Une adjointe d'Hidalgo a "omis" de déclarer 250.000 euros à l'HATVP

Cette adjointe socialo-écolo comprend les plus défavorisés 

J'ma trompé, plaide-t-elle ...

Entre 2014 et 2020, Pénélope Komitès n’aurait perçu aucune rémunération pour son poste d’adjointe, selon ce que cette ex-cadre de Greenpeace a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

De gauche à droite : Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire
et Pénélope Komitès

 

A la vérité, elle gagnait 3 847 euros par mois. 

Premières casseroles d'une nouvelle batterie donc pour l’équipe d’Anne Hidalgo. 

A peine réélue, la maire de Paris doit faire face à son premier scandale. En effet, selon les informations du Canard enchaîné, l’une de ses adjointes, ex-déléguée à la maire du 12e chargée des affaires sociales, des solidarités et de la santé, Pénélope Komitès, désormais chargée de l’innovation et de l’attractivité, a omis de déclarer - unes de ses rémunérations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et pas n’importe lesquelles, puisqu’elle a passé sous silence l’entièreté des salaires qu’elle a perçu durant le précédent mandat d’Anne Hidalgo: six années d'argent de poche !

 

250.000 euros passés à la trappe : juste quelques SMIC d'électeurs précaires !

 

Dans sa déclaration d’intérêts déposée auprès de la HATVP le 22 mars dernier, Pénélope Komitès, 61 ans, a en effet indiqué avoir perçu… zéro euro de rémunération pour le poste d’adjointe à la mairie de Paris "chargée de toutes les questions relatives aux espaces verts, à la nature en ville, à la biodiversité, à l’agriculture urbaine et aux affaires funéraires", qu’elle exerçait durant la précédente mandature.

 

Or, pour cette fonction, elle a en réalité touché 3.847 euros net par mois entre septembre 2014 et mars 2020, selon le journal anarchiste. Au total, ce sont donc 250.000 euros que l’adjointe d’Anne Hidalgo a fait passer... à gauche. "Je ne sais pas très bien ce que j’ai foutu dans ma déclaration", a raconté la niaise au Canard enchaîné, avant d’ajouter : "Pourtant, j’avais mis du temps à la faire. C’est une erreur que je vais rectifier dès ce soir"... 

La HATVP a, quant elle, décidé de botter en touche.

"Normalement, quand il y a des omissions involontaires de la part des déclarants, nous avons des échanges avec eux pour leur demander de rectifier. Mais dans ce cas précis, nous ne sommes pas censés communiquer sur une déclaration qui ne devrait plus être enEN ligne, car le mandat en question est terminé".

Présomption d'innocence et prescription ?

Retraites: Jacques Maire, co-rapporteur du texte, accusé de conflit d'intérêts

Le fils d'Edmond Maire (secrétaire général de la CFDT, 1971-1988) met LREM dans la panade

Co-rapporteur de la réforme des retraites, l’élu LREM a été interpellé sur ses 400.000 euros d’actions chez l’assureur Axa, qui vend des plans d’épargne-retraite

Sa suffisance est à elle seule une insulte
à la méritocratie et à la démocratie 

La CFDT verse dans la face obscure du réformisme vertueux...

Ce fils de... a occupé différents postes dans la haute fonction publique, dont ceux de conseiller diplomatique, chargé des affaires européennes auprès du Premier ministre de François Mitterrand, Pierre Bérégovoy, dans les années 1990-2000 et penser qu'il aura été pistonné serait ne pas lui rendre justice de son immense mérite personnel. Sa défense hors sujet confirmerait toutefois les doutes :  “Effectivement, je n’ai pas passé ma vie à courir les mandats électoraux. Je n’ai pas passé ma vie à cumuler les fonctions. Je n’ai pas passé ma vie dans le confort d’une carrière particulière”, a répondu (un peu à côté) Jacques Maire, se disant “convaincu que les Français ne veulent pas de députés qui soient des professionnels de la politique pendant quarante ans”.

Socialiste, puis député LREM au premiers signes de l'agonie du PS, ce co-rapporteur du texte sur la réforme des retraites a été accusé de conflits d’intérêts du fait de son portefeuille d'actions chez Axa. Une mention figurant sur sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a attiré l'attention...

Mis en cause par les Insoumis, l’élu a évidemment été défendu par la déontologue de la majorité macronienne à l’Assemblée nationale, ce vendredi. A la suite des révélations de la députée LFI  Mathilde Panot sur un potentiel "conflit d’intérêts", Jacques Maire avait saisi, mardi, la déontologue de l’Assemblée pour "ne pas laisser d’ambiguïtés". 

