Prix : ce qui change au 1er janvier 2019, au faciès...

Macron ne nous a pas tout dit dans ses voeux...

Une série de nouveautés susceptibles d’influer sur le pouvoir d’achat

A la baisse, mais aussi à la hausse : cotisations, SMIC, heures supplémentaires, prix du gaz...

Profitons bien des cotillons, faisons le plein de baisers sous le gui, distribuons sans retenue nos vœux de bonne santé et de fins de mois après le 15 ! Les changements affectant les dépenses et recettes des ménages sont nombreux à entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Prêts ?

Pour les travailleurs "modestes" (terme paternaliste)

Parmi les mesures les plus emblématiques, la hausse de la prime d’activité, complément de revenus destiné aux travailleurs, à la condition qu'ils gagnent peu (qu’elles soient salariées, indépendantes ou fonctionnaires), et versé sous condition de ressources du foyer. Il fallait penser avant à divorcer... Il était question d’une hausse de 90 euros, mais elle sera plutôt de 80, pour un bénéficiaire au niveau du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), allocation réservée aux salariés - soit désormais 5 millions de personnes - dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 Smic, à partir du 5 février 2019. Car les CAF (Caisses d’allocations familiales) ne seront pas en mesure de verser la prime d’activité avant, et raison de plus concernant les nouveaux allocataires s’ils font une demande entre le 1er et le 25 janvier et qui répondent aux conditions prévues. Etant versée à terme échu, au début du mois suivant celui pour lequel elle est due, les allocataires verront concrètement la couleur de cette augmentation sur le montant touché début février 2019. Depuis 2016, elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité.

Pour les salariés et fonctionnaires

Salariés du privé comme du public verront, en 2019, ils verront leurs heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu, dans certaines limites, et de cotisations salariales (CSG, CRDS et cotisations patronales resteront toutefois dues). Le niveau du SMIC horaire sera également relevé de 1,5 %, à 10,03 euros brut. Résultat : le montant mensuel atteindra 1.521,22 euros brut, contre 1.498,47 euros aujourd’hui. Soit 22 euros par mois.

Moins réjouissantes pour le pouvoir d’achat, des hausses de cotisations vieillesse sont prévues. Elle sera de +0,27 point pour les fonctionnaires, dont les salaires sont gelés. Et celles d’une grande partie des salariés grimperont du fait de la fusion des régimes Agirc et Arrco, qui implique une refonte de l’architecture globale des cotisations de retraite complémentaire. A retenir : le niveau de la hausse dépendra du statut (cadre ou non) et du salaire, et les cotisations de certains salariés vont, au contraire, diminuer (les cadres mal rémunérés).  

Actée en 2015, cette fusion s’accompagne de l’instauration d’un nouveau paramètre de calcul des retraites Agirc-Arrco : un malus temporaire de pension de 10 %, les trois premières années de retraite. Vous ne serez toutefois pas concerné par ce dispositif si vous êtes dans l’un des cas suivants : vous êtes né avant 1957 ; vos revenus sont modestes (retraités exonérés de CSG) ; vous remplissez, avant 2019, les conditions de la retraite à taux plein ; vous attendez un an pour partir une fois les conditions du taux plein remplies ; vous prenez votre retraite sans avoir le taux plein (mais des abattements définitifs s’appliqueront).

Sont prévues d’autres exceptions, notamment pour les personnes handicapées, et le malus sera de 5 % pour les retraités au taux réduit de CSG. Un bonus de pension Agirc-Arrco fera aussi son apparition, pour ceux qui prendront leur retraite au moins deux ans après le taux plein (10 % à 30 %, selon les cas).

Sous la pression du mouvement des "gilets jaunes" - bien qu' "agitateurs" et "factieux" -, le gouvernement est finalement partiellement revenu sur la hausse du taux plein de CSG, entrée en vigueur en 2018. Près de la moitié de ceux qui avaient été touchés verront leur taux de CSG repasser de 8,3 % à 6,6 % au 1er janvier 2019. La mesure ayant été décidée tardivement, ce correctif ne sera pas appliqué les premiers mois de l’année, mais donnera lieu à des remboursements a posteriori. Environ 3,8 millions de foyers fiscaux sont concernés, selon le gouvernement, pour un gain de pension nette de 448 euros par an : 37 euros mensuels...

Ce changement de dernière minute vient s’ajouter à une autre mesure prise en catastrophe dans le cadre du budget 2019 de la Sécurité sociale : pour être soumis au taux plein de CSG, il faudra désormais dépasser, deux années d’affilée, le plafond de revenu fiscal de référence fixé.

