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mercredi 19 juin 2019

Réforme de l’assurance-chômage : ce qui va bouleverser la vie des plus exposés

La réforme Macron réduira les droits des demandeurs d’emploi: conditions d’accès, montant des allocations, etc…  

Le gouvernement a dévoilé, mardi 18 juin, sa réforme de l’assurance-chômage

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La pratique de la boxe ébranle le cerveau
Elle comporte deux volets
D’un côté, de nouveaux droits à la formation et à l’accompagnement seront octroyés aux demandeurs d’emploi, et l’assurance-chômage sera ouverte aux salariés démissionnaires qui souhaitent se lancer dans un nouveau projet professionnel ; 
de l’autre, le régime d’indemnisation sera significativement durci. Censé dégager 3,4 milliards d’euros d’économies en deux ans, ce second volet a provoqué la colère des syndicats, qui y voient un coup dur pour de nombreux demandeurs d’emploi

Voici comment s'y prend le gouvernement pour réaliser des économies drastiques:Résultat de recherche d'images pour "réforme de l’assurance-chômage"
Combien de temps travailler pour déclencher des droits au chômage ?

Pour prétendre à une allocation-chômage, une personne doit justifier d’une certaine période de travail au cours de laquelle elle a cotisé. Avec cette réforme, il faudra avoir travaillé davantage pour avoir droit à l’allocation.

Comment recharger et reporter ses droits au chômage ?

Un allocataire chômage qui reprend le travail avant la fin de sa période d’indemnisation peut non seulement reporter ses droits non utilisés pour plus tard, mais aussi accumuler de nouveaux droits au chômage. Ce système, baptisé "droits rechargeables", ne lui est accessible que s’il atteint un seuil minimum d’heures travaillées. La réforme va, là encore, durcir significativement l’accès au dispositif.

Quel montant pour l’allocation-chômage ?

Pour les salariés précaires

Le niveau de l’allocation-chômage touchée par le demandeur d’emploi est aujourd’hui calculé à partir du salaire moyen perçu lors des jours où il a travaillé au cours des 12 derniers mois.
Le montant sera désormais calculé à partir du salaire mensuel moyen, quel que soit le nombre de jours travaillés.

Ce changement n’aura pas de conséquence pour la plupart des salariés, qui sont en CDI. Il désavantagera en revanche les salariés précaires qui enchaînaient les CDD et les périodes de chômage, qui toucheront donc des allocations plus faibles. 
Le gouvernement affirme avoir pris cette décision pour empêcher les cas où, grâce à ce mode de calcul, un demandeur d’emploi gagnait davantage en étant au chômage que lorsqu’il travaillait.

Pour les hauts salaires 

Le niveau de l’allocation-chômage est aujourd’hui constant pendant toute la période d’indemnisation.
Il baissera désormais de 30 % à compter du 7e mois d’indemnisation, mais seulement pour les chômeurs de moins de 57 ans qui gagnaient plus de 4.500 € bruts lorsqu’ils travaillaient (les 10 % les plus aisés).


La réforme Macron de l'assurance chômage
portée par Muriel Pénicaud entre en application le 1er novembre 2019
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vendredi 2 mars 2018

Assurance-chômage : Macron va frapper fort

Pour éliminer les démissionnaires, Pénicaud ira "plus loin" que les partenaires sociaux en termes d'indemnisation

Syndicats et patronat ont finalisé le 22 février un accord sur l'assurance chômage

Résultat de recherche d'images pour "démissionnaire chomage chomage"Il prévoit une indemnisation pour les salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle, a annoncé jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien au Parisien.
"Nous sommes en phase avec le texte de l'accord", déclare M. Pénicaud. Concernant notamment la lutte contre les contrats précaires, "nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord", a-t-elle fait valoir.
Selon elle, les branches "n'auront plus le choix", ce sera leur "dernière chance" de se saisir de la question.

Autre différence, le nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant "créer son entreprise". Après l'avoir un temps envisagé, les partenaires sociaux avaient, eux, retiré cette possibilité de leur texte final. 

Le gouvernement respectera le compromis avec les syndicats sur les contrats courts.
Mais le texte demande toutefois aux branches professionnelles de réduire, par la négociation, le recours aux contrats courts. Les branches auront "jusqu'à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts". 
Faute de "résultats satisfaisants", "le gouvernement prendra ses responsabilités" en leur imposant "un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi".

