La solidarité des Français n'incite vraiment pas au travail
La "gauche sociale" prend garde à ne pas stigmatiser les fraudeurs
Mais si ces trop-perçus ont liés à la complexité des dispositifs, à des erreurs, donc, ils sont pourtant aussi imputables à des fraudes.
Ce sont près de 812 millions d'euros qui ont été versés à tort en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi discuté mercredi au conseil d'administration de Pôle emploi. Ce montant représente 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au total en 2012.
Un total de 524 millions (65%) a été récupéré auprès des demandeurs d'emploi.
La ministre des Affaires sociales nous met en condition
Les dysfonctionnements
Le ministère pointe des versements erronés résultant souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi, ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi, selon le rapport du médiateur Jean-Louis Walter, 60 ans. Ancien secrétaire général CFE-CGC de 1999 à 2006, il est membre du conseil économique et social , a occupé des fonctions au sein de l’ANPE, l’UNEDIC et l’APEC (Association pour l'emploi des cadres,) et a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein de Peugeot puis de PSA.
La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité. Ce dispositif autorise à percevoir une indemnisation lorsqu'on exerce une activité réduite (moins de 110 heures d'activité par mois ou moins de 70% de son salaire antérieur) pendant une durée maximum de 15 mois. Ce qui fait qu'en période de crise, le nombre de chômeurs qui travaillent augmente! Il ne s'agit pas seulement d'une hausse du nombre de "travailleurs au noir", car le cumul est un droit qui avait été décidé pour inciter à la reprise d'activité des chômeurs. C'est ainsi que près de la moitié des chômeurs indemnisés bénéficie de ce cumul.
Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés".
Il fallait bien y venir, mais Jean-Louis Walter évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d'information".
Il faudra bien limiter ces "indus" liés au cumul
Le médiateur et la ministre Touraine qui l'a désigné préparent depuis des semaines des restrictions de moyens et la déshumanisation des conditions de travail et d’accueil des chercheurs d'emploi.
Le ministère a d'abord fait le choix de mettre en cause des erreurs de ses salariés de Pôle emploi plutôt que de montrer du doigt les fraudeurs et de se mettre à dos les syndicats qui les soutiennent. Après l’immolation d’un demandeur d’emploi à Nantes, le 13 février 2013, les incidents se sont multipliés, comme celui créé par cette demandeuse internée pendant trois jours en soins psychiatriques et placée en garde à vue après avoir menacé: "Si vous ne m’accordez pas de rendez-vous, je reviendrai avec un jerrican et des allumettes", comme nous en informe La Charente Libre. La secrétaire régionale du Syndicat national unitaire Pôle emploi(SNU-CLIAS FSU, dissidents de la CFDT et membre de la ...FSU, proche de la CGT) déclare : "L’immolation de Nantes a entraîné un effet boule de neige. Les directions locales essayent d’étouffer la plupart des affaires, mais c’est incontestable que la tension augmente."
Il faut changer les règles de calcul de ce dispositif, juge le médiateur de Pôle emploi. Ce dispositif est "incitatif" à la reprise d'activité, juge-t-il, mais il est "de nature à générer des indus par sa complexité" et "est arrivé à saturation".
Le médiateur suggère également d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", c'est-à-dire les contacts directs, au risque d'une déshumanisation des relations avec les précaires..., il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers. En psychologie ou en informatique?
Une demi-douzaine de chômeurs accusent Pôle emploi de ne pas avoir respecté son obligation de suivi des chômeurs, notamment l'accompagnement dans la recherche d'emploi et la formation.
Ils ont déposé des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300.000 euros, précisait lundi la CGT-chômeurs et de leur avocat. "Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué Me Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs. Contrairement à l'annonce de leurs avocats, ces six demandeurs d’emploi ne seraient plus que cinq.
Les demandes d’indemnisation vont de 50.000 à 300.000 euros, a indiqué Me Emilie Videcoq, l’un des avocats des demandeurs d’emploi.
Redoine, 48 ans, ingénieur réseau au chômage depuis 2001, était le seul des cinq demandeurs d’emploi à être présent devant Pôle emploi. "Malgré mes démarches, je n’ai jamais pu bénéficier d’un accompagnement et de propositions complètes. On ne m’a jamais offert de possibilité de me réinsérer sur le marché du travail, alors que Pôle emploi a des dispositifs : j’ai attendu douze ans pour qu’on me propose un contrat aidé", a-t-il témoigné. "Alors que j’ai travaillé pour Axa ou France Telecom, à 48 ans, dans mon métier, je suis pratiquement cuit. On m’a condamné au rebut", lance-t-il.
L'avocat militant de Clichy évoque une "action électrochoc"
"Soit on obtient une réponse positive de la part de Pôle emploi, ce qui a peu de chances d’arriver, soit on poursuivra en justice devant le tribunal administratif", a expliqué Me Florent Hennequin, l’un des avocats des cinq chômeurs. : "Plusieurs centaines de milliers de gens sont dans le même type de situation, mais on ne veut pas être exhaustifs, il ne s’agit pas d’une "class action", mais d’une action nécessaire et symbolique pour pointer des dysfonctionnements".
Les deux avocats, accompagnés de membres de la CGT-chômeurs, ont été reçus une dizaine de minutes par des membres de la direction de Pôle emploi, qui les «ont écoutés», «sans réagir», selon Me Hennequin. La CGT-chômeurs, à l’origine de la procédure, avait déployé une banderole devant le siège de Pôle emploi pour réclamer «un véritable service public de l’emploi, pour le respect de la liberté fondamentale du droit au travail».
Début septembre 2012, un premier chômeur de 54 ans, ancien chargé de clientèle chez Veolia, avait déposé une plainte contre Pôle emploi pour violation de ses obligations. Le plaignant n'aurait obtenu que trois rendez-vous depuis son inscription sur les listes de l'établissement public en février 2009. C'était la première fois que Pôle emploi était visé par une plainte de ce type. D'après les avocats du demandeur d'emploi, Me Émilie Videcoq et Me Florent Hennequin, leur client aurait tenté d'alerter à de nombreuses reprises l'agence locale d'Issy-les-Moulineaux (Haut-de-Seine) au sujet de sa situation, sans toutefois recevoir de réponse.
"Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat.
Heureusement que depuis la fusion entre les Assedics et l'ANPE, les chômeurs ont un guichet unique depuis 2008...
Le socialiste de l'aile gauche du PS s’est montré dubitatif avant ces annonces, au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI : "J’écoute les associations qui s’occupent, elles, tous les jours des pauvres, et pas un jour sur 365 comme M. Macron quand il fait un plan pauvreté, voire un jour sur le quinquennat."
