Il n'aura fallu que trois jours au ministère de l’Intérieur pour faire plier Matignon
Valls est revenu sur ses promesses publiques pourtant faites publiquement le 10 novembre
Beauvau a publié cette annonce: "Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation ont annoncé une évolution [sic] du fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" visant à prendre en compte les inquiétudes [ils ne les avaient donc pas prises en compte avant de publier leur décret en catimini lors du weekend de la Toussaint] exprimées depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité."
Et en effet, le gouvernement a reculé, malgré la crainte d'un tacle de la Cour européenne de Justice. Valls s’apprête à faire voler en éclats une partie des gages accordés jeudi dernier aux Français soucieux à l’idée de voir leurs infos perso collectées dans un même fichier centralisé, le TES (Titres électroniques sécurisés).
60 millions de Français visés: du jamais vu depuis 1940. Ce nouveau fichier va concerner toute personne qui cherche à obtenir ou à renouveler sa carte d’identité ou son passeport. Pas besoin d’avoir fait un bac, même avec mention, pour saisir que la traque ne concerne pas les personnes suspectes, mais bien TOUS LES FRANÇAIS. Seule exception : les nourrissons jusqu'aux mineurs de 12 ans...
Nos empreintes seront ainsi collectées contre notre volonté : nous ne pourrons refuser que leur ajout à la base de données informatiques. Et pour sa part, le décret qui a tenté de faire passer la pilule en loucedé ne sera pas forcément modifié par un nouveau texte.
L'Intérieur de Bernard Cazeneuve refuse même de transmettre le nom des fichés S sensibles aux maires.
Les empreintes, un filon pour les services du Renseignement
Le principal changement porte sur le recueil des empreintes. Lors de la conférence de presse organisée 'fissa' place Beauvau pour faire taire les critiques, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire s’étaient engagés à introduire une nouvelle obligation dans le fichier TES :
"Le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé."
Ce jour là, Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et A. Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, ont fait mine de dépasser leurs désaccords ("non, il n’y a pas de couac"). Les sourires crispés de façade cachaient non seulement la violence de leur bras de fer, mais aussi le refus de l’administration de Bernard Cazeneuve de céder à cet arbitrage en sa défaveur.
Les services de l’Intérieur avaient pris la fâcheuse habitude de passer en force au grand dam de Valls qui fait le matamore à Matignon. Or, sur un sujet qui touche de loin à l’antiterrorisme, Cazeneuve n'avait pas partie gagnée. Mais il ne voulait pas non plus perdre la face contre une simple petite secrétaire d’Etat, à qui Bernard Cazeneuve et son entourage n'ont jamais dissimulé le profond mépris qu’elle leur inspire. "On n’a pas attendu pour travailler là-dessus. On n’a pas besoin de tes gadgets."
Le spectre du fichier des non-empreintes
Sur le fond, l’Intérieur ne veut surtout pas que les services de police soient privés des empreintes de millions de détenteurs d’une carte d’identité. D'autant que, paradoxalement, la garantie arrachée par Axelle Lemaire est plus protectrice encore que le système aujourd’hui en place : pour faire une carte d’identité, il faut déjà laisser ses empreintes digitales, certes, sur un formulaire papier, ce qui n’empêche pas les autorités de se servir de ce fichier "comme d’un auxiliaire de police", souligne Télérama.
La police d'Etat n’a donc rien lâché.
Quelques minutes avant le point presse commun, il bataillait encore pour faire pencher la balance de son côté, révèle encore Télérama (groupe Le Monde, succursale du pouvoir).
Les hauts fonctionnaires de la police ont soigneusement mis un nouvel argumentaire en place. Ils ont notamment tourné à leur avantage la mauvaise pique de départ en argument susceptible d’effrayer plus encore les défenseurs des libertés : si des gens refusent le prélèvement de leurs empreintes, ils seront alors versés de fait dans un autre fichier, celui des fortes têtes.
Le fichier des non-empreintes, le fichier des rebelles, encore plus suspect d’être sensible encore entre les mains d’agents mal intentionnés.
Et la majorité parlementaire socialiste va approuver...
Le travail de sape fonctionne.
Lundi, le flou était tel qu’il était impossible de savoir comment allait concrètement évoluer le fichier TES. Ou si même cette évolution allait finalement survenir. Un nouveau décret va-t-il être rédigé ? Un calendrier est-il déjà prévu ? Comment le débat parlementaire promis sera-t-il pris en considération alors qu’aucun vote n’est possible ?
Quand c’est flou, c'est qu'il y a un loup (M. Aubry)...
Next Inpact se fait lui aussi l’écho de cette lutte d'influences et avance qu’un nouveau décret, préalablement approuvé par le Conseil d’Etat et la Cnil, ne pourrait en fait pas voir le jour. L’Intérieur aurait d’autres plans, envisageant de faire passer une simple instruction. Moins contraignante, en droit, qu’un décret.
En parallèle, personne ne pipe officiellement mot sur la suite ni à l’Intérieur, ni à Bercy, ni dans les institutions concernées par ce fichier. Comme si les annonces de jeudi n’avaient jamais existé.
La commission des lois du Sénat attend ce mardi les explications de Bernard Cazeneuve, mais aussi l’éclairage de Mounir Mahjoubi (le président du Conseil national du numérique) et Isabelle Falque-Pierrotin (à la tête de la CNIL).
Entendue dans le cadre du projet de loi de finances 2017, Axelle Lemaire aura également à répondre à des questions au Palais du Luxembourg. Sans oublier l'apothéose de la journée, à l’Assemblée, avec une nouvelle déclaration du gouvernement sur le fichier TES, après les questions au gouvernement.
Vers une future crise gouvernementale ?
L’événement, annoncé par une brève lettre de Manuel Valls à Claude Bartolone, n’est suivi d’aucun commentaire de Matignon.
Mais lundi soir, les services du Premier ministre avaient néanmoins une réponse révélatrice des tensions internes à apporter à la demande d’éclaircissement de la presse :
"Prenez attache avec le ministère de l’Intérieur. "
Malgré des annonces contraires, malgré une bataille en coulisse peu appréciée du Premier ministre, la place Beauvau, et la lourde administration qui la soutient, a donc réussi dans la soirée de lundi à lui imposer de faire machine arrière.
Effet 13 novembre oblige : aucune mesure susceptible d’amoindrir les conditions de sécurité n’est acceptée. Officiellement au nom de la lutte contre l’usurpation d’identité – une fraude qui se chiffre à quelques milliers de cas, une dizaine tout au plus, chaque année, indiquent plusieurs sources. Certaines, policières, estiment en plus que le fichier TES ne changera rien à cette délinquance.
Tant pis, le gouvernement préfère prendre le risque de concentrer en un même fichier les données de 60 millions de Français. Et Matignon de paraître bien indécis après ces multiples va-et-vient. C’est d’ailleurs le point qui gratte : pourquoi le Premier ministre a-t-il d’abord choisi d’écouter les défenseurs des libertés, alors qu’il n’en a pas pris la peine lors des précédents débats sur la loi de programmation militaire, ou la loi renseignement ?
Crainte des media, nous répondent certains. Détermination féroce d’Axelle Lemaire, prétendent d’autres, qui aurait fait redouter à Matignon une énième crise gouvernementale, à quelques mois d’une élection qui s’annonce déjà fort mal engagée.
Désavouée sans ménagement, la secrétaire d’Etat au numérique va-t-elle décider de quitter le gouvernement, après l’avoir sérieusement envisagé lors de la loi renseignement ? Ou prétexte de Valls pour reprendre sa liberté ?
