Budget des ménages : ce qui nous attend au 1er novembre

Pendant que Macron est au repos, les augmentations continuent

A partir de jeudi, les tarifs réglementés du gaz d'Engie augmentent de 5,79 % en moyenne. 

En octobre, les tarifs avaient déjà augmenté de 3,25%. Près de 5 millions de clients en France sont concernés par cette hausse du groupe industriel énergétique français, ex-GDF, dont le principal actionnaire est l'Etat français qui détient un quart du capital. Si, depuis le 1er janvier 2015, les prix ont en moyenne baissé de 4,4%, les consommateurs sont confrontés à une progression ces derniers mois : la faute à une hausse des cours sur les marchés, comme pour les prix des carburants... 

La Toussaint marque aussi le début de la trêve hivernale. 

Comme chaque année, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. L'expulsion est toujours possible si un relogement décent pour le locataire et sa famille est prévu ou si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril, rappelle le site "service public.fr".

Quand les prestations sociales sont revalorisées, c'est le secteur privé qui paie

Les retraites complémentaires des salariés du secteur privé, Agirc et Arrco, sont revalorisées de 0,6 %, versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail.

L'allocation adulte handicapé passe de 819 euros par mois à 860 euros à taux plein. Versée en France par la CAF (organisme de droit privé financé par les cotisations pour partie à la charge des employeurs et, pour l'autre, à la charge des salariés) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, elle sera également rehaussée l'an prochain pour atteindre 900 euros mensuels.

Avion : première taxation des bagages-cabines

Il y a aussi du changement si vous prenez l'avion. La compagnie aérienne Ryanair va désormais faire payer un surplus pour les bagages cabines, comme annoncé fin août. Jusqu'ici, il était possible d'embarquer avec un bagage de 10 kilos et un petit sac personnel. Il faudra désormais devenir client "prioritaire" pour avoir les mêmes privilèges. Une option facturée au minimum six euros.

All you need to know about our new bag policy, from 1 November 👇 pic.twitter.com/bFKK372eJe

— Ryanair (@Ryanair) 21 septembre 2018

 

Wizz Air adapte aussi sa politique bagages. Chaque passager de cette compagnie aérienne à bas prix hongroise sera autorisé à emporter gratuitement un sac de dix kilos maximum qui devra être placé sous le siège. Et seuls les passagers ayant souscrit au service prioritaire pourront emporter un sac supplémentaire en cabine.

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Baisse des aides au logement : l'ex-ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, se décharge sur Gérald Darmanin

Cosse n'assume pas et charge Darmanin

La politique de coupes budgétaires de Macron ne frappe pas seulement les Armées 

Suite à la confirmation par Matignon de son intention de réduire les APL, aides (sociales) au logement pour tous les bénéficiaires, samedi 22 juillet, Emmanuelle Cosse (ex-EELV), l'ancienne ministre du Logement, est montée au créneau.

Le président Macron a choisi de diminuer toutes les aides au logement, sans distinction de bénéficiaires, dès la rentrée prochaine. Matignon a confirmé que les APL (Aides personnalisées au logement) seront baissées de 5 euros par mois dès le 1er octobre 2017. La mesure - qui concernait les 800.000 étudiants qui y ont le droit - sera même étendue aux autres allocations logement que sont l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). 

L’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse a vivement critiquée la décision prise par le gouvernement d’Edouard Philippe.

"Je suis scandalisée," assure-t-elle. La ministre du logement s’est montrée très sévère à l’égard de cette baisse de 5 euros des APL. "Je suis scandalisée par cette mesure parce que les APL bénéficient à des personnes qui ont des faibles revenus (…) C’est une restriction très importante qui va fragiliser ces personnes qui reçoivent des aides pour payer leur loyer", dénonce-t-elle.

"Je ne vous cache pas qu’en tant qu’ancienne ministre du Logement, je suis scandalisée que la première grande mesure sur le logement du gouvernement d’Edouard Philippe, ce soit de baisser les APL et de toucher les plus pauvres", poursuit-elle.

