Ce ras-le-bol fiscal qui conduit les Français à frauder

Un Français sur deux matraqués par le fisc: l'injustice crée de la fraude 

Les contribuables sont de plus en plus nombreux à se laisser tenter par des paiements en espèce et par du travail au noir

Qui n'a pas eu ce dialogue avec un commerçant entré en résistance face à la carte bleue tendue. 

"Vous n’avez pas d’espèces?" "Non, désolé, je n’ai pas 120 euros sur moi". Mais le petit commerçant est prêt à rendre service: "Vous avez un distributeur de billets pas loin. Si vous me payez en liquide, je vous fais une ristourne de 20 euros. Vous savez, l’Etat nous prend 20%, c’est beaucoup," explique-t-il, confus. 

Le client hésite, puis  se rend à la banque du coin de la rue. 5 minutes plus tard, la facture est payée: 100 euros… sans ticket de caisse. Au bout du compte, le fisc a perdu au change et avec lui la dette publique et l'emploi.

Jusqu'ici ce couple de cadres déclarait la femme de ménage.

Depuis le 1er janvier 2013, comme tous les contribuables, ils sont soumis au nouveau plafonnement unique des "niches fiscales". Pas plus de 10.000 euros: deux fois moins qu’en 2012, alors ils ont fait leurs comptes. Ils doivent expliquer à Rosaria que s’ils la gardent aux nouvelles conditions que la gauche sociale leur faits, leur facture va s’alourdir:   "Vous comprenez qu’on ne puisse plus vous faire travailler autant". Rosaria leur fait alors une proposition: "Vous me licenciez, je touche le chômage et je continue à venir mais vous me payez au noir. Tout le monde est gagnant." Marché conclu. Une fois cassée, la niche fiscale tant décriée produit des effets pervers: Rosaria n'est plus déclarée et ne cotise plus pour sa retraite. Les Français les plus défavorisés découvrent mais un peu tard que les niches dites fiscales étaient souvent des "niches sociale" qu'ils vont regretter...

Votre gouttière est rouillée et percée de plusieurs trous : il faut remplacer. Cela coûte cher: 3.000 euros. La mine dépitée du propriétaire inspire instantanément la solution adaptée. "Je vous fais une ristourne de 20% et vous me payez cash!" Après discussion et libéré des contraintes administrative  et fiscale, le professionnel ajoutera, pour le même prix, une reprise d’une fente du mur de façade. Les trois ouvriers mèneront les travaux à bien en trois heures. Tout le monde est apparemment gagnant: les jours de gel ou de neige, ces salariés travaillent en fait au noir. Mais leur rémunération est alors prise en charge par la caisse d’indemnisation du BTP pour "intempéries"… Le salarié n'est indemnisé que des 3/4 de son salaire et l'employeur n'est que partiellement remboursé de ses cotisations pour être versées en indemnités à son personnel. Le législateur a voulu intégrer dans son fonctionnement la notion de ...solidarité nationale permettant à la profession toute entière de supporter les contraintes climatiques par compensation des risques. Seul le salarié peut espérer récupérer son salaire.

Le nombre d'heures de travail déclarées à domicile a chuté de 8%

Ces trois cas de figures illustrent la façon dont les Français réagissent aux rigueurs de l’impôt. Les syndicats ont voulu l'opacité sur les chiffres concernant ce manque à gagner grandissant pour les caisses de l’Etat et de la Sécurité sociale. 

Aujourd'hui, certains media de gauche commencent à dénoncer cet état de fait qu'ils ont couvert jusqu'en mai 2012. "Tous organismes et services confondus, les montants de fraudes détectées au cours de l’année 2012 sont en augmentation de près de 20% s’élevant à 4,629 milliards d’euros contre 3,864 en 2011", rapportent les auteurs d'une étude de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) . Dans Les Echos, Jean-Baptiste Besson, expert en fiscalité, déclare que "la Caisse nationale des URSSAF constate depuis le début de l'année une chute du nombre d'heures déclarées de travail à domicile (près de 8 % en un an)". 

