"Atteintes à la liberté" : des Gilets jaunes saisissent le Défenseur des droits

Ils ont été interpellés mercredi et saisissent le Défenseur des droits

Ces manifestants ont demandé au Défenseur des droits d’ouvrir une enquête sur des "atteintes à la liberté" 

Ces "atteintes à la liberté" sont destinées à "bâillonner" la contestation, estiment samedi les interpellés lors de l’arrestation d’Eric Drouet, mercredi soir à Paris, alors qu’elles se rendaient place de la Concorde, en réponse à l’appel à mener une "action" lancée par Eric Drouet quelques heures plus tôt sur les réseaux sociaux.

Cette figure du mouvement social avait été interpellée vers 21h00 pour "organisation d’une manifestation sans déclaration préalable", son arrestation suscitant l’indignation de représentants politiques de droite comme de gauche. 

Au moins 31 de ses sympathisants ont pour leur part été retenus plusieurs heures,  "au prétexte" de contrôles d’identité, selon leurs avocats. 

Deux autres ont, eux, été placés en garde à vue pour "participation à un attroupement après sommations", mais les procédures contre eux ont été classées sans suite, jeudi soir.

Atteinte à la liberté

"L’atteinte à la liberté d’aller et venir de l’ensemble de ces personnes parfaitement pacifiques, pour la plupart en mouvement au moment des interpellations, ne fait pas le moindre doute", écrivent Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane dans ce courrier envoyé vendredi au Défenseur des droits, Jacques Toubon. "Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive", est-il écrit dans ce courrier.

"Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi" avec le recours par les autorités à l’infraction de "participation à un attroupement", considéré "comme un délit politique" par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Ils soutiennent que "le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester." 

Mercredi dans un communiqué, l’avocat d’Eric Drouet, Me Khéops Lara,  avait dénoncé pour sa part une arrestation menée "arbitrairement à la demande de la Préfecture de police de Paris et sans que le Parquet de Paris, décidément bien docile et accommodant, n’émette aucune objection ou joue son rôle de contrôle des gardes à vue".

Ce samedi, les Gilets jaunes ont prévu une huitième mobilisation ce week-end, ce samedi (et ce dimanche pour les femmes) pour relancer la mobilisation mise en veille pendant la "trêve des confiseurs". 

Les media soumis au pouvoir ont tenu à y voir un essoufflement, puis un recul, après deux mois d'actions hebdomadaires et d'occupation continue de certains ronds-points, diabolisant l'un des meneurs, Eric Drouet, "fascinant" Jean-Luc Mélenchon, mais harcelé par la préfecture de police qui l'a déjà fait arrêter à deux reprises en quinze jours.

Des manifestants par milliers défilent en France contre l'état d'urgence

L'état d'urgence dérange les internationalistes pro-arabes

Des rassemblements ont eu lieu dans 70 villes pour demander la levée de cet "état d'exception"

Au cri de slogans, tel "état d'urgence, état policier"

L'idéologie des organisateurs se révèle dans le mot d'ordre du refus d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution, mais aussi et surtout pour demander la fin de "la répression ciblée de certaines populations".

Des manifestations étaient prévues dans près de 70 villes en France  ce samedi par les associations et collectifs de gauche et d'extrême gauche, internationalistes et révolutionnaires.

Les media ne citent que les moins offensifs ou les mieux encadrés et l’appel des collectifs "Nous ne céderons pas" et "Stop état d’urgence", des associations rappelant que "rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés" et qui regroupent notamment des syndicats (CGT, FSU, Syndicat de la magistrature), des associations (Attac, Droit au logement, Droits devant, La Cimade, le MRAP) et des organisations de défense des droits de l’homme (FIDH).

Près de 20.000 personnes ont défilé à Paris, et plusieurs autre milliers dans le reste du pays, selon les organisateurs. A Paris, la préfecture a pour sa part dénombré 5.500 personnes.

"Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, nous vivons un coup d'état permanent marqué par l'arbitraire et la censure", a affirmé une manifestante à Paris.

La presse ne donne qu'un faible aperçu de la multitude d'associations, collectifs, mouvements et réseaux divers sollicités pour ce meeting unitaire,

autorisé partout en France, bien que certains soient subversifs.

Pour avoir une vague idée du pullulement associatif, voici une liste moins restrictive des organisations participantes:

AC!, ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM),ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), AFA (Action antifasciste: cf: image ci-dessous), AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Association des Marocains en France (AMF), Attac, Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), le 3C (Café Culturel Citoyen à Aix-en-Provence), CAPJO-Europalestine, CCIF (Collectif contre l'Islamophobie en France), CEDETIM (centre d'études anticoloniales et internationalistes), Collectif des féministes pour l'égalité (CFPE), CGT, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), 

