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dimanche 8 juillet 2018

Emmanuel Macron devant le Congrès de Versailles : une mise en vedette à 4 ou 500.000 euros

Un "pognon de dingue" pour un caprice jupitérien


Le président de la République convoque à nouveau son Congrès à Versailles, un an après avoir usé pour la première fois de cette prérogative offerte depuis 2008 au chef de l'Etat par la Constitution.

C'est un chiffre qui irrite ceux qui s'opposent à la tenue d'un nouveau congrès à Versailles, ce lundi 9 juillet. Le coût de l'opération de com' présidentielle s'élèverait à 286.000 euros, pour donner au peuple l'illusion que les 577 députés et 348 sénateurs convoqués sont derrière lui. La captation audiovisuelle représente plus du tiers du coût prévisionnel.
Si le coût augmente encore inutilement la dépense publique, il serait toutefois 7.000 euros inférieur à celui de l'an dernier (293.000 euros en 2017). Quels sont donc les nouvelles ristournes consenties au président, après celles dont le candidat avait été gratifié en campagne?

"De la communication politique à 500.000 euros"

Pour l'An II de son quinquennat, comme l'an dernier, les députés de la France insoumise ont décidé de boycotter l'invitation, refusant d'entendre "le monarque" sans débat possible.
Quelques députés des Républicains ne s'y rendront pas non plus, dénonçant le coût et l'inutilité du discours. 
"C'est juste de la communication politique à 500.000 euros, par respect je n'irai pas", a ainsi déclaré le député LR de Moselle Fabien Di Filippo.
"Cela coûte extrêmement cher. On parle tout de même de 400.000 euros", dénonce de son côté le député du Morbihan Paul Molac, qui sera le seul élu LREM à ne pas se déplacer à Versailles.

L'Elysée se défend en indiquant que le président ne fait que profiter d'une disposition de la réforme constitutionnelle de 2008. Elle permet au chef de l'État de prendre la parole devant les deux chambres du Parlement réunies et "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Beaucoup de bruit pour rien.

vendredi 11 août 2017

Loi de moralisation : sur les emplois familiaux, saisine du Conseil constitutionnel par le groupe LR

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi sur la moralisation de la vie politique

Les députés LR dénoncent l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, ministres et exécutifs locaux. 
Résultat de recherche d'images pour "detournement de fonds publics"

Inscrite dans la loi dite de "confiance dans la vie politique" et définitivement adoptée par le Parlement mercredi 9 août, elle introduit une "discrimination à l’emploi, qui ne se justifie par aucun motif d’intérêt général", soulignent-ils.
Le groupe des Républicains à l’Assemblée nationale a affiché jeudi sur sa page internet le texte de cette saisine. 

Votée comme un seul homme par les députés fantoches de LREM, la loi interdit désormais à tout élu et à tout membre du gouvernement d’employer comme collaborateurs des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants), sous peine d’être condamné à trois ans de prison et à 45.000 euros d’amende.

Résultat de recherche d'images pour "dessin HATVP"
Les ministres et les élus ont également l’obligation de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou au déontologue de leurs assemblées s’ils emploient un membre de leur famille élargie : frère, sœur, beau-frère et belle-sœur, ancien conjoint, neveu et nièce.

LR n'accorde que peu de crédit à la "banque de la démocratie"

Les élus LR mettent en cause "l’imprécision du projet de création d’une banque de la démocratie" destinée à financer des campagnes électorales. 

Elle permettra "en cas de défaillance avérée du marché" bancaire d’octroyer à des candidats, partis et groupements politiques des prêts ou des garanties nécessaires au financement de campagnes électorales. , dans leur saisine, dénoncent "l’imprécision » de cette mesure.

Vous avez dit "honteux" ?
Sur son compte Twitter, jeudi après-midi, Christophe Castaner, ex-tête de liste du Parti socialiste éliminée aux élections régionales de 2015 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et porte-parole du gouvernement, a qualifié cette saisine de "honteuse", au sens de 'en catimini', mais, avec une expérience d'une seule mandature, lui seul se comprend. 

mercredi 20 avril 2016

L'indécence des indemnités de parlementaires

Une association interpelle Bartolone sur les indemnités spécifiques des parlementaires

Le président de l'Assemblée interpellé sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes


Le socialiste Bartolone
et son épouse, 'Falbala'
L'Association pour une démocratie directe les juge "illégales". Le président de cette association, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart, Hervé Lebreton, évalue à environ 1,5 million d'euros ces indemnités pour es députés et les sénateurs. Dans un courrier rendu public mardi, il demande à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".  