Il y a néanmoins des indices qui ne trompent pas. Ainsi, comme le rapporte à juste titre dans Les Echos, Jean-Baptiste Besson, expert en fiscalité, "la Caisse nationale des URSSAF constate depuis le début de l'année une chute du nombre d'heures déclarées de travail à domicile (près de 8 % en un an)".

La surfiscalisation par la gauche détruit le lien de solidarité

Pour cet ancien collaborateur parlementaire anonymé qui a fait ses premières armes à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, aucun doute n’est permis: "les ménages ont adopté une stratégie d'éviction : renonciation à employer quelqu'un officiellement ou volonté de réduire le volume d'heures déclarées, quitte à faire exécuter le complément au noir."

Autre signal clair de cette montée en puissance de la fraude: "Depuis quelques mois, la Banque de France se trouve dans l'obligation de réimprimer de manière notable des billets de 20 et 50 euros. Les distributeurs de billets doivent être plus régulièrement réapprovisionnés" assure Jean-Baptiste Besson. Et si les Français tirent davantage d’espèces, c’est, indubitablement, parce qu’on leur suggère plus souvent de payer au noir, histoire de faire des économies sur le dos d’un Etat jugé confiscateur.

Forte en sémantique de la manipulation de masse, la gauche est défaillante en psychologie sociale.

Hollande discrimine les gosses de riches par le quotient familial

Les agences participent à l'enfumage du pouvoirsocialiste

"Le quotient familial abaissé par mesure d'économie" (Reuters)

Une désinformation militante étalée au grand jour

Reuters prend fait et cause pour la pression fiscale sur certains: "Le gouvernement français a annoncé lundi une réduction du quotient familial et la modulation de certaines aides en fonction des revenus dans un souci affiché de "justice" sociale et de "solidarité" avec les foyers les plus pauvres." Et qui sont ces pauvres-là ? Des européens, mais massivement des immigrés, dont notamment des illégaux.

"Moindre mal" pour l'Union nationale des associations familiales, "matraquage fiscal" pour l'UMP, ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, dont la réforme des retraites, à l'automne prochain, sera le levier principal.

Les choix pour "équilibrer les comptes" pourraient consister à réduire le nombre de fonctionnaires (et la charge imposée aux générations à venir) ou le flux migratoire, mais Reuters et Hollande, fils de médecin libéral, préfèrent pénaliser les Français au profit des étrangers.

Dans une contre-vérité proclamée à Matignon, le Premier ministre a pris le prétexte d'une préservation du principe "d'universalité" des allocations familiales

Il ment en assurant qu'elles "continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes familles". En effet, les classes moyennes se verront imposer de renoncer aux avantages d'une politique familiale égalitaire.  

La véritable cause qui s'impose à lui, après 12 mois de gaspillages ? 

"Il faut trouver des solutions pour financer." 

Après s'être assuré du soutien du Haut conseil de la famille, le premier ministre socialiste a endormi ses victimes au moyen d'une sémantique hypocrite. "Ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a ajouté Jean-Marc Ayrault . Ces mesures particulièrement injustes s'agissant des enfants, doivent permettre d'économiser quelque deux milliards d'euros par an à l'horizon 2017.Le HCF est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Une présentation démagogique discriminante  

"C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial", a poursuivi le Premier ministre.

Moins de 12% des  familles soumises à l'impôt paieront désormais pour 88% des enfants sont, selon lui, concernées par cette mesure, qui consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Le quotient familial était jusqu'ici versé uniquement aux ménages imposables: désormais, il sera préférentiellement attribué à ceux et celles qui ne participent pas à l'effort fiscal.