Le député LREM des Hauts-de-Seine a avoué posséder "17.700 actions" d’Axa pour "une valeur de 400.000 euros", liées à ses fonctions passées chez l’assureur de 2002 à 2012. Ce groupe international d'assurance a été cofondée par Claude Bébéar qui est devenu son président du conseil de surveillance. Dans une tribune publiée dans Les Echos en avril 2017, il apporta publiquement son soutien à Macron dans l’élection présidentielle.

Or, vendredi 21 février, l’équipe du député avait assuré qu'il avait revendu ses parts. Et, en répondant dans l’hémicycle, Jacques Maire avait lui-même aggravé son cas, suggérant qu’il en est toujours détenteur...
Dans le second article d'un service de fact-checking, Jacques Maire livre un commentaire supplémentaire, transmis par son entourage: “la HATVP demande à ce que la déclaration soit mise à jour en cas de changement substantiel de situation. Je fais des mises à jour quand c’est le cas”. Autrement dit, la situation est régulière, circulez !Une version diamétralement opposée à la première et selon laquelle il avait soldé son portefeuille. Et qui conduit désormais les députés LFI à demander que Jacques Maire quitte son poste de co-rapporteur. "Comment Jacques Maire peut-il continuer à être rapporteur de la loi sur les retraites ?, s’indigne sur Twitter la députée de Seine-Saint-Denis Clémentine Autain. “Sa situation de conflits d’intérêts est donc avérée", renchérit sa collègue du Val-de-Marne, demandant le retrait du député. Mais il en faut plus à une juriste de haut vol bombardée "déontologue" (ils n'ont pas peur des mots) pour bons et loyaux services antérieurs.

"Pas nécessaire que vous renonciez pour l’avenir à l’exercice de vos fonctions"

"Aucun conflit d’intérêts ne peut vous être reproché", a jugé la déontologue au député LREM, corapporteur de la réforme des retraites. "Il ne paraît pas nécessaire que vous renonciez pour l’avenir à l’exercice de vos fonctions", a-t-elle écrit, évacuant la possibilité de pressions sur ses collègues de travail et rappelant que la partie du texte dont Jacques Maire a la charge concerne l’âge minimal de départ à la retraite, le cumul emploi retraite, la retraite progressive ou la retraite anticipée. "Vos intérêts financiers au sein du groupe Axa ne vous interdisent pas d’exercer les fonctions de rapporteur du titre 2 dès lors qu’aucune disposition de ce titre ne concerne directement l’épargne retraite, et que par conséquent vos intérêts privés ne sont pas susceptibles d’interférer avec vos fonctions de rapporteur », a-t-elle ajouté.

Cette déontologue-maison de 44 ans, le professeur Agnès Roblot-Troizier, une juriste, a été nommée à l'unanimité des membres du Bureau, le 2 août 2017, sur proposition de l’ex-président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Elle avait déjà servi la gauche: en 2012, l’ancien premier ministre, Lionel Jospin, l'avait nommée membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. 

 

 Dans sa déclaration d’intérêts, Jacques Maire ne faisait état que de 13.836 parts chez l’assureur Axa. 

Sa participation a augmenté depuis par la levée de "dernières options en décembre 2018". "La déontologue m’a indiqué qu’il aurait été souhaitable que ma déclaration fasse état de cette levée, ce que j’ai fait aujourd’hui même", a-t-il déclaré, sans empressement. 

La déontologue estime qu’il aurait "également été souhaitable que je signale mes intérêts lors des débats en commission et avant même d’accepter les fonctions de rapporteur. Ce n’est ni l’usage, ni une obligation, mais je reprends totalement à mon compte cette recommandation", a-t-il poursuivi.

Au final, malgré deux "négligences", tout va bien pour Agnès Roblot-Troizier : la déontologien'est plus ce qu'elle était !

"Ses parts chez Axa interfèrent avec ses fonctions publiques"

Jacques Maire, fils de cadre syndical reconverti dans le tourisme... social à la présidence de VVF (Villages Vacances Familles, qui deviendra Belambra Clubs après avoir été... privatisé en juillet 2006, un an avant son décès), a indiqué qu’il se "déportera" [récusera] sur trois articles du projet de loi ordinaire (13, 15 et 65) dont il n’est pas rapporteur mais qui sont "susceptibles d’avoir un effet potentiel mais sans être automatique sur le recours à des dispositifs épargne retraite", selon la déontologue. 

