Baisse du quotient familial : mensonge sur une hausse d'impôt déguisée !

Matraquage fiscal d'un Hollande masqué 

La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire

Aucun déficit structurel du régime famille de la Sécurité sociale ne justifie les mesures  qu'annonce le Premier ministre visant à notamment à réduire le déficit du régime des retraites. Parmi elles, l'abaissement du plafond du quotient familial ou encore, la suppression de la réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité. Des mesures qui annoncent de nouvelles hausses d'impôts pour la plupart des contribuables des classes moyennes.

Le pouvoir recule devant les associations

Devant la bronca des associations, le gouvernement a finalement renoncé à moduler les allocations familiales en fonction des ressources. Il opte sous la contrainte pour une réduction du quotient familial, pivot de la politique fiscale des particuliers, qui vont donc en prendre pour leur grade. 

Les riches sont l'alibi qui permet de faire avaler les mesures, mais ils ne vont pas être les seuls  appelés à une plus grande solidarité forcée. Ce quotient, qui module l'impôt en fonction des personnes à charge d'une famille, a en effet déjà été passablement raboté par la loi de finances pour 2013. L'avantage consenti par chaque personne à charge du foyer est ainsi tombé de 2 334 euros à 2 000 euros. Les familles découvriront leur douleur lorsqu'ils recevront leurs feuilles d'impôt, fin août. 

Nouvelle hausse d'impôts pour 1,3 millions de foyers

Cette augmentation d'impôt qui ne veut pas dire son nom se poursuivra en 2014. Le quotient familial baissera encore de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale. 

Selon les calculs de Bercy, cette mesure devrait augmenter de 64 euros par mois en moyenne les impôts de 1,3 millions de foyers, soit une "solidarité" accrue de 768 euros pour 12% des ménages imposables avec enfant(s) à charge. Le gain pour les caisses de l'Etat est évalué à un milliard d'euros dès 2014. Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, les familles touchées par la réforme figurent toutes parmi les 20% des ménages français les plus "riches". 

Est-on "riche" à 5000 euros à deux ?

Mais ces 64 euros par mois représentent une augmentation annuelle de l'impôt de plus de 800 euros à revenus inchangés. Car pour certaines familles la note est beaucoup plus salée. Une famille de deux enfants ayant 70 000 euros de revenus nets imposables, ce qui ne correspond tout de même à des revenus énormes pour un couple, verra sa facture augmenter de 1 000 euros. Pour un couple avec trois enfants et 80 000 euros de revenus, on arrive à 1024 euros et l'on grimpe à une majoration de 2 000 euros si notre couple élève trois enfants avec 100 000 euros de revenus.

Marisol Touraine : "Mon patrimoine personnel s... par rtl-fr

Mais le matraquage commence beaucoup plus bas

 Les familles ciblées subissent plusieurs baisses cumulées de pouvoir d'achat.

Fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

Les simulations publiées occultent la perte d'autres incitations fiscales l'an prochain pour la politique de la famille: la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Aujourd'hui encore les parents dont les enfants sont scolarisés ont droit à une réduction d'impôt de 61 euros pour un enfant au collège, de 153 euros s'il est au lycée et de 183 euros s'il suit une formation dans l'enseignement supérieur. La suppression de cet avantage fiscal toucherait 1,6 millions de familles dont l'impôt sur le revenu augmenterait ainsi de 12 euros par mois en moyenne, 144 euros ajoutés. 

En 2014, un couple avec trois enfants au collège, au lycée et en faculté, 100 000 euros de revenus, on arrive à une augmentation l'an prochain de 2 397 euros. François Hollande est pourtant le locataire de l'Elysée qui avait " promis-juré " de ne pas augmenter les impôts des particuliers l'an prochain, non ?

Gilles Carrez (UMP) dénonce une mesure "indirecte", "qui concernera plus de foyers". 

Pour le président de la commission des Finances (UMP) à l'Assemblée nationale, "le gouvernement et sa majorité font le choix d'avancer masqués et de préférer un poison à infusion lente à une mesure franche et explicite".
Il estime que les conséquences de la diminution du plafond du quotient familial seront "douloureuses pour un million de foyers qui vont devoir acquitter plus de 800 euros d'impôts en plus l'an prochain".

