Réforme fiscale de Valls: les Radicaux de gauche exigent son retrait

La fronde des socialistes de gauche gagne le PRG au centre

Valls se met à dos la droite, la gauche et le centre...

Baylet-Hollande-Valls au débat
des primaires du PS

Le Parti radical de gauche réclame le retrait de nombreuses mesures. Ainsi, le PRG exige-t-il de l’exécutif la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu proposée par Manuel Valls. 

Valls fait l'unanimité contre lui

Alors que débute mardi l’examen du budget 2015 au Parlement, le PRG énonce ses exigences dans un "pacte de gouvernement" qu’il soumettra lundi à François Hollande et à son Premier ministre."Avant de prendre une décision lourde de conséquence, à l’occasion de notre prochain comité directeur (vendredi), le bureau national du parti, à l’unanimité moins deux abstentions, m’a mandaté pour tenter d’élaborer avec vous un pacte de gouvernement qui permettrait, par des engagements clairs et écrits, de reconnaître l’apport radical à la majorité et aussi notre spécificité", écrit le président du PRG Jean-Michel Baylet à Manuel Valls, dans une lettre qui accompagne le document et que Le Monde a révélée.

Le battu de la sénatoriale précise que si "le débat est vif et dense chez les radicaux", c'est qu' "ils s’interrogent beaucoup quant à la nécessité de rester dans la majorité gouvernementale". 

Baylet pose ses conditions 

Il estime d’abord que "la suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu" voulue par Manuel Valls "n’est pas acceptable". Les Radicaux de gauche ont en effet calculé qu'elle reporte  la charge de l’impôt sur moins de la moitié de la population.

Les radicaux déposeront un amendement au projet de loi de finances (PLF) qu’ils souhaitent voir soutenu par le gouvernement pour revenir à une véritable progressivité de l’impôt, avec un taux très réduit, mais pas à l’exonération totale». 

Il réclame au passage la mise "en place de la retenue à la source de l’impôt, comme préalable éventuel du rapprochement entre l’IR et la CSG".

Baylet demande aussi la "suppression" de quatre mesures de la politique familiale qui "apparaissent comme particulièrement inéquitables: baisse des aides à la garde d’enfant, réduction de la prime à la naissance pour le 2e enfant, décalage de la prime d’accueil au jeune enfant, partage du congé parental".

La réforme territoriale fâche aussi le PRG 

Baylet déplore que "l’évolution des conseils départementaux est envisagée à l’écart de notre formation politique. Cette question prégnante pour l’ensemble de nos militants constitue pourtant la condition sine qua non de la participation du PRG au gouvernement actuel et le maintien d’une quinzaine de conseils départementaux ne saurait remplir l’engagement pris par l’exécutif". Dès lors il réclame "que les conseils départementaux soient conservés dans les 54 départements".

Enfin, le PRG réclame également "le report" de l’examen du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales. "Bien entendu, je souhaite pouvoir rassurer dès la fin de la semaine prochaine nos militants et nos élus sur tous ces sujets mais, dans le cas contraire, les radicaux prendront leurs responsabilités comme en a décidé notre bureau national", menace Baylet.

Le chef de file des radicaux de gauche, sénateur sortant, a été battu le 28 septembre, au second tour dans le Tarn-et-Garonne. Avec 43,9%, c'est l'UMP François Bonhomme (45 ans) qui le remplace au Sénat. Baylet a en effet recueilli 37,4% des suffrages contre 56% pour le sortant DVG, Yvon Collin. Ce dernier, dissident du PRG, a quant à lui été élu sur l'autre siège dès le premier tour.

A 68 ans, Baylet reste PDG du groupe de presse La Dépêche, président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux Rives et président du Parti radical de gauche (PRG).

La gauche pourrait réduire le congé parental pour les mères

Une "avancée" de la "gauche sociale"

Le gouvernement cherche à combler le "trou" de la Sécurité sociale en s'en prenant aux parents. 

Alors que le congé maternité se justifiait par la grossesse et l'accouchement, le congé parental serait imposé aux pères pour des raisons idéologiques, égalitaires et sociétales. Puisque la maternité est désormais considérée comme un handicap à l'épanouissement individuel de la femme, il fallait pousser les papas à s'occuper de leurs enfants, tribut versé à la théorie du genre. 

Mais si 97% des mamans d'aujourd'hui pouvaient profiter de cette parenthèse dans leur vie professionnelle pour s'occuper de leur enfant, une conquête des femmes d'hier, il est décidé que désormais les pères devraient consacrer du temps à l'enfant qu'ils n'ont pas porté et que l'entreprise devra reprendre au plus vite ses droits sur ses salariées.