CNT, Coll. des désobéissants, Coll. des sans voix, Coll. de la marche des femmes pour la dignité (MAFED, constitué à l’initiative d’Amal Bentounsi, du collectif Urgence notre police assassine, et en lien avec la mémoire de Zyed et Bouna), Coll. Jamais déchu(e), Coll. OuiOui (collectif indépendant par différents groupes, associations,organisatrices/teurs de soirées gouines, trans*, pédés, hétéro-te-s et bi-e-s), Coll. stop état d'urgence (1er signataires), Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT), COPAF (Collectif pour l'avenir des foyers de travailleurs), centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Collectif des musulmans de France (CMF), CSP (Coll. des Sans Papiers), DAL, Droits devant!, Ecologie sociale (libertaire, inspirée de l’anarchisme et du communisme), EELV, Émancipation Tendance Intersyndicale (tendance intersyndicale révolutionnaire ), Emmaüs France, Emmaüs International, Ensemble, FASTI, Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Filles et fils de la République (FFR), Femmes égalité, Filles et Fils de la République, Fondation Copernic, FSU, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Genepi, GISTI, FUIQP (Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires), Initiative Décroissante pour le Climat, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Médecins du monde, Mouvement de la paix, MCTF (Mouvement citoyen des Tunisiens en France), Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP), Mrap, NPA, OIP – section française, Organisation de femmes égalité, PCF, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits (RaidH), PG, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau pour une Gauche Décoloniale, Réseau IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), SNJ-CGT (syndicat de journalistes), Syndicat de la Magistrature (SM), SNPES PJJ (Syndicat National des personnels de l'éducation et du social), Solidaires, Sortir du colonialisme, Sud, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), UJFP (Union Juive Française pour la Paix), UNEF, UNL (Union Nationale Lycéenne), UTIT (Union des travailleurs immigrés tunisiens)...

L'exception devient la règle

Ce rassemblement a eu lieu trois jours après que le Conseil d'Etat a rejeté un recours de la LDH demandant la levée de l'état d'urgence, et alors que le gouvernement a l'intention de prolonger cet état d'exception, en vigueur depuis le 13 Novembre, va être prolongé au moins jusqu’à fin mai.

Une autre manifestante, a dénoncé " une mesure hypocrite et inutile. Le Parlement est appelé à voter comme un seul homme, nous manifestons pour montrer aux députés qui sont réticents qu'ils ne sont pas seuls

Une décision avant tout politique.

Les deux mois passés sous le régime d’exception donnent des résultats, du moins au premier coup d’œil. Les autorités socialistes ont largement recours aux deux mesures phares prévues par ce régime d’exception : les perquisitions administratives (3.189 réalisées au 21 janvier) et les assignations à résidence (392 à la même date). Les suites judiciaires paraissent elles aussi élevées au premier abord : 549 procédures ont été ouvertes après les perquisitions administratives. Sauf que l’écrasante majorité concerne des affaires de droit commun, du trafic de drogue, des séjours irréguliers sur le territoire, des trafics d’armes… Les enquêtes confiées à la section antiterroriste du parquet de Paris, compétent sur l’ensemble du territoire en la matière, se comptent sur les doigts d’une main : en tout, cinq procédures pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, dont une information judiciaire. Une seule personne a été mise en examen, selon les chiffres du ministère de la Justice, communiqués dimanche à la presse. Et ces résultats risquent fort de s'amoindrir encore, si c'est possible.

Un préfet en fonction dans une grande ville confiait dès la fin novembre que les saisies se raréfient à mesure que l’effet de surprise tombe. Un constat partagé par un député socialiste (tout aussi anonyme) qui avait voté la prolongation de trois mois en novembre : "Les préfets ont fait remonter les alarmes du terrain dès le mois de décembre : pas efficace passé l’effet de surprise et pas assez de personnel." "Les résultats en termes de saisies d’armes et de stups s’essoufflent, mais les perquisitions permettent aussi de faire du renseignement, nuance aujourd’hui le même préfet flouté. Beaucoup de données informatiques récupérées lors des perquisitions sont toujours en cours d’exploitation."

C’est cette érosion de l’efficacité d’un régime "hautement attentatoire aux libertés fondamentales" qui a motivé la Ligue des droits de l’homme à déposer le référé-liberté que doit examiner mardi le Conseil d’Etat.

Ce gouvernement s'apprête néanmoins à examiner la prolongation de l'Etat d'urgence et la déchéance de nationalité.

Seules les assignations à résidence devraient être maintenues. Leur champ est d'ailleurs restreint, puisqu’elles seront réservées aux personnes rentrant de zones de combat (Syrie, Irak, Libye…) ou voulant s’y rendre. Mais elles seront, là encore, décidées par le ministère de l’Intérieur, souverainement, sans contôle. Laurence Blisson, du SM (Syndicat de la magistrature, classé à gauche), y voit "une logique de contamination" de l’état d’urgence sur le droit commun, qui s’inscrit dans un mouvement plus ancien : "La loi Cazeneuve du 13 novembre 2014 prévoyait l’interdiction de sortie du territoire sur décision administrative," avec pour conséquence que le pouvoir judiciaire se retrouve de plus en plus contourné, ce dont s’est ému le premier président de la Cour de cassation, lors de ses vœux, début janvier. 

"Pourquoi l’autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ?" s’est interrogé Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation depuis juillet 2014, en présence de Christiane Taubira, l'ex-ministre de la Justice, aujourd'hui remplacée par un proche du premier ministre. Le premier procureur, Jean-Claude Marin, a même pointé un "risque considérable pour l’Etat de droit", si l’état d’urgence devenait la norme. Les assignations pourraient bien être contestées devant la justice administrative, mais "le juge administratif n’a pas la même culture que le juge judiciaire", fait remarquer Me Marie Dosé. L’avocate parle d’expérience: elle fréquente les tribunaux administratifs dans des dossiers d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. "On est devant un mur : notre contradicteur [le représentant du ministère de l’Intérieur pour les assignations] a la même culture que le président du tribunal, déplore-t-elle. Au final, on est face à deux contradicteurs." 