En revanche, la ministre ne compte pas reprendre l'accord à la lettre concernant les démissionnaires

Un droit mobilisable "tous les cinq ans", au lieu de sept permettra au gouvernement d'aller "plus loin" que les partenaires sociaux sur l'indemnisation chômage des démissionnaires.
"Les partenaires sociaux ont mis comme condition d'avoir une durée d'activité ininterrompue de sept ans dans l'entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu'eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans", assume la ministre.

En revanche, la ministre recule en validant la proposition des partenaires sociaux d'indemniser les démissionnaires dans "les mêmes conditions que n'importe quel chômeur", alors qu'elle tablait initialement sur un droit minoré.
Avec les critères retenus par le gouvernement, la mesure concernerait "entre 20.000 et 30.000 personnes par an" et coûterait "quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires" par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux.

Concernant l'indemnisation des indépendants, sujet que les partenaires sociaux avaient renvoyé dans le camp du gouvernement, la ministre annonce qu'un "droit de 800 euros par mois pendant six mois" sera mis en place, "financé par la CSG" et "destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 euros".

Le contrôle des chômeurs sera renforcé
Le renforcement des contrôles devra "aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d'emploi," insiste la ministre.
Pour le contrôle des chômeurs, le gouvernement va "tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi", qui "vont passer de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année".

En revanche, la question des sanctions n'est pas tranchée, pour l'heure. 
"Nous allons en discuter rapidement avec les partenaires sociaux", indique la ministre, qui juge le système actuel "incohérent". La notion d'offre raisonnable d'emploi va notamment être définie "plus précisément" pour que les sanctions après deux refus soient "pleinement applicables".

mercredi 11 octobre 2017

Raquel Garrido accablée par de nouvelles révélations sur ses revenus non déclarés à l’Urssaf

La porte-parole de Mélenchon n’a pas transmis la déclaration de ses revenus pour l'année 2016

L'élue de La France Insoumise nie.

Raquel Garrido est à nouveau mise à nu par le Canard Enchaîné. 
Dans son numéro paru mercredi, l’hebdomadaire anarchiste affirme que l’avocate "n'a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016". L'avocate franco-chilienne a ainsi été l’objet d’une "contrainte" de 6.113 euros à régler à l'organisme en mars 2016. 
Les avocats libéraux cotisent au RSI (régime social des indépendants) pour la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et pas seulement maladie, et à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite.

La juriste insoumise est-elle frappée de 'phobie administrative?
Malgré cet avertissement, Raquel Garrido aurait à nouveau oublié ses devoirs. Le 28 septembre, l’administration lui a rappelé ses obligations dans un courrier. "Nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenus professionnels et de vos cotisations personnelles et obligatoires", déclare la lettre, citée par le Canard. En conséquence, l’avocate est désormais soumise à une "taxation d’office".

Raquel Garrido assure que "ces documents sont caducs ou erronés"

Résultat de recherche d'images pour "cORBIERE gARRIDO melenchon"Au journal dit 'satirique', la Franco-chilienne assure que, "contrairement à ce qu'imagine le Canard, ce n'est pas parce que je me suis mise en règle il y a dix jours : je suis à jour de mes obligations déclaratives de 2015 depuis des mois". 
La porte-parole de Mélenchon assure être désormais "à jour" - sous la contrainte - de ses "obligations déclaratives sur les revenus de 2016" et "de tous (ses) paiements URSSAF".
Les 29 URSSAF régionales (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, le "recouvrement" du régime général de la ...sécurité sociale. C'est-à-dire que Garrido s'était libérée des ses obligations de financement solidaire du régime général de la Sécurité sociale (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, CMU, régime retraite complémentaire, etc…).
Il n'empêche que Garrido fut dirigeante étudiante de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France – Indépendante et démocratique) et vice-présidente de l'association SOS Racisme...
Cette belle âme, une bonne cliente des plateaux de radio et de télévision, est inscrite depuis 2011 au barreau de Paris où elle est spécialisée dans le droit de la presse. Elle n'a pas trop galéré pour se constituer une clientèle : cofondatrice du Parti de gauche en 2008, elle est conseil juridique de Jean-Luc Mélenchon, notamment dans les contentieux face à Marine Le Pen, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé. Elle est également l'avocate de Maryline Mélenchon, fille du camarade Jean-Luc. 
Le Canard n'épargne pas l'épouse Corbière (LFI) sur sa moralité