Le secrétaire national du PCF dénonce «une logique purement d'économie». Pierre Laurent fustige une "«politique d'austérité à la petite semaine" qui "nous mène dans le mur". Selon lui, "cette politique ne repose sur aucune vision d'ensemble de l'avenir de la société, si ce n'est sur la volonté de répondre aux injonctions européennes de rigueur budgétaire". 

VOIR et ENTENDRE le face à face de Jean-Marc Sylvestre et Eric Heyr pour L'Opinion: 

Des prestations familiales modulées selon les ressources

Il faut ajouter à ce rabot fiscal un rabot social. 

La prestation d'accueil du jeune enfant (la paje) versée à certains parents d'enfants de moins de trois ans, sera modulée en fonction des revenus. Elle sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 4000 euros par mois avec deux salaires, ce qui devrait concerner environ 280.000 foyers. Ceux qui en bénéficient actuellement ne verront en revanche pas leur situation changer: la réforme ne s'appliquera qu'aux enfants nés après le 1er avril 2014. 

VOIR et ENTENDRE Bruno Le Maire déclarer "Hollande avait promis de ne pas augmenter les impôts en 2014, il a menti":

Pour faire passer la pilule, le gouvernement annonce la création d'ici la fin du quinquennat de 100 000 nouvelles places de crèches, de 100 000 autres places chez les assistantes maternelles et de 75 000 autres dans les maternelles pour les enfants de moins de trois ans. Enfin, les familles les plus modestes bénéficieront d'une majoration de moitié du complément familial et de l'allocation de soutien familial. Mais ces mesures ne prendront pleinement effet qu'en 2017 et 2018. D'ici là, beaucoup d'eau sera passée sous les ponts de la Seine et de nouveaux rabots votés.

La France détient aujourd'hui la palme des prélèvements sociaux et fiscaux des pays de l'OCDE. 

Hollande n'est pas prêt de lui faire perdre cette première place !

Hollande discrimine les gosses de riches par le quotient familial

Les agences participent à l'enfumage du pouvoirsocialiste

"Le quotient familial abaissé par mesure d'économie" (Reuters)

Une désinformation militante étalée au grand jour

Reuters prend fait et cause pour la pression fiscale sur certains: "Le gouvernement français a annoncé lundi une réduction du quotient familial et la modulation de certaines aides en fonction des revenus dans un souci affiché de "justice" sociale et de "solidarité" avec les foyers les plus pauvres." Et qui sont ces pauvres-là ? Des européens, mais massivement des immigrés, dont notamment des illégaux.

"Moindre mal" pour l'Union nationale des associations familiales, "matraquage fiscal" pour l'UMP, ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, dont la réforme des retraites, à l'automne prochain, sera le levier principal.

Les choix pour "équilibrer les comptes" pourraient consister à réduire le nombre de fonctionnaires (et la charge imposée aux générations à venir) ou le flux migratoire, mais Reuters et Hollande, fils de médecin libéral, préfèrent pénaliser les Français au profit des étrangers.

Dans une contre-vérité proclamée à Matignon, le Premier ministre a pris le prétexte d'une préservation du principe "d'universalité" des allocations familiales

Il ment en assurant qu'elles "continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes familles". En effet, les classes moyennes se verront imposer de renoncer aux avantages d'une politique familiale égalitaire.  

La véritable cause qui s'impose à lui, après 12 mois de gaspillages ? 

"Il faut trouver des solutions pour financer." 

Après s'être assuré du soutien du Haut conseil de la famille, le premier ministre socialiste a endormi ses victimes au moyen d'une sémantique hypocrite. "Ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a ajouté Jean-Marc Ayrault . Ces mesures particulièrement injustes s'agissant des enfants, doivent permettre d'économiser quelque deux milliards d'euros par an à l'horizon 2017.Le HCF est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Une présentation démagogique discriminante  

"C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial", a poursuivi le Premier ministre.

Moins de 12% des  familles soumises à l'impôt paieront désormais pour 88% des enfants sont, selon lui, concernées par cette mesure, qui consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Le quotient familial était jusqu'ici versé uniquement aux ménages imposables: désormais, il sera préférentiellement attribué à ceux et celles qui ne participent pas à l'effort fiscal.

