Les concessions de la France à l’UEFA: la mieux disante ?
L’Etat français, où l’Euro 2016 commence vendredi, ne décide de quasiment rien
"Pouvons-nous encore décider nous-mêmes de quelque chose ?" interrogeait l’un des coorganisateurs de l’Euro 2020, lors d’une réunion de préparation avec les représentants de l’UEFA. L’Etat français,lui a répondu : non, ou si peu. Il en est ainsi depuis 2004: le championnat d’Europe de football n’est plus mis en œuvre par le ou les pays d’accueil mais directement par la confédération européenne, sorte d'ONG qui, bien qu'illégitime, a pris le pouvoir.
Un seul et même homme a la main mise sur chaque Euro de foot, l'un après l'autre, Martin Kallen, entré par le marketing au sein de l’UEFA il y a plus de vingt ans. "L’avantage est qu’on peut contrôler plus étroitement les ressources, travailler de manière davantage coordonnée et efficace en termes d’organisation et de budget", garantit le Suisse.
"On fait le maximum avec le gouvernement," assure Kallen. Le Directeur Général de l'Euro 2016 l'a dit : "Ce sera une grande fête. Dans cette optique, Martin Kallen a annoncé que les 'fan zones' seront maintenues, et que le travail continuera en lien étroit avec le gouvernement de Hollande pour que l'organisation de cet Euro inédit -non pas parce que placé sous la menace du terrorisme islamiste (vous n'y êtes pas!)- , mais du fait qu'il est le premier avec 24 équipes au lieu de 16, soit une réussite."
VOIR et ENTENDRE le maître d'oeuvre de l'Euro en France :
Lorsque la domination de l'UEFA s'est imposée aux pays d'accueil, c'était en 2004, au Portugal. La Fédération portugaise détenait encore 46 % des parts de la société organisatrice, contre 54 % à l’UEFA. Douze ans plus tard, Euro 2016 SAS est détenue à 95 % par l’UEFA et à 5 % par la Fédération française de football (FFF).
Depuis les Jeux olympiques d’Albertville en 1992, tous les grands événements sportifs organisés en France l’avaient été par une association à but non lucratif ou un groupement d’intérêt public. En mettant sur pied une société commerciale, l’UEFA assume, jusque dans la forme juridique, l’objet véritable des grandes compétitions sportives, ni franchement non lucratif ni tout à fait d’intérêt public. Les esprits naïfs y perdent ce que la franchise y gagne.
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Michel Platini, Martin Kallen (à gauche) et Theodore Theodoridis,
secrétaire général adjoint de l'UEFA, observent une minute de silence
au siège de la confédération, après les attentats du 13 novembre à Paris. |
"On a donné à l’UEFA une place qui n’aurait pas dû lui revenir"
Les recettes escomptées par l’UEFA s'élèvent à environ 2 milliards d’euros, un profit gonflé par l’extension de 16 à 24 du nombre de participants. Le bénéfice net devrait osciller entre 700 et 900 millions d’euros, redistribués durant quatre ans aux fédérations et aux clubs. Malgré ses 5 % dans la SAS, la FFF ne sera pas directement intéressée aux résultats financiers de cet Euro. Si les bureaux de la société sont au Trocadéro, les bénéfices sont délocalisés en Suisse, notamment grâce à la vente des droits de retransmission télévisée. "On est une société de services, on ne fait pas de bénéfices", raconte Martin Kallen, directeur général de la SAS. "Les revenus que l’on génère servent à couvrir les coûts," assure-t-il avec la gravité d'un banquier suisse.
A la clôture des comptes, la marge d’exploitation de l’Etat français sera moins étincelante que celle de l’UEFA.
La France assume les premiers postes de dépense, sécurité et construction ou réfection des stades, et jouira de revenus directs homéopathiques. L’UEFA ne lui a pas même fait cadeau des 20.000 places achetées en faveur de "personnes en difficulté", celles qui bénéficient déjà de la manne des institutions (nationales et territoriales à tous les niveaux cumulés du millefeuille) pour un montant de 500.000 euros.