Claude Bartolone (PS) répond point par point à H. Lebreton

D'un point de vue juridique si la loi organique datant de 1958 sur les indemnités ne fait pas référence à ces indemnités "spécifiques", le président de l'Assemblée a le sentiment qu'elle "ne fait pas obstacle à ce que d'autres indemnités puissent résulter de décisions du bureau de l'Assemblée nationale", dans le cadre "de ses pouvoirs généraux [discrétionnaires] de gestion". Cet argumentaire juridique vaut également pour l'IRFM (indemnité de frais de mandat), qui défraie provoque de régulières crises d'eczéma aux "vigilants", et dont cette association conteste également la légalité, ajoute-t-il.

Ces indemnités spécifiques de fonction" perdurent depuis de nombreuses années: depuis les années 70. Outre les présidents des Assemblées, elles sont perçues notamment part "les questeurs, vice-présidents, présidents de commission permanente, rapporteur général de la commission des Finances, présidente de la commission des Affaires européennes, président de la commission chargée d'épurer les comptes, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, secrétaires, président de la commission des immunités...", détaille l'association.
Celles-ci "sont destinées à compenser les sujétions particulières attachées à l'exercice de certaines fonctions à l'Assemblée nationale", qui "représentent une charge plus lourde que celle d'un député ordinaire", justifie le président de l'Assemblée dans son courrier.

Dans ce document figurent également les chiffres: 6.584,40 euros net pour le président (sans compter qu'il est somptueusement logé, mais aussi nourri et blanchi), 4.533,30 euros net pour un questeur (élu, il est chargé de l'administration de la Chambre), 940,63 pour un vice-président, 796,92 euros net pour un président de commission. Des chiffres sensiblement similaires aux estimations données mardi, et issues de plusieurs sources, par l'association.

Cette association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires.

En 2011, elle avait également fini par obtenir des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire: 58 millions d'euros au Sénat, soit environ 120.000 euros par sénateur.
Dans son courrier, Claude Bartolone rappelle qu'à sa prise de fonction en 2012, il a réduit de 10% le montant de l'IRFM et a diminué l'indemnité du président de l'Assemblée de 30%.

Mais Bartolone ne dit pas toute la vérité: "le Sénat a décidé de diminuer la prime du président [du Sénat] de 30%. Je vais faire la même chose et, à l'euro près, j'aurai la même indemnité que mon ami Jean-Pierre Bel", avait annoncé Bartolone, contraint, forcé.

Outre cette indemnité de fonction (qui passe de 10.000 à 7.000 euros mensules), le président de l'Assemblée perçoit, comme tous les députés, une indemnité de base, celle-ci imposable, de 5.514 euros brut (4.082 euros net) et une indemnité représentative de frais de mandat net (IRFM), non imposable et objet de beaucoup de critiques pour son opacité, d'un montant de 5.570 euros depuis une réduction de 10% décidée en septembre par le bureau de l'Assemblée.
Le socialiste ne précise pas non plus que le plafonnement  à 130.000 € des subventions  disponibles pour chaque député a également été établi sous la pression (les présidents des assemblées et des groupes disposant de sommes plus importantes). Au terme d’un long débat, le Sénat avait fait adopter un amendement au projet de loi sur la transparence de la vie publique imposant de rendre publique chaque année la liste des subventions accordées à compter de 2012 par chaque parlementaire.
La rémunération des parlementaires s'élève néanmoins à 7.100 euros mensuels brut (5.704 euros net).
Au total, Claude Bartolone touche 20 682,65 € chaque mois.70 % de ce que touche Bartolone n'est pas imposable...