En mars dernier, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, le député socialiste Gérard Bapt préconisait pourtant de diviser par deux les allocations familiales des ménages montrés du doigt et la majorité parlementaire risque donc d'être encore plus pénalisante que ce que veulent bien en dire actuellement l'exécutif et Reuters.

La presse et le pouvoir social-écolo positivent

Hollande déshabille Marie pour habiller Abdelkader.

Le rendement de ce "dispositif", en fait un nouvel impôt sur les enfants, est évalué à un milliard dès 2014. La ségrégation consistera à transférer à la branche famille une ponction au détriment d'autres. Or, si son déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier, c'est déjà du fait .

Environ 1,3 million de ménages verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois, selon Reuters soucieux de faire avaler la pilule, mais en vérité près de 800 euros par an.

"Un moindre mal", selon François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), partiellement financée sur la masse des prestations familiales...

Reprenant les éléments de langage du gouvernement, il a assuré devant la presse qu' "on ne remet pas en cause l'universalité", tout en admettant qu' "on sait que ce sera douloureux pour les familles".

Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse d'allocations familiales, est également plus réservé que ce qu'en dit Reuters.

"On espère que les familles ne seront pas un moyen de gagner de l'argent lorsque la branche sera à l'équilibre, mais cela n'a pas été présenté comme une solution temporaire", a-t-il noté.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé "un scandale, une faute politique, morale et économique"

"Cette mesure qui est une augmentation d'un impôt sur les enfants n'a évidemment rien de social, elle va toucher de plein fouet les classes moyennes, et non pas les ménages les plus aisés comme on cherche à nous le faire croire", a-t-elle déclaré sur RTL. "Moi j'aurais supprimé les allocations familiales qui sont versées aux étrangers dans notre pays."

A l'UMP, Gérald Darmanin dénonce un "matraquage fiscal"

Il dénonce un gouvernement qui cède au "symptôme de la facilité d'augmenter les impôts au lieu de lutter contre la fraude sociale et l'assistanat".

Une autre réforme concerne le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). 

Les enfants nés après le 1er avril 2014 veront leur prestation divisée  par deux dans les ménages dont les ressources dépassent 3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une ...personne isolée. 

Les personnes qui élèvent seules un ou des enfants reçoivent pourtant déjà plusieurs aides.  Si depuis juin 2009, l’allocation de parent isolé (API) a été intégrée au revenu de solidarité active (RSA). L'ASF, Agepi (garde d’enfants pour parents isolés peut sélever à 520 €), etc... s'ajoutent plus clairement. Seulement certaines sont subordonnées à des conditions de ressources. 

Le fisc leur accorde de surcroît un avantage fiscal particulier. 

L'ensemble de ces allocations est aussi bien versé à des enfants de pères polygames qui touchent en fait plusieurs fois.

L'ensemble de ces dissuasions à la procréation s'appliquera aux nouveaux bénéficiaires. 

Cette confiscation par la majorité présidentielle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.

Offensive d'envergure de la gauche contre la famille 

Autre "modulation" au faciès selon les ressources, le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental, et des places de crèche. Il touchera en outre 20% des ménages pour un prélèvement ajouté de 190 millions d'euros, qualifié d' "économie" par Reuters.

Les enfants de riches socialistes seront-ils également appelés à contribuer solidairement ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est supprimée. 

Ce sont ainsi 1,6 million de familles supplémentaires qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois, soit 144 euros ajoutés aux 800 ci-dessus.

Deux prestations seront "en revanche" revalorisées: toujours en direction des mêmes !

Le complément familial est majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, touchant 385.000 foyers, et l'allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants est relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018, ce qui concerne 735.000 familles.

Au chapitre de la garde d'enfants, le gouvernement pose comme objectif 275.000 nouvelles solutions d'accueil au cours des cinq prochaines années, dont 100.000 places en crèche.

La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire

A quoi Hollande compte-t-il donc employer l'impôt confisqué aux familles ?

Détournement de fonds publics ?