POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est tribunal administratif. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est tribunal administratif. Afficher tous les articles

jeudi 14 mars 2019

L'Etat français poursuivi en justice pour inaction face au réchauffement climatique

La France placée au ban des nations, à la traîne du Pakistan, des Pays-Bas ou de la Colombie

Des recours ont été déposés contre la politique de Macron pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique

La France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice,  jeudi.
Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (que cet ancien ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, 2017-2018, de Macron vient de reprendre) ont annoncé avoir chacune déposé leur requête en ligne jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles passent à l'étape suivante, fortes du soutien des deux millions de signataires de leur pétition baptisée "l'Affaire du siècle".
"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de 'Notre affaire à tous', association cofondée en 2015 (par 9 membres : Julien Bayou, ancien  porte-parole de la candidate écologiste Joly Eva à la présidentielle, Valérie Cabanes, Béatrice Fainzang, Wandrille Jumeaux, Vincent Madeline, Ingrid Metton, Samanta Novella, Marie Toussaint et Victor Vauquois) sur le modèle du mouvement End Ecocide on Earth, groupe d'"experts", pour oeuvrer à une justice climatique. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait balayé l'accusation d'inaction d'un revers de manche, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le premier ministre Edouard Philippe discutait avec les ONG.

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi", a commenté jeudi l'actuel ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique," s'est contenté de railler cet ex-député écologiste issu d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à partir de 2007 en Loire-Atlantique, et deux fois co-président du groupe écologiste de l'Assemblée nationale ...

Le "recours indemnitaire en responsabilité" des ONG demande au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Ils énumèrent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire...

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 (projet initié et annoncé par le président Jacques Chirac et préparé par la Commission Coppens) et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.
"La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'Etat", souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

Une action politique et de com' renforçant le pouvoir des juges

Cette judiciarisation est déjà à l'oeuvre à l'étranger, sur fond de psychose des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout. 
En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. 
Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie... Selon le Grantham Research Institute (institut de recherche de la London School of Economics et Political Science, centre gauche) plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas.
Aux Pays-Bas, il y a notamment la victoire  de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens: la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'Etat de relever ses ambitions de réduction des GES.
Les pouvoirs des députés s'en trouve d'autant plus affaibli.

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d'Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.


Quelles chances la procédure française a-t-elle d'aboutir ?

Cette judiciarisation à l'oeuvre à l'étranger tend à gagner la France suite au lobbying sur la presse et à la peur développée dans l'opinion. "C'est une question difficile, on a un recours très ambitieux", reconnaît encore Me Capdebos, qui attend la réponse du juge dans un délai d'"un à deux ans".

Les organisations internationalistes illégitimes supplantent les parlements
"Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l'existence de l'obligation de l'Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l'injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est très large".

"On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides", estime Marie Pochon. "Mais il n'y a pas que par la justice qu'on y arrivera, à chacun d'actionner des leviers à son niveau", dit aussi la responsable de Notre affaire à tous.

jeudi 22 février 2018

Hidalgo se fait débloquer les voies sur berges

Voies sur berges : face à l'annulation par le tribunal administratif, Hidalgo s'entête 

La façon socialiste de respecter la justice d'un "état de droit"

En opposition au jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé la fermeture de la voie sur berges rive droite à la circulation automobile, la maire de Paris a annoncé qu'elle contournera la décision de justice en prenant un arrêté. Elle condamne Macron pour ses ordonnances sur la loi travail, mais recourt elle-même aux arrêtés municipaux pour imposer ses décisions en passant outre la décision de justice...

Les ayatollahs de l'écologie bafouent la justice. 
Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite : il  conteste l’étude d’impact qui, selon la juridiction, comportait "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances". Les juges ont du même coup annulé la délibération de septembre 2016 puis l’arrêté de fermeture qui a suivi en octobre. 
Légalement, dès que l’eau des crues aura quitté les quais et après nettoyage, le retour des voitures serait possible. 