Dans le cortège parisien, une femme s'est demandée: "l'état d'urgence, jusqu'à quand' La fin de Daech' Dans dix ans' Jamais' Il faut y mettre un terme, surtout que notre arsenal législatif est déjà largement suffisant". 

Dissolution possible de la LDJ : l' "enfumage" n'est pas celui que le NPA dénonce

La convocation du NPA par le juge ne trompe personne en matière d'enfumage

Alors que le ministère de l'Intérieur monte un argumentaire imparables  qui justifierait la dissolution de la Ligue de défense juive (LDJ) 

à laquelle le gouvernement semble particulièrement tenir, personnalités politiques et autorités religieuses affichent ces derniers jours des positions diverses, pas toujours tranchées. 

Le groupe dans le collimateur du pouvoir a été récemment accusé de violences en marge de manifestations pro-palestiniennes, autorisée par le gouvernement le 13 juillet à Paris, mais qui avait tourné à l'émeute, et le 20 à Sarcelles (Val-d'Oise), interdite aux organisateurs  au vu des risques, et qui avait pareillement dégénéré. Et c'est pourtant la LDJ qui est dans le viseur de Hollande, plutôt que le NPA et le PCF, principaux organisateurs et fournisseurs de la logistique..

Jeudi, Bernard Cazeneuve a admis être confronté à des "conditions de droit" contre l'arbitraire pour pouvoir prononcer la dissolution d'un groupe tel que la LDJ: "Si les conditions de droit sont remplies, concernant l'ensemble des groupes qui peuvent poser problème, nous procéderons à des dissolutions. Si elles ne sont pas réunies, nous ne le ferons pas", a déclaré le ministre de l'Intérieur en marge d'une visite de la base de la Sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Ainsi le pouvoir socialiste a-t-il décidé d'une dissolution politique avant même d'avoir rassemblé les éléments qui y autorise: c'est mettre la charrue avant les boeufs.

Le PC demande la dissolution du groupuscule, "menace récurrente" à l'ordre public. Oublieux des violences urbaines de Barbès, cet organisateur a toutes les audaces. Le PCF a appelé jeudi le ministre de l'Intérieur "à engager une procédure de dissolution de la LDJ, qui constitue une menace récurrente et particulièrement violente à l'ordre public, tant par son recours à la violence physique que par ses propos racistes". "Les débordements dont certaines manifestations récentes de soutien à la Palestine ont été le théâtre ces dernières semaines ont été unanimement condamnés", ont insisté les staliniens pour qui "ces événements ont mis en lumière les agissements de groupuscules organisés se présentant comme "pro-israéliens", parmi lesquels la Ligue de Défense Juive (LDJ)", polémiquent les fauteurs de troubles. "La LDJ est considérée comme organisation terroriste par de nombreux Etats, que ceux-ci soutiennent ou non la politique étrangère d'Israël, où elle est d'ailleurs elle-même interdite", a ajouté le parti.

Or, le Hamas que soutient le PCF est également sur la liste rouge américaine des terroristes. Et, à l'inverse, Roger Cukierman, ancien président du Conseil représentatif des Juifs de France (Crif), dénonce l’extrême gauche pour son "antisionisme, nouvel habit de l’antisémitisme".

Des jeunes sur la statue font des quenelles aux policiers
— David Perrotin (@davidperrotin) 26 Juillet 2014

Olivier Faure (l'un des porte-parole du PS) demande des "éclaircissements." Dans une lettre au ministre de l'Intérieur, datée de mercredi, ce vice-Président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale disait vouloir comprendre pourquoi la LDJ était "autorisée en France", avait rapporté Europe 1 jeudi. Interrogé de surcroît par Libération, le même, un ex-conseiller spécial du premier ministre Jean-Marc Ayrault, s'est répandu: "Nous vivons dans un Etat de droit, et nous avons une organisation qui revendique des liens avec une organisation interdite en Israël, où elle est considérée comme raciste, ainsi qu’aux Etats-Unis. Je souhaite avoir des éclaircissements sur ses ramifications. Si l’organisation française se rattache à l’organisation interdite ailleurs, la dissolution est la seule voie possible."

Quand il s'agit de l’agression contre la librairie où Alain Soral faisait une séance de dédicaces, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, condamne la LDJ et soutient ainsi le co-fondateur du GUD, un mouvement classé à l'extrême droite et le co-listier sur de l'antisioniste Dieudonné aux élections européennes de 2009.

Marine Le Pen (FN) : dissoudre la LDJ si elle "multiplie les actions violentes".

"S'il existe une LDJ, c'est qu'un grand nombre de juifs se sentent en insécurité. Ils ont le sentiment qu'un nouvel antisémitisme monte en France", a déclaré Marine Le Pen, vendredi, sur RTL. Mais la patronne du FN a estimé que "si la LDJ multiplie les actions violentes, il faut la dissoudre". Jeudi, elle avait estimé que "si la LDJ (agissait) de manière violente systématiquement alors elle (remplissait) dans les conditions d'une interdiction".