Avec son association, ce professeur de mathématiques a déjà initié une action en 2011


Elle visait à obtenir la transparence de l'utilisation de la réserve parlementaire.  Il obtint gain de cause le 25 juin 2013, quand le tribunal administratif ordonna la publication des données relatives à cette réserve pour l'année 2011 (150 millions d'euros au total). Ces milliers de données obtenues, il les analysa, notamment avec l'aide de l'association Regards citoyens. Elle fut fondée en 2009] par des trentenaires, Benjamin Ooghe-Tabanou, Tangui Morlier, Brice Person et Jean-Baptiste Gabellieri, pour un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques à partir des informations publiques.
Une représentation graphique de données statistiques a également été créée, subvention par subvention ; elle a été régulièrement citée par les media.

En juillet 2013, le Sénat adopta un amendement à la loi sur la transparence de la vie publique qui imposa la publication annuelle des subventions accordées, ceci pour chaque parlementaire.
Début août 2013, le ministère de l'Intérieur publie deux listes, respectivement pour les années 2011 et 2012, des subventions accordées aux collectivités locales par les parlementaires (députés et sénateurs). Ces listes sont utilisées depuis à des fins de basse politique, bien qu'elles soient peu fiables:  le ministère de l’Intérieur précisa en effet que la liste des subventions "ne permet pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu “répartiteur” pour le compte de ses collègues"... La bouteille à l'encre !

 

vendredi 27 février 2015

Macron dénonce un "foyer infectieux" parmi les "fainéants" du PS

Clone de Valls, le ministre de l'Economie laisse éclater sa rancoeur sur sa loi

Issu de la société civile, Emmanuel Macron déteste-t-il la représentation nationale ?

Ils ont le même coiffeur,
raie à droite
La loi Macron aurait été victime de "logiques politiciennes", selon le ministre de l'Economie, mère porteuse du projet Montebourg, père naturel qui fustige en effet un texte "trop atténué, sans courage." 

Macron se plaint dans un entretien au Monde daté de vendrediSelon lui, son rejeton a été "pris en otage ou, en tout cas, qu'il a été pris dans des logiques politiciennes, indépendamment du travail du fond qui avait été accompli", Macron , se plaint dans un entretien au Monde daté de vendredi.

"Un foyer infectieux" au Parti socialiste 

"La logique partisane, en particulier à l'approche des élections départementales, a été telle que seuls ceux qui n'avaient rien à perdre ont eu le courage de la dépasser", a reconnu le ministre. "Beaucoup de gens au centre-droit et à droite pouvaient se reconnaître dans ce texte; ils le disaient d'ailleurs", reconnaît le ministre de Valls 
"Les autres se sont pliés à la discipline de parti,"  accuse-t-ilCe qui ne manque pas de sel, quelques jours après l'appel de Manuel Valls à "l'ordre républicain" à propos de la législative partielle du Doubs, quelques heures après le musellement des ministres et des parlementaires à l'approche du congrès du PS et à quelques heures de la comparution du député Gérard Bapt devant la commission de discipline du PS...

Rappelant les vives réserves, dès le début, de son camp sur l'extension du travail du dimanche, il souligne qu' "ils ont justifié leur vote, ce qui est assez inédit, par tout ce que la loi ne contenait pas, la suppression des 35 heures par exemple. C'est ce que j'appelle le bovarysme parlementaire", a commenté ce trentenaire marié à une professeure quinquagénaire encore activité dans l'enseignement privé. 

Emmanuel Macron pointe aussi la direction de Bruno Le Roux

"Sur cette position initiale du parti s'est greffé un foyer infectieux qui ne s'est pas éteint", selon Emmanuel Macron. 
Sévère à l'égard du groupe des député PS mené par Bruno Le Roux, il révèle qu' "au cours de la dernière nuit de discussion à l'Assemblée, j'ai été saisi de voir à quel point certains députés étaient dans un débat théorique et à quel point ils perdaient le réel".

Emmanuel Macron désigne le virus Benoît Hamon, l'un des porte-voix des "frondeurs" du PS.
Selon Macron, "qu'un ancien ministre, alors que beaucoup de dispositions de la loi consommation qu'il avait portées et qui n'avaient pu aboutir figurent dans ce texte, méconnaisse les avancées sociales, précisément sur la question de la compensation et justifie ainsi un vote contre le gouvernement, laisse à penser que l'on a perdu de vue la réalité des choses ou qu'on a perdu de la culture politique".