Dans le même article, l’hebdomadaire d'extrême gauche revient sur l’affaire des cotisations non réglées à la Caisse des retraite des avocats (CNBF), révélée dans son édition du 4 octobre.  Un communiqué de la CNBF avait affirmé que cette information sur Garrido (mot espagnol qui équivaut aux adjectifs élégant ou riche !) était "inexacte". 
Avec une cruelle ironie, le Canard mis en cause reconnaît une "inexactitude" sur l’intitulé des impayés. Il ne s’agissait pas de "cotisations sociales", mais de "32.215 euros de contribution aux droits de plaidoirie" dues à la caisse de retraite par la militante Insoumise. Un fac-similé du document l’atteste.

"Le Canard insiste, alors que la CNBF a fait un démenti", se plaint Raquel Garrido à l'AFP. 
"Il était totalement faux de dire que je n'avais jamais payé de cotisations ou de droits de plaidoiries depuis six ans, c'est-à-dire depuis ma prestation de serment". 
L'hebdomadaire "n'avance aucun document prouvant leurs dires sur ce point", estime l'Insoumise. La candidate du Front de gauche aux législatives de 2012 dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (arrivée 4e - en Amérique Latine - avec 8,6 % des voix) assure que "le document produit ne correspond pas à la réalité".
Rendez-vous mercredi prochain : Le Canard se fait en effet du blé en distillant ses informations sur plusieurs semaines...
Le couple Garrido-Corbière vit toujours en ...HLM
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Depuis plusieurs semaines, la chroniqueuse de l'émission 'Les Terriens du dimanche' sur C8 est au coeur de multiples affaires. La juriste internationale 
Raquel Garrido dénonce pourtant une forme d' "acharnement" (de classe" ?).Ainsi, ce mardi 10, le site Buzzfeed publia un nouvel article embarrassant pour le couple qu'elle forme avec le député Alexis Corbière (France insoumise).Elu en juin, le député Corbière (LFI) avait promis qu’il quitterait l’appartement HLM qu’il occupe depuis 2003 avec sa compagne et trois de leurs enfants. D'après Buzzfeed, plus de trois mois après son élection, le couple vit toujours dans ce logement social de 80m2 situé dans le XIIe arrondissement de Paris, contre un loyer de 1.200 euros environ. Une HLM est en effet une habitation à loyer modéré qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect... Il n’y a rien d’illégal à cela, si ce n’est que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) demande, depuis 2009, aux élus et ministres de ne plus occuper des logements initialement voués à des ménages modestes.
Buzzfeed affirme que les courriers adressés au couple sont restés lettre morte. 
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Au point que la RIVP a dû faire appel à un huissier. Du jamais vu. Alexis Corbière se défend : "Cette lettre n'appelait aucune réponse et il faudrait peut-être que je trouve un logement d'abord. (...) Je suis en train de chercher un logement mais, avec une famille de trois enfants, ça ne se fait pas en claquant des doigts." 

Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Un couple politique d'extrême gauche est au-dessus de l'éthique sociale.

lundi 20 février 2017

La dette publique plombe la France, menaçant son indépendance et l'avenir de ses enfants

La dépense publique, singulièrement sociale, sujet tabou des candidats comme des bénéficiaires

La dette publique atteignait 98,4% du PIB en septembre 2016

L'Institut national français de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu public, vendredi 30 septembre, le montant de la dette publique française au deuxième trimestre 2016. Elle s'établit à 2.170,6 milliards d'euros, soit 98,4 % du produit intérieur brut. Une ardoise qui ne cesse de s'allonger depuis 40 ans.


2.170,6 milliards d'euros, c'est le montant de la dette de la France au deuxième trimestre 2016. Soit 98,4 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement tablait sur 96,1 % cette année, mais l'Etat emprunte toujours plus pour ses dépenses.

La dette française a doublé en 10 ans, et cela ne semble pas prêt de s'arrêter. Car la majorité de cette dette provient des prêts à long terme. Or, l'argent n'a jamais été aussi bon marché : les taux obligataires à long terme sont proches de 0. Et il ne peuvent qu'augmenter à l'avenir.