Bien qu'il se soit soudain déclaré incompétent, aveu implicite de conflit d'intérêts que la déontologue n'a pas condamné -,  Jacques Maire a toutefois dénoncé une "manœuvre" de Mathilde Panot (LFI) qui a "libéré sur les réseaux sociaux des torrents de haine contre moi-même, ma propre famille, la mémoire de mon père, contre le syndicalisme responsable de la CFDT, c’était évidemment un des buts", s'est étranglé, à  57 ans, ce syndicaliste du temps de sa jeunesse. Enarque que le soupçon de favoritisme n'atteint pas, il a oscillé entre cabinets ministériels et privé. 

Ses déclarations ont entraîné une série de rappels au règlement dans l’hémicycle et deux suspensions de séance. Selon l’insoumise Clémentine Autain, Mathilde Panot a "lancé une alerte", car Jacques Maire "détient un intérêt. Ses parts chez Axa interfèrent avec ses fonctions publiques. Demander de la vertu, ce n’est pas l’inquisition, c’est tout à fait normal en démocratie".

Et la transparence n'est pas un luxe : alors que la bataille sur la réforme des retraites fait rage au Palais Bourbon, cette légèreté ne devrait pas arranger les affaires déjà très compliquées de la majorité présidentielle empêtrée dans ses velléités de réforme des retraites 

Belloubet ou Moscovici, deux menaces de Macron sur le contre-pouvoir institutionnel

Macron laisse la Cour des comptes en déshérence : peur de ce contre-pouvoir ?  

Au bout de six semaines de vacance de leur présidence, 

les magistrats de la Cour des comptes commencent à trépigner

Macron lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes,
lundi 22 janvier 2018.

Après d'autres, l'institution chargée du contrôle des comptes publics, rue Cambon, subit à son tour l'indécision de Macron. Le risque qui menace n'est pas seulement l'affaiblissement de la Cour des Comptes, mais aussi son asservissement par l'arrivée d'un président proche du pouvoir.

"Cela fait maintenant presque six semaines que notre institution fonctionne sans Président. Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’elle était parfaitement connue, prévisible. Contrairement au décès en fonction de Philippe Seguin, la démission de Didier Migaud est la conséquence de sa nomination à la HATVP. Donc un choix du président." 

Le jeu de chaises musicales se poursuit.

Sous couvert d’anonymat, un des présidents de chambre de la Cour des comptes, pourtant de paisibles ronds-de-cuir de la haute fonction publique, cache mal son irritation. Pour l’heure, il revient à Sophie Moati, 66 ans, patronne de la 3e chambre et ex-secrétaire générale de l'Institut national de l’audiovisuel (INA), comme Agnès Saal, la doyenne des présidents de chambre, d’assurer l'intérim. Cela ne pose pas vraiment de problème pour la gestion des affaires courantes, comme la remise du rapport public annuel 2020, travail qui fut encore réalisé sous l’autorité de Didier Migaud, à Macron, puis sa présentation à la presse.

Mais la Cour des comptes est une juridiction administrative, "indépendante" qui dispose de nombreux pouvoirs. 

"Le premier Président de la Cour des comptes préside également le Haut conseil des finances publiques, le conseil des prélèvements obligatoires, il nomme aussi un grand nombre de magistrats à des postes clés de la République où s'exerce le contrôle de la Cour des comptes. 

En mars, le Haut Conseil des Finances Publiques se prononcera sur le réalisme des prévisions budgétaires à trois ans que la France doit envoyer à la Commission européenne". 

Les enjeux sont graves. 

Et en premier lieu, celui de peser comme un contre pouvoir des exécutifs locaux et nationaux. C’est grâce au travail de la Cour des comptes qu’a été remis en cause l’arbitrage léonin favorable à Bernard Tapie, avec un coût de 400 millions pour l’Etat, mais la fin d'une procédure sans issue. 

C'est dans ses rapports annuels et particuliers que sont mis en balance les objectifs des politiques publiques ainsi que leur coût et leur efficacité. Mais aussi les petites turpitudes des comptables publics. Que ce soit de la gabegie de Sirhen, le système informatique de l’Education nationale, aux super primes accordées par des maires à leur affidés, les magistrats financiers assurent la mise en oeuvre de l’article 15 de la constitution: "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Le pouvoir peut ressentir l'hermine comme du poil à gratter, sauf à rester exemplaire...

Les noms d'affidés socialistes circulent : Belloubet et Moscovici 

"En même temps", les commentateurs et manipulateurs de l'opinion assurent que Macron vire à droite... En nommant Didier Migaud, un représentant de l’opposition socialiste, à la tête de la Cour des comptes, le président Sarkozy avait fait la démonstration de son attachement au fonctionnement démocratique des institutions, mais Macron semble incapable d'un tel saut républicain. 

Cette pratique instaurait un "monde nouveau", celui dont Macron parle beaucoup, sans jamais apporter sa contribution. Elle prenait sa place dans une double évolution. 

