Urvoas : le Parquet le blanchit en classant son affaire de "détournement de fonds publics"

L'ancien ministre de la Justice, protégé par le Parquet dans l'enquête sur sa permanence parlementaire

L'enquête ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l'achat, puis la mise en vente, par l'ex-garde des Sceaux et ex-député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, de sa permanence parlementaire à Quimper, a été classée sans suite par le Parquet de Lorient qui dépendait de son ministère.

"Il n'y a pas d'infraction pénale qui peut être reprochée" à J.-J. Urvoas, a expliqué froidement Laureline Peyrefitte, procureure de la République à Lorient, ex-subordonnée d'Urvoas.

Laureline Delmond-Peyrefitte était en poste à la Cour Appel de Versailles en tant que substitute générale, chargée du secrétariat général, quand elle fut nommée à Lorient en 2015. Or, en 2015, Urvoas était président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (juin 2012-février 2016) et député du Morbihan, Quimper étant à 78 kms de Lorient.

L'enquête, ouverte fin janvier et confiée à la PJ de Rennes, faisait suite à un signalement de l'association du Finistère Cicero 29 qui lutte pour la "probité des affaires publiques". Elle avait été ouverte par le parquet de Lorient, après le dessaisissement de celui de Quimper, pour des soupçons de "détournement de fonds publics".

Pour acquérir en 2008 cette permanence parlementaire de 126 m2 située en plein centre de Quimper, Urvoas a bénéficié d'un prêt bonifié, remboursé par ses indemnités de député (IRFM).

Elle a ensuite été louée, puis proposée à la vente par l'ancien député socialiste, battu aux législatives en juin 2017, pour une somme de 212.750 euros, avait dénoncé Jérôme Abbassene, membre de Cicero 29 qui pointait du doigt "l'enrichissement personnel" de M. Urvoas via cette opération. "Le prêt a été consenti par l'Assemblée nationale de façon tout à fait transparente et selon les règles établies à l'époque", l'appartement a "été utilisé pour y installer sa permanence parlementaire" et, selon ces mêmes règles, "le fait que le bien tombe dans le patrimoine personnel n'était pas contraire à la loi" à cette époque, a noté Mme Peyrefitte.

Ces pratiques sont interdites depuis le 1er lanvier 2018. De nouvelles règles s'imposent aux députés pour les frais de mandat: ils disposent d'une "avance sur frais de mandat" de 5373 euros comme l'ex-indemnité IRFM, dont 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatifs. Un contrôle aléatoire est prévu chaque année sur 120 députés. M. Urvoas n'a aujourd'hui plus de mandat: maître de conférences en droit public, il a recommencé à donner des cours aux universités de Quimper et Brest, à Paris-Dauphine et à Sciences-Po. Duplication de cours, mais surtout cumul...

Jean-Jacques Urvoas est par ailleurs mis en examen pour violation du secret professionnel...

Richard Ferrand (REM), épinglé dans une nouvelle opération immobilière ?

Ferrand, ministre ou agent immobilier ? 

Le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant un bien appartenant au ...PS

Pendant ses opérations immobilières, le député n'est pas dans l'hémicycle :
il doit être en commission...

L'élu du Finistère aurait revendu une partie de sa permanence parlementaire achetée avec des fonds publics, révèle Mediapart. Le chouchou du président de la transparence et du renouvellement des moeurs de la vie politique en est à sa troisième affaire en un mois : un délit de favoritisme au profit de sa concubine, aux frais des mutualistes dont il est en charge des intérêts, un soupçon d'emploi fictif au profit de son fils Emile, au détriment de l'Assemblée nationale, et une nouvelle opération immobilière, au détriment du Parti socialiste.

Moins d'un mois après sa nomination au gouvernement et deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un premier montage immobilier dont il aurait fait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'enrichissement personnel.

Cette fois, les faits sont récents, puisqu'ils remontent à septembre 2016, quand il faisait déjà campagne sur la moralisation de la vie publique. 

Richard Ferrand était alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart, le député socialiste du Finistère et actuel ministre de la Cohésion des territoires (comprendre "aménagement du territoire) aurait décidé de la revente à profit d'une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40.000 euros pour 43m2. Soit 930 euros/m2.

Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115.000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.

De l'argent public pour rembourser un bien privé ?