S'il a cédé sur le sujet sensible de la CSG, le gouvernement a maintenu la sous-indexation des retraites, qui seront revalorisées, au 1er janvier 2019, de 0,3 %, soit moins que l’inflation. On avait les travailleurs pauvres, on aura aussi davantage de retraités pauvres. Sont concernées les pensions de base (sauf avocats : 26 députés le sont...), mais aussi les complémentaires des artisans, commerçants et agents non titulaires de la fonction publique. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ex-minimum vieillesse) profitera en revanche d’une nouvelle revalorisation exceptionnelle de 35 euros.

Plusieurs nouveautés toucheront les non salariés. 

L’année 2019 marque notamment l’acte II de la suppression du régime social des indépendants : dès le 1er janvier, les nouveaux indépendants (hors agriculteurs) relèveront directement de l’Assurance-maladie. Pour ceux déjà en activité avant 2019, le transfert est planifié en 2020. A savoir aussi : la durée du congé maternité des commerçantes, artisanes, agricultrices et libérales s’alignera sur celui des salariées, soit seize semaines. Elles seront cependant obligées de s’arrêter au moins huit semaines pour être indemnisées. Au-delà, elles pourront reprendre partiellement sans devoir renoncer à la totalité de leurs indemnités journalières.

Parmi les autres changements visant les indépendants : la suppression de la cotisation foncière des entreprises pour les micro-entrepreneurs avec moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires, l’année blanche de cotisations de Sécurité sociale pour les créateurs d’entreprise et la réduction à une vingtaine de professions du périmètre de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse, principale caisse de retraite des professions libérales.

Des prix qui baissent, d’autres qui grimpent…

Du côté des factures, celle du gaz devrait baisser. En tout cas, pour les 4,5 millions de ménages ayant conservé les tarifs réglementés, puisque ceux-ci accuseront une diminution moyenne de 1,9 % en janvier 2019, hors taxes. Par ailleurs, contrairement à ce qui était prévu, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui pèse, elle, sur le prix TTC du gaz, réglementé ou non, n’augmentera pas au 1er janvier 2019. 

L'augmentation du prix du gaz a été très marquée en 2018 avec une hausse du tarif réglementé gaz de plus de 20% avec notamment 7 mois consécutifs d'augmentation. La tendance est donc clairement à la hausse. 

Et la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) devrait exploser dans les prochains mois : par rapport à 2017, la taxe devrait grimper de 44% en 2019 et de 172 % d'ici à 2022 !

Enfin, il reste quelques jours aux adeptes des échanges épistolaires pour prendre les devants, car les prix des timbres s’apprêtent à grimper en 2019. La hausse sera de 10 % sur les timbres rouges (qui passeront à 1,05 euro), verts (0,88 euro) et gris (0,86 euro).

 

Fin du Régime social des indépendants (RSI) dès le 1er janvier 2018: du bon provisoire et du moins bon durable

Une réforme technique, sans réflexion profonde sur la protection sociale des indépendants

"Ce régime social est insécurisant"

Le gouvernement a présenté mardi son plan pour les travailleurs indépendants, mais il n'a pas fait preuve d'une réflexion de fond sur le sujet, explique Bruno Chrétien, spécialiste de la protection sociale et des travailleurs indépendants.

Le RSI, Régime social des Indépendants, va bel et bien disparaître, pour être adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. La réforme figurera dans le Budget 2018 de la Sécurité sociale, devant être dévoilé dans les semaines à venir. 

Né en 2006 de la fusion des anciennes caisses de non-salariés non-agricoles, le RSI gère aujourd'hui l'assurance santé des artisans, commerçants et libéraux, ainsi que la retraite des artisans et commerçants. Environ 40 % de ses quasi 3 millions de cotisants sont micro-entrepreneurs (jadis appelés auto-entrepreneurs). 

Parmi les autres annonces, plusieurs mesures pour simplifier les démarches et le quotidien des indépendants, et des mesures de soutien à la création d'entreprise. En outre, on y voit désormais un peu plus clair sur la façon dont le gouvernement compte compenser, pour les indépendants, la hausse de la CSG, et leur assurer un gain de pouvoir d'achat, comme pour les salariés : des baisses de cotisations ont été esquissées, détaillées ici par Entreprise, lexpress.fr. 

Aux yeux de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale, un think tank, et ancien directeur d'une caisse Organic, l'ancêtre du RSI pour les commerçants, le plan du gouvernement ne présente toutefois pas que des avantages pour les indépendants et ne constitue pas une réforme en profondeur.