L'amer Macron fait ainsi allusion au dilettantisme et aux insuffisances de Benoît Hamon (sous-ministre de Pierre Moscovici à l'Économie sociale et solidaire) qui méconnaissait à  ce point ses dossiers qu'il faisait repousser les débats pour se les faire présenter. Risée des enseignants, n'a-t-il pas d'ailleurs préféré abandonner le ministère de l'Education après 4 mois ,...

Et l'ex-banquier de conclure son dézingage: "Il avait simplement besoin d'un prétexte pour installer son vote contre. Tout le reste n'est que littérature".


dimanche 22 février 2015

Le chef de guerre Hollande s'attaque aux "frondeurs" du PS

François Hollande lance un avertissement aux frondeurs du PS

Hollande multiplie les coups de force

L'étrangleur de Matignon 
pousse Hollande au crime
Est-ce la fonction des "frondeurs" de faire passer la "gauche molle" pour un dur? Après chaque rodomontade pour la galerie, l'aile gauche du PS se replie et, à chaque contestation des députés socio-démocrates, Hollande reprend l'avantage, du vote du budget à celui de la loi Macron par l'usage de l'article 49.3. "Si les parlementaires ne font pas ce que veut le pays, il y a une forme de défiance qui s'installe", a souligné le locataire de l'Elysée au salon de l'Agriculture, faisant notamment allusion aux frondeurs du PS qui avaient des velléités de vote contre la loi Macron cette semaine.



Sur la loi Macron, "on n'allait pas encore passer trois ou quatre mois avant qu'il ne commence à produire ses effets, s'inquiète un François Hollande dans l'urgence. Je crois que ce message-là, il faut que certains l'entendent, qu'ils soient dans la majorité ou qu'ils soient dans l'opposition", a-t-il lancé aux opposants à sa politique.
Cet avertissement intervient peu après le recours à l'article 49-3 son gouvernement, afin d'imposer la loi Macron sans vote des représentants du peuple. Des frondeurs du PS laissaient en effet planer un nouveau doute sur leur soutien au gouvernement Valls: à quelques voix près dans une Assemblée où les socialistes n'ont plus la majorité absolue, le gouvernement craignait un "accident" de parcours pour ce texte, qui doit désormais être revu et corrigé par le Sénat en avril.

Hollande pointe les manques de "responsabilité" et de "lucidité" de sa gauche

François Hollande s'en prenait à ses contestataires, ce samedi, et surtout les députés socialistes frondeurs, dans l'euphorie du passage en force sans "accident"  il y a quelques jours du projet de loi Macron à l'Assemblée... Il a mis en garde contre un risque de "défiance" "si les parlementaires ne font pas ce que veut le pays".

"Qu'est-ce qu'ils [les Français ] demandent ?", a-t-il fait mine de savoir. "Que le pays change, que le pays réussisse. Il faut, quand on est dans l'opposition, en avoir conscience et quand on est dans la majorité, en avoir la responsabilité, la lucidité."  "Il y a un moment où si les parlementaires ne font pas ce que veut le pays, il y a une forme de défiance qui s'installe", selon celui qui fait une rechute dans les sondages et se prétend en phase avec les Français.

"Mon rôle, ce n'est pas d'opposer le parlement au peuple, c'est au contraire de dire que maintenant il faut aller vite", a-t-il insisté, opposant une contre-vérité à un prétexte, avec le souci de ne pas manquer le coche de la reprise qui se profile ici et là, avec les baisses du prix des carburants - à la faveur de l'arrivée du gaz de schiste aux USA- et de l'euro qui rend nos entreprises plus compétitives.

Plus de la moitié des Français estime que le PS risque d'imploser après cette crise de la majorité présidentielle, selon un sondage publié ce vendredi. Après des élections départementales annoncées comme difficiles pour la gauche, le parti présidé par Jean-Christophe Cambadélis a rendez-vous à Poitiers en juin prochain, pour un Congrès électrique. Contrairement au patron du PS, au Premier ministre Manuel Valls ou encore au chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux, François Hollande s'est toutefois abstenu de faire allusion à une exclusion éventuelle des fanfarons trop frondeurs de sa majorité présidentielle récalcitrante.


samedi 26 juillet 2014

Parade aux risques de conflits d'intérêts: révélation des déclarations des parlementaires