Sachant que les locataires du Palais Bourbon bénéficient de taux d'emprunt défiant toute concurrence, Ferrand est un exploiteur insatiable de la collectivité : certains diraient qu'il serait capable de vendre sa mère sur Le Bon Coin. Certes, le Sénat a mis fin au système d'aide avantageux en cas d'achat immobilier, mais les salariés de l'Assemblée l'ont maintenu. Les 1.250 fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont conservé l'un de leurs précieux privilèges, les prêts immobiliers à taux préférentiel. Finis les prêts à 2%, mais bienvenu aux "avances remboursables "… Depuis 2013, les fonctionnaires ont droit à une avance sur salaire d'un montant maximal de 90.000 €, à rembourser sur dix ans, mais… sans intérêts! Un tour de passe passe à 32 millions d'euros, il y a quatre ans, sachant que la rémunération moyenne des fonctionnaires de l'Assemblée , toutes catégories confondues, s'élève à 7.700 euros bruts mensuels.

L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur indemnité de frais de mandat (IRFM), qui fait polémique depuis plusieurs mois.
En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. Des dizaines de députés se sont ainsi servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription : un quart des députés en fonction (24,4%) sont propriétaires de leur permanence et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale.
Des prêts immobiliers ont été accordés à certains députés sur le budget de l'Assemblée jusqu'en 2012. Or, certains prêts, dont l'attribution n'est plus autorisée aujourd'hui (Ferrand était placé pour le savoir) "courent jusqu'en 2020" . Le montant avancé de ces prêts en cours en 2015 était "entre 80 et 90 millions d'euros".
Enfin, l'utilisation opaque des permanences est favorisée par les règles floues prévoyant une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics.

Un emprunt de 150.000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".

En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose une question d'encadrement et un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.

"J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, expliquait à franceinfo Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."

Une pratique réglementée depuis 2015

De son côté, Jean Lassalle,député MoDem (à l'époque) des Pyrénées-Atlantiques, admettait sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence : "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action. C'était répandu."  Mais Lassalle, 62 ans, est député depuis 2002, à la différence de Ferrand, depuis 2012: le premier soutien du président-banquier a donc été réactif sur ce coup immobilier. Le ministre de Macron avait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois après son arrivée à l'Assemblée nationale.

La pratique a finalement été réglementée en février 2015, comme le précise Mediapart. "Aujourd'hui, les députés n’ont plus le droit d’employer l’IRFM pour une 'dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers'", écrit le site. Les députés peuvent en revanche continuer à rembourser un emprunt contracté avant février 2015, "contrairement aux sénateurs", ajoute le journal.

Richard Ferrand, qui ne peut invoquer cette fois le caractère privé de la transaction, n'a pas souhaité commenter, ni faire la leçon aux journalistes, les yeux dans les yeux. Comportement d'autant plus piquant et étonnamment méprisant si on sait que Ferrand a commencé sa vie professionnelle comme ...journaliste en collaborant à La Dépêche du Midi et au quotidien Le Monde ! Ce type a vraiment l'étoffe d'un Cahuzac.

Mais le timing de sortie de ce nouveau scandale, le jour où le garde des Sceaux - lui-même impliqué dans une affaire présumée illégale d'emploi de sa secrétaire particulière -  présente sa "loi pour la confiance dans la vie publique", ne manque pas d'a propos... 

Dans le premier montage financier révélé - au détriment des adhérents mutualistes de Mutuelles de Bretagne et au bénéfice de sa compagne - la justice a ouvert une enquête préliminaire, mais elle tarde à le mettre en examen : la justice de Bayrou attend-elle qu'il bénéficie de l'immunité parlementaire et que Macron renonce, pour son ministre favori, à l'application de la règle d'obligation à la démission qu'il a lui-même posée ?

En revanche, l'affaire Grégory ressort à grand bruit... et étouffe d'un coup l'affaire Bayrou, l'affaire Sarnez et les trois affaires Ferrand. Celui-ci est même toujours candidat REM à la législative dans un département qui semble vouloir lui conserver sa confiance: les Bretons du Finistère estiment qu'il vaut mieux être représenté par un député qui connaît la vie ! 

Oubliées, donc, les destructions d'emploi dans le Finistère pendant le quinquennat de  Hollande avec Macron comme conseiller à l'l'Elysée ou ministre de l'Economie à Bercy? 

Oubliés  le blocage en 2013 de l’aéroport de Brest (Finistère) par 300 salariés de plusieurs entreprises menacées (volailler Doux - basé à Châteaulin, où Ferrand a réalisé cette deuxième opération immobilière révélée ce jour) -  Tilly-Sabco (Finistère), Marine Harvest, les abattoirs porcins de l'entreprise GAD, notamment à Lampaul-Guimiliau, dans ...le Finistère), et les manifestations à Brest, à Morlaix et Paris ? 

Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, Ferrand était co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole à l'Assemblée nationale...

