Fraude au RSA: le Haut-Rhin récupère l'argent indûment versé

852.000 euros restitués en cinq mois suite à un contrôle des comptes en banque de bénéficiaires du RSA de Strasbourg

C'est ce que l'AFP appelle pudiquement une "économie" !

Plusieurs centaines de milliers d'euros de prestation sociale soustraits au conseil départemental - qui attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion - et versés par la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) par le département du Haut-Rhin depuis le début de l’année, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental, depuis 2015. Une énorme somme ponctionnée sur les contribuables solidaires et qui n'est pas reversée aux plus défavorisés. 

L’abus de confiance à la solidarité sociale est révélé France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires. 

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare", fait valoir Eric Straumann, un ancien directeur d'agence bancaire , puis professeur agrégé d'économie et de gestion, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS en administration des collectivités locales. Un profil que les autres assemblées territoriales devraient rechercher plus systématiquement...

Le quinquagénaire explique aux gestionnaires qui font peu cas des deniers publics: "Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

10 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, selon l’élu LR

Le président explique que, dans son département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

"Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux." Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues abusivement.

Aucune pénalité n'est-elle associée au trop-perçu ...sur l'honneur ?

En Saône-et-Loire le Conseil départemental lutte aussi contre la fraude au RSA et renforce également les contrôles, mais des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.

Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées. 

En Saône-et-Loire et sur quatre mois, 118 dossiers ont été examinés à la demande de son nouveau président André Accary (UMP-LR) qui a succédé à Rémi Chaintron (PS) en avril 2015 et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35.000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.

St-Brieuc: des légumiers en colère mettent le feu devant la MSA

La colère des légumiers monte et s'étend de la sous-préfecture du Finistère à la préfecture des Côtes-d'Armor

Le préfet n'aurait pas fait chou blanc, selon Le Foll

Devant la préfecture de Saint-Brieuc,
symbole des institutions de la République

Mercredi, après avoir été reçue par le préfet des Côtes d'Armor, une délégation de légumiers s'est dirigée de la Préfecture devant la Mutualité sociale agricole à Saint-Brieuc (photo ci-contre). Les producteurs souffrent notamment de charges trop lourdes et des mauvaises conditions climatiques. 

Ils dénoncent aussi les écarts de prix à la production multipliés par 7 ou 10  dans les grandes surfaces qui expliquent un recul de la consommation.

Mardi, une cinquantaine de producteurs avaient déversé des tonnes de pommes de terre à l'entrée de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Une cinquantaine de légumiers bretons, sur leurs tracteurs, a manifesté dans le calme en fin d'après-midi aux abords de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), déversant des tonnes de pommes de terre sur un rond-point. "Notre chiffre d'affaires, depuis plus d'un an, a baissé de 30% à cause des conditions climatiques, de la consommation qui baisse et des charges qui augmentent", a expliqué un responsable agricole.

Des exploitants de Lorraine ont allumé une dizaine de feux de paille symboliques pour attirer l’attention des pouvoirs publics dont ils dénoncent "l’autisme" dans la soirée.

Vendredi, plus d’une centaine de légumiers en colère a incendié le centre des impôts et la Mutualité sociale agricole de la ville bretonne de Morlaix (Finistère) vendredi soir pour protester contre les contraintes fiscales et administratives qui pèsent sur eux, occasionnant d’importants dégâts.

A la détresse des petits agriculteurs, la "gauche sociale" a répondu par un appel à dénonciation des manifestants...   Le Parquet de Brest a lancé un appel à témoins contre les manifestants de Morlaix (Finistère).

Cagettes et choux-fleurs en feu devant la MSA

Le rassemblement de légumiers costarmoricains s'est déplacé devant le bâtiment de la Mutualité sociale agricole (MSA), rue de Paimpont, dans le quartier des Villages, à Saint-Brieuc. 

Les producteurs ont mis le feu aux stocks de choux-fleurs invendus et aux cagettes. Une épaisse fumée noire se dégage. Les pompiers de Saint-Brieuc sont sur place.

Incendier des bâtiments publics n'est pas une action syndicale. Irresponsabilité totale des légumiers finistériens. Condamnation sans fard.
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 20 Septembre 2014

"Des alarmes ont été lancées depuis plusieurs mois  auxquelles l’État n’a jamais répondu", a dénoncé la maire UMP de Morlaix. Mais Urvoas, député du Finistère, n'a rien vu venir et condamne maintenant les légumiers de sa circonscription.

Le Foll dit avoir trouvé un accord avec les légumiers bretons

Les déficits publics sont dans les choux.

Des aides seront versées "dès la semaine prochaine", a promis le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, à l’issue d’une réunion avec les présidents des coopératives légumières bretons qui a permis, selon les participants, de dégager des "points d’accords" ce mercredi matin.