D'abord, là où le seul fait du prince était de mise, il soumettait le choix présidentiel pour ces postes-clés (président du CSA, de la Cour des comptes, de la Haute autorité à la transparence de la vie publique….) à un veto des deux assemblées, chacune pouvant rejeter la nomination de l’impétrant. 

Ensuite,la dévolution à l’opposition des Présidences des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, deux fonctions pourtant primordiales. Ces deux parlementaires disposent par exemple d’un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces de tous les documents comptables de la République.

Macron se cherche un serviteur qui ne se serait pas déjà carbonisé

Dans la configuration nouvelle née des élections de 2017, parce que très éprouvée à son poste, Nicole Belloubet - qui ne sait pas aligner deux chiffres - serait la potiche idéale, si toutefois les comptables de l'Etat avaient la moindre chance de la supporter. Et la possible nomination de Nicole Belloubet à la succession de Didier Migaud mettrait surtout un coup d'arrêt brutal à l’usage qui assure à l’opposition le poste de Premier président de la Cour des comptes. 

Un autre nom, celui de Pierre Moscovici, circule. Celui-ci peut justifier de sa compétence en matière budgétaire. De plus, il est  aujourd’hui magistrat de la Cour des comptes en poste. Mais il semble cependant compliqué d'attribuer à Pierre Moscovici l’étiquette d’opposant politique à Emmanuel Macron.

Macron a l'embarras du choix,

mais il n'est pas enclin à nommer un membre de l'opposition...

A droite, il pourrait reconnaître la compétence de Gilles Carrez. Député du Val-de-Marne, il inspire le respect, version Les Républicains, qu'un Migaud a acquis à gauche. Comme l’ancien député PS de l'Isère, Gilles Carrez dispose d’une solide expérience en matière budgétaire. Durant ses 26 ans de mandat, il aura occupé les fonctions de rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale pendant dix ans (2002-2012), ce qui ne s'était jamais produit sous la Cinquième République, puis de Président de la Commission des finances. 

Au centre droit, un autre pilier des discussions pointues du budget pourrait aussi faire le job : le député UDI de la Marne, Charles de Courson. Les deux peuvent afficher leur brevet d’opposition : le premier est un des chefs de la contestation de la privatisation d’ADP. Le second s’est illustré lors d’une fameuse diatribe contre la loi anti-casseurs : "C'est la dérive complète  ! On se croit revenu sous le régime de Vichy  !". 

La gauche a-t-elle encore qui que ce soit à offrir ?

Le débauchage de Macron dans l'équipage du "Capitaine de pédalo" socialiste en 2017 a laissé les rangs parsemés. Mais une personnalité comme Valérie Rabaud, ex-conductrice de travaux dans le BTP, députée PS du Tarn-et-Garonne et actuelle patronne de 30 député(e)s, pourrait, faute de mieux, prétendre à la fonction, malgré "seulement" deux mandats au compteur. Elle est secrétaire de la Commission des Finances de l'Assemblée parce qu'il fallait une socialiste : le président est Eric Woerth (LR).

Rue Cambon, on ne peut plus attendre que le prince arrête de se tâter. 

S'il ne faut pas craindre que sortent des sex-tapes de Macron  - que Juan Branco soupçonne d'être doté d'un micro-pénis (ci-contre) -, cette incapacité à décider avec clairvoyance  qui placer à la tête d'une institution porteuse de contre-pouvoir n’est pas une première, mais Jupiter semble avoir à bien des égards usurpé les capacités que lui attribue la légende. 

Il semble que cela devienne un marqueur de l’exercice macronien du pouvoir, comme une peur organique de lâcher prise et de choisir des personnalités à des fonctions dont l’une des particularités est l’inamovibilité. 

La crainte de tout contre-pouvoir est la marque inquiétante d'un pouvoir faible mais d'autant plus dangereux.

Borne a aussi fait un oubli de mandat, en plus de passer ses vacances au Maroc pendant les grèves des transports

La ministre des Transports est de ceux qui sont toujours au travail: des emplois fictifs ?

Abondance de mandats fictifs nuit

Comment peut-on faire l'impasse sur des mandats qui demandent du travail ?

De 2015 à 2016, en qualité de dirigeante de la RATP, Elisabeth Borne était censée siéger au conseil d'administration de l'Institut pour la Gestion Déléguée (IGD), un lobby qui vise à renforcer les délégations de service public.