Une "avancée" sociale, façon  réformiste de Hollande, Valls et ses godillots. C'est aujourd'hui que le gouvernement dévoile le budget de la Sécu pour 2015. L'objectif de faire passer son déficit sous la barre des dix milliards d'euros cette année ne devrait pas être atteint. En attendant leur heure, les retraités sans défense ont déjà leurs revenus placés en chambre froide; restaient les jeunes en âge de procréer.

Les familles semblent une nouvelle fois dans le viseur du gouvernement. 
Le changement pour le changement est en effet supporté par la famille déjà sanctionnée par la nouvelle fiscalité de Hollande. 

Lundi, les ministres de la Santé, Marisol Touraine, et du Budget, Christian Eckert, devraient proposer de réduire de moitié la durée maximale du congé parental, la faisant ainsi passer de trois ans à dix-huit mois pour les mères, et de baisser la prime de naissance.

Ce coup sous la ceinture programmé en avril n'a jamais été démenti par le gouvernement. Phrase toute faite utilisée en cas de malaise, "le sujet est bien sur la table", a été prononcée dimanche dans l'entourage de François Hollande. Réfugiée dans le flou, la ministre des Affaires sociales a déclaré sur France Inter que des mesures étaient envisagées pour "maîtriser les dépenses de la politique familiale". Réponse ce lundi lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2015.

Jusqu'à aujourd'hui, le congé parental permettait aux parents salariés d'interrompre leur activité professionnelle pendant une durée de trois ans maximum suivant la naissance de leur enfant pour participer à son éducation. Durant cette période, ils perçoivent une aide versée par l'État pour compenser la perte de salaire - d'un montant récemment plafonné à 390 euros - baptisée "complément de libre choix d'activité" (CLCA). Le complément de libre choix d'activité (CLCA) n'existera plus au 1er octobre 2014. Il sera remplacé, à la même date, par une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE). Ce changement est une conséquence directe, non pas du trou de la Sécurité sociale, mais de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes entrée en vigueur le 5 août dernier et présentée en conseil des Ministres le 3 juillet dernier par la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Hollande président fait du Sarkozy?

Demain, concrètement, le congé parental pourrait donc être coupé en deux, soit raccourci à un an et demi pour chacun des parents. Alors que cette parenthèse est utilisée à 97 % par les mères, la nouvelle répartition serait officiellement censée inciter les pères à pouponner. L'idée avait déjà été amorcée dans la récente loi égalité femmes-hommes. Ce texte, voté sans difficulté mais qui n'est pas encore entré en vigueur, doit en effet réduire le congé parental à deux ans et demi pour les familles avec deux enfants, à moins que le second parent ne prenne les six mois restants.

Les revenus principaux amputés

À l'heure où les ménages sont peu enclins à se laisser taper au porte-feuille et à se passer de leur salaire principal pour quelque motif que ce soit, cette mesure apparaît clairement comme un moyen de réaliser des économies, 
bien que sournoisement présentée comme un pas de plus vers l'égalité hommes-femmes par une Najat Vallaud-Belkacem visiblement investie dans le règlement d'un contentieux des femmes du Maghreb avec les pères de leurs familles nombreuses. La réduction du congé parental pourrait en effet permettre à l'État d'économiser entre 300 et 400 millions d'euros… 

Autre sacrifice des familles sur l'autel des économies de la Sécu: la prime de naissance de 923 euros. 

Versée au septième mois de grossesse, elle pourrait être fortement réduite pour les familles les plus aisées, dès le deuxième enfant.
Ces coupes sont d'autant plus critiquées que, dans nombre de familles, les femmes sont les premières victimes du chômage, et que les parents pâtissent égalitairement du manque de solutions de garde pour leurs enfants, indispensables pour envisager un retour à l'emploi.

Possible révision à la baisse des 100.000 places de crèche supplémentaires promises d'ici à 2017

En toute cohérence, début septembre, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a évoqué ce nouveau coup dur du gouvernement. Et ce week-end, le scénario de la réduction du congé parental a fait bondir les défenseurs de la famille. 

"Le gouvernement veut-il tuer la famille?" 

a interpellé Patrick Chrétien, président de l'association Familles de France, sur BFM.  

"Au nom de l'égalité hommes-femmes, les femmes perdent encore leurs avantages"», a grondé Christine Boutin, présidente d'honneur du Parti chrétien-démocrate, sur les réseaux sociaux, jugeant également la "démographie française fragilisée". Et du même coup nos retraites, si les générations montantes ne sont pas assez nobreuses pour y faire face.

Une indignation partagée par certaines personnalités de gauche. Ainsi, l'association "Osez le féminisme", étiquetée proche du PS, n'a pas hésité à tacler le projet: "Réduire le congé parental sans penser de mesures compensatoires, c'est faire des économies sur le dos des femmes", ont protesté ses responsables, dénonçant une mesure qui pénaliserait les femmes précaires.