Au sujet des portiques électroniques autoroutiers, le député Ferrand s'alignait sur les forces régionales dominantes. Comment prétendre en effet conserver son siège si on ne prend pas le parti des manifestants, même violents, dont les six Bretons, poursuivis pour avoir détruit en août 2013 un portique écotaxe à Guiclan (Finistère) et condamnés avec sursis par la cour d'Appel de Rennes à verser solidairement plus de 520.000 euros à l'État qui réclamait 1,3 millions.

Selon les chiffres totalisés du Télégramme, ce sont plus de 11.000 personnes qui ont encore manifesté en Bretagne le 1er mai dernier. 

De quel côté le ministre va-t-il pencher, celui de Macron ou des électeurs bretons ? Dans sa circonscriptions, ils semblent croire en sa parole et à son éthique politique et personnelle...

Affaire Ferrand : le ministre n'avait pas dit que Mutuelles de Bretagne a bénéficié de subventions publiques

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'avait-elle rien soupçonné ou a-t-elle couvert ?

Et Griveaux banalise une pratique "courante"

Griveaux - Ferrand,

les deux font la paire

L’achat et la rénovation d'un local brestois par Mutuelles de Bretagne  au profit de la compagne de Richard Ferrand ont été subventionnés par de l’argent public, à hauteur de 55.000 euros,  révèle jeudi 8 juin, BFMTV. 

Selon BFMTV, qui présente des documents à l’appui, "le conseil municipal de Brest (PS) et le conseil général (PS) du Finistère ont versé de l’argent public à Mutuelles de Bretagne pour financer – au moins en partie – l’installation des Mutuelles dans les locaux appartenant à la compagne du ministre".

Outrecuidance du porte-parole de La République en marche (LRM), Benjamin Griveaux

Le cynique a qualifié ces pratiques d'"extrêmement courantes" relativisant le favoritisme et le détournement d'argent public , ainsi que l'enrichissement personnel du couple, a défendu par la voix de l''impudent Benjamin Griveaux, lui-même ex-vice-président de Conseil départemental, en Saône-et-Loire. La police va devoir se pencher sur les comptes de ce conseil territorial...

"C’est le président des Mutuelles de Bretagne qui a sollicité la ville de Brest, le conseil départemental. Je rappelle que Richard Ferrand n’a jamais été élu à la ville de Brest [mais nous lui rappelons que Ferrand était directeur général de cette mutuelle au moment des faits]. 

Au conseil départemental, la subvention a été votée à l’unanimité par la commission permanente à la fin de l’année 2011 et Richard Ferrand n’était plus membre du conseil départemental", a développé Griveaux, qui fait l'impasse sur las liens continus du député Ferrand avec l'établissement mutualiste, en tant que chargé de missions à partir de 2012...

Selon l'obscène avocat du ministre de Macron, les financements ont servi à acheter de l’équipement [sic]. 

"Les informations dont je dispose : c’est de la bureautique, des blouses, du matériel informatique", des gommes et des crayons pour un montant de 55.000 euros. Un porte-parole peut-il dire n'importe quoi et se moquer de ses concitoyens ?

Pratiques "parfaitement [ironie du terme] encadrées"

"Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme privé (…) qui gère des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé. C’est dans ce cadre qu’elles sollicitent et perçoivent des subventions" [publiques] ajoute l’organisme dans un communiqué. "C’est strictement dans ce cadre que les Mutuelles de Bretagne ont sollicité des subventions", affirme ce porte parole du parti du président Macron, précisant que "toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées ". Ce qui ne veut rien dire ! Sinon que, par son parti-pris grossier,  Griveaux aggrave le cas du système mutualiste. 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Aménagement) et secrétaire général de LRM, est piégé depuis que Le Canard enchaîné a révélé que les Mutuelles de Bretagne, dont il fut directeur général, avaient décidé en 2011 de louer, à Brest, des locaux commerciaux qui n'appartenaient pas encore à sa compagne - puisque sa SCI n'était même pas constituée - pour ouvrir un centre de soins. Toutes les apparences d'un investissement utile et louable ! L’association anti-corruption Anticor a toutefois adressé une plainte contre X au Parquet de Brest, sur le fondement du délit d’abus de confiance. Mais, dépendant du ministre de la Justice, le chevalier blanc Bayrou, le procureur de Brest a préféré se faire tirer l'oreille et gagner du temps à la veille des législatives avant d'ouvrir une enquête préliminaire. Bien que ministre, Ferrand reste candidat à sa propre succession dans le Finistère et a exclu de démissionner du gouvernement.

