Raquel Garrido accablée par de nouvelles révélations sur ses revenus non déclarés à l’Urssaf

La porte-parole de Mélenchon n’a pas transmis la déclaration de ses revenus pour l'année 2016

L'élue de La France Insoumise nie.

Raquel Garrido est à nouveau mise à nu par le Canard Enchaîné. 

Dans son numéro paru mercredi, l’hebdomadaire anarchiste affirme que l’avocate "n'a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016". L'avocate franco-chilienne a ainsi été l’objet d’une "contrainte" de 6.113 euros à régler à l'organisme en mars 2016. 

Les avocats libéraux cotisent au RSI (régime social des indépendants) pour la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et pas seulement maladie, et à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite.

La juriste insoumise est-elle frappée de 'phobie administrative' ?

Malgré cet avertissement, Raquel Garrido aurait à nouveau oublié ses devoirs. Le 28 septembre, l’administration lui a rappelé ses obligations dans un courrier. "Nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenus professionnels et de vos cotisations personnelles et obligatoires", déclare la lettre, citée par le Canard. En conséquence, l’avocate est désormais soumise à une "taxation d’office".

Raquel Garrido assure que "ces documents sont caducs ou erronés"

Au journal dit 'satirique', la Franco-chilienne assure que, "contrairement à ce qu'imagine le Canard, ce n'est pas parce que je me suis mise en règle il y a dix jours : je suis à jour de mes obligations déclaratives de 2015 depuis des mois". 

La porte-parole de Mélenchon assure être désormais "à jour" - sous la contrainte - de ses "obligations déclaratives sur les revenus de 2016" et "de tous (ses) paiements URSSAF".

Les 29 URSSAF régionales (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, le "recouvrement" du régime général de la ...sécurité sociale. C'est-à-dire que Garrido s'était libérée des ses obligations de financement solidaire du régime général de la Sécurité sociale (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, CMU, régime retraite complémentaire, etc…).

Il n'empêche que Garrido fut dirigeante étudiante de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France – Indépendante et démocratique) et vice-présidente de l'association SOS Racisme...

Cette belle âme, une bonne cliente des plateaux de radio et de télévision, est inscrite depuis 2011 au barreau de Paris où elle est spécialisée dans le droit de la presse. Elle n'a pas trop galéré pour se constituer une clientèle : cofondatrice du Parti de gauche en 2008, elle est conseil juridique de Jean-Luc Mélenchon, notamment dans les contentieux face à Marine Le Pen, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé. Elle est également l'avocate de Maryline Mélenchon, fille du camarade Jean-Luc. 

Le Canard n'épargne pas l'épouse Corbière (LFI) sur sa moralité

Dans le même article, l’hebdomadaire d'extrême gauche revient sur l’affaire des cotisations non réglées à la Caisse des retraite des avocats (CNBF), révélée dans son édition du 4 octobre.  Un communiqué de la CNBF avait affirmé que cette information sur Garrido (mot espagnol qui équivaut aux adjectifs élégant ou riche !) était "inexacte". 
Avec une cruelle ironie, le Canard mis en cause reconnaît une "inexactitude" sur l’intitulé des impayés. Il ne s’agissait pas de "cotisations sociales", mais de "32.215 euros de contribution aux droits de plaidoirie" dues à la caisse de retraite par la militante Insoumise. Un fac-similé du document l’atteste.

"Le Canard insiste, alors que la CNBF a fait un démenti", se plaint Raquel Garrido à l'AFP. 

"Il était totalement faux de dire que je n'avais jamais payé de cotisations ou de droits de plaidoiries depuis six ans, c'est-à-dire depuis ma prestation de serment". 

L'hebdomadaire "n'avance aucun document prouvant leurs dires sur ce point", estime l'Insoumise. La candidate du Front de gauche aux législatives de 2012 dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (arrivée 4e - en Amérique Latine - avec 8,6 % des voix) assure que "le document produit ne correspond pas à la réalité".

Rendez-vous mercredi prochain : Le Canard se fait en effet du blé en distillant ses informations sur plusieurs semaines...

