Borne a aussi fait un oubli de mandat, en plus de passer ses vacances au Maroc pendant les grèves des transports

La ministre des Transports est de ceux qui sont toujours au travail: des emplois fictifs ?

Abondance de mandats fictifs nuit

Comment peut-on faire l'impasse sur des mandats qui demandent du travail ?

De 2015 à 2016, en qualité de dirigeante de la RATP, Elisabeth Borne était censée siéger au conseil d'administration de l'Institut pour la Gestion Déléguée (IGD), un lobby qui vise à renforcer les délégations de service public.

Ce comité Théodule ne fait pas de mal, que du bien ! Pour commencer, c'est une... Fondation créée en avril 1996 par des entreprises à l'initiative de Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’Etat, retraité en 1995. Il a été fondé à la suite de la réforme du 29 janvier 1993 - loi Sapin - qui permet au décideur public de désigner librement et sans procédure codifiée le prestataire privé de son choix pour accomplir l’exécution du service public (restauration collective, collecte des déchets, autoroutes, énergie…) L’institut se voulait un appui, une aide méthodologique face au "nécessaire tâtonnement" que cette loi impliquait.
Il s'avère être aujourd’hui une plateforme de réflexion et d’influence réunissant les acteurs concernés par la gestion des services publics : élus, usagers, opérateurs, personnels, fonctionnaires, experts, associations de consommateurs, etc. Les travaux de ses membres portent, entre autres, sur les modalités de mise en oeuvre et de contrôle des contrats de gestion déléguée en France et en Europe. L’IGD plaide pour une approche compétitive des différents modes de gestion des services publics locaux pour guider les décideurs locaux dans leur choix.
Au cours des cinq dernières années, l’IGD a acquis une influence certaine au niveau communautaire et international (ONU, Banque mondiale, Africités, etc.) et s’est fortement institutionnalisé. L’IGD a été prorogé en avril 2006 pour un troisième programme quinquennal qui s’achèvera en 2011.
Bien qu'il déploie l'immense activité que l'on voit, Babeth Borne a oublié la somme de travail qu'elle lui a consacré...

Deux années d'un dur labeur qui ont aisément pu échapper à Babeth:  d'autant plus qu' "en même temps", elle était ministre des Transports du grand Nicodème de Matignon.

Déclaration d'intérêts : la ministre Elisabeth Borne a omis de mentionner son poste d'administratrice d'un lobby de constructeurs https://t.co/cOapIm7WLq

— Marianne (@MarianneleMag) January 3, 2020

Malgré un cerveau bien fait de polytechnicienne, sa vigilance d'ex-préfète s'est trouvée prise en défaut : un trop plein de compétences finit par nuire...  Honorait-elle de sa présence les invitations au conseil d’administration de l’institut pour la Gestion Déléguée (IGP) ? Peut-être se faisait-elle oublier jusqu'au versement du chèque, car ce lobby vise à influencer la prise de décisions publiques et à favoriser la délégation aux profits d’intérêts privés. Une politique qui bénéficie à des groupes tels que Bouygues, Vinci ou Eiffage. 

Or, il n'est trouvé aucune trace de ce mandat dans la déclaration de la ministre à la HATVP

Les ministres exemplaires du "monde nouveau" de Macron ne sont-ills pas pourtant supposés déclarer tout poste antérieur à 5 ans à la prise de fonction susceptible de faire naître un conflit d’intérêts. 

Le cabinet de la ministre tente de déminer l’affaire. 

C'est là qu'on apprend qu'il n'y avait pas de nécessité de déclarer à la HATVP le poste de Borne à l’IGD : il s’agirait d’un poste en qualité de dirigeante de la RATP. Et ça fait quelle différence, s'interroge le péquin. 

D’autant plus qu'elle n’y aurait jamais siégé personnellement, mais se serait fait représenter au nom de la RATP, toujours selon les affirmations de son cabinet: un peu comme Ségolène Royal qui peut être "ambassadrice des pôles", sans y être jamais allée se les geler. 

Selon Marianne, "l’Autorité s’est d’abord refusée à donner un avis sur un cas spécifique, en précisant que seul le Collège des neuf membres est habilité à le faire. Sur la règle générale, l’Autorité expliquait cyniquement: "Si la participation est liée automatiquement, le déclarant peut ne pas faire de mention spécifique". Un déclarant, c'est celui qui peut ne rien déclarer... 

Recontactée à la suite de la réponse de la ministre, ce vendredi 3 janvier, la HATVP reconnaît finalement avoir donné quitus [acte libératoire de responsabilité] à Elisabeth Borne sur ce point, après son interrogation, mardi 31 décembre."

Scandaleuses insinuations, en dépit des réponses apportées.
1. Je n’ai jamais siégé au CA de cette fondation.
2. Aucune omission : la HATVP stipule que cela n’a pas à figurer dans ma déclaration (cf. ci-dessous).
Un empilement d’insinuations ne fait pas une information. pic.twitter.com/YhJhVC8dXy

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 3, 2020

Delevoye et de Rugy ont réagi quasiment de la même façon suite aux différentes révélations de leurs scandales. Ils ont pris l'un et l'autre les seules décisions qui vaillent.