En revanche, Claude Goasguen (UMP) est favorable à la dissolution du ...NPA. "Si la LDJ est dissoute, alors il faut dissoudre le NPA (Nouveau parti anticapitaliste, l'un des organisateurs de manifestations pro-palestiniennes]. Si on dissout l'un, il faut dissoudre l'autre", a déclaré au Figaro le député de Paris Claude Goasguen.

Pour @ClaudeGoasguen, «si la LDJ est dissoute, il faut aussi dissoudre le NPA» >> http://t.co/CirQovfoIp @TristanQM pic.twitter.com/yEbzykC3LH
— Le Figaro (@Le_Figaro) 1 Août 2014

Demarcq (NPA) : "C'est de l'enfumage", a affirmé vendredi Sandra Demarcq sur France 2. "On combat cette organisation", un groupuscule "d'extrême-droite" qui scande, selon la porte-parole du NPA, parti trotskiste révolutionnaire, dans ses manifestations "pas d'arabe, pas d'attentat". Mais "sur la dissolution, on est toujours un peu perplexe", "ça n'empêche pas la reconstitution de ces groupes". "Les membres de la LDJ, il faut les condamner pénalement", a-t-elle poursuivi, à deux doigts de réclamer des sanctions financières. L'enjeu du mouvement pro-palestinien, "ce n'est pas la dissolution de la LDJ", "c'est obliger Israël à arrêter ce conflit". Invitée par le service public à répondre à l'attaque de Claude Goasguen, Sandra Demarcq a ironisé , faute d'argument: "Claude Goasguen nous fait toujours beaucoup rire".

Les anti-sionistes du Crif etde l'UEJF souhaitent aussi  dissoudre les groupes qui ont commis des actes antisémites

"Gaza Firm" était présent
aux 3 manifestations propalestiniennes qui ont dégénéré 

"Je condamne toutes les formes d'extrémisme, notamment les méthodes parfois radicales de la LDJ, mais si le gouvernement la dissout, qu'il dissolve également tous les groupes radicaux qui se sont livrés à des violences antisémites ces derniers jours", a réagi jeudi le président de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), Sacha Reingewirtz.

Et le responsable de l'UEJF de citer le collectif pro-Hamas Cheikh Yassine, le groupe Egalité et Réconciliation, d'Alain Soral, les militants gravitant dans la mouvance du polémiste Dieudonné ou encore la Gaza Firm, "qui défile dans les rues de Paris pour casser du Juif".

A chaque fois, à Bastille le 13 juillet, à Barbès le 19 juillet et samedi dernier place de la République. le même groupe, qui se fait appeler "Gaza Firm", était présent et il est soupçonné d'avoir organisé les débordements. 

Scènes de la manifestation pro-Hamas, avec la participation active de Gaza Firm le 19 juillet 2014:

Les activistes de Gaza Firm seraient issus des supporters ultras du PSG. 

 Sympathisants de Dieudonné et Alain Soral

du collectif "Gaza Firm"

pudiquement qualifiés de "casseurs"

Des anciens du virage Auteuil et de Karsud ayant des liens avec la frange radicale de la tribune Boulogne. "Le mot 'Firm' trahit leur origine, c’est un code de supporter ultra qui rappelle l’Inter City Firm (la première bande de supporters de foot hooligans anglaise, ndlr)", explique à Mediapart un fin connaisseur de cette nébuleuse. Mais contre toute évidence, "Gaza Firm" continue de nier sur Twitter tout lien avec Alain Soral, Dieudonné ou le PSG. Tout en refusant, jusqu'à présent, de s'exprimer à visage découvert. Contactés par metronews, certains membres avaient accepté de s'exprimer par mail "pour arrêter ces amalgames entre 'Gaza Firm' et l'extrême droite". Ils ont finalement refusé de communiquer.

Le fondateur du think tank Avenir du judaïsme, Jean-François Strouf, a de son côté estimé que les dirigeants de la première communauté juive d'Europe (5 à 600.000 membres) devraient clairement "prendre leurs distances avec des éléments extrémistes", tout en se disant "indifférent" au sort de la LDJ, un groupe "marginal".

Réaction de Roger Cukierman, président du CRIF

"Ce que je souhaite, c'est que si cette organisation devait être interdite, qu'on pense également à interdire ceux qui ont favorisé des exactions antisémites à l'occasion d'autres manifestations". 

Le matelas d'euros des parlementaires français

Une niche parlementaire de 81,6 millions en 2013

La majorité change, mais la "réserve parlementaire" reste

Les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont partagés 134 millions d'euros en 2012 

pour aider au financement des collectivités locales, a précisé le ministère de l'Intérieur,  le 5 août dernier.

Le bas de laine des seuls députés s'est élevé à 81,6 millions d'euros en 2013 et chacun des 577 locataires du Palais Bourbon a reçu en moyenne 130.000 euros, selon le document publié mercredi par le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone. Une autre part de cette réserve est attribuée aux associations. D'une année sur l'autre, la répartition reste arbitraire, favorisant certains parlementaires.