Ce comité Théodule ne fait pas de mal, que du bien ! Pour commencer, c'est une... Fondation créée en avril 1996 par des entreprises à l'initiative de Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’Etat, retraité en 1995. Il a été fondé à la suite de la réforme du 29 janvier 1993 - loi Sapin - qui permet au décideur public de désigner librement et sans procédure codifiée le prestataire privé de son choix pour accomplir l’exécution du service public (restauration collective, collecte des déchets, autoroutes, énergie…) L’institut se voulait un appui, une aide méthodologique face au "nécessaire tâtonnement" que cette loi impliquait.
Il s'avère être aujourd’hui une plateforme de réflexion et d’influence réunissant les acteurs concernés par la gestion des services publics : élus, usagers, opérateurs, personnels, fonctionnaires, experts, associations de consommateurs, etc. Les travaux de ses membres portent, entre autres, sur les modalités de mise en oeuvre et de contrôle des contrats de gestion déléguée en France et en Europe. L’IGD plaide pour une approche compétitive des différents modes de gestion des services publics locaux pour guider les décideurs locaux dans leur choix.
Au cours des cinq dernières années, l’IGD a acquis une influence certaine au niveau communautaire et international (ONU, Banque mondiale, Africités, etc.) et s’est fortement institutionnalisé. L’IGD a été prorogé en avril 2006 pour un troisième programme quinquennal qui s’achèvera en 2011.
Bien qu'il déploie l'immense activité que l'on voit, Babeth Borne a oublié la somme de travail qu'elle lui a consacré...

Deux années d'un dur labeur qui ont aisément pu échapper à Babeth:  d'autant plus qu' "en même temps", elle était ministre des Transports du grand Nicodème de Matignon.

Déclaration d'intérêts : la ministre Elisabeth Borne a omis de mentionner son poste d'administratrice d'un lobby de constructeurs https://t.co/cOapIm7WLq

— Marianne (@MarianneleMag) January 3, 2020

Malgré un cerveau bien fait de polytechnicienne, sa vigilance d'ex-préfète s'est trouvée prise en défaut : un trop plein de compétences finit par nuire...  Honorait-elle de sa présence les invitations au conseil d’administration de l’institut pour la Gestion Déléguée (IGP) ? Peut-être se faisait-elle oublier jusqu'au versement du chèque, car ce lobby vise à influencer la prise de décisions publiques et à favoriser la délégation aux profits d’intérêts privés. Une politique qui bénéficie à des groupes tels que Bouygues, Vinci ou Eiffage. 

Or, il n'est trouvé aucune trace de ce mandat dans la déclaration de la ministre à la HATVP

Les ministres exemplaires du "monde nouveau" de Macron ne sont-ills pas pourtant supposés déclarer tout poste antérieur à 5 ans à la prise de fonction susceptible de faire naître un conflit d’intérêts. 

Le cabinet de la ministre tente de déminer l’affaire. 

C'est là qu'on apprend qu'il n'y avait pas de nécessité de déclarer à la HATVP le poste de Borne à l’IGD : il s’agirait d’un poste en qualité de dirigeante de la RATP. Et ça fait quelle différence, s'interroge le péquin. 

D’autant plus qu'elle n’y aurait jamais siégé personnellement, mais se serait fait représenter au nom de la RATP, toujours selon les affirmations de son cabinet: un peu comme Ségolène Royal qui peut être "ambassadrice des pôles", sans y être jamais allée se les geler. 

Selon Marianne, "l’Autorité s’est d’abord refusée à donner un avis sur un cas spécifique, en précisant que seul le Collège des neuf membres est habilité à le faire. Sur la règle générale, l’Autorité expliquait cyniquement: "Si la participation est liée automatiquement, le déclarant peut ne pas faire de mention spécifique". Un déclarant, c'est celui qui peut ne rien déclarer... 

Recontactée à la suite de la réponse de la ministre, ce vendredi 3 janvier, la HATVP reconnaît finalement avoir donné quitus [acte libératoire de responsabilité] à Elisabeth Borne sur ce point, après son interrogation, mardi 31 décembre."

Scandaleuses insinuations, en dépit des réponses apportées.
1. Je n’ai jamais siégé au CA de cette fondation.
2. Aucune omission : la HATVP stipule que cela n’a pas à figurer dans ma déclaration (cf. ci-dessous).
Un empilement d’insinuations ne fait pas une information. pic.twitter.com/YhJhVC8dXy

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 3, 2020

Delevoye et de Rugy ont réagi quasiment de la même façon suite aux différentes révélations de leurs scandales. Ils ont pris l'un et l'autre les seules décisions qui vaillent.

