L'Etat français poursuivi en justice pour inaction face au réchauffement climatique

La France placée au ban des nations, à la traîne du Pakistan, des Pays-Bas ou de la Colombie

Des recours ont été déposés contre la politique de Macron pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique

La France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice,  jeudi.

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (que cet ancien ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, 2017-2018, de Macron vient de reprendre) ont annoncé avoir chacune déposé leur requête en ligne jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles passent à l'étape suivante, fortes du soutien des deux millions de signataires de leur pétition baptisée "l'Affaire du siècle".

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de 'Notre affaire à tous', association cofondée en 2015 (par 9 membres : Julien Bayou, ancien  porte-parole de la candidate écologiste Joly Eva à la présidentielle, Valérie Cabanes, Béatrice Fainzang, Wandrille Jumeaux, Vincent Madeline, Ingrid Metton, Samanta Novella, Marie Toussaint et Victor Vauquois) sur le modèle du mouvement End Ecocide on Earth, groupe d'"experts", pour oeuvrer à une justice climatique. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait balayé l'accusation d'inaction d'un revers de manche, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le premier ministre Edouard Philippe discutait avec les ONG.

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi", a commenté jeudi l'actuel ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique," s'est contenté de railler cet ex-député écologiste issu d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à partir de 2007 en Loire-Atlantique, et deux fois co-président du groupe écologiste de l'Assemblée nationale ...

Le "recours indemnitaire en responsabilité" des ONG demande au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Ils énumèrent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire...

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 (projet initié et annoncé par le président Jacques Chirac et préparé par la Commission Coppens) et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

"La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'Etat", souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

Une action politique et de com' renforçant le pouvoir des juges

Cette judiciarisation est déjà à l'oeuvre à l'étranger, sur fond de psychose des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout. 

En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. 

Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie... Selon le Grantham Research Institute (institut de recherche de la London School of Economics et Political Science, centre gauche) plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas.

Aux Pays-Bas, il y a notamment la victoire  de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens: la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'Etat de relever ses ambitions de réduction des GES.
Les pouvoirs des députés s'en trouve d'autant plus affaibli.

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d'Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

Quelles chances la procédure française a-t-elle d'aboutir ?

Cette judiciarisation à l'oeuvre à l'étranger tend à gagner la France suite au lobbying sur la presse et à la peur développée dans l'opinion. "C'est une question difficile, on a un recours très ambitieux", reconnaît encore Me Capdebos, qui attend la réponse du juge dans un délai d'"un à deux ans".

Les organisations internationalistes illégitimes supplantent les parlements
"Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l'existence de l'obligation de l'Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l'injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est très large".

"On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides", estime Marie Pochon. "Mais il n'y a pas que par la justice qu'on y arrivera, à chacun d'actionner des leviers à son niveau", dit aussi la responsable de Notre affaire à tous.

Oxfam France : Duflot, drôle de choix pour redorer son blason souillé !

Duflot quitte la politique pour prendre la tête d’Oxfam France 

Oxfam offre un point de chute à la très contestée altermondialiste Cécile Duflot, alors que l'écologiste Jean-Vincent Placé vient d'être mis en garde à vue et que les électeurs l'ont rejetée.

Ce n'est pas Duflot qui abandonne la  politique, mais la politique qui abandonne Duflot.

Les électeurs ne lui ont pas renouvelé leur confiance et l'ancienne ministre doit renoncer. "J’ai jugé que le moment était venu de m’engager différemment et d’ouvrir une nouvelle étape de ma vie", a déclaré l'écologiste radicale jeudi dans un entretien au Monde. "Je quitte la politique avec beaucoup de sérénité; j’ai pris ma part de l’engagement et des difficultés," a-t-elle ajouté, avec une brin d'amertume. 

Le 20 août 2016, elle avait annoncé sa candidature à la primaire organisée par Europe Ecologie Les Verts. Mais, alors qu'elle était donnée favorite du scrutin, elle se fit éliminer dès le premier tour, arrivant en troisième position du premier tour, avec 24,41 % des voix derrière Yannick Jadot et Michèle Rivasi, Jadot choisit alors le mauvais cheval, le socialiste Benoît Hamon.