C'est pendant cette réunion qu'une cinquantaine de légumiers, accompagnés de représentants d’éleveurs et du secteur horticole, a déversé des choux-fleurs devant la préfecture des Côtes-d’Armor. 

Colère paysanne au centre des impôts, symbole de la République, de Morlaix, sous-préfecture

Manuel Valls promet la rigueur de la justice...

Les incendies visent des bâtiments de la République 

Des producteurs en colère mettent le feu à un symbole de l'oppression par la République, un centre des impôts d'une sous-préfecture, alors que le président Hollande lance en Irak sa 3e guerre en deux ans.

"Le bâtiment est détruit, la charpente à l'intérieur s'affaisse", a observé le Premier ministre, s'attardant sur les effets plutôt que sur les causes du désespoir des producteurs de légumes. "C'est le signe d'une grande détresse pour en arriver là. Quelque part, ça fait peur", s'est inquiétée le maire PS de Saint-Martin-des-Champs près de la sous-préfecture du Finistère, à Morlaix, soulignant que ce bâtiment abritant la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France, avait été construit il y deux ans sur sa commune. L'incendie de la MSA a été maîtrisé et éteint au cours de la nuit.

Morlaix. Incendie du centre des impôts par Letelegramme

Puis, les manifestants se sont dirigés vers le centre-ville de Morlaix pour se regrouper devant le centre des impôts. 

Le centre des impôts de #Morlaix incendié cette nuit par les producteurs de légumes #Bzh pic.twitter.com/23QRtFzzbt
— Bleu Breizh Izel (@Francebleubzh) 20 Septembre 2014

Outre les légumes invendus, des palettes et des pneus, ils ont aussi déversé du fumier. Cassant portes et fenêtres, ils l'ont alors incendié.

L'hôtel des impôts de Morlaix, un long bâtiment blanc de deux étages, lui aussi récent, est complètement détruit par le feu à l'une de ses extrémités. Les paysans ont forcé la porte, épandu du fumier, éparpillé des palettes en bois qu'ils ont embrasées. Les flammes ont gagné le bâtiment administratif que les pompiers ont tenté de sauver vers 22h45. Mais certains manifestants leur ont barré la route. A l'extérieur, des tonnes d'artichauts et de pommes de terre jonchaient encore le sol vers 02h00 du matin. 

Les soldats du feu n'ont pu entrer en action qu'à minuit, après le départ des paysans, et ils sont parvenus à maîtriser l'incendie un quart d'heure plus tard, selon la maire (UMP) de Morlaix, Agnès Le Brun.

Morlaix. Incendie du centre des impôts par Letelegramme

Les manifestants ont ensuite déversé des tonnes d'artichauts sur la route nationale 12 qui relie Brest à Morlaix.  A proximité de la sous-préfecture une dizaine de fourgons de gendarmerie étaient stationnés pour protéger l'institution représentant le pouvoir central et le calme semblait revenu. Au milieu de la nuit les services de la ville s'affairaient pour tout nettoyer.

"C'est une jacquerie, une révolte qui part de la base"

Centre des Impôts de Morlaix,
sous préfecture

"C'est une jacquerie, une révolte qui part de la base, complètement déstructurée, hors des relations syndicales. Les syndicats sont dépassés par la base", a déclaré Agnès Le Brun. 

"Ce n'est pas un coup de colère, c'est une colère froide", a-t-elle ajouté.  Tout en déplorant la violence "toujours contre-productive", l'élue a expliqué que c'est "quelque chose qui mûrit depuis des semaines, depuis des mois sur une conjonction d'événements: la baisse de la consommation, la surproduction, la baisse des cours, l'embargo russe, les charges sociales de plus en plus accablantes".

Avec l'incendie du Centre des impôts, "c'est un bâtiment d'Etat" qui a été visé, "à l'Etat d'intervenir".

"Quand les gens ne peuvent plus acheter à manger à leurs enfants, payer leurs cotisations sociales... Quand tous les matins ils se lèvent en se disant qu'ils vont travailler pour rien, cela s'appelle le désespoir. Ils se sentent méprisés", explique la maire de Morlaix

La colère des légumiers exprime un ras-le-bol fiscal. 

"Je tire un coup de chapeau à ceux qui ont osé faire ce qu'ils ont fait", a déclaré samedi matin le président de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) du Finistère, Thierry Merret, après le passage des producteurs à bout.

"Il faut relativiser;il n'y a pas eu mort d'homme, c'est une forme de témoignage pour dire: écoutez nous", explique également un Bonnet rouge. 