Votre « nom figure bien comme membre du Conseil d’administration dans les rapports annuels, auxquels @MarianneleMag a eu accès, de ce qui est le principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP »

— humani@ (@humanisiaque) January 3, 2020

De surcroît, le raisonnement qui sous-tend cette analyse ministérielle interroge : si la ministre n’a pas elle-même participé aux réunions de l’IGD, il n’en reste pas moins que le directeur juridique de la RATP, loin d’être un membre autonome votant comme bon lui semble, n’intervenait qu’en tant que… représentant et donc porte-parole de la présidente de l’entreprise publique, seule maîtresse de ses votes. 

Cette participation - même déléguée à un subordonné - aurait été un gage de cette transparence dont la macronie nous rebat les oreilles, étant donné que l’institut s’est imposé comme un acteur central sur un sujet fort sensible : la délégation de services publics, qui pèse 400 milliards d’euros annuels de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois au compteur. Des affaires de gros sous, dont certaines dérives évoquent une gabegie d’argent public qui a éveillé les soupçons du Parquet national financier (PNF) et les observations de la Cour des comptes. Ils ont à l'esprit que le lobby s'active pour que de plus en plus de projets publics soient confiés à des entreprises privées. Un objectif qui implique d’influencer les décideurs, y compris le ministre en personne. Les absences de Borne peuvent en dire long sur les marchés publics qui ont pu être délégués au secteur public.

Quelles sont les autres relations troubles de ministres du gouvernement avec des intérêts privés qui restent à mettre au jour au détour des réformes de privatisation et de délégations de service public ? De quoi s'offrir des vacances de Noël 2019 en famille à Marrakech, Maroc, loin des grèves des transports et des la galère des Franciliens ?

Déclaration d'intérêts de Delevoye : ouverture d'une enquête préliminaire

Le Parquet ne s'est pas auto-saisi: il aura fallu que la HATVP le sorte de sa léthargie...

Le Parquet de Paris s'est décidé à ouvrir une enquête préliminaire contre lui-même, en la personne d'un membre du gouvernement

Un entre-soi qui ne présage rien de bon. 
Haut-commissaire aux Retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, Jean-Paul Delevoye portait la réforme Macron des retraites au gouvernement Philippe. Or, depuis six ans, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est lui-même ancien procureur général (près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal) ! 
Tous deux leur carrière entre les mais de la ministre de la Justice... Après avoir été saisi mercredi par son collègue magistrat de la  HATVP, le procureur a obtempéré jeudi.

Des dissimulations évoquant sensiblement celles des époux Balkany

Le procureur Rémy Heitz

Cette enquête porte à la fois "sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP" - et au fisc? - et "sur les conditions de cumul de rémunérations d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée", a précisé un communiqué du Parquet de Paris. 

Suite à la cascade de révélations sur les treize ou quatorze emplois cumulés et parallèles  - certains étant rémunérés alors qu'il était entré au gouvernement -, Delevoye est accusé d'"omissions" dans sa déclaration d'intérêts. Il avait fallu que le procureur de Paris Rémy Heitz demande des précisions à la HATVP.

Créée en 2013 après le scandale Cahuzac, après examen de sa situation, la Haute Autorité s'est résolue à saisir la justice mercredi, estimant que "les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye" sont susceptibles de constituer une infraction pénale.

Voyez, le dossier Delevoye est sur la table de Nadal,
visiblement "au travail" !

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", a-t-elle justifié.

La HATVP a par ailleurs pointé le fait que Delevoye ne l'a pas informée avant mi-novembre "d'un quelconque cumul d'activités" avec la présidence rémunérée d'un think tank, Parallaxe, alors qu'il y était déjà tenu depuis sa nomination au poste de haut-commissaire en 2017.

Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think tank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS, notamment lié au secteur des assurances qui est profondément impliqué dans la réforme à venir des retraites.

Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, Delevoye a dû ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (CESE) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation... SNCF.

Edouard Philippe avait néanmoins clamé mercredi qu'il croyait en la "bonne foi" de Delevoye, lequel a dû démissionner sous la pression de l'opinion en début de semaine de son poste au gouvernement, en plein conflit social sur sa réforme. 

Il a été remplacé à cette fonction clé par le député LREM Laurent Pietraswewski, un DRH pour Auchan, enseigne familiale de grande distribution... 

Or, on apprend que la declaration d'intérêts de Laurent Pietraszewski mentionne une indemnité de licenciement d'un montant de près de 72.000 euros ! 

Philippe, complice de Delevoye: Edouard savait!

Matignon nie avoir su quoi que ce soit du cumul des mandats de Delevoye

Le secrétariat général du gouvernement était informé de la situation de cumul des mandats de Jean-Paul Delevoye, affirme Le Monde

Le gouvernement croule sous les "erreurs." 