Votre « nom figure bien comme membre du Conseil d’administration dans les rapports annuels, auxquels @MarianneleMag a eu accès, de ce qui est le principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP »

— humani@ (@humanisiaque) January 3, 2020

De surcroît, le raisonnement qui sous-tend cette analyse ministérielle interroge : si la ministre n’a pas elle-même participé aux réunions de l’IGD, il n’en reste pas moins que le directeur juridique de la RATP, loin d’être un membre autonome votant comme bon lui semble, n’intervenait qu’en tant que… représentant et donc porte-parole de la présidente de l’entreprise publique, seule maîtresse de ses votes. 

Cette participation - même déléguée à un subordonné - aurait été un gage de cette transparence dont la macronie nous rebat les oreilles, étant donné que l’institut s’est imposé comme un acteur central sur un sujet fort sensible : la délégation de services publics, qui pèse 400 milliards d’euros annuels de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois au compteur. Des affaires de gros sous, dont certaines dérives évoquent une gabegie d’argent public qui a éveillé les soupçons du Parquet national financier (PNF) et les observations de la Cour des comptes. Ils ont à l'esprit que le lobby s'active pour que de plus en plus de projets publics soient confiés à des entreprises privées. Un objectif qui implique d’influencer les décideurs, y compris le ministre en personne. Les absences de Borne peuvent en dire long sur les marchés publics qui ont pu être délégués au secteur public.

Quelles sont les autres relations troubles de ministres du gouvernement avec des intérêts privés qui restent à mettre au jour au détour des réformes de privatisation et de délégations de service public ? De quoi s'offrir des vacances de Noël 2019 en famille à Marrakech, Maroc, loin des grèves des transports et des la galère des Franciliens ?

Transparence de la vie publique : Transparency dresse un bilan mitigé de l'action de Macron

Une année de pouvoir sans partage et pourtant des "avancées insuffisantes"...

L’imbu de lui-même à l'Elysée, ainsi que sa bande d'arrogants, taclés sèchement

L'ONG altermondialiste 'Transparency International France' a pointé dimanche des "avancées insuffisantes" du pouvoir macronien sur l’éthique et la transparence de la vie publique, faisant la leçon au "pédagogue" de l'Elysée. 

ONGI d'origine allemande, qui a pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et des institutions gouvernementales mondiaux, Transparency lui adresse deux conseils :  "ne pas se contenter de la loi de confiance dans la vie politique" et à "replacer ces questions en haut de l’agenda politique".

Transparency s'arroge le droit de juger les états souverains, singulièrement ceux du Nord, mais aussi ceux du Sud, ces derniers ayant droit à toutes ses indulgences. Ainsi se pose-t-il en observateur du fonctionnement démocratique des institutions nationales, allant jusqu'à émettre des avis sur les actions gouvernementales, bien qu'évidemment elle ne puisse se prévaloir d'aucun mandat électif.

Un an après une élection qui a bénéficié d'un contexte "lourdement marqué par les affaires", le bilan est "mitigé et contrasté", juge dans ce rapport Marc-André Feffer, président de Transparency International. 

L’ONG pointe notamment "un chantier au point mort" sur le financement de la vie politique, "parent pauvre" des réformes sur la transparence. 

Si elle salue la suppression de la réserve parlementaire et l’encadrement des frais de mandats, Transparency appelle à "renforcer les dispositifs de contrôle et d’audit interne à l’Assemblée nationale et au Sénat" et à "inclure des membres indépendants dans les commissions chargées d’apurer les comptes".

Concernant l’indépendance de la justice, l’ONG loue des projets de réforme qui "vont dans le bon sens", notamment la suppression de la Cour de Justice de la République ou l’alignement des règles de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège. Mais "seule une réforme complète de l’indépendance du Parquet (…) est de nature à lever de matière pérenne les soupçons d’interférence politique dans les dossiers judiciaires", insiste-t-elle.

Retour en arrière sur le lobbying

L’ONG pointe en revanche "un retour en arrière" sur les questions de lobbying, critiquant la décision du gouvernement "d’exclure les associations cultuelles du registre des représentants d’intérêts", à travers l’article 38 de son projet de loi sur le droit à l’erreur. "Tous les acteurs publics comme privés – qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises, d’ONG, ou de syndicats – doivent y être inclus", plaide cet organisme supra-national et, à ce titre, illégitime.

L’incertitude autour des contours de la limitation à 3 mandats identiques dans le temps 

Cette autre faiblesse de la politique de Macron qui a fait la promesse de campagne d'introduire via la réforme des institutions. L’ONG préconise que la mesure prenne en compte les "mandats déjà effectués" lors de son application, et exprime le regret que les maires des communes de moins de "9.000 habitants" puissent ne pas être concernés, ce qui "limiterait considérablement la portée du dispositif".

De plus, concernant l’"intégrité" des responsables publics, le rapport salue certaines avancées: "la loi a effectivement renforcé l’encadrement des activités annexes des parlementaires", note-t-il. En revanche, l'ONG déplore que la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection ne soit pas entérinée.