Griveaux avait décidé le 24 mai que cette affaire n’a "rien à voir avec la moralisation de la vie publique", chantier devenu sensible du quinquennat, du fait également d'une autre plainte visant cette fois la ministre des Affaires européennes, Marielle de Sarnez (MoDem), proche de Bayrou, puisqu’il s’agit "d’argent privé", affirmait-il éhontément. "[Si] vous voulez des gens qui viennent et qui ont eu une expérience dans le secteur privé, (…) vous pouvez leur faire tous les procès que vous voulez sur leurs vingt-cinq années et donc vous n’aurez jamais ni de députés ni de ministres qui viennent du secteur privé ", avait-il polémiqué, à contre-courant de l'exécutif qui se faisait fort de moraliser la vie publique...

Griveaux est lui aussi investi par La République en marche ! aux élections législatives de dimanche dans la cinquième circonscription de Paris, contre la socialiste sortante, Seybah Dagoma. 

Les électeurs feront-ils le ménage, puisque la HAPVP - concernées par les questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l’exercice des fonctions des parlementaires et des ministres - est défaillante ?

Si le ministre ne va pas aux agriculteurs en colère, les agriculteurs vont au domicile de Le Foll au Mans

Le Drian avait en revanche appelé la police en renfort...

Le ministre qui refuse le dialogue doit recevoir dans son jardin les agriculteurs en détresse.

Dimanche 21 février au soir, plusieurs dizaines d'éleveurs en colère ont recherché le dialogue avec le ministre de l'Agriculture, devant le domicile de Stéphane Le Foll au Mans, et à  celui de son collègue de la Défense Jean-Yves Le Drian, près de Lorient.

Une trentaine d'agriculteurs s'est présentée vers 20h au domicile de Stéphane Le Foll, où le ministre a ouvert la porte de son jardin avant d'engager une conversation tendue pendant près d'une heure avec les éleveurs en colère.

"Comment je fais avec mes factures?", lançait un éleveur, pendant qu'un autre provoquait la colère du ministre  comparé à son ancien collègue du Budget, Jérôme Cahuzac, poursuivi pour fraude fiscale. "Je fais ce que j'ai à faire, je fais mon travail", a protesté Stéphane Le Foll, ancien député de la Sarthe, pendant ce long échange involontaire.

Les éleveurs ont déployé une banderole sur la haie du ministre avec le slogan "Nous sommes comme nos vaches sur la paille"

VOIR et ENTENDRE Le Foll endormir ses interlocuteurs en tenant seul le crachoir: J'ai tout tenté; c'est pas moi, c'est les autres, etc...

Un cercueil où était inscrit la mention "Morts pour la France" a été déposé à sa porte.

"Il a été très surpris de nous voir, piqué à vif", a témoigné François Thomelin, producteur laitier à La Ferté-Bernard (Sarthe). "On avait accroché un pendu en paille, mais le ministre démocrate a ordonné: 'Vous m'enlevez ça tout de suite'".

Quand la presse est indépendante, elle ne sort pas seulement les éléments de langage du ministère, les documents estampillés PC par le gouvernement et les informations filtrées par l'AFP, prêtes à l'emploi pour les organes de presse paresseux et soumis.

La colère du Ministre Stéphane le Foll qui a vu... par morandini

Précisant être venu "en partenariat" avec le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), François Thomelin a dit vouloir expliquer au ministre "le malaise agricole". "On n'a plus rien, plus de sous, plus d'avenir", a-t-il résumé. "Il a dit qu'il est pas responsable de grand chose, ce qui ne nous convient qu'à moitié", a rapporté l'éleveur.

Pas de discussion possible avec le cumulard Le Drian

Des forces de l'ordre ont bloqué entre 60 et 80 agriculteurs venus du Finistère alors qu'une vingtaine de tracteurs tentait d'approcher du domicile de Jean-Yves Le Drian à Guidel, dans le Morbihan, a indiqué la préfecture. La préfecture n'était pas en mesure de préciser si le ministre de la Défense ET président du Conseil régional de Bretagne se trouvait ou non sur place, où en voyage avec Hollande dans le Pacifique sud...

Interrogé sur le plateau de Public Sénat, le patron du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a condamné l'action des agriculteurs. Si on peut leur arracher les chemises à Air France, "On ne peut pas prendre en otage des responsables en pensant que cela va faire avancer les choses", a grondé l'ancien trotskiste.

COP21, sous la menace de Black Blocs qui s’entraînent en France

Les altermondialistes européens ont mené une opération, ce week-end en Bretagne

Black Blocs en action à Strasbourg en 2009
pendant un sommet de l'OTAN

Passée inaperçue, cette action dans le Finistère était pour certains une répétition avant la COP21 

"Ils ont fait une répétition avant de frapper pendant la conférence climat en décembre à Paris". Voilà comment un proche de Manuel Valls analyse cette manifestation du week-end dernier dans le Finistère. 