Architecte de la contestée réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a donné sa démission au gouvernement, ce lundi 16 décembre, malgré le soutien du premier ministre qui s'est porté garant de sa "bonne foi", au risque d'attirer le soupçon sur sa personne et ses services après des révélations infamantes sur sa dissimulation de revenus sur sa déclaration d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La HATVP n'est pas la seule organisation à avoir failli à sa tâche

L’ancien haut-commissaire aux retraites avait oublié de mentionner treize ou quatorze  mandats, sans que les experts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne décèlent la moindre anomalie. Pourtant, dans sa première déclaration remise au moment de sa nomination, Jean-Paul Delevoye n’en avait déclaré que trois. 

L’un de ses mandats cumulés apparaît contraire à la Constitution puisque l’ancien "monsieur retraite" était rémunéré pour son rôle de président d’honneur de Parallaxe, un think tank adossé à un groupe d’enseignement supérieur (IGS). 

Le secrétariat général de Matignon était informé de ce  cumul dès 2017

Le journal Le Monde précise ce mardi que le SGG "avait fait l’objet d’une décision validée par Matignon, sans qu’il y en ait toutefois de trace écrite” : volonté de dissimulation ou "légèreté coupable", la même qui a conduit Delevoye à la démission, tandis que l'Edouard resterait en poste à Matignon, droit dans ses bottes crottées. 

Dans le courant de la matinée, l'AFP a reçu mission de parler au nom de Matignon  : l’entourage du grand escogriffe a chargé l'agence de presse (libre et indépendante) de transmettre son accusation : Jean-Paul Delevoye n’a  pas informé le gouvernement de son activité rémunérée.

"En même temps", Matignon assure qu’il n’y a eu "aucun manquement" pour autant. Faut-il ainsi sauver le soldat Philippe ?

La situation de l’ancien ministre aurait pourtant fait l’objet d’un "contrôle express qui s’applique désormais, par sécurité, à tous les ministres pressentis,” selon Le Monde.

Les se

Le quotidien insinue donc que le secrétariat général de Matignon, a fait de la rétention d'information 

Le secrétaire général du SGG, Marc Guillaume (depuis 2015), et Philippe ont couvert Delevoye, puisque ce conseiller d'Etat est rattaché au premier ministre. Ce haut-fonctionnaire serait d'ailleurs un "très proche du constitutionnaliste Guy Carcassonne", membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, groupe d'influence libéral. 

"Pourtant Donc, rien ne se passe. M. Delevoye prend ses fonctions [au gouvernement, auprès d'Agnès Buzyn] en continuant d’être payé par le privé”, explique Le Monde. 

"Ma situation avait été validée en 2017, je n’ai pas pensé qu’il y aurait un problème, assure ce vieux routier de la politique, au Sénat, au gouvernement ou au CESE, comme président ! J’ai fait preuve d’un excès de confiance, il s’agissait d’activités dans le domaine de l’éducation”, explique l’ancien haut-commissaire, tout en refusant de rejeter la faute sur quiconque autre que lui-même.

Si Jean-Paul Delevoye aurait dû alerter le secrétariat général du gouvernement, ainsi que la Commission de déontologie de la fonction publique qui donne parfois des dérogations, ”à aucun moment les services de l’Etat n’ont servi de corde de rappel”, insiste vigoureusement le quotidien qui a contacté le SGG, sans succès. En clair, le service du premier ministre n'a pas fait son boulot et son chef est responsable. Mais Philippe s'accroche à son poste. Et Macron l'y maintient !

De son côté, Jean-Paul Delevoye s’est engagé à rembourser toutes les sommes perçues par l’IGS depuis septembre 2017. Décision digne et courageuse, mais qui ne le lave pas de sa faute, d'autant moins que c'est l'aveu de sa faute.

La HATVP se réunira ce mercredi pour décider de transmettre ou non le dossier de l’ancien ministre à la justice.

A-t-elle d'autre choix que de poursuivre ? Et ainsi de fragiliser l'Edouard ?

Delevoye a démissionné, malgré la confiance du premier ministre

Macron perd son haut-commissaire aux retraites

Depuis la révélation de plusieurs omissions dans sa déclaration d’intérêts, M. Delevoye a décidé de partir "de sa propre initiative," selon l’Elysée.