L'ex-ministre de Hollande charge Darmanin

Cette baisse avait été "actée par François Hollande et intégrée dans les calculs budgétaires sans que la mesure ait été mise en place" (le temps des campagnes des primaires et des présidentielles n'étant pas propice), précise Matignon pour justifier cette nouvelle coupe budgétaire. 

Un rappel qu'a déjà fait valoir Gérald Darmanin lors de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 12 juillet dernier : "La baisse des APL a été votée par la précédente majorité mais n’a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement." 

"Il raconte n’importe quoi et ça suffit que Monsieur Darmanin essaye toujours de trouver des cache-sexes pour défendre des mesures d’économies", accuse Emmanuelle Cosse. 
VOIR et ENTENDRE l'ancien patronne d'Europe Ecologie-les Verts charger les juppéistes du gouvernement Philippe, singulièrement Gérald Darmanin  : 

Contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin, un décret réformant les APL est paru le 16 octobre 2016 au Journal Officiel. Il disposait que les nouveaux allocataires se verraient appliquer cette mesure de non-versement de l'APL à partir du moment où leur patrimoine financier, mobilier et immobilier (hors résidence principale) dépassait 30.000 euros. A contrario, les allocations des anciens bénéficiaires devaient attendre un nouveau calcul nécessitant une déclaration de patrimoine.

"Il y a eu des mesures d’économies, qui ont été prises par le gouvernement dans lequel j’étais et qui concernaient des personnes avec des patrimoines très élevés mais en aucun cas il ne s’agissait d’une baisse massive des APL", se défend Emmanuel Cosse, destinatrice d'une lettre-cadre de Manuel Valls visant les APL. Courant 2016, François Hollande avait bien engagé une réforme des aides au logement pour qu’elle frappe les classes moyennes et supérieures.

"Maintenant ça suffit ! Que le gouvernement d’Edouard Philippe et le ministre Gérald Darmanin assument leur baisse des APL et qu’ils assument que leur politique n’est pas une politique d’aide au logement, contrairement à ce que racontait le président de la République pendant la campagne", dénonce l’ancienne ministre.

Les APL coûtent 18,5 milliards d'€, soit 3 fois le budget du ministère de la Justice.

Macron fait baisser les APL de 5 euros dès la rentrée prochaine

L'APL de tous les bénéficiaires sera amputée de 5 euros, dès le 1er septembre 

Le gouvernement a décidé de rogner cette aide, dont bénéficient notamment 800.000 étudiants

2,6 millions de foyers sont frappés par cette réduction dès le 1er octobre. 

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide sociale financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d'emprunt immobilier. La plupart des logements HLM sont conventionnés et un étranger doit justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

L'annonce est avancée par France 2 ce samedi 22 juillet, citant les services de Matignon. L'information a été confirmée en début d'après-midi par le ministère de la Cohésion des territoires de Jacques Mézard, PRG, chargé notamment du logement. Les APL subiront "une baisse de 5 euros par mois et par ménage à partir d'octobre suite à l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée", a précisé une responsable du ministère, ajoutant qu'une suppression pure et simple des APL, évoquée par certains media, "n'a jamais été envisagée" et n'aurait "aucun sens".

Cette décision avait été évoquée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, lors d'une audition le 12 juillet et par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. "La baisse des APL a été votée par la précédente majorité, mais n'a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement", avait-il indiqué, faisant référence à un décret paru le 16 octobre dernier au Journal officiel. Ce texte traduisait la volonté de l'ancien gouvernement de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l'allocation.

