2012."

Les intervenants ont été "indemnisés pour le travail réalisé", mais bien curieusement "il n’y a pas eu de transaction, ni d’indemnité de rupture de contrat" en leur faveur.

Le 5 avril 2013, trois nouvelles équipes d’urbanistes ont été pré-sélectionnées par les collectivités pour réfléchir au développement du projet urbain autour du futur grand stade de rugby. Parmi elles, figure l’agence de l’architecte François Leclercq, arrivée en seconde position derrière City Linked dans l’appel d’offres du "projet de territoire".

Boite noire 

Cet article s'inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l'Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché. 

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler. Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.

Directeur de la publication : Edwy Plenel

Cet article des révolutionnaires trotskistes de Mediapart n'est plus accessible aux travailleurs défavorisés

Mieux, le juge d'instruction a mieux à faire avec les soupçons jetés sur Sarkozy.

Valls n'a en outre pas fait merveilles à Evry... 

Soupçons de conflits d'intérêts sur Manuel Valls

Valls s'est-il compromis dans l'aménagement d'Evry ?

Un article de Karl Laske, dans  Mediaprat du vendredi 10 janvier 2014

Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché "d’élaboration du projet de territoire" de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché "d’élaboration du projet de territoire" à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé "mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial", avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu.
Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l'instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. Elle connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du "développement urbain" de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme "le moment du renouveau" de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l'agglomération d'Évry en 2010. "Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché."

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le "projet de territoire" avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, "à l’issue de ses débats", avait "proposé d’attribuer le marché" au groupement City Linked. Le ministre de l’intérieur souligne qu’il n’a lui-même "jamais présidé aucune commission d’appel d’offres", qu’il a "toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence", et enfin qu’il a "toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés". L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

"Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked
qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait Directeur de la publication : Edwy Plenel savoir le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts."

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de
l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : "Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents", déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est "passée normalement", explique-t-il. "Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé." "Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué." À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un " rapport de présentation". "En gros, on a validé le dossier", indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. "Sinon les agents de l’administration n'auraient pas pris le risque de se mettre en porte à faux" Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si  cette attribution lui aurait posé problème, s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : "Juridiquement non,
mais moralement peut-être."

"Cela veut dire qu'ils avaient déjà quelqu’un en tête" (Michel Cantal-Dupart)


"Notre offre a été validée par la commission, j’estime être dans mon bon droit ", commente Mme Cosnard. Manuel Valls a indiqué, dans sa réponse à Mediapart, que Sybil Cosnard a effectivement été sa compagne pendant deux ans, en 2005 et 2006, années pendant lesquelles ils ont acheté ensemble un appartement à Évry. Un appartement conservé par le ministre, et qui figure dans sa récente déclaration de patrimoine – il assure avoir racheté les parts de Sybil Cosnard après leur séparation.

Le ministre explique que "le risque de délit de favoritisme" ne peut pas être soutenu dans cette affaire. "Le délit de favoritisme est le fait de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics. Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis", assure le ministre.

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L’architecte Michel Cantal-Dupart en doute et, informé par Mediapart de la présence de l’ex-compagne dans le groupement concurrent City Linked, il juge que c'était de nature à constituer au contraire "un handicap sérieux" pour les autres candidats. Par ses contacts personnels, et institutionnels, Sybil Cosnard était notamment en position d'obtenir une information privilégiée.
"J’ai répondu parce qu’Évry m’intéressait, indique Michel Cantal-Dupart à Mediapart. C’est une ville nouvelle un peu en désastre par rapport à d’autres, comme Marne-la-Vallée ou Saint-Quentinen-Yvelines, j’ai donc fait un groupement pour imaginer une stratégie urbaine, et nous avons déposé un dossier avec une méthodologie."

Huit jours après la commission, le 13 avril 2011, l’agglomération d’Évry Centre Essonne informe le  groupement de Michel Cantal-Dupart qu’il n’est arrivé que troisième, et que le premier, l’attributaire, s’appelle City Linked. 
"J’ai reçu une réponse qui nous disait que nous n’avions pas été retenus, sans explication, et j’ai pensé que c’était plutôt politique. Normalement, nous aurions dû être dans une short list et être reçus pour exposer ce que l’on avait envie de faire. Ce n’est pas normal. Cela voulait dire que c’était ciblé, et qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête. Les élus peuvent choisir quelqu’un qui connaît bien la ville, et ça peut être positif… ou pas, mais ce sont généralement des arrangements."

Michel Cantal-Duparc apprend aussi que le budget de l’attributaire est de 450 300 euros. "Nous avions répondu pour 243 700 euros, expose l’architecte. Dans un cas comme celui-là, je suis président d’une communauté urbaine qui lance un concours comme ça, je fais une audition, et j’écoute les gens. Et je commence par dire que 450 300 euros, c’est très cher. Je ne suis pas pour le moins-disant systématique, mais 200 000 euros de plus ça se discute."

Le compte-rendu succinct de la commission, disponible sur Internet ici et là, signale que "l'offre économiquement la plus avantageuse" a été choisie, suivant un critère de pondération prenant en compte la "valeur technique". L’architecte Roland Castro estime que "l’étude urbaine" a réuni " des gens compétents pour la faire". "Les gens ont des vies. Il y a plein d’histoires comme ça. Il ne faut pas accabler cette dame", déclare-t-il.

Le cabinet City Linked a réalisé la première partie de sa mission "d’état des lieux, de diagnostic et d’analyse des enjeux" entre mai 2011 et mars 2012, date à laquelle un rapport d’étape a été remis à l’agglomération. Mais en juin 2012, alors que Manuel Valls devenu ministre démissionne de ses fonctions de maire d’Évry et de président de l’agglomération, la Fédération française de rugby choisit de retenir le site de Ris-Orangis pour son futur grand stade. Toutes les réflexions urbaines sont suspendues, y compris et surtout " le projet de territoire" préparé par City Linked. "Les conséquences de l’implantation de cet équipement, en particulier sur l’armature urbaine, étaient telles qu’il y avait lieu de surseoir à la démarche, résume le ministre de l’intérieur. Cette décision a été prise par le nouveau président de l’agglomération (ndlr Francis Chouat) au mois de septembre 2012."

Les intervenants ont été "indemnisés pour le travail réalisé", mais bien curieusement « il n’y a pas eu de transaction, ni d’indemnité de rupture de contrat" en leur faveur.

Le 5 avril 2013, trois nouvelles équipes d’urbanistes ont été présélectionnées par les collectivités pour réfléchir au développement du projet urbain autour du futur grand stade de rugby. Parmi elles, figure l’agence de l’architecte François Leclercq, arrivée en seconde position derrière City Linked dans l’appel d’offres du "projet de territoire".

Boite noire 

Cet article s'inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l'Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché. 

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler. Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.

Directeur de la publication : Edwy Plenel