Mais l'entourage d'Anne Hidalgo a poussé la maire à dénoncer le blocage par le tribunal d’une décision "d’ouverture aux piétons et aux cyclistes, un jour de pollution de surcroît", lors d’un point presse convoqué en urgence
Sur le plan juridique, "nous allons prendre sans attendre un nouvel arrêté". Pour la maire, le "Parc Rives de Seine", dénomination municipale des 7 kilomètres, a été décidé "avec le soutien de l’Etat après un an et demi de concertation". 

L'une des bases de l’annulation est une erreur dans le choix du texte de loi sur lequel se fondait l’arrêté. 
"Nos juristes contestent la vision du tribunal administratif et nous sommes sur un problème mineur de droit", argumente Bruno Julliard, premier adjoint à la maire. Au-delà de ces questions de droit, la mairie entend contre attaquer sur le fond. 
Hidalgo instrumentalise la Commission européenne qui vient de pointer la France sur la faiblesse de sa lutte contre la dégradation de la qualité de l’air. "Alors que notre pays se voit reprocher par l’Union européenne de ne pas agir, nous n’allons rien faire ?", polémique-t-elle. 
Comme neuf pays de l’UE, la France "risque plusieurs millions de sanctions", a rajouté Christophe Najdovski, adjoint aux Transports et mauvais génie de la Ville de Paris. 

L'opposition républicaine se félicite de la décision de justice

Région et groupe LR du conseil de Paris se sont en effet associés aux recours.
 

La présidente LR de la région, Valérie Pécresse, qui désapprouve cette piétonnisation, écrit dans un communiqué que "la ville de Paris est désormais contrainte de reprendre toute la procédure avec une nouvelle enquête publique"
"L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre", a affirmé de son côté la préfecture de police dans un communiqué. 

C'est la responsabilité de la gauche de ramener les voitures sur les berges
Présidente du groupe LR au conseil de Paris, Florence Berthout, appelle la mairie de gauche à tirer les conséquences de ses actes. "C’est à la maire d’assumer d’avoir mis une pagaille pareille". Elle ne dit pas "qu’il faut rouvrir les berges pour les dix ans à venir". 
Le reproche de la droite porte sur cette "fermeture non accompagnée" de concertation. En continuant d'affirmer que "la droite veut faire revenir les voitures sur les voies sur berges," Anne Hidalgo polémique sur une base fausse. 

mercredi 5 avril 2017

Justice: le ministre Sapin devra rembourser des indemnités qu'il s'est abusivement versées

Transparence de la vie publique : le recours de Sapin pour abus de biens sociaux a été rejeté par la Justice

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin

Une affaire d'abus de biens sociaux voire de détournement de fonds publics, mais arbitrairement requalifiée en affaire d’indemnités indûment perçues - moins infamante - à l’époque où il était maire (2007-2012), a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut illégalement attribué par décision du Conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, Indre (LR), dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.
Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 
Un patron du CAC 40 parmi les plus gourmands, le socialiste Maurice Lévy (Publicis), 3,7 millions d’euros, a vu sa rémunération augmenter en 2015 de 38 % par rapport à 2014.
L'ami Bernard Arnault (LVMH), fournisseur des robes de l'épouse Macron (ci-contre) - sans que le candidat ne soit le moins du monde poursuivi pour
trafic d'influence - , comme Hamon dont la compagne pacsée est membre 
 salariée de la direction de ...LVMH, s'est versé une rémunération de 9,4 millions d'euros, soit 51,6% de plus qu'en 2014.
Et le patron, notamment, de Gucci, Puma, Balenciaga, Boucheron ou Yves Saint Laurent - laquelle entreprise de luxe a fait la fortune de
Pierre Bergé, financier du PS, patron de presse (Le Monde ) et soutien officiel d'
Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle , François-Henri Pinault (fils de François Pinault, qui clama son soutien à François Hollande en 2012), 4,10, soit 12,30% de plus que l'année précédente. La famille Pinault est propriétaire à 10% du groupe de presse  Le Point. Le socialisme a du bon...
Dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, Michel Sapin, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", niait-il.
Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure

L’action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, notaire et conseiller municipal d’opposition.

jeudi 19 mai 2016

Agression de policiers en voiture incendiée à Paris: 5 antifascistes récidivistes interpellés

L'un des  "antifa" contre la police, relâché par la juge administrative...
Ils seraient tous majeurs, appartenant au groupe d'âge 19 et 21 ans. Une cinquième personne a été interpellée après l'attaque de policiers dans l'exercice de leurs fonctions et l'incendie d'une voiture de police, dans laquelle circulaient deux fonctionnaires, mercredi à Paris par des manifestants "anti-police", quand on ne veut pas dire "anti-fascistes". Ces révolutionnaires du genre primaire et frustre assimilent grossièrement police, loi Travail, article 49.3 et fascisme !

Des sources policière et judiciaire avaient d'abord annoncé le placement en garde à vue de trois hommes. Bernard Cazeneuve s'exprimait devant la presse dans la soirée, après avoir rendu visite à l'hôpital à l'un des deux policiers agressés, frappé et "contusionné."
D'autres interpellations "interviendront", avait précisé le ministre de l'Intérieur.

Trois des agresseurs étaient interdits de manifestation...

Trois des hommes concernés avaient "fait l'objet de la part de la préfecture de police de Paris d'une interdiction de paraître dans les manifestations," a précisé Cazeneuve. L'un de ces trois arrêtés avait été "cassé par le tribunal administratif", a ajouté une source policière. 

"Grand soleil du XXIe siècle” place Beauvau, Bernard Cazeneuve avait comptabilisé mardi 53 arrêtés préfectoraux  signés, dont 41 à Paris, pour interdire de manifestation contre la loi travail des personnes soupçonnées d'être des fauteurs de troubles. 
Certains de ces arrêtés avaient été suspendus par la justice administrative. "J'ai demandé au préfet de reprendre les interdictions de paraître pour une liste d'individus" dont les actions relèvent "de la barbarie", a ajouté le ministre de l'Intérieur.
Les deux policiers reviennent de loin
Jeudi sur RTL, Manuel Valls a pronocé les phrases attendues, saluant "le courage" et "le sang-froid" des deux policiers, qui sont "en bonne santé" mais "choqués". Il a ajouté vouloir des "sanctions implacables" contre ceux "qui veulent se payer un flic". En revanche, et selon lui, les syndicats "doivent s'interroger sur la pertinence" de certaines manifestations, attribuant implicitement aux responsables syndicaux la responsabilité des violences meurtrières des 'antifa'.

Mercredi, à la mi-journée place de la République, des policiers manifestaient leur ras-le-bol de la "haine anti-flics" des "antifa" présentés par la presse comme des "casseurs" ordinaires, une contre-manifestation interdite s'est tenue au même endroit contre les "violences policières". Aux cris de "Flics, porcs, assassins" ou "Tout le monde déteste la police", les contre-manifestants ont été repoussés par un imposant dispositif de sécurité.

Gérard Larcher, Bruno  Le Maire et Marine Le Pen apportent leur soutien aux policiers

Marine Le Pen, présidente du FN, a assuré les forces de police de son soutien dans un communiqué: "Nos forces de l'ordre exercent avec courage des missions de plus en plus difficiles dans des conditions matérielles déplorables. Elles doivent faire face en première ligne au terrorisme et à l'explosion de la criminalité qui frappent notre pays. Récemment prise pour cible par une campagne de dénigrement absolument honteuse et irresponsable orchestrée par le syndicat Info'com de la CGT, notre police a tout au contraire besoin de se sentir portée par le soutien de la population et de l'ensemble des acteurs publics dans cette période de désordre généralisé (...)".

Gérard Larcher, LR, président du Sénat a également déclaré son soutien via Twitter.