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'APL.
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération : la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer, les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer, ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30.000 €, le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

Amputée de 5 euros, l'aide personnalisée au logement (APL) d'un étudiant s'élevait à 225 euros / mois, en moyenne 

Alors qu'il tente justement un retour en politique, l'ancien président François Hollande avait en effet affirmé sa volonté de supprimer les APL pour les foyers avec un patrimoine de plus de 30.000 euros. Un décret est paru au Journal officiel le 16 octobre 2016. Les APL ne bénéficient pas seulement aux étudiants, mais ils sont environ 800.000, qui touchent en moyenne 225 euros par mois. 

Le versement de cette aide coûta 20 milliards d'euros à la collectivité, l'année dernière. 

La réduction de cette aide sociale a notamment été critiquée par La France insoumise, singulièrement le député du Nord Adrien Quatennens, qui regrette une nouvelle restriction budgétaire qui pèse sur les Français. "Je ne dis pas que çà et là il n'y a pas quelques efforts à faire, mais les Français ont déjà fait beaucoup d'efforts et se sont déjà serré la ceinture", a-t-il déclaré sur LCI.

Les anciens ministres du Logement de Hollande, Cécile Duflot (EELV, mai 2012-mars 2014), Sylvia Pinel (PRG, avril 2014-février 2016), Emmanuelle Cosse (ex-EELV, février 2016-mai 2017) et Richard Ferrand (ex-PS et actuellement REM, ministre de la Cohésion des territoires (ex-ministère de l'Aménagement du territoire.) de Macron pendant 1 mois et 2 jours, mai-juin 2017) sont en vacances... 

Julien Denormandie, 37 ans, qui est secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, après avoir servi Nicole Bricq, est sans attribution précise: tellement polyvalent qu'il est introuvable.

Seine-Saint-Denis: quand les aides de la Sécu favorisent le clientélisme

Lagarde (UDI) dénonce la "municipalisation" de la Sécu en Seine-Saint-Denis

La fermeture de la moitié des centres de l'Assurance maladie du département a pour conséquence la "municipalisation de l'accès aux soins" 

Le président de l'UDI et député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis), Jean-Christophe Lagarde, dénonce ce tour de passe-passe dans une lettre à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Membre du Conseil d'État sur nomination au tour extérieur par François Mitterrand en 1991, elle se dit sociale, d'autant que cette socio-démocrate est assujettie à l'impôt sur la fortune (ISF) pour un patrimoine imposable déclaré de 1,4 million d'euros.

En tant que ministre, Touraine porte un projet de loi dite de "modernisation du système de santé", adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2015.

La réorganisation de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du "93" prévoit en effet la fermeture, d'ici à la fin de l'année, de 18 points d'accueil sur 33, sans que, curieusement, les municipalités à majorité de gauche s'en inquiètent. La CPAM escompte des économies, essentiellement en payant moins de loyers, avait-elle fait valoir il y a un an.

En avril dernier, le directeur de la Sécurité sociale du 93 avait éprouvé le besoin d'aller à la rencontre des 40 maires de Seine-Saint-Denis. Nicolas Le Bellec les avait caressés dans le sens du poil. "Je n’ai pas de compte à rendre aux politiques mais les maires sont des partenaires incontournables dans l’exercice de notre mission de service public", avait-il lancé, pour prévenir la volée de bois vert promise par des élus mécontents. "Cela commence déjà à être le cas. On a, de toute façon, cinq permanences qui ne fonctionnent plus depuis 18 mois, sans que cela soit annoncé officiellement, poursuit le directeur de la CPAM 93. On a fermé des sites à la hussarde parce qu’on ne pouvait plus les tenir. De ce côté-là, on peut nous reprocher un déficit de communication, " avait-il concédé, se rangeant aux côtés des maires, dont les plus ardents, les maires PS de Bondy et de Pierrefitte, avaient publiquement protesté contre les fermetures ou les réductions d’horaires des accueils dans leurs villes.

Drancy (70.000 habitants) se retrouvera prochainement sans antenne de la CPAM, obligeant les habitants à faire leurs démarches à la ville voisine, Bobigny, dénonce J.-Ch. Lagarde dans un courrier adressé mardi à Marisol Touraine, dont l'AFP a eu copie.