L'Express-VotreArgent: Pourquoi enterrer le RSI ? 

Bruno Chrétien : Politiquement, il n'était plus possible de le maintenir en l'état ; tous les candidats à la présidentielle avaient d'ailleurs une proposition à ce sujet. La "marque" RSI était morte, trop impopulaire. 

Les problèmes remontent à la création de l'interlocuteur social unique en 2008, qui consistait à faire du RSI l'interlocuteur des artisans et commerçants pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions. Menée dans la précipitation, la fusion des systèmes informatiques s'est soldée par nombre de dysfonctionnements. Pendant cinq ou six ans, c'était catastrophique : les indépendants recevaient des appels de cotisations ne correspondant à rien, les plateformes téléphoniques ne répondaient pas, etc. La situation s'était cependant bien améliorée. N'empêche, c'était devenu un sujet politique. 

Concrètement, qu'est-ce que l'adossement au régime général va changer pour les indépendants ? 

Les cotisations seront gérées en direct par les Urssaf mais les indépendants continueront à bénéficier de taux globalement inférieurs à ceux des salariés, d'environ 30 %, comme aujourd'hui. Les prestations de santé et de retraite de base (hors libéraux) seront transférées au régime général, mais cela ne changera rien en matière de droits, car ceux des indépendants et des salariés sont déjà similaires. 

Les indépendants devraient en revanche a priori garder une certaine autonomie pour la gestion de leur retraite complémentaire et de l'action sociale (dédiée aux indépendants en difficulté), deux domaines jusqu'ici gérés par le RSI. On peut craindre une dégradation du service, car les indépendants auront au final plus d'interlocuteurs qu'aujourd'hui. 

La réforme peut-elle être menée d'ici au 1er janvier ? 

En réalité, une transition de deux ans est prévue, à partir du 1er janvier, pour la reprise progressive des missions du RSI par les caisses du régime général. C'est court; les experts préconisaient plutôt trois ans. Espérons qu'on ne reproduise pas les erreurs du passé. Je reste prudent, mais je pense que ça ne devrait toutefois pas poser de problème. 

Outre la fin du RSI, les simplifications annoncées vont-elles vraiment faciliter le quotidien des indépendants ? 

Si certaines des mesures sont gadgets, d'autres sont salutaires. C'est le cas de l'unification des déclarations sociale et fiscale, que nous réclamons depuis longtemps. Ou encore des mesures visant à simplifier les paiements des cotisations, comme la possibilité de moduler chaque mois ou trimestre ses acomptes en fonction de son activité. J'y vois une étape vers l'auto-liquidation des cotisations sociales que nous demandons depuis des années, c'est-à-dire le calcul des cotisations par les entrepreneurs eux-mêmes, comme cela se passe pour les entreprises qui établissent les fiches de paie de leurs salariés. 

Une exonération de toutes les cotisations de sécurité sociale la première année est prévue pour tous les entrepreneurs (sauf en cas de revenus élevés), ainsi que le doublement des plafonds des micro-entrepreneurs. Bonnes nouvelles ? 

Ces mesures ont l'air "cool" mais ne le sont pas tant que ça. Permettre à certains de payer moins de cotisations, c'est bien pour inciter à la création d'entreprises, mais cela fragilise la concurrence, les entrepreneurs déjà installés, par exemple si les nouveaux venus cassent leurs prix au démarrage. Et cela contribue à réduire la manne de cotisations. 

Comment jugez-vous globalement la réforme ? 

Pas trop mal ! Disons que ça aurait pu être pire. C'est une réforme technique, qui améliore un certain nombre de situations. Mais il reste une inconnue fondamentale, celle de la marge de manoeuvre qu'on laissera aux indépendants au sein du régime général. Sur ce point, je ne suis pas optimiste. Et si les indépendants ne bénéficient pas d'un vrai pôle défendant leurs intérêts, je crains qu'ils ne puissent empêcher à terme une hausse de leurs cotisations, pour les amener au niveau de celles des salariés, même s'il n'en est pas question aujourd'hui. 

Surtout, le gouvernement est passé à côté d'une réflexion de fond sur l'évolution de la protection sociale des indépendants. Dans nos différentes discussions avec ses équipes, on n'a rien vu venir à ce sujet. Nous prônons une réforme profonde qui mettrait sur pied un modèle de protection sociale plus souple en fonction des étapes de la vie et qui prendrait en compte les besoins spécifiques des indépendants.