Après les ministres, les parlementaires 

10% des sénateurs et des députés exercent une activité dans le privé
Comme à la fin juin pour les membres du gouvernement, les déclarations d'intérêt des députés et sénateurs viennent d'être mises en ligne jeudi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp: lien de recherches). Désormais chaque citoyen peut donc se rendre sur le site de l'autorité pour scruter les activités exercées par les élus et se faire une idée de leurs revenus. Pour la première fois, 577 députés et 348 sénateurs ont dû cette année faire l'étalage de leurs intérêts.
Décriée par un grand nombre, certains parlementaires ont même parlé d'inquisition, l'opération permet en tout cas de tirer d'ores et déjà plusieurs conclusions. Tout d'abord, dans leur grande majorité, les élus se contentent de leurs mandats. Dans un entretien, le président de la Hatvp, Jean-Louis Nadal, explique que les élus ne sont qu'un peu plus de 10% à exercer une activité dans le privé en marge de leurs fonctions électives.

Les patrons dans le collimateur

Certains élus présentent des situations spectaculaires et si minoritaires qu'ils soient, ils retiennent l'attention d'une certaine presse, bien que leur mandat ne soit pas -et de loin- motivé par le lucre !

Ainsi
les 56.389 euros perçus au Sénat par Serge Dassault pèsent-ils peu dans la balance.
Le président du groupe Marcel Dassault a en effet touché 628.820 euros de salaire en 2013 et 6,4 millions d'euros de dividendes. Il faut dire qu'il évalue ses parts dans le groupe à 352 millions d'euros (valeur fiscale de l'usufruit).
Un peu moins connu du grand public,
Jean-Michel Baylet est aussi dans une situation confortable. Outre son mandat de sénateur radical de gauche, il est en effet l'héritier d'une entreprise de presse (groupe la Dépêche du Midi). Jean-Michel Baylet a ainsi déclaré plus de 700.000 euros de revenus pour 2013.

De nombreux avocats

Les avocats sont plus nombreux que les grands patrons sur les bancs de l'Assemblée et du Sénat. Jean-Louis Nadal en recense une quarantaine, dont certains très en vue dans les media. 
Ses fonctions d'avocat ont rapporté 184.734 euros à Jean-François Copé en 2013 (jusqu'au 30 juin) et 313.703 euros en 2012. En 2013, Jean-François Copé a aussi perçu des droits d'auteur (11.939 euros) et a gagné 35.135 euros dans des conférences.
Enfin, autre avocat célèbre, Gilbert Collard, a déclaré plus de 390.000 euros de revenus en 2012 (date de son élection). En marge de ses activités juridiques, il a aussi bénéficié de plus de 100.000 euros de droits d'auteur de 2008 à 2012.

François Fillon a touché via sa société 2F Conseil 142.500 euros en 2013, 70.000 euros en 2012.

Pour ses activités de conseil et accompagnement en stratégie, Luc Chatel a touché 183.135 euros en 2013, 51.000 euros en 2012.

Les électeurs verront la gauche sous un nouveau jour...

Au Parti socialiste

Le député PS et président de l’Assemblée nationale
Claude Bartolone a indiqué sur sa déclaration que son épouse travaille à son cabinet comme chargée de mission. Adepte du faux-semblant, il a indiqué avoir "épousé (sa) collaboratrice et non embauché (sa) femme".

Le député PS des Bouches-du-Rhône
Patrick Mennucci a aussi l'esprit de famille et emploie lui aussi sa compagne comme collaboratrice parlementaire. Mais Maud de Bouteiller a aussi été directrice de cabinet de la mairie du 1er secteur de Marseille, qui n’était autre que Patrick Mennucci jusqu’en mars 2014. Au chômage ?

Quant à la sénatrice de Marseille
Samia Ghali, elle est l'épouse de Franck Dumontel, qui fut directeur de cabinet de Michel Vauzelle à la région, puis d'Eugène Caselli à la communauté urbaine...
La députée PS -et illettrée- Sylvie Andrieux, qui a maille à partir avec la justice, se déclare "Conseillère communautère".

Le député PS de Haute-Garonne
Christophe Borgel, indique que sa compagne est assistante parlementaire "à mi-temps." 