Le projet de réorganisation "ne constitue en aucun cas une dégradation des services proposés par la Caisse primaire d'assurance maladie", se défend le ministère des Affaires sociales et de la Santé, jeudi.

Le programme prévoit au contraire des créations de postes appelées "un renforcement des moyens et des effectifs", avec "14 équivalents temps plein supplémentaires" depuis le 1er octobre 2015, prétend le ministère.

Pour les habitants du département, le temps de trajet en transports en commun vers les 15 agences restantes sera en outre "inférieur à 30 minutes, et le plus souvent inférieur à 20 mn", insiste pour sa part l'Assurance maladie, faisant écho au ministère.

J.-Ch. Lagarde a annoncé son refus de signer une convention de partenariat 

entre la CPAM 93 et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de sa commune, en signe de protestation.

Cette convention prévoit notamment que le signataire s'engage à "constituer les demandes" d'assurance des personnes démunies (Couverture maladie universelle notamment) "pour le compte de la CPAM". Savoir donc à quel activité seront affectés les nouveaux effectifs si les municipalités doivent prendre à leur charge, même partiellement, le travail des personnels de la CPAM. 

"Sous votre autorité, on a le culot de proposer aux villes de se substituer aux centres de la CPAM 93 pour accueillir, orienter et accompagner dans leurs démarches les publics les plus précaires", s'indigne-t-il, évoquant une "honte pour la protection sociale de la France" et une "municipalisation de l'accès aux soins" "inacceptable".

Le CCAS de Drancy ne laissera toutefois pas "sans soins ni sans secours les Drancéens qui font appel à lui", affirme-t-il.

Le président du Conseil départemental, le socialiste Stéphane Troussel, ne bronche pas. 

Pense-t-il pouvoir passer pour le bienfaiteur des populations défavorisées, immigrés, migrants et chômeurs? Et se faire confortablement réélire, avec un portefeuille d'allocations financées par la solidarité nationale et une rallonge de personnels dévoués et soumis à la mairie ?

La Sécu en Seine-Saint-Denis, c’est :

1,53 million d’assurés sociaux (régime général)

230 000 bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle)

55 000 bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (250 000 en France)

425 250 titulaires d’un compte Ameli sur Internet

1 500 agents

3 Mds € de prestations versées

5 700 personnes reçues chaque jour dans les accueils du 93

3 700 appels par jour

1 100 mails par jour

135 agressions d’agents en 2014

 
Pas de problème, si la Caisse primaire d'assurance maladie du 93 s'auto-finançait. 

Or, le département a un budget "en déséquilibre" depuis notamment le temps de la gestion de son précédent patron, Claude Bartolone (2008-2012), actuel président de l'Assemblée national, bien que battu à la régionales 2015, et qui avait souscrit à des "emprunts toxiques" dont il attribue la faute à son prédécesseur communiste ! 

 

La CAF finance un centre de vacances avec repas halal et prières

Rassurons-nous: toutes ne sont pas suspectes 

Après l'association "Smile 13", "Vacances éthiques" est tout aussi... respectable !

Curieux "séjours vacances en groupe dans le respect de l'éthique musulmane"

que ceux organisés par "Vacances éthiques" avec la participation financière de la CNAF qui accorde son agrément à un "séjour avec repas halal et prières guidées par un imam" controversé.

Une semaine en haute saison - du 21 au 28 août - pour pas cher et dans le cadre idyllique des bords du lac de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, les Rives du Lac, un camping 3 étoiles, à Veynes (à gauche - PCF puis PS- jusqu'en 2014), car la Caisse nationale des Allocations familiales - "acteur majeur de la solidarité nationale" - finance pour les femmes qui y sont affiliées..., en catimini, car elle nie. C'aurait pu être en Charente-Maritime, chez son ex présidente Marie-Ségolène Royal.