Mais que se passerait-il si ces taux augmentaient ? 
L'Agence France Trésor a chiffré l'impact budgétaire d'une hausse ne serait-ce que de 1 % du coût de la dette, à 2,2 milliards d'euros la première année, puis 5 milliards la deuxième, et 10 milliards au bout de cinq ans.

Plus inquiétant encore, le poids de la dette sociale continue d’augmenter : 2,3 milliards d'euros de plus au deuxième trimestre. La dette sociale est celle qui finance la protection sociale des Français et assimilés (santé, retraite, famille et chômage).
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Contrairement à la dette de l'Etat, la dette sociale est vouée, en théorie, à disparaître, car elle fait partie des frais courants. Le gouvernement a promis de résoudre le trou de la sécurité sociale dès l'année prochaine.


Les 4 chiffres alarmants de la dette publique française

L'Insee a encore dissimulé la vérité le vendredi 23 décembre 2016, en annonçant une légère baisse de la dette publique au troisième trimestre, à 2160,4 milliards d'euros, soit 97,6% du PIB, il tentait de nous tromper, car la situation ne cesse en fait de se dégrader.

2160,4 milliards d'euros

C'estle niveau de l'endettement du pays à la fin du troisième trimestre 2016, selon l'Insee. Ce chiffre est en baisse de 10,3 milliards par rapport au trimestre précédent. Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations publiques, mesurée selon les critères de Maastricht, atteint 97,6% du Produit intérieur brut (PIB), contre 98,4% à la fin du deuxième trimestre de l'année. La France emprunte toujours plus sur la première moitié de l'année, ce qui augmente rapidement son endettement, avant que celui-ci ne reflue mécaniquement sur la seconde moitié, si bien qu'on peut donner à croire que la politique gouvernementale porte ses fruits, jusqu'à juin 2017. A la fin du troisième trimestre 2015, la dette avait ainsi baissé de 2,2 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent. C'était 0,8% de plus que le dernier reflux enregistré...

0,7%

C'est le taux à 10 ans auquel emprunte la France ces derniers jours. C'est plus qu'il y a quelques semaines -il a baissé jusqu'à 0,03% en septembre. Mais largement moins élevé qu'avant la politique monétaire accommodante mise en place par la BCE. L'Allemagne, elle, emprunte sur la même période à 0,4%.

96% du PIB

C'est la part de la dette publique française ramenée au PIB l'année prochaineselon le projet de loi de Finances pour 2017, après 96,1% cette année. Certes, ce serait la première fois depuis 10 ans que la courbe repartirait très légèrement à la baisse. Mais les astuces comptables utilisées par le gouvernement pour boucler son budget 2017, ainsi que les hypothèses optimistes sur lesquelles il a été construit, rendent sceptique sur le scénario de Bercy prévoyant un déficit public à 2,7% en 2017, et donc un reflux de la dette. D'autant qu'entre-temps l'élection présidentielle aura rendu presque automatiquement caduques les prévisions de l'année prochaine.

2.000 milliards d'euros

C'est la barre symbolique que Hollande a pulvérisée en laissant la dette française s'envoler. Alors que la dette hexagonale était de 12% du PIB en 1974, 20% en 1981, 50% en 1994, elle atteignait 60% en 2002, la limite fixée par le Pacte de stabilité, et n'est jamais redescendue ensuite. En 2003, elle dépassait le niveau déjà pharaonique de 1.000 milliards d'euros -même si ce niveau semble dérisoire aujourd'hui.

2160,4 milliards d'euros, c'est désormais le montant de la dette publique de la France au troisième trimestre 2016, selon les données publiées par l'INSEE.

L’ancien patron de BNP Paribas repart à la charge contre la dette publique

Michel Pébereau met en garde contre le peu d’intérêt des candidats à la présidentielle pour le problème de la dette publique
Il reprend le combat, onze ans après un premier rapport dénonçant le poids de la dette publique dans une note publiée par l’Institut de l’entreprise, dont il est président d’honneur. L’ex patron s’inquiète de voir que "la situation alarmante de nos finances publiques est presque absente du débat présidentiel".

Alerte sur l'état de nos finances publiques

Jugeant que les déficits persistants et le poids colossal de la dette (près de 2.200 milliards d’euros) affectent "notre influence internationale et notre indépendance", ce citoyen vigilant prévient que la France est en passe d’être en 2017 "avec la Grèce, le seul pays en situation de déficit excessif".