Le sénateur PS de l’Hérault Robert Navarro emploie son épouse Dominique comme attaché parlementaire.  Le Sénat a par ailleurs décidé de lever l'immunité parlementaire de Robert Navarro, impliqué dans un dossier d'abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l'Hérault.

Le sénateur PS du Tarn
Jean-Marc Pastor indique que son épouse, qui a été infirmière, est "assistante parlementaire à temps partiel".

La "souillon" du PS est le député député PS Eric Jalton, mais ...respectueux:

Chez les écologistes radicaux
La préférence familiale en matière d'emplois publics n'est pas moins impérieuse à EELV.
Le député EELV des Français hors de France, le porte-parole et directeur de la communication (sept mois: 24.000 euros) d'Eva Joly, candidate EELV à l'élection présidentielle de 2012, Sergio Coronado, chilien d'origine, emploie comme attaché parlementaire Ricardo Coronado, son frère.

Chez les non-inscrits 
br>Le député d’extrême droite du Vaucluse et maire d’Orange Jacques Bompard emploie deux fils, Yann et Guillaume, comme collaborateurs parlementaires.

Le député non inscrit de l’Essonne et maire d’Yerres
Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, emploie lui aussi son épouse Valérie comme assistante parlementaire "100% à l’Assemblée nationale."

Le député apparenté FN du Gard Gilbert Collard emploie son épouse Anne-Marie Autard-Collard comme assistante parlementaire. 

D’autres ont le même nom de famille
Enfant ou membre de la famille élargie? Monique Iborra, la députée PS de Haute-Garonne et conseillère régionale de Midi-Pyrénées, indique employer Sophie Iborra comme attachée parlementaire à mi-temps.


dimanche 27 avril 2014

40 parlementaires appellent à changer l’Europe

La France doit prendre ses responsabilités et demander à nos partenaires de se prononcer

Un groupe de 39 parlementaires* UMP emmené par Henri Guaino, député des Yvelines et Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, plaide pour une remise en cause profonde de la politique européenne.