Le couple Garrido-Corbière vit toujours en ...HLM

Depuis plusieurs semaines, la chroniqueuse de l'émission 'Les Terriens du dimanche' sur C8 est au coeur de multiples affaires. La juriste internationale Raquel Garrido dénonce pourtant une forme d' "acharnement" (de classe" ?).Ainsi, ce mardi 10, le site Buzzfeed publia un nouvel article embarrassant pour le couple qu'elle forme avec le député Alexis Corbière (France insoumise).Elu en juin, le député Corbière (LFI) avait promis qu’il quitterait l’appartement HLM qu’il occupe depuis 2003 avec sa compagne et trois de leurs enfants. D'après Buzzfeed, plus de trois mois après son élection, le couple vit toujours dans ce logement social de 80m2 situé dans le XIIe arrondissement de Paris, contre un loyer de 1.200 euros environ. Une HLM est en effet une habitation à loyer modéré qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect... Il n’y a rien d’illégal à cela, si ce n’est que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) demande, depuis 2009, aux élus et ministres de ne plus occuper des logements initialement voués à des ménages modestes.

Buzzfeed affirme que les courriers adressés au couple sont restés lettre morte. 

Au point que la RIVP a dû faire appel à un huissier. Du jamais vu. Alexis Corbière se défend : "Cette lettre n'appelait aucune réponse et il faudrait peut-être que je trouve un logement d'abord. (...) Je suis en train de chercher un logement mais, avec une famille de trois enfants, ça ne se fait pas en claquant des doigts." 

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Un couple politique d'extrême gauche est au-dessus de l'éthique sociale.

Fin du Régime social des indépendants (RSI) dès le 1er janvier 2018: du bon provisoire et du moins bon durable

Une réforme technique, sans réflexion profonde sur la protection sociale des indépendants

"Ce régime social est insécurisant"

Le gouvernement a présenté mardi son plan pour les travailleurs indépendants, mais il n'a pas fait preuve d'une réflexion de fond sur le sujet, explique Bruno Chrétien, spécialiste de la protection sociale et des travailleurs indépendants.

Le RSI, Régime social des Indépendants, va bel et bien disparaître, pour être adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. La réforme figurera dans le Budget 2018 de la Sécurité sociale, devant être dévoilé dans les semaines à venir. 

Né en 2006 de la fusion des anciennes caisses de non-salariés non-agricoles, le RSI gère aujourd'hui l'assurance santé des artisans, commerçants et libéraux, ainsi que la retraite des artisans et commerçants. Environ 40 % de ses quasi 3 millions de cotisants sont micro-entrepreneurs (jadis appelés auto-entrepreneurs). 

Parmi les autres annonces, plusieurs mesures pour simplifier les démarches et le quotidien des indépendants, et des mesures de soutien à la création d'entreprise. En outre, on y voit désormais un peu plus clair sur la façon dont le gouvernement compte compenser, pour les indépendants, la hausse de la CSG, et leur assurer un gain de pouvoir d'achat, comme pour les salariés : des baisses de cotisations ont été esquissées, détaillées ici par Entreprise, lexpress.fr. 

Aux yeux de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale, un think tank, et ancien directeur d'une caisse Organic, l'ancêtre du RSI pour les commerçants, le plan du gouvernement ne présente toutefois pas que des avantages pour les indépendants et ne constitue pas une réforme en profondeur.

L'Express-VotreArgent: Pourquoi enterrer le RSI ? 

Bruno Chrétien : Politiquement, il n'était plus possible de le maintenir en l'état ; tous les candidats à la présidentielle avaient d'ailleurs une proposition à ce sujet. La "marque" RSI était morte, trop impopulaire. 

Les problèmes remontent à la création de l'interlocuteur social unique en 2008, qui consistait à faire du RSI l'interlocuteur des artisans et commerçants pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions. Menée dans la précipitation, la fusion des systèmes informatiques s'est soldée par nombre de dysfonctionnements. Pendant cinq ou six ans, c'était catastrophique : les indépendants recevaient des appels de cotisations ne correspondant à rien, les plateformes téléphoniques ne répondaient pas, etc. La situation s'était cependant bien améliorée. N'empêche, c'était devenu un sujet politique. 

Concrètement, qu'est-ce que l'adossement au régime général va changer pour les indépendants ? 