Bruno Le Maire, député LR et candidat à la primaire s'est aussi exprimé,
sur Facebook: "La violence et le harcèlement verbal sont devenus le quotidien de nos forces de l'ordre depuis plusieurs semaines. Dans un contexte particulièrement tendu, elles réagissent avec un professionnalisme et un sang-froid qui forcent notre admiration à tous. Je veux leur dire mon respect. Je veux leur dire mon soutien."

Valls réclame des "sanctions implacables"

Vaine pression sur la justice: des mots, encore des mots !
Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est adressé à la galerie en souhaitant, pour la forme, des sanctions "implacables" contre ceux qui "veulent se payer un flic", comme il l'a dit jeudi, au lendemain de l'attaque -en plein Paris- de policiers gazés avec des fumigènes, avant l'incendie de leur véhicule de police, par des "casseurs", comme continue de dire la presse, pour désigner des révolutionnaires d'extrême gauche hyper-violents.

Le groupe Action antifasciste Paris-Banlieue, créée en 2012 et constitué d'"antifa radicaux", autonomes et sectaires, organisés en structure horizontale et par un système de parrainage, compterait le plus de militants 'antifa' à Paris, avec beaucoup d’anciens de la tribune Auteuil du Parc des Princes.
Ciblant la lutte anticapitaliste contre l'État libéral et l'extrême droite, ce groupe a été révélé au grand public par l'affaire Clément Méric et le réservoir de Sivens, en juin 2013, et agit en coordination étroite avec le Collectif antifasciste Paris Banlieue.
Le chef du gouvernement a par ailleurs confirmé sur RTL que de nouvelles listes de personnes interdites de se rendre à des manifestations contre le projet de loi travail seraient déposées par les autorités, bien que la justice administrative ait cassé une décision similaire.
Or, ce nouvel épisode dans les violences des 'skins' et 'antifa' dépasse de loin le phénomène "casseurs" de droit commun auquel la presse a la consigne de s'attacher: 
"Pendant toutes les années du mitterrandisme nous n'avons jamais été face à une menace fasciste donc tout antifascisme n'était que du théâtre," (Lionel Jospin, 29 octobre 2007)
Manuel Valls participe à cette comédie communiste de l'antifascisme.
François Furet, ancien militant du PCF stalinien, écrit que les mouvements communistes ont nourri une assimilation volontaire et erronée entre fascisme et anticommunisme.  
Ce "terrorisme intellectuel" a bloqué toute analyse critique du communisme, car elle reviendrait à défendre le fascisme. François Furet applique  au stalinisme l'instrumentalisation manichéenne de l'antifascisme. 
Dans Le Livre noir du communisme, l'historien Stéphane Courtois écrit: " L'antifascisme est devenu, pour le communisme, un label définitif et il lui a été facile, au nom de l'antifascisme, de faire taire les récalcitrants. […] Furent ainsi prestement escamotés les épisodes gênants au regard des valeurs démocratiques, comme les pactes germano-soviétiques de 1939 ou le massacre de Katyn."

"
La ligne politique "antifasciste" comme programme politique [...] remonte [...] à mai 1934", à la suite du XXXIe congrès de la SFIO quand Léon Blum privilégie  "la lutte contre le fascisme" avec  l'arrière-pensée d'un "plan" pour rallier les masses en vue des campagnes électorales à venir.

Hollande et Valls trouvent-ils donc toujours un intérêt politique à laisser les "anfifa" prospérer
dans la perspective des élections de 2017 ?

jeudi 21 avril 2016

Le tribunal a réglementé : fumer dans la cour des lycées est bien illégal

République des juges: le tribunal s'est encore substitué au Parlement

Les non-fumeurs ont eu gain de cause auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le juge vient de rendre une décision qui confirme l’interdiction de fumer dans la cour des lycées et fait injonction aux chefs d'établissement de faire respecter la réglementation et la loi.

Alertée par des parents d’élèves, l’association les Droits des Non Fumeurs avait en effet saisi cette juridiction pour attaquer la décision du proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie, créant une zone fumeurs dans la cour de l’établissement... depuis les attentats.