La CNAF aurait-elle oublié qu'elle est censée être un établissement public et laïc?

On n'imaginerait mal, dans ce pays de culture jusqu'ici judéo-chrétienne, que la Caisse d'allocations familiales puisse financer une association juive ou chrétienne, mais si, en revanche, qu'elle soit musulmane n'est pas pareillement un obstacle, la république laïque a du souci à se faire sur sa pérennité. Et ne parlons pas ici d'Etat de droit, bien que cette doctrine soit actuellement brandie à tout propos.

Valls assure que "l'Etat a déjà tout fait". Et ses organisations gouvernementales ?

Des repas "halal", des "rappels réguliers" sur "la foi, le comportement et la vie du croyant en général", ça s'appelle un séminaire, sans interpeller la CAF.

Choisir un "invité d'honneur", comme l'imam controversé Aami Hassen Bounemcha, c'est un défi au pouvoir politique , au moment où il envisage un "pacte" de la République avec les musulmans dits "de France", bien qu'ils se comportent comme des musulmans étrangers en France.  Voyez l'affaire de la privatisation d'un parc aquatique pour une journée "burkini" (cf. libellé ci-dessous) entre femmes.

Or, l'imam favori de la CAF prêche dans la mosquée d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), connue pour sa fréquentation par des groupes salafistes. "La spiritualité fait partie intégrante de ce séjour", affiche la brochure.

Que sait-on de cet imam que Hollande ignore ?

Jugeant la séduction impure, il condamne les mœurs des femmes occidentales et les mœurs françaises en général dans sa vidéo "La jeunesse entre vice et vertu", sur Youtube.Il s'en prend au pays d'accueil qui lui paie des vacances. "En France dit-il, le vice est une nature humaine, facilité par les médias [... ] Vous avez vu les femmes attirantes, qui marchent d’un côté, puis de l’autre côté, est-ce que c’est une démarche normale ? Ce n’est pas une façon pieuse de marcher. Quand une femme sort de chez elle, il y a le diable et un ange qui l’attendent devant la porte. Si elle marche d’une façon pieuse, c’est l’ange qui ira avec elle, si c’est d’une façon décadente, c’est le diable, et il habite les parties intimes, son derrière" affirme-t-il, parlant moitié en arabe moitié en français. 

Estimant que le port de short est "une honte" et le sexe, "un vice", il n'épargne pas non plus les homosexuels, estimant que les tremblements de terre de San Francisco dans les années 80 sont un "châtiment d'Allah" pour se débarrasser d'eux. Attaquée sur ces points sensibles, l'association "Vacances Ethiques" ne répond pas concernant l'imam et ses prêches, et se contente de dire que "La CAF ne nous finance pas. Elle finance des familles qui partent en vacances dans un centre de vacances agréé". 

L'association se prévaut donc aussi de l'agrément Vacaf - l'organisme qui gère les aides aux vacances des CAF - du centre de vacances. Alertée par les réseaux sociaux, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a aussitôt demandé un... contrôle.

Preuve que la CAF n'aurait rien pu soupçonner d'anormal: sa propre brochure...

Comme si, irresponsable ou trompée, elle avait distribué les deniers de la solidarité nationale, si rare soient-ils, à l'aveuglette, au mépris des familles lésées par la baisse des allocations familiales depuis plus d'un an, le 1er juillet 2015.

L'imam Aami Hassen Bounemcha est aussi dans le commerce de bouche

Ce qui s'appelle garder les pieds sur terre et une poire pour la soif ?

Les subventions de Vacaf au centre lui ont d'ores et déjà été supprimées. 
Comme la journée "burkini" qui a bien failli avoir lieu par l'association "Smile 13", tout sourire, sur un parc aquatique des Bouches-du-Rhône, malgré la présidence LR de région. La gauche radicale en veut d'ailleurs aux réseaux sociaux qui ont vendu la mèche et la presse officielle n'a pas fini de vouer ces sources parallèles d'information à l'Al Hâwiyah, le septième degré de l'enfer éternel. 