Les premiers divorcés de couples homosexuels depuis la promulgation de la loi Taubira

Un mariage pour tous, mais éphémère

La Dépêche du Midi révèle la séparation de deux hommes unis quatre mois après la promulgation de la loi 

Toulouse, avril 2013: manifestation 
de soutien au mariage homo
(photo DDM, archives, Thierry Bordas)

Depuis le mariage pour tous, il y a désormais le divorce pour tous.

Un juge des affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé officiellement la fin de l’idylle par consentement mutuel.

Mariés fin juin, les deux hommes, dont l’écart d’âge est de 30 ans, se sont séparés, rattrapés par les réalités de la vie de couple.

En l’absence de statistiques officielles sur le sujet, ce divorce à Toulouse d'un couple gay est l’un des tout premiers cas en France, six mois après la promulgation de la loi autorisant des personnes de même sexe à s’unir devant le maire. Les deux hommes qui n’ont pas adopté d’enfants, s’étaient dits oui notamment pour régler la question de la donation au dernier vivant.

Une rupture qui ne surprend pas les militants du mariage pour tous. "Comme dans toute histoire d’amour, il peut y avoir des difficultés. Tout le monde est concerné, les couples hétéros comme les couples de même sexe", explique Michel, de l’association Arc-en-ciel qui milite contre les discriminations. "Ce divorce est aussi la confirmation que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, confrontés eux aussi à toutes sortes de difficultés", banalise le même.

Triste et étonnant

Les opposants au mariage homosexuel estiment que la loi est "injuste pour les enfants" et jugent "triste et étonnant" une telle séparation quatre mois après, affirme Isabelle, d’Alliance Vita, un collectif de la Manif pour tous. 

<br>Un deuxième cas de divorce est rapporté, six mois après la légalisation du mariage homosexuel en France, . 

Mardi, France TV Info révélait que deux femmes, mariées en 2011 aux Etats-Unis, allaient divorcer le mois prochain à Paris.  

Le Code Civil ne fait aucune différence de traitement entre les mariés hétérosexuels et homosexuels souhaitant divorcer en France. 

Les couples gays peuvent demander le divorce pour faute, par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Au Royaume-Uni, en revanche, la demande de divorce pour infidélité est impossible pour les couples gays.

Dans la Ville rose, 67 couples de même sexe se sont déjà mariés depuis la promulgation de la loi Taubira. Selon une enquête de France Inter, près de 1500 mariages gays ont été ou vont être célébrés en 2013 dans les 50 plus grandes villes de France.

Bientôt les premiers enfants de gay divorcés...

"La Manif pour tous" a déployé un drapeau géant place Vendôme, à Paris. 

Le mouvement "ouvre aujourd'hui une vaste campagne d'actions" en "opposition à la loi Taubira dont il souhaite l'abrogation (sans rétroactivité)" explique-t-il dans un communiqué. La toile de 600m² avec le logo du mouvement sur fond rose a été déployée devant le ministère de la Justice.

La Manif pour tous "interpelle le gouvernement sur cinq revendications essentielles". Il lui demande de ne pas "libéraliser" la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), de cesser "l'asphyxie fiscale de la famille", d'abandonner le projet de réforme du congé parental, de "refonder les temps d'activité périscolaires à l'école" et de "renoncer à la création d'un statut du beau-parent".

Hollande discrimine les gosses de riches par le quotient familial

Les agences participent à l'enfumage du pouvoirsocialiste

"Le quotient familial abaissé par mesure d'économie" (Reuters)

Une désinformation militante étalée au grand jour

Reuters prend fait et cause pour la pression fiscale sur certains: "Le gouvernement français a annoncé lundi une réduction du quotient familial et la modulation de certaines aides en fonction des revenus dans un souci affiché de "justice" sociale et de "solidarité" avec les foyers les plus pauvres." Et qui sont ces pauvres-là ? Des européens, mais massivement des immigrés, dont notamment des illégaux.

"Moindre mal" pour l'Union nationale des associations familiales, "matraquage fiscal" pour l'UMP, ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, dont la réforme des retraites, à l'automne prochain, sera le levier principal.

Les choix pour "équilibrer les comptes" pourraient consister à réduire le nombre de fonctionnaires (et la charge imposée aux générations à venir) ou le flux migratoire, mais Reuters et Hollande, fils de médecin libéral, préfèrent pénaliser les Français au profit des étrangers.

Dans une contre-vérité proclamée à Matignon, le Premier ministre a pris le prétexte d'une préservation du principe "d'universalité" des allocations familiales

Il ment en assurant qu'elles "continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes familles". En effet, les classes moyennes se verront imposer de renoncer aux avantages d'une politique familiale égalitaire.  

La véritable cause qui s'impose à lui, après 12 mois de gaspillages ? 

"Il faut trouver des solutions pour financer." 