En mars dernier, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, le député socialiste Gérard Bapt préconisait pourtant de diviser par deux les allocations familiales des ménages montrés du doigt et la majorité parlementaire risque donc d'être encore plus pénalisante que ce que veulent bien en dire actuellement l'exécutif et Reuters.

La presse et le pouvoir social-écolo positivent

Hollande déshabille Marie pour habiller Abdelkader.

Le rendement de ce "dispositif", en fait un nouvel impôt sur les enfants, est évalué à un milliard dès 2014. La ségrégation consistera à transférer à la branche famille une ponction au détriment d'autres. Or, si son déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier, c'est déjà du fait .

Environ 1,3 million de ménages verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois, selon Reuters soucieux de faire avaler la pilule, mais en vérité près de 800 euros par an.

"Un moindre mal", selon François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), partiellement financée sur la masse des prestations familiales...

Reprenant les éléments de langage du gouvernement, il a assuré devant la presse qu' "on ne remet pas en cause l'universalité", tout en admettant qu' "on sait que ce sera douloureux pour les familles".

Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse d'allocations familiales, est également plus réservé que ce qu'en dit Reuters.

"On espère que les familles ne seront pas un moyen de gagner de l'argent lorsque la branche sera à l'équilibre, mais cela n'a pas été présenté comme une solution temporaire", a-t-il noté.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé "un scandale, une faute politique, morale et économique"

"Cette mesure qui est une augmentation d'un impôt sur les enfants n'a évidemment rien de social, elle va toucher de plein fouet les classes moyennes, et non pas les ménages les plus aisés comme on cherche à nous le faire croire", a-t-elle déclaré sur RTL. "Moi j'aurais supprimé les allocations familiales qui sont versées aux étrangers dans notre pays."

A l'UMP, Gérald Darmanin dénonce un "matraquage fiscal"

Il dénonce un gouvernement qui cède au "symptôme de la facilité d'augmenter les impôts au lieu de lutter contre la fraude sociale et l'assistanat".

Une autre réforme concerne le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). 

Les enfants nés après le 1er avril 2014 veront leur prestation divisée  par deux dans les ménages dont les ressources dépassent 3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une ...personne isolée. 

Les personnes qui élèvent seules un ou des enfants reçoivent pourtant déjà plusieurs aides.  Si depuis juin 2009, l’allocation de parent isolé (API) a été intégrée au revenu de solidarité active (RSA). L'ASF, Agepi (garde d’enfants pour parents isolés peut sélever à 520 €), etc... s'ajoutent plus clairement. Seulement certaines sont subordonnées à des conditions de ressources. 

Le fisc leur accorde de surcroît un avantage fiscal particulier. 

L'ensemble de ces allocations est aussi bien versé à des enfants de pères polygames qui touchent en fait plusieurs fois.

L'ensemble de ces dissuasions à la procréation s'appliquera aux nouveaux bénéficiaires. 

Cette confiscation par la majorité présidentielle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.

Offensive d'envergure de la gauche contre la famille 

Autre "modulation" au faciès selon les ressources, le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental, et des places de crèche. Il touchera en outre 20% des ménages pour un prélèvement ajouté de 190 millions d'euros, qualifié d' "économie" par Reuters.

Les enfants de riches socialistes seront-ils également appelés à contribuer solidairement ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est supprimée. 

Ce sont ainsi 1,6 million de familles supplémentaires qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois, soit 144 euros ajoutés aux 800 ci-dessus.

Deux prestations seront "en revanche" revalorisées: toujours en direction des mêmes !

Le complément familial est majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, touchant 385.000 foyers, et l'allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants est relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018, ce qui concerne 735.000 familles.

Au chapitre de la garde d'enfants, le gouvernement pose comme objectif 275.000 nouvelles solutions d'accueil au cours des cinq prochaines années, dont 100.000 places en crèche.

La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire

A quoi Hollande compte-t-il donc employer l'impôt confisqué aux familles ?

Détournement de fonds publics ?