Les bienfaits de l'UEFA sont, en revanche, retombés sur les villes hôtesses. Si le déséquilibre financier est frappant, la posture d’exécutant dans laquelle la puissance publique a accepté d’être reléguée l’est encore davantage. Deux lois ont été votées au Parlement pour satisfaire les desiderata de l’UEFA: l’une aide la construction ou la rénovation de stades en urgence; l’autre exempte d’impôts la SAS et ses salariés.
Les profits de l'UEFA sont défiscalisés: alors la France, paradis fiscal, par la grâce de la majorité socialiste ?
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Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner,
le premier ministre Valls, maire de Bordeaux, Alain Juppé,
et Michel Platini, Président de l'UEFA (2007-2015)
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L’article 24 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) risque de susciter les plus vives controverses. Et cela a commencé dès mercredi 12 novembre, lors de l’audition du ministre des finances, Michel Sapin, et du secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Cet article du PLFR prévoit désormais d’exonérer fiscalement les structures chargées de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.
Au départ, l’UEFA est la principale bénéficiaire. L'instance dirigeante du football en Europe a en effet obtenu l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Euro 2016 de football, par l’intermédiaire de sa filiale Euro 2016 SAS qu’elle détient à 95 % – les 5 % restant étant détenus par la Fédération française de football (FFF).
Ce serait donc à cette filiale, présidée par un proche collaborateur de deux premiers ministres socialistes: Pierre Mauroy, en tant que chef de cabinet, et Pierre Bérégovoy, en tant que conseiller pour la sécurité intérieure et le renseignement, Jacques Lambert, ancien coprésident du comité d’organisation du Mondial de football 1998, que s’appliquerait cette mirifique niche fiscale préservant à la fois bénéfices et rémunérations des impôts et taxes qu’elle devrait normalement acquitter. Euro 2016 SAS compte actuellement 55 salariés. Elle devrait en employer 650 lors du tournoi, et table sur une recette approchant 2 milliards d’euros. Un manque à gagner équivalent pour le budget de la France.
Pour se donner un ordre de grandeur, depuis le 1er juillet 2015 et pour réduire le "trou de la Sécu", 455.000 familles, considérées comme les plus aisées sont frappées par une chute de 50% à 75% de leurs allocations familiales. En plus de la diminution de la prime de naissance. En 2013, la CNAF avait signé avec l'État une convention sur 5 ans (2013-2017) qui prévoyait d'accroître de 275.000 le nombre de places d'accueil de jeunes enfants sur la période. 100.000 places en crèches devaient notamment être créées. Dans son dernier bilan, la Cnaf annonce que 13.421 places en crèches l'ont été l'an dernier (8.918, si l'on tient compte des 4.503 places supprimées en 2015). Soit, depuis 2013, un total de 41.811 nouvelles places, un chiffre qui reste loin des objectifs. En 2012, la majorité socialiste avait déjà abaissé le plafonnement du quotient familial et cette réforme avait déjà rapporté 1,1 milliard d'euros, à elle seule.
"On a donné à l’UEFA, pour l’Euro 2016, une place qui n’aurait pas dû lui revenir. (...) Le vrai problème, c’est que nous avons perdu la main, en quelque sorte, sur l’organisation de cette coupe d’Europe", pestait il y a un an le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (LR). Tous les quatre ans, quelques parlementaires s’insurgent en des termes similaires, irrités par les mises en demeure, parfois publiques, de l’UEFA. "Il y a une certaine arrogance, voire une arrogance certaine dans les propos de cette association (fondée en 1954). Il n’y a pas de possibilité de négocier avec elle sur aucun sujet", déplorait en 2006 l’élue démocrate-chrétienne suisse Madeleine Amgwerd.