Rassemblés sous le prétexte d'un hommage à Rémi Fraisse, une centaine de jeunes anarcho-révolutionnaires ont tenté d’envahir la poudrerie Nobel Sport où sont fabriquées des grenades lacrymogènes. Lors d’une manifestation sur le barrage de Sivens dans le Tarn, c’est  une  grenade offensive lancée par un policier qui a atteint le sac à dos du jeune homme. Il s'était enflammé en entrant en contact avec une matière inflammable qu'il contenait, dit-on, causant la mort, il y a un an, de l'activiste d'extrême gauche qui est présenté comme un inoffensif petit biologiste.

L' "usine d'armement" de Pont-de-Buis a été la cible de l'extrême gauche

La mobilisation a commencé sur les ondes, avec radio Poudrière (98,6) qui a diffusé en continu les infos utiles aux activistes,

raconte Mediapart. Cela a commencé, non loin de Carhaix, dans le champ prêté par un habitant - à mi-chemin entre Quimper et Brest - avec d’énormes Dazibao en papier mâché représentant les fameuses armes et munitions avec lesquelles la police mutile et tue (sic). Ils ont organisé des barrages filtrants, en riposte aux routes barrées tenues par les gendarmes qui disposaient d'un hélicoptère pour la journée.

Ils étaient 400 personnes dans le centre de Pont-de-buis (PS), selon les organisateurs. 

Quelques tags : "Face à la police, légitime défiance", "Nobel sport, noble mort"

Quelques slogans : "Les policiers à la vaisselle, les Flash-ball à la poubelle." "Nobel Sport, marchand de mort ".

Et puis une grande, très grande banderole peinte sur lequel on reconnaît le visage de Rémi Fraisse avec l’inscription : "Rémi, présent dans nos luttes."

A l’entrée de l’usine, canon à eau et grille anti-émeute attendent les manifestants. L’assemblée des blessés se tient là, réunissant des "petits biologistes" blessés, par des tirs de Flash-ball et de LBD 40 pour une conférence de presse.

De fait, une interdiction de manifester... pacifiquement

Depuis la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement remet régulièrement en cause le droit de manifester, écrit Mediapart, pratiquant des arrestations préventives, en bloquant les manifestants dans de gigantesques nasses, etc. Le préfet dit ne pas avoir interdit la manifestation, mais il a mis tout en place pour empêcher son déroulement, selon les gentils organisateurs.

Lors d'une tentative pour sortir du centre, ils tombent sur un autre... barrage, mais sont repoussés par des gaz lacrymogène et retournent au campement en colonne motorisée. 

Le soir, c'était festnoz.

Parmi les manifestants, ce week-end, il y avait des "pros"

C'est ce que note un élu breton qui précise qu'ils étaient armés d’explosifs, casqués, cagoulés, habillés entièrement de noir et qu’ils n’étaient pas tous Français. Xénophobie ?...

Pour lui, cette action dans le Finistère n’était une répétition avant la COP21. L’exécutif craint que des manifestations dégénèrent à cette occasion. "Il faudra les bloquer aux frontières," conseille ce connaisseur anonyme. "C’est le boulot des services de renseignements et eux aussi ils ont pu s’entraîner ce week-end" conclut le député. Notamment en prenant tous les renseignements utiles sur les manifestants du Finistère.

Le volailler Tilly-Sabco a du plomb dans l'aile

Dans le Finistère, le volailler Tilly-Sabco a été mis en cessation de paiement

Le ministre Montebourg est parti laissant les salariés sur le carreau

Entouré de Bricq, Le Foll, Garot et Lebranchu, élus Bretons,

Ayrault, ex-député-maire de Nantes, avait fait

 la promesse solennelle d'une aide de 15 millions d'euros

en soutien aux entreprises agroalimentaires de la région 

(Matignon, le 16 octobre 2013)

Alors que le redresseur improductif est allé sous d'autres cieux roucouler avec Aurélie Filippetti, autre ministre déterminée, les quelques 340 salariés de l'abattoir breton Tilly-Sabco sont effondrés. A l'issue d'un Comité central d'entreprise qui se déroulait ce lundi matin au siège de l'entreprise à Guerlesquin (Finistère), le PDG du volailler en difficulté, Daniel Sauvaget, a annoncé qu'il est "contraint d'effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce de Brest".

"Compte tenu que nous n'avons pas pu conduire à son terme le plan de continuation en cours, (j'ai indiqué) que nous passerions directement en procédure de liquidation et que je sollicitais du tribunal de Commerce de Brest une poursuite d'activité pour permettre l'émergence de projets de reprise les plus aboutis qui permettent de sauver le maximum d'emplois sur le site", a-t-il ajouté. 