Président de Transparency International France de 2003 à 2017, Daniel Lebègue, un haut-fonctionnaire qui a fait carrière dans le Tiers-monde, a milité dès 2011 pour l'introduction du principe de "super procureur" pour couper les liens entre le Garde des Sceaux et le Parquet. Daniel Lebègue affirma alors que "la démocratie française est malade" et se prononça déjà contre le cumul des mandats.

Son successeur, Marc-André Feffer, qui a été élu le 29 mai 2016, est diplômé de l’IEP Paris, ancien élève de l’ENA et auditeur au Conseil d’Etat, puis conseiller de Gaston Thorn, président de la Commission des Communautés européennes. Il entra à Canal+ en 1988 comme secrétaire général, avant de rejoindre le groupe La Poste en 2004 en tant que directeur général délégué, chargé de la stratégie, des affaires internationales et juridiques et de la régulation. Il a pris sa retraite en 2015.

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La France se classe 23e sur 180 pays dans l’Indice de Perception de la corruption publié par Transparency International, derrière certains de ses voisins européens comme la Belgique (16e), l’Allemagne (12e) ou le Royaume-Uni (8e).

François Bayrou, actuel garde des Sceaux, mis en examen par le tribunal de Paris

Affaire El Sistema : François Bayrou, convoqué au tribunal de Paris

Mis en examen pour diffamation dans l’affaire El Sistema, 

le nouveau ministre de la Justice du président du renouvellement des moeurs politiques par la moralisation très dans l'air du temps de la vie publique est "cité à comparaître" ce vendredi 19 mai 2017, devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a fermé les yeux

Depuis le 3 avril, il est connu de tous, sauf de la HATVP, que la juge d’instruction chargée du litige avec El Sistema a rendu son ordonnance dans l’affaire de diffamation entre l’association El Sistema France et François Bayrou. La juge d’instruction chargée du dossier a rendu l’ordonnance de renvoi du maire de Pau devant le tribunal correctionnel.

En matière de diffamation publique, les instructions sont sommaires et n’abordent pas le fond du dossier. La mise en examen est quasi automatique ; François Bayrou l’a été en novembre 2016. Passé cette ordonnance de renvoi, susceptible d’appel, le Parquet - qui est placé sous l'autorité de ...Bayrou, nommé par Emmanuel Macron - a trois mois pour citer le prévenu. On ne saura qu’à ce moment-là quand est fixée la date du procès. L’audience se déroulera devant la 17e Chambre du tribunal de Paris dont les délais de renvois avoisinent les douze mois en moyenne.

François Bayrou a été visé par une plainte d’El Sistema suite au conseil communautaire du 28 septembre 2015. Le président de l’Agglo y expliquait pourquoi il se séparait de cette association, à l’origine avec la mairie de l’orchestre El Camino.

"Je ne retire pas un mot," a lancé Bayrou. "Quand nous avons découvert qu’on voulait nous faire signer l’engagement de reverser à ces gens 8 à 15 % de tous les fonds publics et privés collectés pour l’orchestre d’enfants, nous nous sommes gendarmés", avait expliqué le maire MoDem de Pau, après sa mise en examen, paraphrasant sa sortie de 2015 : "Je l’ai dit et je ne retire pas un mot de ce que j’ai dit."

Jeudi, après son renvoi devant le tribunal, le garde des Sceaux était toujours aussi sûr de l'issue du procès. "Je n’ai pas eu cette confirmation, mais dès que je l’aurai, j’avancerai devant le juge avec toutes les preuves que ce que j’ai dit était la vérité absolue."

L'Elysée avait certifié qu'il prenait le temps de soumettre les nouveaux ministres au contrôle de moralité exigé par le président Macron. 

Membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique:
la relève promise est-elle bien assurée ?

Pour justifier la nécessité d'un délai de 48h supplémentaires dans la composition du gouvernement Philippe, la presse dévouée à la gauche avait évoqué le spectre des affaires Thévenoud et Cahuzac planant donc encore sur la vie politique. Alors que la moralisation de la vie publique était l'un des points saillants de son programme, Emmanuel Macron, le nouveau président et "maître des horloges" auto-proclamé, a préféré reporter la fixation de sa liste de ministres (18 au lieu des 15 de Bernard-le-Bref Cazeneuve, son éphémère prédécesseur). Tout ça pour escamoter les difficultés de Bayrou, ministre d'Etat et garde des Sceaux, avec la Justice ? Avec la complicité des hauts magistrats de la Haute Autorité pour la transparence...

Justice: le ministre Sapin devra rembourser des indemnités qu'il s'est abusivement versées

Transparence de la vie publique : le recours de Sapin pour abus de biens sociaux a été rejeté par la Justice

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin

Une affaire d'abus de biens sociaux voire de détournement de fonds publics, mais arbitrairement requalifiée en affaire d’indemnités indûment perçues - moins infamante - à l’époque où il était maire (2007-2012), a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut illégalement attribué par décision du Conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, Indre (LR), dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.

Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 

Un patron du CAC 40 parmi les plus gourmands, le socialiste Maurice Lévy (Publicis), 3,7 millions d’euros, a vu sa rémunération augmenter en 2015 de 38 % par rapport à 2014.
L'ami Bernard Arnault (LVMH), fournisseur des robes de l'épouse Macron (ci-contre) - sans que le candidat ne soit le moins du monde poursuivi pour trafic d'influence - , comme Hamon dont la compagne pacsée est membre  salariée de la direction de ...LVMH, s'est versé une rémunération de 9,4 millions d'euros, soit 51,6% de plus qu'en 2014.
Et le patron, notamment, de Gucci, Puma, Balenciaga, Boucheron ou Yves Saint Laurent - laquelle entreprise de luxe a fait la fortune de Pierre Bergé, financier du PS, patron de presse (Le Monde ) et soutien officiel d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle , François-Henri Pinault (fils de François Pinault, qui clama son soutien à François Hollande en 2012), 4,10, soit 12,30% de plus que l'année précédente. La famille Pinault est propriétaire à 10% du groupe de presse  Le Point. Le socialisme a du bon...

Dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, Michel Sapin, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", niait-il.

Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure. 

L’action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, notaire et conseiller municipal d’opposition.

Le ministre Macron a-t-il financé "En marche!" du candidat Macron ?

Le Parquet National Financier peut ignorer ce détournement de fonds publics présumé ?

Le Parquet National Financier ne tracasse que la droite,

sur incitation de la presse anarcho-révolutionnaire ou du gouvernement

Macron et El Khomri font ...marcher

la cuisine orientale !

Les chefs de file des députés LR et UDI, Christian Jacob et Philippe Vigier, ont repris les révélations d'un livre-enquête. C'est en vain que, le vendredi 25 janvier dernier, les élus ont dénoncé le "mensonge" et l' "imposture" d'Emmanuel Macron, ancien ministre de l’Économie qui aurait financé le lancement de son mouvement "A table !  En Marche!" sur des frais de représentation lorsqu’il occupait Bercy.

L’un des porte-parole de campagne présidentielle de François Fillon, candidat de la droite et du centre, Philippe Vigier, président du groupe centriste, avait déclaré lors d’une conférence de presse qu’il faisait une demande de "clarification" sur l’utilisation par Emmanuel Macron des frais de représentation lorsqu’il était ministre de l’Économie. 

Cette demande de transparence intervenait à la suite de la sortie du livre Dans l’enfer de Bercy : Enquête sur les secrets du ministère des Finances (JC Lattès, 2017) écrit par deux journalistes de Radio France, Marion L’Hour et Frédéric Says. Ils y racontent notamment que lorsqu’il a quitté Bercy, en août 2016, Emmanuel Macron avait déjà utilisé pour son compte 80 % de son enveloppe annuelle des frais de représentation (150.000 €), soit 120.000 €. 

Le Parquet financier considère-t-il que "120.000 €, c’est une petite somme ?

"Il y a des choses importantes qu’on a apprises hier (lundi 23 janvier), notamment au niveau des frais de bouche, puisque 120.000 € des crédits du ministre [détournement de fonds publics] à Bercy (ont été utilisés) pour des agapes En marche ! [conflit d'intérêts], pour réunir tel ou tel [corruption?], pour préparer sa campagne présidentielle", a ajouté l'élu centriste (et donc modéré) d’Eure-et-Loir. " Franchement, celui qui nous expliquait dans une déclaration, que pas un seul euro d’argent public serait utilisé pour sa campagne, manifestement, c’est un mensonge", a dénoncé Philippe Vigier. "Nous, on demande simplement la transparence". 

Et Michel Sapin qui dit : "J’ai rien vu." 

"On n’a pas vu qu’il avait une ambition présidentielle et qu’il consommait quasiment à lui seul une immense partie des crédits de représentation du ministère, notamment des frais de bouche ? On va demander la clarification. C’est de l’argent public, 120.000 €, ce n’est pas une petite somme. A quoi ont servi ces 120.000 € ?" a demandé le responsable centriste. 

Sapin n'a rien vu et la HATVP ne veut rien savoir

Publié chez Flammarion

qui emploie la concubine

du trotskiste Besansenot

L'élu d'opposition suggère que "ce serait bien que la HATVP [Haute autorité pour la transparence de la vie publique] puisse nous apporter des éléments".

" Une imposture", selon Christian Jacob 

Interrogé dans les couloirs sur ces frais de bouche d’Emmanuel Macron, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a répondu à la presse qu'"Emmanuel Macron est l’incarnation de l’imposture, l’imposture sur toute la ligne". "Celui qui se prétend aujourd’hui l’ami des grands patrons et des grands media, qui était le conseiller aux affaires économiques de François Hollande au moment où il a imaginé la taxation à 75%, ne veut rien savoir. Celui qui méprise le peuple, qui a parlé d’ouvrières illettrées (GAD), de gens du Nord pratiquement alcooliques [il est d'Amiens et possède une villa au Touquet !]ou des autocars pour les pauvres, c’est révélateur. C’est une imposture", a asséné le député-maire de Provins (Seine-et-Marne). 

L'indécence des indemnités de parlementaires

Une association interpelle Bartolone sur les indemnités spécifiques des parlementaires

Le président de l'Assemblée interpellé sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes

Le socialiste Bartolone

et son épouse, 'Falbala'

L'Association pour une démocratie directe les juge "illégales". Le président de cette association, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart, Hervé Lebreton, évalue à environ 1,5 million d'euros ces indemnités pour es députés et les sénateurs. Dans un courrier rendu public mardi, il demande à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".  