Les cotisations seront gérées en direct par les Urssaf mais les indépendants continueront à bénéficier de taux globalement inférieurs à ceux des salariés, d'environ 30 %, comme aujourd'hui. Les prestations de santé et de retraite de base (hors libéraux) seront transférées au régime général, mais cela ne changera rien en matière de droits, car ceux des indépendants et des salariés sont déjà similaires. 

Les indépendants devraient en revanche a priori garder une certaine autonomie pour la gestion de leur retraite complémentaire et de l'action sociale (dédiée aux indépendants en difficulté), deux domaines jusqu'ici gérés par le RSI. On peut craindre une dégradation du service, car les indépendants auront au final plus d'interlocuteurs qu'aujourd'hui. 

La réforme peut-elle être menée d'ici au 1er janvier ? 

En réalité, une transition de deux ans est prévue, à partir du 1er janvier, pour la reprise progressive des missions du RSI par les caisses du régime général. C'est court; les experts préconisaient plutôt trois ans. Espérons qu'on ne reproduise pas les erreurs du passé. Je reste prudent, mais je pense que ça ne devrait toutefois pas poser de problème. 

Outre la fin du RSI, les simplifications annoncées vont-elles vraiment faciliter le quotidien des indépendants ? 

Si certaines des mesures sont gadgets, d'autres sont salutaires. C'est le cas de l'unification des déclarations sociale et fiscale, que nous réclamons depuis longtemps. Ou encore des mesures visant à simplifier les paiements des cotisations, comme la possibilité de moduler chaque mois ou trimestre ses acomptes en fonction de son activité. J'y vois une étape vers l'auto-liquidation des cotisations sociales que nous demandons depuis des années, c'est-à-dire le calcul des cotisations par les entrepreneurs eux-mêmes, comme cela se passe pour les entreprises qui établissent les fiches de paie de leurs salariés. 

Une exonération de toutes les cotisations de sécurité sociale la première année est prévue pour tous les entrepreneurs (sauf en cas de revenus élevés), ainsi que le doublement des plafonds des micro-entrepreneurs. Bonnes nouvelles ? 

Ces mesures ont l'air "cool" mais ne le sont pas tant que ça. Permettre à certains de payer moins de cotisations, c'est bien pour inciter à la création d'entreprises, mais cela fragilise la concurrence, les entrepreneurs déjà installés, par exemple si les nouveaux venus cassent leurs prix au démarrage. Et cela contribue à réduire la manne de cotisations. 

Comment jugez-vous globalement la réforme ? 

Pas trop mal ! Disons que ça aurait pu être pire. C'est une réforme technique, qui améliore un certain nombre de situations. Mais il reste une inconnue fondamentale, celle de la marge de manoeuvre qu'on laissera aux indépendants au sein du régime général. Sur ce point, je ne suis pas optimiste. Et si les indépendants ne bénéficient pas d'un vrai pôle défendant leurs intérêts, je crains qu'ils ne puissent empêcher à terme une hausse de leurs cotisations, pour les amener au niveau de celles des salariés, même s'il n'en est pas question aujourd'hui. 

Surtout, le gouvernement est passé à côté d'une réflexion de fond sur l'évolution de la protection sociale des indépendants. Dans nos différentes discussions avec ses équipes, on n'a rien vu venir à ce sujet. Nous prônons une réforme profonde qui mettrait sur pied un modèle de protection sociale plus souple en fonction des étapes de la vie et qui prendrait en compte les besoins spécifiques des indépendants. 

Travailleurs sans papiers, ils se mettent en grève sur un chantier parisien

Colère des salariés légaux...

La CGT est derrière la révolte des travailleurs clandestins qui ne passent pas par Pôle emploi, avec la complicité du gouvernement socialiste

La notion de "travailleurs de France" fait écho à celle de "musulmans de France".

Sont-elles l'une et l'autre supportables ?

La CGT est derrière la révolte des travailleurs clandestins qui ne passent pas par Pôle emploi, avec la complicité du gouvernement socialiste

Ces ouvriers maliens ne reprochent pas à leur employeur de leur avoir donné du travail. Mais parce que ce patron n'a pas appelé les secours, ils instrumentalisent cette faute - et non la fraude de leur embauche clandestine - pour revendiquer leur régularisation administrative et des conditions moins dangereuses de travail clandestin.