Après la Seconde Guerre mondiale, les pères fondateurs de l’Europe avaient fait partager aux peuples européens leur
grand rêve d’union, pour que les tragédies du passé ne recommencent jamais, pour que notre continent, rassemblant ses moyens et ses volontés, fasse entendre sa voix dans le monde, y défende ses idées, ses principes et ses intérêts, pour que nos nations s’ouvrent les unes aux autres, et tirant ensemble le meilleur parti de leurs forces productives, s’engagent durablement sur le chemin de la prospérité.
Qu’avons-nous fait de ce grand rêve?
Beaucoup d’Européens de cœur et de raison se posent désormais cette question: ceux qui ont répondu oui lorsqu’on leur a demandé d’approuver le traité de Maastricht ou la Constitution européenne, parce qu’ils ne voulaient pas sacrifier une si belle espérance, et ceux qui ont dit non parce qu’ils ne voulaient pas approuver ce qui, à leurs yeux, entraînait l’Europe et la France sur la voie du déclin.
  • Trente années de renoncements ont provoqué une profonde crise identitaire, mis à mal la cohésion des sociétés, creusé un fossé d’incompréhension entre les peuples et les responsables politiques, nourri la montée des populismes et des extrémismes.
Sans nier les responsabilités des gouvernements nationaux, à commencer par les nôtres, force est de constater que trente années de dérives ont condamné l’Europe à devenir une machine bureaucratique qui réduit, jour après jour, l’espace des libertés et de la démocratie. Trente années d’aveuglements ont installé durablement sur notre continent le chômage de masse, l’exclusion, la stagnation économique. Trente années de renoncements ont provoqué une profonde crise identitaire, mis à mal la cohésion des sociétés, creusé un fossé d’incompréhension entre les peuples et les responsables politiques, nourri la montée des populismes et des extrémismes. Si nous ne voulons pas que le rêve tourne au cauchemar et que reviennent les vieux démons qui ont été à l’origine de tant de malheurs, il faut changer d’Europe.
  • L’austérité aveugle qui détruit la croissance et creuse les déficits, ça ne peut plus durer.
Au point où nous en sommes, le temps n’est plus à la valse-hésitation des ajustements à la marge du Meccano institutionnel. L’urgence est aux remises en cause profondes. Notre pays doit prendre ses responsabilités et demander à nos partenaires de se prononcer. Le risque de crises circonscrites est moins grand que celui d’une crise générale qui pourrait tout emporter. Souvenons-nous de la chaise vide du général de Gaulle qui sauva la politique agricole commune. (Lire ici sur Gaullisme.fr)
L’austérité aveugle qui détruit la croissance et creuse les déficits, ça ne peut plus durer.
La politique monétaire qui fait peser sur l’Europe tout entière le spectre de la déflation et ruine la compétitivité de nos entreprises, ça ne peut plus durer.
L’ouverture sans contrepartie à toutes les concurrences déloyales, à tous les dumpings, ça ne peut plus durer.
La politique de la concurrence qui interdit toute politique industrielle et qui met les entreprises européennes à la merci de leurs concurrents, tellement plus habiles, c’est un comble, pour se protéger dans leur pays, ça ne peut plus durer.
La libre circulation poussée à l’excès qui interdit tout contrôle des déplacements de populations à l’intérieur de l’Europe pouvant mettre en péril la cohésion de nos sociétés et qui va jusqu’à mettre en concurrence, sur notre sol, nos salariés avec des salariés qui supportent trois fois moins de charges sociales, ça ne peut plus durer.
Le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Europe, ça ne peut plus durer.
Les frontières extérieures de l’Espace Schengen qui laissent passer des flux d’immigration incontrôlés, ça ne peut plus durer. L’élargissement sans fin, ça ne peut plus durer.
  • De ce constat, il nous faut maintenant tirer des conclusions politiques en rupture avec les atermoiements des dernières décennies.
L’Europe désarmée, l’Europe qui ne défend pas ses intérêts dans le monde, l’Europe qui est la variable d’ajustement de toutes les politiques de change, de toutes les politiques commerciales, de toutes les politiques migratoires du monde, l’Europe qui empêche ses nations de se protéger et qui ne les protège pas, l’Europe qui étouffe sous une masse de règlementations, l’Europe qui se construit contre les États et la souveraineté des peuples, ça ne peut plus durer.
De ce constat, il nous faut maintenant tirer des conclusions politiques en rupture avec les atermoiements des dernières décennies. Notre famille politique doit le faire. C’est son devoir si elle ne veut pas livrer notre pays à des aventures dangereuses et sans lendemain auxquelles pourraient conduire la colère et le désespoir de ceux, de plus en plus nombreux, qui souffrent et qui ont le sentiment de ne plus être maîtres de leur vie.
Ne nous y trompons pas: se résigner à inscrire la politique de la France dans le cadre d’une construction européenne à la dérive sans le changer profondément serait moralement inacceptable et politiquement intenable. Cette résignation nous condamnerait rapidement à l’échec si les Français nous confiaient à nouveau le destin du pays.
Ce qui se joue dans la campagne qui s’ouvre pour les élections au Parlement européen, c’est d’abord la définition de notre rapport à l’Europe pour pouvoir gouverner demain sans décevoir aussitôt tous ceux qui nous auront fait confiance.

Liste des 37 autres signataires :
Julien Aubert, député du Vaucluse, Marcel Bonnot, député du Doubs, Natacha Bouchart, sénatrice du Pas-de-Calais, Xavier Breton, député de l’Ain, Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes, Jean-Louis Christ, député du Haut-Rhin, Dino Ciniéri, Député de la Loire, Gérald Darmanin, député du Nord , Rémi Delatte, député de la Côté d’Or, Marianne Dubois, députée du Loiret, Sauveur Gandolfi-Scheit, député de Haute-Corse, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, Franck Gilard, député de l’Eure, Colette Giudicelli, sénatrice des Alpes-Maritimes , Henri Guaino, député des Yvelines, Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine, Christophe Guilloteau, député du Rhône , Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, Alain Houpert, sénateur de Côte d’Or, Jacques Kossowski, député des Hauts-de-Seine, Valérie Lacroute, Députée de Seine-et-Marne, Thierry Lazaro, député du Nord, Geneviève Levy, députée du Var, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes , Alain Marc, député de l’Aveyron, Philippe Meunier, député du Rhône, Jacques Myard, député des Yvelines, Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine , Bérengère Poletti, députée des Ardennes, Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne , Didier Quentin, député de la Charente Maritime , Jean Roatta, député européen , Paul Salen, député de la Loire, Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire , Patrice Verchère, député du Rhône , Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire, Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire, Nicolas Dhuicq, député de la première circonscription de l’Aube.