Claude Bartolone (PS) répond point par point à H. Lebreton

D'un point de vue juridique si la loi organique datant de 1958 sur les indemnités ne fait pas référence à ces indemnités "spécifiques", le président de l'Assemblée a le sentiment qu'elle "ne fait pas obstacle à ce que d'autres indemnités puissent résulter de décisions du bureau de l'Assemblée nationale", dans le cadre "de ses pouvoirs généraux [discrétionnaires] de gestion". Cet argumentaire juridique vaut également pour l'IRFM (indemnité de frais de mandat), qui défraie provoque de régulières crises d'eczéma aux "vigilants", et dont cette association conteste également la légalité, ajoute-t-il.

Ces indemnités spécifiques de fonction" perdurent depuis de nombreuses années: depuis les années 70. Outre les présidents des Assemblées, elles sont perçues notamment part "les questeurs, vice-présidents, présidents de commission permanente, rapporteur général de la commission des Finances, présidente de la commission des Affaires européennes, président de la commission chargée d'épurer les comptes, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, secrétaires, président de la commission des immunités...", détaille l'association.

Celles-ci "sont destinées à compenser les sujétions particulières attachées à l'exercice de certaines fonctions à l'Assemblée nationale", qui "représentent une charge plus lourde que celle d'un député ordinaire", justifie le président de l'Assemblée dans son courrier.

Dans ce document figurent également les chiffres: 6.584,40 euros net pour le président (sans compter qu'il est somptueusement logé, mais aussi nourri et blanchi), 4.533,30 euros net pour un questeur (élu, il est chargé de l'administration de la Chambre), 940,63 pour un vice-président, 796,92 euros net pour un président de commission. Des chiffres sensiblement similaires aux estimations données mardi, et issues de plusieurs sources, par l'association.

Cette association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires.

En 2011, elle avait également fini par obtenir des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire: 58 millions d'euros au Sénat, soit environ 120.000 euros par sénateur.

Dans son courrier, Claude Bartolone rappelle qu'à sa prise de fonction en 2012, il a réduit de 10% le montant de l'IRFM et a diminué l'indemnité du président de l'Assemblée de 30%.

Mais Bartolone ne dit pas toute la vérité: "le Sénat a décidé de diminuer la prime du président [du Sénat] de 30%. Je vais faire la même chose et, à l'euro près, j'aurai la même indemnité que mon ami Jean-Pierre Bel", avait annoncé Bartolone, contraint, forcé.

Outre cette indemnité de fonction (qui passe de 10.000 à 7.000 euros mensules), le président de l'Assemblée perçoit, comme tous les députés, une indemnité de base, celle-ci imposable, de 5.514 euros brut (4.082 euros net) et une indemnité représentative de frais de mandat net (IRFM), non imposable et objet de beaucoup de critiques pour son opacité, d'un montant de 5.570 euros depuis une réduction de 10% décidée en septembre par le bureau de l'Assemblée.

Le socialiste ne précise pas non plus que le plafonnement  à 130.000 € des subventions  disponibles pour chaque député a également été établi sous la pression (les présidents des assemblées et des groupes disposant de sommes plus importantes). Au terme d’un long débat, le Sénat avait fait adopter un amendement au projet de loi sur la transparence de la vie publique imposant de rendre publique chaque année la liste des subventions accordées à compter de 2012 par chaque parlementaire.

La rémunération des parlementaires s'élève néanmoins à 7.100 euros mensuels brut (5.704 euros net).
Au total, Claude Bartolone touche 20 682,65 € chaque mois.70 % de ce que touche Bartolone n'est pas imposable...

Avec son association, ce professeur de mathématiques a déjà initié une action en 2011

Elle visait à obtenir la transparence de l'utilisation de la réserve parlementaire.  Il obtint gain de cause le 25 juin 2013, quand le tribunal administratif ordonna la publication des données relatives à cette réserve pour l'année 2011 (150 millions d'euros au total). Ces milliers de données obtenues, il les analysa, notamment avec l'aide de l'association Regards citoyens. Elle fut fondée en 2009] par des trentenaires, Benjamin Ooghe-Tabanou, Tangui Morlier, Brice Person et Jean-Baptiste Gabellieri, pour un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques à partir des informations publiques.

Une représentation graphique de données statistiques a également été créée, subvention par subvention ; elle a été régulièrement citée par les media.

En juillet 2013, le Sénat adopta un amendement à la loi sur la transparence de la vie publique qui imposa la publication annuelle des subventions accordées, ceci pour chaque parlementaire.
Début août 2013, le ministère de l'Intérieur publie deux listes, respectivement pour les années 2011 et 2012, des subventions accordées aux collectivités locales par les parlementaires (députés et sénateurs). Ces listes sont utilisées depuis à des fins de basse politique, bien qu'elles soient peu fiables:  le ministère de l’Intérieur précisa en effet que la liste des subventions "ne permet pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu “répartiteur” pour le compte de ses collègues"... La bouteille à l'encre !

 

Claude Bartolone provoque la polémique en décorant son frère à l'Assemblée

Conflits d'intérêts et mafia? La Justice va devoir élargir ses investigations aux réseaux Bartolone

Claude Bartolone "se croit chez lui", tonne Bernard Debré.