La semaine dernière, déjà, un travailleur illégal s'était blessé à l’œil avec un débris de chantier, raconte la CGT. Mais les 25 travailleurs maliens sans papiers affectés au démontage de l’ancien siège du groupe Michelin, avenue de Breteuil, dans le VIIe arrondissement de Paris, avaient tout de même continué le travail. 

La CGT les a incités à la grève, mercredi. 

La veille, l’un d’eux a été victime "d’un gros accident du travail", raconte encore une militante aux mains fines et blanches de l’union départementale de la CGT de Paris, Marilyne Poulain. "Il est tombé d’un échafaudage non adapté aux travaux en hauteur et s’est cassé le bras, avec fracture ouverte. Ses collègues ont alors voulu appeler les pompiers, mais l’employeur ne voulait pas. Ce sont donc eux qui ont finalement alerté les secours."

— Marilyne Poulain (@marilynepoulain) 7 septembre 2016

Pompiers, police, inspection du travail ont débarqué sur le chantier. 

Pas de quoi arranger les affaires de l’employeur. D’autant que, selon la CGT, les 25 salariés seraient tous sans papiers et «pas ou mal déclarés». «Ce qui fait désordre», pointe Marilyne Poulain. Point positif, souligne la syndicaliste, l’inspectrice du travail en charge du dossier a pu faire un contrôle du site alors que les salariés étaient en tenue de travail. De quoi prouver, par la suite, leur relation de travail. Contacté par Libération, leur employeur, la société MT BAT, spécialisée dans la démolition et domiciliée à Paris, n’a pas répondu. Le directeur de Capron, la société donneuse d’ordres située dans les Yvelines, n’a, lui, pas souhaité faire de commentaires sur l’affaire.

Pour les salariés, en revanche, c’en est trop. D’autant que le soir de l’accident, l’entreprise leur aurait demandé de ne plus venir travailler. Pour ne justement pas disparaître et pour se faire entendre, ils ont donc décidé de se mettre en grève. Après avoir contacté la CGT, ils ont installé, le lendemain matin, un piquet de grève dans la cour d’entrée du chantier, où les attendaient deux vigiles. Décidés à rester «jour et nuit», ils réclament une régularisation de leur situation administrative et des conditions de travail moins dangereuses. La CGT dénonce également l’absence de nombreux contrats de travail et de feuilles de paye pour ces salariés précaires.

"Certains d’entre eux sont présents en France depuis plus de dix ans, d’autres sont arrivés depuis moins de temps, quelques-uns sont demandeurs d’asile et la plupart sont dans des situations de vulnérabilité forte", résume la cégétiste, qui soutient les travailleurs illégaux contre ses compatriotes. Avant d’ajouter : "On est face à un cas emblématique d’exploitation très organisée avec des travailleurs contraints au travail dissimulé. Or, le droit actuel ne prend pas en compte ces salariés, [clandestins] puisqu’il ne permet pas de les régulariser. C’est une impasse."

Des travailleurs illégaux découverts un peu partout

Y a-t-il un ministre du Travail dans le pédalo de Hollande ?

Mars 2015: dame Taubira était aux irresponsabilités (2012-2016)

Un réseau de travailleurs illégaux démantelé en Bretagne

Six responsables d'une société... roumaine qui avait placé frauduleusement près de 250 intérimaires roumains et bulgares auprès d'entreprises du secteur agro-alimentaire de la Bretagne d'Yves Le Drian, président au four du ministère de la Défense et au moulin de la Région. Ils ont été interpellés et mis en examen fin mars 2016, a annoncé lundi le parquet de Rennes. Une fraude estimée à plus de 6 millions d'euros.

Y a-t-il un ministre du Travail dans le pédalo de Hollande ?

En juin dernier, des agents de l'Urssaf avaient décidé un contrôle qui ne devait pas créer de vagues et ont vérifié les papiers d'identité et les contrats de travail de la douzaine d'ouvriers qui s'activaient sur un chantier a priori insoupçonnable. A leur grande stupéfaction, deux salariés de 24 et 42 ans étaient en "situation irrégulière".