@serenadechafik Je demande à la caf de faire un contrôle dès demain pour vérifier que le centre respecte notre charte de la #laïcité

— Daniel Lenoir (@daniel_lenoir) 7 août 2016

L'agrément CAF pourrait également être retiré à "Vacances éthiques". 
Le séjour, 80 places avec ce type de programme cultuel et culturel, est déclaré complet, mais il est organisé depuis 2014... Merci qui ?

C'est le Secours populaire qui pourrait se déclarer discriminé, mais l'essentiel, pour lui, est que sa campagne estivale des journées à la mer pour les enfants "défavorisés" d'Ile-de-France participe toujours à sa propagande médiatique annuelle.
Daniel Lenoir, le directeur général de la CNAF, est ingénieur agronome: normal!

Fraude au RSA: le Haut-Rhin récupère l'argent indûment versé

852.000 euros restitués en cinq mois suite à un contrôle des comptes en banque de bénéficiaires du RSA de Strasbourg

C'est ce que l'AFP appelle pudiquement une "économie" !

Plusieurs centaines de milliers d'euros de prestation sociale soustraits au conseil départemental - qui attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion - et versés par la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) par le département du Haut-Rhin depuis le début de l’année, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental, depuis 2015. Une énorme somme ponctionnée sur les contribuables solidaires et qui n'est pas reversée aux plus défavorisés. 

L’abus de confiance à la solidarité sociale est révélé France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires. 

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare", fait valoir Eric Straumann, un ancien directeur d'agence bancaire , puis professeur agrégé d'économie et de gestion, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS en administration des collectivités locales. Un profil que les autres assemblées territoriales devraient rechercher plus systématiquement...

Le quinquagénaire explique aux gestionnaires qui font peu cas des deniers publics: "Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

10 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, selon l’élu LR

Le président explique que, dans son département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

"Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux." Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues abusivement.

Aucune pénalité n'est-elle associée au trop-perçu ...sur l'honneur ?

En Saône-et-Loire le Conseil départemental lutte aussi contre la fraude au RSA et renforce également les contrôles, mais des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.

Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées. 

En Saône-et-Loire et sur quatre mois, 118 dossiers ont été examinés à la demande de son nouveau président André Accary (UMP-LR) qui a succédé à Rémi Chaintron (PS) en avril 2015 et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35.000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.

L'amendement Ayrault sur la CSG est "une tromperie inacceptable", selon le député PS Dominique Lefebvre

"L'amendement Ayrault sur la CSG : une nouvelle régression française "(Cercle des économistes)

Les députés ont adopté le controversé amendement Ayrault

Ayrault (à droite), avec le coauteur de l’amendement 

Pierre-Alain Muet, a défendu la baisse de la CSG,

pour certains: à voir !

L'ancien premier ministre remercié par Hollande tient sa revanche. L'amendement sur la baisse de la CSG, en remplacement de la prime d'activité, a été adopté ce jeudi à l'Assemblée nationale, par 35 voix contre 21.

Après deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, l'amendement Ayrault présenté dans le cadre du projet de budget de l'État pour 2016 a été soutenu par des frondeurs comme par des réformistes et voté par une majorité de députés - 190 soutiens  socialistes et écologistes, sur 287 - fédérant les députés de la majorité présidentielle contre le gouvernement Valls. 

Les députés ont néanmoins adopté une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG). Une baisse de la CSG sur les petits revenus pourrait provoquer une hausse des prélèvements sur la classe moyenne, déjà principale cible des baisses d’impôts engagées par le gouvernement depuis Ayrault.