Daniel Sauvaget a toutefois précisé dans un communiqué qu'il sollicite une poursuite d'activité "grâce au soutien de son principal client saoudien, le groupe Abbar". En plus des 340 employés, le volailler génère un millier d'emplois induits.

La colère des salariés

"On nous a annoncé le dépôt de bilan. Où aller chercher du boulot maintenant puisqu'il n'y en a plus ici ?", lâche, en larmes, Didier Coant, 55 ans, au sortir de la réunion. Depuis 20 ans chez Tilly, dernièrement au "quai d'accrochage", cet ouvrier dont la mère a fait toute sa carrière chez Tilly est effondré. "Si nous on ferme, tous les commerces environnants vont en pâtir. J'aurais aimé finir ma carrière dignement. C'est pas facile à 55 ans".

"J'aurais aimé finir en beauté et pas comme ça, dit aussi Jean-Yves, un éleveur travaillant exclusivement pour Tilly et qui craint lui aussi le dépôt de bilan. 

"Notre travail, c'est toute notre vie. On n'a pas de perspectives, mais vous savez, quand on pousse les gens à bout, vous voyez ce que ça donne", menace Corinne Nicole, la déléguée CGT du groupe, évoquant sans le dire la violente manifestation des producteurs de légumes dans la ville voisine de Morlaix vendredi soir. (lien PaSiDupes)

Si ça ferme, "qu'est ce qui nous restera ? On n'a que ça. Que voulez-vous qu'on fasse? Forcément qu'on va se battre, on va aller jusqu'au bout, on n'a plus rien à perdre. A force on va tous sortir les crocs", assure Jean-Paul Mazé, éleveur finistérien pour Tilly.

Tilly-Sabco en difficulté depuis 2013

Les difficultés de Tilly-Sabco, dont 80% de la production était destinée au Moyen-Orient, principalement à la péninsule arabique, remontent à la suppression en 2013 des aides européennes à l'exportation pour les poulets congelés (les restitutions), qui soutenaient la filière à hauteur de 55 millions d'euros par an. Les deux groupes français Doux - lui-même touché ces deux dernières années par de graves difficultés - et Tilly-Sabco, étaient les derniers en Europe à toucher ces subventions, qui leur permettaient de supporter le différentiel de compétitivité avec le Brésil, leur principal concurrent.

Malgré les 15 millions d'euros d'aide étatique dégagés par la France fin 2013 en faveur de la filière, les difficultés de Tilly ont pris un tour critique cet été quand Nutréa (filiale de la coopérative bretonne Triskalia), principal fournisseur de poussins pour les éleveurs qui envoient leurs poulets à l'abattoir Tilly-Sabco, a cessé de les livrer, faute d'assurances de paiement, compte tenu des difficultés de la filière. Finalement, Tilly-Sabco a pu maintenir une activité réduite en septembre grâce à l'apport de 450 000 poulets par semaine à l'abattoir, soit deux jours de travail hebdomadaires, selon le syndicat CGT.

C'est donc un nouveau coup dur pour l'agroalimentaire breton. Après la liquidation judiciaire de l'abattoir du groupe Doux dans le Morbihan, le volailler Tilly-Sabco, deuxième exportateur de poulets français, avait annoncé en octobre 2013 qu'il devait suspendre sa production de poulets destinés à l'exportation, soit 90 % de son activité, à compter du 4 janvier 2014.

Le 18 juillet 2013, Bruxelles avait décidé de supprimer les aides à l'exportation (les "restitutions") pour les petits poulets congelés, dont la France restait quasiment la seule bénéficiaire, en premier lieu les groupes Doux et Tilly-Sabco. Ces aides permettaient notamment aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur la scène internationale. Tilly-Sabco avait alors engagé une procédure en référé pour s'opposer à cette décision. Le groupe a été débouté en septembre.

Tilly-Sabco a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 136 millions d'euros -principalement au Moyen-Orient- et emploie 340 personnes.

Le gouvernement travaille à "maintenir l'activité", assurait Garot
Le gouvernement s'efforce de trouver des solutions pour maintenir l'activité de Tilly-Sabco, avait clamé fin octobre 2013 le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot (PS), en l'absence du ministre de l'Agriculture toujours occupé ailleurs: depuis que ce n'est plus au fonctionnement du cabinet fantôme de Hollande, c'est à sa propagande sur tous les media hexagonaux. "Nous sommes prêts à intervenir sur la base des propositions et demandes précises qu'elle voudra bien nous transmettre", avait-il promis, précisant avoir reçu à plusieurs reprises en tête à tête son PDG Daniel Sauvaget.
"Les 15 millions d'euros du plan Bretagne sont notamment destinés à soutenir la filière avicole et les abattoirs", avait-il rappelé. Que reste-t-il de ces 15 millions que les contribuables ont versé au pot ?...