Le patron de la FNSEA est, lui, plus modéré mais prévient que "la tension monte dans les campagnes". Xavier Beulin a appelé les parties, et notamment le gouvernement parisien, "au dialogue et à l'apaisement". Il a en effet demandé au gouvernement de "mettre en oeuvre tout de suite" la levée de certaines contraintes, au lieu d'en rajouter. Selon lui, les agriculteurs sont plus qu'excédés par les tracasseries administratives et se heurtent à "l’autisme des pouvoirs publics".

Le désespoir justifie cette violence 

Le premier ministre ne pouvait pas ne pas condamner et il l'a fait par communiqué, "énergiquement" samedi, promettant des poursuites judiciaires contre les "saccages et destructions par incendie" des deux bâtiments. "Il est particulièrement choquant que les sapeurs-pompiers aient été empêchés d'accomplir leur mission", s'indigne le premier ministre qui ne manifeste pas cette révolte juste contre la violence quand les sauveteurs sont empêchés dans les zones de non-droit des banlieues. Dans l'après-midi, en marge d'un déplacement à Paris à l'occasion des Journées du Patrimoine, le chef du gouvernement a de nouveau condamné  ce "saccage" "avec la plus grande fermeté". "La violence, le fait qu'on ait empêché les sapeurs pompiers d'intervenir... Rien ne justifie cette violence (...) d'autant que le gouvernement est à l'écoute", a-t-il assuré.

De son côté, Stéphane Le Foll, parmi les ministres élus de Bretagne visés par les reproches d'absence en région et d'autisme, a également condamné "avec la plus grande fermeté les exactions" de Morlaix, tout en appelant "l'ensemble des acteurs à l'apaisement et à la responsabilité pour rechercher les solutions de gestion de cette crise", ce qui est portant sa première responsabilité en tant que ministre de l'Agriculture, avant celle de soutien aveugle de la politique de Hollande sur tous les media de France et de Navarre. 

Il préfère accuser Poutine plutôt que d'assumer ses responsabilités. "Depuis l'annonce par les autorités russes de l'embargo sur les produits agricoles et agroalimentaire européens, les pouvoirs publics n'ont cessé d'agir pour permettre la mise en place de mesure de soutien des marchés et ainsi en limiter les conséquences pour les producteurs," prétend le ministre de l'Agriculture, également par communiqué. 

Le ministre socialiste n'est pas sur la longueur d'onde des exploitants en colère, puisqu'au lieu de condamner (énergiquement !) les marges des grandes enseignes de distribution, il considère que "la crise du chou fleur et de l'artichaut est en grande partie liée à une surproduction liée aux conditions climatiques." 

Le centre des impôts de #Morlaix incendié cette nuit par les producteurs de légumes #Bzh pic.twitter.com/23QRtFzzbt
— Bleu Breizh Izel (@Francebleubzh) 20 Septembre 2014

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui de Paris, n'a rien vu venir, a annoncé ce samedi matin que des réunions sont prévues la semaine prochaine" !

Si Hollande est bas dans les sondages de popularité, c'est aussi la faute aux ...intempéries, comme à l'île de Sein, mais également dès sa première visite à l'étranger, quand son avion présidentiel frappé par la foudre est contraint de retourner sur Paris...

La classe politique condamne évidemment, mais

Une violence qu'Agnès Le Brun condamne mais qu'elle juge "logique".

"Des alertes ont été données depuis des jours et des semaines. Les agriculteurs sont accablés par les charges sociales, les impôts, les dettes, accablés par le fait que ce que vous achetez sept euros le kilo dans un supermarché, on le leur paye sept centimes à la production," a fait valoir la maire de Morlaix. 

 

L'élue de proximité explique en effet que les produits qui sont vendus 7 euros le kilo en grande surface ne leur sont payés que 7 centimes...

Marly-le-Roi: la police de Valls embarque une opposante à Hollande

Un jeune Vendéen dénonce la dictature sur le passage de Hollande

Les gendarmes interpellent deux femmes avec une pancarte bricolée à la main

La scène se passe à Marly-le-Roi,
Birmanie   France

En attendant l'arrivée du président de la République, la police politique de Manuel Valls intervient et embarque les deux malheureuses venues à la rencontre de  François Hollande, le mardi 6 août 2013, Espace Prévert à La Roche-sur-Yon, Vendée.

L'une réclame une revalorisation de sa retraite MSA, l'autre, âgée de 54 ans, est au chômage de longue durée et à la recherche d'un emploi. Avec modération, la seconde tente de retenir l'attention du "président des bisous: elle exprime sa déception de la politique du PS et croit encore pouvoir s'adresser à dieu plutôt qu'à ses saints...

VOIR et ENTENDRE comment "Pépère" s'esquive:

A Marly-le-Roi (Yvelines)une militante pro-famille pacifique subit une rafle jeudi matin

Un jeune militant prend à parti François Hollande frontalement. 