Porter atteinte à la CSG est donc un mauvais coup porté à nos finances publiques et à la citoyenneté

L’Assemblée nationale a voté l’amendement Ayrault qui vise à verser, à partir de 2017, une fraction de la prime d’activité. Cette dernière doit remplacer en janvier 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité, sous forme de CSG dégressive pour les revenus inférieurs à 1,3 SMIC. Le sujet, d’apparence technique, est ultra politique avec des conséquences potentielles considérables.

Jean-Marc Ayrault est le Premier ministre du choc fiscal de 2012-2013 qui a cassé la reprise, de la taxe à 75% sur les hauts revenus qui fut jugée en partie inconstitutionnelle, de l’hyper concentration de l’impôt sur le revenu sur les classes moyennes et moyennes supérieures qui a accéléré la fuite des cerveaux, de l’écrasement fiscal des familles et de la hausse de la fiscalité sur le capital qui fait fuir les entrepreneurs.

La CSG, inventée par Michel Rocard, est l’impôt le plus juste car tout le monde le paie en proportion de ses revenus. Celui qui gagne dix fois plus que l’autre paie dix fois plus de CSG, alors même qu’elle finance pour l’essentiel des dépenses qui bénéficient surtout aux classes populaires. De ce fait, c’est déjà un impôt très progressif. De plus, la CSG est un impôt citoyen que tout le monde paie, ce qui est un élément clé de l’égalité républicaine d’autant plus important que plus de la moitié des ménages ne paie pas l’impôt sur le revenu, et que 10% des ménages paient 70% de l’impôt sur le revenu.

Porter atteinte à la CSG est donc un mauvais coup porté à nos finances publiques et à la citoyenneté. Mais, si cela ne suffisait pas, on utilise une partie de la prime d’activité, qui a justement pour effet de récompenser l’activité, pour financer une ristourne de CSG. Et c’est là que cette mesure d’apparence technique prend un aspect très politique et contre-productif dans un pays dont l’activité stagne depuis trois ans.

Le député PS Dominique Lefebvre est vent debout contre l'amendement de l'ex-premier-ministre 

Amendement Ayrault sur la CSG : "C'est une tromperie inacceptable" 

Vice-président PS de la commission des Finances et spécialiste de la fiscalité des ménages, Dominique Lefebvre a vainement tenté jeudi de convaincre ses camarades de ne pas voter l'amendement Ayrault-Muet instaurant une ristourne automatique de CSG pour les salariés payés jusqu'à 1,34 fois le SMIC. Auteur d'un rapport sur la fiscalité des ménages pour Ayrault, l'ancien premier ministre, le député du Val-d'Oise dénonce une véritable usine à gaz, qui va poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. 

Le Point.fr : Pourquoi vous êtes-vous élevé, en séance, contre l'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG ? 

Dominique Lefebvre : Pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'il ne tient pas la route sur le plan constitutionnel et opérationnel. Il sera inévitablement censuré par le Conseil. C'est donc faire beaucoup de bruit pour rien. 

Vous avez l'air de tenir cela pour certain ! 
Dans l'hémicycle, personne n'est juge constitutionnel, mais l'analyse juridique que je fais de cet amendement, c'est qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'intelligibilité de la loi. 

Au-delà du problème de légalité, vous vous opposez aussi à cet amendement pour des raisons de fond... 
Relancer le débat fiscal en ce moment est inopportun. Mais surtout, l'amendement n'aura pas l'effet vanté par ses promoteurs ! Ceux-ci font croire qu'ils ont fait voter une baisse d'impôt alors qu'il ne s'agit que d'une modalité de versement d'une fraction de la Prime d'activité sous forme de baisse de CSG. Les bénéficiaires de l'amendement vont avoir 100 euros de plus sur leur fiche de paie sans avoir un euro de plus dans leur porte-monnaie, puisque ces 100 euros viendront en substitution de la future prime d'activité. Au 1er janvier 2017, les Français concernés ne toucheront pas un euro de plus. 

Pour certains contribuables, cela va même se traduire par une hausse d'impôts puisque la CSG est en partie déductible de leur revenu imposable. Ceux-là vont donc voir leur revenu imposable augmenter de 5 %, au risque de perdre des avantages fiscaux et sociaux.