Sa distribution reste opaque, malgré le combat d'Hervé Lebreton, un professeur de mathématiques, président de l'Association pour une démocratie directe et ex-candidat sans étiquette à la législative partielle du Lot-et-Garonne, qui était allé jusqu'au tribunal pour obtenir la transparence de ces subventions. Le 23 avril, Lebreton avait obtenu gain de cause auprès du tribunal Administratif de Paris qui avait ordonné au ministère de l'Intérieur de communiquer, dans les deux mois, tous les détails concernant cette subvention.

Les critiques sur le risque de clientélisme explique ce sursaut de transparence, notamment le risque d'utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics. On sait en effet qu'au niveau de l'Elysée, le président Hollande est particulièrement généreux envers Tulle et la Lozère...

La "réserve parlementaire" est un ensemble de subventions d'Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d'investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations.

"Pour la première fois, la 'réserve' a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires", assure Claude Bartolone dans un communiqué. "Chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique."

Il ajoute que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l'Etat 10% du total, "afin de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques".

A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l'Assemblée, on peut constater que le président a toutefois reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros.

Les membres du bureau de l'Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros, quatre fois moins que Bartolone...

Maintien ou suppression?

Les députés en vue se disputent le bout de gras

Gilles Carrez (UMP) a expliqué que le montant de son enveloppe de 786.000 euros lui permet, en tant que président de la commission des Finances,  de répartir des compléments à ses collègues de la commission des Finances. Des compléments "modiques", puisque "c'est de l'ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros".

"Donc ça explique que j'ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n'a rien à voir avec la dizaine de millions d'euros dont peut disposer le président de l'Assemblée", Claude Bartolone, a-t-il poursuivi.

Gilles Carrez a précisé "garder de l'ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite". 
Lorsqu'il était lui-même président de la commission des Finances, l'ancien député PS Jérôme Cahuzac – qui a dû démissionner de son poste de ministre du Budget de Hollande, en mars 2013, pour fraude fiscale – arriva largement en tête des membres du gouvernement Ayrault dans l'utilisation de la réserve parlementaire de 2012, avec 1.412.685 euros...
Jean-Marc Ayrault, qui était alors le président du groupe PS à l'Assemblée et en charge de cette répartition équitable, complétait ce podium avec 320.000 euros utilisés en Loire-Atlantique.

Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu'il a distribué sa part à des associations de handicapés, à l'aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n'avaient "pas les moyens de se les payer".

"A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n'a aucune raison d'être et, à terme, ça devrait être supprimé", a-t-il affirmé en retirant son enveloppe.

Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette "réserve" est destinée "essentiellement au monde rural".

La réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés "est stupide", estime-t-il. "Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n'est pas la même chose que pour un député d'une zone rurale pour qui c'est très important", a-t-il ajouté.

La pratique de la réserve parlementaire est surtout inconstitutionnelle

En régime de séparation des pouvoirs, de quel droit en effet les élus flèchent-ils l'argent de la réserve parlementaire ?
"Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable. Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l'a soutenu", avait à l'époque expliqué Lebreton, le professeur de mathématiques. Joint par Le Monde en juin 2013, ce dernier refusait désormais de communiquer l'intégralité du document d'un peu plus de 1.000 pages que lui a transmis Beauvau, mercredi 26 juin, et dont Europe 1 a révélé une partie.

Communiqué du tribunal administratif de Paris - Réserve parlementaire publié par Redaction_Europe1

 

Aide aux départements en difficulté : "une prime aux mauvais élèves", selon J. Arthuis

Hollande assiste les collectivités territoriales mal gérées

Le sénateur Jean Arthuis dénonce les critères d’attribution qui favorisent ceux qui s’endettent le plus.

Quatre ans pour renflouer le département

Ce fonds d’urgence était-il une bonne idée? 

JEAN ARTHUIS. Au regard des dépenses, notamment sociales, qui alourdissent les comptes des départements, c’est une bonne chose que l’Etat donne un coup de pouce. Encore fallait-il que l’attribution des fonds soit rationnelle et impartiale.

Que voulez-vous dire? 

Je trouve curieux que ce soit le département de Corrèze, département du président de la République, qui remporte la part la plus forte de ce que l’Etat a appelé des "subventions exceptionnelles".

Cette répartition s’est faite sur des critères objectifs… 

Des critères qui font la part belle aux départements dépensiers. Quand on se penche sur la répartition, on se rend compte que plus un département est rigoureux, moins il perçoit d’argent. Et vice versa. Ainsi, la Corrèze a une capacité d’autofinancement en baisse, c’est-à-dire qu’elle a voté un budget en déficit, ce qui est d’ailleurs illégal, et qu’elle ne sera pas en capacité de rembourser sa dette avant quinze ans. Et pourtant, c’est elle qui est la plus choyée. Si ses dépenses sociales étaient au-dessus de la moyenne, cela pourrait à la limite justifier une telle générosité de l’Etat… Or, ce n’est pas le cas, puisque ce type de dépenses représente moins de 46% des dépenses réelles de fonctionnement, alors que, dans mon département, la Mayenne — qui, elle, n’a rien reçu de ce fonds —, elles s’élèvent à 47,7%.

Il y aurait deux poids, deux mesures selon la couleur politique des départements? 