"Dictature"! Le service d'ordre le fait taire rapidement. Le bain de foule est écourté, Hollande rentre immédiatement dans sa voiture !

La jeune femme arrêtée arbitrairement par des policiers en civil témoigne (photo 1).

"Après un contrôle d’identité à deux rues du point d’arrivée de M. Hollande, j’ai été suivie par les flics… mais je les ai feintés et j’ai finalement percé leur dispositif de police (dispositif impressionnant : groupes de 6-7 flics tous les 50 mètres et même sur les toits), avec ma bonne mine et mes sourires (oui, je sais aussi faire ça, même si j’ai plutôt l’air d’une harpie sur la vidéo) et puis un dernier policier m’a indiqué l’endroit où je pouvais me mettre pour attendre Monsieur Hollande… j’étais quasiment la seule badaud… le reste, une trentaine de personnes, étaient des officiels, des flics et bien sûûûr nos amis les journaleux (sans qui Flamby ne se déplace jamais puisqu’ils sont la raison d’être de ses déplacements !). J’attendais là, comme tout le monde… des hommes en costume sont venus me demander ce que je faisais là; je leur ai dit qu’un monsieur m’avait proposé de venir et de me mettre là.

Flamby était annoncé dans 2 minutes. Je fouille mon sac pour chercher un sifflet et mon portable… Trois mecs en costume me serrent, l’un deux se colle contre mon visage et me dit : "Donnez-le nous avant que vous ne le sortiez !" Interloquée, je lui demande "Quoi ?" Je n’ai pas le temps de dire " ouf" qu’il plonge la main dans mon sac, qu’il en tire mon drapeau LMPT tout plié et il me dit "Suivez-nous !" Choquée de ses manières, je lui dis que je ne partirai pas… que je n’ai rien fait… qu’il n’y a aucune raison… et que la chaussée appartient à tout le monde. Les trois me serrent plus forts et m’entraînent loin de l’entrée de IX Blue [la société visitée par François Hollande]. Je comprends qu’ils veulent que cela se passe en silence, sans esclandre… alors je gueule ! je gueule le plus fort possible. Deux autres mecs arrivent, la mine pas engageante… ils m’attrapent, ils me poussent, je crie plus fort. Je leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas… alors je résiste, je les pousse, l’un d’eux me dit "C’est la police". Je refuse de les croire. Je demande à voir une carte. Ils me plaquent contre un mur et ils me sortent une carte de police… dans la foulée, ils me menottent et la suite est dans la vidéo… comme je crie, ils veulent étouffer le bruit car Hollande arrive et ils m’enferment dans la bagnole, je continue à crier. Alors, l’un d’eux dit : " Ferme les vitres pour pas qu’on l’entende"!

Je suis restée 2h30 au commissariat. Je vous passe les détails sordides du flic qui, au moment de sortir de la voiture, se penche sur moi pour défaire ma ceinture de sécurité, et abusant de ma position menottée et de l’absence de témoins (les autres flics étaient déjà hors de la voiture), me pose la main sur le sein en me disant : "On va sortir, mais tu vas rester bien tranquille, maintenant !"

Bref, au bout de deux heures d’attente au commissariat, une fliquette est venu me demander : "Vous le signez ou pas le PV ?" "Hein ? Quel PV ? je n’ai pas vu de PV ? Je ne signe pas un papier si je ne l’ai pas vu !" lui réponds-je. "Ben non ! il faut me dire AVANT si vous signerez ou pas, parce que je dois l’écrire en bas: c’est la dernière phrase". Ahurie par tant de bêtise, je lui rétorque : "ça vous arrive de signer des papiers que vous n’avez jamais vu, vous ? Alors je vous réponds : 'P'tet ben qu’oui, p'tet ben qu’non, ça dépend du papier !’" Elle est repartie mécontente et m’a sortie un beau PV où il était dit en substance : "Interpellée pour avoir refusé de montrer sa carte d’identité" ! Mais on ne m’a pas demandé ma carte, sauf au début et je l’ai donnée ! J’ai pas signé ce PV qui leur servait uniquement à justifier mon arrestation ! Voilà comment la police politique de Hollande arrête des gens sur des "soupçons d’intention de peut-être sortir un drapeau"…

Voilà ce que doivent savoir les prochains interpellés !

VOIR et ENTENDRE la scène que ni France 2, ni BFMTV ne propose:

Les Femen interpellent Hollande au Bourget, impunément

Le Président François Hollande en visite de propagande dans une entreprise de haute technologie et "défendre l’innovation" (sic) autorise la rafle d'une "citoyenne vigilante" (photo 1 ci-dessus), mais laissent les Femen (ci-contre) libres,
même si les méthodes sont également musclées :