La désignation du pays organisateur du Championnat d'Europe de football 2016 a eu lieu le 28 mai 2010 à Genève en Suisse. La ministre en charge des Sports était Roselyne Bachelot, une proche de François Fillon.
"Les rapports sont plus déséquilibrés qu’avant"
Après la Coupe du monde 1998, la Cour des comptes avait déjà pointé des rapports de force "défavorables aux responsables nationaux", l’Etat s’étant laissé enfermer "dans sa position de solliciteur". Toutefois, des marges de manœuvre existaient encore, notamment sur la répartition des recettes.
"Il y avait eu des négociations acharnées, longues et pénibles, mais très bénéfiques à la France et au Comité français d’organisation (CFO), se souvient Philippe Villemus, directeur marketing de l’épreuve. La Coupe du monde 1998 était certainement la dernière de l’ancien temps. Le comité d’organisation défendait les intérêts de la France, essayait d’arracher le plus de recettes possible."
Devenu professeur d’économie à la Montpellier Business School, Philippe Villemus observe, désabusé, l’évolution de ces grandes compétitions : "Tout est davantage contractualisé. Les rapports sont encore plus déséquilibrés qu’avant. L’ensemble des droits est du côté de la fédération internationale, et l’ensemble des obligations et des devoirs revient à l’Etat et aux villes organisatrices."
Directeur général du CFO de la Coupe du monde 1998 et président d’Euro 2016 SAS, Jacques Lambert fait le lien entre ces deux époques. Il personnifie aussi ce renversement de paradigme. Chargé au siècle passé de défendre l’intérêt financier de l’Etat pour dresser un bilan équilibré – il fut même bénéficiaire –, il se décrit aujourd’hui comme "le missi dominici personnel de Michel Platini [patron de l’UEFA et jadis coprésident du CFO] en France", "le représentant personnel du comité exécutif de l’UEFA".
"Pas des fous furieux accrochés à leur milliard"
Restent, pour résister à l’UEFA, quelques parlementaires et les villes hôtesses.
Malgré un front allant de la droite au Parti communiste (lequel a pourtant eu une ministre des Sports, Marie-George Buffet). Les premiers, en minorité au parlement, n’ont pas réussi à faire réagir le gouvernement, soucieux de faire respecter la parole donnée par son prédécesseur et qui a étendu l’exemption fiscale à tous les autres événements sportifs dont l’attribution sera décidée d’ici deux ans – afin de ne pas donner l’impression de protéger uniquement le football et de garantir la tranquillité fiscale au Comité international olympique (CIO) pour attirer les JO 2024 à Paris. A l’échelle des dépenses engagées par la puissance publique pour l’accueil de l’Euro, l’exemption fiscale, estimée à 50 millions d’euros sur trois ans, est ..."symbolique", selon la presse gouvernementale, et devrait être largement compensée par les recettes de TVA, impôt injuste qui taxe les plus défavorisés sur un sport dit "populaire". A noter à ce propos que le prix des places de l'Euro 2016 est officiellement fixé à moins de 30 euros (!), mais plus sérieusement autour des 60 euros, minimum, et depuis juin 2016, il faut pouvoir payer au moins 140 euros au minimum et peuvent atteindre 800 euros (et plus?) au marché noir...
Les dix villes, quant à elles, ont haussé le ton à l’été 2014, menaçant même de ne pas signer les contrats les liant à l’UEFA. La négociation, en direct avec Michel Platini, leur a rapporté 2 millions d’euros chacune. Elles en espéraient 10. Une obole ? Non, "une première historique", se félicite Jean-François Martins, adjoint trentenaire chargé du Tourisme et des Sports à la mairie de Paris (un MoDem rallié à Anne Hidalgo), lequel sera gracieusement habillé en costume Smuggler, comme la maire Anne Hidalgo. Les villes tentent maintenant d’obtenir une participation de l’UEFA à la sécurisation des fan-zones, qui risque d’être plus coûteuse que prévu.