Des agents de l'Urssaf ont découvert deux travailleurs non déclarés sur le chantier de réhabilitation de leurs propres locaux, au siège régional de Bordeaux-Lac (Gironde), rapporte Sud Ouest mardi 14 juin. Ces deux salariés de nationalité italienne et originaires de Roumanie étaient employés par un sous-traitant spécialisé dans le domaine thermique.

En juin dernier, des agents de l'Urssaf ont décidé de contrôler les papiers d'identité et les contrats de travail de la douzaine d'ouvriers qui s'activaient sur le chantier. A leur grande stupéfaction, deux salariés de 24 et 42 ans étaient en situation irrégulière.

"Même si elles disposent d'un établissement en Europe, les entreprises étrangères ne peuvent se prévaloir de la mesure de détachement dans le cadre de la prestation de service international, rappelle un agent de l'Urssaf à Sud Ouest.

On attend la grosse colère de.. "P'tit Zizi"...
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, une ressortissante marocaine, était travailleuse détachée à la loi Travail de Valls (depuis septembre 2015) et, pendant le débat, les travailleurs clandestins ont pu danser en rond, comme ils le faisaient du temps de ses prédécesseurs, François Rebsamen (avril 2014-septembre 2015) et... Michel Sapin (mai 2012–mars 2014).

Le redressement de la courbe du chômage des Européens n'est-il pas dans une impasse ?

Un entrepreneur en difficulté s'est immolé sur son lieu de travail, dans le Haut-Rhin

Hollande et Valls, responsables, mais pas coupables

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, aux obsèques de ce patron ?

Hubert Dietlin, 57 ans,  s'est suicidé en s'immolant par le feu sur son lieu de travail, ce vendredi 4 mars, à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin). "Les premières constatations laissent à penser qu'il s'agit d'un acte de désespoir", selon le procureur de Mulhouse, Dominique Alzeari. 

On dit que sa société de BTP connaissait de gros problèmes de trésorerie.

La société de travaux publics qu'il dirigeait était en proie à des difficultés financières et il n'a probablement "pas dû assumer tout ça", a tenté d'expliquer le magistrat. La veille, la victime avait eu un rendez-vous avec son banquier pour solliciter des prêts.

Pourtant, la veille au soir encore, "on avait parlé des futurs chantiers, d'un appel d'offres, souligne Denis Rouyer. "Je ne crois pas qu'il pensait à ça à ce moment-là".

Les faits se sont déroulés au petit matin, vers 6h30. 

Des caméras de surveillance ont permis de confirmer qu'il n'est intervenu "aucun facteur extérieur" dans la mort du quinquagénaire, précise le procureur. "L'homme est arrivé sur les lieux plus tôt que d'ordinaire. Après avoir ouvert la porte du hangar, il s'est emparé d'un bidon d'essence d'environ 20 litres avant de s'asperger l'ensemble du corps du combustible et d'y mettre le feu. Le chef d'entreprise a parcouru quelques mètres dans la cour avant de s'effondrer", selon les précisions des Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA).

Le neveu du chef d'entreprise a essayé de lui porter secours. Les pompiers, arrivés peu après sur place, ont également tenté de le réanimer en vain. Selon L'Alsace, la victime dirigeait l'entreprise familiale avec son frère. "Le drame est intervenu dans un contexte familial", précisent les DNA.

Le  patron "déprimait un peu: il était dans le doute," témoigne le responsable administratif et financier de l'entreprise. 

"Il ne respirait pas la joie, mais je ne pensais pas que c'était à ce point-là", renchérit sous couvert d'anonymat une habitante de Vieux-Ferrette.

En 2014, l'entreprise avait affiché un résultat de près de 300.000 euros dans le rouge, mais elle avait remonté la pente et était parvenue à l'équilibre en 2015, indique le responsable financier. Ce fut cependant au prix  de quelques coupes dans les effectifs: l'entreprise comptait près d'une quarantaine de personnes il y a quelques années encore contre 28 salariés aujourd'hui.

Hubert Dietlin n'a laissé aucune lettre, aucun message.

17 personnes sont mortes sous les balles d'islamistes fous furieux à Charlie Hebdo et dans une épicerie kasher. Sur la  même période d'une semaine, 180 artisans et petits chefs d’entreprise se donnent la mort chaque année, soit plus de 10 'Charlie Hebdo' par an. Qu'un seul postier mette fin à ses jours et les media étalent compassion et accusations… Mais qu'un petit artisan se suicide au fond d'une région et la presse parisienne y consacre trois lignes en page 10. saignés, ruinés, bafoués, écrasés par une telle montagne de charges que les petits patrons pas pu la supporter.