Ca pue à gauche, semble dire Taubira

"Je ne veux plus de cette décoration ! Si ça fout le bordel, je n'en veux pas. Moi, je n'ai rien demandé"! Restaurateur, le frère de Claude Bartolone semblait découvrir le 11 février dernier que la cuisine politicienne a parfois des relents aigres. Alors qu'il a été décoré il y a quatre mois de l'ordre national du mérite, Renato Bartolone doit enfin recevoir sa médaille jeudi 10 mars. Problème, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale profitant de sa fonction, a organisé pour la remise une réception dans les salons de la présidence de l'Assemblée nationale au palais Bourbon, selon son agenda, et confirmant une information du Canard enchaîné.

"Il n'en fallait pas plus à une partie de l'opposition pour crier au scandale." 

L'AFP (et Orange) s'en prennent ainsi à l'opposition qui a conservé sa dignité, à la différence des suppôts médiatiques de l'Etat-PS. "Je suis sans voix. Après on va aller pointer du doigt tous les responsables politiques", a déploré le député Les Républicains Bernard Debré. La décoration n'est pas en cause. C'est la réception qui est "dérangeante et désagréable", selon l'ancien ministre, qui a ajouté qu'"il n'a qu'à faire ça chez lui, dans son restaurant. Claude Bartolone se croit tout permis et chez lui".

Bartolone organise une réception à pour décorer son frère: "Il se croit tout permis" https://t.co/q4a1CLR4R4 pic.twitter.com/ryRt5vcNJZ

— RMC (@RMCinfo) 10 Mars 2016

Le député Les Républicains Denis Fasquelle, cité par Le Figaro, a pour sa part adopté un autre angle pour exprimer sa désapprobation : "Cela ne me choque pas, dès lors que les frais ne sont pas pris en charge par l'Assemblée nationale. Ca sera à vérifier".

Claude Bartolone doit remettre à son frère Renato sa médaille de chevalier  (1er grade) dans l'Ordre national du mérite pour ses "34 ans de services" en tant que restaurateur, en tant que patron du Marco Polo...

Lien PaSiDupes (9 décembre 2015): "La petite tambouille des frères siciliens Bartolone"

Claude Bartolone épinglé par Mediapart

Il n'en fallait pas plus au site trotskiste pour crier au scandale, aurait pu commenter l'AFP.

Le 8 mars dernier, le site Mediapart avait fini par épingler Claude Bartolone pour n'avoir pas déclaré en 2014 une part qu'il détenait en 2012 dans le restaurant de son frère. Il n'était pas tenu à le faire d'après la Haute autorité pour la transparence.

Dans le modèle de "déclaration d'intérêts et d'activités" que les parlementaires doivent remplir figure une rubrique sur "les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de l'élection". Or, souligne Mediapart, Claude Bartolone, élu PS de Seine-Saint-Denis, apparaît "jusqu'en novembre 2012 au capital du restaurant" Marco Polo, rue Saint-Sulpice (VIe arrondissement de Paris), près du Sénat. Le 15 novembre de cette année-là, Bartolone a en effet vendu sa dernière part pour 15,24 euros, sa valeur nominale.

Interrogée par l'Agence de presse officielle, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par les lois post-affaire Cahuzac fin 2013, indique toutefois avoir donné pour consigne aux parlementaires qui l'avaient interrogée en janvier 2014 de mentionner les participations "à cette date-là". Il n'y a "aucun problème" avec la déclaration du président de l'Assemblée, a-t-on insisté à la Haute autorité.

Or, depuis décembre 2013, la HATVP est présidée par Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation (2004-2011), et né en Tunisie comme les deux frères Siciliens...
Ce magistrat a connu son heure de gloire en s'en prenant aux syndicats policiers et au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, à ceux qui "affich[ent] pour la justice une forme de mépris".
Ce magistrat est vraiment des leurs, si on considère qu'en 2004 Jean-Louis Nadal avait d'abord écrit une note juridique à l'attention de l'État conseillant de recourir à un compromis dans cette affaire, pour finalement requérir en 2011 -après le changement de majorité- l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République, en marge de la contestation de l'arbitrage rendu en 2008.

Mediapart s'interroge en outre sur la cession, dans le passé, d'autres parts de ce restaurant par Claude Bartolone , puisque, jusqu'au début des années 2000, le député socialiste possédait la moitié du Marco Polo.

Ses 249 autres parts ont été vendues à son frère "sans que l'on puisse savoir exactement quand, ni surtout pour quel montant" car "les comptes de l'année 2001 n'ont jamais été publiés", contrairement à ceux des autres années, précise le site.

Interrogé par Mediapart, Renato Bartolone a déclaré les avoir rachetées pour "2.000 ou 3.000 euros" au total. Ces cessions "ont toujours été faites sans plus-value, ni moins-value et à la valeur symbolique des titres", a affirmé au site d'investigation le directeur de cabinet du président de l'Assemblée.

La HATVP a déclaré à l'AFP n'avoir "aucun commentaire à faire" sur ces cessions, puisqu'elles sont en rapport avec des déclarations de patrimoine antérieures à 2012 -fournies à une commission antérieure-, sur laquelle la Haute autorité n'a pas de pouvoir de contrôle: les pièces n'ont jamais été produites...