Ce que je sais, c’est qu’en Mayenne nous nous battons depuis des années pour maîtriser nos dépenses et limiter les hausses d’impôt. Résultat, nous ne sommes quasiment pas endettés. Or, le taux d’endettement est l’un des critères privilégiés pour avoir droit aux subventions de ce fonds d’urgence. Ce n’est ni plus ni moins qu’une prime aux mauvais élèves. La répartition de cet argent me paraît arbitraire et, en plus, fondée sur une logique toute socialiste.

"Aurélie Filippetti a une approche dogmatique de la Culture," déplore Frédéric Mitterrand

Bilan de l'ancien ministre de la Culture, à un an

Frédéric Mitterrand pointe les changements des grands directeurs d'administration 

La vaniteuse affiche sa bêtise triomphante
dès la passation de pouvoirs

et le "déni démocratique" des socialistes du gouvernement, dans un entretien accordé au Figaro. 

Un an après l'arrivée de sa remplaçante, l'ancien ministre de la Culture déclare: "J'étais impartial, ce n'est plus le cas rue de Valois." Frédéric Mitterrand réagit ainsi aux dernières nominations de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti: les engagements du candidat Hollande ne s'appliquent pas au président; comment les ministres se sentiraient-ils engagés ? 

Principal sujet de mécontentement, les remplacements "systématiques" des grands directeurs d'administration. 

Comme Jean-Marie Besset, directeur du Centre dramatique national de Montpellier, Eric Garandeau, du Centre national du cinéma (CNC), ou encore tout récemment Jean-François Colosimo, du Centre national du livre (CNL). 

"Trop c'est trop", explique Frédéric Mitterrand dans les colonnes du quotidien de droite. "Ce n'est plus la lutte des classes, c'est de la féodalité", que perçoitobserve l'ancien ministre de la Culture dans ces "débarquements". 

Au pouvoir, des "technocrates dogmatiques"

Et de pointer du doigt le "déni démocratique" dans lequels sont les socialistes qui "décident de manière arbitraire", et plus généralement des "technocrates dogmatiques" du gouvernement actuel. Pour lui, le problème est du côté du président François Hollande qui "ne s'intéresse pas à la Culture [car] ce n'est pas dans son ADN". 

Le prédécesseur d'Aurélie Filippetti a fait le deuil de la Maison de l'Histoire de France, "un projet politique [voulu par Nicolas Sarkozy] et j'ai compris, sans l'accepter" sa dissolution. "Mais le Centre national de la musique sur lequel il y avait un large consensus? Je ne comprends, ni n'accepte, ce geste." 

Au sujet de la Hadopi, il estime enfin dans cet entretien que "le volet pédagogique a fonctionné" et souligne la nécessité d'une instance de régulation. 

Quant à Nicolas Sarkozy, Frédéric Mitterrand ne l'a revu "qu'une fois" depuis mai 2012. "C'était très violent d'être ministre", précise-t-il. 

Mais pour qui les juges français se prennent-ils donc ?

Un état dans l'Etat ? Mais de qui tiennent-ils leur pouvoir?

Ont-ils les aptitudes de leurs prétentions ?

Ni l'Ecole de la magistrature ni aucune élection ne leur confère d'infaillibilité ni de légitimité. Alors, de quel droit prennent-ils des libertés avec la loi votée par les élus du peuple ? Leur comportement de starlettes écervelées et susceptibles est décidément aussi injustifié qu'insupportable.

Leur indépendance, porte ouverte à l'arbitraire

Les magistrats sont sensés rendre la justice au nom du peuple et, pour cela, ils ont à appliquer les textes votés par ses représentants élus. Mais ils ont pris la fâcheuse habitude d'interpréter cette loi pourtant déjà débattue dans les deux chambres du Parlement successivement et à l'appliquer en conscience et donc subjectivement, voire arbitrairement, en fonction de l'idéologie du moment et de la pression syndicale .

Pour justifier que la loi - égale pour tous - puisse souffrir des traductions personnelles et des adaptations locales, on distingue la lettre et l'esprit de la loi. Cette tolérance est illégale aux yeux des Français qui ne leur délèguent pas ce droit.

Et puis, le principe constitutionnel de l'indépendance de la magistrature s'est vu revisité en arme politique, prétexte à une remise en cause individuelle des textes de lois, qualifiés d'amphibologiques dans tel ou tel tribunal. Cela ajouté au langage amphigourique des juges, les justiciables ont fini par ne plus savoir quelle serait la lecture de la loi qui leur sera applicable. La justice à deux vitesses, l'arbitraire et le sentiment d'injustice naquirent au fil des décisions solitaires de juges arrogants et supérieurs. Convaincus qu'ils sont infaillibles, au-dessus de la loi et tout-puissants, ils sont une menace sur les citoyens et le bon équilibre de la République. Nous refusons une République des juges.

Un laisser-aller vertueux

Sans revenir sur la douloureuse affaire d'Outreau dans laquelle le juge Burgaud n'a pas été condamné, alors que ses innocentes victimes ont fait de la prison, Jean-Daniel Lévy, de l'Institut entreprise de sondage CSA, ose maintenant prétendre qu'elle a mis en cause un juge solitaire, sans toutefois ébranler l'aura de la justice et de ses juges dans l'opinion !