Le couperet tomba lors de la législative de 2017 

Nawel Oumer (PS) qui était investie par les militants socialistes en vue des élections législatives de juin fut la première victime de l’accord conclu entre Benoît Hamon (PS) et Yannick Jadot (EELV) et dû s’effacer devant Cécile Duflot (EELV) dans la 6e circonscription (XIe et XXe) : promesse de cette circonscription en échange du retrait de Jadot de la course à l’Elysée et de son ralliement à Benoît Hamon. L’accord provoqua la colère d’élus socialistes et d’Anne Hidalgo qui n’avait pas digéré ce parachutage en 2012, avec l’appui de Martine Aubry, alors à la tête du PS. 

Mais cette cuisine électorale, pas 'bio' du tout, ne profita pas à la plaie du corps politique. Comme en 2012, déjà sous l'étiquette commune Europe-Ecologie-les Verts et PS, en juin 2017, Cécile Duflot se fit refouler dès le premier tour à Paris, avec le score infamant de 14,6%, derrière Pierre Person (LREM 39,42 %) et Danielle Simonnet (LFI 18,8%).

Oxfam France  se choisit une vielle ganache pour directrice générale  

L'ONG ne fait pas elle-même l'annonce : "Je rejoins une organisation internationale formidable”, annonce l'ex-ministre déchue, assurant qu'elle n'a pas quémandé la place et qu’Oxfam l’a sollicitée pour poser sa candidature. Dans un communiqué, le conseil d’administration d’Oxfam France précise que Mme Duflot prendra ses fonctions de "directrice générale" de l’ONG "en juin". 

"J’ai toujours dit que la vie politique ne pouvait pas être éternelle. Chacun doit aussi pouvoir se ressourcer, avoue la politicienne au bout du rouleau. C’est aussi une forme de remise en question”, assure-t-elle, précisant qu’elle va "continuer à agir, mais différemment" :  début d'auto-critique ?

"Je m’engage avec Oxfam dans la durée”, prévient-elle, renonçant à être candidate aux élections européennes de 2019 ou encore à la présidentielle de 2022 ! Ses chantiers prioritaires à la tête d’Oxfam France seront "le développement de l’organisation, le renforcement de l’impact de (ses) propositions, et l’intégration dans Oxfam international". "Si l’on veut faire reculer la pauvreté et les inégalités, il faut agir politiquement au sens noble du terme", explique-t-elle sans rire. 

Questionnée sur le scandale sexuel qui a secoué l’organisation en Haïti,  Duflot rappelle être "engagée de longue date contre les violences faites aux femmes". Peut-on toutefois rappeler à cet égard que son compagnon est Xavier Cantat, frère de Bertrand Cantat, membre du groupe Noir Désir et assassin de sa compagne, Marie Trintignant, en 2003 Lituanie ?

La polytraumatisée du suffrage populaire se flatte de son nouveau parachutage. 

"La réponse qu’apporte Oxfam après ce traumatisme est à la hauteur, estime-t-elle. Interrogée sur les regrets qu’elle peut avoir sur sa vie politique, l’ancienne secrétaire nationale des Verts admet avoir échoué à ce que "la prise de conscience écologique soit plus vive et que notre pays s’engage enfin dans une autre logique". "Je suis aussi très inquiète de la montée de la parole et des actes de haine racistes et antisémites dans mon pays," a ajouté l'ayatollah de l'écologie. 

Et Duflot de se féliciter d'être patronne d'Oxfam France à la tête "d’une équipe de 42 personnes, forte du soutien de près de 700 bénévoles" et "dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros”. 

Claire Fehrenbach, actuelle directrice générale d’Oxfam France, "salue l’arrivée de Cécile Duflot, une femme connue et reconnue pour son courage politique et pour son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique, les inégalités et les droits humains en général".

Oxfam France se dit association non partisane et non confessionnelle.

Elle est pourtant politique, puisqu'elle revendique sa lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui, selon l’association altermondialiste, "menacent la stabilité financière et l’économie, sapent les systèmes fiscaux et les budgets des États, et creusent les inégalités dans le monde entier."

Oxfam France est d'ailleurs membre de la confédération internationale Oxfam. Or, outre que celle-ci a été mise en cause en 2018 par The Times pour un rapport dénonçant l'action du directeur régional de l’organisation à Haïti, elle est critiquée pour le mercantilisme de sa politique de commerce équitable, ainsi que son manque de transparence et traçabilité et son inefficacité sur le terrain. L'ancienne ministre du logement y a donc toute sa place...

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