La Bretagne avait placé François Hollande nettement en tête du premier tour de la présidentielle de 2012, avec 31,7% des voix, loin devant Nicolas Sarkozy (25,6%) et Marine Le Pen (13,2%).

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault comptait quatre Bretons : Jean-Yves Le Drian à la Défense, Marylise Lebranchu à la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Stéphane Le Foll né au Mans mais fils d'un instituteur breton des Monts d'Arrée, à l'Agriculture, et Benoît Hamon à l'Économie.

En avril 2014, le gouvernement Valls comportait encore quatre Bretons, pour changer: Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Le Brestois d'origine Benoît Hamon était passé au ministère de l'Education, Marylise Lebranchu conservait son ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et S. Le Foll était tellement bon qu'il était maintenu à l'Agriculture...

Les députés PS du Finistère sont Jean-Jacques Urvoas (Quimper) et Marilyse Lebranchu députée pour la circonscription de ...Morlaix et de ...Guerlesquin (1997-2012), une intime de la Ch'tite Aubry et donc se réclamant de la "gauche sociale"...

Colère paysanne au centre des impôts, symbole de la République, de Morlaix, sous-préfecture

Manuel Valls promet la rigueur de la justice...

Les incendies visent des bâtiments de la République 

Des producteurs en colère mettent le feu à un symbole de l'oppression par la République, un centre des impôts d'une sous-préfecture, alors que le président Hollande lance en Irak sa 3e guerre en deux ans.

"Le bâtiment est détruit, la charpente à l'intérieur s'affaisse", a observé le Premier ministre, s'attardant sur les effets plutôt que sur les causes du désespoir des producteurs de légumes. "C'est le signe d'une grande détresse pour en arriver là. Quelque part, ça fait peur", s'est inquiétée le maire PS de Saint-Martin-des-Champs près de la sous-préfecture du Finistère, à Morlaix, soulignant que ce bâtiment abritant la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France, avait été construit il y deux ans sur sa commune. L'incendie de la MSA a été maîtrisé et éteint au cours de la nuit.

Morlaix. Incendie du centre des impôts par Letelegramme

Puis, les manifestants se sont dirigés vers le centre-ville de Morlaix pour se regrouper devant le centre des impôts. 

Le centre des impôts de #Morlaix incendié cette nuit par les producteurs de légumes #Bzh pic.twitter.com/23QRtFzzbt
— Bleu Breizh Izel (@Francebleubzh) 20 Septembre 2014

Outre les légumes invendus, des palettes et des pneus, ils ont aussi déversé du fumier. Cassant portes et fenêtres, ils l'ont alors incendié.

L'hôtel des impôts de Morlaix, un long bâtiment blanc de deux étages, lui aussi récent, est complètement détruit par le feu à l'une de ses extrémités. Les paysans ont forcé la porte, épandu du fumier, éparpillé des palettes en bois qu'ils ont embrasées. Les flammes ont gagné le bâtiment administratif que les pompiers ont tenté de sauver vers 22h45. Mais certains manifestants leur ont barré la route. A l'extérieur, des tonnes d'artichauts et de pommes de terre jonchaient encore le sol vers 02h00 du matin. 

Les soldats du feu n'ont pu entrer en action qu'à minuit, après le départ des paysans, et ils sont parvenus à maîtriser l'incendie un quart d'heure plus tard, selon la maire (UMP) de Morlaix, Agnès Le Brun.

Morlaix. Incendie du centre des impôts par Letelegramme

Les manifestants ont ensuite déversé des tonnes d'artichauts sur la route nationale 12 qui relie Brest à Morlaix.  A proximité de la sous-préfecture une dizaine de fourgons de gendarmerie étaient stationnés pour protéger l'institution représentant le pouvoir central et le calme semblait revenu. Au milieu de la nuit les services de la ville s'affairaient pour tout nettoyer.

"C'est une jacquerie, une révolte qui part de la base"

Centre des Impôts de Morlaix,
sous préfecture

"C'est une jacquerie, une révolte qui part de la base, complètement déstructurée, hors des relations syndicales. Les syndicats sont dépassés par la base", a déclaré Agnès Le Brun. 

"Ce n'est pas un coup de colère, c'est une colère froide", a-t-elle ajouté.  Tout en déplorant la violence "toujours contre-productive", l'élue a expliqué que c'est "quelque chose qui mûrit depuis des semaines, depuis des mois sur une conjonction d'événements: la baisse de la consommation, la surproduction, la baisse des cours, l'embargo russe, les charges sociales de plus en plus accablantes".