Après des années de hausse des dépenses, financées par la dette mais aussi la fiscalité, le rapport juge que "le consentement à l’impôt des citoyens a atteint ses limites".

Pour éviter de voir la dette grossir encore et toujours, et face au risque de voir les taux d’intérêt remonter, le 'think tank' l’Institut de l’entreprise préconise une vigoureuse politique de coupe dans les dépenses publiques qui devra être "immédiate, transversale et pérenne".
Cette réduction doit être engagée "dès les premiers jours du prochain quinquennat", insiste Michel Pébereau. Elle devra être partagée par l’État, les collectivités et la Sécurité sociale avec pour objectif de ramener "le niveau de la dépense publique française de la moyenne européenne, à environ 50 %" de la richesse nationale.

Alors que les dépenses publiques pèsent actuellement autour de 57 % du produit intérieur brut, cela revient donc à trouver plus de 150 milliards d’euros d’économies ! Un chantier évidemment titanesque à l'encontre duquel s'oriente le programme de Benoît Hamon qui a ressorti le vieux projet de revenu universel d'existence, utopique et surtout onéreux.

L’Institut de l’entreprise ouvre des pistes soutenues par des cercles de réflexion libéraux.

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L’État est appelé à réduire "significativement" ses dépenses notamment par "la maîtrise de sa masse salariale" et "la conduire déterminée de réorganisation" en profitant notamment "des économies rendues possibles par les informatisations du passé et la révolution numérique".

Le rapport estime "indispensable" de réduire également le "millefeuille territorial" afin de juguler la hausse des dépenses, notamment celle de la masse salariale.

La sécurité sociale et l’assurance-chômage devraient également procéder à des changements radicaux. Le rapport estime ainsi possible d’aller plus loin en matière de recul d’âge de la retraite ou de durcir davantage "la durée et le taux de remplacement de l’indemnisation pour l’assurance-chômage".

Pour faire accepter ces réformes peu populaires, Michel Pébereau estime nécessaire que le futur président s’engage dès sa campagne sur une trajectoire exigeante de finances publiques.
La mise en œuvre serait ensuite organisée par une "une grande conférence nationale sur les finances publiques" et son suivi organisé afin que chacun puisse en mesurer les enjeux et les résultats. Avec l’idée, insiste Michel Pébereau de faire partager un "objectif clair : nous devons renoncer à notre préférence pour la dépense publique".

Or, Mélenchon veut relâcher la bride de la dette publique au moyen d'une vaste relance budgétaire qui ramènerait la dette à 87 % du PIB.

Alors que la France est restée en 2016 le pays le plus dépensier d’Europe après la Finlande, avec 1 260 milliards d’euros de dépenses publiques (56,5 % du PIB, contre 48 % en moyenne dans la zone euro), Benoît Hamon remporte sans conteste la palme du candidat le plus dépensier. 
Sa proposition d’instaurer un revenu universel d’existence pour tous – une augmentation dans un premier temps de 10 % du RSA à 600 euros dès 18 ans, suivi dans un deuxième temps par une extension à toute la population d’un versement mensuel de 750 euros – coûterait la bagatelle de 300 à 400 milliards d’euros. C’est l’équivalent du budget de l’Etat. Quand on aborde la question du cadrage budgétaire, son entourage répond qu’il faut "penser hors du cadre." Populiste, mais inepte.

dimanche 2 novembre 2014

Escalade dans la traque du chômeur: le contrôle des demandeurs d'emploi n'est pas suffisant

Désescalade: la faute à Pôle emploi qui devrait assurer un meilleur accompagnement !

Les fraudeurs et les passifs n'existent pas, nie la gauche du PS

Gaffe, provocation, propos délibéré ? Le 2 septembre, en" intimant l’ordre" à Pôle emploi (selon les termes de Challenges, groupe L'Obs) de "renforcer les contrôles pour vérifier que les chômeurs cherchent bien un emploi" et de les "sanctionner" dans le cas contraire, le ministre du Travail, François Rebsamen, a provoqué un tollé dans les rangs syndicaux. Eric Aubin (CGT) s’est "désolé" (selon Challenges!) que "la seule solution qu’il trouve pour faire baisser la courbe du chômage soit de sanctionner". "Même" (Challenges) le réformiste Laurent Berger (CFDT, proche du PS) s’est déclaré "atterré" par des propos "scandaleux et stigmatisants". Pourtant, un mois plus tard, Manuel Valls persistait : "La question des devoirs des chômeurs fait partie de l’assurance-chômage." Pour Challenges, priorité au ressenti syndical sur la préoccupation du gouvernement dès lors qu'il est "social-libéral". Or, 20 % des chômeurs ne cherchent pas de travail

350.000 offres non pourvues: les syndicats n'en sont pas choqués...