L’Urssaf - et toutes les caisses d’assurance professionnelles - chargent la mule à chaque fin de mois,  rappelant que vous êtes vulnérable vous arrachant 54% de ce que vous avez gagné, contre une "protection sociale" qui vous protège de tout sauf du désespoir et de la mort… C'est le 'modèle social français' que le monde entier nous envie.

Alors qu’aux Etats-Unis, l’échec est vu comme un préalable incontournable à la réussite, en France, il semble la plupart du temps insurmontable et peut plonger les entrepreneurs dans un profond désarroi.

Réforme fiscale : Ayrault ouvre sa "remise à plat" sans Moscovici

Premier coup de pelle avec Jean-Claude Mailly de FO

Les questions soulevées

En annonçant une remise à plat du système fiscal français dans les colonnes des  Echos, Jean-Marc Ayrault a relancé le vieux débat de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée). 

Or, c'est alors que la grogne dans l'opinion publique se focalise sur les hausses des impôts (écotaxe, TVA...), Jean-Marc Ayrault a ouvert, ce lundi matin, le chantier de la réforme du système fiscal promis pour le début de mandat par François Hollande lors de la campagne présidentielle. 

Que cherche l'apprenti-sorcier Ayrault ? C'est en effet au moment où le couple présidentiel est au plus bas historique dans les sondages que le locataire de Matignon prend l'initiative, ce qui fait dire que, pour conserver son poste menacé de Premier ministre il n'a rien trouvé de mieux que d'ouvrir un chantier qui lie son sort, pense-t-il, à l'aboutissement de cette réforme au long cours. Si bien que le président Hollande prenant peur à ce qui fut pour lui aussi une surprise du chef du gouvenement, précisa bien que ce serait une oeuvre quinquennale. Si on évacue un instant l'intention politicienne de Ayrault, les questions qu'elle soulève donnent un faible aperçu de l'ampleur de la tâche. 

La fusion  de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) est-elle une fausse bonne idée?   

Faut-il baisser la pression fiscale des entreprises avec une augmentation progressive de la TVA ? Faut-il redéfinir l'impôt sur le revenu en le rendant plus progressif ? Faut-il faire le ménages dans les niches fiscales ? Quels sont les inconvénients d'un prélèvement à la source des impôts comme les ont expérimentés d'autres pays européens ? Faut-il repenser la fiscalité locale alors que le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière repose sur des règles datant de 1970 ?

Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts, mais ambitionne aussi de parler  tout à la fois du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat". Le tout à "prélèvements obligatoires constants sans hausses d'impôts", a-t-il promis.

Première  invitée  à Matignon ce lundi, Force ouvrière

Or, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, s'est déclaré opposé à un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. "Nous ne souhaitons pas que l'employeur ait connaissance de la situation fiscale du salarié", a expliqué le dirigeant syndical, évoquant la possibilité existante de mensualisation pour ceux qui le souhaitent. 

Il a ajouté que, parmi les propositions qu'il va soumettre à Jean-Marc Ayrault, figure la place insuffisante à ses yeux de l'impôt sur le revenu, impôt progressif, dans le système fiscal. 

Pour lui, le Premier ministre est "sincère" quand il exprime sa volonté de remettre à plat le système fiscal. "Quand le Premier ministre a annoncé qu'il était pour une remise à plat fiscale, j'ai dit banco tout de suite", a-t-il souligné. Mais Jean-Claude Mailly estime toutefois que le gouvernement a laissé passé le moment n'est plus opportun depuis qu'il a créé en France un "malaise fiscal", un profond "ras-le-bol fiscal".

Premières mesures à la hussarde  

Si François Hollande a précisé que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat", les premières mesures devraient être prises dès l'été 2014 pour une "première étape traçant des perspectives". C'est à l'automne, lors des discussions sur le budget 2015, que ces mesures pourraient être adoptées. 

Dans un premier temps, le Premier ministre  reçoit les premiers leaders syndicaux tout au long de la journée. Dans l'ordre : FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC puis le patronat (UPA,MEDEF) dans l'après-midi. 