Fraudeur Thévenoud : double jeu politicien d'un PS "exemplaire"

Tour de passe-passe: Th.Thévenoud quitte le PS, mais reste député, "non inscrit" !

Fraude fiscale et arithmétique parlementaire, en passant par la charte de déontologie et la loi de transparence de la vie publique...   

Montage d'après Chaunu

Laurent Fabius avait soumis ses collègues du gouvernement à la signature d'une Charte de déontologie, dès le 17 mai 2012. "Le bon fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (...) Elle se construit jour après jour, au vu de l'action du gouvernement et de l'image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l'entamer durablement", pouvait-on lire en introduction du texte, lourd de cinq chapitres, dont le 5e: "Intégrité et exemplarité".

Le 3 avril 2013, François Hollande avait ensuite annoncé une loi sur la transparence de la vie publique, annoncée le 3 avril par François Hollande. C'était sous la pression de l'affaire de dissimulation de fonds sur des comptes en Suisse et à Singapour par le chevalier blanc socialiste Jérôme Cahuzac, ministre du Budget du même Hollande, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, mardi 17 septembre 2013, malgré de nombreuses résistances.

Claude Bartolone faisait de la résistance sur le contrôle des élus et la déclaration de leur patrimoine pour permettre de prévenir les conflits d'intérêts et tout enrichissement personnel:

Loi sur la transparence : « Une des meilleures... par leparisien

Le président (PS) de l'Assemblée nationale, qui était "contre la publication des déclarations de patrimoine des élus, et qui le demeure", n'hésitait pas à qualifier ce texte de "l'une des meilleures lois européennes" en la matière. Son opposition avait conduit à un compromis bancal consistant à autoriser tout citoyen inscrit sur les listes électorales à prendre connaissance des déclarations de patrimoine des élus, mais sans le droit de les divulguer...

La fraude fiscale du député PS Thomas Thévenoud ébranle la confiance dans le gouvernement

En toute conscience de son infraction au code fiscal de son pays, le camarade d'Arnaud Montenourg, élu comme lui de Saône-et-Loire, avait accepté le poste de secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger du gouvernement Valls 2, en dépit des proclamations de transparence et d'exemplarités des 3 gouvernement de Hollande en deux ans.

Après 9 jours, Thomas Thévenoud est contraint à la démission démissionne le 4 septembre 2014, pour "un problème de conformité avec les impôts"! Selon Mediapart, l'élu "exemplaire" ne déclarait pas ses revenus et il aura fallu une mesure de recouvrement forcé pour qu'il paie un arriéré de trois années d'impôts...

Lundi 7 septembre, le président de l’Assemblée nationale, ,Claude Bartolone (PS), estime maintenant que l’éphémère secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud saura " prendre la bonne décision " et démissionner de son mandat de député. A la veille des prochaines élections sénatoriales, le 28 septembre 2014, Sandra Thévenoud, la femme du député, a d'ailleurs été " mise en congé, sans traitement" de sa fonction de chef de Cabinet du président du Sénat, soit à trois semaines de la fin de son contrat, le 30 septembre. "La fiscalité étant l'affaire solidaire des époux, Mme Thévenoud marque la même irresponsabilité que son mari et devrait en tirer les conséquences", explique la sénatrice UDI-UC de l'Orne, Nathalie Goulet, par ailleurs candidate à la présidence du Sénat.

En politique, #Thevenoud n'aura pas réussi à s'imposer.
— Marc Hillman (@HillmanMarc) 8 Septembre 2014

Bartolone sort parapluie et calculette

"Je suis certain qu'après le choix qu'a pu représenter, y compris dans sa vie personnelle, cette sortie du gouvernement, il saura prendre une décision qui à la fois le protège lui mais nous protège collectivement, et au-delà même de la gauche, tous les responsables politiques, parce qu'on voit le traumatisme qu'a créé cette affaire dans l'opinion publique", a déclaré le sournois Claude Bartolone.

Car le président est ébranlé sur son perchoir. Il évalue donc les rapports de force dans l'hémicycle. "Aujourd'hui, je n'ai aucun moyen pour l'empêcher d'être député", a prévenu le président de l'Assemblée. "A la limite, nous allons voir aussi ce que dira la Haute autorité de la transparence de la vie Publique, qui aura l'occasion d'examiner à la fois son patrimoine et ses déclarations de revenus, comme elle le fait actuellement pour tout député", a-t-il ajouté.

Dessin de Luz

Selon le président de l'Assemblée, qui recevait Thévenoud régulièrement à déjeuner à l'Hôtel de Lassay  avec d'autres jeunes députés, "c'est à la fois une décision individuelle et une décision collective", via le Parti socialiste. Jean-Christophe Cambadélis, patron du PS, a fini par annoncer lundi qu'il a convoqué M. Thévenoud pour "tirer les conséquences" de sa "défaillance" fiscale sur son mandat de député. 