Pourquoi donc le gouvernement "s’engouffre-t-il" dans cette voie ? s'interroge Challenges. Pour faire baisser le chômage ? François Rebsamen a en effet pointé du doigt les "350.000 offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs", à commencer dans l'Education nationale, en dépit de l'abondance des créations de postes). Mais, selon Gilles Saint-Paul, membre associé de l’Ecole d’économie de Paris, ce n’est pas aussi simple : "Les profils des offres et ceux des demandeurs d’emploi ne correspondent jamais parfaitement. Il y a un stock incompressible d’emplois non pourvus, quels que soient le pays et la conjoncture." Tout va donc pour le mieux dans l'Hexagone, alors que la France compte 5 millions de demandeurs d’emploi. Une sous-estimation de l'hebdo économique, au passage, car la France comptait 6,0802 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi  au 31 juillet, un chiffre probablement en deçà de la vérité, si on sait que beaucoup de personnes, découragées, ne s'inscrivent pas à Pôle emploi, bien qu'elles recherchent un emploi. 

Le gouvernement veut surtout combattre la défiance croissante de l’opinion vis-à-vis de l’assurance-chômage. Si on lit entre les lignes, la politique gouvernementale, voire le contexte économique européen, ne seraient donc pas en cause. Les Français en recherche extensive d'un emploi seraient victimes du système. D'ailleurs, une note du CREDOC sur l’Etat providence montre justement que 64% des Français pensent que "s’ils le voulaient vraiment, la plupart des chômeurs pourraient trouver un emploi". Selon un sondage LH2-Le Nouvel Observateur du 5 septembre, 72% des Français pourvus d'une feuille de paie sont d’accord pour "renforcer les contrôles" sur les travailleurs privés d'emploi. Or, l’enquête d’octobre de Pôle emploi montre que, sur 496.900 radiations annuelles, seules 7,6% sont dues à un arrêt temporaire de recherche d’emploi. Parce que les contrôles de demandeurs d’emploi sont insuffisants ? Faut-il monter en puissance et intensifier la chasse aux phobiques du travail ?

Entre sanctions inadaptées et laxisme approprié, la gauche social-démocrate à l'ancienne a choisi

Le contrôle fait bien partie des missions de Pôle emploi, issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des ASSEDIC. Mais la fracture idéologique perdure. Si les méchants ex-agents des Assédic ont conservé une culture de la sanction, les gentils ex de l’ANPE conçoivent plutôt leur mission comme celle de travailleurs sociaux. Et "l’arme de la radiation" (sic) pour refus de deux offres raisonnables d’emploi est peu utilisée : seules 77 personnes ont été sanctionnées pour refus en 2013 en France. "Les droits et les devoirs des chômeurs ne sont pas clairs dans le Code du travail", surtout l'interprétation qui en est faite dans la "bonne" pratique, souligne l'auteur de Chômage : inverser la courbe. 

Les sanctions sont complexes à manier et inadaptées. Les agents ne peuvent pas réduire les allocations, comme aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, ce qui encourage pourtant à retrouver un emploi." Michel-André Chasseing, délégué syndical CFE-CGC pour la région Centre, précise : "L’établissement public concentre ses moyens sur l’accompagnement renforcé des chômeurs les plus éloignés de l’emploi," les plus de 50 ans et les longue durée. Quant aux demandeurs d’emploi dits "autonomes", ils n’ont que deux entretiens obligatoires et ils peuvent actualiser leur situation via un formulaire en ligne. Une simplification administrative qui, paradoxalement, n'est plus au goût du jour du gouvernement qui se flatte de sa loi toute neuve.