Le grand absent de ce premier tour de table est le ministre de l'Economie. Informé tardivement sur une réforme qui le concerne pourtant au premier chef, Pierre Moscovici est en déplacement en Chine. Alors que certains voient une reprise en main de Bercy par Matignon, Pierre Moscovici a assuré dimanche être "totalement en phase avec le Premier ministre" et a affirmé que "Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale." 

La seconde partie de la semaine sera consacrée à la réception des groupes politiques, ce qui permettra au gouvernement de fixer ensuite le calendrier à venir de la réforme. 

Inquiétude des Français

La première piste à explorer est la fusion de l'impôts sur le revenu et la CSG, quatorzième des promesses de campagne de François Hollande. Actuellement, seul l'impôt sur le revenu est progressif, donc jugé fiscalement plus juste. La fusion IR-CSG permettrait de créer un grand impôt progressif. Aujourd'hui, la CSG est au même pourcentage quels que soient les salaires (7,5%), de 6,2% pour les allocations chômage, 6,6% pour les retraites... De fait, en proportion, la CSG pèse plus sur les bas revenus. Les syndicats y sont opposés. Les classes moyennes, celles qui souffrent déjà le plus de l'impôt sur le revenu, sentent à nouveau le froid de la lame sur leurs cous...

En outre, la fusion IR-CSG engage une réforme de l'État et de la Sécurité sociale. Le prélèvement à la source est un préalable. Une seule administration traiterait le nouvel impôt, au lieu de deux. Le rapport Migaud de 2007 préconisait de confier la gestion aux Urssaf, Bercy est-elle prête à laisser échapper l'une de ses fonctions historiques? 

Par ailleurs, la fusion obligerait le gouvernement à engager un grand ménage dans tous les abattements, exonérations et déductions dont bénéficie l'impôt sur le revenu, à la différence de la CSG. Les Français qui sont contribuables réalisent qu'ils pourraient fort y laisser leurs dernières plumes.
En son temps, Jérome Cahuzac, ministre du Budget, avait informé l'Elysée qu'il valait mieux jeter l'éponge en raison de la complexité de la réforme à mettre en oeuvre. 

La CFDT et la CFTC sont réservés, mais ...pas fermés: le danger vient aussi de ce côté...

Cette réforme provoque des inqiuiétudes légitimes chez les contribuables. 

Selon un sondage IFOP (auprès de 1 015 personnes interrogés entre la 22 et 23 novembre) dans le Figaro de dimanche, la moitié des Français redoute que la réforme fiscale ne débouche sur des hausses d'impôts. 

Alors que les Français ne sont pas informés des conséquences,  cette enquête fait ressortir que 54% des personnes interrogées seraient encore favorables à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée) et que 55% approuveraient la proposition d'un prélèvement à la source. 

Mais, l'ouverture des consultations lance le débat et les Français vont être informés des menaces réelles que le pouvoir socialo-écolo fait peser sur eux. 

Seulement 32% des personnes interrogées pensent déjà que le Premier ministre pourra mener à bien sa réforme.

Ce ras-le-bol fiscal qui conduit les Français à frauder

Un Français sur deux matraqués par le fisc: l'injustice crée de la fraude 

Les contribuables sont de plus en plus nombreux à se laisser tenter par des paiements en espèce et par du travail au noir

Qui n'a pas eu ce dialogue avec un commerçant entré en résistance face à la carte bleue tendue. 

"Vous n’avez pas d’espèces?" "Non, désolé, je n’ai pas 120 euros sur moi". Mais le petit commerçant est prêt à rendre service: "Vous avez un distributeur de billets pas loin. Si vous me payez en liquide, je vous fais une ristourne de 20 euros. Vous savez, l’Etat nous prend 20%, c’est beaucoup," explique-t-il, confus. 

Le client hésite, puis  se rend à la banque du coin de la rue. 5 minutes plus tard, la facture est payée: 100 euros… sans ticket de caisse. Au bout du compte, le fisc a perdu au change et avec lui la dette publique et l'emploi.

Jusqu'ici ce couple de cadres déclarait la femme de ménage.