"Ce ne sont pas des fous furieux accrochés à leur milliard d’euros, assure Jean-François Martins au sujet de ses interlocuteurs d’Euro 2016 SAS. Ils sont soucieux de la marque laissée par l’événement. Ils sont dans une attitude plus positive qu’on ne l’a jamais eue."
"Les règles du jeu sont claires depuis le début"
Député bruxellois qui a dirigé le comité d’organisation de l’Euro 2000, organisé par les fédérations belge et néerlandaise, Alain Courtois est le dernier homme à avoir organisé un Euro sans la surveillance de l’UEFA. "L’UEFA n’était même pas représentée au comité d’organisation, se souvient le premier échevin de la capitale belge. On pouvait faire un peu ce que l’on voulait, même si l’on rapportait à l’UEFA. Elle nous garantissait une partie des droits de retransmission, des droits commerciaux et des ressources de billetterie. Nous avions fait un bénéfice de 12 millions d’euros." C'était il y a seize ans.
L’UEFA n’était pas pour autant une association caritative.
Elle prévenait qu’un déficit éventuel – comme celui, léger, de l’Euro 1996 en Angleterre – serait entièrement à la charge des fédérations organisatrices. La société de marketing ISL (International Sport Leisure, également associée à la FIFA et au CIO jusqu’à sa faillite en 2001, et plus tard au centre d’une enquête pour corruption) pinaillait déjà sur l’utilisation de l’expression "Euro 2000", allant jusqu’à obtenir son retrait du site officiel du gouvernement et saisissant des ballons promotionnels de la gendarmerie belge.
Il n’était pourtant pas encore question d’obtenir une exemption fiscale
Alain Courtois se remémore avec nostalgie un cahier des charges moins contraignant pour les pouvoirs publics. Aujourd’hui, il prépare le passage à Bruxelles de l’Euro 2020, qui se jouera dans 13 villes européennes. Sur 32 pays intéressés pour accueillir la compétition, seulement 19 ont déposé un dossier après avoir étudié les conditions fixées par l’UEFA, fait-il observer. "Mais lorsqu’on est candidat, on connaît les conditions..."
Martin Kallen ne dit pas autre chose : "Les règles du jeu sont claires depuis le début. De plus, il est évident que le pays hôte bénéficie de toutes les retombées économiques et fiscales liées aux emplois et au surcroît d’activité générés par l’organisation du tournoi, mais également à la venue du million et demi de touristes attendus. Enfin, il bénéficie également d’une exposition médiatique internationale majeure." Sans compter les retombées politiques
"Pour beaucoup d’Etats, organiser un grand événement sportif est un enjeu politique". "Les villes-candidates sont prêtes à accepter l’ensemble des desiderata des fédérations, complète la députée communiste Marie-George Buffet, ministre des sports pendant la Coupe du monde 1998. C’est l’instrumentalisation des grands événements par les politiques qui pose le premier problème."
C’est d’ailleurs cette compétition qui est à l’origine de l’inflation des coûts d’organisation et, désormais, du "dumping fiscal", estime l’économiste du sport Wladimir Andreff, professeur à l’université Paris-I : "Chaque candidat doit surenchérir sur les autres s’il veut obtenir l’événement."
L’investissement du secteur public dans l’organisation des grands événements sportifs ne divise pas la classe politique française.
De gauche à droite, les acteurs politiques soulignent les effets positifs sur le moral et la pratique sportive, source de progrès en matière de santé et de cohésion sociale, quand des Benzema et des Cantona ne saisissent pas cette opportunité politique de la fracturer par des polémiques insensées (cf. les libellés PaSiDupes à ces deux noms. Egalement celui du comique ambigu Jamel Debbouze).
Or, le coût pour le contribuable de cet engouement pour le sport ne baissera pas tant que les Etats ne se mettront pas d’accord pour fixer des limites aux organisateurs.
Mais les apprentis élyséens de l'intox ne doivent pas non plus se faire d'illusions: les emplois créés pour l'Euro 2016 seront essentiellement précaires.
