Justice: le ministre Sapin devra rembourser des indemnités qu'il s'est abusivement versées

Transparence de la vie publique : le recours de Sapin pour abus de biens sociaux a été rejeté par la Justice

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin

Une affaire d'abus de biens sociaux voire de détournement de fonds publics, mais arbitrairement requalifiée en affaire d’indemnités indûment perçues - moins infamante - à l’époque où il était maire (2007-2012), a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut illégalement attribué par décision du Conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, Indre (LR), dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.

Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 

Un patron du CAC 40 parmi les plus gourmands, le socialiste Maurice Lévy (Publicis), 3,7 millions d’euros, a vu sa rémunération augmenter en 2015 de 38 % par rapport à 2014.
L'ami Bernard Arnault (LVMH), fournisseur des robes de l'épouse Macron (ci-contre) - sans que le candidat ne soit le moins du monde poursuivi pour trafic d'influence - , comme Hamon dont la compagne pacsée est membre  salariée de la direction de ...LVMH, s'est versé une rémunération de 9,4 millions d'euros, soit 51,6% de plus qu'en 2014.
Et le patron, notamment, de Gucci, Puma, Balenciaga, Boucheron ou Yves Saint Laurent - laquelle entreprise de luxe a fait la fortune de Pierre Bergé, financier du PS, patron de presse (Le Monde ) et soutien officiel d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle , François-Henri Pinault (fils de François Pinault, qui clama son soutien à François Hollande en 2012), 4,10, soit 12,30% de plus que l'année précédente. La famille Pinault est propriétaire à 10% du groupe de presse  Le Point. Le socialisme a du bon...

Dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, Michel Sapin, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", niait-il.

Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure. 

L’action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, notaire et conseiller municipal d’opposition.

Michel Sapin, bras cassé confirmé, dans une chute

Sapin glisse dans une station essence et se casse le bras

Michou s'est cassé un bras... en faisant le plein de sa voiture

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a lourdement chuté dans une station-essence d'Argenton-sur-Creuse, dans l'Indre. Victime d'une fracture de l'humérus, on ignore toutefois si c'est le bras gauche qui a pris.

Les négociations pour éviter une sortie de la Grèce de la zone euro sont devenues, à Bercy, un détail de l'Histoire européenne.

A-t-il voyagé en jet sanitaire de la République ?

L'état du ministre aux bas roses (ci-contre) a-t-il nécessité le déclenchement à Matignon d'une cellule de crise ?
Le ministre de la République a douté de la compétence du chirurgien de l'hôpital régional situé sur son fief électoral. Malgré la possibilité de choix entre le centre hospitalier de Châteauroux ou de La Châtre, il s'est fait opérer dans un établissement parisien et restera à l’hôpital jusqu'à mardi soir. La faculté lui a prescrit de ne pas s'écarter de la moquette de Bercy.

Il n'est pas exclu que Hollande se rende à son chevet et que Manuel Valls fasse une déclaration. Une cellule psychologique a été activée... 

C'est le prix du gazole qui va probablement souffrir

Michou rend, dit-on, responsable une plaque de gazole et les automobilistes propriétaires  de voiture au diesel vont faire les frais de l'étourderie du ministre.

Or, avant la chute de l'éléphant socialiste, le prix du diesel avait continué de baisser en France, atteignant  la semaine dernière son plus bas niveau depuis début février, alors que les prix de l'essence se sont maintenus, selon des chiffres officiels publiés lundi.

Les prix des carburants se maintiennent globalement à un niveau bas, également du fait de cours du brut toujours en baisse.Le gazole, carburant le plus vendu en France, valait en moyenne la semaine dernière 1,1755 euro, soit 1,01 centime de moins que la semaine précédente, d'après les relevés hebdomadaires du ministère de l'Ecologie et de l'Energie publiés ce lundi.

Une bête de travail

Le ministre des Finances qui est encore actuellement hospitalisé, continue à travailler, précise son entourage. 

Pourvu qu'il ne se prenne pas les pieds dans un dossier... 

Sa camarade ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, exclut en effet l' alignement de la fiscalité de l’essence et du diesel souhaité par Bercy, tout en le jugeant "souhaitable à terme". Et tout en précisant qu’il faut "«trouver un dispositif pour neutraliser les avantages du diesel sans augmenter la fiscalité". 

Face à ces propos ambigus, le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains) a rappelé que la ministre avait promis la veille des "mesures très fermes"...

 
Nouveaux dérapages gouvernementaux annoncés.