Depuis le 1er janvier 2013, comme tous les contribuables, ils sont soumis au nouveau plafonnement unique des "niches fiscales". Pas plus de 10.000 euros: deux fois moins qu’en 2012, alors ils ont fait leurs comptes. Ils doivent expliquer à Rosaria que s’ils la gardent aux nouvelles conditions que la gauche sociale leur faits, leur facture va s’alourdir:   "Vous comprenez qu’on ne puisse plus vous faire travailler autant". Rosaria leur fait alors une proposition: "Vous me licenciez, je touche le chômage et je continue à venir mais vous me payez au noir. Tout le monde est gagnant." Marché conclu. Une fois cassée, la niche fiscale tant décriée produit des effets pervers: Rosaria n'est plus déclarée et ne cotise plus pour sa retraite. Les Français les plus défavorisés découvrent mais un peu tard que les niches dites fiscales étaient souvent des "niches sociale" qu'ils vont regretter...

Votre gouttière est rouillée et percée de plusieurs trous : il faut remplacer. Cela coûte cher: 3.000 euros. La mine dépitée du propriétaire inspire instantanément la solution adaptée. "Je vous fais une ristourne de 20% et vous me payez cash!" Après discussion et libéré des contraintes administrative  et fiscale, le professionnel ajoutera, pour le même prix, une reprise d’une fente du mur de façade. Les trois ouvriers mèneront les travaux à bien en trois heures. Tout le monde est apparemment gagnant: les jours de gel ou de neige, ces salariés travaillent en fait au noir. Mais leur rémunération est alors prise en charge par la caisse d’indemnisation du BTP pour "intempéries"… Le salarié n'est indemnisé que des 3/4 de son salaire et l'employeur n'est que partiellement remboursé de ses cotisations pour être versées en indemnités à son personnel. Le législateur a voulu intégrer dans son fonctionnement la notion de ...solidarité nationale permettant à la profession toute entière de supporter les contraintes climatiques par compensation des risques. Seul le salarié peut espérer récupérer son salaire.

Le nombre d'heures de travail déclarées à domicile a chuté de 8%

Ces trois cas de figures illustrent la façon dont les Français réagissent aux rigueurs de l’impôt. Les syndicats ont voulu l'opacité sur les chiffres concernant ce manque à gagner grandissant pour les caisses de l’Etat et de la Sécurité sociale. 

Aujourd'hui, certains media de gauche commencent à dénoncer cet état de fait qu'ils ont couvert jusqu'en mai 2012. "Tous organismes et services confondus, les montants de fraudes détectées au cours de l’année 2012 sont en augmentation de près de 20% s’élevant à 4,629 milliards d’euros contre 3,864 en 2011", rapportent les auteurs d'une étude de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) . Dans Les Echos, Jean-Baptiste Besson, expert en fiscalité, déclare que "la Caisse nationale des URSSAF constate depuis le début de l'année une chute du nombre d'heures déclarées de travail à domicile (près de 8 % en un an)". 

Il y a néanmoins des indices qui ne trompent pas. Ainsi, comme le rapporte à juste titre dans Les Echos, Jean-Baptiste Besson, expert en fiscalité, "la Caisse nationale des URSSAF constate depuis le début de l'année une chute du nombre d'heures déclarées de travail à domicile (près de 8 % en un an)".

La surfiscalisation par la gauche détruit le lien de solidarité

Pour cet ancien collaborateur parlementaire anonymé qui a fait ses premières armes à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, aucun doute n’est permis: "les ménages ont adopté une stratégie d'éviction : renonciation à employer quelqu'un officiellement ou volonté de réduire le volume d'heures déclarées, quitte à faire exécuter le complément au noir."

Autre signal clair de cette montée en puissance de la fraude: "Depuis quelques mois, la Banque de France se trouve dans l'obligation de réimprimer de manière notable des billets de 20 et 50 euros. Les distributeurs de billets doivent être plus régulièrement réapprovisionnés" assure Jean-Baptiste Besson. Et si les Français tirent davantage d’espèces, c’est, indubitablement, parce qu’on leur suggère plus souvent de payer au noir, histoire de faire des économies sur le dos d’un Etat jugé confiscateur.

Forte en sémantique de la manipulation de masse, la gauche est défaillante en psychologie sociale.