"Pour le reste, c'est une décision individuelle (...) C'est à lui aussi de voir (...) compte tenu de la légèreté dont il a pu faire preuve hélas, de savoir exactement quelle est la décision qu'il va prendre", a insisté Bartolone.  Thévenoud, qui a nié la fraude, concédant de la "négligence mais pas de la malhonnêteté", a l'intention de conserver son mandat, contre l'avis général à gauche comme à droite.

Ils ne prennent tjs pas la mesure de l'extrême gravité de la crise politique et morale. Jusqu'où. Ils sont les agents électoraux de Le Pen.
— Olivier Dartigolles (@Dartigolles) 9 Septembre 2014

Au final, le fraudeur vertueux quitte le PS,  pour un temps, pas l'Assemblée !

Thévenoud refuse de démissionner de son siège et fera aujourd'hui sa rentrée au Parlement, avant un retour annoncé au PS d'ici 2017. Malgré les rappels à la décence républicaine, notamment du PS, l’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud a annoncé lundi soir qu’il reste député mais quitte le PS. "Après m’être entretenu ce lundi soir avec Jean-Christophe Cambadélis", "j’ai décidé de me mettre en retrait du Parti socialiste et donc du groupe SRC à l’Assemblée nationale (...) 

Il persiste et signe. "Mais je veux rappeler que l’enchaînement de négligences choquantes qui m’ont placé dans cette situation ne fait pas de moi un fraudeur (...) Mes électeurs de Saône-et-Loire seront mes seuls juges" lors des législatives de 2017, explique-t-il, en victime d'un "enchaînement de négligences".

Simplement, par un jeu d'écritures, l'exemplaire Thévenoud sera déclaré "non inscrit"... 

Donc quand on ne respecte pas la loi, on ne peut pas être ministre mais on peut continuer à faire et à voter la loi.
— Olivier Dartigolles (@Dartigolles) 9 Septembre 2014

Thévenoud-la-menace prend le statut de protecteur de la majorité présidentielle !

Le Foll lance un "appel à la responsabilité" à la veille du vote de confiance 

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, accessoirement ministre de l'Agriculture, a lancé sur France Info mardi, jour de la convocation du parlement en session extraordinaire, un "appel à la responsabilité de tous." Les difficultés sont suffisamment importantes en cette rentrée pour qu’on soit solidaires et soudés", tandis que, pour une fois, l'ineffable godillot Bruno Le Roux reste coi.

Revoir à l'Assemblée l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, renvoyé du gouvernement en raison de fraude fiscale, exaspère la presse mardi pour qui ce retour n'est vraiment "pas glorieux", mais il est nécessaire à la majorité présidentielle. "La seule perspective de le voir revenir maintenant sur les bancs de l'Assemblée nationale semble une insulte à tous les contribuables en règle avec leur percepteur", commente Nicolas Beytout dans L'Opinion, mais le président exemplaire ne peut se priver d'aucune voix au Parlement et en avale son chapeau.
La démission de Thévenoud entraînerait une législative partielle, avec le risque fort de bénéficier à un candidat UMP.
Or, le groupe socialiste dispose actuellement de 290 voix à l’Assemblée nationale, soit la majorité absolue plus une voix. Peut-il se permettre de perdre encore un député, alors qu’une quarantaine rugissante de "frondeurs" menace de lui faire défaut ? Manuel Valls, qui défend NVB contre les attaques racistes qu'alimentent des déclarations et projets, mais se plaint du surnombre de Blacks dans sa bonne ville d'Evry, n'ignore pas pour autant l’arithmétique. Contraint de rameuter ses troupes à la veille d’un délicat vote de confiance, le Premier ministre envoie Le Foll sonner le rappel de la solidarité parlementaire et sort la grosse artillerie. Il lance à la cantonade : "Marine Le Pen et l’extrême-droite sont aux portes du pouvoir !". Une évocation insultante pour un parti républicain depuis qu'il rassemble 25% des électeurs. À croire qu’agiter le chiffon rouge du FN reste le dernier argument de la gauche aux abois…

Les républicains appellent Thévenoud à la décence 

Martine Aubry ne se dit plus "salie", mais...

"Lui (Thomas Thévenoud) il a un problème, donc il faut qu'il s'en aille", avait pourtant insisté la maire de Lille, Martine Aubry, hier sur Europe 1.

"Quand on est député et membre d'une commission qui lutte contre la fraude fiscale, oublier de déposer sa déclaration (...) c'est invraisemblable", a estimé le maire de Bordeaux, Alain Juppé, lundi sur France Bleu Gironde. "Dans son cas, on va au moins demander à ses électeurs de vous relégitimer."

Cécile Duflot (EELV), ancien ministre, partage l'avis d'Alain Juppé:

Thévenoud reste député : c'est "invraisemblable" pour Duflot sur WAT.tv  

Une pétition demande la démission de Thévenoud

La pétition diffusée vendredi sur la plateforme en ligne Change.org a été lancée par un étudiant en droit et militant UMP Guillaume Aubry. "Il est de ceux qui écoeurent les français de la politique; il est de ceux qui démoralisent le pays; il est de ceux qui alimentent les populismes", écrit-il. Hier, déjà 78.000 personnes demandaient la démission de Thomas Thévenoud après une pétition lancée sur Change.org.  LIEN

Une pétition demande la démission de Thévenoud sur WAT.tv