Entre le discours tenu et la réalité juridique et pratique, il y a un monde. Moi, je pense qu'il ne faut pas mentir aux Français en leur disant qu'on a voté une baisse d'impôts qui améliorera leur pouvoir d'achat. Ce qui va l'augmenter, c'est le vote en août de la prime d'activité qui entre en vigueur en janvier 2016. Comment expliquer l'enthousiasme des députés socialistes pour cet amendement alors ? 

Certains ont signé, pensant que c'était un amendement d'appel, d'autres sans comprendre ce que cela signifiait exactement. D'autres l'ont soutenu parce que cela leur avait été présenté comme le respect de l'engagement du président de la République d'aller vers la fusion IR/CSG. Mais les auteurs de l'amendement eux-mêmes ont détricoté leur première partie de texte pour signifier que ce n'était pas une première étape vers la fusion. 
On a l'impression d'être sur deux planètes différentes. Les uns parlent un langage politique, mais c'est une tromperie qui n'est pas inacceptable. Les autres sont sur la réalité concrète pour nos concitoyens. Moi, je ne veux pas être interpellé en 2017 par des gens qui nous diront : "Vous nous avez promis une baisse d'impôt et elle ne vient pas." 

Mais le versement de la prime d'activité ne sera-t-il pas automatisé, ce qui augmentera le taux de recours à cette allocation ? 
Cet argument est totalement faux. Prenons l'exemple d'un salarié qui travaille à mi-temps. Avec la prime d'activité, il va avoir droit à 246 euros par mois. Avec l'amendement, il ne touchera que 46 euros en réduction automatique de CSG. Donc, s'il ne fait pas la démarche de demander la prime d'activité, il ne touchera qu'une faible partie de ce à quoi il aurait droit ! Ceux qui sont proches de 1,3 smic ne toucheront que 11 euros automatiquement. En théorie, ils auraient droit à 4 euros supplémentaires de prime d'activité. Vous croyez qu'ils feront les démarches auprès de la CAF pour 4 euros ? 
Le vrai sujet qu'il faut traiter, c'est que tous ceux qui ont droit à la prime d'activité la demandent ! Cela nécessite un travail d'information que font les CAF, Pôle emploi, les employeurs, etc. Je rappelle qu'il suffira de demander la prime d'activité à la CAF. 

Bercy parle pourtant d'un surcoût de 4 à 4,5 milliards supplémentaires par rapport au budget prévu pour la prime d 'activité ! 
Le chiffre de Bercy fait l'hypothèse d'un recours à la prime d'activité de 100 %. Je viens de montrer que ce ne sera pas le cas du fait de cet amendement. Il fera simplement verser une prime par deux guichets différents alors qu'elle pourrait être versée par un seul. 
Il va, au contraire, y avoir des effets collatéraux négatifs : certains vont bénéficier de la réduction de CSG alors qu'ils n'y auront pas droit. Résultat, ils seront régularisés à la fin de l'année et devront rembourser. C'est le cas du smicard auquel l'employeur calculera automatiquement une réduction de CSG mais qui, parce qu'il est marié à quelqu'un qui se remet à travailler, dépassera ainsi le plafond de ressources. C'est une machine à créer des indus là où la prime d'activité était conçue pour qu'il n'y en ait pas. 

Le gouvernement n'aurait-il pas dû s'opposer à l'amendement plutôt que de s'en remettre au vote de l 'Assemblée ? 
Il n'y avait que 50 députés dans l'hémicycle. Nous n'avons pas cherché à surmobiliser pour faire repousser cet amendement de trois voix. Il faut assumer ses responsabilités. On verra bien comment le débat rebondit au Sénat, ensuite en deuxième lecture à l'Assemblée et le cas échéant devant le Conseil constitutionnel. L'histoire n'est pas finie !