Avec l'incendie du Centre des impôts, "c'est un bâtiment d'Etat" qui a été visé, "à l'Etat d'intervenir".

"Quand les gens ne peuvent plus acheter à manger à leurs enfants, payer leurs cotisations sociales... Quand tous les matins ils se lèvent en se disant qu'ils vont travailler pour rien, cela s'appelle le désespoir. Ils se sentent méprisés", explique la maire de Morlaix

La colère des légumiers exprime un ras-le-bol fiscal. 

"Je tire un coup de chapeau à ceux qui ont osé faire ce qu'ils ont fait", a déclaré samedi matin le président de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) du Finistère, Thierry Merret, après le passage des producteurs à bout.

"Il faut relativiser;il n'y a pas eu mort d'homme, c'est une forme de témoignage pour dire: écoutez nous", explique également un Bonnet rouge. 

Le patron de la FNSEA est, lui, plus modéré mais prévient que "la tension monte dans les campagnes". Xavier Beulin a appelé les parties, et notamment le gouvernement parisien, "au dialogue et à l'apaisement". Il a en effet demandé au gouvernement de "mettre en oeuvre tout de suite" la levée de certaines contraintes, au lieu d'en rajouter. Selon lui, les agriculteurs sont plus qu'excédés par les tracasseries administratives et se heurtent à "l’autisme des pouvoirs publics".

Le désespoir justifie cette violence 

Le premier ministre ne pouvait pas ne pas condamner et il l'a fait par communiqué, "énergiquement" samedi, promettant des poursuites judiciaires contre les "saccages et destructions par incendie" des deux bâtiments. "Il est particulièrement choquant que les sapeurs-pompiers aient été empêchés d'accomplir leur mission", s'indigne le premier ministre qui ne manifeste pas cette révolte juste contre la violence quand les sauveteurs sont empêchés dans les zones de non-droit des banlieues. Dans l'après-midi, en marge d'un déplacement à Paris à l'occasion des Journées du Patrimoine, le chef du gouvernement a de nouveau condamné  ce "saccage" "avec la plus grande fermeté". "La violence, le fait qu'on ait empêché les sapeurs pompiers d'intervenir... Rien ne justifie cette violence (...) d'autant que le gouvernement est à l'écoute", a-t-il assuré.

De son côté, Stéphane Le Foll, parmi les ministres élus de Bretagne visés par les reproches d'absence en région et d'autisme, a également condamné "avec la plus grande fermeté les exactions" de Morlaix, tout en appelant "l'ensemble des acteurs à l'apaisement et à la responsabilité pour rechercher les solutions de gestion de cette crise", ce qui est portant sa première responsabilité en tant que ministre de l'Agriculture, avant celle de soutien aveugle de la politique de Hollande sur tous les media de France et de Navarre. 

Il préfère accuser Poutine plutôt que d'assumer ses responsabilités. "Depuis l'annonce par les autorités russes de l'embargo sur les produits agricoles et agroalimentaire européens, les pouvoirs publics n'ont cessé d'agir pour permettre la mise en place de mesure de soutien des marchés et ainsi en limiter les conséquences pour les producteurs," prétend le ministre de l'Agriculture, également par communiqué. 

Le ministre socialiste n'est pas sur la longueur d'onde des exploitants en colère, puisqu'au lieu de condamner (énergiquement !) les marges des grandes enseignes de distribution, il considère que "la crise du chou fleur et de l'artichaut est en grande partie liée à une surproduction liée aux conditions climatiques." 

Le centre des impôts de #Morlaix incendié cette nuit par les producteurs de légumes #Bzh pic.twitter.com/23QRtFzzbt
— Bleu Breizh Izel (@Francebleubzh) 20 Septembre 2014

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui de Paris, n'a rien vu venir, a annoncé ce samedi matin que des réunions sont prévues la semaine prochaine" !

Si Hollande est bas dans les sondages de popularité, c'est aussi la faute aux ...intempéries, comme à l'île de Sein, mais également dès sa première visite à l'étranger, quand son avion présidentiel frappé par la foudre est contraint de retourner sur Paris...

La classe politique condamne évidemment, mais

Une violence qu'Agnès Le Brun condamne mais qu'elle juge "logique".

"Des alertes ont été données depuis des jours et des semaines. Les agriculteurs sont accablés par les charges sociales, les impôts, les dettes, accablés par le fait que ce que vous achetez sept euros le kilo dans un supermarché, on le leur paye sept centimes à la production," a fait valoir la maire de Morlaix. 

 

L'élue de proximité explique en effet que les produits qui sont vendus 7 euros le kilo en grande surface ne leur sont payés que 7 centimes...