Après s'être assuré du soutien du Haut conseil de la famille, le premier ministre socialiste a endormi ses victimes au moyen d'une sémantique hypocrite. "Ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a ajouté Jean-Marc Ayrault . Ces mesures particulièrement injustes s'agissant des enfants, doivent permettre d'économiser quelque deux milliards d'euros par an à l'horizon 2017.Le HCF est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Une présentation démagogique discriminante  

"C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial", a poursuivi le Premier ministre.

Moins de 12% des  familles soumises à l'impôt paieront désormais pour 88% des enfants sont, selon lui, concernées par cette mesure, qui consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Le quotient familial était jusqu'ici versé uniquement aux ménages imposables: désormais, il sera préférentiellement attribué à ceux et celles qui ne participent pas à l'effort fiscal.

En mars dernier, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, le député socialiste Gérard Bapt préconisait pourtant de diviser par deux les allocations familiales des ménages montrés du doigt et la majorité parlementaire risque donc d'être encore plus pénalisante que ce que veulent bien en dire actuellement l'exécutif et Reuters.

La presse et le pouvoir social-écolo positivent

Hollande déshabille Marie pour habiller Abdelkader.

Le rendement de ce "dispositif", en fait un nouvel impôt sur les enfants, est évalué à un milliard dès 2014. La ségrégation consistera à transférer à la branche famille une ponction au détriment d'autres. Or, si son déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier, c'est déjà du fait .

Environ 1,3 million de ménages verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois, selon Reuters soucieux de faire avaler la pilule, mais en vérité près de 800 euros par an.

"Un moindre mal", selon François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), partiellement financée sur la masse des prestations familiales...

Reprenant les éléments de langage du gouvernement, il a assuré devant la presse qu' "on ne remet pas en cause l'universalité", tout en admettant qu' "on sait que ce sera douloureux pour les familles".

Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse d'allocations familiales, est également plus réservé que ce qu'en dit Reuters.

"On espère que les familles ne seront pas un moyen de gagner de l'argent lorsque la branche sera à l'équilibre, mais cela n'a pas été présenté comme une solution temporaire", a-t-il noté.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé "un scandale, une faute politique, morale et économique"

"Cette mesure qui est une augmentation d'un impôt sur les enfants n'a évidemment rien de social, elle va toucher de plein fouet les classes moyennes, et non pas les ménages les plus aisés comme on cherche à nous le faire croire", a-t-elle déclaré sur RTL. "Moi j'aurais supprimé les allocations familiales qui sont versées aux étrangers dans notre pays."

A l'UMP, Gérald Darmanin dénonce un "matraquage fiscal"

Il dénonce un gouvernement qui cède au "symptôme de la facilité d'augmenter les impôts au lieu de lutter contre la fraude sociale et l'assistanat".

Une autre réforme concerne le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). 

Les enfants nés après le 1er avril 2014 veront leur prestation divisée  par deux dans les ménages dont les ressources dépassent 3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une ...personne isolée. 

Les personnes qui élèvent seules un ou des enfants reçoivent pourtant déjà plusieurs aides.  Si depuis juin 2009, l’allocation de parent isolé (API) a été intégrée au revenu de solidarité active (RSA). L'ASF, Agepi (garde d’enfants pour parents isolés peut sélever à 520 €), etc... s'ajoutent plus clairement. Seulement certaines sont subordonnées à des conditions de ressources. 

Le fisc leur accorde de surcroît un avantage fiscal particulier. 

L'ensemble de ces allocations est aussi bien versé à des enfants de pères polygames qui touchent en fait plusieurs fois.

L'ensemble de ces dissuasions à la procréation s'appliquera aux nouveaux bénéficiaires. 

Cette confiscation par la majorité présidentielle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.

Offensive d'envergure de la gauche contre la famille 

Autre "modulation" au faciès selon les ressources, le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental, et des places de crèche. Il touchera en outre 20% des ménages pour un prélèvement ajouté de 190 millions d'euros, qualifié d' "économie" par Reuters.

Les enfants de riches socialistes seront-ils également appelés à contribuer solidairement ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est supprimée. 

Ce sont ainsi 1,6 million de familles supplémentaires qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois, soit 144 euros ajoutés aux 800 ci-dessus.

Deux prestations seront "en revanche" revalorisées: toujours en direction des mêmes !

Le complément familial est majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, touchant 385.000 foyers, et l'allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants est relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018, ce qui concerne 735.000 familles.

Au chapitre de la garde d'enfants, le gouvernement pose comme objectif 275.000 nouvelles solutions d'accueil au cours des cinq prochaines années, dont 100.000 places en crèche.

La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire

A quoi Hollande compte-t-il donc employer l'impôt confisqué aux familles ?

Détournement de fonds publics ?