Mars 2007 - Un viol commis à Paris (XVIIIe) met en fureur les policiers qui parlent de « bavure judiciaire ».
Nicolas Sarkozy n'est pas président et la réforme juduciaire menée par Rachida Dati ne peut être incriminée. La réduction des effectifs et des moyens ne peut être rendue responsable. Ce crime n'aurait jamais dû être rendu possible.
Le violeur présumé, Majdi Bejaoui, 22 ans, avait en effet été mis en cause dans une précédente affaire criminelle, un an plus tôt, le 21 mai 2006 dans le XIXe arrondissement. « Il y a eu des insultes, des violences et une vraie volonté d'avilissement », résume un fonctionnaire. Majdi Bejaoui aurait, par ailleurs, utilisé son portable pour prendre des clichés. Ces derniers n'ont jamais été retrouvés.
Mais bien que confondu en 2006 par son ADN, il avait été laissé libre et placé sous contrôle judiciaire par une juge des libertés et de la détention (JLD). « Un pur scandale », selon le syndicat Synergie officier pour qui le sort des victimes est totalement bafoué. « C'est parce qu'on l'a laissé libre que Bejaoui a pu s'en prendre à une autre jeune femme. » Selon le même mode opératoire et avec une rare violence. « Il y avait du sang à tous les étages... Avec la mâchoire et le nez brisés, la victime était méconnaissable. L'homme s'est acharné avec une terrible rage », relate un proche de l'enquête.
Quatre mois après le premier crime, les tests ADN avaient parlé et Bejaoui était alors arrêté sur mandat d'amener de la juge d'instruction. Mais une fois de plus, le JLD refusa d'écrouer le violeur présumé, considérant que « l'ADN ne constituait pas un élément nouveau susceptible d'entraîner une incarcération ». Une position conforme à celle du Parquet de Paris qui n'avait pas requis de mandat de dépôt. « Si Majdi avait parlé de relations consenties avec la mineure,il est évident que son ADN retrouvé sur place n'aurait rien apporté. Mais comme il a nié le viol, l'ADN a tout de même bien prouvé qu'il avait menti », souligne un policier.

5 septembre 2010 - Les obsèques de Natacha Mougel, la joggeuse assassinée à 29 ans, ont été célébrées en l'église Saint-Vincent de Marcq-en-Baroeul (Nord)

La cérémonie a lieu en présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie... Aucun représentant des syndicats de magistrats, SM ou USM ne s'était déplacé.

2010 - L'assassin de Laetitia Perrais dans la Loire est un multirécidiviste nantais.
Agé de 33 ans, les juges ont eu le coeur - qui s'avère maintenant une irresponsabilité manifeste - de laisser en liberté Tony Melhon un prédateur 15 fois condamné pour viols et actes de violence et libéré en février 2011, au terme de sa peine ferme. Les magistrats en grève se présument-ils innocents ?

Déclaration du Chef de l'Etat:
“Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle... Il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements côté justice et côté police....nous prendrons des mesures pour que les responsabilités soient assumées et que des décisions soient prises... Notre devoir, c’est de protéger la société de ces monstres. Je dis monstre parce que je crois qu’il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité”.

Mais le SM rejette la faute sur le gouvernement.
L'ambiguïté de ce syndicat est manifeste: Mme Taron affirme que le SM ne met pas en question la responsabilité des juges, mais la refuse en cas de drame.
VOIR et ENTENDRE la représentante du SM à qui France Info donne la parole sans interruption insolente...:

Clarisse Taron envoyé par FranceInfo.

La syndicaliste-magistrate a un tel besoin en personnel qu'elle refuse des vacataires qui pourraient taper des jugements en sorte qu'ils soient applicables: volonté politique de blocage du système ?...

Extrait 1 (teaser, selon France Info !) de la mise à disposition de l'antenne deFrance Info au SM: lien
Avant qu'on ne sache ce qui s'est effectivement passé dans l'affaire Meilhon, Mme Taron accuse un manque de moyens.
Extrait 2 (autre 'teaser'...) sur le tri arbitraire des affaires prioritaires sur des critères subjectifs et syndicaux: lien
Clarisse Taron revendique l'illégalité collective des actions judiciaires

Négligences judiciaires

Mars 2010 - Le juge d’instruction n’a pas respecté la procédure

Il a conclu son enquête en recopiant tout simplement les réquisitions du procureur de la République. Or, ce genre de "copié collé" est une facilité interdite depuis l’affaire d’Outreau: la loi impose dorénavant au juge d’établir des ordonnances à charge et à décharge.

Dans ce dossier, la victime, un chauffeur-livreur pris dans une fusillade entre bandes rivales à la cité de la Grande Borne à Grigny, a reçu une balle perdue en janvier 2009. Il ne comprend pas - à la différence des syndicats de magistrats - qu'un juge d’instruction ait pu commettre une telle bourde. Le tireur présumé est un jeune délinquant de 23 ans déjà condamné à 14 reprises, dont une fois à 18 mois de prison ferme suite à un vol avec violence, mais il a été remis en liberté par le tribunal correctionnel d’Evry, suite à cette négligence d'un juge irréprochable.Le Parquet d’Evry a décidé hier de faire appel de la décision du tribunal.