L'association Droit des Non-fumeurs réclame le respect de la Loi Évin.
Plus de la moitié des établissements français contredisent la loi Évin depuis le déclenchement de l'état d'urgence, fait savoir Alliance Contre le Tabac. Pour dénoncer ce phénomène, deux plaintes ont été déposées la semaine dernière à Lyon contre le lycée Saint-Exupéry et contre le rectorat par une pneumologue. Trois recours avaient aussi été constitués devant le tribunal administratif contre trois établissements d’Ile de France par l'association Droit des Non-fumeurs.
On ne peut choisir
la mort instantanée 
 
Au prétexte d'un risque d'attentat et après des alertes à la bombe (une pratique potache ancienne) qui ont visé des lycées de la capitale en février, des proviseurs ont cédé à la pression de délégués-élèves et reconnaissent avoir donné des autorisations de fumer dans la cour plutôt que sur les trottoirs par mesure de sécurité ou par faiblesse. Le souci de la paix des ménages (avec l'installation de distributeurs de préservatifs) et la paix sociale a envahi les établissement scolaires.
Des plaintes ont abouti contre des proviseurs autorisant à fumer pendant l'état d'urgence. Tomber de Charybde terroriste éventuel en Scylla cancéreux assuré, tel était le dilemme, alors que des établissements scolaires autorisent leurs élèves à fumer dans l'enceinte des sanctuaires lycéens depuis plusieurs mois. Avec la mise en place de l'état d'urgence dans la crainte de nouveaux attentats comme les tueries islamistes commises à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 13 novembre 2015, plusieurs chefs d'établissement ont cédé en faisant entrer les élèves fumeurs dans la cour plutôt que de les laisser  stationner aux abords des lycées. Ils veulent ainsi éviter des attroupements, qui représentent autant de cibles potentielles pour des terroristes. Mais cette psychose contredit l'affirmation de vouloir vivre comme avant et contrevient à la loi Evin contre le tabagisme qui interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.


"On empêche nos enfants de se faire tuer devant les lycées et on les laisse se faire tuer à petit feu à l'intérieur ?" C'est le raisonnement de la pneumologue Corinne Depagne. Candidate PS battue à la cantonale 2008 de Caluire, élue en 2014, elle est l'auteure de deux plaintes à Lyon, contre le rectorat et contre le lycée Saint-Exupéry. En Ile-de-France, l'association Droit des non-fumeurs constitue autant de recours que nécessaires, soit actuellement contre  trois établissements.
"C'est irresponsable de laisser mes élèves sur le trottoir"
, oppose Pascal Charpentier, proviseur du lycée du Parc, à Lyon. Face à cette situation, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) renonça et demanda l'instauration de zones fumeurs à l'intérieur.

Le ministère de la Santé ne se sent pas concerné...

Le ministère de l’Education avait pris le parti des proviseurs



Court-circuitée par la possibilité de recours auprès du tribunal administratif Parce que le ministère a délégué son autorité, le juge a rappelé qu’une circulaire (ministérielle) du 25 novembre 2015 les autorise à mettre en place des "zones spécifiques" pour éviter aux élèves (majeurs ou autorisés par leurs parents) de sortir fumer sur le trottoir. Une mesure de sécurité présentée comme exceptionnelle et... non pérenne.

Juste avant les vacances scolaires, le 12 avril dernier, la ministre de l’éducation, Najat Valaud Belkacem, était intervenue publiquement pour rappeler l’interdiction du tabac dans les établissements scolaires.
Mais son cabinet avait flouté la directive en direction des familles en apportant des nuances aux propos officiels et publics, soulignant encore une fois les circonstances exceptionnelles qui avaient permis la mise en place de ces tolérances.