jeudi 30 janvier 2014

Le matelas d'euros des parlementaires français

Une niche parlementaire de 81,6 millions en 2013

La 
majorité change, mais la "réserve parlementaire" reste

Les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont partagés 134 millions d'euros en 2012
 

pour aider au financement des collectivités locales, a précisé le ministère de l'Intérieur,  le 5 août dernier.
Le bas de laine des seuls députés s'est élevé à 81,6 millions d'euros en 2013 et chacun des 577 locataires du Palais Bourbon a reçu en moyenne 130.000 euros, selon le document publié mercredi par le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone. Une autre part de cette réserve est attribuée aux associationsD'une année sur l'autre, la répartition reste arbitraire, favorisant certains parlementaires.

Sa distribution reste opaque, malgré le combat d'Hervé Lebreton, un professeur de mathématiques, président de l'Association pour une démocratie directe et ex-candidat sans étiquette à la législative partielle du Lot-et-Garonne, qui était allé jusqu'au tribunal pour obtenir la transparence de ces subventionsLe 23 avril, Lebreton avait obtenu gain de cause auprès du tribunal Administratif de Paris qui avait ordonné au ministère de l'Intérieur de communiquer, dans les deux mois, tous les détails concernant cette subvention.

Les critiques sur le risque de clientélisme explique ce sursaut de transparence, notamment le risque d'utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics. On sait en effet qu'au niveau de l'Elysée, le président Hollande est particulièrement généreux envers Tulle et la Lozère...

La "réserve parlementaire" est un ensemble de subventions d'Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d'investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations.
"Pour la première fois, la 'réserve' a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires", assure Claude Bartolone dans un communiqué. "Chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique."
Il ajoute que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l'Etat 10% du total, "afin de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques".

A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l'Assemblée, on peut constater que le président a toutefois reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros.
Les membres du bureau de l'Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros, quatre fois moins que Bartolone...

Maintien ou suppression?

Les députés en vue se disputent le bout de gras
Gilles Carrez (UMP) a expliqué que le montant de son enveloppe de 786.000 euros lui permet, en tant que président de la commission des Finances,  de répartir des compléments à ses collègues de la commission des Finances. Des compléments "modiques"puisque "c'est de l'ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros".
"Donc ça explique que j'ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n'a rien à voir avec la dizaine de millions d'euros dont peut disposer le président de l'Assemblée", Claude Bartolone, a-t-il poursuivi.

Gilles Carrez a précisé "garder de l'ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite". 
Lorsqu'il était lui-même président de la commission des Finances, l'ancien député PS Jérôme Cahuzac – qui a dû démissionner de son poste de ministre du Budget de Hollande, en mars 2013, pour fraude fiscale – arriva largement en tête des membres du gouvernement Ayrault dans l'utilisation de la réserve parlementaire de 2012, avec 1.412.685 euros...
Jean-Marc Ayrault, qui était alors le président du groupe PS à l'Assemblée et en charge de cette répartition équitable, complétait ce podium avec 320.000 euros utilisés en Loire-Atlantique.

Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu'il a distribué sa part à des associations de handicapés, à l'aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n'avaient "pas les moyens de se les payer".

"A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n'a aucune raison d'être et, à terme, ça devrait être supprimé", a-t-il affirmé en retirant son enveloppe.
Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette "réserve" est destinée "essentiellement au monde rural".
La réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés "est stupide", estime-t-il"Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n'est pas la même chose que pour un député d'une zone rurale pour qui c'est très important", a-t-il ajouté.

La pratique de la réserve parlementaire est surtout inconstitutionnelle

En régime de séparation des pouvoirs, de quel droit en effet les élus flèchent-ils l'argent de la réserve parlementaire ?
"Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable. Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l'a soutenu", avait à l'époque expliqué Lebreton, le professeur de mathématiques. Joint par Le Monde en juin 2013, ce dernier refusait désormais de communiquer l'intégralité du document d'un peu plus de 1.000 pages que lui a transmis Beauvau, mercredi 26 juin, et dont Europe 1 a révélé une partie.