Le président Macron perd l'un de ses proches.
Le porteur de son projet controversé de réforme des retraites se retire sous la pression de l'opinion, au 12 jour de grèves, suite à la série de révélations successives d'emplois (13) dont deux rémunérés, non portés sur sa déclaration d'intérêts.
Cette démission s'ajoute à une liste déjà longue dans l'entourage direct du président à l'Elysée. Outre Bayrou qui a facilité l'accession au pouvoir de Macron (qui l'a récompensé du poste de la Chancellerie, mais rapidement poussé à la démission dans l'affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, et mis en examen), Ismaël Emelien, conseiller spécial au palais de l'Elysée, mais cité dans l'affaire Benalla, ou Sylvain Fort, responsabilité du pôle communication de l’Elysée, ou Patrick Strzoda (nommé chef de cabinet en mai 2017, mais mis à la retraite dès juillet 2018, suite à un 'faux témoignage' dans l'affaire des 'flashball'). Et va de nouveau se poser la question d'une démission du secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée depuis mai 2017, visé par de nouveaux soupçons de prise illégale d'intérêts dans l'affaire MSC sur le dossier STX à Saint-Nazaire.
Kohler est d'ailleurs à nouveau sur la sellette, cette fois dans l'affaire Delevoye, puisque certains pointent sa responsabilité pour n'avoir pas alerté l'entrant au gouvernement sur la nécessité de se mettre en conformité avec l'article 23 de la Constitution.

Le chapelet de couacs, bavures et "légèretés coupables" de l'exécutif sont un véritable calendrier de l'avent pour Macron. Mis sous pression après la révélation de nouvelles omissions dans sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a finalement décidé de jeter l’éponge. Selon nos informations, l’ancien médiateur de la République a présenté sa démission, lundi 16 décembre, a-t-on appris auprès de différentes sources au sein de l’exécutif.

L’ex-chiraquien était, depuis un peu plus d’une semaine, au cœur d’une controverse qu’il a lui-même provoquée en omettant de mentionner plusieurs mandats dans sa déclaration d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et, surtout, en continuant d’occuper des fonctions rémunérées après son entrée au gouvernement. Un cumul interdit par l’article 23 de la Constitution.

« Il ne voulait pas gêner le gouvernement »

Ces derniers jours, l’opposition comme les syndicats s’étaient montrés très critiques vis-à-vis de Jean-Paul Delevoye. Il est « disqualifi[é] totalement », a lancé, dimanche 15 décembre, Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national. « Quand on a autant d’implication dans les assurances (…), quand on touche beaucoup d’argent dans une série d’activités, je pense qu’il n’est plus crédible », avait abondé le même jour Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, sur BFM-TV.

Selon l’Elysée, c’est « de sa propre initiative » que Jean-Paul Delevoye a décidé de partir. « Il a estimé qu’il n’était plus à même de poursuivre sa tâche. Il ne voulait pas gêner le gouvernement au moment où se déploie la réforme pour laquelle il a travaillé avec acharnement depuis deux ans », explique un proche du chef de l’Etat. Emmanuel Macron et Edouard Philippe devaient se réunir, lundi en fin de matinée à l’Elysée, pour prendre acte de cette démission et organiser la suite des événements, notamment les prochaines rencontres avec les syndicats.

Au sommet de l’Etat, on souligne avant tout « la qualité et l’ampleur de la tâche » menée par Jean-Paul Delevoye, qui a préparé la réforme des retraites depuis septembre 2017, avant de rejoindre le gouvernement deux ans plus tard. L’ex-chiraquien avait rallié très tôt Emmanuel Macron lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle et était l’un des rares poids-lourds d’expérience dans son entourage. « C’est cruel et tragique pour lui de devoir s’effacer au moment où ses efforts arrivent à terme », estime un conseiller.

Le  casse-tête de son remplacement

Selon nos informations, M. Delevoye sera remplacé au poste de haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, pour défendre le projet de loi devant le Parlement mais surtout continuer les négociations avec les syndicats. « La semaine est décisive, on ne peut pas attendre », concède une source au sein de l’exécutif. La nomination du nouveau responsable de la réforme doit être avalisée en conseil des ministres et le dernier de l’année se tient dans deux jours, le 18 décembre.

Le remplacement de M. Delevoye – l’un des rares à connaître la réforme dans le détail – n’a néanmoins rien d’évident. « Au gouvernement, il n’y en a pas un qui maîtrise le sujet », estime le dirigeant d’une centrale syndicale. Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, dont dépendait M. Delevoye, pourrait-elle le remplacer au pied levé ? « Elle a déjà beaucoup à faire sur l’hôpital, estime-t-on de source syndicale. Et puis la retraite, c’est pas son truc. »

Avant même cette annonce, Frédéric Sève, le « monsieur retraites » de la CFDT, anticipait les difficultés à venir si le départ de M. Delevoye venait à se concrétiser. « Ce que je craindrais s’il partait, c’est la dispersion de son équipe, ce serait une perte énorme », soulignait-il.