Décembre 2010 - Le greffe laisse passer le temps

Vingt-cinq jours avant le procès, les victimes de l'affaire Guiglion, un sordide rapt en date du 12 septembre 2006, apprennent que les 7 accusés devant les assises à Nice, Bernard et Catherine Guiglion ont appris par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence la libération sans contrôle judiciaire des quatre membres du commando ultraviolent qui restaient détenus. En matière criminelle, on ne peut juger des accusés deux ans après la fin de l’instruction. Camel Ben Taïeb, le cerveau présumé du gang qui a reconnu les faits, sauf les agressions sexuelles et les tentatives de viols sur Catherine Guiglion est dans la nature.

Une politisation avérée

Qu'il suffise de prendre le cas emblématique d'Eva Joly
Cette magistrate magistrate franco-norvégienne a instruit des dossiers politico-financiers telle l'affaire Elf.
En 2002, elle se met en disponibilité de la magistrature pour devenir conseillère du gouvernement norvégien (Parti populaire chrétien) dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière internationale: elle a passé trois ans dans son pays d'origine.
Bien que proche du Mouvement démocrate (2007-2008), en 2009, elle est élue députée européenne Europe Écologie dans la circonscription Île-de-France .
À l'été 2010, sa candidature à l'élection présidentielle française de 2012 apparaît de plus en plus probable.

Leur nombre de jours de grève

Le taux de syndicalisation des magistrats est proportionnellement plus élevé que dans l'ensemble du monde ouvrier.

Novembre 2007 - Lorsque Rachida Dati, Garde des Sceaux défendit le projet de réforme de la justice, les syndicats de magistrats et de personnels de justice appelèrent à la grève le 29 novembre .

Novembre 2008 - réforme de la carte judiciaire: une intersyndicale du SM (Syndicat de la Magistrature) et de trois syndicats de fonctionnaires de justice appelèrent le 29 octobre à un mouvement national de grève le jeudi 29 novembre, pour protester contre la réforme initiée par la ministre de la Justice Rachida Dati.

Mai 2009 - l'intersyndicale des surveillants pénitentiaires bloqua plusieurs jours la Prison de la Santé à Paris, avant d'être délogés par des gendarmes mobiles. Les gardiens des principales prisons de la région parisienne, dont Fleury-Mérogis (Essonne) et Fresnes (Val-de-Marne) se joignirent à l'action.

A compter du 24 mars 2010, les organisations syndicales CFDT – Interco Ile de France, CGT des chancelleries & Services Judiciaires et USAJ /UNSA avaient déposé un préavis de grève reconductible. Le rôle des organisations syndicales de magistrats ? Elles appellèrent "tous les magistrats à prendre les dispositions pratiques susceptibles de faciliter, autant que possible, l’action des personnels engagés dans ce mouvement de grève."

En septembre 2010, dix-huit associations professionnelles et syndicats du monde de la justice (les trois syndicats de magistrats -USM, SM, FO-, des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, de fonctionnaires des services judiciaires ou de la pénitentiaire, le syndicat des avocats de France, les états généraux de la justice pénale) appellèrentl es avocats, les magistrats et les autres fonctionnaires à une sorte de grève du zèle, sans qu'aucune déclaration de Nicolas Sarkozy n'ait provoqué leur ire politique.
La direction des services judiciaires ne négligea pas la contestation : dans un mail interne adressé aux procureurs généraux et aux premiers présidents, elle demanda qu’on lui communique urgemment «le nombre d’audiences tenues sans greffier» et «celles qui se tiennent dans la limite de la durée définie par la circulaire Lebranchu.»

=> Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie, dénonça cependant ce mouvement: « Il ne faudrait pas que cette mobilisation se fasse au détriment du justiciable. Qu’on ne dise pas qu’on ne fait rien : le budget du ministère de la Justice a augmenté de 50% entre 2002 et 2010. Le nombre de magistrats est passé de 7 500 à 8 300 et celui des greffiers a crû de 22%. Dans quelques semaines, Michèle Alliot-Marie présentera le budget de la Justice qui augmentera encore, tout comme le nombre d’emplois.»

Tout est la marque du mépris des justiciables

Manque de respect
« On a méprisé la première victime en relâchant son agresseur », s'insurge un représentant du syndicat Synergie.

Ironie ou inconscience surréaliste ?
Alors que les Français reprochent à leurs magistrats la multiplication exponentielle des néglicences, depuis le vendredi 4 janvier 2010, 16 juridictions font ce qu'ils appellent une "grève du zèle" ! Pour ceux qui croient rêver en lisant ces lignes, c'est à dire qu'ils renvoient toutes les affaires non urgentes.

Les tribunaux n'ont donc pas accumulé assez de retard. Les victimes potentielles peuvent avoir toujours plus peur, les présumés innocents se frottent les mains.

Prise des Français en otages

Le Syndicat de la Magistrature (SM, marqué à gauche), proteste contre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia et appelle à deux jours de grève jeudi et vendredi, a annoncé dans l'émission de France Info Parlons Net, sa présidente, Clarisse Taron.
Le mouvement de protestation des magistrats nantais après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia a fait tâche d'huile depuis hier, avec un appel national à la suspension des audiences à partir de lundi lancé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

La justice est au service des honnêtes gens, mais les juges à celui des voyous.