Pôle emploi a donc lancé, mi-2013, une expérimentation sur le contrôle des chômeurs en créant des équipes dédiées dans trois régions tests (Poitou-Charentes, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). Cette étude, présentée au conseil d’administration le 15 octobre dernier, donne du grain à moudre au ministre du Travail. Selon Jean Bassères, le directeur de Pôle emploi, "l’expérimentation a fait apparaître des taux de radiation plus importants qu’en moyenne. Les disparités sont remarquables d'une région à l'autre: 8 à 35% des personnes contrôlées ont été sanctionnées". Les agents se sont appuyés sur des méthodes variées : contrôles aléatoires ou ciblés sur des métiers dits "en tension", à partir de conversations téléphoniques, de questionnaires ou de justificatifs papier.


558 288
Refus de visite médicale
4
Refus d'élaboration ou d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi
5
Refus d'offre raisonnable d'emploi
95
Réfus de visite médicale
1 504
Déclaration inexacte
8 790
Insuffisance de recherche d'emploi
29 276
Refus de contrat aidé, d'action d'insertion ou de formation
558 288
Non réponse à convocation

"Contrôles redynamisants": c'est comme les shampoings ?

Seulement 8% des personnes sanctionnées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où les contrôles aléatoires représentent 87% des cas: quel pourcentage de passifs non sanctionnés ? En Franche-Comté, avec 78% de contrôles ciblés, la fréquence des radiations s’élève à 35%. Dans ces zones expérimentales, les radiations pour insuffisance de recherche d’emploi représentent juste 2,7% des sorties de la liste des demandeurs d’emploi, contre 0,1% dans d’autres régions. Un frémissement des statistiques peut-il faire espérer des économies substantielles pour l’assurance-chômage : 55% des chômeurs radiés étaient des récalcitrants, des passifs forcenés et n'étaient pas indemnisés. 

Mais Jean Bassères pointe un autre avantage :
"La création d’équipes dédiées permet aux conseillers de mieux se concentrer sur l’accompagnement." Et selon lui,  préconisant la psychologie, "le contrôle a un effet de redynamisation sur certains chômeurs". Mais ce sentiment de Bassères ne se fonde sur aucune statistique: il trouve l'idée belle, car il n'a pas de préoccupations comptables... La généralisation de l’expérimentation n’est d'ailleurs pas encore au programme: elle doit passer par une convention tripartite avec l’Etat et l’UNEDIC.

Le nœud du problème, c'est que Pôle emploi est face à des sous-effectifs criants.
D’après une étude comparée de l’inspection générale des Finances (IGF) de 2011 sur les missions d’accueil, d’indemnisation et d’accompagnement, Pôle emploi ne dispose que de 71 agents pour 10.000 chômeurs contre plus de deux fois plus en Allemagne. Mme Merkel est parfois la référence... "Ce n’est pas le contrôle, mais le rapport étroit entre le demandeur d’emploi et son conseiller qui réduisent la durée du chômage", résume Stefano Scarpetta, chef de la division de l’analyse et des politiques de l’emploi à l’OCDE. La psychologie de groupe est révolue: vive le contact personnel ! Et le massage?

Les syndicats sont partagés. 
"Un bon contrôle, c’est d’abord un bon suivi, insiste Dominique Nugues, délégué de l’UNSA, syndicat de progrès juste un peu figé (sur la ligne ringarde de la prévention en matière de police) et clairement ...moral ! "Les agents sont vite capables de dire si une personne cherche ou pas, de déceler les stratégies d’évitement." L'UNSA préconise-t-elle la délation ou l'omerta ? 

Réponse: le contrôle des chômeurs est devenu un passage obligé. Pour éviter "la suspicion générale qui pèse sur les demandeurs d’emploi", se défend Jean Bassères. On atteint même un niveau historique de moralisation: "il faut contrôler pour des raisons de justice sociale comme d’équité", explique Bertrand Martinot, que pour la seconde fois Challenges appelle à la rescousse de sa thèse : "Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs." L'auteur de "Chômage : inverser la courbe" est en effet un ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy et il ajoute : "Cela ne permettra que marginalement de lutter contre ce phénomène lié à des causes profondes."

Quand il était dans l’opposition, François Hollande avait fustigé le renforcement des contrôles décidé par la droite
, rappelle Challenges dans un coup de pied de l'âne à Manuel Valls qui semble bien avoir pris l'ascendant sur Hollande.