Tolérances ou suite d'abandons d'autorité ?
Un mitraillage serait immédiatement quantifiable, mais un cancer ne se déclare que sur le long terme.

samedi 19 juillet 2014

Des députés PS s'indignent avec EELV de l'interdiction d'une manifestation pro-palestinienne

Les députés sectaires du PS donnent de la voix

Les affrontements du weekend dernier ne leur font pas peur 
Les activistes socialistes de l'Assemblée
ne condamnent pas les violences
antisémites
à Paris, le 13 juillet 2014
Six députés socialistes ont protesté vendredi contre l'interdiction d'une nouvelle manifestation pro-palestinienne samedi à Paris et ces élus pro-Hamas ont appelé le gouvernement à revenir sur cette décision consécutive à de violents affrontements à Paris, notamment des attaques de synagogue.
"Le seul camp que la France doit choisir, c'est celui de la paix. Aujourd'hui, nous refusons la décision trop hâtive du ministère de l'Intérieur et appelons le gouvernement français à lever rapidement cette interdiction de manifester", écrivent dans un communiqué les députés PS Alexis Bachelay, Yann Galutvice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Razzye Hammadi, né à Toulon d'un père algérien et d'une mère tunisienne, candidat parachuté à Montreuil et battu aux municipales 2014 avec 9,8 % des voix, Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis (9.3) battu à la municipale de Saint-Denis en 2014 et membre du courant de gauche Un Monde d'Avance fondé par Benoît Hamon, Pascal CherkiPhilippe Doucet et la sénatrice Patricia Schillinger.

A titre indicatif, Y. Galut est co-fondateur du collectif de parlementaires La Gauche Forte, cellule anti-Front national, avec Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Hugues Fourage (Vendée), Geneviève Gosselin-Fleury (Manche), Ronan Kerdraon, (Côtes-d'Armor), Jean-Pierre Maggi (Bouches-du-Rhône), etc... Ex-altermondialiste et SOS Racisme dont il sera ensuite l'avocat en soutien aux étrangers en situation irrégulière de l’église Saint-Bernard en 1996, il sera auprès de Vincent Peillon ou Arnaud Montebourg lors des débats sur le PACS, militera en 2005 avec les partisans du "non" au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et se distinguera en janvier 2013 en échangeant un baiser sur la bouche avec le député PS du Pas-de-Calais Nicolas Bays, en soutien aux manifestants en faveur du mariage pour tous...
 "Si aucun acte antisémite et raciste ne doit être toléré dans notre République, celle-ci doit se donner les moyens de les sanctionner fermement. Mais en aucun cas, elle ne doit remettre en cause une liberté fondamentale, au travers d'une mesure d'exception que nous considérons comme disproportionnée", déclarent-ils.

En déplacement dans plusieurs états africains, notamment au Niger, François Hollande a invoqué de nouveaux "risques pour l'ordre public" pour justifier cette mesure de bon sens.
Avec désinvolture, ces députés radicaux demandent "que la lumière soit faite sur les incidents survenus le 13 juillet dernier en marge de la première manifestation", devant deux synagogues parisiennes. Pour eux, "celles et ceux qui prétendent ne pas vouloir importer le conflit, en soutenant une mesure d'exception, n'obtiendront en fait que l'effet contraire".

EELV "s'insurge contre l'interdiction"

Des provocations pro-palestiniennes
avec l'approbation de l'extrême gauche
Pareillement, Europe Écologie-Les Verts "s'insurge contre l'interdiction".
Internationalistes, les Verts radicaux ajoutent que, si elle était confirmée, la France serait "le premier pays à interdire ces manifestations". "Alors qu'on peut manifester à Tel-Aviv, à Berlin ou à New York pour dénoncer l'opération militaire israélienne en Palestine, les pouvoirs publics doivent permettre que ce rassemblement puisse avoir lieu dans le calme et le respect des opinions de chacun", conclut EELV.

En vertu de la séparation des pouvoirs, le tribunal administratif de Paris a par ailleurs statué dans le sens du gouvernement...
Il a rejeté vendredi soir le recours déposé par les organisateurs d'une manifestation pro-palestienne prévue samedi et qui avait été interdite dans la journée par les autorités. 
La préfecture de police de Paris a lancé dans la soirée un "appel à respecter cet arrêté d'interdiction qui a été pris dans un souci d'apaisement des tensions".